Politique de vote de La Banque Postale Asset Management Janvier

La Banque Postale Asset Management - 34, rue de la Fédération - 75737 Paris Cedex 15
La Banque Postale Asset Management est une société de gestion agréée par l’AMF sous le n° 95015
SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 099 733 euros – 344 812 615 RCS Paris
labanquepostale-am.fr
Rapport rendant compte des conditions d’exercice des droits de
vote pour l’année 2014
Avril 2015
Document public
30/04/2015
1.
INTRODUCTION
2.
PERIMETRE DE VOTE
3.
MODALITES D’EXERCICE DES DROITS DE VOTE
4.
BILAN DES VOTES
5.
DIALOGUE AVEC LES EMETTEURS
6.
CAS DANS LESQUELS LBPAM A ESTIME NE PAS POUVOIR RESPECTER LES PRINCIPES FIXES DANS SA
POLITIQUE DE VOTE
7.
SITUATIONS DE CONFLITS D’INTERET
8.
ANNEXE
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INTRODUCTION
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Ce document porte sur l’exercice des droits de vote détenus par La Banque
Postale Asset Management (LBPAM), lors des assemblées générales organisées
sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.
Il s’inscrit dans le cadre fixé par l’Autorité des Marchés Financiers, dans le Livre 3
de son Règlement Général.
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PERIMETRE DE VOTE
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Rappel du périmètre de vote défini pour l’année 2014
Liste des OPC couverts par l’exercice des droits de vote
LBPAM exerce ses droits de vote dans les OPC (FCP et SICAV) qu'elle gère et pour lesquels elle a
identifié un intérêt à la mise en œuvre d’une politique actionnariale.
En 2014, 31 OPC étaient concernés. La liste figure en annexe du document.
Dans son document « Politique de vote 2014 », LBPAM a pris l’engagement d’exercer
les droits de vote pour les sociétés cotées remplissant les critères suivants :
Siège social dans un des pays de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de
l’Association Européenne de Libre-Echange ;
L'ensemble des OPC détenait [1] un pourcentage prédéterminé du capital au 1er janvier 2014 (0,5%
pour les sociétés dont la capitalisation est inférieure à 4 milliards d’euros, et 0,05% pour les sociétés dont
la capitalisation est supérieure à 4 milliards d’euros) ;
Les OPC détenaient encore des titres au moment de la convocation de l‘assemblée générale.
[1] Y inclus les titres prêtés, étant précisé que la société peut procéder à des rapatriements de titres avant vote si elle considère que c’est dans
l’intérêt des porteurs.
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Périmètre de vote potentiel pour l’année 2014
Le périmètre ainsi défini au 1er janvier 2014 était composé de 165 sociétés, sur les
646 sociétés pour lesquelles les OPC indiqués en annexe (page 31) détenaient
des actions.
Au 1er janvier 2014, ces 165 sociétés représentaient plus de 70% des encours
actions des OPC indiqués en annexe.
Critères
Nombre de sociétés
Sociétés de grande capitalisation (supérieure à 4 milliards d’euros) :
détention supérieure à 0,05% du capital au 1er janvier 2014
131
Sociétés de petite ou moyenne capitalisation (inférieure à 4 milliards
d’euros) : détention supérieure à 0,5% du capital au 1er janvier 2014
34
Nombre de sociétés incluses dans le périmètre 2014
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165
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Périmètre de vote effectif (1/2)
LBPAM a exercé ses droits de vote pour 160 sociétés sur les 165 qui faisaient partie
de son périmètre de vote, pour un total de 181 assemblées générales.
Nombre de sociétés pour
lesquelles LBPAM a exercé
ses droits de vote en 2014
LBPAM n’a pas exercé ses droits de vote pour 1 société qui faisait partie du périmètre de vote initial,
celle-ci étant exclue dans le cadre de notre procédure de prévention des conflits d’intérêts.
-
CNP ASSURANCES (France)
LBPAM n’a pas exercé ses droits de vote pour 1 société, dans la mesure où les actions qu’elle détenait
ont été vendues entre le 1er janvier 2014 et la date de l’AG.
-
EDENRED (France)
LBPAM n’a pas exercé ses droits de vote pour 2 sociétés suédoises, aucun « Power of Attorney [1] »
n’ayant été mis en place à la date de l’AG :
Nombre d’assemblées
générales auxquelles LBPAM
a participé (vote à distance
ou sur place)
-
ALFA LAVAL (Suède)
-
ELECTROLUX (Suède).
Les titres détenus dans 1 société ne conféraient pas de droit de vote à l’AG :
-
SCHINDLER HOLDING (Suisse).
[1] Le « Power of Attorney », ou lettre d’autorisation, est un document requis par certaines sociétés, ou dans certains pays, pour que les droits de
vote puissent être pris en compte à l’AG.
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Périmètre de vote effectif (2/2)
Répartition des AG votées par pays
Royaume-Uni
16
Portugal
2
Répartition des AG votées
au cours de l'année 2014
Suisse
Allemagne
3
24
72
Autriche
1
Pays-Bas
13
Norvège
2
Luxembourg
4
Belgique
5
41
Espagne
11
31
Finlande
1
Italie
9
Irlande
4
3
3
6
8
1
4
4
3
5
France
86
 LBPAM a exercé les droits de vote de ses
OPC dans 14 pays différents.
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 La grande majorité des AG se tient au printemps.
En effet, en France, les sociétés doivent organiser
leur AG au plus tard 6 mois après la clôture des
comptes - en général en fin d’année calendaire.
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Prêt de titres en période d’AG
Lors d’un prêt de titres, les droits de vote attachés aux titres prêtés sont transférés à
l’emprunteur.
LBPAM a mis en place un dispositif spécifique afin de limiter les opérations de prêt en
période d’AG et d’éviter de devoir rapatrier les titres.
Au cas où des titres auraient néanmoins fait l’objet d’une cession temporaire, LBPAM apprécie dans
l’intérêt des porteurs s’il est nécessaire de rapatrier les titres, au vu des éléments suivants :
- connaissance par LBPAM que le bénéficiaire des prêts de titres va voter dans un sens contraire à la
politique de vote, et donc contraire à l'intérêt de nos porteurs ;
- résolutions soumises en assemblée générale revêtant une importance particulière au regard de la défense
de l'intérêt de nos porteurs, et au regard des valeurs portées par le groupe La Banque Postale.
Le rapatriement effectif in fine pourra également dépendre de contraintes opérationnelles.
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MODALITES D’EXERCICE DES
DROITS DE VOTE
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Organisation de l’exercice des droits de vote
Analyse des résolutions
LBPAM a défini une politique de vote, qui fixe les principes défendus par LBPAM lors de l’exercice des
droits de vote. Le document est disponible sur le site de LBPAM : http://www.labanquepostaleam.fr/gouvernance/LBPAM/les_politiques.html
La coordination des votes est assurée à LBPAM par la Direction « ISR et Développement Durable ».
La Direction ISR s’appuie sur la Direction de la Gestion actions pour l’analyse des résolutions.
LBPAM a recours aux travaux de deux bureaux de conseil en gouvernance pour l’analyse des
résolutions : Institutional Shareholder Services (ISS) et Proxinvest. Pour les sociétés françaises,
LBPAM consulte également les recommandations de l’Association Française de la Gestion financière
(AFG) avant de procéder au vote.
En cas de besoin, la Direction ISR peut également solliciter les avis de la Direction de la Conformité et
du Contrôle Interne et de la Direction juridique de LBPAM.
Transmission des votes
LBPAM a exercé ses droits de vote via différents canaux :
-
Par correspondance (en général pour les sociétés françaises),
- Par l’intermédiaire de la plateforme d’un prestataire extérieur spécialisé, qui assure la transmission des
votes à l’assemblée générale (en général pour les sociétés étrangères),
- En participant directement à 2 assemblées générales : la participation directe a permis de s’abstenir à
une résolution, ce qui est encore impossible pour les sociétés de droit français lors d’un vote par
correspondance.
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BILAN DES VOTES
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Chiffres généraux
Au cours des 181 assemblées générales, 2951 résolutions ont été soumises au
vote des actionnaires (soit une moyenne de 16 résolutions par AG).
Nombre de résolutions
votées par LBPAM en 2014
LBPAM a émis 607 votes en désaccord* avec la société, et s’est abstenue à 6
reprises – soit respectivement 20,6% et 0,2% du total des votes.
Dans 158 assemblées générales, LBPAM a voté en désaccord ou s’est abstenue
pour au moins une résolution (soit environ 87% des AG).
Taux de soutien aux sociétés
Taux de désaccord et
d’abstention
* Un vote en désaccord avec la société est équivalent à :
• Un vote CONTRE une résolution proposée par la société,
• Ou un vote POUR une résolution d’actionnaire qui n’est pas agréée par la société.
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Répartition des votes par catégorie de résolution
Catégorie de résolution
Résolutions
Votes en accord
soumises au vote avec la société
Votes en
désaccord avec
la société
Abstentions
% de votes en
désaccord et
d’abstentions
En 2013
Approbation des comptes et
affectation du résultat
501
497
2
2
0.8%
1.6%
Nomination et révocation des
organes sociaux
747
627
118
2
16.1%
22.8%
Rémunération des mandataires
sociaux
260
164
95
1
36.9%
39.4%
Opérations sur le capital (hors
plans de participation)
619
403
216
0
34.9%
33.5%
Plans de participation pour les
salariés et/ou mandataires
205
126
78
1
38.5%
39.3%
Décisions entraînant une
modification des statuts
179
159
20
0
11.2%
11.8%
Conventions réglementées
166
141
25
0
15.1%
15.0%
Désignation des contrôleurs
légaux des comptes
124
75
49
0
39.5%
41.0%
Autres
150
146
4
0
2.7%
3.3%
TOTAL
2951
2338
607
6
20.8%
22.1%
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Principaux motifs de désaccord et d’abstention
Nombre de
résolutions
concernées
Pourcentage de
l’ensemble des
désaccords et
abstentions
En 2013
Augmentation dilutive de capital
165
26.9%
22.9%
Désaccord avec la nomination d'un membre du conseil
121
19.7%
22.4%
Rémunération des dirigeants ou des membres du conseil non
conforme aux bonnes pratiques
116
18.9%
9.4%
Attribution de titres (stock-options, actions gratuites) aux dirigeants
et aux salariés-clés, estimée non conforme aux bonnes pratiques
75
12.2%
13.1%
Conflit d’intérêts potentiel des commissaires aux comptes
50
8.2%
9.2%
Dispositifs anti-OPA
34
5.5%
12.9%
Atteinte à l'égalité des actionnaires
21
3.4%
Non disponible
Divers
31
5.1%
5.7%
Total
613
100.0%
Motifs de désaccord avec la société
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Analyse des désaccords les plus fréquents en 2014 (1/2)
Motif de désaccord
Explication en relation avec la politique de vote
-
LBPAM n’est pas favorable aux augmentations du capital sans maintien du DPS, sauf en présence d’un objet spécifique (par exemple :
opération de croissance externe, émission de titres hybrides) ou d’un délai de priorité d’un minimum de 5 jours. Dans ces cas, LBPAM
accepte les augmentations si celles-ci restent inférieures à 20% du capital.
-
LBPAM n’est pas favorable aux augmentations de capital par placement privé, sauf justification de situations particulières expliquées par
la société émettrice. Ces opérations ne sont en général pas destinées aux sociétés de gestion, qui ne peuvent que les subir.
Augmentation dilutive
de capital
Plusieurs raisons peuvent nous conduire à voter contre la nomination d’un administrateur ou d’un membre du conseil de surveillance :
Désaccord avec la
nomination d’un
membre du conseil
Rémunération des
dirigeants ou des
membres du conseil
non conforme aux
bonnes pratiques
-
Le manque d’indépendance du conseil d’administration ou du conseil de surveillance,
-
La durée excessive des mandats,
-
Le cumul excessif des mandats,
-
La non-séparation des fonctions de direction et de supervision, etc.
Pour les dirigeants : Les critères de rémunération doivent être clairement définis a priori, et les montants effectivement versés clairement
justifiés. Il doit y avoir un bon équilibre entre la partie fixe et la partie variable cible. La part variable long terme doit représenter un poids
significatif. La rémunération, à la hausse comme à la baisse, doit évoluer de manière cohérente avec la rémunération moyenne par employé,
le dividende et les résultats. L’importance des montants versés ne doit pas nuire à la réputation de la société, la confiance des actionnaires et
la motivation des collaborateurs. LBPAM fixe également dans sa politique de vote des critères pour approuver ou non les indemnités de
départ des dirigeants, ainsi que les engagements de retraite complémentaire.
Pour les membres non exécutifs du conseil : LBPAM souhaite que le montant des jetons de présence soit cohérent avec les pratiques en
cours dans le pays et dans le secteur d’activité. Les évolutions importantes doivent être expliquées.
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Analyse des désaccords les plus fréquents en 2014 (2/2)
Motif de désaccord
Explication en relation avec la politique de vote
Plan d'attribution de
stock-options ou
d’actions gratuites non
conforme aux bonnes
pratiques
LBPAM souhaite que la résolution indique clairement qui seront les bénéficiaires des plans soumis au vote, ainsi que la part réservée aux
mandataires sociaux dirigeants. Dans l’idéal, LBPAM est favorable à la séparation des résolutions concernant les mandataires sociaux, de
celles concernant les salariés.
Conflit d’intérêts
potentiel pour les
commissaires aux
comptes
LBPAM souhaite que les plans reposent sur des conditions de performance pertinentes et objectives, d'autant plus lorsque l'éligibilité du plan
est restreinte. Les conditions doivent être évaluées sur au moins trois ans pour orienter la performance sur le long terme.
LBPAM s’oppose à la réélection des contrôleurs légaux des comptes s’il s’avère qu’ils ont aussi effectué des prestations autres que l’audit, et
si les honoraires qu’ils ont reçus pour ces prestations dépassent 20% des honoraires reçus globalement au titre de chacun des deux derniers
exercices. En l’absence de justifications détaillées, nous considérons qu’il existe un conflit d’intérêts potentiellement nuisible.
Pour la même raison, LBPAM est favorable à une rotation régulière des contrôleurs. LBPAM s’oppose ainsi à leur élection si le même cabinet
certifie les comptes depuis plus de 18 ans, soit trois mandats.
Tout dispositif accordé à l’entreprise peut constituer un outil de protection pour la direction en place, et priver les actionnaires de leur « droit
d’arbitrage ».
-
Rachat d’actions en période d’OPA : Sauf exception motivée, LBPAM accepte les résolutions proposant le rachat de titres en capital. Elle
s’oppose aux programmes de rachat qui peuvent se prolonger en période d’OPA.
-
Emission de titres en période d’OPA : LBPAM refuse toute augmentation de capital en cas d’OPA (augmentation de capital classique,
émission de bons de souscription…).
Dispositif anti-OPA
LBPAM peut approuver ce type de dispositif seulement si les actionnaires ont connaissance des conditions de l’offre, et au regard des
intentions de la société qui l’a initiée (projet économique et social, conditions financières, etc.).
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Résolutions externes
Les résolutions externes sont celles qui n’ont pas été présentées par les organes de gouvernance des
entreprises (conseil d’administration ou directoire).
Elles peuvent être déposées, sous certaines conditions, par des actionnaires minoritaires, voire par les comités d’entreprise dans
le cas des sociétés françaises.
Le conseil d’administration ou le directoire prennent généralement position pour ou contre ces résolutions.
Bien qu’encore rares, ces résolutions témoignent d’un plus fort engagement des actionnaires dans la
gouvernance des sociétés.
Au cours de la saison de vote 2014, 19 résolutions externes ont été présentées dans 6 AG parmi les 181 auxquelles a participé
LBPAM.
Les résolutions ont porté sur des sujets variés : élection d’administrateurs, composition des comités du conseil, montant du
dividende, etc.
LBPAM soutient les résolutions externes lorsqu’elles vont dans le sens des principes défendus par sa
politique de vote.
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Résolutions à caractère environnemental et social
Les résolutions relatives aux enjeux environnementaux et sociaux sont encore extrêmement rares pour
les sociétés de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de l’Association Européenne
de Libre-Echange.
Au cours de la saison 2014, LBPAM a eu à se prononcer sur 2 résolutions de ce type :
La société WPP (Royaume-Uni) a demandé à ses actionnaires d’approuver le rapport de responsabilité sociale (« Sustainability
Report ») portant sur les activités du groupe au cours de l’exercice 2014. LBPAM a souhaité encourager la transparence de la
société, dont l’initiative a permis de mettre en lumière les engagements de WPP. N’ayant pas de réserve particulière sur les
pratiques du groupe en matière environnementale et sociale, LBPAM a soutenu la résolution. D’ordre surtout symbolique, celle-ci a
été approuvée par les actionnaires.
Le comité d’entreprise de Total (France) a présenté une résolution relative aux enjeux sociaux, incitant la société à trouver des
indicateurs pertinents sur la sécurité pour les plans de rémunération. LBPAM a soutenu la résolution (cf. page précédente). La
résolution n’a finalement été approuvée par l’AG.
Par ailleurs, LBPAM a voté en faveur de l’élection d’administrateurs salariés ou représentant les salariés
actionnaires, conformément à sa politique de vote. LBPAM encourage en effet une meilleure association
des salariés aux décisions stratégiques et à la gouvernance.
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DIALOGUE AVEC LES
EMETTEURS
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Démarche de dialogue actionnarial
L’exercice des droits de vote est l’occasion pour LBPAM d’engager un dialogue avec les sociétés dans
lesquelles LBPAM investit pour le compte des OPC gérés, autour des enjeux de gouvernance.
LBPAM n’exerce pas d’influence notable sur la gestion de ces sociétés.
Les objectifs recherchés :
Expliquer les motivations de nos oppositions, de manière à encourager les sociétés à s’aligner sur les meilleures pratiques de
gouvernance.
Améliorer l’analyse des résolutions, en donnant la possibilité aux sociétés d’apporter des informations complémentaires.
Notre action en 2014 :
LBPAM s’est entretenu (soit lors de rencontres physiques, soit lors d’entretiens par téléphone) avec 28 sociétés pour échanger en
amont sur les résolutions présentées à l’AG.
LBPAM a envoyé préalablement à l’AG un message d’information sur ses intentions de vote pour chaque résolution, pour l’ensemble
des sociétés françaises présentes dans le périmètre de vote (soit 86 AG). Conformément à la Politique de vote, ce message n’est
envoyé qu’une fois les intentions initiales tracées dans un outil informatique.
Les intentions de vote ont été envoyées aux sociétés non françaises, lorsqu’un échange préalable avait eu lieu avec la société – soit
à son initiative pour mieux connaître ses actionnaires, soit à l’initiative de LBPAM qui souhaitait préciser un point à l’ordre du jour.
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CAS DANS LESQUELS LBPAM A ESTIME
NE PAS POUVOIR RESPECTER LES
PRINCIPES FIXES DANS SA
POLITIQUE DE VOTE
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LBPAM a estimé ne pas pouvoir respecter les principes fixés dans sa politique de vote dans 7 cas (soit 0,2%
des résolutions).
Type de
résolution
Nombre de
dérogations
Election d’un
membre du
conseil
1
Sociétés concernées
SIEMENS (Allemagne)
Motivations
L’élection d’un candidat au conseil de surveillance a été soutenue malgré un nombre excessif de mandats
exercés dans des sociétés cotées. A la date de l’AG, nous avions connaissance de la démission prochaine du
candidat dans un autre conseil, rendant ainsi la candidature compatible avec nos principes.
-
Les résolutions portaient sur l'approbation du quitus (i.e. décharge de responsabilité) pour les membres du
directoire et du conseil de surveillance pour l’exercice écoulé.
Plusieurs enquêtes d'importance étaient en cours à la date de l’AG, impliquant potentiellement des
responsables de Deutsche Bank. Les enquêtes n'ayant pas encore été conclues, et les responsabilités
n'ayant pas été confirmées, LBPAM a préféré l'abstention à l'opposition.
Quitus pour
les
mandataires
sociaux
2
DEUTSCHE BANK
(Allemagne)
-
Commissaires
aux comptes
1
ASML (Pays-Bas)
Une erreur opérationnelle a été faite au moment de l’instruction des votes sur la plateforme ISS.
-
Plans de
participation
long terme
2
SCOR (France)
Rémunération
1
SCOR (France)
TOTAL
7
-
LBPAM a soutenu une résolution autorisant l’attribution d’actions gratuites basée des conditions de
performance inférieures à trois ans, en raison d’un nombre important de bénéficiaires (environ 25% des
salariés) et d’explications détaillées de la part de la société sur l’importance du plan.
D’autre part, LBPAM s’est abstenue pour un plan d’attribution de stock-options basé sur des conditions de
performance également inférieures à trois ans, malgré un nombre limité de bénéficiaires. Après un message
indiquant nos réserves, la société nous a informés que le conseil d’administration s’engageait à mener une
réflexion approfondie sur les modalités de rémunération à long terme. Afin de tenir compte de cet
engagement, LBPAM a décidé de s’abstenir pour la résolution.
La rémunération du dirigeant mandataire social inclut des stock-options non conformes à nos principes de vote.
Comme expliqué à la ligne ci-dessus, l’abstention a cependant été décidée au regard de l’engagement pris par
le conseil de faire évoluer sa politique sur le sujet.
Toutes les dérogations n’ont pas fait l’objet d’une remontée auprès de la Direction de la Conformité et du Contrôle Interne.
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SITUATIONS DE
CONFLITS D’INTERETS
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LBPAM maintient un dispositif pour prévenir les potentiels conflits d'intérêts dans
l'exercice des droits de vote. Ce dispositif est présenté dans le document « Politique de
vote ».
Au cours de l’exercice 2014, la DCCI n’a pas été amenée à traiter de situation de conflits
d’intérêts sur la base des informations remontées.
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ANNEXE
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Accès au détail des votes pour les porteurs/actionnaires
Le détail des votes est mis à disposition des clients de La Banque Postale Asset Management, sur simple
demande, dans la mesure où le client justifie de la détention de parts dans un OPC de LBPAM qui entre
dans le champ d’exercice des droits de vote (voir la liste à la page suivante). Seuls les votes aux
résolutions relatives à cet OPC lui seront communiqués.
La demande peut se faire par simple courrier/courriel à l’adresse suivante :
La Banque Postale Asset Management
34 rue de la Fédération
75737 PARIS CEDEX 15
[email protected]
Sur le site Internet de LBPAM, via le formulaire disponible à la rubrique « Nous contacter ».
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Liste des OPC de LBPAM entrant dans le champ d’exercice des droits de vote en 2014
Actys 1*
LBPAM Actions France
LBPAM Responsable Actions Europe
Actys 3*
LBPAM Actions Indice Euro
LBPAM Responsable Actions Monde
LBPAM Actions 80
LBPAM Actions Indice France
LBPAM Voie Lactée 1
LBPAM Actions Diversifié
LBPAM Actions Midcap*
LBPAM Voie Lactée 2
LBPAM Actions Dividendes Europe
LBPAM Actions Monde
Libertés & Solidarité
LBPAM Actions Euro
LBPAM Actions Santé
Toni Actions 100
LBPAM Actions Euro Focus Emergent
LBPAM Actions Sélection Midcap*
Vivaccio Actions
LBPAM Actions Europe
LBPAM Actions Telecom
LBPAM Actions Europe Monde
LBPAM Responsable Actions Environnement
LBPAM Actions Finance
LBPAM Responsable Actions Euro
+ 4 fonds non commercialisés et/ou dédiés
* La gestion des fonds Actys 1, Actys 3 et LBPAM Actions Midcap (ce dernier ayant fusionné avec LBPAM Actions Sélection Midcap) a été
déléguée à Tocqueville Finance à partir du 1er octobre 2014. Contrairement à ce qui est indiqué dans les prospectus modifiés suite à la
délégation, les droits de vote ont continué à être exercés par LBPAM pour ces trois fonds entre le 1er octobre et le 31 décembre 2014.
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