circulation routiere

REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTIERE
Vitesse de circulation des tracteurs
Tracteurs seuls :
La limitation de vitesse est fixée à 40 km/h pour les modèles de tracteurs livrés après le 4 septembre
1998 homologués et réceptionnés pour rouler à cette vitesse (se référer au certificat de réception des
Mines). Pour les tracteurs mis en service avant le 4 septembre 1998 ou non homologués pour 40 km/h,
la vitesse est plafonnée à 30 km/h.
Tracteurs équipés :
La limitation de vitesse est fixée à :
• 25 km/h pour les tracteurs circulant avec des engins remorqués ou des outils portés de plus de
2,55 mètres de large. Il convient d’apposer un disque indiquant cette vitesse maximale de
circulation.
• 40 km/h pour les tracteurs circulant avec des outils portés de moins de 2,55 mètres et, depuis
le 24 février 2005, avec une remorque réceptionnée à cette vitesse, l’attelage ne devant pas
dépasser 2,55 mètres de large.
(NB : Les remorques vendues en France n’étant homologuées que pour 25 km/h, la circulation des
attelages reste, pour le moment, limitée à cette vitesse.)
Assurance automobile obligatoire et assurance complémentaire
Conformément au principe de l’assurance automobile obligatoire, tout conducteur de « véhicule
terrestre à moteur » (tracteur, moissonneuse-batteuse…) doit souscrire un contrat d’assurance
responsabilité civile. Ce contrat couvre les dommages matériels et corporels causés par le véhicule,
que celui-ci soit en circulation ou non. En complément de cette assurance obligatoire, des garanties
spéciales peuvent être souscrites : dommages aux pneumatiques, absorption de corps étrangers
(moissonneuses-batteuses), dommage aux équipement électroniques.
Dispense de permis de conduire
Pour conduire un véhicule, il faut être titulaire du permis de conduire exigé par le Code de la Route
dans la catégorie adéquate. Cependant, les conducteurs de véhicules et appareils agricoles ou
forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à
une CUMA sont dispensés de l’obligation d’être titulaire du permis de conduire, à condition que le
véhicule soit immatriculé sous le numéro d’une exploitation agricole et utilisé pour les besoins de cette
dernière. Le conducteur doit être âgé de 16 ans, voire 18 ans pour les engins dépassant 2,55 m de
large.
Cas des « Convois exceptionnels »
Critères :
Sont concernés par la réglementation « convois exceptionnels », les engins agricoles :
-d’une largeur supérieure à 2,55 mètres
-d’une longueur maximale de :
.25 m pour un ensemble routier comportant plusieurs matériels remorqués et dont la largeur est
inférieure ou égale à 3 m,
.18 m pour un ensemble routier comportant plusieurs matériels remorqués et dont la largeur est
supérieure à 3 m
-d’un poids total roulant autorisé ne devant pas dépasser :
.38t si l’ensemble considéré ne comporte pas plus de 4 essieux
.40t pour plus de 4 essieux
Signalisation réglementaire
L’arrêté, publié au journal officiel du 12 mai 2006, instaure la classification des engins en 2 groupes.
De plus, il fait évoluer la signalétique (plaques réfléchissantes et panneau « convoi agricole ».
Les deux groupes, A et B, sont établis en fonction de la
largeur et la longueur (caractéristique la plus forte
déterminant le groupe).
Lorsque les caractéristiques du convoi agricole sont
inférieures à celle du groupe A : application du code de
la route, et supérieures à celle du groupe B : application
des règles relatives au convoi exceptionnel.
Pour le groupe B, un responsable de convoi doit être
désigné et être présent. Il doit s’assurer du respect du
code de la route et veiller à la sécurité des usagers de la route et du convoi. De plus, il doit parler et lire
le français
Caractéristiques
Largeur
Longueur
Masse totale roulante
et charges par essieu
Groupe A
2,55< l < 3,5
limite générale du code de la route <
L < 22
limite générale du code de la route
Groupe B
3,5< l < 4,5
22 < L < 25
limite du code de la route
Vitesse
40 km/h ou moins selon réception
25 km/h
un feu de croisement au minimum
un feu de croisement au minimum
Eclairage
allumé de jour comme de nuit, 1 ou 2 allumé de jour comme de nuit, 2 ou 3
gyrophares
gyrophares
4 panneaux rouge et blanc ou 4 feux
Signalisation des
4 panneaux rouge et blanc ou 4 feux
d'encombrement, 2 panneaux
véhicules agricoles
d'encombrement
rectangulaires "convoi agricole"
une voiture particulière ou une
camionnette sans remorque
Signalisation des
respectant le code de la route, feux
véhicules
pas d'accompagnement
de croisement allumés, un
accompagnant
gyrophare, un panneau recto-verso
"convoi agricole" ou 2 panneaux
un panneau rouge et blanc orienté
un panneau rouge et blanc orienté
Outils portés arrière ou
vers l'avant ou l'arrière du véhicule vers l'avant ou l'arrière du véhicule
avant avec un
signale le dépassement, 2 panneaux signale le dépassement, 2 panneaux
dépassement de 1 à 4
disposés latéralement, catadioptres disposés latéralement, catadioptres
m
latéraux
latéraux
un panneau rouge et blanc à l'arrière un panneau rouge et blanc à l'arrière
Outils portés arrière
du véhicule signale le dépassement, du véhicule signale le dépassement,
avec un dépassement
4 panneaux disposés latéralement, 4 4 panneaux disposés latéralement, 4
de 4 à 7 m
catadioptres latéraux
catadioptres latéraux
Rappel : le gyrophare doit être visible de tous côtés !