manifestation des agents de surveillance de paris le 6 - CGT

DE LA
POLICE NATIONALE
REVUE BIMESTRIELLE DE LA FÉDÉRATION CGT-POLICE
Juillet - août 2007
VPN N°191
MANIFESTATION DES AGENTS
DE SURVEILLANCE DE PARIS
LE 6 JUILLET 2007
2
S OMMAIRE
P2
Édito
P
Conseil supérieur des administrations parisiennes
Du 12 juillet 2007
P 4/5
La maladie, l’accident dans la police nationale
P 6 à 9 Syndicat CGT Police du Pas de Calais
P 10
Jeunesse vecteur d’avenir
P 11
Un ADS sauvé du licenciement
É D I TO
Policiers êtes vous concernés ?
Contrairement à ce que certains vous
laissent croire, vous serez bientôt dans
« l’œil » des réformes.
Revue De La Fédération Cgt-police
La Voix De La Police Nationale
La Voix Des Polices (1915-1967)
N° 191 juillet - août 2007
Bimensuel. Abonnement 1,50 euros
Rédaction Administration : 26 Rue De Paris
Case 550 – 9 515 Montreuil CEDEX
Tel : 01 48 51 51 8 Fax : 01 48 51 14 4
E-mail : [email protected]
Site : www.police.cgt.fr
Directeur De La Publication : Michel Gastaldi
Commission Paritaire : 0110 S 07 10
Dépôt Légal e Trimestre 2007
Réalisation e Trimestre 2007
Rédacteur En Chef : Jean-Claude Thavenet
Rédacteurs :
Alain Lions
Alain Jourdan
Jean-marc Alloy
Nadya Neddaf
Jacques Legoc
Yves Tavernier
François Dalbignat
Conception et impression par nos soins
Diminution du nombre de fonctionnaires : vous êtes concernés ! Avec environ 5% d ‘effectif en moins, vous travaillez
plus, c’est sur, mais ne comptez pas sur une
rémunération supplémentaire.
La retraite : vous êtes concernés ! Etes
vous sur de conserver encore longtemps
vos 5 années de bonification ?
Salaire au mérite : vous êtes concernés !
Vous avez gouté à la prime au mérite il en
sera de même pour le salaire !
Réorganisation de la Police Nationale : louez plutôt qu’acheter. Une France
de propriétaire sauf pour vous, mobilité
oblige ! Vous êtes encore concernés.
Santé : vous êtes concernés ! Vous plus que
d’autre en raison d’un métier à risques
vous mettrez la main au portefeuille.
Le reste aussi vous concerne : carte scolaire, carte judicaire, éducation à deux
vitesses, etc, etc !!!
Si vous vous sentez concernés, rejoignez la
CGT POLICE pour construire ensemble
nos Luttes Syndicales.
Michel Gastaldi
Secrétaire général
SYNDICAT C.G.T DU CORPS DES ASP
68 rue Philippe de Girard 75018 PARIS
( : 01 46 07 28 05 - FAX : 01 46 07 83 28
Paris, le 10 juillet 2007
CONSEIL SUPERIEUR DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
DU 12 JUILLET 2007
DECLARATION PREALABLE
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Notre organisation syndicale s’oppose à la réforme présentée ce jour devant cette instance et qui ne reflète pas
les attentes légitimes des personnels.
Toutefois, nous aurions souhaité que cette réforme soit plus approfondie sur les plans statutaire, indiciaire, indemnitaire et règlement d’emploi tout en accompagnant le transfert total des ASP de la DOPC vers la DPUP.
En effet, la réforme indiciaire est maintenue en grille atypique de catégorie C avec modification du déroulement de carrière en 2 grades (au lieu de 3 actuellement) et 2 grades en emplois fonctionnels indicés en B pour
des postes d’encadrement et de gestion. Quant à la durée des échelons, on nous applique la durée maximale
entre chaque échelon contrairement aux autres corps des Administrations Parisiennes à la Préfecture de Police
présentés à cette séance ainsi qu’à ceux de la Fonction Publique en général qui prévoit une durée minimale et
maximale.
Nous alertons également l’administration sur l’incidence de cette réforme pour une grande majorité d’ASP des
trois premiers échelons qui possèdent depuis juillet 2005 le même indice de rémunération sans aucune distinction d’ancienneté administrative de voie publique.
Le reclassement de cette réforme pénalise encore une fois beaucoup de collègues ASP puisque l’ancienneté
administrative des échelons n’est pas entièrement prise en compte et est en opposition avec ce qui est appliqué
à la Préfecture de Police et dans la Fonction Publique.
Pour notre part, nous sommes favorables à un déroulement de carrière qui pérennise le corps des ASP tout en
favorisant un débouché de carrière en corps de catégorie B et A comme le préconise les textes récents de la
Fonction Publique. Nous considérons que l’emploi fonctionnel est en opposition avec la notion de déroulement
de carrière, l’agent en perdant le bénéfice dès l’instant où il n’occupe plus cet emploi et constitue un frein à la
mobilité.
Nous ne pouvons décemment accepter que seuls 2,85 % d’emplois fonctionnels soient instaurés pour le corps
des ASP sur une masse de 2350 personnels non négligeables au sein de la Préfecture de Police. Il ne s’agit pas
simplement de reconnaissance de fonctions particulières mais bien de création de grades et de catégories.
La qualification d’APJA 21 a conduit le champ de compétences et de responsabilités vers le haut sans que le
corps des agents de surveillance de Paris bénéficie d’un alignement de leur grille indiciaire à qualification et
missions égales d’un autre corps (exemple Police Municipale) d’où une inégalité vis à vis des autres fonctionnaires.
Par conséquent, nous dénonçons cette réforme qui nous maintient dans une grille indiciaire atypique de la
Fonction Publique Territoriale, tout en nous classant en corps administratif « filière des métiers de la sécurité »
avec polyvalence des missions sans reconnaissance de la pénibilité de voie publique, de notre qualification et de
nos conditions de travail (matériel insuffisant, décalage horaire, heures supplémentaires, pauses réglementaires
non respectées…).
Sur le plan indemnitaire, l’administration nous propose une prime de 80€ ou 140€ brut basée uniquement sur la
présence de l’agent et du régime horaire et non sur le métier de voie publique. Concernant la prime de sujétion
de voie publique de 14,60% fixe et 3,40% variable, cette part variable est basée uniquement sur la présence de
l’agent sur la voie publique. Comme nous l’avons souligné précédemment la notion de pénibilité de voie publique
est un facteur majeur qui doit se traduire par une réelle reconnaissance financière et de bonification du 1/5e.
Nous estimons être pris en otages et considérons être sous payés en fonction de nos qualifications, compétences, missions, aussi nous sollicitons de la part de nos interlocuteurs directs de réelles négociations concrètes et
d’une reconnaissance financière digne de ce nom en faveur de nos collègues.
La Secrétaire Générale
Nadya Neddaf
LA MALADIE, L’ACCIDENT
DANS LA POLICE NATIONALE
L'ARRET DE TRAVAIL :
Dès que vous avez un arrêt de travail fourni par votre
médecin traitant:
- Avisez par téléphone votre service (avant ta prise de service
impérativement)
- Expédiez dans les 48 heures le 3ième volet de cet arrêt à
votre service en spécifiant si vous pouvez vous déplacer ou
non pour aller à la visite du médecin dans le cas où votre
arrêt est supérieur à 15 jours ou si dans l'année le cumul
de tes arrêts maladie excède 15 jours, pour les élèves et
stagiaires, la visite est obligatoire , quelque soit le temps d'arrêt. Le premier et le second volet sont à conserver et à
envoyer à votre centre de sécurité sociale, puisqu’il s’agit de
la confidentialité et du secret médical, car le médecin a noté
la maladie pour laquelle il vous a mis à l’arrêt. Cette mention
reste strictement personnel.*
Pour les titulaires, vous reprenez votre service normalement
si votre arrêt est inférieur ou égal à 15 jours. Sinon présentez-vous à la visite du médecin de l'administration en fonction
de votre lieu de domicile (maladie ordinaire et blessure hors
service) ou à celle du médecin-chef (maladie en province, hospitalisation, blessure en service, morsures, piqûres par seringue, maladies autres que ordinaires ou ordinaires de plus de
30 jours).
LE CONTRÔLE MEDICAL :
Il peut être effectué :
- sur initiative du médecin de contrôle
- sur initiative de votre chef de service, par un médecin expert
ou un médecin contrôleur
LES MALADIES : Circulaire FP 1711
On distingue principalement les maladies ordinaires ou de
longues durées ( qui donnent droit à 3 ans de plein traitement
et 2 ans à demi traitement), non imputables au service ou
imputables au service ( elles le sont sur avis du comité médical, et donnent droit à 3 ans à plein traitement et 2 ans et demi
à demi traitement).
CONGES DE LONGUE MALADIE :
Les fonctionnaires atteints de maladies nécessitant des soins
longs et coûteux peuvent, après avis du conseil Médical, être
mis en congé pendant un an à plein traitement et deux à demitraitement.
ACCIDENTS ET BLESSURES EN SERVICE :
Il est impératif pour que votre blessure en service soit
reconnue:
- de consulter un médecin immédiatement, celui-ci délivrera
un certificat médical initial.
- À votre service: de remplir dans les 24 heures au plus tard,
les formulaires administratifs types et de les accompagner de
l'attestation de votre chef de service.Votre service vous délivrera un triptyque pour la gratuité des soins. Si vous faites
l'objet d'un arrêt de travail ou pas, pour que votre blessure
en service soit reconnue imputable au service, vous devez
aller voir le médecin-chef et en fonction aussi de votre état
de santé.
- Présentez-vous, muni du rapport initial de blessure en service et du certificat médical initial chez le médecin-chef en
cas d'arrêt de travail. Après authentification du diagnostic
par un médecin de l'administration, remettez le rapport initial de blessure à votre service.Vous devez obtenir un arrêté
d'imputation au service (dans un délai maximum de 2 mois).
IMPUTABILITE AU SERVICE :
La demande doit être soumise au Médecin Chef du Comité
médical siégeant en Commission de réforme.
CATEGORIES DE BLESSURES EN SERVICE:
* Les violences.
* Les accidents de la circulation.
* Les accidents fortuits.
* Les accidents de sports. (uniquement pour les fonctionnaires actifs de la PN)
* Les accidents du trajet.
NOR INTC00218C relative au suivi social des fonctionnaires
gravement blessés en service
REPRISE DU SERVICE ET IMPOSSIBILITE DE
REPRISE :
Seulement après examen d'un spécialiste agréé et avis du
Comité Médical compétent. Si vous ne pouvez reprendre
votre service, vous pouvez être mis(e) en prolongation, en
disponibilité, admis(e) à la retraite sur votre demande ou
reconnu(e) « définitivement inapte ».
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE :
Vous devez faire établir par votre médecin un certificat médical initial, puis un certificat final descriptif.
Deux possibilités:
* vous obtenez un arrêté de guérison (là vous ne pouvez
prétendre à rien)
* vous obtenez un arrêté de consolidation (la voie est ouverte
pour faire votre demande d'ATI à votre service)
Attention: vous disposez d'un an à partir de la date d'arrêté
de consolidation, passé ce délai il y a déchéance, d'où l'intérêt
de faire sa demande au plus vite.
PROCEDURE :
L'administration doit vous fournir un accusé de réception de
cette demande. Votre cas fera l'objet d'une expertise par un
médecin qui indiquera le taux d’incapacité permanente partielle (IPP). A partir de 10%, ce taux est avalisé en commission
de réforme. En dessous e 10%, le dossier ne passe en commission de réforme que sur contestation de votre part.
LE COMITE MEDICAL :
Décret 86-442 du 14 mars 1986
Le comité médical est une instance consultative composée
de praticiens de médecine générale auxquels est adjoint un
spécialiste de la maladie concernée:
* Un suppléant par membres
* Ils sont désignés par le ministre intéressé.
Le comité médical est consulté obligatoirement sur:
*
*
*
*
la prolongation des congés de maladie au delà de 6 mois
l'octroi des congés de longues maladie et de longue durée
le renouvellement de ces congés
la réintégration après douze mois consécutifs de congé de
maladie ou à l'issue d'un congé de longue maladie ou de
longue durées
* l'aménagement des conditions de travail après congé ou
disponibilité
* le reclassement dans un autre emploi à la suite de la modification de l'état physique du fonctionnaire
* le comité médical peut recourir s'il y a lieu, au concours
d'experts pris en dehors d'eux
Le fonctionnaire doit être informé:
* d
e la date à laquelle le comité médical examinera son dossier
* de ses droits concernant la communication de son dossier
* de la possibilité de faire entendre le médecin de son choix
* des voies de recours devant le comité médical supérieur
* l'avis du comité médical est communiqué au fonctionnaire
sur sa demande
LE COMITE MEDICAL SUPERIEUR :
Décret 86-442 du 14 mars 1986
Le comité médical supérieur est une instance consultative
composée de médecins nommés par le ministre chargé de la
santé qui est consulté par le ministre gestionnaire en appel de
l'avis donné par le comité médical à la demande de l'administration ou du fonctionnaire.
Il est saisi soit par l'autorité administrative compétente, soit
sur initiative, soit par le fonctionnaire.
Il est consulté sur les cas dans lesquels l'avis donné en premier
ressort par le comité médical est contesté.
Il est obligatoirement consulté dans tous les cas où le bénéfice
d'un congé de longue maladie est demandé pour une affectation ne figurant pas sur la liste prévue à l'article 28.
LA COMMISSION DE REFORME :
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
Elle est placée sous la présidence du Commissaire de la République (Préfets) ou de son représentant, qui dirige les délibérations mais ne participe pas aux votes.
Elle comprend le chef de service dont dépend l'intéressé ou son
représentant, le trésorier payeur-général ou son représentant,
les membres du comité médical, deux représentants du personnel appartenant au même grade ou à défaut au même corps que
l'intéressé, élus par les représentants du personnel, titulaires et
suppléants, de la CAPI dont relève le fonctionnaire.
Elle a pour compétence:
* l'imputabilité au service pour les accidents.
* La reconnaissance et détermination du taux de l'invalidité
temporaire donnant droit au bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI)
* la réalité des infirmités résultant d'un accident au service ou
d'une maladie professionnelle, la preuve de leur imputabilité
au service.
* l'application des dispositions du code des pensions civiles et
militaire de retraite.
* l'application, s'il y a a lieu, des dispositions réglementaires
relatives à la mise en disponibilité d'office pour des raisons
de santé.
* Prise en charge des frais médicaux ou de séjour dans un
établissement de santé, suite à un accident imputable en
service.
* pour la police nationale, il faut envoyer le 3ème volet et
joindre dans l’enveloppe « secret médical » (remise avec
l’arrêt par le médecin lors de la visite ou de son passage
au domicile) dans laquelle il faut mettre les volets 1 et
2. Celle-ci est close par le secret médical et le service
du personnel du service ne peut l’ouvrir. Celui-ci doit la
faire parvenir au service médical du SGAP dont dépend
le fonctionnaire de police.
Jean-Marc Alloy
Secrétaire Général Adjoint
SYNDICAT CGT POLICE
DU PAS DE CALAIS ET INTERDEPARTEMENTAL
Réunion Du Groupe De Travail Local Avec Eric Selva Et Jean Marc Alloy
Au bureau de la Bourse du Travail À Calais.
Les 20, 21 et 27 Août 2007.
Interrogation sur le personnel Adjoint De Sécurité et
Cadet de la Police Nationale.
Après le joli mois de Mai, fleurissant d’élections, et avec dans
la continuité aussi, de même, un joli mois de Juin pour une
éclosion ensuite estivale, pour donner lieu à la relaxation et
l’oubli du travail en cours de notre président.
Mais pour certains, comme nos camarades des syndicats
catégoriels, ont gardé une permanence d’alerte, et pour cause,
c’est grâce à leurs documentations et informations que notre
petit groupe CGTisme s’est penché.
Sur le SGAP de Paris, il n’y a pas eu de relâche par rapport
à la province dont le temps d’adaptation dépend toujours de
l’action nationale auprès du ministère.
Ce qui est normal, car la population se multiplie dans bien
des villes estivales et souvent la réalité syndicale reprend de
l’ampleur à la rentrée.
Mais, pour notre part, malgré aussi l’impatience des vacances,
nous avons suivi du coin de l’œil, de la même façon que pour
le Tour de France ; ce qui se passait sur la route revendicative,
et étape par étape selon la difficulté du jour.
L’une d’elles nous a interpellés, et notre organisation nationale
est passée au travers.
LA
PREPARATION
DU
CONCOURS
DE
GARDIEN DE LA PAIX, maintenant par cours par
CORRESPONDANCE et GRATUIT.
Cette information comment nous est-elle arrivée aux oreilles ?
Pas aux oreilles mais aux yeux ?
Lors d’une permanence syndicale au commissariat de Saint
Omer, certes peu de monde mais de l’effectif et un peu de
lecture. Celle des télégrammes du ministère et là, surprise
celui du 30 mai 2007 de la Direction de la Formation de la
Police Nationale. Donc, les ADS peuvent en concours interne
préparer gratuitement leur concours.
Celle-ci dure 5 mois et comptera 3 envois postaux. Pour la
préparation du concours du premier semestre 2008. Cette
dernière est accessible aux ADS sans aucune condition
pendant la durée de leur contrat ou dans la dernière année
de contrat.
Et il en est de même pour les Cadets de la République dès
l’issue de leur formation professionnelle.
Il est dommage de n’avoir pas eu cette information de la
Fédération ou syndicat de Paris, car nous avons eu des
questions sur ce sujet en Province mais nous n’avions pas
l’information, alors que les jeunes ADS et Cadets du CSP de
Calais et Boulogne, m’avait posé la question et je n’ai pu que
lors donner qu’une réponse partielle en rapport des tracts
des organisations syndicales catégorielles traînant ici et là.
Ainsi, nous avons constaté que l’inscription à ces cours devait
se faire avant le 17 août, afin d’éviter tout manque d’information
sur la prochaine date d’inscription, il serait souhaitable
qu’un camarade de Paris puisse récupérer la prochaine date
d’inscription pour diffusion par exemple dans la prochaine
VPN ; une bonne initiative revendicative NON ? ….
Ce qui nous amène à vous informer du nombre de places,
par exemple dans certaines ENP pour les deux prochaines
incorporations :
- la 215e pour un nombre de 1065 élèves qui accueillera
150 élèves à FOS SUR MER, 150 à MARSEILLE, 50 à
CARCASSONNE, 50 à TOULOUSE (nous n’avons pas pu
tout noter, trop vite au téléphone…)
- la 216e pour un nombre de 1500 élèves, 600 pour NIMES,
30 pour PERPIGNAN, 90 pour PERRIGUEUX et SENS (pour
les autres idem trop vite au téléphone, il faut se rendre à
LOGNES pour avoir les informations sur place)
Fin de notre interrogation pour ces jeunes personnes..
UN RAPPEL : il faut savoir que le concours interne de Gardien de la Paix est limité à 1 an d’ancienneté avec la
suppression de la restriction du nombre de participation pendant la durée du contrat.
Cette modification apparaîtra en fin d’année à l’article 6 du décret N° 2004-1439 du 23/12/2004 portant sur le
statut particulier du Corps d’Encadrement et d’Application de la Police Nationale.
I. Avantage Spécifique
à l’Ancienneté. Ou en
sommes-nous ?
Toujours sur la reconstitution de carrière et mise en paiement.
Les fonctionnaires bénéficiaires de l’ASA ont été destinataires
d’un arrêté reconstituant leur carrière.
Mais l’administration leur demande de se désister de toute
action. Eh ! Bien, il ne faut pas le faire pour ne pas mettre fin à
toute procédure contentieuse.
Actuellement cela bloque au niveau du paiement. Le ministère de l’intérieur négocie avec celui des Finances ; afin que
les différents trésoriers généraux paient cette reconstitution
financière de carrière !
Ainsi, il faut rester vigilant et ne rien signer comme document
se rapportant à l’ASA et de prendre contact avec son délégué.
Afin de ne pas se priver du droit de poursuivre le dossier jusqu’au paiement complet et total.
II. Le revendicatif
Pour une action porteuse, il faut comme toutes les autres
organisations syndicales prendre audience avec le nouveau
ministre de l’intérieur pour lui présenter un ordre du jour
comme par exemple le suivant et à titre indicatif.
- Une analyse sur l’application des retraites, des salaires et ISSP
depuis la réforme de 2004.
- Interrogation sur le devenir de la POLICE AUX FRONTIERES, de la fusion de la DST et des RG dans un regroupement
unique
- Interrogation sur le devenir des C.R.S.
- Une vraie formation professionnelle continue pour les policiers tout au long de la carrière (qui s’est rallongée)
- Un état des lieux sur l’attribution des primes individuelle ou
collective au mérite
- Fidélisation sur certain secteur en France et dans les DOM
TOM
- Suite du dossier ASA pour enfin arriver au paiement
- A quand des heures supplémentaires payées ?
- La fusion Police – Gendarmerie (par rapport en EUROPE qui
interdit une police militaire dans les états membres)
- Adapter une nouvelle formule pour la mutation en province
pour un équilibre plus juste en les citoyens de province (hors
grandes villes) et Paris- Ile de France.
- Création d’un service social digne de ce nom pour les policiers pour une ouverture sur l’accession à la propriété, le
ticket repas, chèques vacances etc.…
JUSTE UNE IDEE A DEVELOPPER
III. Police aux frontieres et
ministère de l’immigration ?
Le mariage ?
Quelques questions ?
- quelle gestion de la lutte contre l’immigration irrégulière et
la clandestine ?
- qui sera le donneur d’ordre ?
- quels budgets et moyen pour leur différente attribution ?
- quel avenir pour les jeunes DDPAF créées autour des départements de Paris ?
- quel avenir pour les Brigades Mobiles de Recherches, principalement dans la lutte contre le travail illégal des étrangers
et la recherche des filières clandestines ?
- le devenir de la formation sur la fraude documentaire ?
- changement ou pas dans l’orientation du travail opérationnel
avec les services spécialisés comme l’OCRIEST ou l’UNESI ?
- quelles seront les nouvelles missions pour le personnel
PAF ?
- la PAF un service très actif mais qui manque de personnel, un
renfort ou pas ?
IV. Fiche de paie, les retards
- 1. Retard sur les arrêtés d’échelon.
- 2. Retard sur les arrêtés d’avancement.
Nous sommes les premières victimes, sur l’allongement du
délai de la date de prise d’échelon ou d’avancement et de la
mise en paiement. Des délais de 2 à 9 mois avant le paiement
des arriérés.
Et l’administration n’a aucun motif pour justifier ces retards,
un dialogue de sourd pour une situation qui n’est pas tolérable. (une intervention fédéral auprès de Mr Joël FILY )
Même si la réponse se rapporte à la mise en application du
système ‘DIALOGUE’, réglé sur un mode de paiement semestriel, il faut ici considérer que malgré tout le délai reste trop
long. Sachant qu’il s’agit d’un problème technique informatique
et qu’il y a possibilité de diminuer largement le temps pour
arriver à une durée acceptable comme par exemple 2 mois
seulement.
VI. A.S.P. et A.T.S
Le devenir ?
Peut-on envisager une rencontre avec le DRH Denis ROBIN ?
Pour faire le point sur le projet de réforme statutaire, indiciaire et indemnitaire en cours par protocole d’accord et qui
concerne le corps des Agent de Surveillance de Paris.
Sachant que le Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes devra se prononcer sur cette réforme, avant d’être
évoquée au Conseil de Paris, d’où l’intérêt d’une intervention
des responsables ASP et ATS de notre organisation avec l’appui du Secrétaire Général.
Et quelles explications pouvons-nous amener à nos syndiqués
sur le but et les modalités de ces modifications à venir ?
S’agit-il d’une évolution du métier des Agents ou seulement
d’améliorer les conditions de circulation, de stationnement et
de Police Générale de Paris ?
Ou s’agit-il simplement d’une polyvalence dans les missions
qui amène cette évolution de leur statut ?
-La grille indiciaire :
Il semblerait qu’un choix a été fait sur la base d’une catégorie B (fonction publique territoriale) avec une spécificité aux
Agents de Surveillance.
Ce qui amènera des critères de recrutement, sans grade mais
en terme d’emploi ; ce qui entraîne une refonte des trois grades
existants en deux grades et création d’emplois fonctionnels.
Premier grade : correspond à l’ASP actuel, la grille celle de
l’ASP actuel aussi.
Deuxième grade : actuellement l’ATS, qui atteint par la grille le
sommet de sa catégorie, il garde sa mission d’encadrement.
Sur les emplois fonctionnels, création de 20 postes de Chefs
de Vigie, de 20 Adjoints sur la base de la catégorie B.
Leur rôle est de responsabilité en terme d’encadrement, positionnés dans leur corps au haut de l’échelle hiérarchique de
l’indice sommital atteint celui d’un Brigadier Major de la Police
Nationale.
Actuellement (selon nos sources) il y a une petite soixantaine d’ASP, pour une vingtaine d’entre eux pas de possibilité
d’avancement à ces deux grades de Chef de Vigie et d’Adjoint
Chef de Vigie. Ces derniers se verront reclassés en emploi
de chargé de mission accompagnant la réforme à titre transitoire et ce jusqu’à extinction de cet emploi par le départ à la
retraite.
Au travers de ces évolutions indiciaires, ce la donne un allongement de carrière, passant de 21 ans à 28 ans, mais sans changer la durée des échelons.
Jean-Marc Alloy
Secrétaire Général Adjoint
BULLETIN D’ADHÉSION
Nom : ...............................................................Prénom : ..................................................................................................................................
Né(e) le : ……/……/………
Adresse personnelle :........................................................................................................................................................................................
. ..............................................................................................................................................................................................................................
Code postal : .................................................. Ville : ........................................................................................................................................
Tél personnel :.................................................
Corps : ............................................................. Grade :.....................................
Lieu de travail : ..................................................................................................
Tél. travail : ......................................................
À : ..................................................................... Le : ..........................................
Signature :
SYNDICAT CGT POLICE NATIONALE
DU PAS DE CALAIS ET INTERDEPARTEMENTAL
14 Place creve cœur Bourse du Travail - 62100 Calais
Compte rendu audience du 07/09/2007
Jean Marc ALLOY Secrétaire Général Adjoint de la Fédération
CGT Police et Philippe FASQUEL Membre du Conseil National
CGT Police, membres du Collectif de travail Environnement
Sécurité Santé Zones industrielles et Portuaires de Calais Lien
Fixe Transmanche ont été reçus par Monsieur Le Commandant
de police SOUFFLET Damien Chef du Service de la PAF Calais
Port le 7 septembre 2007 à 9 heures.
L’objet de cette réunion était la formation et la protection
des effectifs de police face aux risques majeurs engendrés par
le transport routier des matières dangereuses et les usines
classées CEVESO sur le secteur de Calais.
Dans un premier temps, nous avons présenté le travail du
Collectif sur le plan local, national et européen.
Nous avons présenté nos revendications sur la protection et
la formation de l’ensemble de nos collègues « Sureté Urbaine
PAF » à savoir :
SUR LA PROTECTION
- Nous demandons l’élaboration d’un plan de secours spécifique
en partenariat avec les acteurs sociaux (Capitainerie-PolicePompiers-Samu-Industriels-Sea
France-P&O-CCCI-Sous
préfecture et autres)
-Mise en place d’un coordonnateur en cas de crise (explosionfuite etc.) ne plus revoir le n’importe quoi qui a été fait lors
de l’incident « TIOXIDE »
- Mise en place d’un périmètre de sûreté prenant en compte
les spécificités de notre secteur (portance des vents,
situation géographique)
- Mise en place d’un parking spécifique pour les véhicules
transportant des matières dangereuses
SUR LA FORMATION DES PERSONNELS
INTERVENANTS
Nous demandons la mise en place d’une formation aux
premiers secours avec module matières dangereuses.
- Elaboration d’une plaquette reprenant la signalétique des
produits dangereux et les dangers de chacun.
- La mise en place d’une formation à l’utilisation des matériels
de protections (combinaison et masque).
- La mise en place d’une information sur l’emplacement de
stockage de ces matériels dans les différents services.
- La formation spécifique des personnels des SIC afin de diriger
les effectifs intervenants sur des itinéraires sécurisés
Important :
LES REPONSES DE MONSIEUR
LE COMMANDANT SOUFFLET
Monsieur Le Commandant a pris bonne note du travail du
Collectif, ainsi que de nos revendications.
SUR LA PROTECTION
- Un plan de secours est actuellement en phase d’élaboration
avec des officiers de port spécialement formés aux risques
NBC
- Un parking d’une capacité de 12 places est actuellement à
l’étude.
- Un stationnement maximum de 6 heures est à l’étude pour
les transports de matières dangereuses
- Pour l’élaboration d’une plaquette, il existe des fiches
techniques qui ont été établies mais sur une base de normes
nationales.
- Pour l’entreposage des tenues NBC, il existe un stock d’une
cinquantaine de tenues répartir entre le port de Calais et le
Terminal Tunnel
SUR LA FORMATION
Monsieur le Commandant admet que les fonctionnaires ne
sont pas formés, qu’il y a véritablement un problème alors
que nous avons vocation à intervenir protéger secourir les
citoyens.
- Pour la formation des personnels cela dépend du service
Formation de la police nationale
- Pour la formation des SIC ils ont a disposition un plan
d’implantation, ils doivent avoir la réactivité en cas de crise
En conclusion, Monsieur Le Commandant s’engage à faire
remonter nos revendications auprès de sa direction Madame
JUSTO DDPAF ne souhaitant pas nous recevoir
La sécurité de tous est notre priorité, rejoignez nous ensemble
nous pourrons faire bouger les choses
Les normes nationales ont démontré leurs limites, souvenez
vous de ce drame AZF la zone de sécurité des 200 mètres a
largement été dépassée frappant nos concitoyens, cela ne doit
plus se produire,
Fin d’audience à 10 h45.
Jean-Marc ALLOY
Secrétaire Général Adjoint
Il faut savoir aussi, que la plupart des fonctionnaires de Police au plan national n’ont plus de formation au stage de secouriste. Déjà dans cadre de la mission quotidienne du policier pour porter assistance à personne en danger et aussi en
priorité en mission avec un de leur collègue. Le policier « moderne’ n’a même pas la notion du premier geste de secours
comme le massage cardiaque et un peu plus d’actualité de se servir d’un défibrillateur cardiaque.
Un problème majeur que notre organisation doit démontrer en audience avec Madame la Ministre de l’Intérieur.
10
Jeunesse,
vecteur d’avenir
• Dans ces temps incertain, ou les gens se cherchent, ou les idées sont
moroses, ou le fatalisme aigue mène bon train, ou la résignation est reine,
je respire et trouve de l’énergie en découvrant tous ces jeunes que
l’ont croisent sur les sites des forums syndicaux ou la CGT POLICE est
présente.
• Le vecteur d’avenir est inéluctablement chez eux, les luttes syndicales
futures à mener doivent se faire avec et près d’eux,
L’augmentation des adhésions à la CGT-POLICE des jeunes fonctionnaires
de tous corps lance un signal fort vers les « réformateurs » en leur disant
bien haut et fort « nous sommes là, et nous serons vigilants face aux
réformes entreprises !!
« Celui qui veut bâtir une maison s’occupe d’abord d’une solide charpente»
Herold Emmanuel
Secrétaire Fédéral
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Un ads sauvé
du licenciement !
La CGT-POLICE a évité grâce son opiniâtreté le licenciement « sans
préavis » d’un jeune Adjoint de Sécurité affecté à la DPAF Aéroport
d’Orly durant le mois d’Août.
En effet ce dernier pour lequel le Préfet du Val de Marne avait notifié un
licenciement sans préavis pour une « petite erreur » ne méritait pas une
telle sanction.
Après l’intervention des Délégués locaux CGT POLICE auprès du Cabinet du
Préfet, ce dernier est revenu sur la sanction infligée à notre jeune collègue.
Ce revirement de situation a permis à celui-ci de reprendre son service
début septembre, et de retrouver le sourire.
«Un succès qui en amènera d’autres… »
Herold Emmanuel
Secrétaire Fédéral
PUBLIREPORTAGE
Assurance :
la Macif solidaire
des syndiqués
Créé il y a plus de vingt ans,
le contrat Solidarité vie syndicale répond
à un véritable besoin d’assurance
des adhérents et militants.
La CGT et la Macif ont réaffirmé, le
14 septembre 2004, à travers une
déclaration commune aux 5 confédérations syndicales, leur volonté d’apporter aux salariés toutes les garanties
nécessaires à leur protection.
Une blessure au cours d’une manifestation, une chute en collant des affiches, un accident de voiture lors d’un
déplacement… Que l’on soit militant
ou simple adhérent, la vie syndicale
comporte des risques et nul n’est à
l’abri de tels incidents.
Une approche partenariale
Conscients de l’utilité économique
et sociale de l’assurance, les organisations syndicales se sont penchées
sur cette problématique. Mais avec
qui travailler pour bâtir un vrai plan
de protection dédié à l’activité syndicale ? Attachés au principe d’une
assurance basée sur la solidarité, ils
se sont naturellement rapprochés de
la Macif. C’est ainsi que l’ensemble
des centrales syndicales et la mutuelle
se sont progressivement engagés dans
des partenariats solides, dont la première réalisation fut très vite le
contrat Solidarité vie syndicale.
La solidarité avant tout
Pour couvrir au mieux les syndiqués
actifs, retraités ou privés d’emploi, la
Macif a bâti une assurance “dommages corporels” agissant en cas d’accident dans le cadre d’un mandat ou
d’une mission, d’un stage de formation syndicale ou plus généralement
lors de toute participation à la vie de
l’organisation.
Solidarité vie syndicale protège
aujourd’hui la quasi-totalité des syndiqués, à titre individuel et de façon
automatique.
“La solidarité est la clé de voûte du
contrat, affirme Pierre Cantin, de la
Direction des Partenariats à la Macif.
Tout le monde bénéficie des mêmes
garanties et nous travaillons sans cesse
pour améliorer nos prestations. Depuis
sa création, le contrat a permis d’indemniser plusieurs dizaines de décès
et de nombreuses infirmités. A chaque
fois, nous avons veillé à ne jamais laisser personne démuni, quelle que soit la
gravité du sinistre. Dans une société où
le statut du bénévole et du militant
sont quasi inexistants, une couverture
efficace est une nécessité.”
Pour toute information, vous pouvez nous contacter au 05 49 09 44 96
ou par messagerie électronique : [email protected]
Pour vos dommages corporels suite à un
accident au cours de la vie syndicale
• En cas de décès :
Versement d’un capital de 16 000 € et prise en
charge des frais d’obsèques jusqu’à 1 600 €.
• En cas d’incapacité permanente :
Pour un taux d’invalidité permanente supérieur
ou égal à 10 %, versement d’une indemnité dont
le montant, calculé en fonction du taux retenu,
pourra atteindre un maximum de 32 000 €. Un
taux d’invalidité entre 5 et 9 % donne droit à
une indemnité forfaitaire de 1 100 €.
• Aide à l’enfant :
Une indemnité de 1 600 € est versée à chaque
enfant de l’assuré décédé ou atteint d’une invalidité d’au moins 66 % et ce pour chaque enfant
mineur ou poursuivant des études. Cette
indemnité est doublée si l’enfant devient
orphelin de père et de mère après l’accident.
• Perte de salaires ou revenus :
90% de la perte réelle de salaire net imposable
en cas d’arrêt de travail de plus de 15 jours.
Une indemnité versée en complément des
prestations des régimes de protection sociale
pendant une période maximale de 18 mois.
Une assurance responsabilité civile et
défense- recours, en plus :
Si son contrat personnel lui fait défaut, Solidarité Vie Syndicale couvre la responsabilité civile
de l’adhérent dans le cadre de ses activités syndicales. Une couverture qui s’accompagne
d’une garantie « Défense et Recours » qui permet à l’adhérent d’être défendu devant les Tribunaux en cas de poursuites ou de réclamer au
tiers responsable la réparation de son préjudice.
En cas d’accident, le syndicat doit simplement
informer la confédération :
tél. : 01 48 18 84 46 - mail : [email protected] qui
donnera alors une déclaration de sinistre rappelant le numéro du contrat souscrit par la
confédération.
Sans oublier l’assistance aux militants
Prise en charge en assistance-rapatriement
des militants en déplacement à l’étranger sous
mandat syndical.
*Exemples de garanties extraites du contrat Solidarité
vie syndicale en date du 1er janvier 2007
OCP / PUB. SVS. CGT -01/07 - Crédit Photo : Vincent Besnault / Production Getty Images - Direction Communication Groupe / Agence HLC
Les grandes lignes
du contrat*