Code de conduite mondial de Baxalta

Transcription

Notre étincelle
d’intégrité
Code de conduite mondial de Baxalta
Titre de section
1
Table des matières
Message du CEO
03
Nos Valeurs, actions & comportements
04
La promesse de l’étincelle Baxalta
07
Présentation de l’entreprise
08
I. Nos partenaires / La passion au service
de l’amélioration de la qualité de vie
IV. Notre univers / Un engagement
avec le monde qui nous entoure
15 Présentation
35 Présentation
16 Relations avec la communauté médicale
36 Environnement, santé et sécurité
17 Interdiction des pratiques de corruption
37 Fournisseurs
18 Concurrence loyale et antitrust
38 Conformité en matière de commerce
19 Protection de la confidentialité des informations
40Veille économique
II. Nos thérapies / La quête de l’innovation
41 Traitement approprié des informations privilégiées et
des transactions sur les titres
21 Présentation
Cadre de conformité des décisions
22 Bioéthique
09
23Protection des patients et production de produits
de qualité
Composantes de notre Programme
de conformité opérationnelle
24 Publicité et promotion
42 Communication avec les médias et les investisseurs
43 Affaires publiques et activités politiques
45 Communication d’informations aux pouvoirs publics
V. Signalement de problèmes et guide d’action /
Assistance téléphonique
10
25 Patrimoine de Baxalta
Principales attentes
III. Notre société / Des équipes inspirées
12
28 Présentation
VI. Outils et ressources
Attentes fondamentales
29 Pratiques en matière d’emploi
49
30Conflits d’intérêts
VII. Gouvernance de la conformité chez Baxalta
31 Cadeaux et divertissements offerts aux employés
51
33 Tenue correcte des dossiers
Le mot de la fin
13
47
53
Code de conduite mondial de Baxalta :
Table des matières
2
Message du CEO
Chers collègues de Baxalta,
Chez Baxalta, notre travail et la façon dont nous le
faisons ont une grande importance pour beaucoup
de gens à travers le monde. Notre objectif est d’être
au service des patients et d’améliorer leur qualité
de vie, et nous considérons comme un privilège de
pouvoir faire quelque chose de concret pour eux.
En plus de ce privilège, notre travail nous impose
d’adhérer aux normes les plus élevées d’éthique et
d’intégrité. Respecter ces normes est non seulement
bon pour notre clientèle, c’est aussi bon pour
notre entreprise.
Notre Code de conduite Baxalta définit clairement
nos normes et nous aide à exécuter nos tâches
quotidiennes face à la complexité croissante des
soins de santé à travers le monde. Dans notre
Code, vous trouverez des conseils pratiques qui
vous aideront à respecter toutes les lois, directives
gouvernementales et exigences réglementaires
en vigueur. Le Code est un élément essentiel de
nos Valeurs Baxalta et incarne la promesse de
l’étincelle Baxalta. Nos Valeurs et Comportements
représentent nos convictions fondamentales, nous
définissent en tant que société et guident chacun
de nos actes. La promesse de l’étincelle Baxalta,
c’est aussi notre engagement à servir au mieux nos
patients, nos communautés à travers le monde et
à nous aider les uns les autres. Le Code, les Valeurs,
les Comportements et la Promesse constituent
ensemble le socle fondateur de notre entreprise
et sont à la base de notre réussite, aujourd’hui
comme demain.
Message du CEO
Notre Code de conduite représente un élément
clé de notre engagement envers notre clientèle
comme envers nous-mêmes, c’est pourquoi tous
les employés, fournisseurs et autres partenaires
de Baxalta sont tenus d’en prendre connaissance
et de s’engager à en respecter les directives. Dans
le cadre de notre Programme de conformité global
et en complément de notre Code de conduite,
nous disposons d’outils et de ressources qui vous
permettront d’en savoir davantage sur le respect de
la conformité et le signalement de tous problèmes
ou préoccupations. Je vous invite à découvrir toutes
ces ressources et tous ces outils, et à vous montrer
vigilants en n’hésitant pas à faire part de toutes les
questions que vous pourriez vous poser.
En visant l’extraordinaire, en travaillant de concert et
en agissant dans le respect des normes d’intégrité les
plus élevées, nous nous acquittons de la promesse
formulée par notre société et nous offrons aux
patients la possibilité de donner libre cours à leurs
rêves et de profiter pleinement de la vie. Merci de
tout ce que vous faites chaque jour pour nos patients
et nos communautés à travers le monde.
Cordialement,
Ludwig N. Hantson, Ph.D.
CEO, Baxalta
3
En visant l’extraordinaire,
en travaillant de concert et
en agissant dans le respect
des normes d’intégrité les
plus élevées, nous nous
acquittons de la promesse
formulée par notre
société et nous offrons
aux patients la possibilité
de donner libre cours à
leurs rêves et de profiter
pleinement de la vie.
La quête de l’innovation
Nos Valeurs,
actions &
comportements
représentent
nos convictions
fondamentales, nous
définissent en tant
que société et guident
nos actions.
La passion,
au service de
l’amélioration de
la qualité de vie
Nos Valeurs,
actions &
comportements
Placer les
patients au
centre (de toutes
nos actions)
4
Un engagement
avec le monde
qui nous entoure
Encourager des
performances
de haut niveau
Imaginer un monde
de possibilités
Des équipes inspirées
Faire progresser les
équipes et les personnes
Nos Valeurs, actions & comportements (suite)
La passion,
au service
de l’amélioration
La quête de
de la qualité de vie l’innovation
• L es patients sont au centre de
toutes nos actions.
• N
ous nous engageons à
comprendre les besoins des
patients et des professionnels
de santé du monde entier,
et leur fournir ressources
essentielles, assistance
et traitements novateurs.
Des équipes
inspirées
• A
méliorer la qualité
de vie des patients nous
motive en permanence
à explorer et innover.
• N
ous nous épanouissons
par la collaboration avec des
équipes diversifiées
et très performantes.
• E
nsemble, nous donnons vie
à la science et concentrons
nos efforts à la recherche
de l’excellence.
• N
ous encourageons le sens
des responsabilités et nous
tenons à nos engagements.
• N
ous prenons des risques
calculés pour transformer
les défis d’aujourd’hui en
innovations décisives.
5
• N
ous sommes flexibles
et visons l’excellence dans tout
ce que nous entreprenons.
• Nous encourageons
chacun à apporter sa propre
contribution, convaincus
que nous sommes meilleurs
ensemble qu’individuellement.
Un engagement
avec le monde
qui nous entoure
• N
ous recherchons pro
activement de nouvelles
manières de réfléchir et de
travailler, non seulement au
sein de notre secteur d’activité
mais au-delà.
• E
n tant que citoyens du
monde, nous accueillons le
changement et cherchons
diverses perspectives et divers
partenariats au bénéfice des
patients et dans le but de laisser
une empreinte positive dans
le monde.
Nos Valeurs, actions & comportements (suite)
Placer les patients Imaginer un
au centre (de toutes monde de
nos actions)
possibilités
• N
ous défendons les intérêts
des patients, en les plaçant
toujours au centre de tout ce
que nous réalisons.
• N
ous cherchons à mieux
comprendre et sommes
constamment à l’écoute
de nos patients et de ceux qui
les accompagnent.
• N
ous tenons compte des
recommandations avisées afin
de faire une vraie différence
dans la vie de nos patients.
Faire progresser
les équipes
et les personnes
Encourager des
performances
de haut niveau
• N
ous encourageons nos
collègues et le monde qui
nous entoure à exprimer
des idées audacieuses
et diverses.
• N
ous croyons passionnément
au développement personnel
et nous nous efforçons
d’attirer et d’inspirer les
meilleurs équipes et talents.
• N
ous exigeons de
nous-mêmes et des
autres des niveaux élevés
de performance, d’éthique
et d’intégrité.
• N
ous créons un
environnement de confiance
où les innovations et la prise
de risque réfléchie
sont encouragées
et récompensées.
• N
ous mettons en place
des équipes performantes
auxquelles nous donnons
tous les moyens nécessaires
pour obtenir des résultats
exceptionnels.
• N
ous simplifions la complexité
et aidons les personnes et les
équipes à réussir.
• N
ous faisons preuve
de flexibilité et d’un
désir d’apprendre afin de
favoriser des innovations
véritablement décisives.
• N
ous créons un
environnement où nous
avons le courage d’être nousmêmes, de nous exprimer
ouvertement et d’accepter
la diversité qui nous entoure.
6
• N
ous gérons nos activités
comme si elles étaient les
nôtres ; avec un sens des
priorités, discipline et un désir
irréductible de créer de la valeur
pour nos patients, nos employés
et nos actionnaires.
Notre objectif est d’être au service des patients et d’améliorer leur qualité de vie.
Quoi que nous fassions, et où que ce soit, nous cherchons à atteindre un niveau élevé d’excellence
au bénéfice de nos patients, des professionnels de santé et des infrastructures de soins. Nous nous
efforçons de comprendre leur parcours. Grâce aux informations recueillies, nous sommes en mesure
d’offrir des traitements novateurs et des services personnalisés.
Nous sommes persuadés qu’il existe dans le monde d’infinies possibilités qui sont source d’inspiration
et qui peuvent être mises en œuvre à bon escient. Nous respectons les idées audacieuses et diverses
de chacun, et celles du monde qui nous entoure.
Nous mettons en place des équipes flexibles et hautement performantes dans lesquelles nous
pouvons être nous-mêmes. Nous nous encourageons et acceptons la responsabilité de nos
engagements. Nous prenons le temps de célébrer la réussite.
Voilà l’essence de l’étincelle Baxalta. C’est ainsi que nous travaillons, avec notre cœur et notre tête.
C’est ce qui fait notre différence, pour que nos patients puissent laisser libre cours à leurs rêves et
profiter pleinement de la vie.
Chez Baxalta, votre vie est notre source d’inspiration.
7
Il est impératif de faire
preuve d’intégrité et de
mener nos affaires selon
les règles pour développer
notre réputation de leader
mondial dans le domaine
des soins de santé.
Baxalta Incorporated est un leader international
du secteur biopharmaceutique spécialisé
dans le développement, la fabrication et la
commercialisation de thérapies pour les affections
rares et chroniques en hématologie, oncologie
et immunologie. Le portefeuille large et diversifié
de Baxalta comprend des produits biologiques
employant des mécanismes novateurs et des
plates-formes de technologie de pointe comme
la thérapie génique. Le Centre International
d’Innovation et de R&D de Baxalta est situé à
Cambridge, dans le Massachusetts. Lancée en
2015 après sa séparation de Baxter International,
Baxalta hérite de décennies d’expérience dans
le secteur biopharmaceutique. Les thérapies de
Baxalta sont disponibles dans plus de 100 pays et
l’entreprise dispose de 12 unités de fabrication
8
biologique de pointe, dont certaines ont recours
à des technologies dernier cri de production
recombinante et de fractionnement du plasma.
Basée dans le nord de l’Illinois, Baxalta emploie
16 000 personnes dans le monde.
La nature même de notre activité en tant
qu’entreprise internationale diversifiée dans
le secteur biopharmaceutique nous confère
une conscience accrue de ce que nous faisons.
Nous avons la chance d’opérer dans un secteur
où les produits que nous fabriquons ont une
forte incidence sur la vie des gens. La manière
dont nous exécutons notre travail est tout aussi
importante. Il est impératif de faire preuve
d’intégrité et de mener nos affaires selon les
règles pour développer notre réputation de leader
mondial dans le domaine des soins de santé.
Cadre de conformité des décisions – Test des 3P
Faites le simple test ci-dessous, appelé 3P en anglais, pour vous guider dans vos décisions et vos interactions.
Les questions figurant dans le test des 3P (Purpose ou objectif, Perception et Process ou processus) peuvent vous
aider à prédire si oui ou non le résultat sera positif.
1
Purpose
(Objectif)
• Pourquoi faites-vous cela ?
• Est-ce légitime ?
Perception
•À quoi ressemblerait l’article
de journal négatif ?
• Qu’en penseraient les patients ?
Process
(Processus)
•La documentation est-elle transparente ?
•Le processus correct de Baxalta
a-t-il été respecté ?
•Les bons experts de Baxalta ont-ils été consultés ?
Résultat positif
Cadre de conformité des décisions
9
ur Global Code of Conduct
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placerat pretium. Lobortis ut, sagittis eget velit.
Conformité
Notre Code
de conduite
mondial
Éthique
Composantes de notre Programme de conformité opérationnelle
Intégrité
10
Conformité
La conformité est un ensemble de comportements
visant à éviter des sanctions légales, mais elle va
plus loin. Elle sous-entend le respect d’un cadre
défini de politiques, réglementations et lois, ainsi
que d’attentes du secteur et de comportements
professionnels.
La conformité définit des normes basées sur
l’activité et les comportements attendus des
employés, ce qui encourage l’instauration d’une
culture de résolution des problèmes et d’un
climat de confiance dans lequel l’innovation et la
performance sont encouragées et récompensées.
Unifiée par ces principes communs et par un
engagement partagé envers le comportement
approprié des membres de l’entreprise, la
conformité nous permettra d’atteindre des
niveaux de réussite encore plus élevés.
Composantes de notre Programme de conformité opérationnelle
Éthique
L’éthique est un ensemble de principes moraux
et de valeurs qui guident le comportement d’une
personne. Les mêmes principes qui déterminent
les actions d’une personne s’appliquent
aux entreprises.
L’éthique est notre principale forme
d’autorégulation. Elle nous amène à adopter
systématiquement des comportements
démontrant une conscience déontologique d’une
décision à l’autre – en agissant correctement ou en
menant nos affaires conformément aux règles.
Pour notre société, cela passe par un engagement
collectif envers un ensemble d’idéaux qu’elle
incarne et qui s’appliquent de façon égale à tout
le monde.
11
Intégrité
L’intégrité est un terme d’action qui peut décrire la
manière dont nous exécutons nos tâches.
C’est une conduite basée sur l’éthique et
la conformité.
L’intégrité résulte de l’application de nos principes
éthiques et de notre engagement à l’égard de la
conformité dans notre processus décisionnel et,
en fin de compte, dans notre comportement.
Vecteur de dynamisme dans notre entreprise,
l’intégrité aligne nos actes sur nos paroles pour
nous permettre de tenir nos promesses.
Collectivement, tous ceux qui respectent les
normes d’éthique dans leurs actions génèrent
un plus fort sentiment de confiance et sens de la
mission, contribuant ainsi à notre réputation qui est
d’être l’une des plus grandes entreprises au monde,
et la renforçant pour demain.
Baxalta tire sa réputation de nos comportements individuels
dans la conduite de nos affaires. Chaque interaction avec nos
partenaires est pour nous l’occasion de démontrer que nous
menons nos affaires de manière éthique et conforme, et que
nos résultats sont obtenus dans cette optique. Chez Baxalta,
notre réputation de qualité et d’intégrité, et l’image positive qui
découle de nos actions, nous aident à gagner la confiance des
patients, des clients et des communautés où nous exerçons
nos activités.
Chaque employé, cadre et directeur de Baxalta est tenu
de traiter de manière équitable nos clients, fournisseurs
et concurrents, ainsi que ses collègues. Nous ne tolérons
aucune pratique faisant intervenir toute forme de manipulation,
de dissimulation, d’utilisation abusive de l’information, de
présentation fallacieuse des faits matériels, ou toute autre
pratique déloyale.
Nous formulons nos propres attentes en termes de
comportements pour obtenir des résultats conformément à
ces principes. Nous ne basons pas nos normes et pratiques sur
les activités des concurrents et ne modifions pas nos attentes
parce que d’autres se comportent différemment. De plus, nous
ne remettons pas en cause nos normes pour atteindre des
objectifs financiers.
Nous avons chacun la responsabilité de connaître et de
respecter les lois, règles, réglementations, normes, politiques et
procédures en vigueur dans notre travail et qui peuvent évoluer
au fil du temps. Les employés de Baxalta qui ne se conforment
pas aux lois, règles, réglementations, normes, politiques et
procédures en vigueur sont passibles de sanctions pouvant aller
jusqu’au licenciement.
Chez Baxalta, il est du devoir de chacun de veiller à les respecter.
12
Responsabilités de l’employé
• Comprendre et respecter la totalité des dispositions du Code de Conduite
qui s’appliquent à votre travail chez Baxalta
• Mener les affaires selon les règles, conformément aux politiques de Baxalta et aux
obligations légales
• Adopter un comportement éthique et protéger la réputation de Baxalta en adhérant
activement au Code de conduite, aux politiques et aux procédures
• Vous adresser aux personnes ou services à contacter lorsque vous avez des questions
• Signaler toutes vos préoccupations ou soupçons d’infractions à la
conformité à la Ligne d’assistance téléphonique Éthique et Conformité
ou aux ressources disponibles
• Coopérer pleinement et sincèrement à toute enquête sur des allégations de faute
grave ou d’infraction au Code de conduite ou aux politiques
et procédures de Baxalta
Responsabilités supplémentaires de la direction
• Inciter par l’exemple ceux avec qui vous êtes en relation à assumer leurs
responsabilités en matière de conformité et à travailler selon les règles
• Instaurer un environnement ouvert favorisant le dialogue et le débat, en plus
d’apporter un soutien, afin que chacun se sente plus enclin à signaler des problèmes
de conformité ou des préoccupations, sans hésitation ou crainte de représailles
• Vous familiariser avec les risques de conformité spécifiques à votre activité
et y répondre de façon proactive
• Formuler des objectifs en matière de conformité pour vous-même
et pour votre équipe
Intégrité et respect de la conformité
Les employés de Baxalta doivent obtenir des résultats conformément aux règles, en menant leurs activités dans le respect de la politique
de Baxalta et des obligations légales. La conformité est l’affaire de tous chez Baxalta.
Communication ouverte
Les employés de Baxalta doivent favoriser un dialogue ouvert, honnête et approfondi sur toutes les questions liées au respect de la
politique de Baxalta ou aux obligations légales.
Poser des questions
Les employés de Baxalta sont tenus de poser des questions et de résoudre les problèmes relatifs au respect de la politique ou des
obligations légales lorsqu’ils y sont confrontés.
Signalement des infractions
Les employés de Baxalta sont tenus de signaler toute infraction apparente à la politique ou aux obligations légales dans un délai
raisonnable. Ceci peut se faire par l’intermédiaire de la Ligne d’assistance téléphonique Éthique et Conformité, de l’équipe Éthique et
Conformité, de la direction, du service juridique, du service financier ou du service des Ressources humaines.
Coopération
Les employés de Baxalta sont tenus d’apporter leur pleine coopération, en toute transparence, à la réalisation des audits, aux évaluations
de la conformité ou aux enquêtes internes, avec exactitude et en transmettant toutes les informations dont ils disposent.
Non-représailles
Les employés de Baxalta ne sont en aucun cas autorisés à punir quiconque signale de bonne foi une anomalie concernant le respect de la
politique ou des obligations légales, ou à exercer des représailles à son encontre.
13
I. Nos partenaires
La passion au service de
l’amélioration de la qualité de vie
Section I : Présentation
Chez Baxalta, contribuer à l’amélioration
de la qualité de vie est une passion.
La façon dont nous nous efforçons de
répondre aux attentes de nos partenaires
est aussi importante que ce que nous
faisons. En accomplissant correctement
notre travail au quotidien, nous pouvons
obtenir des résultats extraordinaires et
avoir un impact positif sur le monde.
Nos partenaires
15
Relations avec la communauté médicale
Les relations de Baxalta avec la communauté médicale (que ce soient les professionnels de la santé, les organismes de soins, les
patients, les associations de patients, les pouvoirs publics et les organismes payeurs) sont fortement réglementées et strictement
encadrées dans le monde entier.
Les règles qui régissent le paiement ou la fourniture de tout objet de valeur comme des cadeaux, des repas, des divertissements, des
honoraires, la prise en charge de voyages, des subventions ou autres éléments sont complexes et peuvent même différer d’un pays à
l’autre. Le non respect de ces règles peut entraîner des sanctions pécuniaires et parfois pénales importantes pour Baxalta et pour les
particuliers. Il est donc important que vous compreniez toutes les règles applicables et que vous vous y conformiez.
Baxalta a mis en place des politiques précises ainsi que des processus qui régissent nos interactions avec la communauté médicale
partout dans le monde. Dans la mesure où certains pays pourraient imposer des obligations plus contraignantes que celles de Baxalta,
celles-ci doivent également être observées. Tout versement d’argent effectué ou tout avantage accordé au profit d’un membre de la
communauté médicale doit se conformer à la politique de Baxalta et avoir reçu les approbations nécessaires, compte tenu du pays dans
lequel les membres de la communauté médicale résident et/ou pratiquent la médecine.
En règle générale, tout versement d’argent effectué ou tout avantage accordé au profit d’un membre de la communauté médicale doit
respecter les critères suivants :
• Tous les versements d’argent doivent être accompagnés de documents justificatifs et faire preuve de transparence ;
• Les versements d’argent ne doivent jamais, directement ou indirectement, être liés à la vente ou à d’autres décisions
qui ont une incidence sur la société, ni être utilisés comme pot-de-vin, récompense, incitation ou encouragement
à la conclusion d’une vente ;
• Les versements doivent rémunérer des services légitimes, ou être effectués en contrepartie de prestations
de recherche ou de formation, qui profitent à Baxalta ou à la communauté scientifique dans son ensemble ; et
• Baxalta ne doit pas payer un prix supérieur à la juste valeur marchande des services dispensés
ou plus qu’il n’est nécessaire pour assurer la formation médicale ou la recherche clinique.
Passation de marchés publics
Les employés de Baxalta qui sont en relation commerciale avec des organismes gouvernementaux/entités publiques ont le devoir de
s’assurer du respect des lois et réglementations spéciales régissant les ventes aux organismes gouvernementaux dans de nombreuses
régions du monde. Contactez le service juridique pour toutes les transactions commerciales et conclusions de contrats avec des
organismes gouvernementaux.
Nos partenaires
16
Interdiction des pratiques de corruption
Les obligations légales de chaque pays où opère Baxalta interdisent les paiements indus au profit de fonctionnaires ou officiels. Dans de
nombreuses régions du monde, les fonctionnaires comprennent les professionnels de santé, comme les médecins et les administrateurs
d’hôpitaux qui travaillent dans le secteur public.
Il est interdit aux employés de Baxalta de remettre, directement ou indirectement, quelque chose de valeur à un fonctionnaire afin de :
• Obtenir ou conserver des clients, ou exercer une pression inappropriée sur les actes ou les décisions d’un quelconque fonctionnaire
gouvernemental, parti politique, candidat à un poste en politique ou fonctionnaire d’une organisation publique internationale ;
• S’assurer un avantage de manière déloyale ; ou
• Influencer de façon illicite les actions de tout individu, client, société ou représentant d’une société.
Tenue correcte des livres et des dossiers
Tous les cadres, employés, contractuels et agents de Baxalta sont tenus de conserver des dossiers reflétant avec exactitude
et en toute transparence les transactions réelles et les versements effectués, conformément aux dispositions du système
de contrôle comptable interne de Baxalta.
Contrats avec des tiers
Baxalta honore souvent ses obligations envers les patients via des partenariats avec des tiers, comme des agents, des représentants,
des sous-traitants, des consultants, des distributeurs et des fournisseurs. Afin de préserver les relations de confiance de Baxalta avec
ses partenaires, les employés qui décident de l’établissement de relations avec des tierces parties et en font le suivi, sont tenus de :
• Vérifier soigneusement les antécédents des partenaires pressentis pour s’assurer de leur bonne réputation
et de leurs qualifications ;
• Consigner par écrit les relations entretenues avec des tiers et s’assurer de la parfaite transparence de toutes
les transactions effectuées avec eux ;
• Vérifier que Baxalta ne paye pas plus que la juste valeur marchande des produits ou des services ;
• S’assurer que les services des tiers ne sont pas retenus pour l’exercice d’activités au nom de Baxalta
qu’il serait interdit aux employés de Baxalta d’exercer directement ; et
• Adhérer à la politique de Baxalta sur la passation de contrats avec des tierces parties.
Nos partenaires
17
Concurrence loyale et antitrust
Communication avec les concurrents
Ne discutez pas de ce qui suit avec les concurrents :
Baxalta croit en une
concurrence libre et
loyale. Nous vendons
nos produits en nous
fondant sur leur qualité,
leur efficacité et leur prix.
• Informations confidentielles, dont le prix, les coûts des ventes et du marketing, ainsi que les informations
relatives à la R&D ou aux fournisseurs ;
• Clauses de contrats conclus avec des clients, des fournisseurs ou des prestataires ;
• Offres, devis, propositions de prix, appels d’offres et réponses aux appels d’offres à l’intention des clients
et des agences gouvernementales ;
• Le fait que Baxalta refuse – ou refuserait — de travailler ou de traiter avec un quelconque client,
fournisseur ou prestataire.
Communication avec les clients ou les distributeurs
Ne mentionnez pas ce qui suit à des clients ou distributeurs :
• Le fait que Baxalta refuse de traiter avec un concurrent d’un client/distributeur ;
• Les tarifications particulières appliquées par Baxalta à un concurrent du client.
Certaines méthodes de vente peuvent être illégales
• Ventes liées ou subordonnées : Imposer aux clients d’acheter un produit comme condition préalable
à l’achat d’un produit différent, ou accorder une remise sur un produit sous réserve d’acheter, ou de
s’engager à acheter des produits associés.
• Prix de revente minimum : Se mettre d’accord avec un client/distributeur quant au prix de revente
minimum à facturer pour un produit acheté auprès de Baxalta.
• Contrats d’exclusivité : Passer des accords d’exclusivité de représentation ou de distribution avec des
clients/distributeurs.
Toutes les questions éventuelles doivent être adressées au service juridique.
Nos partenaires
18
Protection de la confidentialité des informations
Baxalta respecte la confidentialité des informations de ses clients, patients et employés.
Voici des exemples de renseignements personnels susceptibles d’être détenus par Baxalta :
•
•
•
•
•
•
Numéros de sécurité sociale et numéros d’identification nationaux
Informations de marketing
Informations concernant le patient
Informations sur les tests cliniques
Informations concernant les employés
Informations concernant des événements indésirables
Afin de protéger les informations des clients, patients et employés, employés de Baxalta doivent :
• Avoir connaissance de l’existence de toute information personnelle dans le domaine
où ils travaillent ;
• Comprendre les limites légales et contractuelles imposées à l’utilisation d’informations ;
• Recueillir, utiliser et divulguer les informations en conformité avec les lois et réglementations
applicables à la protection de la vie privée ;
• Partager les informations avec d’autres employés uniquement lorsque c’est nécessaire pour qu’ils
puissent faire leur travail et seulement après en avoir reçu l’approbation du service juridique ;
• Stocker ou transporter les informations de manière adéquate (par exemple, cryptage, protection
du mot de passe, rangement dans un endroit verrouillé) ; et
• Signaler sans délai toute utilisation non autorisée, divulgation ou perte d’informations à votre
responsable, au service informatique ou à la ligne d’assistance téléphonique Éthique
et Conformité.
Points à considérer
Avant d’obtenir ou de communiquer
des données relatives aux clients,
patients et employés, posez-vous les
questions suivantes :
Les informations que je veux utiliser
ou divulguer sont-elles considérées
comme des informations relatives
aux clients, patients et employés ?
Dans l’affirmative, les politiques internes
de Baxalta, les lois externes ou les contrats
commerciaux restreignent-ils l’utilisation
ou la divulgation de ces informations ?
La personne ou l’entité sollicitant ces
informations en a-t-elle besoin pour faire
son travail chez Baxalta ?
Les informations ont-elles été perdues,
dérobées ou utilisées d’une manière
non autorisée ?
Nos partenaires
19
II. Nos thérapies
La quête de l’innovation
Section II : Présentation
Chez Baxalta, nous mettons au point
des thérapies innovantes, en appliquant
des normes intransigeantes concernant
la précision de notre travail et la qualité
de nos produits. Les patients comptent
sur la qualité et la disponibilité de nos
thérapies qui peuvent sauver des vies.
Nous gardons toujours cela en tête
et ne perdons jamais de vue notre
responsabilité et notre engagement
envers le respect de normes de qualité
élevées dans tout ce que nous faisons.
Nos thérapies
21
Bioéthique
Les travaux de recherche effectués par Baxalta, sous sa direction ou avec
son soutien doivent :
Avant de prendre la
décision de commercialiser
un produit ou une
thérapie, Baxalta insiste
sur l’importance d’évaluer
soigneusement les risques
et les avantages pour les
patients et la société.
Nos thérapies
• Respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les normes
couramment admises sur le plan de l’éthique et du professionnalisme ;
• Protéger la vie, la santé, l’intimité et la dignité des personnes participant
aux tests cliniques ;
• Réduire au minimum l’utilisation d’animaux dans le cadre de nos recherches
et, lorsqu’il n’existe pas d’alternative valable sur le plan scientifique, utiliser
les animaux dans un but d’expérimentation en s’obligeant consciemment
à respecter les normes les plus élevées de traitement de l’animal ; et
• Protéger l’environnement et contribuer au maintien de la biodiversité
et du développement durable.
Nos engagements en matière de bioéthique s’appliquent au travail effectué
sur les instructions de Baxalta par les organismes externes de recherche
travaillant sur une base contractuelle, nos consultants et nos fournisseurs.
22
Protection des patients et production de produits de qualité
Fournir aux patients des produits essentiels au maintien de la vie, sécurisés et
efficaces, est le volet le plus important de notre travail. La réputation de Baxalta
repose sur notre capacité à mettre systématiquement sur le marché des produits
de qualité. Pour conserver la confiance de nos clients, chaque employé de Baxalta
est tenu de faire preuve d’un attachement sans faille à la qualité.
En tant qu’employés de Baxalta, nous avons le devoir de :
• Fournir des services de qualité conformes au système de qualité d’entreprise
de Baxalta ;
• Promouvoir la qualité du produit et les systèmes de gestion de la qualité ;
• Respecter nos engagements vis-à-vis des autorités réglementaires ;
• Signaler sans délai tout problème de qualité à notre responsable
et/ou au personnel approprié des services de gestion de la qualité ;
• Transmettre, dans le délai d’un jour ouvrable, toute réclamation reçue au sujet
des produits, quelle qu’en soit l’origine, au service de Surveillance des produits
(Product Surveillance) ;
• Signaler, dans un délai d’un jour ouvrable, tout évènement indésirable,
quelle qu’en soit l’origine, au service de Sécurité des médicaments ;
• Comprendre et respecter pleinement les procédures standardisées
d’exécution (Standard Operating Procedures, ou SOP) de votre service
et y avoir été formé(e).
Nos thérapies
23
La réputation de Baxalta
repose sur notre capacité à
offrir des produits
de qualité aux patients
et à la communauté
médicale mondiale.
Vous disposez de ressources pour vous aider
à assurer la qualité des produits et la sécurité
des médicaments :
Assistance téléphonique mondiale Sécurité
des médicaments : 1-800-999-1785
Télécopieur : 1-800-874-7528
ou par e-mail : [email protected]
Publicité et promotion
Nos clients font confiance à Baxalta parce que nous nous sommes engagés à donner une description
honnête et exacte de nos produits et services.
Publicité et concurrence
Les employés de Baxalta sont tenus de ne pas critiquer de façon déloyale les produits ou les services
d’un concurrent. Aucune comparaison entre produits en matière de sécurité et d’efficacité ne doit être
faite sans être au préalable étayée par des données cliniques appropriées et approuvée par le biais de
nos processus avant toute utilisation. Dans certains pays, tout commentaire à propos d’un concurrent
et de ses produits ou services est interdit. Il convient de se montrer particulièrement vigilant pour
respecter la conformité dans ce contexte.
Promotion
Tous les supports et activités de Baxalta à vocation promotionnelle, notamment la publicité,
la documentation et les déclarations publiques sur les produits et services, doivent être conformes
à l’étiquetage agréé des produits, être approuvés avant toute utilisation et donner une représentation
équilibrée des risques et des avantages. Les supports doivent être étayés par des éléments scientifiques
probants et ne sauraient contenir aucune information fausse ou trompeuse.
Interdiction de promotion d’utilisations non indiquées sur l’étiquette
Il est interdit aux employés de Baxalta de faire la promotion illégale de produits avant leur approbation
ou de suggérer une utilisation qui n’a pas été approuvée par les organismes de réglementation compétents.
Nous ne faisons la promotion de nos produits que pour des utilisations indiquées sur l’étiquette, en nous
fondant sur les informations posologiques approuvées.
Nos thérapies
24
Patrimoine de Baxalta
Propriété intellectuelle et informations confidentielles
Les employés
de Baxalta ont le
devoir de conserver,
préserver et protéger
la propriété physique
et intellectuelle de
Baxalta, ainsi que ses
actifs financiers.
La propriété intellectuelle et les informations confidentielles de Baxalta sont des biens précieux,
et les employés sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour optimiser la valeur
et/ou préserver la confidentialité de ces actifs.
Par exemple, les employés doivent préserver le caractère secret des innovations dont Baxalta sollicite ou
sollicitera la protection sous le couvert d’un brevet ; les intentions de l’entreprise quant à son utilisation de
marques déposées ou marques de service ; et ses stratégies concernant la protection de matériels protégés
par des droits d’auteur. Afin de préserver les droits de Baxalta, ses secrets commerciaux doivent être
étroitement et rigoureusement surveillés et protégés.
Les informations de nature confidentielle ne peuvent pas être communiquées à l’extérieur de Baxalta
sans l’obtention préalable d’un accord de confidentialité approuvé par le service juridique. Les clauses de
confidentialité continuent à s’appliquer même après que vous ayez quitté Baxalta.
Les informations financières de Baxalta sont confidentielles et ne doivent pas être communiquées
à l’extérieur de la société sans approbation préalable.
Toute divulgation non autorisée d’informations confidentielles de Baxalta, intentionnelle ou non, doit être
immédiatement signalée au service juridique.
Produits
La protection, le stockage et le transport des produits sont régis par les directives de votre service que vous
êtes tenu(e) de respecter.
Nos thérapies
25
Patrimoine de Baxalta (suite)
Biens physiques et stocks appartenant à l’entreprise
Les installations et l’équipement doivent être maintenus en bon état et protégés convenablement contre
le vol et les détournements d’usage. Les actifs de Baxalta ne doivent être utilisés que pour les besoins de
l’entreprise, sauf approbation par la direction générale.
Les employés
de Baxalta ont le
devoir de conserver,
préserver et protéger
la propriété physique
et intellectuelle
de Baxalta, ainsi que
ses actifs financiers.
Usage des appareils portables, des médias électroniques, d’Internet et du
courrier électronique
Beaucoup d’outils sont indispensables à l’exercice de nos activités à travers le monde, notamment les
appareils portables, les médias électroniques, l’accès à Internet, et la messagerie électronique. Les employés
de Baxalta sont tenus de prendre des précautions pour protéger ces outils.
Il est particulièrement important de protéger les informations confidentielles de l’entreprise ainsi que
les appareils portables comme les ordinateurs portables, les disques durs externes, les disques et tous
dispositifs similaires en :
• Cryptant les données ou en les protégeant par mot de passe selon les exigences de la politique
de Baxalta ;
• Ne se séparant pas des appareils portables ou en les verrouillant pendant les déplacements ;
• Protégeant les informations confidentielles et les médias électroniques de Baxalta ;
• Respectant les législations locales en matière de protection des informations ;
• Utilisant ces outils principalement dans un cadre professionnel ; l’utilisation à des fins personnelles
ne saurait être tolérée que sur une base occasionnelle ; et en
• Utilisant ces outils d’une manière conforme à la politique d’utilisation des médias électroniques
de Baxalta.
Baxalta exerce une surveillance sur vos communications électroniques conformément
aux lois en vigueur. Code de conduite mondial de Baxalta :
Nos thérapies
26
III. Notre Société
Des équipes inspirées
Section III : Présentation
Chez Baxalta, nous encourageons le
sens des responsabilités et nous nous
considérons comme mutuellement
responsables de l’atteinte des normes
de qualité et d’intégrité les plus élevées
dans tout ce que nous faisons. En visant
et en atteignant un tel niveau d’excellence,
nous étoffons notre réputation et
gagnons la confiance de nos patients,
de nos clients et des communautés
où nous exerçons nos activités dans le
monde entier. Notre diversité est un atout
fondamental et notre engagement dans
le monde qui nous entoure contribue à
notre succès.
Notre Société
28
Pratiques en matière d’emploi
Un de nos meilleurs atouts chez Baxalta est notre équipe diversifiée et performante. Nous encourageons le sens des responsabilités, nous
nous considérons comme mutuellement responsables d’honorer nos engagements et nous avons l’obligation permanente de nous traiter
mutuellement avec dignité et respect.
Diversité et non-discrimination
Baxalta recherche et recrute des employés hautement qualifiés et motivés, indépendamment de leur sexe, âge, race, religion, origine
nationale, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, statut d’ancien combattant ou invalidité. Chez Baxalta, nous ne tolérons
aucune forme de discrimination.
Harcèlement
Baxalta offre un lieu de travail où chacun peut se sentir en sécurité. Aucune forme de harcèlement ou d’intimidation verbale
ou physique n’est tolérée.
Drogues et alcool
Les employés de Baxalta sont tenus de ne pas introduire, utiliser ou revendre des produits stupéfiants illicites sur les sites
de la société, ou d’effectuer leur travail sous l’influence de l’alcool ou de produits stupéfiants illicites. Baxalta peut être
amenée à exiger des employés qu’ils passent des tests de dépistage de produits stupéfiants pour assurer un lieu de travail
exempt de drogue.
Âge minimum à l’embauche
Dans la plupart des cas, les employés ordinaires à temps plein doivent avoir 18 ans ou plus. Baxalta ne fabrique ni ne distribue
de produits résultant du travail forcé ou contraint d’enfants.
Toute infraction à ces normes doit être immédiatement signalée à votre supérieur, au service des Ressources humaines,
au service Éthique et Conformité ou à un membre de la direction.
Notre Société
29
Conflits d’intérêts
Les employés doivent travailler de façon impartiale
et efficace pour Baxalta. Ceci signifie que les intérêts
privés d’un employé ne sauraient interférer, voire
donner simplement l’impression d’interférer, avec les
intérêts de Baxalta.
Les conflits d’intérêts peuvent prendre
différentes formes :
• Conflits d’intérêts financiers – Ceux-ci peuvent
se produire si vous-même ou l’un de vos proches
détenez des intérêts financiers, un emploi
ou un poste quelconque au sein du conseil
d’administration d’un concurrent, distributeur ou
fournisseur de Baxalta.
Un conflit d’intérêts financier potentiel peut exister
lorsque vous-même ou l’un de vos parents
détenez directement ou indirectement un « intérêt
financier important » dans une entreprise qui est
en concurrence, fait des affaires ou cherche à faire
des affaires avec Baxalta. Un « intérêt financier
important » existe lorsque :
–– L’employé ou un parent détient plus de 1 %
du capital en circulation d’une entreprise et/ou
–– l’investissement représente plus de 5 %
du total des actifs possédés par un employé ou
son parent.
• Conflits d’intérêts lié aux relations personnelles –
Ce type de conflit d’intérêts peut se produire
lorsqu’une personne, qui est votre conjoint(e) ou
un membre de votre famille, ou qui est étroitement
liée à vous travaille dans votre service ou fait partie
de votre équipe de direction. Divulguez la relation à
votre responsable afin de déterminer s’il y a ou non
conflit et, dans l’affirmative, afin de déterminer ce
qu’il convient de faire.
Notre Société
• Conflits d’intérêts portant sur le temps de travail –
Ce type de conflit d’intérêts peut se produire lorsque
vous avez un deuxième emploi ou possédez votre
propre entreprise, ce qui pourrait créer un conflit
avec les responsabilités que vous assumez au sein
de Baxalta.
• Conflits d’intérêts portant sur le détournement
d’opportunités – Ce type de conflit d’intérêts peut
se produire lorsque vous tirez parti d’opportunités
personnelles en vous servant d’informations
obtenues par le biais de Baxalta. Les employés
ne doivent pas tirer parti à des fins personnelles
d’opportunités qu’ils découvrent ou exploitent en se
servant des actifs ou des informations de Baxalta, ou
de leur poste au sein de l’entreprise. Les employés
ne peuvent pas entrer en concurrence avec Baxalta
et ont le devoir général de promouvoir les intérêts de
Baxalta lorsque l’occasion s’en présente.
Dans de telles situations, ou si un doute existe
quant à l’existence possible d’un conflit d’intérêts,
les employés de Baxalta sont tenus de divulguer tous les
conflits apparents ou réels à leur direction ou à l’équipe
Éthique et Conformité. Lorsque la direction de Baxalta
ou l’équipe Éthique et Conformité approuvent un conflit
d’intérêts réel ou apparent, la décision d’approbation doit
être documentée conformément à la politique de Baxalta.
30
Détenez-vous, vous-même ou un
membre de votre famille, un intérêt
financier, ou êtes-vous propriétaire ou
exploitant ou travaillez-vous
pour un fournisseur, consultant,
distributeur ou autre tierce partie
qui fait, ou cherche à faire, des affaires
avec Baxalta ?
Quelqu’un d’autre avec qui vous
entretenez une relation étroite travaillet-il pour un fournisseur, consultant,
distributeur ou autre tierce partie qui
fait, ou cherche à faire, des affaires avec
Baxalta ?
Détenez-vous, ou un membre de votre
famille détient-il, un intérêt financier
important chez un concurrent de
Baxalta ou travaille-t-il pour lui ?
Si vous avez répondu « oui » à l’une des
questions ci-dessus, vous pouvez avoir
un conflit d’intérêts potentiel qui doit être
divulgué, discuté avec votre responsable
ou l’équipe Éthique et Conformité, en
plus d’être évalué et documenté de
manière appropriée.
Cadeaux et divertissements offerts aux employés
Ce que vous pouvez accepter
Dans de nombreuses
cultures, faire des
cadeaux et offrir des
divertissements d’un
montant modeste fait
partie intégrante de la vie
des affaires. Cependant,
donner ou accepter des
cadeaux ou des invitations
indues risque de nuire aux
affaires et à la réputation
de Baxalta, en plus de
revêtir éventuellement
un caractère illicite.
Notre Société
Les cadeaux reçus ou les invitations acceptées pour un divertissement doivent être en lien avec
les affaires de Baxalta. En règle générale, l’acceptation de cadeaux, de divertissements ou d’autres
cadeaux d’affaires d’un montant modeste est acceptable si le cadeau ou le divertissement contribue
à améliorer les relations commerciales, politiques ou communautaires. Les employés de Baxalta
peuvent accepter des repas, des divertissements ou de petits cadeaux d’un montant modeste,
à condition que ceux-ci ne soient pas offerts pendant le processus d’achat ou de prise de décision
concernant la conclusion d’un contrat, et qu’ils n’aient pas d’incidence sur la décision globale de
conclure ou non un contrat.
Dans certaines circonstances, les employés de Baxalta peuvent accepter des cadeaux d’entreprise
de grande valeur afin de respecter la coutume locale ; cette pratique est acceptable à condition que
le don devienne la propriété de Baxalta avec enregistrement dans les livres et affectation en bonne
et due forme. Si vous avez des doutes quant à la pertinence d’un tel don, contactez l’équipe Éthique
et Conformité.
Ce que vous ne devez pas accepter
• Les sorties de loisir extravagantes, les voyages ou l’hébergement lors d’événements parrainés par
un fournisseur
• Les billets pour des événements sportifs ou des spectacles artistiques auxquels le donateur
n’assistera pas
• Les « prix » offerts par une entité commerciale
• Les cadeaux d’un montant tel que vous ne seriez pas en mesure de rendre la pareille pour une
valeur équivalente en vertu de la politique de Baxalta
• Les cadeaux de fournisseurs ou prestataires potentiels avec lesquels Baxalta ne travaille pas
encore, ou les cadeaux de fournisseurs ou prestataires donnés au moment de la négociation d’un
premier contrat ou du renouvellement d’un contrat avec Baxalta.
31
Cadeaux et formes de divertissement offerts aux employés
(suite)
Dans de nombreuses
cultures, faire des
cadeaux et offrir des
divertissements d’un
montant modeste fait
partie intégrante de la vie
des affaires. Cependant
donner ou accepter des
cadeaux ou des invitations
indues risque de nuire aux
affaires et à la réputation
de Baxalta en plus de
revêtir éventuellement
un caractère illicite.
Notre Société
De plus, les employés de Baxalta ne sont pas autorisés à solliciter de cadeaux ou à demander aux
fournisseurs ou autres partenaires commerciaux de soutenir des causes charitables.
Ce que vous êtes autorisé(e) à offrir
Dans notre secteur, des règles particulières restreignent l’offre de cadeaux ou d’objets de valeur – des
repas, des divertissements et des produits gratuits, par exemple – aux médecins, aux employés des
hôpitaux, aux partenaires commerciaux et aux fonctionnaires. Toutes ces activités sont régies par les
dispositions concernant les Relations avec les professionnels et organismes du secteur de la santé et
l’Interdiction des pratiques de corruption figurant dans la section « Nos partenaires » du présent Code.
Lors de l’échange de cadeaux et de divertissements avec d’autres partenaires commerciaux, les
employés de Baxalta sont tenus de :
• Se conformer aux lois et réglementations locales, aux politiques régionales
ou à la politique de l’unité commerciale concernée si elle est plus contraignante ;
• S’assurer que les cadeaux sont de bon goût ;
• S’assurer que les cadeaux sont d’une valeur raisonnable et habituelle ;
• Adhérer à la politique de l’entité destinataire du cadeau ;
• Ne pas faire de dons d’argent liquide, de cartes-cadeaux ou de quasi-espèces ;
• Éviter de donner l’impression d’offrir ou d’accepter un pot-de-vin ;
• Éviter tout risque d’embarrasser ; agir comme si le public pouvait assister à l’échange ; et
• Éviter de compromettre la capacité, ou l’impression d’avoir la capacité, de prendre des décisions
dans l’intérêt de Baxalta.
Les cadeaux ne peuvent jamais être donnés ou reçus à titre de pots-de-vin, de dessous de table ou
de récompenses pour la conclusion d’une affaire.
32
Tenue correcte des dossiers
De nombreux partenaires au sein et à l’extérieur de Baxalta se fient à l’intégrité de nos dossiers. Le manque de rigueur des dossiers peut
exposer la société à un risque de poursuites judiciaires et remettre en cause notre avantage concurrentiel.
Les employés de Baxalta sont tenus de procéder à l’enregistrement des informations avec rigueur, sans erreur et sans omission, et
conformément aux exigences de Baxalta. Les données originales (résultant de l’observation et de l’activité originales) doivent être
enregistrées exactement telles qu’elles ont été relevées et sans les arrondir (en dehors des spécifications), sans faire de suppositions à
leur sujet ou sans les modifier de quelque manière que ce soit.
Une attention particulière doit être accordée aux documents suivants, tant au format papier qu’électronique :
• Les documents financiers, y compris les états financiers, les écritures comptables et les justificatifs détaillés
• Les dossiers de fabrication et de recherche, y compris les données de production, les rapports concernant la qualité
et les résultats des tests de recherche
• Les documents déposés auprès des organismes gouvernementaux ou attendus par eux ; et
• D’autres documents concernant l’activité, y compris les notes de frais, les relevés d’activité et les feuilles
de temps
Gestion des dossiers
La conservation des documents est indispensable à la gestion de notre entreprise. L’élimination systématique
des documents qui ne sont plus nécessaires améliore nos activités.
Afin d’assurer une gestion appropriée des documents, en tant qu’employé(e) vous êtes tenu(e) de :
• Organiser un classement des dossiers conforme aux exigences de la politique de tenue de dossiers ou du système
de gestion de la qualité correspondant à votre entreprise, région ou fonction ;
• Passer en revue les documents placés sous votre responsabilité au moins une fois par an pour vous assurer
que les documents nécessaires sont disponibles et que des documents inutiles n’ont pas été créés ou conservés ;
• Conserver tous les documents relatifs aux litiges (en instance ou anticipés) et aux inspections ou enquêtes
de la part des pouvoirs publics.
Notre Société
33
IV.Notre Univers
Un engagement avec le monde
qui nous entoure
Section IV : Présentation
Les membres de l’équipe Baxalta vivent,
travaillent et sont en relation avec de
nombreux partenaires dans différents
pays du monde. Ensembe, nous
intervenons dans un large éventail de
cultures et de points de vue, dans le but
d’apporter une contribution significative
à nos communautés du monde entier.
Notre Univers
35
Environnement, santé et sécurité
Baxalta est déterminée à être un leader mondial dans le domaine environnement-hygiène-sécurité
(Environment, Health and Safety ou EHS). Nos politiques d’EHS ont pour objectif de :
• Protéger nos employés, nos voisins et l’environnement ;
• Prendre en charge les questions d’EHS, y compris le respect des réglementations,
en mettant en œuvre les normes et systèmes de gestion considérés comme les meilleurs ;
• Économiser les ressources, réduire les coûts et minimiser les effets et risques indésirables
en termes d’EHS associés à nos produits, services et installations ; et
• Promouvoir des pratiques et des communautés durables.
Il est impératif que nous comprenions et respections toutes les exigences de Baxalta et les lois en termes
d’EHS qui s’appliquent à nous. Nous devons travailler d’une manière qui garantisse notre propre sécurité
et celle de nos collègues. Tout accident, toute situation urgente ou tout cas suspecté de non-conformité
aux exigences de la loi ou de la politique doit être signalé sans délai à votre responsable ou au service
Éthique et Conformité pour être traité dans les plus brefs délais.
Notre Univers
36
Fournisseurs
Baxalta s’appuie sur son réseau de fournisseurs pour offrir des produits et services de qualité à ses clients.
Il est donc impératif que tous les fournisseurs de Baxalta partagent notre engagement à mener nos affaires
selon les règles.
Lorsqu’ils entrent en relation avec un fournisseur ou traitent avec lui, les employés de Baxalta sont tenus de :
• Définir clairement les exigences et faire jouer la concurrence de façon loyale et ouverte en accord
avec la Politique mondiale des approvisionnements ;
• S’assurer que les fournisseurs jouissent d’une bonne réputation et sont qualifiés ;
• S’assurer que retenir les services d’un fournisseur ne crée pas de conflit d’intérêts apparent ;
• Évaluer et approuver les fournisseurs avant que des matériaux, des composants, des produits
ou des services soient achetés auprès d’eux, conformément à la Norme de qualité des fournisseurs,
à la Politique mondiale des approvisionnements et aux autres exigences de Baxalta ;
• Incorporer dans chaque accord passé par écrit les Normes d’Éthique et de Conformité de Baxalta
concernant les fournisseurs, ou les propres normes d’éthique et de conformité du fournisseur si ces
normes répondent aux attentes de Baxalta ; et
• Obtenir l’approbation du service de la Communication d’entreprise avant d’approuver publiquement
tout partenaire pressenti.
Notre Univers
37
Conformité en matière de commerce
Baxalta se fait un devoir de respecter toutes les réglementations en vigueur régissant les
échanges commerciaux, en particulier les mesures de contrôle des exportations et des
importations. Enfreindre ces lois compromettrait la capacité de Baxalta à fournir des produits
et services à ses clients, et exposerait également la société au risque de se faire infliger des
amendes considérables et d’autres sanctions.
La réglementation sur les échanges commerciaux est complexe. Les employés se doivent de
respecter la Politique de Baxalta sur le commerce international et sont invités à faire part de
toutes leurs questions concernant la réglementation à l’équipe de Conformité et Éthique.
Parmi les exemples de réglementations importantes à respecter, on peut noter :
Sanctions
Les États-Unis ont imposé des sanctions et des restrictions aux échanges commerciaux
à l’encontre d’un certain nombre de pays. Pour obtenir des renseignements à
jour sur les sanctions prises par les États-Unis à l’encontre de ces pays et sur les
autres sanctions, consultez la liste des sanctions prévues au Service de contrôle
des actifs étrangers du Département du Trésor des États-Unis à l’adresse
http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx,
ou prenez contact avec le service juridique.
Entités proscrites
Il nous est interdit de traiter avec un certain nombre de personnes, de groupes ou
d’organisations qui ont enfreint des lois relatives à la conformité en matière de commerce,
qui ont été désignées comme terroristes, comme soutenant le terrorisme, ou comme se
livrant au trafic de drogue, etc.
Toutes les marchandises importées doivent être correctement classifiées et répertoriées
dans la bonne classe de tarification afin de déterminer le montant correct des droits de
douane exigibles.
Notre Univers
38
La transaction implique-t-elle d’expédier
des produits à des personnes ou des
organisations situées dans des pays visés
par les restrictions ou interdictions sur
les échanges commerciaux, de faire des
affaires ou de partager des technologies
avec elles ?
Ai-je connaissance d’une transaction
commerciale qui pourrait être liée à une
entente visant à participer à un boycott ou
une demande d’informations concernant
un boycott ?
Ai-je connaissance d’une transaction
commerciale qui pourrait faire intervenir
des documents inexacts, y compris des
renseignements inexacts sur la tarification
ou des documents portant sur une valeur
inexacte ?
Si votre réponse est oui à l’une ou l’autre
des questions ci-dessus, faites part de
vos préoccupations à un membre du
groupe du Commerce international et
des questions douanières ou de l’équipe
Éthique et Conformité.
Conformité en matière de commerce (suite)
Activités proscrites
Il nous est interdit d’effectuer des transactions avec des « utilisateurs finaux » susceptibles d’être
impliqués dans le développement d’armes chimiques ou biologiques, de missiles balistiques, ou
d’activités « sensibles » du domaine nucléaire dans certains pays.
Restrictions anti-boycott
Il nous est interdit d’apporter un soutien au boycott d’Israël par la Ligue arabe.
Produits et technologies soumis à restrictions
Baxalta doit détenir un permis d’exportation pour certains produits, logiciels et technologies, même
lorsque ceux-ci sont expédiés à un client en règle dans un pays ami pour un usage pacifique. Le
transfert de données techniques à des ressortissants étrangers, y compris les employés de Baxalta
qui résident aux États-Unis, est considéré comme une forme d’exportation.
Classification des marchandises
Toutes les marchandises importées doivent être correctement classifiées et répertoriées dans la
bonne classe de tarification afin de déterminer le montant correct des droits de douane exigibles.
Valorisation
Il est interdit de sous-évaluer les marchandises sur les documents commerciaux
pour tenter de réduire les droits de douane exigibles.
Notre Univers
39
Est-ce que je crains qu’un visiteur
de passage dans mon usine ou mon
bureau puisse être un ressortissant d’un
pays figurant sur la liste des pays soumis
à restriction/interdiction ou sur la liste
des parties avec lesquelles nous refusons
de traiter ?
La transaction fait-elle naître un
soupçon ou déclenche-t-elle un signal
d’alerte si la destination finale n’est
pas celle indiquée sur les documents ?
Par exemple, l’expédition comprend-elle
des équipements électriques à destination
d’un pays équipé en 110 volts, alors que
la destination officielle figurant sur le
document est en 220 volts ?
Si votre réponse est oui à l’une ou l’autre
des questions ci-dessus, faites part de
vos préoccupations à un membre du
groupe du Commerce international et
des questions douanières ou de l’équipe
Éthique et Conformité.
Veille économique
L’information est un élément essentiel dans l’environnement mondialisé
et très rapide dans lequel nous exerçons notre activité. Baxalta se fait un devoir
d’obtenir par des moyens convenables tous les renseignements nécessaires
à la bonne marche de l’entreprise en respectant la loi et l’éthique.
Les employés de Baxalta ne peuvent pas compromettre notre intégrité dans
l’obtention de renseignements en se livrant à l’une des activités suivantes :
• La fraude ou la représentation fallacieuse ;
• Les techniques d’intrusion, comme la pénétration illicite sur des sites
ou l’effraction
• Le recours à des cadeaux, à des pots-de-vin ou à la force en vue d’obtenir
des informations confidentielles ;
• La sollicitation ou l’acceptation d’informations protégées
par les lois régissant le secret professionnel ;
• L’infraction aux clauses légitimes de non-divulgation ;
• Le recours à des tierces parties en vue de se livrer à des activités
proscrites par Baxalta
Notre Univers
40
Les employés de Baxalta se rendent
fréquemment dans les salons professionnels
afin de se tenir au courant des tendances du
secteur. Lorsque l’on se rend dans ce type de
manifestations, il est impératif de garder en
tête quelques règles de base :
Les employés de Baxalta doivent toujours
porter des badges indiquant leur nom et
précisant leur appartenance à un service
de Baxalta.
Les employés de Baxalta ne sont pas
autorisés à obtenir d’informations lors
des salons commerciaux par le biais
de fausses déclarations ou par la duperie.
Les employés de Baxalta ne sont pas
autorisés à pénétrer sans autorisation
dans les zones privées ou réservées
aux invités.
Traitement approprié des informations privilégiées
et des transactions sur les titres
Baxalta communique régulièrement au public des informations essentielles concernant l’entreprise. Ces communications doivent être
complètes, équitables, exactes, ponctuelles et compréhensibles.
Tant que Baxalta n’a pas rendu publiques des informations essentielles concernant l’entreprise, les employés sont tenus d’en préserver
la confidentialité et ne sont pas autorisés à les utiliser pour leur propre compte. Acheter ou vendre des titres de Baxalta parce que l’on
dispose d’informations essentielles non connues du grand public constitue une infraction à la loi aux États-Unis.
Dans le cadre de leur travail, les employés de Baxalta peuvent également recevoir des informations essentielles, non connues du grand
public, au sujet d’autres entreprises. Là encore, les employés sont tenus de ne pas divulguer ces informations et ne sont en aucun cas
autorisés à acheter ou vendre des titres d’autres sociétés sur la base de ces informations.
Certains employés qui ont régulièrement accès à des informations non publiques importantes peuvent être soumis tous les trimestre à
une « période d’interdiction » de négociation des titres ou à l’obligation d’obtenir une pré-validation des transactions auprès de l’équipe
juridique. De plus, il est en règle générale interdit aux employés d’effectuer des transactions de nature agressive ou spéculative sur les
titres de Baxalta. Ces obligations – en plus d’informations supplémentaires sur les opérations sur titres – sont détaillées dans la Politique
relative aux opérations sur les titres de Baxalta.
Qu’entend-on par « informations essentielles » ?
Sont considérées comme des informations essentielles les informations que les investisseurs en titres considéreraient comme
essentielles. Pour être plus précis, l’information est essentielle si, lorsqu’elle est divulguée, il est raisonnable de penser qu’elle peut avoir
un effet sur le cours des titres de la société ou si elle est susceptible d’être considérée comme essentielle par un investisseur raisonnable
pour déterminer s’il faut acheter ou vendre ces titres (ou modifier son comportement par rapport au marché d’une quelconque façon).
Parmi les exemples d’informations qui peuvent être considérées comme essentielles on peut citer :
•
•
•
•
Les acquisitions ou désinvestissements d’entreprises, de produits ou de technologies ;
Les nouveaux produits, les travaux de recherche ou les essais cliniques ;
Les résultats et tendances sur le plan financier ; ou
Les événements importants en matière de réglementation, de litiges ou d’obtention de contrats.
Notre Univers
41
Communication avec les médias et les investisseurs
Relations avec les médias
Seuls les porte-parole officiels désignés par les responsables de la Communication
internationale et de la Communication pays sont autorisés à s’entretenir avec
les médias. Si vous êtes contacté(e) par les médias, veuillez décliner poliment
l’invitation à répondre, prenez tous les renseignements et réorientez la demande
vers les services de Communication (pays ou internationale).
Relations avec les investisseurs
Seuls les porte-parole officiels autorisés sont habilités à s’exprimer auprès de
la communauté des investisseurs. Si vous êtes contacté(e) par un investisseur,
veuillez réorienter la personne vers le service des Relations avec les investisseurs.
Présentation en public
Si vous avez été invité(e) à prendre la parole lors d’une conférence, veillez
à recevoir l’approbation de votre vice-président/directeur d’unité avant de vous
exprimer. Bien vous soyez invité(e) à vous exprimer à titre d’expert, sachez que
toute position que vous seriez amené(e) à prendre pourrait affecter la réputation
de la société. Vos commentaires ne doivent porter que sur votre domaine
d’expertise et vous devrez prendre soin d’annoncer dès le départ que vous vous
exprimez à titre individuel et non au nom de Baxalta, sauf dérogation accordée
par le service de la Communication d’entreprise. Veuillez consulter le service de la
Communication d’entreprise pour connaître les messages approuvés concernant
la société.
Notre Univers
42
Avant de faire une déclaration aux médias
ou à la communauté financière, ou lors
de manifestations auxquelles l’une ou
l’autre peuvent assister, posez-vous les
questions suivantes :
Avez-vous été autorisé(e) à parler au
nom de Baxalta par le service de la
Communication d’entreprise ou des
Relations avec les investisseurs ?
Si vous avez répondu « oui » à la question
précédente, posez-vous les questions
supplémentaires suivantes :
Avez-vous vérifié les politiques de
Baxalta concernant la communication
avec les médias et la communauté
financière ?
Les informations que vous avez
l’intention de communiquer sontelles déjà du domaine public ? En cas
de doute, adressez-vous à votre
supérieur hiérarchique ou au service
de la Communication d’entreprise.
Si la réponse à l’une de ces questions
est « non », vous êtes tenu(e) d’obtenir
l’approbation du service Communication
d’entreprise ou des Relations avec
les investisseurs avant de divulguer
toute information.
Affaires publiques et activités politiques
Baxalta exerce
régulièrement des
activités politiques sous
une forme appropriée
dans le monde entier ;
par exemple, du lobbying
auprès des législateurs
et l’apport d’une aide
pour la préparation
des réglementations
administratives en vue de
promouvoir les intérêts de
la société et des patients
auxquels nous fournissons
des produits et services.
Notre Univers
Les règles régissant la participation au processus politique diffèrent notoirement d’un pays
à l’autre, sont complexes et prévoient souvent de lourdes sanctions en cas d’infraction.
En règle générale, toutes les activités de ce type doivent être exercées avec le concours
de l’équipe Patient, innovation et politique (PIP) de Baxalta.
Règles mondiales en matière de lobbying
Quel que soit l’endroit où vous vous trouvez, vous êtes tenu(e) de consulter d’abord votre représentant
PIP et de coordonner votre action avec lui dans le cadre des efforts déployés pour influencer une
décision politique du gouvernement concernant :
• La législation et la réglementation
• Les appels d’offres, les contrats et les subventions
• Toute autre affaire dans laquelle les intérêts de Baxalta sont en jeu, à l’exception
des demandes d’information, des inspections, des enquêtes et des litiges.
Règles mondiales sur les contributions en faveur de partis politiques
Quel que soit l’endroit où vous vous trouvez, vous êtes tenu(e) de consulter d’abord votre supérieur
hiérarchique, votre équipe PIP et votre représentant du service juridique, et de coordonner votre action
avec lui, avant de faire une quelconque contribution monétaire au nom de Baxalta à une campagne
politique, un parti politique ou à un événement ou une entité sous l’incitation d’un représentant de l’État.
Règles mondiales sur les cadeaux en faveur de représentants de l’État
Quel que soit l’endroit où vous vous trouvez, la politique de Baxalta régissant la remise
de cadeaux à des responsables gouvernementaux est restrictive.
Vous êtes tenu(e) de consulter et d’appliquer les politiques de Baxalta sur les interactions
avec la communauté médicale, ainsi que les politiques de lutte contre la corruption.
43
Affaires publiques et activités politiques (suite)
Baxalta exerce
régulièrement des
activités politiques sous
une forme appropriée
dans le monde entier ;
par exemple, du lobbying
auprès des législateurs
et l’apport d’une aide
pour la préparation
des réglementations
administratives en vue de
promouvoir les intérêts de
la société et des patients
auxquels nous fournissons
des produits et services.
Notre Univers
Règles supplémentaires pour l’exercice d’activités politiques aux États-Unis
• Lobbying auprès des autorités fédérales et d’État : Toutes les activités de lobbying doivent être
coordonnées avec l’équipe PIP.
• Contributions versées par l’entreprise à des partis politiques : En règle générale, Baxalta n’est pas
autorisée à faire des contributions sous forme de versements d’argent ou en nature aux candidats
fédéraux ou à leurs campagnes, sauf par le biais de BaxaltaPAC.
• Contributions versées par l’entreprise : Plus de 20 États interdisent à Baxalta de verser des
contributions d’entreprise aux partis politiques ou aux candidats. Les versements de contributions
à des candidats locaux ou d’État, ou dans le cadre d’autres campagnes politiques, doivent être
validés par l’équipe PIP.
• Voyages, cadeaux et repas : Les possibilités pour Baxalta de faire des cadeaux à des responsables
politiques, à leur personnel et aux candidats de partis politiques, ou de prendre en charge leurs frais
de déplacement, sont extrêmement restreintes et toutes ces activités doivent être approuvées par
l’équipe PIP.
Activités politiques personnelles
Baxalta encourage ses employés à s’engager dans les activités politiques de leur choix, exercées à titre
personnel, sous réserve que :
• Ces activités soient exercées à titre purement personnel et non au nom de Baxalta ;
• Les versement de contributions à des campagnes politiques d’État par des
collaborateurs de niveau direction et supérieur soient au préalable validées par
l’équipe PIP afin de s’assurer de leur conformité aux nouvelles lois de l’État ;
• Les locaux de Baxalta ne soient pas utilisés ; et
• Les activités ne soient pas incompatibles avec l’exercice des responsabilités professionnelles.
44
Communication d’informations aux pouvoirs publics
Les activités exercées par
Baxalta sont fortement
réglementées et les
gouvernements peuvent
souvent nous demander
de leur communiquer
des informations. Nous
apporterons notre
coopération à la satisfaction
des demandes légitimes
d’informations par les voies
appropriées.
Notre Univers
• Toutes les demandes ordinaires de renseignements émanant d’un
organisme gouvernemental doivent être adressées au conseiller
juridique responsable de la division ou de la fonction, à moins que
le service juridique ait convenu qu’une autre division ou fonction
est à même de prendre en charge ce type d’affaire.
• Toutes les citations à comparaître, les ordonnances d’un tribunal
et les demandes de dépositions, de témoignages, d’entrevues
ou de documents doivent être adressées au conseiller juridique
responsable de la division ou de la fonction, qui devra faire part
de l’affaire au responsable en chef du Contentieux.
• Toute demande inédite de procéder à une inspection des locaux
de Baxalta ou de permettre l’exécution d’un mandat de perquisition
doit être immédiatement relayée au conseiller juridique responsable
de la division, qui devra faire part de l’affaire au responsable en chef
du Contentieux. Vous êtes également tenu(e) d’autoriser l’accès
lorsque celui-ci est exigé aux termes de la législation locale.
• Toutes les demandes de renseignements émanant du Congrès des
États-Unis doivent être adressées au bureau du conseiller juridique
général qui prendra les mesures appropriées.
45
V.Signalement de
problèmes et guide
d’action / Assistance
téléphonique
Section V : Signalement de problèmes et guide d’action /
Assistance téléphonique
Compte tenu de l’environnement complexe et fortement réglementé dans lequel évolue Baxalta, prendre les
bonnes décisions peut s’avérer difficile. Vous devrez peut-être solliciter occasionnellement des conseils ou une
assistance afin de résoudre un problème. Nous vous invitons à faire une recherche d’informations ou à obtenir
des conseils concernant nos normes en matière d’éthique et de conformité.
Baxalta encourage la discussion ouverte des problèmes et des préoccupations afin d’éviter la prise de
décisions ou de mesures inappropriées pouvant constituer une infraction potentielle aux normes. Les
employés de Baxalta ont l’obligation de signaler toute infraction apparente aux normes concernant les
affaires financières de Baxalta, ses pratiques comptables, les questions d’audit, de corruption, de fraude ou
autres problèmes graves qui mettent en jeu l’intérêt de la société ou l’intégrité physique ou morale de ses
collaborateurs ou de son patrimoine.
Nous invitons les employés, dans un premier temps, à consulter leur hiérarchie locale ou à s’adresser à l’équipe
Éthique et Conformité afin d’obtenir de l’assistance et de trouver une réponse à leurs questions.
Baxalta est très attachée au maintien d’un environnement exempt de toute forme de représailles, afin que les
employés et les autres partenaires ne risquent rien lorsqu’ils font part, en toute bonne foi, de leurs préoccupations
concernant le non respect de points d’éthique et de conformité. La Politique de non-représailles bénéficie du
soutien actif de la direction générale de Baxalta et est rigoureusement appliquée.
Ligne d’assistance téléphonique Éthique et Conformité
Les agents de la ligne d’assistance téléphonique Éthique et Conformité sont à votre service 24 heures sur
24, 7 jours sur 7, dans presque toutes les langues. Vous pouvez faire un signalement en ligne ou composer
le  numéro sans frais pour votre pays, comme indiqué sur le site Web.
En cas d’appel à la ligne d’assistance téléphonique Éthique et Conformité, l’identité de l’appelant sera traitée de
manière confidentielle et ne sera communiquée qu’à un nombre restreint de personnes qui doivent être mises
au courant ou qui sont chargées de traiter les signalements et d’effectuer des enquêtes. Vos informations
personnelles seront traitées conformément à la Politique mondiale sur la confidentialité de Baxalta et aux lois
sur la protection des renseignements personnels. Les signalements peuvent être faits de façon anonyme.
Faire appel à ces ressources dans votre processus de prise de décision nous aidera à maintenir la réputation
de Baxalta en tant qu’entreprise leader responsable, dont les membres sont respectés pour leurs résultats et
leur intégrité.
Signalement de problèmes et guide d’action / Assistance téléphonique
47
Nous invitons dans
un premier temps les
employés à consulter
leur hiérarchie locale ou
à s’adresser à l’équipe
Éthique et Conformité afin
d’obtenir une assistance
pour trouver une réponse
à leurs questions.
Pour contacter l’assistance Éthique
et Conformité :
• www.baxalta.com/compliance,
pour faire un rapport en ligne
• Téléphone (USA) : 1-844-294-5419
• Téléphone (international) :
rendez-vous sur
www.baxalta.com/compliance
pour connaître le numéro
gratuit dans votre pay
VI. Outils et ressources
Section VI : Outils et ressources
Dans le cadre du Programme de conformité globale de Baxalta
et en complément du Code de conduite mondial de Baxalta,
des outils et des ressources sont à votre disposition pour
en apprendre davantage sur la conformité et le signalement
de tous problèmes ou préoccupations.
Contacts importants :
Contactez :
• Votre superviseur, responsable ou chef de service
•
Les experts fonctionnels comme le service juridique, les Ressources humaines, le service Qualité, etc.
•
L’équipe Éthique et Conformité
•
Le site intranet Éthique et Conformité
•
Coordonnées du CRO : [email protected]
•
Ligne d’assistance téléphonique Éthique et Conformité : www.baxalta.com/compliance
Outils et ressources
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VII.Gouvernance
de la conformité
chez Baxalta
Chapitre VII : Gouvernance de la conformité chez Baxalta
Xonseil d’administration de Baxalta, Comité Qualité et Conformité
et Bureau de la responsabilité d’entreprise (CRO)
Le CRO est chargé
de communiquer les
normes d’éthique et
de conformité de Baxalta
aux employés, et de leur
dispenser des conseils
et des formations.
Gouvernance de la conformité chez Baxalta
Le conseil d’administration de Baxalta reconnaît l’importance de disposer d’un socle organisationnel
solide capable de soutenir un environnement éthique et de nous aider à obtenir des résultats d’une
manière correcte.
Le Comité Qualité et Conformité du conseil d’administration est chargé de veiller à ce que Baxalta
fonctionne avec intégrité, ait un programme de conformité efficace et se comporte comme un membre
socialement responsable de notre communauté mondiale.
Le CRO est chargé de communiquer les normes d’éthique et de conformité de Baxalta aux employés,
de leur dispenser des conseils et des formations, de mettre plusieurs modes de communication à leur
disposition pour leur permettre de faire part de leurs préoccupations et d’exercer une surveillance en
matière de conformité. Le CRO rend compte de son activité au Comité Qualité et Conformité ainsi qu’au
Comité d’audit du conseil d’administration sur les questions d’ordre financier.
Toute exemption du Code de conduite de Baxalta accordée à des dirigeants ou à des membres du conseil
d’administration doit émaner du Comité Qualité et Conformité, sous réserve d’approbation par le conseil
d’administration dans son ensemble. Toute exemption accordée doit être rapidement divulguée aux
actionnaires, comme prévu par la législation en vigueur et les règles sur les institutions boursières.
51
Section VII : Gouvernance de la conformité chez Baxalta (suite)
Comités conformité pays / groupe
Le CRO est chargé
de communiquer les
normes d’éthique et
de conformité de Baxalta
aux employés, et de leur
dispenser des conseils
et des formations.
Gouvernance de la conformité chez Baxalta
Baxalta se félicite de compter des comités de conformité dans le monde entier.
Ces comités, sous l’égide de l’entreprise, sont chargés de :
•
•
•
•
Rendre opérationnel le programme de conformité
Renforcer la responsabilité en matière de conformité
Intégrer l’éthique et la conformité dans la stratégie et le fonctionnement de l’entreprise
Faire de la conformité un avantage concurrentiel
Éthique et Conformité de Baxalta
L’équipe Éthique et Conformité applique la conformité dans l’ensemble de l’organisation. L’équipe Éthique
et Conformité, qui compte des représentants apportant leur appui aux divisions et zones géographiques,
est responsable de l’élaboration des politiques de conformité, des formations, de l’évaluation de la
conformité, de la surveillance, de la dispense de conseils et des enquêtes. L’équipe Éthique et Conformité
est toujours disponible pour répondre aux questions, discuter des problèmes ou des préoccupations et
apporter son aide pour se conformer aux exigences de la politique de Baxalta.
52
Le mot de la fin
Les normes et les politiques de soutien contenues dans le présent
document peuvent être modifiées de temps à autre et ne peuvent
pas tenir compte de toutes les circonstances auxquelles vous pouvez
être confronté(e). Les employés de Baxalta sont tenus de connaître
et de respecter les lois, les règles, les réglementations, les normes,
les politiques et les procédures en vigueur qui régissent notre travail.
Si vous avez des questions, prenez contact avec les personnes
ressources de la conformité indiquées dans la liste.
La dernière version du présent document peut être consultée sur
la page d’accueil « Éthique et Conformité » de l’intranet de Baxalta.
Ce document ne constitue pas un contrat de travail entre Baxalta
et ses employés.
Le mot de la fin
53

Code de conduite mondial de Baxalta

Transcription

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