Circulaire du Président

Circulaire du Président
PARIS, le 3 novembre 2015
PS/FF - N° 2015-37
Objet : Conseil consultatif de déontologie
Ma chère Consœur, mon cher Confrère,
La Chambre nationale a décidé, lors de son assemblée générale de janvier 2015, de créer un organe
consultatif, dénommé Conseil consultatif de la déontologie des huissiers de justice, chargé d’émettre
un avis sur les questions relevant de la déontologie de la profession.
Ce Conseil est aujourd’hui composé d’une personnalité qualifiée et de deux huissiers de justice mais
il pourrait s’enrichir ultérieurement de nouveaux membres.
Ont été désignés par le Bureau pour y siéger, en qualité de personnalité qualifiée, M. Eric de
Montgolfier, procureur général honoraire, et en qualité d’huissiers de justice, Me Marcel Dymant,
ancien président de la Chambre nationale, et Me Gaby Eid, ancien délégué.
Cette nouvelle instance, présentée dès juin dernier aux présidents de chambres régionales et
départementales, est aujourd’hui officiellement installée. Une première réunion s’est tenue le 28
octobre, sous la présidence de M. Eric de Montgolfier, au cours de laquelle a été examinée la
question de l’adhésion des huissiers de justice au réseau BNI.
Le Conseil consultatif de la déontologie peut être saisi, outre les représentants nationaux, régionaux,
interdépartementaux, départementaux des organes de la profession et les syndics des chambres de
discipline, par tout huissier de justice.
Ses avis étant dépourvus de force contraignante, sa saisine est irrecevable dès lors qu'il serait
susceptible d'interférer avec une procédure judiciaire ou disciplinaire, voire la décision qu'elle aurait
produite ; celle-ci ne saurait être remise en cause par ce biais. Il importe donc que les demandes
d'avis, sous peine d'être écartées par le conseil, précisent, outre les éléments factuels évoqués, les
circonstances dans lesquelles le conseil en est saisi. Il ne lui appartient en effet de vérifier ni les uns ni
les autres, pas même d’organiser des débats contradictoires.
Aussi, j’invite chacun, en cas de doute sérieux ou de difficultés d’interprétation sur des situations ou
des comportements susceptibles de contrevenir à nos règles déontologiques, à adresser ses questions
par l’intermédiaire du formulaire de l’Assistance juridique, sur le portail e-huissier, rubrique
Déontologie et discipline.
Chambre Nationale
des Huissiers de Justice
44, rue de Douai
75009 PARIS
www.huissier-justice.fr
Les avis du Conseil consultatif de déontologie seront portés à la connaissance de la profession par la
Chambre nationale, sans exposer l’identité de l’officier ministériel concerné.
J’espère que cette instance, dont la création a été décidée sans attendre la validation du Règlement
déontologique national par la Chancellerie, contribuera à éclairer nos pratiques professionnelles et à
renforcer leur cohérence.
Espérant que vous accueillerez cette initiative avec intérêt, je vous prie de croire, ma chère consœur,
mon cher confrère, à l’assurance de mes sentiments confraternels et dévoués.
Patrick SANNINO
Chambre Nationale
des Huissiers de Justice
44, rue de Douai
75009 PARIS
www.huissier-justice.fr