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La Protection route au service de votr Transport Premium Objectif Objectif Protéger votre permis de conduire à titre professionnel et privé, votre parc de véhicules et votre capacité professionnelle de transporteur, votre parc de véhicules en cas de contrôles concernant la Réglementation Sociale Européenne. Protéger votre permis de conduire ainsi que celui de vos salariés à titre professionnel et privé en vous conseillant, vous défendant et vous remboursant les frais de stage. Prestations indemnitaires Expert et Premium > Remboursement des frais de stage effectué pour récupérer des points pour votre permis de conduire dans la limite du plafond de 260 €. > Remboursement des frais d’obtention d’un nouveau permis de conduire dans la limite du plafond de 460 €. > Remboursement des frais de transport engagés par le conducteur pour regagner le lieu de son choix en cas d’immobilisation d’un véhicule suite à une infraction dans la limite du plafond de 100 €. > Remboursement des frais de justice et dépens (notamment expertises judiciaires). Transport > La prestation Remboursement des frais et dépens est incluse. Expert Objectif Vous conseiller et vous défendre pour : • Couvrir le parc de vos véhicules en cas d’achat, de vente et d’utilisation. • Protéger votre permis de conduire ainsi que celui de vos salariés à titre professionnel et privé. e efficacité Votre service juridique vous conseille et vous défend pour les litiges et procédures mettant en cause votre parc de véhicules, votre permis de conduire, ceux de vos salariés et les membres de votre foyer fiscal. En cas de procédures judiciaires sont pris en charge les honoraires de l’avocat dans le cadre de plafonds de remboursement par procédure. La limite est fixée à 20 000 € par sinistre. Les garanties des contrats Protection route Transport Conseils et consultations juridiques en cas d’infraction Défense pénale de l’entreprise ou du dirigeant hors alcoolémie et stupéfiants Défense pénale de l’entreprise et du dirigeant en cas d’infraction à la RSE Recours administratif pour protéger le permis de conduire du dirigeant Recours administratif pour protéger la capacité de l’entreprise Frais de justice et dépens Défense pénale du dirigeant en cas d’infractions à l’alcoolémie et à l’usage des stupéfiants Membres du foyer fiscal du dirigeant : défense pénale, frais de stage Défense pénale du salarié Recours administratif pour protéger le permis de conduire des salariés Frais de stage volontaire du dirigeant et des salariés Frais du permis de conduire du dirigeant et des salariés (annulation pour défaut de points) Frais de transport du dirigeant et des salariés consécutifs à l’immobilisation du véhicule Litige concernant un véhicule (achat, vente, prêt, exploitation) Frais de justice et dépens des procédures commerciales et civiles Frais d’expertises amiables et judiciaires des véhicules Personnes déclarées Véhicules déclarés Premium Expert Revue d’information et d’analyse dédiée aux professionnels, elle est un outil incontournable pour vous tenir informé sur l’actualité du risque en entreprise. Paraissant tous les deux mois elle permet de suivre l’évolution de la réglementation : des cas concrets, des dossiers concernant l’entreprise, de la jurisprudence… Dans le cadre de l’abonnement annuel Info Service, les experts dédiés SEPR sont à votre disposition pour vous répondre et vous conseiller. Champ d’application Être chef d’entreprise nécessite des connaissances et des compétences juridiques dans différents domaines : • Les salariés et la conduite des véhicules de l’entreprise • Les salariés et le contrat de travail • L’entreprise et son banquier, son assureur • L’entreprise et ses clients • La structure et l’organisation de l’entreprise • La responsabilité de l’entreprise et du chef d’entreprise Dans sa vie privée, il convient de savoir comment acheter, comment contracter… Focus Prestation Vous avez des questions sur ces sujets, sur la vie de l’entreprise, votre vie personnelle ? Vous souhaitez être orienté, guidé pour choisir la bonne solution, la bonne procédure ? Votre lettre électronique mensuelle sur l’environnement juridique de l’entreprise. Un moyen simple et rapide de vous tenir informé des évolutions de la sécurité au travail, du droit social, de la réglementation routière… SAS au capital de 780 000 €. RCS Paris 791 917 784 3 rue de Liège - 75441 Paris Cedex 09 - Tél. 01 43 56 58 00 - Fax 01 43 56 59 79 SAS au capital de 700 000 €. RCS Paris 383 565 926 - www.sepr.eu - N° ORIAS 07 025 983 SAS de courtage d’Assurances au capital de 40 000 € - RCS Paris 352 843 338 - N° ORIAS 07 008 047 Garantie Financière et assurance de Responsablilité Civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances. www.orias.fr - Autorité de contrôle : ACAM - 61, rue Taitbout - 75009 Paris Service juridique 01 43 56 59 59 chaque jour ouvré de 8h30 à 18h ou sur le site www.sepr.eu rubrique accès client. Votre conseiller d’entreprise : Document non contractuel - Edition 11-2014 Info Service www.differencie.com PRÉVENTION JURIDIQUE