Étude réalisée par Mme Samira BOUASSARIA

Transcription

LA COOPERATION ENTRE ASSOCIATIONS POUR LA LUTTE
CONTRE L'EXCLUSION
ETUDE REALISEE POUR L'ASSOCIATION AUX CAPTIFS LA
LIBERATION - ANTENNE PARIS CENTRE
Étude réalisée par Mme Samira BOUASSARIA
sous la direction de
LIBEGAF et de Mme Colette BLANCHIN
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REMERCIEMENTS
Nous tenons à remercier tous les acteurs professionnels ou bénévoles que nous avons
eu l'occasion de rencontrer pour la réalisation de cette étude, et qui ont bien voulu
accepter de partager avec nous leur temps, leurs pratiques, leurs expériences et leurs
réflexions sur le travail ensemble sur le secteur de Paris centre.
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DOCUMENT DE SYNTHESE
INTRODUCTION
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I- PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE
I.1- Présentation globale de l'étude
1-1-État des lieux
1-2 Objectifs de l'étude
I.2- La méthodologie de l'étude
I.3- Les associations et secteurs concernés
II- LE DÉROULEMENT DE L'ÉTUDE
II.1- Le compte-rendu des différents entretiens
1-1 La relation entre les associations rencontrées et les Captifs
1-2- La communication entre les associations rencontrées et les Captifs
1-3 -Le partage d'information sur les bénéficiaires
1-4 - Les perspectives d'amélioration
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III- PROPOSITIONS ISSUES DES ENTRETIENS REALISES
III.1 Propositions émergées lors des entretiens
III.2 Les différentes pistes pour le fonctionnement du partenariat
III.3 Les résultats attendus grâce à la coopération entre associations
III.4 Les freins
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IV- RÉSULTAT GLOBAL DE L’ÉTUDE
IV.1- L'utilité de la création du poste de travailleur social
IV.2- La définition du poste de travailleur social – Référent privilégié
IV.3-Le mode de financement du poste de travailleur social – Référent privilégié
3- 1- Les emplois tremplins
3- 2- Les contrats aidés
3- 3- Les subventions ponctuelles
3- 4- Les contrats en alternance ou de professionnalisation
3- 5- Le dispositif VAE (Validation des Acquis de l'Expérience)
3- 6- Les fondations qui subventionnent les projets
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CONCLUSION
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ANNEXES
Annexe 1 : Le guide d'entretien
Annexe 2 : Échange d'information à caractère secret, le code déontologique des
assistants de service social
Annexe 3 : La matrice du cadre logique – création du poste de travailleur social –
Référent privilégié
Annexe 4 : Les outils de coopération
 Charte de partenariat
 Structuration du Collectif
 Planning annuel de travail collaboratif
Les références
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INTRODUCTION
La crise économique actuelle que subit la France et le reste du Monde a eu des conséquences
particulièrement graves, en effet celle-ci a conduit à une intensification de la précarité.
Commençons d'abord par définir la notion de précarité, le mot précaire vient du mot Latin
« precarius » qui veut dire « quelque chose qui s'obtient par la prière », la définition a abouti ensuite
à « mal assuré », « passager ». Le mot est dérivé de « precari » qui signifie « prier », « demander
quelque chose en priant », au dix-septième siècle le mot est utilisé pour désigner une réalité abstraite
dont l'avenir n'est pas assuré, puis quelque chose de matériel dont on ne peut garantir la solidité.
Pour beaucoup d'économistes et sociologues la précarité a un caractère multidimensionnel, elle
renvoie au chômage de masse, aux discontinuités professionnelles et aux multiples formes de sousemploi. Elle renvoie également à l'instabilité et à la fragilité des conditions de vie (santé, logement,
éducation, vie familiale,...).
Comme nous venons de le voir dans la définition précédente, la précarité a plusieurs caractères, elle
est apparue dans les années 70 avec la crise du modèle Fordiste, elle s'est renforcée, installée depuis
le déclenchement de la crise économique actuelle. Selon l'INSEE, le taux de chômage a atteint 10%
en 2012, le chômage de longue durée concernait 35% des demandeurs d'emploi en 2011. En 2001,
date du dernier comptage on dénombrait 86500 personnes sans domicile, d'après une étude de
l'INSEE parue le 6 janvier 2011, le nombre de personnes sans domicile s’élevait à 133000 en 2008,
dont 33000 se trouvaient dans la rue ou dans les dispositifs d'urgence et environ 100 000 dans les
services sociaux d'accueil. A peu près la moitié de la population SDF se trouve localisée dans la
région île-de-France.
Autre caractère de la précarité, selon le sixième rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mallogement, 1,2 million de ménages sont en attente d'un logement social, 3,8 millions sont en
situation de précarité énergétique.
A travers ces quelques chiffres on constate bien que la crise a affaibli une partie importante de la
population mais également le secteur associatif qui voit l'aide publique diminuer et les demandes
d'aides augmenter. Comment accompagner ces personnes précaires vers la réinsertion si les
associations et les organismes d'aides n'ont ni les moyens humains ni les moyens matériels pour
faire face à l'augmentation de demandes d'aides ? Comment venir en aide à ces personnes en grande
précarité s'il y a absence de synergie entre les acteurs du social qui interviennent sur un même
territoire ?
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D'après une étude intitulée « Les associations entre mutations et crise économique » réalisée
auprès des associations par Deloitte en 2012, sur un classement de 37 difficultés rencontrées par
l'ensemble du secteur associatif, on retrouve les difficultés qui figurent dans le tableau ci-dessous :
2012
2006
Baisse des subventions publiques
46,00%
Baisse des financements publics de toutes formes
39,00%
Retard dans le paiement des subventions
23,00%
Difficultés pour conserver les salariés faute de
pouvoir assurer le niveau de rémunération nécessaire
22,00%
Difficultés pour trouver et conserver les salariés ayant les
compétences nécessaires
13,00%
48,00%
15,00%
La baisse des subventions publiques est la première difficulté ressentie par les associations
interrogées avec 48% lors de l'étude réalisée en 2006 et 46% pour l'étude réalisée en 2012. 13% des
associations interrogées rencontrent des difficultés pour trouver et conserver des salariés ayant des
compétences adéquates et 22% rencontrent des difficultés pour conserver les salariés faute de
moyens financiers nécessaires.
Pour assurer un accompagnement de qualité aux personnes en situation de précarité, le travail de
partenariat entre structures d'aides semble nécessaire, d'après Fabrice DHUME (Du travail social au
travail ensemble, 2001) « Le partenariat est une méthode d’action coopérative fondée sur un
engagement libre, mutuel et contractuel d’acteurs différents mais égaux, qui constituent un
acteur collectif dans la perspective d’un changement des modalités de l’action – faire autrement
ou faire mieux- sur un objet commun- de par sa complexité et/ou le fait qu’il transcende le cadre
d’action de chacun des acteurs-, et élaborent à cette fin un cadre d’action adapté au projet qui les
rassemble, pour agir ensemble à partir de ce cadre ».
Afin de garantir une continuité de leurs actions d'aide aux personnes en difficulté les associations
ont besoin de se connaître, de se coordonner, de communiquer entre elles et de partager les bonnes
pratiques professionnelles dans l'intérêt de leurs bénéficiaires.
Le travail ensemble n'est pas la solution contre la précarité et l'exclusion mais il est bénéfique à la
fois pour les associations elles-mêmes et leurs usagers, selon Elisabeth VIDALENC (Le défi du
partenariat dans le travail social ou le paradoxe du partenariat obligatoire, 2006) « l'efficacité du
travail social, c'est-à-dire son aspect bénéfique, utile pour la personne en difficulté nécessite une
cohérence entre les 3 pôles : travail social, concertation en équipe, les liens avec les
partenaires... ».
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Libegaf, une association de loi 1901, fondée en 2005, a pour but la lutte contre l'exclusion à travers
plusieurs actions :
✔ La création d'emplois pour les personnes en difficulté ;
✔ La création et l'accompagnement de projets associatifs contre l'exclusion ;
✔ L'étude et la compréhension sociologique de l'exclusion (trois études avec Sciences Po
«Quelles communications autour des SDF?», «Bâtir de nouvelles alliances contre
l'exclusion», Enquête DALO ...).
Elle mène des actions sur le terrain, en partenariat avec associations et institutionnels, agissant
auprès des personnes en grande difficulté c’est ainsi que nous avons eu l’opportunité de travailler
avec le responsable de l’antenne de Paris Centre de l'association «Aux Captifs la Libération». Il
nous a demandé de réaliser une étude sur les possibilités d’amélioration des accompagnements
sociaux réalisés par les travailleurs sociaux de cette antenne, grâce à un fonctionnement plus
efficace avec ses interlocuteurs, partenaires effectifs ou pas.
Dans ce cadre, l’objectif de cette étude vise d’une part à décrire précisément le fonctionnement
existant et d’autre part à imaginer de nouvelles manières de travailler ensemble.
L'objectif de cette Étude qui va être exposé dans les pages suivantes est de défendre avec clarté la
nécessité d'une coopération entre les associations d'aide aux personnes en grande précarité.
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I- PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE
I.1- Présentation globale de l'étude
1-1- État des lieux
FORCES
FAIBLESSES
 « Aux Captifs la Libération » connaît
bien le terrain.
 L’effectif des intervenants ne permet pas
d’atteindre l’optimal.
 Son implantation sur ce territoire est
ancienne et elle a des résultats.
 L’appui matériel du secteur public est trop faible.
 Les accompagnements sont
individualisés et pérennes.
 Le secteur de Paris Centre manque d’associations
qui prennent en charge la grande précarité.
 Manque de coopération des acteurs du social.
 Des animations intègrent les gens du
quartier, des séjours de rupture avec
leurs bénéficiaires...
OPPORTUNITES
MENACES
 L’opération Tunnel des Halles qui fut
une réussite a nécessité une coordination
de plusieurs acteurs de la chaîne de la
prise en charge, et incite à réfléchir sur
comment travailler ensemble.
 Difficulté à trouver assez de disponibilités pour
travailler ensemble.
 Besoin de coopération pour un meilleur
accompagnement.
 Fortes contraintes budgétaires dues à la crise
économique (baisse des subventions)
 La démarche pour réussir demande un
investissement actif et interactif.
 «Aux Captifs la Libération» est déjà
dans une démarche interne collaborative.
 Il y a convergence de cette démarche
avec le souci de coordination,
préoccupation de la Mairie de Paris.
 Forte volonté de coopération.
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1-2- Objectif de l'étude
Cette Étude a pour objectif de :
 Faire le point sur la relation entre les associations rencontrées et l'antenne de
Paris centre de l'association « Aux Captifs La Libération ».
 Identifier les besoins et les difficultés rencontrés par les associations dans leur
travail quotidien.
 Dégager les pistes d'amélioration.

Consolider l'organisation interne et développer les synergies partenariales.
 Faire ressortir l'utilité d'un partenariat, l'intérêt de travailler ensemble pour
garantir un accompagnement de qualité aux usagers de ces associations.
 Faire ressortir le besoin de création de poste d'un travailleur social assermenté.
I.2- La méthodologie de l'étude
L'étude s'est appuyée sur une enquête de terrain menée par l'association Libegaf auprès des
associations désignées par le responsable de l'antenne de Paris centre de l'association Aux Captifs
La Libération.
L'entretien avec les associations qui ont accepté de participer à l'étude se déroulait sur la base d'un
guide d'entretien élaboré par l'association Libegaf avec la collaboration du responsable de l'antenne
de Paris centre de l'association Aux Captifs La Libération.
Le guide d'entretien comprenait des questions réparties dans les volets suivants :
 La relation entre les associations rencontrées et l'antenne de Paris centre de
l'association Aux Captifs La Libération
 La communication entre les associations rencontrées et l'antenne de Paris centre de
l'association Aux Captifs La Libération
 Le partage d'information sur les bénéficiaires
 Les perspectives d'amélioration.
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L'étude est découpée en 3 étapes :
Étape 1
Étape 2
Compréhension du contexte et Identification des pistes
de la problématique grâce aux d'amélioration grâce aux
entretiens avec les associations. propositions et souhaits des
associations rencontrées.
Étape 3
Approfondissement des pistes
d'amélioration retenues et mise en
place d'un plan d'action.
I.3- Les associations et secteurs concernés
L'étude sur la faisabilité d'un partenariat entre associations concerne les associations d'aide aux
personnes en grande précarité de Paris Centre (1, 2, 3 et 4eme arrondissement).
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II- LE DÉROULEMENT DE L'ÉTUDE
II.1- Le compte-rendu des différents entretiens
Lors de cette étude, nous avons réalisé 6 entretiens auprès des associations qui travaillent sur le
secteur de Paris centre. La majorité d'entre elles ont accueilli favorablement le projet de
renforcement du partenariat avec l'antenne de Paris centre de l'association Aux Captifs La
Libération, elles estiment que pour améliorer l'accompagnement de leurs bénéficiaires, elles ont
besoin de communiquer avec les autres associations qui suivent également ces personnes.
Plus globalement une meilleure coopération des acteurs du social et la mutualisation des
compétences sont primordiaux.
L'efficacité de l'accompagnement est plus importante lorsqu'elle est issue d'un travail ou d'une
réflexion à plusieurs.
Dans les points ci-dessous nous allons retracer le compte-rendu des entretiens réalisés.
1-1 La relation entre les associations rencontrées et les Captifs
 Les associations rencontrées ont des relations professionnelles avec les Captifs, elles orientent leurs
bénéficiaires vers les Captifs pour des domiciliations, pour des demandes d'aides financières et des
suivis sociaux.
 La relation avec les Captifs est jugée ancienne et privilégiée, ces associations font partie du même
dispositif, du même secteur et elles ont des bénéficiaires communs, ce qui incite à travailler
davantage ensemble.
 Les liens de partenariat entre ces associations se sont renforcés depuis l'opération « Tunnel des
Halles », opération qui a nécessité la coopération de plusieurs associations.
 Entre ces associations, il existe une relation de confiance, pas de conflit, pas de gêne.
 Les associations rencontrées trouvent la communication avec les Captifs constructive, facile et
fluide, l'équipe est très disponible et impliquée malgré la surcharge du travail, le manque d'effectif et
de moyens.
 Les associations rencontrées communiquent avec les Captifs assez régulièrement, pour prendre des
nouvelles d'un de leurs bénéficiaires, pour une urgence...
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1-2 La communication entre les associations
Les associations rencontrées communiquent avec les Captifs par :
 Téléphone
 Mails
 Réunions
Ces moyens de communication permettent une bonne transmission de l'information (+ trace écrite avec les
mails et les comptes-rendus des réunions).
 Elles souhaitent développer les réunions communes pour :
 Mieux se connaître ;
 Parler des problématiques communes ;
 Susciter des débats pour apprendre à connaître les gens de la rue, parler de la prévention, de la
précarité, de la prostitution...
 Faire le point sur les moyens dont elles disposent, sur les besoins des bénéficiaires ;
 Envisager comment renforcer leur coopération pour un meilleur accompagnement ;
 Échanger sur les pratiques professionnelles, les problèmes rencontrés, les solutions qui marchent.
1-3 Le partage d'information sur les bénéficiaires

Le partage d'information entre partenaires est un point très délicat, il est facile lorsqu'il s'effectue
entre professionnels de même statut, qui sont de par leur formation et leurs pratiques quotidiennes
tenus aux secret professionnel, ils savent ce qu'il faut dévoiler ou pas. En revanche, le partage
d'information devient difficile lorsqu'il s'effectue entre un professionnel tenu au secret et un bénévole
ou un administrateur qui n'a pas forcément cette culture du secret professionnel, ou avec une
association qui n'est pas composée de travailleurs sociaux formés.
 Les associations rencontées échangent des informations sur les bénéficiaires avec les Captifs dans le
cadre défini par la loi.
 Dans le cadre d'un renforcement de coopération entre les associations rencontrées, il faut redéfinir
avec qui elles vont partager, pourquoi elles vont partager et ce qu'elles vont partager.
 Actuellement, elles échangent uniquement des informations qui sont utiles et nécessaires à la
réalisation de la mission de l'action sociale, ce sont généralement des informations de notoriété
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publique.

Les informations généralement échangées : Lieu de vie, ressource, comportement en collectif,
projet personnalisé, des informations appris de façon formelle ou informelle (échanges entre
accueillis et entre structures et accueillis), sur l'avancement des démarches engagées.
 Avant tout échange, il faut l'obtenir le consentement du bénéficaire, le partage d'information peut
poser problème lorsqu'il s'effectue sans l'accord des bénéficiaires.

Un des chefs de service que nous avons rencontré suggère de rajouter le secret partagé dans le livret
d'accueil + dans le document individuel de prise en charge.
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1-4 Les perspectives d'amélioration
 Constat positif pour les bénéficiaires accompagnés par les associations rencontrées et les Captifs.
 Rencontres régulières autour des thèmes en lien avec la précarité, la question de l'accueil et de la
prise en charge de la précarité...
 Organisation de synthèse entre travailleurs sociaux en invitant la personne concernée à la fin de
synthèse en présence des partenaires pour faciliter ou rendre utile l'accompagnement à plusieurs.
 Travailler de façon complémentaire.
 Plus de satisfaction des usagers, sortir de la rue un plus grand nombre de personnes.
 Un travailleur social est souhaitable pour développer le lien et les projets communs entre les
partenaires, rechercher de nouveaux partenaires, de nouveaux bénévoles... Toutes les associations
rencontrées ont souligné le manque d'effectif pour faire face à la précarité qui se développe.
La réalisation de ces perspectives pourrait être entravée par :
 Le manque de temps
 Le manque de moyens

Le manque d'envie qui est dû au manque de connaissance du travail en partenariat, qui peut
apparaître comme non essentiel, voire comme une contrainte
 Un changement dans l'équipe des Captifs
A travers les entretiens que nous avons réalisés, nous avons constaté qu'il existe bien une réelle
motivation de travailler ensemble, cependant, ce désir de renforcer la coopération entre ces
associations de Paris centre est limitée par la restriction du partage d'information pour des raisons
liées au respect de la vie privée de la personne. Comment peut-on travailler ensemble avec ces
contraintes contradictoires?
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III- PROPOSITIONS ISSUES DES ENTRETIENS REALISES
III.1 Propositions émergées lors des entretiens
 Plus de réunions entre les acteurs qui interviennent sur le même secteur
pour :
 Faire le point sur les bénéficiaires qu’ils ont en commun pour connaître leurs besoins et leurs
attentes.
 Faire le point sur leurs actions pour éviter les doublons.
 Échanger sur leurs méthodes de travail, sur les bonnes pratiques professionnelles, sur les
problèmes rencontrés et les solutions qui marchent.
 Se connaître les uns les autres, connaître les services de chaque acteur, les prestations, les
spécialisations.
 Envisager comment travailler ensemble pour plus de fluidité et d’efficacité.
 Susciter les débats autour des thèmes en lien avec la précarité.
 Un guide qui recense les acteurs du social selon leurs spécialisations pour mieux orienter les
personnes vers les structures adaptées.
 Le partenariat doit être fondé sur une base institutionnelle, un cadre accepté par tous, cela suppose :
1. Une réelle motivation de travailler ensemble.
2. D'établir une relation de confiance avec les acteurs partenaires.
3. Une relation d'égal à égal.
4. Une entente, avoir un projet commun, le partenariat n'aura de sens que s'il y a entraide
et de vrais échanges sans gêne, sans tabou ni conflit entre les partenaires.
5. De coopérer avec d'autres professionnels pour solliciter leurs observations, leurs
compétences dans le but d'être plus efficace dans l'aide apportée aux personnes en grande
précarité.
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 Des moyens humains et matériels pour répondre aux préoccupations réelles des personnes démunies,
cela suppose d'aller à la rencontre des personnes de la rue pour engager un dialogue avec elles,
connaître leurs situations, leurs besoins, les inviter à fréquenter les associations en leur laissant un
mini guide des acteurs du social sur le secteur de Paris centre par exemple.
 Organiser des opérations communes.
 Un travailleur social référent pour faire le lien entre acteurs du social est nécessaire.
 Structure d'hébergement commune pour répondre aux attentes des bénéficiaires communs.
Échange d'informations sur les bénéficiaires
 Une relation de confiance entre partenaires entraîne une facilité d'échange d'information sur les
bénéficiaires, à condition de se mettre d'accord sur ce qu'ils vont partager, avec qui ils vont partager
et pourquoi ils vont partager les informations concernant les bénéficiaires qu'ils ont en commun.

L'échange d'information doit se faire avec le consentement des bénéficiaires, globalement, les
bénéficiaires ne s'opposent pas aux échanges les concernant car ils savent qu'ils s'effectuent dans leur
intérêt. Il est regrettable de voir des situations bloquées lorsque le partage d'information se fait entre
interlocuteurs qui n'ont pas les mêmes positions ni les mêmes priorités, ou tout simplement au nom
du secret professionnel alors que généralement les associations viennent en aide aux personnes en
difficulté par solidarité et fraternité républicaine, sans intention de nuire aux personnes en difficulté.
 Se limiter aux échanges nécessaires à l'accomplissement de la mission de l'action sociale, il n'est pas
utile de transmettre les dossiers complets entre les associations partenaires.
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A la suite des échanges avec les associations, nous sommes amenés à détailler ce qui pourrait être
une coopération améliorée entre les Captifs et les associations rencontrées. Pour aspirer à une
meilleure relation entre associations travaillant avec les mêmes personnes sur le même secteur, il est
important de se connaître, savoir ce que que fait l'autre, ses missions, ses bénéficiaires.
Cette connaissance passe par des rencontres régulières formelles ou informelles. Un climat de
confiance entre associations s'intensifierait sans doute par une meilleure connaissance de l'autre et
des relations fréquentes, les partenaires doivent suffisamment se connaître pour se faire
réciproquement confiance.
III.2 Les différentes pistes pour le fonctionnement du partenariat
Rencontres ,
réunions
Éléments de réponses
Avant tout engagement - Définir ensemble les
de travailler ensemble, il objectifs de ce
convient de se réunir
partenariat
entre associations
pour définir les modalités
de ce partenariat
- Structurer un collectif
de travail
- Se connaître avant
toute chose.
Outils de coopération
- Résumé de la réunion :
- Les points soulevés et les
- Constat sur les besoins propositions retenues
et les attentes de chaque
association et des
bénéficiaires.
- Constat sur le
fonctionnement actuel
des associations
partenaires.
- Résultat que l'on
souhaite atteindre en
travaillant ensemble.
- Lister les bénéficiaires
communs.
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Rencontres ,
réunions
outils de
communication
- Téléphone,
- Mails
- Skype
- Réunion
-Vidéoconférence
- Chat
- Communication
interpersonnelle
(informelle)
Quels renseignements
seront échangés (sur les
bénéficiaires)
-Avant tout échange, il
faut obtenir le
consentement du
bénéficiaire.
- Matérialiser le
consentement du
bénéficiaire par un accord
écrit accepté par les
partenaires.
-Sont échangés les
renseignements
nécessaires et utiles à
l'accomplissement de la
mission de l'action
sociale (nom, prénom,
lieu de vie, ressources,
projet personnalisé,
comportement en
collectif,
personnes alcooliques
présumée dangereuse,
cas de maladie
contagieuse...)
- Établir des principes
d'échange
d'informations qui
viendraient en complément
du code déontologique des
AS ou des TS, pour permettre
de débloquer des situations
difficiles et accroître
l'efficacité de l 'échange. Ces
principes d'échange
d'informations nécessitent
l'adhésion de tous les
partenaires.
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Rencontres ,
réunions
A quelle fréquence, par
quels moyens ?
Échanger en cas de
besoin, ou lors des
réunions sur
l'évolution de la
situation des
bénéficiaires que les
associations ont en
commun.
Comment prendre des
décisions issues d'un
débat entre
associations ?
Privilégier la voix du
consensus, prise de
décision de manière
collégiale sans procéder
à un vote formel.
Comment seront gérés
les conflits éventuels
entre partenaires ?
En cas de conflit sur un
dossier, chaque
association est libre de
travailler de façon
autonome avec ses
bénéficiaires mais
continue à échanger avec
les autres associations
partenaires.
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Échanger par téléphone, lors
des réunions,
En cas de transmission de
synthèse de dossier du
bénéficiaire il faut
impérativement un accord
écrit de ce dernier.
Le renforcement de la coopération entre l'antenne de Paris centre de l'association Aux Captifs La Libération
et les associations partenaires qui se situent sur le même secteur géographique a pour objectif de :
 Développer des relations privilégiées pour faciliter le travail d'accompagnement des personnes
précaires.
 Programmer des rencontres périodiques lors desquelles les associations pourraient faire valoir leurs
points de vue, de nouvelles idées, des nouveaux risques, échanger sur les nouvelles pratiques, les
nouveaux règlements...
 Rechercher collectivement des solutions aux problèmes rencontrés par les personnes en grande
précarité.
 Se réunir autour de la résolution d'un problème complexe dont la finalité ne pourrait être atteint par un
seul acteur.
 Favoriser l'accueil et l'encadrement des bénéficiaires.
 Favoriser le partage et la créativité.
 Améliorer la relation entre les acteurs du social.
 Poursuivre et renforcer le développement en commun des activités culturelles destinées aux
bénéficiaires communs des associations partenaires (festival de rue, repas de quartier, séjours de
rupture...).
Rencontres autour des thèmes en lien avec la précarité (précarité, prostitution, SDF, prévention, la prise en
charge...).
Les réunions régulières sont destinées à :
 Échanger et partager des moments de réflexion.
 Construire, organiser des projets communs.
 Mettre en commun le travail de chaque association partenaire.
 Orienter les échanges vers les difficultés à résoudre.
 Définir ou redéfinir les objectifs de la coopération.
 Identifier les pistes à abandonner, les actions à mettre en place.
 Définir ensemble les sujets qui seront abordés lors des prochaines réunions.
 Partager les cas de réussite et les cas d'échec, les bonnes et les mauvaises pratiques.
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Chaque année, les associations partenaires procéderont au bilan de leur coopération afin de mesurer
l'efficacité ou l'inefficacité des actions engagées et d'identifier les meilleures pratiques.
Procéder au bilan de la coopération avec quelques bénéficiaires pour mesurer l'efficacité du travail ensemble
ressentie par ces derniers.
Chaque année, les associations partenaires procéderont à l'analyse des besoins et élaboreront un plan d'action
qui vise à définir les pratiques de la coopération pour l'année suivante.
Création d'un poste de travailleur social référent qui s'engagera à :
 Développer, renforcer les liens avec les partenaires existants.
 Développer des projets communs.
 Rechercher de nouveaux partenaires (associations, financeurs...).
 Construire des demandes de financements pour des projets communs, les demandes issues d'un
interlocuteur unique et représentatif auront plus de poids et de chance d'aboutir.
 Rechercher de nouveaux bénévoles.
Travailler sur le terrain :

1.
2.
3.
4.
Aller à la rencontre des personnes de la rue.
Accompagner les bénéficiaires vers les associations, les organismes ou services d’État adéquats.
Fournir une aide pour les démarches administratives.
Proposer aux individus concernés la pratique d'une activité culturelle ce qui leur permettrait de
rencontrer d'autres personnes et de ne pas se sentir isolés
5. Fournir une aide pour la recherche d'emploi : chercher les offres d'emploi ou de formation
adéquates, les aider à créer un CV, les préparer aux entretiens, les accompagner jusqu'aux portes de
l'entreprise pour les motiver.
 Transmettre les documents de travail aux associations partenaires.
 Préparer les réunions communes (transmission d'ordres du jour...).
 Solliciter des contributions ou des réponses aux questions relatives au travail commun.
 Planifier les rencontres selon les disponibilités de chaque association partenaire.
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III.3 Les résultats attendus grâce à la coopération entre associations
Les résultats attendus sont les suivants :
 Gain de temps.
 Rapidité et qualité des réponses par apport aux besoins des bénéficiaires.
 Amélioration de la qualité de l'accompagnement social.
 Répondre aux problèmes de blocage d'informations sur les bénéficiaires par une relation de confiance
basée sur la franchise et le respect du secret professionnel.
 Construire une relation gagnant/gagnant, rechercher collectivement les idées qui pourraient améliorer
la qualité des services rendus aux usagers des associations partenaires.
 Émergence d'une nouvelle façon de travailler ensemble.
III.4 Les freins
Les freins évoqués lors des entretiens avec les associations sont les suivants :

Le manque de temps : Dans le secteur associatif le temps est très précieux, il est parfois difficile de
travailler ensemble, les urgences de chacun finissent par invalider les possibilités de travailler avec
les autres malgré la proximité géographique.

Le manque d'intimité des acteurs : Les membres des différentes associations n'ont pas toujours
l'occasion de se voir, de se rencontrer, ainsi, il est difficile d'organiser les échanges et de trouver
une intimité nécessaire pour qu'un travail collectif apporte ses fruits. La dimension affective entre
les personnes appartenant à un groupe de travail permet de produire des choses très intéressantes.

Incompatibilité des agendas : Chaque association partenaire a ses propres missions, ses propres
contraintes professionnelles, de ce fait, il est difficile de trouver des moments qui permettent aux
différents partenaires de se rencontrer pour travailler ensemble.

Le manque d'envie : Le manque d'envie peut être dû au manque de connaissance du travail en
partenariat, qui peut apparaître comme non essentiel.

Le manque d'effectifs : Le manque d'effectifs est souligné par l'ensemble des associations
rencontrées, pour construire la coopération entre les associations de Paris centre sur des bases
solides, pour rendre cette coopération réalisable et durable, il est nécessaire d'avoir un travailleur
social qui coordonnerait les partenaires, en marge de son travail de terrain.
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IV- RÉSULTAT GLOBAL DE L’ÉTUDE
IV.1- L'utilité de la création du poste de travailleur social - Référent privilégié
A travers les témoignages des responsables des associations que nous avons rencontrées, nous
pouvons dire que la crise économique actuelle a eu plusieurs conséquences :
1. Une baisse des ressources publiques ;
2. Une baisse de l'emploi salarié dans les associations ;
3. Une augmentation des demandes d'aides. La crise économique a accéléré le processus de
précarisation d'une catégorie de la population qui n'était pas connue des services sociaux (les
retraités, les jeunes qualifiés en difficulté sur le marché du travail, les chefs d'entreprise en
faillite, les familles monoparentales, les seniors victimes de licenciement pour crise
économique). L'arrivée de ces nouveaux précaires rend la prise en charge difficile dans un
contexte budgétaire très tendu. Comment fournir un accompagnement de qualité, une
écoute ? Comment multiplier les rencontres vers l'autre, si les associations ne disposent pas
de moyens humains pour répondre aux attentes et aux besoins des usagers ?
4. La crise actuelle a également mis à l'ordre du jour d'une certaine manière le besoin de
coopération entre les associations d'aide aux personnes en difficulté.
Dans le cas des Captifs, il existe d'autres raisons qui incitent à développer la relation existante avec
les associations que nous avons rencontré.

La proximité géographique : L'ensemble des associations avec lesquelles l'antenne des
Captifs souhaite améliorer leurs relations de travail se situe sur Paris centre.

Elles entretiennent déjà des relations professionnelles qu'il faut développer, nourrir et
chercher de nouvelles manière de travailler ensemble pour plus d'efficacité.

Elles ont des bénéficiaires communs, de ce fait le travail ensemble est primordial pour
éviter les doublons, tel refaire un travail déjà entrepris par un partenaire.

Ce sont des associations indépendantes et complémentaires.
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Parmi les propositions issues des entretiens réalisés, la création d'un poste de travailleur social de
terrain qui sera également un référent privilégié pour le collectif composé des associations de Paris
centre semble plus que nécessaire, car cela permettra :
 De faire face à l'augmentation du nombre de demandes d'aides ;
 De multiplier les tournées de rues ;
 De fournir une écoute et un accompagnement de qualité, ce qui réduirait les situations
complexes (incompréhension, agressivité, découragement des bénéficiaires...) ;
 Une meilleure articulation entre les acteurs du social au niveau local : meilleure visibilité de
l'accompagnement réalisé par les associations qui se situent dans le même secteur
géographique que les Captifs, ne pas perdre de vue les bénéficiaires orientés par les Captifs
vers les associations partenaires ;
 Les partenaires ont besoin d'un référent privilégié capable d'animer et de formaliser le
collectif de travail.
Au vue des éléments recueillis, nous avons défini ce qui pourrait être le profil du poste de travailleur
social- référent dans le point suivant.
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IV.2- La définition du poste de travailleur social – Référent privilégié
Le travailleur social accompagne les personnes en difficulté (problèmes de maltraitance,
délinquances, drogue, alcoolisme, chômage, prostitution, pauvreté...).
Sous la responsabilité du Chef de service de l'antenne de Paris Centre de l'association Aux Captifs
La Libération, le travailleur social/référent aura pour :
missions principales
1. Travail de partenariat
 Animer, encadrer et coordonner le collectif de travail.

Assurer la correspondance avec les associations et autres organismes partenaires, transmettre les
documents de travail aux associations partenaires, préparer les réunions communes.
 Planifier les rencontres selon les disponibilités de chaque association partenaire et participer aux
différentes réunions.
 Orienter les bénéficiaires vers des structures susceptibles de leur apporter une réponse adaptée à leur
situation.
 Travailler en partenariat avec d'autres travailleurs sociaux sur l'accompagnement des bénéficiaires
qu'ils ont en commun.
 Travailler avec les associations partenaires sur des projets communs.
 Établir le bilan des actions et le communiquer à la hiérarchie, aux partenaires et aux élus.
 Présenter des dossiers individuels à l'équipe et aux services spécialisés partenaires ou pas.
 Développer et entretenir les liens avec les associations et services partenaires ( bien connaître les
différents organismes sociaux et les dispositifs d'aide pour frapper directement à la bonne porte et ne
pas perdre un temps précieux).
 Rechercher de nouveaux partenaires (associations, financeurs...), développer les contacts avec les
services publics.
 Rechercher de nouveaux bénévoles.
 Construire des demandes de financements pour des projets communs, les demandes issues d'un
interlocuteur unique et représentatif auront plus de poids et de chance d'aboutir.
 Solliciter des contributions ou des réponses aux questions relatives au travail commun.
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2. Le travail d'aide et d'accompagnement
 Il est chargé d'accueillir, d'écouter, de soutenir et d'aider les personnes en difficulté lors des
permanences ou sur rendez-vous.
 Écouter, diagnostiquer, analyser la situation des bénéficiaires et proposer des solutions adaptées.
 Informer les bénéficiaires sur les droits aux prestations sociales, aux soins médicaux, à la formation
et les guider dans leurs démarches pour obtenir ces aides.

Travail sur le terrain :
1. Aller à la rencontre des personnes de la rue.
2. Accompagner les bénéficiaires vers les associations, les organismes ou services d’État adéquats.
3. Fournir une aide pour les démarches administratives.
4. Proposer aux individus concernés la pratique d'une activité culturelle ce qui leur permettrait de
rencontrer d'autres personnes et de ne pas se sentir isolés.
5. Fournir une aide pour la recherche d'emploi : chercher les offres d'emploi ou de formation
adéquates, les aider à créer un CV, les préparer aux entretiens, les accompagner jusqu'aux portes de
l'entreprise pour les motiver.
Mission secondaire : Le travail administratif
L'ensemble des tâches administratives nécessaires à l'accomplissement des 2 missions principales
(Gestion des dossiers, participer à l'élaboration des projets sociaux de l'association, comptes-rendus
et autres documents).
Les compétences principales
 Professionnel de l'aide sociale, assistant social assermenté






Techniques d'animation de groupe, de communication.
Capacité à créer et à développer des liens avec les partenaires.
Capacité d’initiative et de créativité.
Conduite de projet.
Connaissance des Lois et règlements propres au secteur.
Techniques d'écoute et de relation à la personne.
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Les Qualités





Travail en équipe et avec les partenaires externes.
Maturité, rigueur, disponibilité.
Être autonome et faire face à des situations d'urgence.
Écoute, patience, observation.
Respect du secret professionnel
IV.3- Le mode de financement du poste de travailleur social - Les principaux dispositifs
1- Les emplois tremplins / Projets /
Projets
Les bénéficiaires
Sont concernés par le
dispositif :
 Jeunes sans emploi de 16 à moins
de 27 ans.
 Les employeurs du
secteur de l'insertion.
 Demandeurs d’emploi de plus de
45 ans.
 Les associations à
but non lucratif.
 Personnes handicapées sans
condition d’âge et sans emploi.
 Personnes sans condition d’âge et sans
emploi.
 Bénéficiaires de l’allocation Veuvage
 Bénéficiaires de l’allocation Parent
Isolé.
 Domiciliés dans un quartier Politique
de la ville.
 Personnes bénéficiaire de l’ASS.
 Allocataires du RMI sans condition
d’âge.
 Les bénéficiaires ne sont pas liés à un
niveau de qualification.
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Aide
La région finance 15 000
€ par poste emploi
tremplin chaque année
pendant 3 ans puis les 3
années suivantes un
financement dégressif de
12000 €, 11000 € et
10000 €.
2- Les contrats aidés
2-1 Les emplois d'avenir, nouveau dispositif
Ces emplois sont principalement créés dans le secteur non marchand pour des activités ayant une
utilité sociale avérée.
Les bénéficiaires

Les jeunes de 16 – 25
ans, jusqu'à 30 ans
pour les jeunes
reconnus travailleurs
Handicapés.
 Sans diplôme ou
titulaire d'un
CAP/BEP, à titre
exceptionnel jusqu'à
niveau bac +3 pour les
jeunes de ZUS à la
recherche d'emploi
depuis plus d'un an.
Qui propose les
emplois
d'avenir ?
 Les
associations.
 Les organismes
à but non
lucratif de
l'économie
sociale et
solidaire.
Caractéristique
d'un emploi
d'avenir
 Un CDI ou un
CDD de 1 an à 3
an.
 Temps plein
prioritairement.
Aide

Aide de l’État
s'élevant à 75% de
le rémunération
brute au niveau du
smic pour les
employeurs du
secteur non
marchand.
 Les collectivités
territoriales, les
groupements de
communes...
 En recherche d'emploi
2-2 Le CUI – CAE (Ancien dispositif encore en cours)
Les bénéficiaires

Sont concernés par le dispositif :
Toutes personnes rencontrant des difficultés
particulières d'accès à l'emploi (sociales et/ou
professionnelles).
 Les associations.
 Les organismes à but non lucratif de
l'économie sociale et solidaire.
 Les collectivités territoriales, les
groupements de communes.
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3- Subventions ponctuelles


Les demandes de subvention (État, région, département)
Le FSE (dans le cadre d’appel à projet).
4- Contrats en alternance ou de professionnalisation
Contrats à négocier avec des partenaires comme :
 Le CNAM (Conservatoire National des Arts et des Métiers).
 L’AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes).
 Les écoles de formation de travailleurs sociaux (IRTS)
5- Le dispositif VAE (Validation des Acquis de l'Expérience)
Le dispositif VAE permet l'obtention de tout ou partie d'une certification (diplôme, certificat de
qualification professionnelle...) sur la base de l'expérience professionnelle.
Il est destiné aux :
 salariés
 non salariés
 agents publics titulaires ou pas
 chômeurs
 bénévoles.
Ce dispositif ne nécessite pas de conditions d'âge ou de niveau d'étude, il faut justifier d'une
expérience professionnelle d'au moins 3 ans en lien avec le diplôme visé.
Les Captifs pourraient recruter sur un contrat aidé une personne ou prendre un bénévole qui serait
intéressé par le dispositif VAE, et bénéficierait du soutien de l'équipe (échange et partage de savoirs
faire, du savoirs théoriques, vivre l'expérience de terrain et du travail en partenariat).
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6- Les fondations qui subventionnent les projets
Autre mode de financement, les fondations soutiennent les projets à but non lucratifs portés par les
associations ou autres organismes d'intérêt général, à condition qu'ils entrent dans les objectifs de
celles-ci.
6-1 FONDATION DE FRANCE
Champ d'intervention
Éligibilité
Les coordonnées
 Les associations, les SCIC,
les SCOP
La Fondation de France finance,
aujourd'hui, 3 800 associations
œuvrant dans tous les domaines
d'intérêt général :
 Avoir un projet
socialement utile, construit
en fonction des besoins
locaux en complémentarité
des services existants.
 La solidarité
 L'environnement
 La santé
40, Avenue Hoche
750008 Paris
Tel: 01 44 21 31 00
Fax : 01 44 21 31 01
Mail : [email protected]
www.fdf.org
 Le projet doit avoir un
caractère innovant.
 La culture
 Les projets collectifs.
 La citoyenneté.
 Créer des emplois pérennes
et de qualité en particuliers
pour les personnes
rencontrant des difficultés
d'insertion professionnelle.
6-2 FONDATION BOULANGER
Les coordonnées
Depuis 1993, la Fondation d'entreprise Boulanger
fédère des actions citoyennes, dans trois principaux
domaines :
 La formation et l'emploi
 La solidarité et l'entraide sociale
 La prévention des accidents domestiques.
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http://www.boulanger.fr/fondation/index.html
6-3 FONDATION RATP
Les coordonnées
La Fondation RATP subventionne des projets
d'association franciliens qui ont pour vocation de
promouvoir :
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
Tél : 01.44.68.20.20
www.ratp.fr/fondation/
 La citoyenneté
 Prévenir et combattre l'exclusion
 Promouvoir les initiatives d'insertion par
l'emploi.
6-4 FONDATION AGIR CONTRE L'EXCLUSION (FACE)
Les coordonnées
FACE s'est donné pour mission de mettre la lutte
contre l'exclusion au cœur des débats et des actions
de la société. Pour cela, elle s'est engagée à agir
concrètement dans les quartiers difficiles et à
rechercher de nouveaux gisements d'emploi.
Son domaine d'intervention :
48, rue de la Roquette
75011 Paris
Tél. : 01 49 23 77 77
Fax : 01 49 23 77 94
 L'emploi
 Le logement
 La santé
Son objectif est d'aider les acteurs de terrain existants
ou potentiels en leur donnant les moyens d'agir.
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6-5 FONDATION CARREFOUR SOLIDARITE
La Fondation Carrefour solidarité
s’inscrit dans la
lutte contre l’exclusion, soutenant
les projets du
domaine de :
Éligibilité
La Fondation aide surtout des
associations caritatives,
des écoles, hôpitaux et centres
sociaux.
Les coordonnées
http://www.carrefour.fr/minisites/solid
arite/
 L’éducation.
 L’insertion sociale
professionnelle.
 Les projets culturels.
5-6 FONDATION AVIVA
Soutenir des projets de
solidarité dédiés à des
personnes âgées, des enfants et
au lien intergénérationnel.
Les domaines
d'intervention :
 L'éducation
 La santé
Éligibilité
 Les associations
 Finance les projets ayant un
caractère local, de
proximité.
 Les projets (de construction,
de soutien ou de prévention)
doivent avoir un impact
direct sur les bénéficiaires.
 Isolement, la création
de lien.
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Les coordonnées
Fondation abritée par la
Fondation de France
CONCLUSION
Cette étude a permis de :
 Connaître les difficultés actuelles des associations rencontrées ;
 Connaître les propositions des uns et des autres pour renforcer la coopération entre les
associations de Paris centre ;
 Dégager des pistes d'amélioration grâce aux propositions des acteurs du social que nous
avons rencontrés.
Au vue des propositions des uns et des autres, nous avons identifié quelques pistes pour le
fonctionnement du partenariat dont :
 La structuration d'un collectif (annexe 4-2)
 La charte de partenariat qui servira de base pour le fonctionnement du collectif (annexe 4-1)
 Un planning annuel du travail collaboratif avec des suggestions de sujets de réunions
bilatérales ou collectives (annexe 4-3)
 Une fiche de poste de travailleur social de terrain qui sera également le référent privilégié du
collectif composé des associations rencontrées.
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LES ANNEXES
Annexe 1 : Le guide d'entretien
L’association Libegaf mène des actions sur le terrain, en partenariat avec associations et institutionnels,
agissant auprès des personnes en grande difficulté.
Libegaf se joint également à ces mêmes acteurs sociaux pour des observations et des solutions, si possible,
en vue de toujours améliorer les prises en charge des personnes accueillies.
C’est ainsi que nous avons eu l’opportunité de travailler avec le responsable de l’antenne de Paris Centre
de l'association «Aux Captifs la Libération»
Il nous a demandé de réaliser une étude sur les possibilités d’amélioration des accompagnements sociaux
réalisés par les travailleurs sociaux de cette antenne, grâce à un fonctionnement plus efficace avec ses
interlocuteurs, partenaires effectifs ou pas.
Dans ce cadre, l’objectif de cette étude vise d’une part à formaliser un fonctionnement existant et d’autre
part à imaginer de nouvelles manières de travailler ensemble.
L’objectif de l’antenne des «Captifs» est de toujours améliorer la qualité de l’accompagnement social
qu’elle effectue, chaque service reste libre de participer ou non à cette étude.
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GUIDE D'ENTRETIEN
Nom de l'association :
Qualité de l'intelocuteur :
I- La relation entre l'association rencontrée et l'antenne de Paris Centre de
l'association «Aux Captifs La Libération»
I.1 Quelle relation votre service entretient-il avec l'antenne de Paris Centre des "Captifs"?
I.2 Connaissez-vous tous les intervenants sociaux de l'antenne, avez-vous leurs contacts en cas de besoin ?
I.3 Si oui, faites-vous appel régulièrement à l'équipe?
I.4 Dans quels types de cas (urgence, impossibilité passagère de réponse à une problématique, ....) ?
I.5 Trouvez-vous la communication facile avec l'équipe ?
I.6 Avez-vous la liberté et le réflexe d'appeler ou de contacter l'équipe ?
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II- La communication entre l'association rencontrée et l'antenne de Paris Centre des
« Captifs »
II.1 Quels moyens de communication utilisez-vous entre les 2 services (mails, téléphone, espace commun,
réunion entre travailleurs sociaux seuls ou avec les personnes suivies...) ?
II.2 Les outils de communication utilisés permettent-ils une transmission satisfaisante de l'information ?
Si non quelles sont leurs limites ?
II.3 Selon vous, comment mieux communiquer pour améliorer le travail d'accompagnement des
bénéficiaires ?
II.4 Des moments communs pour des problématiques communes vous sembleraient-ils utiles et possibles?
III - Le partage d'information sur les bénéficiaires
III.1 Partagez-vous les informations sur les personnes suivies, dans vos services respectifs avec l'équipe des
Captifs ?
III.2 Dans quelle mesure ?
III.3 Quelles informations ?
III.4 Cela pose t-il un problème ?
III.5 Comment gérer le «secret partagé» ?
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IV - Les perspectives d'amélioration
IV.1 L’accompagnement par plusieurs travailleurs sociaux peut poser problème dans certains cas, comment
mesurer l'utilité et l'inutilité de l’accompagnement à plusieurs? Comment rendre ce service plus fluide ?
IV.2 Pour les personnes accompagnées par votre service et l'antenne des Captifs quel constat faites-vous?
IV.3 Qu'est-ce qui pourrait améliorer à court terme et à long terme les accompagnements, dans vos liens
avec l'antenne des Captifs pour les personnes suivies en commun ?
IV.4 Quels apports positifs attendre d'une collaboration améliorée entre votre association et l'antenne des
Captifs ?
IV.5 Quelles sont les freins possibles, les limites que vous identifiez dans la collaboration avec l’antenne des
Captifs?
IV.6 Comment préserver la libre adhésion et la participation à ces démarches entre accompagnants ?
IV.7 et entre ces derniers et les accompagnés ?
IV.8 Quels types d'outils de communication proposeriez-vous pour répondre à la question II.4 (dans le cas
ou ces moments communs vous semblent utiles et possibles)?
Nous souhaiterions évidement, que vous adhériez à cette proposition de réflexion, que nous puissions nous
rencontrer pour recueillir vos besoins, vos suggestions et bien sûr vos objections.
Nous sommes persuadés que chaque situation est différente, ce n’est qu’avec vous tous que cette démarche
pourra être positive.
A très bientôt.
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Annexe 2 : Échange d'information à caractère secret et code de déontologie
des assistants de service social
ECHANGE D'INFORMATION A CARACTERE SECRET
Le secret professionnel est un principe déontologique fondamental, c'est un moyen de rétablir une
relation de confiance entre les professionnels (médecins, travailleurs sociaux, avocats...) et les
bénéficiaires. Dans la recherche d’efficacité de la prise en charge des usagers et une meilleure
organisation de l'accompagnement, le travail partenarial devient indispensable. C'est dans les
situations de partenariat que les collaborateurs sont amenés à échanger des informations relatives à
la vie privée des usagers, ces renseignements sont couverts par le secret professionnel. Le partage
d’information relative à la vie privée des bénéficiaires est strictement interdit sans le consentement
de ces derniers, sa légitimité constitutionnelle l'emporte sur celle d'efficacité qui découle du travail
partenarial qui résulte d'une organisation institutionnelle, dans ce cas comment travailler sans
communiquer ?
Qu'est ce qu'un secret ?
Article 9 du code civil « chacun a droit au respect à la vie privée »
Le secret peut se définir comme suit : « des faits de la vie privée qui sont cachés » c'est tout ce qui
peut être caché à autrui, ces faits cachés sont partagés entre le détenteur du secret (le bénéficiaire,
l'usager) et le dépositaire (travailleurs sociaux, médecins...).
Qu'est ce qu'un secret professionnel ?
Le secret professionnel est institué dans l'intérêt des bénéficiaires, c’est l’interdiction faite à certains
professionnels de ne pas divulguer :






ce qu'ils ont appris ;
ce que les bénéficiaires leur ont confié ;
ce qu'ils ont entendu ;
ce qu'ils ont vu ;
ce qu'ils ont compris ;
ce qu'ils ont deviné dans le cadre de l'exercice de leur profession.
Article 226-13 du code pénal « La révélation d'une information à caractère secret par une
personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou
d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende ».
Le secret professionnel a donc pour but de garantir une relation de confiance entre un bénéficiaire et
un professionnel qui exerce une fonction sociale, il est une obligation
de se taire pour le professionnel et un droit pour l'usager. Il s'impose à l'égard de toute personne y
compris à l'égard des collègues, de l'employeur ou des supérieurs, le caractère secret ne réside pas
dans la spécificité de son contenu mais de par sa communication à un professionnel astreint au
secret. La violation du secret professionnel est considérée comme une trahison de confiance que la
révélation ait été écrite ou verbale.
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La révélation du secret c'est le fait de porter à la connaissance du public des informations qui ont été
confiés par des bénéficiaires à des professionnels qui exercent une fonction sociale (santé, défense,
aide). La révélation peut être totale ou partielle, directe ou indirecte, écrite ou verbale, au bénéfice
d'une seule personne ou d'un public large et elle est répréhensible quelque soit la forme, le Code
pénal punit la révélation d’une information à caractère secret par toute personne dépositaire d'un
secret d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (art. 226-13).
A qui s'impose le secret professionnel ?
L'article 226-13 du nouveau code pénal a supprimé toute référence à une profession, c'est le cadre
dans lequel la personne a eu connaissance de l'information à caractère secret qui compte, on fait
plutôt référence aux professionnels par état, par profession, par mission ou fonction même
temporaire :
Par état : les médecins et ministres du culte (prêtres, pasteurs, rabbins) cette qualité demeure
même après cessation de leur activité.
 Par profession : ( texte spécifique qui prévoit l’obligation de secret) : les assistants sociaux,
les avocats, les officiers ministériels (huissiers, notaires), les magistrats, les banquiers, les
officiers de police judiciaire ; les infirmiers, les sages-femmes, les kinésithérapeutes.

Art. L 411 – 3 du code de l'action sociale et des familles « Les assistants de service social et les
étudiants des écoles se préparant à l’exercice de cette profession sont tenus au secret professionnel
dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 226 – 13 et 226– 14 du Code Pénal ».
 Par fonction : les membres de la CNIL, les collaborateurs des personnes astreintes au secret
professionnel (secrétaires, assistantes), les étudiants.
 Par mission: les personnes qui participent aux missions de l'aide sociale à l'enfance, de la
protection maternelle et infantile ou à des commissions.
Qui bénéficie du droit à la confidentialité ?
Le droit à la confidentialité est garanti à toute personne prise en charge par un professionnel, un
établissement, un réseau de santé ou tout organisme participant à la prévention et aux soins, ainsi
qu’à tout usager d’un secteur social ou médico-social.
Le droit à la confidentialité est strictement personnel. L’accès aux informations relatives à un
proche peut ainsi être refusé à une famille.
Le consentement des bénéficiaires et partage d'information
Les professionnels de l'action sociale sont autorisés à échanger entre eux des informations à
caractère secret. Le partage de ces informations est limité à ce qui est strictement nécessaire à
l'accomplissement de la mission d'action sociale. Les travailleurs sociaux ne peuvent mener leurs
actions qu'avec le consentement des bénéficiaires, ceci implique une obligation d'informer les
bénéficiaires sur les conséquences de leurs actions.
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Ci-dessous quelques recommandations issues du guide de bonnes pratiques élaboré par
l'Association Nationale des Assistants de Service Social (ANAS) et du guide élaboré par la CNIL
concernant l'échange d'informations (données à caractère secret informatisées, documents
papiers...) :
 Le consentement de la personne ou celui de son représentant légal doivent être obtenus.
 Le consentement doit être précédé d’une « information claire, loyale et appropriée », se pose
alors la question de la trace de l'accord de la personne concernée par le secret.
 S’assurer que le consentement sera obtenu de manière libre.
 La transmission des données personnelles doit se limiter à la transmission des « informations
nécessaires, pertinentes et non excessives ».
 Le droit d’accès à son dossier reste essentiel.
 Il convient en permanence de s’assurer que le partage s’opère entre professionnels déjà
soumis au secret professionnel.
 L’intérêt de la personne doit en permanence être privilégié.
 Le respect de son intimité, protégée par le secret, ne doit pas faire obstacle aux meilleurs
soins dans le cadre du principe de bienfaisance.
 Parler des usagers à des collègues dans un endroit et en un temps approprié. Toujours
prévenir l’usager de la nécessité de transmettre une information le concernant, et, sauf en
matière judiciaire, lui demander son autorisation pour le faire.
 Lors de la rédaction d’un rapport, même à caractère judiciaire, lire ce rapport à l’usager et
l’informer des voies de recours dont il dispose.
 Lors des réunions de synthèse ou de concertation, se faire toujours préciser quel est l’objectif
de la rencontre, et ne livrer lors de cette rencontre que les éléments nécessaires qui
concernent strictement le sujet abordé, il faut garder à l'esprit que le respect de la vie privée
est une règle déontologique absolue outre le fait qu’elle est une règle de droit (article 9 du
Code Civil).
 Lors de la rédaction de rapports, de demandes d’aide financière, d’écrits de toute nature, il
convient de se limiter au strict nécessaire et de ne transmettre, en accord avec l’usager, que
ce qui concerne le point de sa situation abordée. Il est bon de connaître le circuit des écrits et
la composition des commissions qui peuvent les examiner, de façon à adapter l’écrit en
conséquence.
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 Limiter l’envoi des documents électroniques contenant des données à caractère personnel
aux personnes ayant le besoin d’en disposer dans le cadre de leur activité.
 Effacer de manière sécurisée les données à caractère personnel qui ne sont plus utiles ou
qu’une personne demande de supprimer, sur le système en opération et sur les sauvegardes le
cas échéant.
 Déterminer les moyens pratiques qui vont être mis en œuvre pour obtenir le consentement
des personnes concernées.
 Déterminer les moyens de protection de la confidentialité des données à caractère personnel
archivées selon les risques identifiés.
 Porter une mention visible et explicite sur chaque page des documents papier ou
électroniques qui contiennent des données à caractère personnel sensibles
 Sensibiliser les personnes ayant un accès légitime aux données à caractère personnel aux
risques liés aux libertés et à la vie privée, aux mesures prises pour les traiter et aux
conséquences prévues en cas de manquement et ce, de manière régulière.
 La personne concernée a le droit de s'informer :
- des finalités de collecte d'informations le concernant
- du type de données enregistrées
- de l'origine et des destinataires des données
 La personne concernée a un droit d'accès et de rectification des informations
Article 226-19 du code pénal « Le fait, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en
mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère
personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les
opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes,
ou qui sont relatives à la santé ou à l'orientation sexuelle de celles-ci, est puni de cinq ans
d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, hors les cas
prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée des données à caractère
personnel concernant des infractions, des condamnations ou des mesures de sûreté ».
La conservation de données personnelles est limitée dans le temps, c'est le responsable du fichier
qui fixe une date de conservation en fonction du contenu et de l'objectif du fichier. Article 226-20 «
Le fait de conserver des données à caractère personnel au-delà de la durée prévue par la loi ou le
règlement, par la demande d'autorisation ou d'avis, ou par la déclaration préalable adressée à la
Commission nationale de l'informatique et des libertés, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de
300 000 Euros d'amende, sauf si cette conservation est effectuée à des fins historiques, statistiques
ou scientifiques dans les conditions prévues par la loi ».
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Les exceptions au secret professionnel
Article 226-14 du code pénal
L’article 226-13 n’est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret.
En outre, il n’est pas applicable :
 à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives des sévices ou
privations dont il a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur de quinze ans ou à
une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état
physique ou psychique ;
 au médecin qui, avec l’accord de la victime porte à la connaissance du procureur de la
République les sévices qu’il a constatés dans l’exercice de sa profession et qui lui permettent
de présumer que des violences sexuelles de toute nature ont été commises.
 Aux professionnels de la santé ou de l'action sociale qui informent le préfet et, à Paris, le
préfet de police du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui, des personnes qui
les consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur
intention d'en acquérir une.
Art. L 411 – 3 du Code de l’Action sociale et des familles
La communication par ces personnes à l’autorité judiciaire ou aux services administratifs chargés de
la protection de l’enfance, en vue de la dite protection, d’indications concernant des mineurs dont la
santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation sont compromises n’expose pas, de ce fait, les
intéressés aux peines
fixées par l’article 226 – 13 du Code Pénal.
Les Assistants de Service social sont tenus au secret professionnel dans les conditions et avec les
exceptions prévus par la loi.
Le secret partagé
Le secret professionnel n'a pas de valeur sur le plan légal, le partage d'information entre
professionnels soumis au secret a été débattu et n'a pas été retenu lors de la refonte du code pénal en
1992 pour son caractère imprécis, le législateur n'a donc pas retenu la notion du secret partagé
comme le prévoyait le projet de loi du gouvernement. Les assistant(e)s ou plus globalement les
travailleurs sociaux travaillent dans une organisation, la plupart du temps ils travaillent en équipe et
ils sont également amenés à travailler avec d'autres organismes partenaires, dans ce cadre, ils sont
amenés à échanger des informations à caractère secret sur leurs bénéficiaires dans le but d'un
meilleur accompagnent. Le partage d’information ne peut se faire qu’entre professionnels tenus au
secret professionnel, il n'est permis que s'il est nécessaire, pertinent et non excessif. Nécessaire,
lorsque le partage est utile à l’accompagnent, pertinent lorsqu’il y a partage d’information sans
aucun jugement de valeur, non excessif, lorsque le partage respecte la vie privée et l’intimité des
bénéficiaires.
Le code de déontologie des Assistants de Service Social précise les devoirs envers les usagers lors
des situations de partenariat.
Art 18 : « La situation de l’usager impose souvent la nécessité soit d’une concertation
interdisciplinaire, soit de faire appel à un dispositif partenarial mettant en présence des acteurs
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sociaux diversifiés ou de multiples institutions. L’assistant de service social limite alors les
informations personnalisées qu’il apporte aux seuls
éléments qu’il estime strictement indispensables à la poursuite de l’objectif commun ».
Art 19 : « Dans ces instances, l’assistant de service social veille plus particulièrement à la
confidentialité des informations conformément aux droits des usagers».
REFERENCES, BIBLIOGRAPHIE
CNIL, Mesures pour traiter les risques sur les libertés et la vie privée, juin 2012
Bruno Laprie et Brice Minana, Les écrits professionnels en pratique, éd ESF, 2011
La gazette santé sociale, Le cadre légal du secret, n°50 p 48-50, mars 2009
Profession banlieue 93 (journée d'étude), le partage de l'information entre professionnels : entre le devoir
de se taire et la nécessité de parler, décembre 2008
Code déontologique des assistants de service social, PARIS, le 28/11/1994
Page 43 sur 62
CODE DE DEONTOLOGIE DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIALE CODE DE
DEONTOLOGIE
de l’ANAS (Association Nationale des Assistants de Service Social)
Adopté à l’assemblée Générale
Du 28 novembre 1994
PREAMBULE
L’A.N.A.S., en tant qu’association professionnelle, mène depuis sa création en 1945, une
réflexion constante sur la Déontologie, concrétisée par la parution de deux codes : en 1949 et
en 1981.
Le Service Social, en tant qu’activité professionnelle distincte et spécifique, est à la fois né du
changement et lié aux changements de plus en plus rapides et foisonnants de la Société. Le
Code tient compte de ces évolutions et des valeurs fondamentales qui sous-tendent la
profession.
Ce Code s’appuie sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, sur les conventions
internationales et sur les textes législatifs en vigueur en France qui mettent en évidence les
droits des usagers et le respect du droit à la vie privée.
Ce Code est destiné à servir de guide aux Assistants de Service Social dans l’exercice de leur
profession.
Ses dispositions s’imposent à tout adhérant de l’Association, titulaire du diplôme d’État
d’Assistant de Service Social ou étudiant en Service Social.
PARIS, le 28/11/1994
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TEXTES DE REFERENCE
VU :
 la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de l’O.N.U. du 10 décembre 1948
 la convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de
l’Europe, Rome, 4 novembre 1965
 la Charte Sociale Européenne signée à Turin le 18 octobre 1961, entrée en vigueur le 26 février 1965
 la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989
 le Code de la Famille et de l’Aide Sociale : art. 218 à 229 (art. 218, J.O. du 20/1/1991) sur les
conditions d’exercice de la profession
 le Code Pénal : art. 226-13 sur le respect du secret professionnel ; art. 226-14 sur les dérogations
légales (J.O. du 23/7/1992)
 le Code Civil : art. 9 (loi du 17 juillet 1970) sur le respect de la vie privée
 la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
 la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 dont le titre I porte sur la liberté d’accès aux documents
administratifs, complétée par la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à l’amélioration des
relations entre l’administration et le public
 le Code International de Déontologie des Assistants de Service Social adopté par la F.I.A.S.,
Assemblée Générale, SRI-LANKA, août 1994
 la définition du Service Social donnée en 1959, par la division des Affaires Sociales des Nations
Unies.
LA PROFESSION D’ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL
L’assistant de Service Social est au service de la Personne Humaine dans la Société.
Son intervention vise :
 à l’épanouissement et à l’autonomie des personnes, groupes ou communautés
 au développement des potentialités de chacun en le rendant acteur de son propre changement
 à l’adaptation réciproque Individus/Société en évolution.
L’assistant de Service Social participe au développement social en apportant son concours à
toute action susceptible de prévenir les difficultés sociales et d’améliorer la qualité de la vie.
L’assistant de Service Social engage sa responsabilité à l’égard :
- des personnes auxquelles s’adresse son activité
- des lois régissant sa profession
- des institutions au sein desquelles la profession est exercée.
L’organisation et la pratique de la profession s’inscrivent dans le cadre des institutions et de la
législation en vigueur.
La formation continue, du fait de l’évolution des connaissances et de la société, s’impose à tout
Assistant de Service Social comme une nécessité.
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TITRE I : PRINCIPES GENERAUX ET DEVOIRS
Art.1 – De la dignité de la personne : Le respect de la personne fonde, en toute circonstances,
l’intervention professionnelle de l’Assistant de Service Social.
Art. 2 – De la non-discrimination : Dans ses activités, l’Assistant de Service Social met sa
fonction à la disposition des personnes, quels que soient leur race, leur couleur, leur sexe, leur
situation, leur nationalité, leur religion, leur opinion politique et quels que soient les sentiments
que ces personnes lui inspirent.
Art. 3 – De la confidentialité : L’établissement d’une relation professionnelle basée sur la
confiance fait de l’Assistant de Service Social un « confident nécessaire » reconnu comme tel
par la jurisprudence et la doctrine.
Art. 4 – Du secret professionnel : L’obligation légale de secret s’impose donc à tous les Assistants de
Service Social et étudiants en service social, sauf dérogations prévues par la loi.
Art. 5 – De la protection et de la communication des données nominatives : L’assistant
de Service Social doit toujours veiller à la protection du dossier de l’usager et avoir conscience
que ce dossier est communicable à la personne concernée.
La constitution des dossiers doit tenir compte des dispositions légales sur l’accès aux
documents administratifs.
Art. 6 – L’introduction et le développement des technologies modernes de recueil et de
traitement des informations, imposent à l’Assistant de Service Social de se préoccuper, dès la
phase de conception d’un projet, des règles de conservation et de recoupements, au regard du
respect de la vie privée des individus et des familles.
Art. 7 – De l’indépendance et de la liberté : L’assistant de Service Social ne peut accepter
d’exercer sa profession dans des conditions qui compromettraient la qualité de ses interventions. Il doit donc
être attentif aux formes et conditions de travail qui lui sont proposées
et aux modifications qui pourraient survenir.
Tenant compte de la nature et des objectifs de l’organisme employeur, il s’assure qu’il peut
disposer de l’autonomie nécessaire :
- pour choisir la forme de ses interventions et les moyens à employer
- pour décider de la poursuite ou de l’arrêt de son action.
Art. 8 – L’Assistant de Service Social ne peut, en aucun cas, utiliser sa fonction à des fins de
propagande. Il ne peut s’en servir pour procurer ou tenter de procurer à qui que ce soit, des avantages
injustifiés ou illicites. L’Assistant de Service Social salarié ne peut accepter des
personnes ressortissant de son champ d’activité professionnelle, une rémunération pour
services rendus.
Art. 9 – De la compétence : L’Assistant de Service Social a l’obligation de compétence, c’est
à dire :
- maîtriser sa pratique professionnelle et tendre constamment à l’améliorer
- développer ses connaissances
- être vigilant quant aux répercussions que peuvent entraîner ses interventions dans la vie
des personnes et celle des institutions.
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TITRE II : DEVOIRS ENVERS LES USAGERS
A – INTERVENTION DIRECTE AUPRES DES USAGERS
Art. 10 – Lorsqu’il intervient, l’Assistant de Service Social procède à une évaluation aussi
complète que possible avant de proposer une réponse à la demande formulée
Art. 11 – L’Assistant de Service Social doit rechercher l’adhésion des intéressés à tout projet
d’action les concernant, en toutes circonstances et quelle que soit la façon personnelle dont ils
peuvent exprimer leur adhésion.
Art.12 – L’Assistant de Service Social informe les intéressés des possibilités et des limites de
ses interventions, de leur conséquences, des recours possibles.
Art. 13 – Toute action commencée doit être poursuivie. L’Assistant de Service Social doit faire
le nécessaire pour éviter les conséquences fâcheuses qui pourraient résulter de l’interruption de son action.
Art. 14 – L’Assistant de Service Social doit aux personnes qui s’adressent à lui une aide d’une
durée aussi longue que l’exige la situation, en dépit des difficultés rencontrées et quels que soient les
résultats obtenus.
Il ne doit pas s’imposer lorsque son aide n’est plus nécessaire.
Art. 15 – L’Assistant de Service Social ne doit pas accepter d’intervenir, ni de fournir des
renseignements dans un but de contrôle.
Art. 16 – Lorsque, dans l’exercice de ses fonctions, l’Assistant de Service Social constate une
fausse déclaration, il lui appartient d’en faire prendre conscience à ceux qui en sont les auteurs,
mais il n’a pas à les dénoncer.
Art. 17 – L’Assistant de Service Social ne doit ni déposer, ni témoigner en justice pour tout ce
dont il a pu avoir connaissance du fait ou en raison de sa profession – obligation confirmée par
la jurisprudence – et garde cependant , aux termes de la loi, selon les dispositions du Code Pénal, la liberté
de témoigner dans les cas de dérogation au secret professionnel.
B - INTERDISCIPLINARITE ET PARTENARIAT
Art. 18 – La situation de l’usager impose souvent la nécessité soit d’une concertation interdisciplinaire, soit
de faire appel à un dispositif partenarial mettant en présence des acteurs
sociaux diversifiés ou de multiples institutions. L’Assistant de Service Social limite alors les
informations personnalisées qu’il apporte aux seuls éléments qu’il estime strictement indispensables à la
poursuite de l’objectif commun, dans le respect des articles 11 et 12 du
présent Code.
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Art. 19 – Dans ces instances, l’Assistant de Service Social veille plus particulièrement à la confidentialité
des informations conformément au droit des usagers.
Art. 20 – L’Assistant de Service Social n’est délié d’aucune de ses obligations envers l’usager,
quelle que soit la forme d’action commune et quels que soient les intervenants, même soumis
au secret professionnel selon les termes de l’art. 226-13 du Code pénal.
TITRE III
OBLIGATIONS ENVERS LES ORGANISMES EMPLOYEURS
Art. 21 – L’Assistant de Service Social rend compte régulièrement de son activité aux
responsables de son organisme employeur. Il le fait dans la forme la mieux adaptée au contexte dans lequel
il s’insère, et dans les limites compatibles avec le secret professionnel et
les objectifs généraux de sa profession.
Art. 22 – L’Assistant de Service Social assume la responsabilité du choix et de l’application
des techniques intéressant ses relations professionnelles avec les personnes. Il fait connaître à
l’employeur les conditions et les moyens indispensables à l’intervention sociale qui lui est confiée. De
même, il se doit de signaler tout ce qui y fait entrave. De ce fait, il ne peut être tenu pour responsable des
conséquences d’une insuffisance de moyens ou d’un défaut d’organisation du service qui l’emploie.
Art. 23 – Il entre dans la mission de l’Assistant de Service Social d’apporter aux responsables
de son organisme employeur, les éléments susceptibles d’éclairer les décisions en matière de politique
d’action sociale.
TITRE IV
OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
Art. 24 – Les objectifs de la profession et la façon dont ils sont pratiquement mis en œuvre,
doivent faire l’objet d’études et de réflexions constantes de la part des Assistant de Service
Social, pour assurer la qualité du service rendu à l’usager.
Art. 25 – L’Assistant de Service Social a l’obligation de contribuer à l’évolution constante de sa
profession dans un souci d’ajustement aux évolutions de la société.
Art. 26 – L’Assistant de Service Social doit avoir une attitude de confraternité à l’égard de ses
collègues. Il observera les devoirs de l’entraide professionnelle et s’abstiendra de tout acte ou
propos susceptible de leur nuire.
TITRE V
SANCTIONS
Art. 27 – Les manquements graves aux dispositions du présent Code relèvent de la Commission de contrôle,
constituée dans le cadre des statuts de l’Association (art. 5, 19 et 20).
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Annexe 3 : LA MATRICE DU CADRE LOGIQUE
PROJET : CRÉATION DU POSTE DE TRAVAILLEUR SOCIAL DE TERRAIN – REFERENT
Cadre logique
Objectif global
Logique d'intervention
(logique de la création du poste)
 Création du poste de travailleur
social de terrain au sein de
l'antenne de Paris Centre de
l'association « Aux Captifs La
Libération ». Ce dernier sera
amené à travailler en liaison
avec les associations et autres
organismes partenaires sur
l'accompagnement des
bénéficiaires qu'ils ont en
commun.
Les indicateurs
objectivement
vérifiables
Les sources de
vérification
Les risques liés au
projet
 Le
travailleur
social de
terrain
 L'antenne de Paris
Centre de
l'association « Aux
Captifs La
Libération »
Non adhésion des pouvoirs
publics et associations
partenaires.
Objectif
spécifique
 Renforcer la collaboration
entre les associations
partenaires de Paris centre,
dans le but d'offrir un meilleur
accompagnement aux
bénéficiaires de ces structures
(les sans abris, les
prostituées...).
Activités de base
Travail de partenariat
Les activités du
collaborateur
 Animer, encadrer et
coordonner le collectif de
travail.

Assurer la correspondance
avec les associations et autres
organismes partenaires,
transmettre les documents de
travail aux associations
partenaires, préparer les
réunions communes.
 Planifier les rencontres selon
les disponibilités de chaque
association partenaire et
participer aux différentes
réunions.
 Orienter les bénéficiaires vers
des structures susceptibles de
leur apporter une réponse
adaptée à leur situation.
 Le projet pourrait
échouer dans le cas
ou certaines
associations ne
ressentent pas le
besoin de
collaboration.
Les moyens :
 Le poste de
travailleur
social de
terrain à
temps plein.
Les coûts :
Le financement du poste de
travailleur social référent
Lieu d'informations :
L'antenne de Paris Centre de
l'association « Aux Captifs
La Libération
 Ne pas tomber sur
un travailleur social
de terrain qui répond
aux besoins du
poste.
 Travailler en partenariat avec
d'autres travailleurs sociaux sur
l'accompagnement des
bénéficiaires qu'ils ont en
commun.
 Lourdeur de la
formalisation des
comptes-rendus et
rapports d'activité
 Travailler avec les associations
partenaires sur des projets
communs.
 Établir le bilan des actions et le
communiquer à la hiérarchie,
aux partenaires et aux élus.
 Présenter des dossiers
individuels à l'équipe et aux
services spécialisés partenaires
ou pas.
 Développer et entretenir les
liens avec les associations et
services partenaires ( bien
connaître les différents
organismes sociaux et les
dispositifs d'aide pour frapper
directement à la bonne porte et
ne pas perdre un temps
précieux).
 Rechercher de nouveaux
partenaires (associations,
financeurs...), développer les
contacts avec les services
publics.
 Pour que le travail
de partenariat
apporte ses fruits, il
faut un
investissement actif
de la part des
associations
partenaires, une
interactivité et un
suivi régulier.
 Rechercher de nouveaux
bénévoles.
 Construire des demandes de
financements pour des projets
communs, les demandes issues
d'un interlocuteur unique et
représentatif auront plus de
poids et de chance d'aboutir.
 Solliciter des contributions ou
des réponses aux questions
relatives au travail commun.
Le travail d'aide et
d'accompagnement
 Il est chargé d'accueillir,
d'écouter, de soutenir et d'aider
les personnes en difficulté lors
des permanences ou sur
rendez-vous.
 Écouter, diagnostiquer,
analyser la situation des
bénéficiaires et proposer des
solutions adaptées.
 Informer les bénéficiaires sur
les droits aux prestations
sociales, aux soins médicaux, à
la formation et les guider dans
leurs démarches pour obtenir
ces aides.
Travail sur le terrain :
1. Aller à la rencontre des
personnes de la rue.
2. Accompagner les bénéficiaires
vers les associations, les
organismes ou services d’État
adéquats.
3. Fournir une aide pour les
démarches administratives.
4. Proposer aux individus
concernés la pratique d'une
activité culturelle ce qui leur
permettrait de rencontrer
d'autres personnes et de ne pas
se sentir isolés.
5. Fournir une aide pour la
recherche d'emploi : chercher
les offres d'emploi ou de
formation adéquates, les aider
à créer un CV, les préparer aux
entretiens, les accompagner
jusqu'aux portes de l'entreprise
pour les motiver.
Les résultats
attendus
 Les personnes accompagnées
bénéficieront des prestations
plus adaptées et seront orientés
vers des structures qui sont
plus en mesures de répondre à
leurs besoins (démarches

Indicateurs
qualitatifs qui
peuvent être
mesurés par
l'opinion des
bénéficiaires.
 Enquête.
 Rapport d'activité
 Désaccord sur les
actions à mettre en
place pour arriver à
travailler ensemble
de manière efficace,
dans l'objectif d'un
administratives, domiciliation,
hébergement, aides
financières...).

 Des synergies qui vont être
provoquées par la mise en
réseau des associations
partenaires.
 Amélioration de la
communication entre
associations partenaires
(utilisation d'outils adaptés).
 La fluidité du partage
d'information sur les
bénéficiaires que les
associations ont en commun,
ce qui va permettre d'apporter
des réponses plus adaptées aux
besoins de chacun et d'être
efficace dans le travail
d'accompagnement.

Nombre
d'orientation
vers des
structures
adaptées.
meilleur
accompagnement
des personnes
précaires.
Nombre de
bénéficiaires
dont la
situation est en
voie
d'amélioration.
 Désaccord sur le
partage
d'information sur les
bénéficiaires entre
associations (pour
des raisons de
confidentialité).
Annexe 4 : LES OUTILS DE COOPERATION
1 – LA CHARTE DE PARTENARIAT (à titre indicatif)
La charte de partenariat est conclue entre l'antenne de Paris centre de l'association Aux Captifs La
Libération et les associations partenaires qui se situent sur le même secteur géographique.
Objet de la Charte de partenariat
Cette charte traduit la volonté commune de ces associations de développer leurs relations
partenariales, elle a pour objectif d'associer les actions de chacune en vue de développer des
relations privilègiées et constructives.
La présente charte a pour objectif de :
 améliorer la coopération entre associations désignées ci-dessus et de valoriser le travail
collectif
 créer un environnement de travail de qualité pour augmenter le bien-être et la satisfaction
des usagers
 développer des réflexions et des actions communes pour favoriser la réinsertion des
personnes précaires
 favoriser l'échange d'information entre les associations désignées ci-dessus
 prendre les meilleures décisions car elles seront issues d'une concertation et d'un débat, ainsi
elles seront comprises avant d'être appliquées
Les principes du partenariat
1. Principe de dignité de la personne
Chaque membre du partenariat a l'obligation de respecter la dignité de l'autre en tant qu'être humain
(bénéficiaires ou membres du partenariat), le principe de la dignité de la personnne a pour ojectif de
protéger les droits fondamentaux de l'individu.
2. Le principe d'autonomie et de liberté des membres
Les associations désignées ci-dessus s'engagent librement dans le partenariat et les actions définies.
Le partenariat donne la possibilité à l'ensemble des acteurs d'exprimer leurs points de vue, leurs
idées, d'echanger sur leurs expériences, sur leurs pratiques professionnelles.
3. Le principe d'égalité
Le partenariat entre les associations désignées ci-dessus repose sur des relations d'égal à égal, non
hiérarchiques.
4. Le principe de respect et d'entraide
Les associations membres du partenariat s'engagent à :
 respecter les engagements des différentes associations partenaires
 respecter les différentes règles établies dans chaque association partenaire
 respecter les particularités et les différences de chacun
 s'entraider pour atteindre les objectifs de ce partenariat
 rechercher le consensus dans la prise de décision
➢ rester courtois et intègre
5. Le principe d'échanges réciproques
L'un des objectifs de ce partenariat est de faciliter l'échange d'information sur les bénéficiaires
communs, tout en respectant le secret professionnel qui s'impose à tous les travailleurs sociaux.
L'échange d'information entre les associations partenaires doit se faire avec le consentement des
bénéficiaires, elle doit se limiter aux renseignements nécessaires à l'accomplissement de la mission
de l'action sociale et aux renseignements qui permettent de débloquer des situations difficiles.
L'échange doit être basé sur des relations de confiance et il doit servir à améliorer les services
proposés aux bénéficiaires.
Les associations partenaires conviennent que les éléments et informations transmis sous formes
orales et/ou écrites par l'une à l'autre, sont et restent la propriété de l'association qui les aura
transmises.
Promotion et externalisation des résultats issus de la coopération
Les associations partenaires décideront et organiseront ensemble les opérations de communication
les plus appropriées sur les résultats obtenus.
Mise en œuvre et suivi de la charte de partenariat
Les associations conviennent de se rencontrer régulièrement pour :
➢ procéder à l'analyse des besoins et des attentes
➢ élaborer le plan d'action et définir ensemble les pratiques de coopération
➢ établir le bilan de leur coopération pour apprécier l'efficacité ou inefficacité des actions
engagées
➢ débattre sur des thèmes en lien avec la précarité et ses conséquences
➢ organiser des actions communes.
Durée de la charte
Il n' y a pas de précision de durée, l'objectif de ce partenariat est d'améliorer la qualité de
l'accompagnement social, chaque association reste libre d'adhérer ou pas à cette charte. La présente
charte peut faire l'objet d'une reconduction et/ou d'une modification à l'occasion de chaque bilan
annuel.
2 - LE COLLECTF
LES ASSOCIATIONS MEMBRES DU COLLECTIF
Le collectif est composé de l'antenne de de Paris centre de l'association Aux Captifs La
Libération et les associations partenaires qui se situent sur le même secteur géographique.
NOM DU COLLECTIF:
OBJECTIF DU COLLECTIF
Le collectif est constitué pour travailler ensemble, réunir les compétences, les propositions
des uns et des autres afin d'améliorer la qualité de l'accompagnement social et favoriser la
réinsertion des personnes précaires.
LES VALEURS DU COLLECTIF

Le collectif s'est constitué selon les principes et les objectifs indiqués dans la charte
de partenariat.
 Les membres du collectif conviennent de se rencontrer régulièrement pour :
1.
Débattre et discuter sur les thèmes en lien avec la précarité indiqués dans le
planning du travail collaboratif
2. Etablir le bilan de la coopération
3.
Elaborer un plan d'action qui vise à définir les pratiques de la coopération pour
l'année suivante.
4. Faire des réunions bilalérales en cas de besoin pour résoudre un problème qui
nécessite une réaction rapide.
5. S'engager dans le travail collectif et s'engager à participer effectivement au
fonctionnement de ce travail collectif, tant sur le terrain que dans les échanges
périodiques.
Choix du nom pour le collectif (ensemble d'associations partenaires)

Le collectif « Ensemble solidaires »

Le collectif « Ensemble plus forts contre la précarité »

Le collectif « Agir ensemble pour vaincre l'exclusion »

Le collectif « Entraide autours des personnes fragilisées »

Le collectif « Union contre l'exclusion »

Le collectif « Transporter le raisonnement de l'individuel au collectif »

Le collectif « Cœur de Paris »
4- 3 PLANNING ANNUEL DE TRAVAIL COLLABORATIF ( à titre indicatif)
Nom de
Nom de
Fonction de
l'association l'interlocuteur l'interlocuteur
Aux Captifs La
Libération
Mains libres
Rencontres
prévue
pour :
Lieu de la rencontre
Objet de la rencontre
 Mai – Juin

Rencontre avant les vacances d'été pour discuter
des problèmes d'effectifs nécessaires à la
continuité de l'activité.
 Septembre –
Octobre

Préparer ensemble la journée mondiale du refus
de la misère.

Plan grand froid (comment s'organiser autour du
plan grand froid, répartition des tâches,
organiser collectivement un appel au don,
distribuer le plan grand froid, et des plaquettes
d'informations pour sensibiliser le public sur la
situation des SDF, rechercher collectivement des
bénévoles pour les maraudes...)

Les fêtes de fin d'année (organiser des collectes
pour financer les fêtes de fin d'année, organiser
ensemble la soirée du réveillon de Noël, du
nouvel an...)

Bilan de la coopération afin de mesurer
l'efficacité ou l'inefficacité des actions engagées
(faire un petit sondage auprès des usagers
communs pour mesurer l'efficacité ou l’échec
de la coopération).

Élaboration d'un plan d'action qui vise à définir
les pratiques de la coopération pour l'année
suivante.
 Décembre
Emmaüs
110 Les Halles
 Avril
Aide
Les autres thèmes qui peuvent faire l'objet de réunions régulières
1. Faire le point sur les bénéficiaires qu’ils ont en
commun pour connaître leurs besoins et leurs
attentes.
 Faire le point sur la situation
des bénéficiaires communs.
2. Faire le point sur leurs actions pour éviter les
doublons.
LES SUJETS DE
REUNIONS
BILATERALES OU
COLLECTIVES
3. Échanger sur leurs méthodes de travail, sur les
bonnes et les mauvaises pratiques
professionnelles.
4. Échanger et partager des moments de réflexion.
5. Construire, organiser des projets communs.
6. Mettre en commun le travail de chaque
association partenaire.
7. Échanger sur les problèmes rencontrés et
rechercher collectivement les solutions
adéquates.
8. Identifier les pistes à abandonner, les actions à
mettre en place.
9. Désigner un ou des représentants des des usagers
communs, selon les associations pour participer
aux réunions collectives. Cela permettrait de
mieux cibler les actions communes en direction
des personnes précaires.
10. Réunion collective avec les représentants des
services publics.
 Faire le point sur leurs actions
pour éviter les doublons.
 Échanger sur les bonnes et les
mauvaises pratiques.
LES SUJETS
INCONTOURNABLES
 Organiser des projets
communs.
 Échanger sur les problèmes
rencontrés et rechercher
collectivement les solutions
adéquates.
 Identifier les pistes à
abandonner, les actions à
mettre en place.
 Réunion bilatérale ou
collective sur des cas qui
nécessitent une réaction
rapide.
 Parler de la prévention.
11. Réunion bilatérale ou collective sur des cas qui
nécessitent une réaction rapide
.
12. Parler de la prévention.
Références
Elisabeth VIDALENC, Le défi du partenariat dans le travail social ou le paradoxe du
partenariat obligatoire, éd l'Harmattan, 183 pages, 2006
Fabrice DHUME, Du travail social au travail ensemble – le partenariat dans le champ des
politiques sociales, éd ASH, 206 pages, 2001
Projet collectif de l'Institut d’Études Politiques de Paris pour Libegaf, Bâtir de nouvelles
alliances contre l’exclusion, 2006 – 2007
Étude Deloitte, CNRS et Université Paris 1, Les associations entre mutations et crise
économique – État des difficultés, octobre 2012
CNIL, Mesures pour traiter les risques sur les libertés et la vie privée, juin 2012
Bruno Laprie et Brice Minana, Les écrits professionnels en pratique, éd ESF, 2011
La gazette santé sociale, Le cadre légal du secret, n°50 p 48-50, mars 2009
Profession banlieue 93 (journée d'étude), le partage de l'information entre professionnels :
entre le devoir de se taire et la nécessité de parler, décembre 2008
Code déontologique des assistants de service social, PARIS, le 28/11/1994
Pierre TAP et Maria De LOURDE VASCONCELOS, Précarité et vulnérabilité
psychologique, éd érès, 248 pages, 2004
Fondation Abbé Pierre, L’état du mal-logement en France, 242 p, 2013

Étude réalisée par Mme Samira BOUASSARIA

Transcription

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