DEMANDE DE TITRE D`IDENTITÉ RÉPUBLICAIN (TIR) L`enfant doit

PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de l'immigration, de l'intégration
et de la citoyenneté
Service de l'immigration et de l'intégration
DEMANDE DE TITRE D’IDENTITÉ RÉPUBLICAIN (TIR)
L’enfant doit être né en France et ses parents en situation régulière en France
VOUS DEVEZ ADRESSER PAR COURRIER UNIQUEMENT A
PRÉFECTURE DE MAYOTTE
DIIC – Service de l’immigration et de l’intégration- BP 676- 97600 Mamoudzou
LES ÉLÉMENTS ET PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS
 2 photographies d’identité du mineur récentes aux normes (format 3,5X4,5cm de face, tête nue)
 1 enveloppe de format A4 timbrée à votre adresse
Copies suivantes :
 du passeport et du titre de séjour en cours de validité des parents ou CNI lorsqu’un des parents est français
 du passeport du mineur si existant avec les copie des pages relatives à l’état-civil, aux dates de validité, aux
cachets d’entrée et le visa long séjour le cas échéant
 de l’extrait d’acte de naissance du mineur portant mention de la filiation ou du livret de famille
 du ou des justificatifs de domicile si les parents sont séparés
- si vous êtes propriétaire/locataire : facture EDM (ou eau, téléphone...) de moins de 3 mois
- si vous êtes hébergé(e) : attestation d’hébergement + pièce d’identité (valide) de l’hébergeant + facture EDM (ou
eau, téléphone...) de moins de 3 mois
 du justificatif de résidence habituelle à Mayotte du mineur (certificat de scolarité de l’année en cours, ou carnet
de santé si le mineur n’est pas scolarisé)
 en cas de divorce, le jugement attestant de l’exercice de l’autorité parentale du parent ou déclaration conjointe
 en cas d’adoption, le jugement rendu par un tribunal français
 le cas échéant, le jugement précisant l’exercice de la délégation de l’autorité parentale du demandeur
 le formulaire de demande CERFA n° 11203*02 complété, daté et signé
 votre n° de téléphone permettant au service chargé de la délivrance du titre de vous indiquer le jour et l’heure du
retrait du TIR
Lors du retrait du TIR, les deux parents, sauf en cas de séparation, doivent impérativement
accompagner l’enfant et être munis des originaux des pièces mentionnées ci-dessus ainsi
que 45€ de droit de timbres, faute de quoi le titre ne pourra être remis
Il est impératif de joindre au dossier l’enveloppe timbrée à votre adresse afin de vous adresser toute
correspondance relative à votre demande
L'accueil se fera impérativement en français, merci d’être accompagné(e) d’un traducteur le cas échéant © 20 juillet 2014