IMPÔTS 2013 (Revenus 2012)

Mai 2013
IMPÔTS 2013 (Revenus 2012)
REVENUS A DECLARER:
- cumul net imposable : fiche de salaire décembre 2011)
- montant annuel du décompte des nuitées : que vous trouverez sous ipn
en suivant le cheminement : « e-services RH » => « ma rémunération » => « feuille activités
PN » => pour obtenir l’attestation de décompte des nuitées pour l’année 2012, demandez l’EP de
février 2013
- indemnités de transport : sur les bulletins de salaire :
- pour la voiture, code 290, 292, 293, 294, 295, 299
- pour le passe navigo ou intégral, code 250, 270
- pour le train, code 296.
- indemnités journalières maladie ou maternité : une attestation est
fournie par la CPAM mais vous trouverez le montant en bas de la page 2 de votre déclaration
d’impôt.
- indemnités repas imposables et non imposable : code 241, 340 sur les
bulletins de salaire. Ces montant se trouvent également sur les EP4 « frais de déplacementhébergement du PN », dans la colonne « ventilation ; PN imposable, PN non imposable »
- indemnités entretien uniforme : uniquement si vous déduisez les frais réels
de pressing sur présentation de factures.
NOTA : Vous ne devez pas déclarer les prestations versées par la Caisse d’Allocation Familiale
FRAIS A DEDUIRE:
- Frais professionnels en escale (voir barème et méthode de calcul ci-après).
- Montant des frais de transport.
Barème kilométrique automobile
Barème kilométrique deux roues motos
scooters de plus de 50 cm3
- Cotisations syndicales (attestation fournie par votre syndicat).
- Frais de pressing sur présentation de facture uniquement
Vous devez également reporter le montant des cotisations aux régimes obligatoires
d'entreprise de retraite supplémentaire, que vous trouverez sur la ligne intitulée « RSA –
cumul retraite sup » sur votre bulletin de salaire de décembre. Inscrivez la somme
correspondante dans la case 6 QS page 4 de votre déclaration.
LES AUTRES FRAIS POUR LESQUELS VOUS POUVEZ PRETENDRE
UNE DEDUCTION SONT :
Frais de garde d’enfants
Si vous faites garder votre (vos)
enfant(s) de moins de 6 ans par une
assistante maternelle, vous pouvez
déduire une partie des salaires versés.
Reportez le montant indiqué sur
l’attestation fournie par PAJEMPLOI
dans la case 7 GA ou 7 GE suivant
votre situation, page 4 de votre
déclaration.
Frais divers sur
présentation de justificatifs
Les frais de pressing, achat de valise, coiffeur,
maquillage sont parfois acceptés par certains centres
des impôts. Nous vous recommandons de vous
renseigner directement auprès de votre centre.
Utilisation d’un bureau
Si une pièce de votre habitation vous sert de bureau dans lequel vous rangez votre documentation
vos manuels etc., l’administration fiscale vous permet de déduire un certain montant de vos factures
d’électricité, de téléphone, d’abonnement Internet, voire de votre taxe foncière si vous êtes
propriétaire. Le montant à déduire est calculé au prorata de la surface de ce bureau par rapport à la
surface totale de votre logement.
Ex: votre logement fait 50m2 et votre bureau fait 10m2, vous pouvez déduire 20% de vos factures
Là encore, nous vous recommandons de consulter votre centre des impôts car tous n'acceptent
pas les mêmes choses!
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METHODE DE CALCUL
Pour les frais professionnels en escale:
¤ MOYEN ET COURT COURRIER
Cette année, le montant de l'indemnité de la zone Euro est de 157€.
- Vol journée: (toute destination euro/Europe/reste du monde avec escale < 7h): une demiindemnité euro, soit 157: 2 = 78,5 euros.
- zone euro et Europe: une indemnité du pays dans lequel vous allez découcher le soir pour
chaque jour d'engagement et une demi-indemnité du pays dans lequel on vient de découcher pour le
dernier jour d'engagement.
Exemples :
1er cas: rotation 2 ON avec découcher FRA: vous déduisez 1 indemnité zone Euro + ½ indemnité
zone Euro pour le 2ème jour.
2ème cas: rotation 3 ON avec découcher CPH le premier soir et découcher TLS le deuxième soir: vous
déduisez 1 indemnité Danemark + 1 indemnité zone Euro + ½ indemnité zone Euro pour le 3ème jour.
3ème cas: rotation 4 ON avec découcher CMN le 1er soir puis FRA le 2nd soir et enfin CPH le 3ème soir:
Vous déduisez 1 indemnité Maroc + 1 indemnité zone Euro + 1 indemnité Danemark + ½ indemnité
Danemark pour le dernier jour d'engagement.
Attention: les vols avec découcher à destination des escales SVO, KBP, LED, TLV, IST doivent
être calculés selon la méthode Long Courrier décrite ci-après.
Par exemple si vous faites 2 ON SVO, vous devez déduire pour la rotation: 230 x 2 = 460 euros.
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¤ LONG COURRIER
La méthode de calcul des frais à déduire pour les rotations Long Courrier est beaucoup plus simple.
Il suffit de prendre le nombre de jours d'engagement de la rotation et de le multiplier par le montant
de l'indemnité du pays correspondant.
Cette méthode s'applique à l'ensemble des rotations, à l'exception des vols à destination
des DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Saint Martin, Réunion et Guyane). Les frais
affairant à ces rotations se calculent selon la méthode de calcul de la zone EURO.
Barème des indemnités EUROPE:
Pays zone EUROPE
ALGERIE
Montant de l’indemnité
en €
109
Pays de la zone EURO
ALLEMAGNE
AUTRICHE
BULGARIE
145
CROATIE
142
CHYPRE
DANEMARK
223
ESPAGNE
HONGRIE
MAROC
175
175
ESTONIE
FINLAND
NORVEGE
194
FRANCE métro et DOM-TOM
POLOGNE
175
GRECE
REP. TCHEQUE
180
IRELAND
ROUMANIE
160
ITALIE
ROYAUME UNI
157
LUXEMBOURG
SERBIE
150
MALTE
SUEDE
SUISSE
TUNISIE
RUSSIE
ISRAEL
228
190
125
230
170
PAYS-BAS
BELGIQUE
PORTUGAL
SLOVAQUIE
SLOVENIE
Barème des indemnités des pays du réseau LONG-COURRIER
Afrique du Sud
138
Hong Kong
Montant
217
Angola
300
Inde
260
Arabie saoudite
158
Japon
319
Argentine
120
Jordanie
163
Arménie
186
Liban
154
Bangui
88,73
Madagascar
114
Bénin
145
Mali
94
Brésil
113,28
Maurice
94
Burkina Faso
145
Mauritanie
143
Cameroun
120
Mexique
150
Canada
197,33
Nigeria
273
Chili
150
Chine et Shanghai
208
Pérou
Polynésie française
130
120
Colombie
135
République Dominicaine
109
Congo Brazzaville
107
Congo Rép. Démocratique
195
Corée du Sud
210
Côte d’Ivoire
208
Cuba
155
Égypte
148
Émirats arabes unis
300
Etats-Unis (sauf New York)
245
Sénégal
Singapour
Syrie
Tchad
Thaïlande
Togo
Turquie
Venezuela
Viêtnam
140
200
154
225
96
126
165
195
158
Pays
Pays
Montant
er
New York (du 1 janv au 31 août) 245
New York (du 1er sept au 31 déc) 344
Gabon
120
Guinée Conakry
122
Guinée équatoriale
138
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