Formulaire d`inscription Foires et marchés Yverdonnois

Foires et marchés Yverdonnois
Police du commerce
Case postale 1125
CH-1401 Yverdon-les-Bains
Formulaire d'inscription
Nom :
Prénom :
Raison sociale :
Adresse :
Localité :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse de messagerie :
joindre une copie de la carte d'identitié suisse.
ou du permis de travail
Requête pour :
o
foire mensuelle

Dès le :
alimentaire et non-alimentaire, dernier mardi de chaque mois
o
marché du mardi matin

Date(s) :
alimentaire uniquement (excepté œuvres de bienfaisance)
o
marché du samedi matin

Date(s) :
alimentaire uniquement (excepté œuvres de bienfaisance)
Marchandises :
A déjà participé à un(e) foire / marché yverdonnois ?
Besoin d'électricité :
Mètres linéaires :
oui
o oui
o
Lieu et date :
Signature :
Conditions générales de participation
La participation aux foires et marchés yverdonnois est soumise à autorisation écrite de la Direction de police.
Toute demande de participation doit être requise à l'aide du présent formulaire 15 jours à l'avance.
Les marchands de denrées alimentaires se conformeront aux directives en vigueur en matière d'hygiène, édictées par le SCAV.
L'affichage des prix s'effectuera conformément à l'ordonnance fédérale sur l'indication des prix.
La raison de commerce devra être clairement visible sur le stand.
Tarif et paiement
La taxation des foires et marchés se fait au mètre linéaire.
tarif marché :
CHF 4.-- le mètre + un émolument unique de CHF 20.- pour l'autorisation
tarif foire :
CHF 6.-- le mètre + un émolument unique de CHF 20.- pour l'autorisation
Une facture vous sera adressée trimestriellement.
Police Nord Vaudois
Rue du Valentin 12 – Case postale 1125 – CH-1401 Yverdon-les-Bains
Tél +41 24 423 66 17 - www.policenv.ch – [email protected]