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RÈGLEMENT DU JEU
"Jeu COOVALI"
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET PRÉSENTATION DU JEU
La société COOVALI - SAS au capital de 5 000 euros - RCS St-Denis de la Réunion - N° SIRET
752 503 433 00019 - siège social : 8 impasse de la ruche, 97441 Sainte-Suzanne (RÉUNION),
organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé : «JEU COOVALI».
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant sur le territoire de l’Île de la
Réunion et possédant au moins un véhicule terrestre à quatre roues équipé d'un moteur
embarqué, utilisé uniquement à des fins personnelles.
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Une seule participation par immatriculation de véhicule de type cité ci-dessus. Le non respect
de cette clause entraîne la nullité de tous les bulletins déposés.
Ne peuvent participer le personnel de la société organisatrice du Jeu, des sociétés ayant
participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille.
ARTICLE 3 – PRINCIPE ET MODALITÉS DU JEU
Pour participer à ce jeu, il suffit d’être inscrit en tant que conducteur sur le site internet
www.coovali.re au 14/12/2012.
La participation au « JEU COOVALI» est autorisée dans la limite d’une seule participation par
immatriculation de véhicule et par participant (mêmes coordonnées).
Le participant ayant entrepris une démarche d’inscription sur le site internet www.coovali.re
recevra un lien par e-mail qu’il devra valider. À la suite de cette validation un enregistrement
sur le système informatique de la société COOVALI sera effectué.
Une fois que l’inscription est validée par la société COOVALI, les informations relatives à sa
participation seront intégrées dans une base qui sera utilisée lors du tirage au sort.
Durant le «SALON DE l’AUTO D’OCCASION ET DE LA MOTO NEUVE, DU CYCLE ET TUNING» qui
se déroulera du 11/10/2012 au 14/10/2012, la société COOVALI mettra à la disposition des
visiteurs des bulletins de pré-inscription. À la suite de cette pré-inscription, le participant
recevra un e-mail lui indiquant la démarche à suivre afin de finaliser son inscription.
Le participant ayant entrepris une démarche de pré-inscription durant le «SALON DE l’AUTO
D’OCCASION ET DE LA MOTO NEUVE, DU CYCLE ET TUNING» devra effectuer les démarches
de vérification nécessaires à son bon enregistrement dans la base de la société COOVALI.
Toute participation sur papier libre, sous tout autre forme, par toute autre voie ou par tout
autre moyen que celui proposé ne pourra être pris en compte.
ARTICLE 4 – DURÉE
La société COOVALI organise un jeu gratuit intitulé "JEU COOVALI" du 11/10/2012 au
14/12/2012 à midi heure de la Réunion.
ARTICLE 5 - DOTATION
Le gagnant du JEU COOVALI se verra remettre le «nouvel IPAD» (IPAD 3 de la marque APPLE)
d’une valeur unitaire de 489 euros.
La société COOVALI prévoit une remise en main propre du lot. Les informations concernant le
rendez-vous (date / heure / lieu) seront communiquées au gagnant par la société COOVALI.
Le lot doit être accepté tel que dans le règlement, il ne sera ni repris, ni échangé contre sa
valeur en espèce.
ARTICLE 6 – TIRAGE AU SORT
Ce prix sera attribué après tirage au sort entre tous les inscrits figurant sur le système
informatique de la société COOVALI au 14 décembre 2012 à midi, heure de la Réunion.
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 21 Décembre 2012, par le Président de
COOVALI.
L’organisateur se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent
jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure
imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu.
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de
l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du
faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le
règlement
sera
consultable
pendant
toute
la
durée
du
jeu
sur
le
site
http://www.coovali.re.
La société COOVALI se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de
falsification(s) caractérisée(s).
ARTICLE 7 - LE GAGNANT
Le gagnant sera informé par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription.
Le gagnant, muni de sa pièce d’identité et de la carte grise de son véhicule, devra réclamer
son prix avant le 31 janvier 2013 faute de quoi, celui-ci resterait la propriété de la société
COOVALI, le gagnant n’ayant droit à aucune compensation.
La société COOVALI se réserve le droit de procéder à tous les contrôles d’identité lui paraissant
nécessaires.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront
remboursés, par la société organisatrice sur demande écrite à :
8 impasse de la ruche, 97441 Sainte-Suzanne (RÉUNION).
La demande devra obligatoirement être accompagnée :
- du numéro de téléphone du joueur
- l’adresse e-mail du joueur
- de la copie de l'abonnement à internet
- de l'heure et de la date précise du jeu effectué par le joueur
- du RIB ou RIP du joueur
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants ne
payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un
abonnement,...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué
sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom
en vigueur pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure
pleine de France Télécom en vigueur pour les participations suivantes.
ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par les
participants dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements
de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification.
Le site www.coovali.re a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis en
œuvre dans le cadre des sites internet auprès de la commission nationale de l'informatique et
des libertés et est enregistré sous le récépissé de déclaration n°1602247.
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par mail à :
[email protected] en faisant mention du jeu concerné.
Le présent règlement est déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de
l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du
faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu sur le site
www.coovali.re .
ARTICLE 10 – DÉPOT LÉGAL
Le présent règlement est déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de
l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du
faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu sur le site
www.coovali.re sur lequel est accessible le jeu concours. Il peut être modifié à tout moment
sous la forme d’un avenant et/ou additifs par la Société Organisatrice dans le respect des
conditions énoncées.
Le remboursement des frais
tarif lent en vigueur - base
jeu, pendant toute la durée
d'un remboursement, pour
même RIB ou RIP
d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au
20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du
du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite
toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse,