Le principe : l`abattement de plafond

Le principe : l’abattement de plafond
Les agents titulaires d’un contrat de travail à temps partiel au sens de l’article L3123-1
du Code du travail, c'est-à-dire les agents dont la durée de travail est inférieure à la
durée légale du travail ou, lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale, à la
durée fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou aux durées de
travail applicables dans l’établissement, bénéficient d’un abattement du plafond de
cotisations (tranche A).
Il peut s’agir aussi bien d’un contrat de travail à temps partiel que d’un avenant
temporaire conclu dans le cadre du protocole d’accord du 20 juillet 1976.
La proratisation est pratiquée dans tous les cas, que la rémunération à temps plein soit
supérieure ou non au plafond de la Sécurité sociale.
Le plafond applicable est calculé de la façon suivante :
Plafond X salaire à temps partiel
salaire à temps plein
L’exception : la possibilité de cotiser sur un salaire reconstitué à temps plein
Depuis deux décrets du 31 octobre 2006, les salariés travaillant à temps partiel ont la
possibilité de cotiser sur leur salaire reconstitué à temps complet (salaire réel + salaire
fictif).
La décision de cotiser sur un salaire temps plein doit résulter d’un accord entre le
salarié et son employeur.
Cette réforme a fait l’objet d’une lettre-circulaire de l’Ucanss du 30 mai 2006. Celle-ci
retranscrit en partie l’avis du Comité exécutif des Directeurs de l’Ucanss, selon lequel il
ne peut être recouru à ce dispositif que « pour des situations particulières, notamment
faciliter la transition entre l’activité professionnelle et la retraite », sachant qu’en tout
état de cause, la prise en charge des cotisations salariales par l’employeur est exclue.
Cette modalité de calcul concerne le régime de base et les régimes complémentaires
Agirc et Arrco.
Illustration
Un salarié à temps partiel perçoit 2400 € (salaire temps plein = 3000 €).
Plafond mensuel de Sécurité sociale 2008 = 2773 €.
L’assiette des cotisations de l’assurance vieillesse (tranche A) est égale à 2218,4€
(2773 X 2400/3000). La tranche B est quant à elle égale à 182€ (2400 - 2218).
Ce n’est que si le salarié demande à cotiser à temps plein et que sa demande est
acceptée, que la tranche A n’est pas proratisée (dans ce cas, l’assiette est alors
égale à : Tranche A = 2773€
+ Tranche B = 227€ (3000 – 2773)