Déroulement d`une Assemblée générale

Déroulement d’une Assemblée générale : quoi faire et comment se comporter
Tout au long de l’assemblée, vous êtes invité-e à respecter le décorum :
- Discutez entre vous à voix basse ;
- Portez attention aux interventions et respectez les personnes qui prennent la parole ;
- Évitez de rire, d’applaudir, de crier, de huer et même de soupirer. Si vous désirez manifester votre soutien à une intervention, agitez plutôt
les mains dans les airs, en silence.
Si vous désirez intervenir, vous devez vous présenter à un micro et patienter dans la file d’attente jusqu’à votre tour de parole (voir
exception au point 6 de « À votre tour de parole, vous pouvez ») :
- Si vous êtes déjà intervenu-e sur une proposition ou dans le cadre d’une plénière, vous devez plutôt vous présenter au micro 2e de tour de
parole et +. S’il n’y a qu’un seul micro dans la salle, placez-vous à la toute fin de la file d’attente : vous devez laisser parler les personnes qui
n’ont pas encore pris la parole avant de pouvoir intervenir de nouveau. Le principe demeure le même si vous désirez intervenir une 3e fois
(ou davantage) : vous devrez donc laisser parler les personnes qui sont intervenues moins souvent que vous avant de pouvoir intervenir de
nouveau ;
- Laissez de l’espace à la personne qui intervient et évitez de lui adresser la parole ou de laisser entendre votre mécontentement, si tel est le
cas, lorsqu’elle s’exprime au micro ;
- À voix basse, veuillez réorganiser la file d’attente où vous vous trouvez en fonction de l’alternance homme-femme des interventions.
Lorsque vous prenez la parole :
- Évitez les propos sexistes, homophobes, xénophobes, transphobes, capacitistes, etc. ;
- Adressez-vous à l’animation : vous pouvez faire allusion à une précédente intervention, mais ne ciblez pas la personne qui était
intervenue, une autre personne ou un groupe de personnes en particulier dans la salle ;
- Évitez les procès d’intention, c’est-à-dire de prétendre que vous connaissez la position ou l’avis d’une ou de personnes alors que celles-ci
ne se sont pas exprimées à cet égard ;
- Féminisez vos interventions. Par exemple, s’il est question d’étudiants, il est certainement question d’étudiantes également.
À votre tour de parole, vous pouvez :
1) Formuler une proposition : si aucune proposition n’est actuellement soumise à l’assemblée (voir exception au sujet de la plénière en
point 3), vous pouvez formuler une proposition de la manière suivante : « Que l’AFÉA se positionne … », « Je propose une présentation de X
minutes par (une personne membre ou invitée) sur (un enjeu) », etc.. Si vous obtenez un appui, vous pourrez ensuite expliquer votre
proposition et la raison pour laquelle vous la soumettez à l’assemblée. Ainsi, vous devez d’abord formuler votre proposition, obtenir un
appui et ensuite l’expliquer. Si vous débutez votre intervention par une argumentation ou un préambule (voir point 4), vous ne pourrez pas
par la suite formuler une proposition. Si vous désirez soumettre une proposition alors qu’il y en a déjà une de soumise à l’assemblée, à
l’exception des points 2) et 3), patientez que l’assemblée la vote pour ensuite formuler votre proposition ;
2) Formuler un amendement ou un sous-amendement : une proposition (ou un amendement, dans le cas d’un sous-amendement) doit
d’abord être soumise à l’assemblée puis vous pouvez formuler un amendement (ou un sous-amendement), obtenir un appui et ensuite
l’expliquer, dans cet ordre. Un amendement vise à modifier une proposition afin de la reformuler, c’est-à-dire pour y ajouter des passages,
de remplacer ou de retrancher des mots, etc. À noter qu’un amendement ne doit pas dénaturer la proposition et ne doit pas, non plus, la
reformuler afin qu’elle devienne son contraire (sa négation). Les mêmes règles s’appliquent pour un sous-amendement visant donc à
modifier un amendement. Une fois un amendement ou un sous-amendement soumis à l’assemblée, les prochaines interventions ne
porteront que sur celui-ci, et ce, jusqu’à ce que l’assemblée le vote, pour ensuite revenir sur la proposition (ou l’amendement) qui était
visée, modifiée ou non. À noter qu’il n’est pas possible de modifier un sous-amendement ;
Patrick Véronneau – Septembre 2015
3) Formuler une proposition privilégiée : les propositions privilégiées sont toutes prévues aux articles 25 à 37 du Code de procédures. Les
plus fréquemment formulées sont les suivantes : l’ajournement (que l’assemblée prenne une pause ou qu’elle soit reportée à un moment
ultérieur), la plénière (de pouvoir discuter plus librement et plus largement d’un ou de plusieurs enjeux, sur une proposition donnée ou en
l’absence même d’une proposition soumise à l’assemblée), la mise en dépôt (de reporter à plus tard un point de l’ordre du jour ou la
proposition actuellement soumise à l’assemblée) et la question préalable (de questionner l’assemblée à savoir si elle est prête à passer au
vote sur la proposition actuellement soumise à l’assemblée) ;
4) Inviter l’assemblée à voter en FAVEUR ou CONTRE une proposition (incluant proposition privilégiée, amendement et sousamendement) : il s’agit d’une intervention argumentée par laquelle vous exposez ce qui vous motive à voter en faveur ou contre une
proposition. Évitez de répéter les arguments qui ont déjà été soulevés et tentez plutôt d’apporter de nouveaux éléments au débat. Vous
devez intervenir dans les termes et au cœur des enjeux soulevés par la proposition. Autrement, l’animation qualifiera votre intervention de
« hors d’ordre », vous invitera à recentrer votre intervention ou vous devrez céder votre tour de parole. De nouveau, évitez les procès
d’intention et exprimez-vous de manière respectueuse ;
5) Soulever une question adressée à l’assemblée : si vous désirez obtenir de l’information sur un enjeu qui est en lien avec la proposition
actuellement soumise à l’assemblée, vous pouvez toujours soulever une question. Votre question ne trouvera pas immédiatement réponse
(à moins que l’assemblée n’ait décidé de voter une période de questions-réponses suivant une période de présentation, en guise
d’exemple). Une des personnes qui interviendra par la suite sera invitée à répondre à votre question ;
6) Intervenir de manière prioritaire (point d’ordre, point d’information ou appel de décision) : dans un tel cas, vous ne patientez pas
dans la file d’attente jusqu’à votre tour de parole, vous intervenez immédiatement au micro. Les interventions prioritaires sont prévues aux
articles 21 à 24 du Code de procédures. Celles qui surviennent le plus fréquemment sont les suivantes : le point d’ordre (d’attirer l’attention
de l’animation sur le décorum, le respect des personnes, les propos véhiculés ou plus largement sur les règles de procédure), le point
d’information (demander à l’animation de préciser une règle de procédure et son incidence sur le déroulement de l’assemblée) et l’appel
de décision de l’animation (considérant une erreur d’interprétation ou d’application du Code de procédures, de demander à l’assemblée de
rendre une autre décision).
N’hésitez jamais à soulever un point d’information (expliqué ci-dessus) si vous n’êtes pas certain-e de ce qui se passe, à quel moment
vous devriez intervenir ou au sujet du déroulement de l’assemblée.
Une proposition est soumise au vote lorsqu’il n’y a plus d’interventions sur celle-ci ou lorsque la question préalable a été adoptée par
l’assemblée.
Une assemblée se poursuit tant et aussi longtemps qu’une proposition d’ajournement ou de levée de l’assemblée n’a pas été adoptée.
N’abusez pas des procédures. Ne cherchez pas à instrumentaliser les règles afin de tirer un avantage de celles-ci ou pire encore, pour
museler la participation à l’assemblée (notamment les interventions) ou pour parvenir à vos fins.
Respectez la divergence des opinions.
Patrick Véronneau – Septembre 2015