Compte rendu de réunion CCE du 18 mars 2015

Compte rendu de réunion CCE
du 18 mars 2015
1. Approbation du procès verbal du CCE des 11 & 12 décembre 2014 ;
Le nombre de votants s’élève à 18
Le vote se déroule à main levée.
• Favorable : 18
Le CCE émet un avis favorable.
2. Information-Consultation sur le projet d'avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes ;
Le nombre de votants s’élève à 18
Le vote se déroule à bulletin secret.
• Favorable : 13
• Défavorable : 4
• Blanc : 1
Le CCE émet un avis favorable.
3. Information sur l’acquisition de DIA France ;
Les magasins DIA, rachetés en 2014, vont être transformé en Carrefour de proximité, Market ou Contact, au vu
des mauvais résultats de DIA il n’y aura pas de création d’une nouvelle enseigne hard discount.
Ces magasins sont gérés par ERTECO France (nouvelle dénomination sociale de Dia France à la suite de son
acquisition par Carrefour)
Pour les magasins qui prendraient le concept et l’enseigne Market, ERTECO France concerve la gestion de ses
magasins pendant leur phase de transformation et de stabilisation.
Pendant cette période, aucun changement pour les salariés (6392 salariés au 31/12/14)
conservation de leur statut de salariés intégrés dans les conditions actuelles.
Une fois la phase de déploiement terminée prévue sur deux ans, un passage est possible en Location
Gérance et/ou intégré vers la BU Carrefour Market.
4. Information sur les Négociations Annuelles Obligatoires de 2015 ;
Revalorisation de la grille de salaire minimum (employés) au 01/03/15:
Augmentation de salaire garantie de
0.5 % pour tous les employés au 1er mars
Revalorisation de la grille de salaire minimum (encadrement) au 1er janvier 2015 :
Création d’un niveau 7B pour les cadres qui ne sont pas DM, après 3 ans d’ancienneté dans le niveau
avec un salaire minimum garanti (au 01/01/2015):
•
7B : 2 498 euros pour un temps plein à 216 jours travaillés dans l’année
A compter du 1er juillet 2015 revalorisation des montants des « CESU »:
1 / Salariés ayant
entre 1 an et 5 ans
d’ancienneté :
• Utilisation pour la garde
d’enfant ;
• Avoir un enfant de - de 6
ans (ou 1 enfant handicapé
de – de 18 ans);
• Montant : 300 €* financé à
50 % par l’employeur.
2/ Salariés ayant au
moins 5 ans
d’ancienneté :
• Utilisation pour toutes les
prestations (garde d’enfant
et service à la personne à
domicile)
• Montant : 500 €* financé à
50% par l’employeur
• +140€ par rapport à 2014.
• + 20€ par rapport à 2014.
*Les 2 montants ne se cumulent pas.
Amélioration du dispositif d’attribution concernant la prime vacances employés :
Revalorisation de la prime de vacances pour les Cadres et AM ayant au moins 7 ans d’ancienneté :
• 700 € pour les cadres et agents de maîtrise ayant au moins 7 ans d’ancienneté.
Les Titres restaurant : Augmentation de la part prise en charge par l’Employeur
A partir du 1er juillet 2015 :
Titre Restaurant de 6€ avec prise en charge de 2.70€ par le salarié et 3.30€ par l’employeur.
Les astreintes : Mise en place de nouvelles conditions de rémunération :
Remise sur achats : Elargissement du bénéfice de la remise sur achats à compter du 1er juillet 2015 :
 A l’achat de carburant effectué dans les stations services des magasins CSF intégrés et des magasins
Carrefour Hypermarchés intégrés ;
 aux achats aux drives solos intégrés ;
 aux achats réalisés en ligne sur le site « Ooshop » de livraison à domicile de Carrefour .
Prime sur résultats EC4 :
Elargissement du bénéfice de la prime sur résultats EC 4 aux employés de niveau 4 exerçant des
fonctions administratives en magasin ou en siège
 Mêmes conditions et modalités que les EC4 ;
 Fixation des objectifs dès 2015 ;
 Versement de la prime en 2016.
Jours d’absence pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans :
Prime annuelle « 13eme mois » :
Versement intégral de la prime annuelle (sans proratisation) en cas d’accident du travail / maladie
professionnelle pour la période excédant le complément de salaire versé par l’employeur.
Dotation en fontaine à eau :
Afin d’assurer la mise à disposition d’eau potable et fraîche aux collaborateurs en magasin, la Direction
rappelle que l’ensemble des magasins doit être doté d’une fontaine à eau.
Revalorisation du Budget fonds de solidarité :
Le montant du budget du fonds de solidarité pour 2015 est augmenté : il est égal à 250 000 € .
(+ 30 000€ par rapport à 2014.)
Création d’une Commission nationale Emploi :
5. Information sur le montant, le calcul et l’affectation de la réserve spéciale de la
participatio Groupe pour l’exercice 2014 ;
Pour l’exercice 2014, la Réserve Spéciale de Participation s’élève à
77 millions €
(Soit une progression de +4 % par rapport à 2013)
et représente pour chaque salarié environ :
3 % de sa rémunération annuelle brute 2014
Soit environ : 0,4 mois de salaire brut
Cela représente un montant moyen brut de 630 € environ (pour un salarié à droits complets)
(610 € perçus en 2014 et 450 € en 2013)
6. Informations du Président :
Information sur l'évolution de la valeur des parts :
Evolution des parts FCPE depuis le 01/01/2015 :
-
Carrefour action : 16,87%
Carrefour évolution : 9. 35%
Carrefour prudence solidaire: 3.28%
Information sur les cessions et intégrations :
Pas de cessions ni d’intégrations
- Carrefour long terme : 14.17%
- Carrefour équilibre solidaire : 8.31%
- Carrefour court terme : 0.03%