Association des bibliothécaires et attachés de conservation des
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Association des bibliothécaires et attachés de conservation des collectivités Collectif A5 - ADAL, ADEDA 78, ADELITAD, AEDAA, AICI Associations de diplômés universitaires en archivistique de Lyon, St-Quentin-en-Yvelines, Mulhouse, Angers et Toulouse . Association des archivistes français Association générale des conservateurs des collections publiques de France Association des bibliothécaires français Le 23 janvier 2006 M. le Ministre de la culture et de la communication 3, rue de Valois 75100 Paris Objet : transfert des personnels de l’Inventaire aux Régions Monsieur le Ministre, Les associations de professionnels du patrimoine soussignées souhaitent vous faire part de leur préoccupation face aux modalités de transfert des personnels des services régionaux de l’Inventaire aux Régions. Les projets actuels d’intégration de ces agents dans les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale font peser sur eux de graves menaces, comme sur les corps et cadres d’emplois de la filière culturelle. - Nous appelons tout particulièrement votre attention sur la situation : des chargés d’études documentaires, qu’il est envisagé d’intégrer dans le cadre des attachés administratifs des ingénieurs d’études, qui devraient rejoindre le cadre des ingénieurs territoriaux de la filière technique. S’il est bien entendu nécessaire de maintenir le déroulement de carrière des agents, cela ne doit pas se faire au détriment de la reconnaissance de la qualification professionnelle. Les agents de l’Inventaire sont en effet des professionnels du patrimoine, dotés de l’expérience et de la formation propres à leur mission spécifique. Une dispersion des personnels dans les filières technique et administrative aurait pour conséquence la dilution des compétences des Services de l’Inventaire. Une fois intégré dans la filière administrative ou technique, un agent de l’Inventaire pourrait passer du jour au lendemain dans un service financier ou des transports. De la même manière, un gestionnaire du personnel ou un ingénieur routier pourrait s’improviser agent de l’inventaire ou d’un service du patrimoine, avec les confusions que l’on imagine sans peine en matière de conservation-restauration du patrimoine mobilier ou immobilier. Ces projets sont d’autant plus surprenants que les cadres d’accueil adaptés existent dans la filière culturelle de la fonction publique territoriale. Les agents de catégorie B devant intégrer le cadre des assistants de conservation du patrimoine, il serait logique que ceux de la catégorie A rejoignent celui des attachés de conservation du patrimoine, qui comporte d’ailleurs une spécialité inventaire. C’est pourquoi nous demandons : - l’intégration des chargés d’études documentaires et des ingénieurs d’études des services de l’Inventaire dans le cadre d’emploi des attachés de conservation du patrimoine - l’amélioration de la grille indiciaire des attachés de conservation du patrimoine de manière à ce qu’elle atteigne l’indice terminal brut 966, comme dans les cadres d’emplois équivalents de catégorie A (attachés administratifs, chargés d’études documentaires, etc.). Ces mesures permettraient de garantir le déroulement de carrière des agents de l’Etat et de créer les nécessaires passerelles entre les différentes fonctions publiques, réclamées par de nombreux professionnels - agents de l’Etat et agents territoriaux. Elles favoriseraient la mobilité et l’émulation professionnelle. Elles contribueraient en outre aux efforts entrepris par les pouvoirs publics pour rénover la fonction publique. Les représentants des associations signataires se tiennent à votre disposition pour étudier ces questions avec vos services. Confiants en votre intérêt pour l’efficacité du Service public de la Culture et du Patrimoine, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération la plus respectueuse. Richard Dagorne Président de l’ABACC Elisabeth Pastwa Présidente de l’AGCCPF Gilles Eboli Président de l’ABF Henri Zuber Président de l’AAF Merci d’adresser toute correspondance à : Eric Lechevallier 91bis, rue Cornet -86000 – Poitiers [email protected] Nadège Favergeon [email protected] Pour les associations susvisées, Eric Lechevallier Représentant des associations du collectif A5