Contrat mise en page delle infos lot 1

TERRITOIRE DE BELFORT
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS COMMUNICATION
RELATIVES A LA REVUE MUNICIPALE TRIMESTRIELLE DELLE INFOS
(12 numéros à compter du numéro à paraître en octobre 2009)
Lot 1 : Mise en page du Delle Infos, revue municipale trimestrielle de
la ville de Delle tirée en 3100 exemplaires
Contrat de prestation sous Procédure Adaptée
Entre : La Ville de Delle domiciliée Hôtel de Ville, Place François Mitterrand, 90100 DELLE, représentée par
son Maire, Pierre Oser, autorisé par une délibération en date du 15 mars 2008
Et la société ………..……………………………………………………………………………………………..……...
N° INSEE :………………………………, Représentée par …………………………… …………………………….,
directeur immatriculé au registre du Commerce : ………………………………depuis ……………………………
dont l’adresse professionnelle est …………………………………………………………………………………….
ci-après dénommée le prestataire,
il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Définition de la prestation - Mise en page du Delle Infos
Le magazine d’information de la ville de Delle, Delle infos, a une fréquence de parution trimestrielle : janvier,
avril, juillet et octobre, soit 4 numéros à mettre en page par an selon les modalités présentées ci-dessous :
Format : 21,0 X 29,7 cm à la française
Nombre de pages : 24 pages incluant la couverture
Sur les 24 pages, 6 pages sont réservées aux annonceurs publicitaires et sont réparties comme suit :
ème
- 1 page en 2
couverture
- 3 pages intérieures positionnées suivant le sommaire
ème
- 1 page en 3
couverture
ème
- 1 page en 4
couverture.
La revue sera élaborée à partir de la maquette de base fournie en fichier « X press » selon les modalités
précisées ci-dessous :
Mise en page des pages de publicité : le prestataire en charge de la régie publicitaire remettra au
prestataire en charge de la mise en page les fichiers informatiques des encarts publicitaires (au besoin
sur support CD ROM), dans leur format définitif, « prêts à flasher », au plus tard à la date fixée dans le
rétro-planning.
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Mise en page des autres pages : La maquette ne sera utilisée que pour la mise en page globale de ces
pages (têtières, titres, sous-titres,…). En effet, la mise en page a évolué depuis l‘élaboration de cette
maquette (dernier numéro paru disponible en ligne : www.delle.fr, anciens numéros pouvant être
envoyés sur demande), les textes et les visuels (photos, images, encarts) n’étant plus systématiquement
disposés selon le cadre prédéfini par la maquette. Le service communication pourra donner des
indications très précises au prestataire pour composer certaines pages (dispositions des visuels, du
texte, … ) et pour d’autres pages, ne donner aucune consigne précise (composition avec photos et peu
de texte à faire par le prestataire).
Traitement des documents texte : Le sommaire est fourni pour chaque numéro dès l’envoi des
premiers textes et pourra être finalisé pendant la période où les éléments sont envoyés. Les textes sont
fournis par le service communication en fichiers word et envoyés par courrier électronique.
Traitement des images et des photos : Les visuels qui illustrent les textes sont fournis par le service
communication soit en support papier (que le prestataire viendra chercher en mairie de Delle et
scannera), soit en fichier informatique transmis par courrier électronique.
Le prestataire pourra être amené à intervenir sur ces visuels (éclaircir, yeux rouges, détourage des
photos …)
Article 2 : Engagements du prestataire
Le prestataire s’engage à :
Respecter les échéances définies dans le rétro-planning (annexe 1) : Les revues étant distribuées
er
systématiquement au plus tard le 1 du mois indiqué, un rétro-planning est établi pour la réalisation de
chaque numéro et définit en particulier :
- La date de livraison des fichiers publicités au prestataire en charge de la mise en page
- La période pendant laquelle les textes et les visuels seront envoyés au prestataire pour la mise en page
- La période de mise en page de la revue par le prestataire, période incluant les corrections
- La date de la validation par mail du pdf de la revue par la ville
- La date de la remise du fichier définitif par le prestataire à l’imprimeur.
Venir chercher en mairie de Delle les visuels qui seront sous la forme papier
Envoyer par courrier électronique, en format pdf, au fur et à mesure de la composition, les pages qu’il
aura composées
Prendre en compte toutes les modifications demandées par le service communication (mise en page et
corrections d’auteurs minimes type fautes d’orthographes, réécriture de certaines phrases)
Assurer l’envoi de plusieurs versions PDF (incluant les corrections demandées) jusqu’à la validation du
fichier définitif qui sera transmis à l’imprimeur
Livrer à l’imprimeur le fichier « prêt à flasher » pour que ce dernier imprime le traceur
Vérifier avec l’imprimeur la définition des couleurs pour le bon à tirer machine
En cas de corrections mentionnées sur le traceur : Le prestataire effectuera, sans surcoût, ces
corrections et livrera un nouveau fichier « prêt à flasher » à l’imprimeur, intégrant les corrections
demandées sur le traceur.
Article 3 : Engagements de la Ville
La ville s’engage à :
Transmettre à chaque prestataire les noms et coordonnées des autres prestataires intervenant dans ce
marché (pour les lots 2 et 3)
Faire transmettre les fichiers publicités « prêts à flasher » sur CD Rom
Fournir les éléments pour composer la revue selon le rétro-planning défini
Respecter le rétro-planning. Toutefois, la Ville de Delle se réserve le droit d’intervenir dans le rétroplanning (décalage dans le temps d’un numéro) dans le respect des délais impartis à chacun des
prestataires
Réaliser 4 numéros par an. Toutefois, la ville de Delle se réserve le droit d’annuler, de façon
exceptionnelle, la parution d’un numéro au cours de l’année. Dans ce cas, le prestataire ne pourra se
prévaloir d’aucune indemnisation.
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Article 4 : Coût de la prestation « mise en page du Delle Infos » (à compléter)
La mise en page pour un numéro selon descriptif articles 1et 2 :
PRIX HT
:
TVA 5,5%
:
PRIX TTC (€)
:
Ce forfait intègre toutes les interventions afférentes à l’exécution de la prestation qui sont décrites dans les
articles 1 et 2. Des corrections d’auteurs minimes sont incluses dans ce forfait. Ce prix est ferme et définitif
pour toute la durée du contrat.
Seront facturées en sus :
. La composition d’une nouvelle têtière :
PRIX HT
:
TVA 5,5%
:
PRIX TTC (€)
:
. La recomposition d’une page déjà composée en cas de changement de thème par le service
communication :
PRIX HT
:
TVA 5,5%
:
PRIX TTC (€)
:
Article 5 : Rémunération de la prestation
Le compte à créditer sera indiqué par un RIB fourni par le prestataire à la signature du contrat.
Le paiement aura lieu après parution de chaque numéro dans un délai de 45 jours à réception des factures
émises après transmission du fichier définitif « prêt à flasher » à l’imprimeur (après validation du traceur).
Le taux des intérêts moratoires pour retard de paiement sera calculé en fonction de l'intérêt légal en vigueur
à la date à laquelle ces intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Article 6 : Durée
Le présent contrat est valable après notification et pendant une durée intégrant la réalisation de 12 numéros,
à compter du numéro d’octobre 2009. Le délai ne sera pas prolongé lors de l’annulation par la ville, d’un ou
plusieurs numéros (cf article 3).
Article7 : Résiliation du contrat
Le constat répété de la mauvaise exécution des prestations, et après mise en demeure notifiée au
prestataire et restée sans effet dans les 3 mois, entraîne la résiliation du contrat aux torts du prestataire.
Article 8 : Litige
En cas de litige quant à l’interprétation du présent contrat, un accord amiable devra être recherché entre les
parties. En cas de désaccord persistant, les contestations seront jugées par le tribunal administratif
compétent.
Fait à Delle en un original, le
Le Maire,
Le prestataire,
Porter la mention manuscrite « lu et approuvé »
Pierre OSER
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Annexe 1 : rétro-planning du Delle Infos
Prestataire régie publicitaire = PUB
Prestataire mise en page = MP
Imprimeur = IMP
Ville de Delle, service communication = DELLE
Qui ?
Durée
Echéance
Date de livraison des fichiers « prêt à flasher »
des encarts publicitaires au prestataire
PUB -> MP
Période pendant laquelle les éléments (textes et
visuels) seront envoyés au prestataire « mise en
page »
DELLE -> MP
10 jours
ouvrés
J-21 à J-12
Période de mise en page de la revue (incluant
les corrections) par le prestataire
MP -> DELLE
10 jours
ouvrés
J-18 à J-9
J-20
Et DELLE -> MP
Date de validation par mail de la revue
(format pdf) par la ville
DELLE -> MP
J-8
Date de la remise du fichier « prêt à flasher »
par le prestataire à l’imprimeur
MP -> IMP
J-8
Dépôt du traceur en mairie
IMP -> DELLE
1 jour
J-7
DELLE -> IMP
1 jour
J-6
Retour du traceur validé
Si corrections : l’imprimeur informe le
prestataire qui fait les corrections et
retourne un nouveau fichier « prêt à
flasher » à l’imprimeur
IMP ->MP
Impression
IMP
4 jours ouvrés
J-5 à J-2
Livraison Delle infos aux
deux points de dépôts
IMP
1 jour
J-1
Distribution
DELLE
Au plus tard le
1er du mois de
parution
J
4
ACCEPTATION DE L'OFFRE
Est acceptée la présente offre pour valoir bon de commande.
FAIT A DELLE, le
Pierre OSER
Maire de Delle
Notifié à la ………………….
Le
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