Édition du mois de Mai 2015 - Syndicat CFTC du Conseil Général

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N°3
Édition du mois de Avril 2015 – Rédaction CFTC du Conseil Départemental du Nord
Souffrance au travail :
“ignorer un problème est encore le plus sûr
moyen de le résoudre”
La CFTC reste toujours en alerte sur le sujet et déplore régulièrement les situations tant collectives qu’individuelles liées :
à vos conditions de travail (surcharge par exemple)
- aux facteurs humains et relationnels (agressions, conflits,
non-reconnaissance…)
- aux méthodes de management actuelles (autonomie,
objectifs à atteindre, méthode d’évaluation…).
Exemple d’une direction transversale dotée de moyens
archaïques où des situations individuelles sont occultées, où
une réorganisation tarde à s’appliquer faute de moyens
humains et matériels, où des services se déplument et n’arrivent
pas à se remplumer. Le mal-être perdure toujours dans d’autres
directions alors que certaines s’investissent pleinement pour
leurs agents ou mieux ne font jamais parler d’elles.
Avec la CFTC : pour que le « H » reprenne toute sa place
Allocation Sociale :
L’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit un dispositif de maintien
des « avantages collectivement acquis ayant le caractère
de complément de rémunération ».
Les formations « aux techniques de
l’entretien professionnel »
ont démarré pour les N+1 : une demande
de la CFTC au Comité Technique .
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N°3/p2
Fonction publique : accord
pour le don de jours de repos
à un parent d'un enfant
gravement malade
Le Conseil commun de la fonction publique a voté pour le
projet de décret portant application de la loi n° 2014-459
du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un
parent d'un enfant gravement malade dans la fonction publique. Le décret pourrait être publié dès le mois de mai.
La CFTC se félicite de l’arrivée de cette transposition dans
la fonction publique. Ce texte « humanitaire » est une
demande venue des agents qui cherchent de nouvelles
organisations de solidarité.
La CFTC regrette cependant que l’administration ne
prévoit pas d’abonder ces dons. Sensible à la peine des
parents, elle ne comprend pas le refus de cette évolution
par certains syndicats comme la CGT.
LA CFTC du Conseil Départemental du Nord avait déjà
interpellé le Président à ce sujet au mois de janvier.
Aujourd’hui, notre syndicat demande l’étude des
modalités pratiques du don au sein de notre
collectivité en attendant le décret.
Retraites CNRACL : bonifications et majorations ont un
réel effet de justice sociale
À l'heure où les mesures sociales des fonctionnaires
sont soit supprimées soit rognées, l'enquête d'avril
2015 de la Caisse nationale de retraites des agents
des collectivités locales (CNRACL) révèle le rôle
fondamental des mesures familiales accordées aux
fonctionnaires territoriaux et hospitaliers au moment
de prendre leur retraite.
Tant les bonifications/majorations de durée que les
majorations de pensions pour enfant permettent
d'équilibrer les conditions d'attribution de ces pensions...
Lors de l'octroi des pensions CNRACL, les mesures
familiales accordées aux fonctionnaires territoriaux
et hospitaliers au titre de leurs enfants ont un impact
positif, et en particulier pour les femmes. Même si
celles qui ont le plus d'enfants sont loin de compenser réellement leur carrière en dents de scie...
Ces mesures visent à corriger "les préjudices de
carrières induits par les interruptions ou les réductions d'activité professionnelle qu'emporte l'arrivée
au foyer des enfants".
Il faut aujourd'hui distinguer deux types de mesures
familiales :
•
celles qui permettent d'attribuer des bonifications, des majorations et des validations de durée
d'assurance pour les retraites au titre des enfants
éduqués,
•
et celle de majoration du montant de la pension des fonctionnaires parents d'au moins trois enfants.
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N°3/p3
Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique a évoqué lors de la réunion du 10 mars 2015,
au siège de la DGAFP, l’avenir de la fonction publique
et notamment le chantier engagé sur les parcours
professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).
Les propositions du gouvernement seront finalisées
dans un projet qui sera présenté le 2 juin 2015 aux
organisations syndicales lors d’une réunion de
synthèse. Ce projet présente un plan pluriannuel et
sa mise en œuvre va s’étendre de 2016 à 2021 et
concerne les trois versants de la fonction publique.
Lors de cette réunion, la ministre a rappeléson attachement au statut de la fonction publique ainsi que
son intention de maintenir une fonction publique de
carrière garantissant la séparation du grade et de
l’emploi.
Concernant l’avenir de la fonction publique territoriale, voici les principales dispositions
présentées lors de ce point d’étape :
Maintien du recrutement sans concours
•
pour le 1er grade de la catégorie C, mais avec des
modalités de recrutement précises, notamment un
jury externe afin de rendre ces recrutements plus
transparents. (Remarque CFTC : c'est une véritable
remise en cause de la libre administration des collectivités territoriales !).
Création de corps/cadres communs aux
•
trois versants, notamment les cadres d’emploi des
filières administrative, technique, culturelle et médicosociale, l’objectif étant de faciliter la mobilité interfonction publique.
Les ratios promus/promouvables, qui dans
•
la territoriale relèvent du libre choix de chaque collectivité, pourraient être déterminés tous les trois ans,
par décret au niveau du Conseil commun de la fonction publique (la clause de sauvegarde sera maintenue).
L’avancement d’échelon sera connectéàla
•
valeur professionnelle, les avancements à la durée
mini ou maxi seront supprimés au profit d’un avancement à la durée moyenne, et donc un bonus serait
donné à 20 % des agents tous les 5 ans. Pour
mémoire, l’avancement àla durée mini/maxi était une
spécificité de la fonction publique territoriale. (Remarque CFTC : c’est un recul du pouvoir d’achat).
Les trois catégories seront structurées de la
•
même manière, avec trois grades. Cela conduira àla
suppression des grades C+ ou C atypiques tels que
les agents de maîtrise et les agents de maîtrise principaux. Ceux-ci pourront basculer dans le cadre
Les révisions annoncées
des rémunérations et du
statut des fonctionnaires
d’emplois des techniciens. (Il s’agit-là, si cela était
bien confirmé, de l’aboutissement d’une
revendication de longue date de la CFTC).
Les échelles seront revalorisées àtravers une
•
nouvelle architecture indiciaire plus favorable avec
notamment des écarts plus marqués entre chaque
catégorie. Cela permettra un déroulement de carrière
sur 30 à35 ans.
L’ensemble des cadres d’emplois de
•
catégorie A seront réaménagés de manière àcontenir trois grades pour chaque cadre d’emplois.
Il est également prévu le basculement d’une
•
partie du régime indemnitaire dans la partie traitement indiciaire pour l’ensemble des agents, àhauteur
de 4 points pour les agents de catégorie C, de 6
points pour les agents de catégorie B et de 9 points
pour les agents de catégorie A. L’intérêt pertinent de
cette mesure, à long terme, est une amélioration du
calcul des pensions retraite qui est faite uniquement
sur l’indiciaire, dixit la ministre ! Pour la CFTC, cette
mesure ne va pas dans le bon sens car beaucoup
de petites collectivités de – de 300 agents ne
bénéficient d’aucun régime indemnitaire.
Par souci de simplification, l’indice brut est
•
abandonné. Seul perdurera l’indice majoré.
Toutes les organisations syndicales devront exprimer
leur position sur ces propositions.
Mais déjà, pour la CFTC, le passage à l'avancement moyen pénaliserait significativement le
pouvoir d'achat des agents de catégories C et B.
Nous sommes contre le fait de lier l'évaluation
professionnelle à un bonus lors d’un passage
d'échelon.
Sur le cadre d'emplois des agents de maîtrise,
le passage dans la catégorie B est une vieille
revendication de la CFTC. Aux collectivités
territoriales de délibérer pour que ces agents
puissent après leur basculement, percevoir
encore des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (IHTS pour les heures
supplémentaires) !
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N°3/p4
Il y a des agents qui perdent le bénéfice de leur concours
durement acquis, faute de pistons…
…Pendant ce temps “las”
il y a des parrainés qui trouvent des postes
tous azimuts……
Bienvenue au nouvel exécutif
Elections
s’opposer,
COS : pouvoir
toujours pro
poser !
Nous rappelons le souhait de la CFTC
(dixit notre tout premier tract)
d’un COS pluraliste et regrette l’absence de liste de
deux organisations syndicales représentatives en
Comité Technique et pourquoi pas
les nouveaux syndicats ?
Syndicat CFTC
du Conseil Général du Nord
43, rue Gustave Delory
59047 LILLE Cedex
Tél : 03 59 73 65 75
E-Mail : [email protected]
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