Cadre stratégique DREAL-REGION-PNR

Cadre stratégique
DIREN et REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
en faveur des Parcs Naturels Régionaux
L’Etat( DIREN LR) et la région Languedoc Roussillon ont souhaité ensemble réaffirmer leur ambition
en faveur des parcs naturels régionaux, ces territoires innovants et exemplaires du développement
local durable.
Fruit d’un travail collectif, cette stratégie commune vise les objectifs suivants :
-
simplifier la mise en œuvre des différents contrats ou conventions en adaptant des
outils existants et de préfigurer la mise en place de contrats multi-partenaires
décliner concrètement et préciser les politiques de chacun:Grenelle de
l’Environnement pour l’Etat, stratégie régionale de la biodiversité pour le conseil régional, sur
ces espaces emblématiques de la région Languedoc Roussillon
Ce document a vocation à être complété progressivement.
Ce cadre est une formidable occasion pour les parcs de mettre en avant leur capacité d’expérimenter
et d’innover dans les domaines d’actualité que sont le maintien de la biodiversité et la lutte contre le
changement climatique. Nous comptons sur vous pour mobiliser les capacités d’ingénierie de vos
équipes pluridisciplinaires afin de présenter des projets nombreux et innovants.
1 Champ d’intervention
•Les programmes d’actions des PNR dans leur globalité
•Les actions hors champs de la dotation statutaire de fonctionnement pour la région
•Les actions spécifiques relevant des statuts répondant aux objectifs de l’EtatLes moyens
seront concentrés sur ceux permettant une mobilisation des acteurs sur une stratégie
collective et un projet fédérateur et structurant.
Ces projets d’actions doivent remplir cumulativement les conditions suivantes :
assurer la participation de partenaires publics et privés représentatifs des opérateurs locaux
lors de l'élaboration du projet,
- être articulés avec les autres démarche territoriales,
- comporter des propositions d'actions détaillées et évaluables.
Les dépenses afférentes seront justifiées sur la base d'une comptabilité par destination des dépenses.
Elles feront apparaître le temps passé et seront accompagnées de justificatifs tels que la liste de
stagiaires (formation), les bulletins de salaire (animation) ou les factures et rapports d'exécution
(études).
2 Création d’un comité technique régional des PNR
Dans le cadre du pré-comité technique « Biodiversité » du Contrat de Projet Etat-Région 20072013, dans lequel les actions portées par les Parcs sont inscrites, l’Etat (DIREN) et la Région
souhaitent proposer la mise en place d’une instance régionale destinée à mieux coordonner l’ensemble
des interventions financières des différents partenaires en faveur des PNR se réunissant deux fois par
an :
En juin ( bilan N-1 et à mi parcours année N ; perspectives N+1)
Et en novembre ((bilan année N ; validation programmation N+1)
L’objectif est de simplifier la mise en œuvre des différents contrats ou conventions en adaptant
des outils existants et de préfigurer la mise en place de contrats multi-partenaires.
3 Les orientations stratégiques
Améliorer la gestion globale et partagée de l’eau par bassins et anticiper sa rareté
L'agence de l’Eau RMC a manifesté son accord sur ces priorités. Et considère que les PNR ont
un
double
rôle
particulier
à
jouer:
- porter les enjeux de la biodiversité dans les différents outils de mise en oeuvre de la politique de
l’eau, qu’ils soient sectoriels (PAPI par exemple), concertée ( contrat de milieux SAGE)
- permettre l'émergence d'une véritable gouvernance locale de l’eau susceptible de garantir cette
fonctionnalité
des
milieux.
L 'ensemble de ces objectifs font l'objet de financement exclusif AERMC, dans les conditions fixées par
cet établissement public de l’Etat.
Financeurs
Etat
Région
Département
Etablissement
Publics
en initiant ou en
intégrant les
dynamiques propres
de ces territoires :
démarches de
gestion concertée de
l’eau, gestion des
inondations(SAGE,
contrats de milieux ,
Programme de
prévention des
inondations)
Agence
de
l’eau
RMC
En accompagnant les
dynamiques pour la
mise en œuvre de la
Directive cadre sur
l’eau et l’atteinte du
bon état écologique,
chimique et
quantitatif des eaux
Agence
de
l’eau
RMC
en améliorant et en
diffusant la
connaissance locale
des ressources en
eau et des milieux
aquatiques ***
Agence
de
l’eau
RMC
Agence
de
l’eau
RMC
En participant à
l’élaboration de la
Trame Bleue
(continuité piscicole,
frayères, espace de
mobilité) et à la
préservation des
zones humides
Contribuer aux stratégies en faveur de la biodiversité et à la prise en compte des
paysages dans la gestion du territoire
Le principe retenu dans la feuille de route confirmé dans la circulaire de programmation du ministère
est le suivant : notre subvention doit être prioritairement orientée vers des actions de préservation
des paysage et de la biodiversité
Financeurs
Etat
en contribuant
activement
au
Système
d’Information
Nature
et
Paysage (SINP)
et
à
l’observatoire
régionale de la
biodiversité*
En facilitant une
gestion
concertée
des
aires naturelles
protégées **
en développant
l’analyse
des
trames vertes et
paysagères
DREAL
En s’impliquant
directement
dans la mise en
œuvre du réseau
Natura 2000 ***
en contribuant
aux
plans
nationaux
d’action
de
restauration des
espèces
menacées
d’extinction
en s’impliquant
dans les actions
de luttes contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
DREAL
-
Région
Département
Etablissement
Publics
DREAL
DREAL
DREAL
DREAL
*en contribuant activement au
Système d’Information Nature et Paysage (SINP)
(participation à un comité de suivi régional , identification des dispositifs de collecte et des
bases de données), développement des outils de connaissance (inventaires naturalistes,,
observatoires photographiques des paysages… .
**en facilitant une gestion concertée des aires naturelles protégées : réserves naturelles
nationales et régionales, sites classés, sites Natura 2000 e
***: coordination générale sur le territoire, élaboration des DOCOBS, animation des DOCOB,
mise en œuvre contractuelle, suivis techniques et scientifiques
Développer la filière forêt-bois et préserver les zones agricoles
Financeurs
Etat
animer
les
chartes
forestières
de
territoire (CFT)
et agricole, en
priorité
DRAAF
Animer les plans
de
développement
de massif (PDM
)
DRAAF
valoriser le rôle
multifonctionnel
de la forêt
DRAAF
Région
Département
Etablissement
Publics
ONF
Structurer la filière
bois-énergie
ADEME
Accompagner le développement des énergies renouvelables et maîtriser les
consommations d’énergie (intégrant l’aménagement durable, les déplacements, les
bâtiments…)
L'ADEME LR a manifesté son accord sur ces priorités. L 'ensemble de ces objectifs font l'objet
de financement exclusif ADEME, dans les conditions fixées par cet établissement public de l’Etat.
Financeurs
Etat
Région
Département
Etablissement
Publics
Accompagner
le
développement
des
énergies
renouvelables tout
en préservant le
patrimoine naturel
et les paysages
ADEME
accompagnement
méthodologique
de
projets
photovoltaïques et
éoliens (schémas
stratégiques)
Maîtriser
les
consommations
d’énergie
(ex :
patrimoine
des
ADEME
ADEME
collectivités,
entreprises,
exploitations
agricoles,
projet
d’aménagement…)
Promouvoir une « destination Parc » basée sur le développement d’une offre
régionale de « Tourisme Nature »
Professionnaliser et mettre en réseau les pratiques d’éducation à l’environnement sur
le territoire de Parc
2010 : - identifier sur chaque Parc un thème de travail prioritaire (valorisation du patrimoine karstique
en HL)
- développer les actions de sensibilisation à l’environnement et à la découverte des patrimoines
par les APN
- valorisation du métier d’animateur
- mise en place d’Agenda 21 scolaires
Renforcer l’image d’exception et d’exemplarité du Parc auprès du public par une
communication, un accueil et une signalétique adaptés
2010 : - poursuite de la labellisation « Marque Parc » sur de nouveaux produits et productions
- Maisons de Parc
- élaboration d’une stratégie d’accueil
Mettre en synergie l'inventaire du patrimoine culturel et la collecte de la mémoire afin
de développer des projets de valorisation du patrimoine reflétant toutes les facettes
des territoires
2010 : - démarrage de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel selon le cadre défini
conjointement entre la Région et chacun des Parcs
- mise en place des 1ères actions de valorisation
-