Etat des lieux PNR Haut-Jura 2014

Observatoire ESSpace
Etat des lieux de l’ESS du Parc Naturel Régional (PNR) du Haut-Jura
Décembre 2014
L’opération réalisée a été sélectionnée dans le cadre du programme de coopération territoriale européenne INTERREG IV A France-Suisse 2007-2013.
Sommaire
Introduction
p.3
L’ESS, de quoi parle-ton ?
Le périmètre d’observation de l’ESS
La source d’informations mobilisée : Insee, CLAP 2012
1. Etablissements et emplois selon le domaine économique
p.4
2. Etablissements et emplois de l’ESS par famille
p.5
3. Etablissements et emplois de l’ESS par secteur d’activités
p.6
Définitions
p.7
2
Etat des lieux ESS
PNR Haut-Jura
Décembre 2014
Introduction
Cette note a été réalisée par l’Observatoire régional de l’ESS dans le cadre du programme Interreg IV
ESSpace, afin de faire un premier état des lieux quantitatif de l’impact économique de l’ESS au sein du
PNR du Haut-Jura. L’objectif est de mieux connaître les caractéristiques structurelles de l’ESS de ce
territoire.
Pour ce faire, un certain nombre d’indicateurs, proposés par l’Observatoire régional de l’ESS, sont
mobilisés à l’échelle du PNR.
L’ESS, de quoi parle-t-on ?
Plutôt qu’un secteur d’activités, l’ESS se définit comme un mode d’entreprendre fondé sur deux principes :
la non-lucrativité individuelle, les excédents générés par l’activité de la structure étant réaffectés à son
projet plutôt que distribués à ses membres, et la gestion démocratique, chaque personne membre de la
structure ayant le même nombre de voix, indépendamment de son apport en capital.
Ce sont les groupements de personnes tels que les associations, mutuelles et coopératives qui permettent,
dans leurs statuts, la mise en œuvre de ces principes, c’est pourquoi c’est ainsi que se définit le plus
souvent l’ESS, en y ajoutant parfois les fondations.
Le périmètre d’observation de l’ESS
L’Observatoire de l’ESS de Franche-Comté, créé en 2012, se fonde sur un périmètre statistique stabilisé au
niveau national en 2008. Ce périmètre a été défini par l’Insee, les services de l’Etat, et le CNCRESS comme
un domaine de l’économie composé d’entreprises qui prennent la forme juridique d’associations, de
mutuelles, de coopératives et de fondations, en se limitant généralement aux établissements employeurs,
en raison des difficultés de référencement des associations non employeuses.
Certaines activités spécifiques (activités religieuses, politiques, syndicalistes…) ont également été retirées
du champ d’observation.
La source d’informations mobilisée : Insee, CLAP 2012
CLAP pour « Connaissance Locale de l’Appareil Productif » est un système d’information alimenté par
différentes sources (SIRENE, DADS, URSSAF, Fonction Publique d’Etat) fournissant des statistiques
localisées sur les établissements, les emplois salariés et les rémunérations. Le champ de CLAP est presque
complet concernant les emplois salariés, seuls les effectifs intérimaires et les effectifs relevant du
ministère de la Défense, pour des raisons de secret, en sont exclus. Les informations issues du millésime
2012, disponibles à l’été 2014, sont datées au 31 décembre de l’année 2012.
En raison des règles imposées par le secret statistique, auxquels est soumise la source CLAP, certaines
données peuvent être manquantes, notamment à l’échelle de territoires comme la CCHVS. Les effectifs
salariés issus de CLAP correspondent à des postes non annexes. Un poste est considéré comme non
annexe s’il atteint certains seuils en termes de rémunération et de temps de travail, ces seuils pouvant
varier d’un secteur d’activités à l’autre. Les dénombrements d’établissements issus de CLAP prennent ici
en compte les établissements ayant déclaré au moins un salarié au cours de l’année de référence.
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Etat des lieux ESS
PNR Haut-Jura
Décembre 2014
1. Etablissements et emplois selon le domaine économique
La grille de lecture « ESS / Privé hors ESS / Public » permet de rendre compte du poids relatif que représente
l’ESS dans un territoire par rapport aux deux autres domaines économiques que sont l’économie publique et
l’économie privée hors ESS, dite parfois « économie classique » ou « économie lucrative ».
effectif au
31/12
Effectif équivalent temps
plein
nb établissements
employeurs
masse salariale
brute (en €)
ESS
2 365
1 968
358
52 817 838
Privé hors
ESS
17 047
15 328
2 877
500 750 666
Public
5 739
5 274
392
154 359 721
Ensemble de
l’économie
25 151
22 570
3 627
707 928 225
Source : Insee, CLAP 2012, traitement CRESS Franche-Comté
Répartition selon le domaine économique
9,4%
8,7%
67,8%
67,9%
9,9%
7,5%
70,7%
79,3%
ESS
Privé hors ESS
Public
22,8%
effectif au
31/12
23,4%
10,8%
21,8%
Effectif
nb
masse salariale
équivalent établissements
brute
temps plein
employeurs
Source : Insee, CLAP 2012, traitement CRESS Franche-Comté
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2. Etablissements et emplois de l’ESS par famille
Le terme « familles » de l’ESS est utilisé pour désigner les quatre types de forme juridique qui constituent cette
économie : les coopératives, mutuelles, associations et fondations, dans l’ordre historique de leur
développement.
effectif au
31/12
Effectif équivalent temps
plein
nb établissements
employeurs
masse salariale
brute (en €)
Coopérative
268
242
54
8 884 609
Mutuelle
86
70
17
2 291 556
Association
2 011
1 656
287
41 641 673
Ensemble de
l'ESS
2 365
1 968
358
52 817 838
Source : Insee, CLAP 2012, traitement CRESS Franche-Comté
Répartition par famille
11,3%
3,6%
12,3%
3,6%
15,1%
16,8%
4,7%
4,3%
85,0%
84,1%
80,2%
Coopérative
78,8%
Mutuelle
Association
effectif au 31/12
Effectif
équivalent
temps plein
nb
masse salariale
établissements
brute
employeurs
Source : Insee, CLAP 2012, traitement CRESS Franche-Comté
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Etat des lieux ESS
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3. Etablissements et emplois de l’ESS par secteur d’activités
Agriculture, industrie et
construction
Activités financières et
d'assurance
Enseignement
Santé humaine
Action sociale
Arts, spectacles
Sport et loisirs
Non classés
Divers
Ensemble de l’ESS
effectif au
31/12
Effectif équivalent
temps plein
nb établissements
employeurs
masse salariale
brute (en €)
S
S
14
S
S
392
S
876
44
177
197
291
2365
S
303
S
739
41
125
179
242
1968
44
29
11
54
28
65
53
60
358
S
8 943 425
S
17 179 757
997 304
2 608 804
4 552 821
6 451 967
52 817 838
Source : Insee, CLAP 2012, traitement CRESS Franche-Comté
S : secret statistique
Répartition par secteur d’activités
Agriculture, industrie et
construction
Activités financières et
d'assurance
Enseignement
Santé humaine
Action sociale
Arts, spectacles
Sport et loisirs
Non classés
Divers
Ensemble de l’ESS
effectif au
31/12
Effectif équivalent
temps plein
nb établissements
employeurs
masse salariale
brute (en €)
S
S
3,9%
S
S
S
12,3%
S
16,6%
S
37,0%
1,9%
7,5%
8,3%
12,3%
100,0%
15,4%
S
37,6%
2,1%
6,4%
9,1%
12,3%
100,0%
8,1%
3,1%
15,1%
7,8%
18,2%
14,8%
16,8%
100,0%
16,9%
S
32,5%
1,9%
4,9%
8,6%
12,2%
100,0%
Source : Insee, CLAP 2012, traitement CRESS Franche-Comté
S : secret statistique
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Définitions
Etablissement
Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée et juridiquement
dépendante d’une entreprise. L'établissement constitue le niveau le mieux adapté à une approche
territorialisée de l'économie.
Secteurs d’activités et « Non classés »
Les secteurs d’activités présentés sont issus de la Nomenclature d’Activités Française (NAF) 2008. En
raison des restrictions imposées par les règles du secret statistique, ils ont été regroupés de manière à
donner une image juste de l’ESS. D’autre part, de nombreuses structures de l’ESS sont classées sur le code
APE « 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » ce qui ne permet pas de
connaître leur secteur d’activités. Ces structures se retrouvent sous la dénomination « Non classés».
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