BUDGET, COMPTES PUBLICS ET RÉFORME DE L`ÉTAT

Transcription

F R A N Ç A I S E
NOMENCLATURE D’EXÉCUTION
LOI DE FINANCES POUR
2012
R É P U B L I Q U E
BUDGET, COMPTES PUBLICS
ET RÉFORME DE L’ÉTAT
Version du 23/05/2012 à 04:00:52
NOTE INTRODUCTIVE
Dans le cadre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, une nouvelle nomenclature a
été élaborée. Cette nomenclature budgétaire et comptable permet de retracer les crédits et les dépenses suivant deux axes,
d’une part, selon la destination, et, d’autre part, selon la nature. La loi de finances décline l’axe destination en missions,
programmes, actions et, le cas échéant, sous-actions. L’axe nature est composé, en prévision, des titres et catégories et, en
exécution, des comptes du plan comptable de l’État uniquement pour les dépenses de titre 2.
Le présent document dresse, par ministère de rattachement et par programme, dans l’ordre croissant de leurs numéros,
et en deux parties pour chaque programme, la liste des rubriques budgétaires d’exécution :
-
une première présentation synthétique décrit la nomenclature d’exécution par destination ;
-
une seconde présentation détaillée dresse la nomenclature d’exécution au niveau le plus fin, soit celui des
comptes du plan comptable de l’État uniquement pour les dépenses de titre 2.
Ce document établit la correspondance, entre, d’une part, la nomenclature qui résulte de la loi organique et, d’autre part,
les paragraphes (apparaissant sur fond gris) qui ne concernent désormais que le titre 2.
La mission, qui est le niveau de vote des crédits par le Parlement, est rappelée pour information au niveau de chaque
programme.
Les délégations de crédits ne peuvent être réalisées qu’en conformité avec les règles de fongibilité de la LOLF prévoyant une
asymétrie entre titre 2 et autres titres.
Enfin, il est signalé que, suite aux modifications apportées à la nomenclature pour 2012 sur l’axe « destination », les codes
associés aux actions, sous-actions restent ordonnés mais que la numérotation peut ne pas être en continu si des lignes ont
été supprimées entre 2011 et 2012. En effet, il n’a pas été procédé à une renumérotation de l’ensemble des éléments pour
limiter les difficultés du début de la gestion.
La nomenclature d’exécution pour 2012 et ses mises à jour sont consultables sur le Forum de la performance :
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr.
Rappel des titres et catégories de la LOLF
Titre
Catégorie
1
2
2
2
2
3
3
3
4
4
4
4
5
5
5
6
6
6
6
6
6
7
7
7
7
Libellé
Dotations des pouvoirs publics
21
22
23
31
32
41
42
43
51
52
61
62
63
64
65
71
72
73
Dépenses de personnel
Rémunérations d’activité
Cotisations et contributions sociales
Prestations sociales et allocations diverses
Dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel
Subventions pour charges de service public
Charges de la dette de l’État
Intérêt de la dette financière négociable
Intérêt de la dette financière non négociable
Charges financières diverses
Dépenses d’investissement
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État
Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État
Dépenses d’intervention
Transferts aux ménages
Transferts aux entreprises
Transferts aux collectivités territoriales
Transferts aux autres collectivités
Appels en garantie
Dépenses d’opérations financières
Prêts et avances
Dotations en fonds propres
Dépenses de participations financières
La loi organique précitée, en ses articles 19 à 24, définit quatre catégories de comptes spéciaux et précise les règles qui leur
sont applicables.
A - Les comptes spéciaux dotés de crédits :
-
Les comptes d’affectation spéciale retracent des opérations budgétaires financées au moyen de recettes
particulières qui sont, par nature, en relation directe avec les dépenses concernées. Les crédits de ces comptes sont
limitatifs ;
-
Les comptes de concours financiers retracent les prêts et avances consentis par l’État. Un compte distinct est
ouvert pour chaque débiteur ou catégorie de débiteurs. Ces comptes de concours financiers sont dotés de crédits
limitatifs, à l’exception des comptes ouverts au profit des États étrangers et des banques centrales liées à la France
par un accord monétaire international, qui sont dotés de crédits évaluatifs.
Chacun de ces comptes spéciaux dotés de crédits constitue une mission (LOLF, art. 20-II), c’est-à-dire que les crédits y sont
spécialisés par programme et qu’ils obéissent, s’agissant de leur volet de dépenses, aux mêmes règles que celles édictées
pour le budget général, qui imposent notamment (LOLF, art. 51-6) l’établissement d’un projet annuel de performances
associé à chaque programme.
B - Les comptes spéciaux dotés d’autorisations de découvert :
Les évaluations de recettes et les prévisions de dépenses de ces comptes ont un caractère indicatif ; seul le découvert fixé
pour chacun d’entre eux a un caractère limitatif.
-
Les comptes de commerce retracent des opérations de caractère industriel ou commercial effectuées à titre
accessoire par des services de l’État non dotés de la personnalité morale ;
-
Les comptes d’opérations monétaires retracent des recettes et des dépenses de caractère monétaire.
TABLE DES MATIÈRES
Programme 156 - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local
Présentation synthétique
Article 01 « Titre 2 : dépenses de personnel »
7
8
9
Programme 195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
25
26
27
Programme 200 - Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)
29
30
Programme 201 - Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)
31
32
Programme 218 - Conduite et pilotage des politiques économique et financière
33
34
35
Programme 221 - Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État
53
54
55
Programme 302 - Facilitation et sécurisation des échanges
71
72
73
Programme 309 - Entretien des bâtiments de l’État
77
78
DOTATIONS
79
501 - Présidence de la République
80
511 - Assemblée nationale
80
521 - Sénat
80
531 - Conseil constitutionnel
80
532 - Haute Cour
80
533 - Cour de justice de la République
80
541 - La chaîne parlementaire
80
542 - Indemnités des représentants français au Parlement européen
80
PROVISIONS
81
551 - Provision relative aux rémunérations publiques
82
552 - Dépenses accidentelles et imprévisibles
82
COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE
83
Programme 721 - Contribution au désendettement de l’État
83
84
Programme 723 - Contribution aux dépenses immobilières
85
86
Programme 741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité
87
88
89
Programme 742 - Ouvriers des établissements industriels de l’État
95
96
97
Programme 743 - Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
99
100
101
Programme 755 - Désendettement de l’État
103
104
105
106
Programme 762 - Optimisation de l’usage du spectre hertzien
107
108
COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
109
Programme 833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,
établissements et divers organismes
109
110
Programme 837 - Avance à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA
prévue au 3° de l’article L. 241-2 du code de la sécurité sociale
111
112
prévue au 9° de l’article L. 241-6 du code de la sécurité sociale
113
114
affectée aux organismes de sécurité sociale par l’article 53 de la loi de finances pour 2008
115
116
Programme 841 - France Télévisions
117
118
Programme 842 - ARTE France
119
120
Programme 843 - Radio France
121
122
Programme 844 - Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure
123
124
Programme 845 - Institut national de l’audiovisuel
125
126
Programme 861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l’État
127
128
COMPTES DE COMMERCE
129
905 - Liquidation d’établissements publics de l’État et liquidations diverses
129
907 - Opérations commerciales des domaines
131
Programme 156 - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public
local
Mission interministérielle : GA « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
7
Programme 156 – Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local
(chapitre 0156)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action actifs
dans CHORUS
156-01
Gestion
Programme
(Chapitre)
Applications
palier
Article
d’exécution
applications
palier
(0156)
(10)
156-02
(0156)
156-02-01
156-02-02
(0156)
(0156)
(20)
(21)
156-03
(0156)
(30)
156-05
(0156)
(50)
156-06
(0156)
(60)
156-07
(0156)
156-08
(0156)
Libellé
Personnel
CPER
Fiscalité des grandes entreprises
Mixte
Hors CPER
Fiscalité des PME
Mixte
Fiscalité des PME (hors remises sur les ventes de timbres)
Remises sur les ventes de timbres
Mixte
HP
Hors CPER
Hors CPER
Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale
Mixte
Hors CPER
Gestion financière de l’État hors fiscalité
Mixte
Hors CPER
Gestion des pensions
Mixte
Hors CPER
(70)
Gestion financière du secteur public local hors fiscalité
Mixte
Hors CPER
(80)
Gestion des fonds déposés
Mixte
Hors CPER
Soutien
Mixte
156-09
(0156)
156-09-01
(0156 )
(90)
Soutien COPERNIC
Mixte
Hors CPER
156-09-02
(0156 )
(91)
Soutien autre que COPERNIC
Mixte
Hors CPER
156-98
(0156 )
(98)
Dépenses de personnel de la direction générale des finances publiques filière fiscale - à reventiler
P
Hors CPER
156-99
(0156 )
(99)
Dépenses de personnel de la direction générale des finances publiques filière gestion publique - à reventiler
P
Hors CPER
8
Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
9
(chapitre 0156)
Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
dans CHORUS
palier
palier
156-01
10
(0156)
(10)
Fiscalité des grandes entreprises
22
22
22
22
21
21
21
21
21
21
21
21
62113
62114
621181
621188
641111
641112
641113
641121
641122
641124
641125
641126
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
(YK)
(YL)
(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641133
641134
641141
641142
641181
641185
641186
641188
641211
641212
641216
641217
641221
641222
641223
641227
641231
64124
641251
641252
641253
64126
641281
641282
(YS)
(YT)
(YX)
(YY)
(ZP)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
22
641287
6412881
6412882
64131
641323
641328
641411
641412
641421
641422
64181
64182
64188
645111
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
22
645114
645121
645122
(Q4)
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
645211
645212
645221
645222
64523
645241
645242
645251
645252
645261
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R4)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(56)
22
22
22
22
22
22
22
22
64528
64542
64543
6456
64581
645821
645822
64588
(S4)
(S9)
(T2)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
Versement de transport
Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL)
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat
Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils
Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils
Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales
Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales
Personnels de droit local
Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires
Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non
titulaires
Autres non-titulaires - rémunérations
Rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de
recrutement
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure indexées sur le point
Rémunération à l’acte, à la tâche, à l’heure non indexées sur le point
Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur le point
Ouvriers de l’Etat : salaires indexés sur d’autres bases
Rémunération des volontaires civils
Congés de longue durée
Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation)
Diverses autres rémunérations principales et salaires
Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer
Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger
Prime spéciale d’installation
Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité
Supplément familial de traitement : métropole
Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer
Supplément familial de traitement : étranger
Majorations familiales
Indemnités outre-mer des personnels civils
Indemnités représentatives de frais
Heures supplémentaires
Astreintes
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils
Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire
Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la
fonction publique
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Autres charges connexes indexées
Autres charges connexes non indexées
Indemnités interministérielles indexées sur le point
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats
Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils
Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite
Autres indemnités ministérielles indexées sur le point
Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite
Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point
Agents en formation professionnelle - autres indemnités
Compensation des réductions de charges de sécurité sociale
Diverses autres rémunérations du personnel
Cotisations d’assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d’outre-mer,
étranger
Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger
Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils.
Cotisations d’accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou
recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels
Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils
Cotisations patronales de retraite des militaires
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils
Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires
Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné
Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond
Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE) et ministres du
culte - subvention d’équilibre
Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire
Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie
Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale
Cotisations d’allocations familiales
Cotisations aux assurances privées
Contribution solidarité autonomie : personnels civils
Contribution solidarité autonomie : personnels militaires
Cotisations aux autres organismes sociaux
(chapitre 0156)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
156-02
156-02-01
(0156)
64611
64612
64613
64614
64615
64618
64681
646831
646832
646833
64685
646882
646888
64711
647121
647122
647123
647124
64718
6472
6473
6478
6488
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
Libellé
Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés
Complément familial
Allocation d’éducation spéciale
Allocation de soutien familial
Allocation de rentrée scolaire
Allocations liées au jeune enfant
Allocation de retour à l’emploi
Accidents de service et maladies professionnelles
Accidents du travail et maladies professionnelles
Allocations d’invalidité temporaire
Capital-décès
Autres risques maladie
Diverses autres prestations directes d’employeur
Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement
Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs
Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles
Prestations facultatives d’action sociale : secours
Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés
Autres prestations facultatives d’action sociale
Aides individuelles aux personnes handicapées
Remboursements forfaitaires de transports
Diverses autres charges sociales
Autres charges de personnel
Fiscalité des PME
Fiscalité des PME (hors remises sur les ventes de timbres)
(20)
22
22
22
22
21
21
21
21
21
21
21
21
62113
62114
621181
621188
641111
641112
641113
641121
641122
641124
641125
641126
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
(YK)
(YL)
(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641133
641134
641141
641142
641181
641185
641186
641188
641211
641212
641216
641217
641221
641222
641223
641227
641231
64124
641251
641252
641253
64126
641281
641282
(YS)
(YT)
(YX)
(YY)
(ZP)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
22
641287
6412881
6412882
64131
641323
641328
641411
641412
641421
641422
64181
64182
64188
645111
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
titulaires
recrutement
Astreintes
fonction publique
étranger
11
(chapitre 0156)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
156-03
12
(0156)
22
22
22
645114
645121
645122
(Q4)
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
645211
645212
645221
645222
64523
645241
645242
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(6B)
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(7C)
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(3D)
22
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(ZZ)
(A2)
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(A7)
(A8)
(B4)
(30)
Libellé
Capital-décès
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titulaires
recrutement
Apprentis - rémunérations
(chapitre 0156)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
156-05
(0156)
21
21
21
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641282
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(C7)
(79)
21
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(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
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(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
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22
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(S5)
(XF)
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(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R4)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(56)
22
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(S4)
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(3A)
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(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
22
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(50)
Libellé
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fonction publique
étranger
Capital-décès
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titulaires
13
(chapitre 0156)
Nomenclature
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par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
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(Q8)
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(R2)
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(R4)
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(R6)
(R8)
(R9)
(56)
22
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64528
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646888
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(2B)
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(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
Libellé
recrutement
Astreintes
fonction publique
étranger
Capital-décès
(chapitre 0156)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
156-06
(0156)
23
23
23
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23
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6472
6473
6478
6488
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
22
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62113
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(B8)
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(B7)
(C6)
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(79)
21
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64188
645111
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
22
645114
645121
645122
(Q4)
(S5)
(XF)
22
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645211
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645241
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645251
645252
645261
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R4)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(56)
22
22
22
64528
64542
64543
(S4)
(S9)
(T2)
titulaires
recrutement
Astreintes
fonction publique
étranger
(60)
Gestion des pensions
15
(chapitre 0156)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
156-07
16
(0156)
Libellé
22
22
22
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22
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23
23
23
6455
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645822
64588
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64718
6472
6473
6478
6488
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(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
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(U3)
(U4)
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(3Y)
(3A)
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(7A)
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(4B)
(6B)
(7B)
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(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
Cotisations pour le compte du régime d’assurance chômage
Capital-décès
22
22
22
22
21
21
21
21
21
21
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62113
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(VP)
(VQ)
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(VS)
(YC)
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(YH)
(YK)
(YL)
(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
21
21
21
21
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21
21
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21
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21
21
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21
21
641133
641134
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641142
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641222
641223
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641231
64124
641251
641252
641253
64126
641281
641282
(YS)
(YT)
(YX)
(YY)
(ZP)
(YU)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641287
6412881
6412882
64131
641323
641328
641411
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641422
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
titulaires
recrutement
Astreintes
fonction publique
(70)
Gestion financière du secteur public local hors fiscalité
(chapitre 0156)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
156-08
(0156)
21
21
21
22
64181
64182
64188
645111
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
22
645114
645121
645122
(Q4)
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
645211
645212
645221
645222
64523
645241
645242
645251
645252
645261
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R4)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(56)
22
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64528
64542
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645821
645822
64588
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6473
6478
6488
(S4)
(S9)
(T2)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
22
22
22
22
21
21
21
21
21
21
21
21
62113
62114
621181
621188
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641112
641113
641121
641122
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641125
641126
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(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
(YK)
(YL)
(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
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641133
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641142
641181
641184
641185
641186
641188
641211
641212
641216
641217
641221
(YS)
(YT)
(YX)
(YY)
(ZP)
(YU)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(80)
étranger
Capital-décès
Gestion des fonds déposés
titulaires
recrutement
17
(chapitre 0156)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
156-09
156-09-01
(0156)
21
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641222
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64124
641251
641252
641253
64126
641281
641282
(A2)
(A3)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
22
641287
6412881
6412882
64131
641323
641328
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641412
641421
641422
64181
64182
64188
645111
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
22
645114
645121
645122
(Q4)
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
645211
645212
645221
645222
64523
645241
645242
645251
645252
645261
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R4)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(56)
22
22
22
22
22
22
22
22
23
23
23
23
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23
23
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23
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23
23
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23
23
23
23
23
64528
64542
64543
6456
64581
645821
645822
64588
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(S9)
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(T4)
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(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
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(U3)
(U4)
(U5)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
Soutien
Soutien COPERNIC
(90)
22
22
22
22
21
21
18
Astreintes
fonction publique
étranger
Capital-décès
62113
62114
621181
621188
641111
641112
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(chapitre 0156)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
21
21
21
21
21
21
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21
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641128
641131
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(YQ)
21
21
21
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21
21
21
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21
21
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21
21
21
21
641133
641134
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641142
641181
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(YX)
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(ZP)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZW)
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(ZZ)
(A2)
(A3)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
21
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21
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21
21
21
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22
641287
6412881
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64523
645241
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645252
645261
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R4)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(56)
22
22
22
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23
23
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64528
64542
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6456
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645821
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(S4)
(S9)
(T2)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
Libellé
titulaires
recrutement
Astreintes
fonction publique
étranger
Capital-décès
19
(chapitre 0156)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
156-09-02
20
(0156)
23
23
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23
23
23
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6473
6478
6488
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(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
22
22
22
22
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(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
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(YG)
(YH)
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21
21
641128
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(YP)
(YQ)
21
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21
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641133
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(A2)
(A3)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(C7)
(79)
21
21
21
21
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21
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641287
6412881
6412882
64131
641323
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641412
641421
641422
64181
64182
64188
645111
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
22
645114
645121
645122
(Q4)
(S5)
(XF)
22
22
22
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22
22
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22
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645211
645212
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64523
645241
645242
645251
645252
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R4)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
titulaires
recrutement
Astreintes
fonction publique
étranger
(91)
Soutien autre que COPERNIC
(chapitre 0156)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
156-98
(0156)
22
645261
(56)
22
22
22
22
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22
22
22
23
23
23
23
23
23
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23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
64528
64542
64543
6456
64581
645821
645822
64588
64611
64612
64613
64614
64615
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64681
646831
646832
646833
64685
646882
646888
64711
647121
647122
647123
647124
64718
6472
6473
6478
6488
(S4)
(S9)
(T2)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
(98)
Libellé
Capital-décès
Dépenses de personnel de la direction générale des finances publiques - filière fiscale à reventiler
22
22
22
22
21
21
21
21
21
21
21
21
62113
62114
621181
621188
641111
641112
641113
641121
641122
641124
641125
641126
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
(YK)
(YL)
(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
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21
21
21
21
21
21
21
641133
641134
641141
641142
641181
641185
641186
641188
641211
641212
641216
641217
641221
641222
641223
641227
641231
64124
641251
641252
641253
64126
641281
641282
(YS)
(YT)
(YX)
(YY)
(ZP)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
21
641287
6412881
6412882
64131
641323
641328
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
titulaires
recrutement
Astreintes
fonction publique
21
(chapitre 0156)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
156-99
22
(0156)
21
21
21
21
21
21
21
22
641411
641412
641421
641422
64181
64182
64188
645111
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
22
645114
645121
645122
(Q4)
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
645211
645212
645221
645222
64523
645241
645242
645251
645252
645261
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R4)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(56)
22
22
22
22
22
22
22
22
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
64528
64542
64543
6456
64581
645821
645822
64588
64611
64612
64613
64614
64615
64618
64681
646831
646832
646833
64685
646882
646888
64711
647121
647122
647123
647124
64718
6472
6473
6478
6488
(S4)
(S9)
(T2)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
(99)
Libellé
étranger
Capital-décès
Dépenses de personnel de la direction générale des finances publiques - filière gestion
publique - à reventiler
22
22
22
22
21
21
21
21
21
21
21
21
62113
62114
621181
621188
641111
641112
641113
641121
641122
641124
641125
641126
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
(YK)
(YL)
(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
21
21
21
21
21
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21
21
641133
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641141
641181
641184
641185
641186
641188
641211
(YS)
(YT)
(YX)
(ZP)
(YU)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
titulaires
recrutement
(chapitre 0156)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
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21
641212
641216
641217
641221
641222
641223
641227
641231
64124
641251
641252
641253
64126
641281
641282
(ZS)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
22
641287
6412881
6412882
64131
641323
641328
641411
641412
641421
641422
64181
64182
64188
645111
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
22
645114
645121
645122
(Q4)
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
645211
645212
645221
645222
64523
645241
645242
645251
645252
645261
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R4)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(56)
22
22
22
22
22
22
22
22
23
23
23
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23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
64528
64542
64543
6456
64581
645821
645822
64588
64611
64612
64613
64614
64615
64618
64681
646831
646832
646833
64685
646882
646888
64711
647121
647122
647123
647124
64718
6472
6473
6478
6488
(S4)
(S9)
(T2)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
Libellé
Astreintes
fonction publique
étranger
Capital-décès
23
Programme 195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
Mission interministérielle : RB « Régimes sociaux et de retraite »
25
Programme 195 – Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
(chapitre 0195)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Personnel
CPER
(10)
Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome
nationale de sécurité sociale dans les mines
HP
Hors CPER
(0195)
(11)
Régime de retraite de la SEITA
HP
Hors CPER
195-03
(0195)
(12)
Caisse des retraites de l’Imprimerie nationale
HP
Hors CPER
195-04
(0195)
(13)
Caisse des retraites des régies ferroviaires d’outre-mer
HP
Hors CPER
195-07
(0195)
(15)
Versements liés à la liquidation de l’ORTF
HP
Hors CPER
195-09
(0195)
(17)
Contributions
"Pensions"
P
Hors CPER
195-10
(0195)
(18)
Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (CRFM)
HP
Hors CPER
Programme
(Chapitre)
Applications
palier
Article
d’exécution
applications
palier
195-01
(0195)
195-02
Programme
Action
Sous-action actifs
dans CHORUS
26
exceptionnelles
au
compte
d’affectation
spéciale
27
Programme 195 – Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
(chapitre 0195)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
195-09
(0195)
(17)
Contributions exceptionnelles au compte d’affectation spéciale "Pensions"
22
28
Libellé
645213
(19)
Contributions exceptionnelles au compte d’affectation spéciale "Pensions"
Programme 200 - Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État
(crédits évaluatifs)
Mission ministérielle : RD « Remboursements et dégrèvements »
29
Programme 200 – Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)
(chapitre 0200)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action actifs
dans CHORUS
Gestion
Programme
(Chapitre)
Applications
palier
Libellé
Article
d’exécution
applications
palier
CPER
200-11
(0200)
200-11-01
(0200 )
Impôts sur les sociétés
HP
200-11-02
(0200 )
Taxe sur la valeur ajoutée
HP
200-11-03
(0200 )
Plafonnement des impositions directes
HP
200-12
(0200)
200-12-01
(0200 )
Prime pour l’emploi
HP
200-12-02
(0200 )
Impôt sur le revenu
HP
200-12-03
(0200 )
Impôt sur les sociétés
HP
200-12-04
(0200 )
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
HP
200-12-05
(0200 )
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (libellé modifié)
HP
200-12-06
(0200 )
Contribution pour l’audiovisuel public
HP
200-13
(0200)
Remboursements et dégrèvements liés à la gestion des produits de
l’Etat
HP
200-13-01
(0200 )
Impôts sur le revenu - Dégrèvements et restitution de sommes
indûment perçues
HP
200-13-02
(0200 )
Impôts sur les sociétés - Dégrèvements et restitution de sommes
indûment perçues
HP
200-13-03
(0200 )
Autres impôts directs et taxes assimilées - Dégrèvements et
restitution de sommes indûment perçues
HP
200-13-04
(0200 )
Taxe sur la valeur ajoutée - Dégrèvements et restitution de sommes
indûment perçues
HP
200-13-05
(0200 )
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes Dégrèvements et restitution de sommes indûment perçues
HP
200-13-06
(0200 )
Autres remboursements et dégrèvements liés à la gestion des
produits de l’Etat
HP
200-13-07
(0200 )
(76)
produits de l’Etat - Admissions en non valeur - Créances liées aux
impôts (nouveau)
HP
Hors CPER
200-13-08
(0200 )
(39)
produits de l’Etat - Dations en paiement, intérêts moratoires,
remises de débets (nouveau)
HP
Hors CPER
30
Remboursements et restitutions liés à la mécanique de l’impôt
Personnel
(71)
Remboursements et dégrèvements liées à des politiques publiques
(10)
HP
Hors CPER
HP
Hors CPER
Programme 201 - Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux
(crédits évaluatifs)
Mission ministérielle : RD « Remboursements et dégrèvements »
31
Programme 201 – Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)
(chapitre 0201)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Personnel
CPER
(10)
Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres
impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de
la taxe professionnelle (libellé modifié)
HP
Hors CPER
(0201)
(11)
Taxes foncières
HP
Hors CPER
201-03
(0201)
(12)
Taxe d’habitation
HP
Hors CPER
201-04
(0201)
(13)
Admission en non valeur d’impôts locaux
HP
Hors CPER
Programme
(Chapitre)
Applications
palier
Article
d’exécution
applications
palier
201-01
(0201)
201-02
Programme
Action
Sous-action actifs
dans CHORUS
32
Programme 218 - Conduite et pilotage des politiques économique et
financière
33
Programme 218 – Conduite et pilotage des politiques économique et financière
(chapitre 0218)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action actifs
dans CHORUS
Gestion
Programme
(Chapitre)
Applications
palier
Libellé
Article
d’exécution
applications
palier
CPER
Mixte
Mixte
Hors CPER
Mixte
Mixte
P
Hors CPER
Hors CPER
Hors CPER
218-01
(0218)
218-01-01
(0218)
(10)
218-01-02
218-01-03
218-01-04
(0218)
(0218)
(0218)
(11)
(12)
(13)
218-02
(0218)
(20)
Expertise, audit, évaluation et contrôle
Mixte
Hors CPER
218-03
(0218)
(30)
Promotion des politiques économique et financière
Mixte
Hors CPER
218-04
(0218)
(40)
Contribution au respect du droit et à la sécurité juridique
Mixte
Hors CPER
218-05
(0218)
Prestations d’appui et support
Mixte
218-05-01
218-05-02
(0218)
(0218)
(50)
(51)
Appui et support
Service commun des laboratoires
218-99
(0218 )
(99)
Personnel du programme à reventiler
34
Etat-major, médiation et politiques transversales
Personnel
Etat-major, médiation et politiques transversales hors action sociale et
hygiène et sécurité
Action sociale
Hygiène et sécurité
Personnel concourant à l’action "Etat-major, médiation et politiques
transversales"
Mixte
Mixte
P
Hors CPER
Hors CPER
Hors CPER
35
(chapitre 0218)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
218-01
218-01-01
36
(0218)
Libellé
Etat-major, médiation et politiques transversales
Etat-major, médiation et politiques transversales hors action sociale et hygiène et
sécurité
(10)
22
22
22
22
21
21
21
21
21
21
21
21
62113
62114
621181
621188
641111
641112
641113
641121
641122
641124
641125
641126
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
(YK)
(YL)
(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
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21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641133
641134
641141
641142
641143
641144
641158
641183
641184
641185
641186
641188
641211
641212
641213
641215
641216
641217
641221
641222
641223
641224
641225
641227
641231
64124
641251
641252
641253
64126
64127
641281
641282
(YS)
(YT)
(YX)
(YY)
(YZ)
(ZA)
(ZJ)
(8Y)
(YU)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZT)
(ZV)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A4)
(A5)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(J9)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
641287
6412881
6412882
64131
641322
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(E3)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641323
641328
641411
641412
641421
641422
641611
641612
641613
641614
641631
641636
641638
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(E9)
(F2)
(F3)
(F4)
(G5)
(H2)
(H3)
21
21
21
21
21
21
64164
641721
641722
641723
641724
641725
(H4)
(K9)
(L2)
(L3)
(L4)
(L5)
titulaires
recrutement
Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation départements d’outre-mer
Ouvriers de l’Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d’outre-mer
Rémunération des autres militaires
Rémunérations des ministres et secrétaires d’Etat
Indemnité de résidence des militaires en position d’activité en métropole
Indemnité de résidence des militaires en position d’activité à l’étranger
Supplément familial de solde : métropole
Supplément familial de solde : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer
Astreintes
Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires
fonction publique
Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des
personnels des cabinets ministériels
Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)
Majoration de l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée)
Complément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé)
Supplément forfaitaire à l’indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé)
Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée)
Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (indexée)
Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d’activité - personnels en
activité (indexées)
Autres indemnités des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (indexées)
Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées)
Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées)
Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées)
Indemnités liées à l’exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées)
Indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en
activité (non indexée)
(chapitre 0218)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
218-01-02
(0218)
21
21
21
641728
641738
641745
(L6)
(M2)
(M5)
21
21
21
641746
641747
641748
(M6)
(M7)
(M8)
21
21
21
22
64181
64182
64188
645111
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
22
645114
645121
645122
(Q4)
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
645211
645212
645221
645222
64523
645241
645242
645251
645252
645261
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R4)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(56)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
64528
64542
64543
6455
6456
64581
645821
645822
64588
64611
64612
64613
64614
64615
64616
64617
64618
64681
646831
646832
646833
64684
64685
646881
(S4)
(S9)
(T2)
(T3)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(U6)
(U7)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(9A)
(2B)
(3B)
23
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64718
6472
6473
6478
6488
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
22
22
21
21
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21
21
21
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641113
641121
641122
641124
641125
641126
(VP)
(VQ)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
(YK)
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(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
21
21
641133
641134
641141
(YS)
(YT)
(YX)
(11)
Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées)
Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées)
Prime de service des ingénieurs des études et techniques d’armement - personnels en activité (non
indexée)
Prime de service et de rendement des ingénieurs de l’armement - personnels en activité (non indexée)
Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées)
Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d’activité - personnels en activité (non
indexées)
étranger
Allocation de parent isolé
Allocation journalière de présence parentale
Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité
Capital-décès
Aides à la famille dans les départements d’outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction
publique
Action sociale
titulaires
recrutement
37
(chapitre 0218)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
38
21
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21
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21
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641142
641143
641144
641158
641184
641185
641186
641188
641211
641212
641213
641215
641216
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641222
641223
641224
641225
641227
641231
64124
641251
641252
641253
64126
64127
641281
641282
(YY)
(YZ)
(ZA)
(ZJ)
(YU)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZT)
(ZV)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A4)
(A5)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(J9)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641287
6412881
6412882
64131
641323
641328
641411
641412
641421
641422
641611
641612
641613
641614
641631
641636
641638
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(E9)
(F2)
(F3)
(F4)
(G5)
(H2)
(H3)
21
21
21
21
21
21
64164
641721
641722
641723
641724
641725
(H4)
(K9)
(L2)
(L3)
(L4)
(L5)
21
21
21
641728
641738
641745
(L6)
(M2)
(M5)
21
21
21
641746
641747
641748
(M6)
(M7)
(M8)
21
21
21
22
64181
64182
64188
645111
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
22
645114
645121
645122
(Q4)
(S5)
(XF)
22
22
22
22
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22
22
22
22
22
645211
645212
645221
645222
64523
645241
645242
645251
645252
645261
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R4)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(56)
22
64528
(S4)
Libellé
Astreintes
fonction publique
indexée)
indexées)
étranger
(chapitre 0218)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
218-01-03
(0218)
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22
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23
23
64542
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645821
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64588
64611
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64684
64685
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(S9)
(T2)
(T3)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(U6)
(U7)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(9A)
(2B)
(3B)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
646882
646888
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647121
647122
647123
647124
64718
6473
6478
6488
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(9C)
(2D)
(3D)
22
22
22
22
21
21
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21
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21
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62113
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641124
641125
641126
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
(YK)
(YL)
(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
21
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(A5)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(J9)
(C7)
(12)
Capital-décès
publique
Hygiène et sécurité
titulaires
recrutement
Astreintes
39
(chapitre 0218)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
40
21
641282
(79)
21
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641638
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(E9)
(F2)
(F3)
(F4)
(G5)
(H2)
(H3)
21
21
21
21
21
21
64164
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(H4)
(K9)
(L2)
(L3)
(L4)
(L5)
21
21
21
641728
641738
641745
(L6)
(M2)
(M5)
21
21
21
641746
641747
641748
(M6)
(M7)
(M8)
21
21
21
22
64181
64182
64188
645111
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
22
645114
645121
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(Q4)
(S5)
(XF)
22
22
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645211
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645261
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R4)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(56)
22
22
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64581
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646831
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64684
64685
646881
(S4)
(S9)
(T2)
(T3)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(U6)
(U7)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(9A)
(2B)
(3B)
23
23
23
23
646882
646888
64711
647121
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
Libellé
fonction publique
indexée)
indexées)
étranger
Capital-décès
publique
(chapitre 0218)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
218-01-04
(0218)
Libellé
23
23
23
23
23
23
23
23
647122
647123
647124
64718
6472
6473
6478
6488
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
22
22
22
22
21
21
21
21
21
21
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621181
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641111
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641121
641122
641124
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641126
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
(YK)
(YL)
(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
21
21
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641133
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641142
641143
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641158
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641185
641186
641188
641211
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64126
64127
641281
641282
(YS)
(YT)
(YX)
(YY)
(YZ)
(ZA)
(ZJ)
(YU)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZT)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(J9)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
641287
6412881
6412882
64131
641322
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(E3)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641323
641328
641411
641412
641421
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641611
641612
641613
641631
641636
641638
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(E9)
(F2)
(F3)
(G5)
(H2)
(H3)
21
21
21
21
21
21
64164
641721
641722
641723
641724
641725
(H4)
(K9)
(L2)
(L3)
(L4)
(L5)
21
21
641728
641738
(L6)
(M2)
titulaires
recrutement
Astreintes
fonction publique
(13)
Personnel concourant à l’action "Etat-major, médiation et politiques transversales"
41
(chapitre 0218)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
218-02
42
(0218)
21
641745
(M5)
21
21
21
641746
641747
641748
(M6)
(M7)
(M8)
21
21
21
22
64181
64182
64188
645111
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
22
645114
645121
645122
(Q4)
(S5)
(XF)
22
22
22
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22
22
22
645211
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64523
645241
645242
645251
645252
645261
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R4)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(56)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
23
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23
64528
64542
64543
6455
6456
64581
645821
645822
64588
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64615
64616
64617
64618
64681
646831
646832
646833
64684
64685
646881
(S4)
(S9)
(T2)
(T3)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(U6)
(U7)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(9A)
(2B)
(3B)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
646882
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Libellé
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(chapitre 0218)
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(56)
Libellé
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fonction publique
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étranger
43
(chapitre 0218)
Nomenclature
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Gestion
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Programme
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218-03
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Libellé
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(chapitre 0218)
Nomenclature
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(2B)
Libellé
fonction publique
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indexée)
indexées)
étranger
Capital-décès
45
(chapitre 0218)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
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(§)
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(0218)
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(E9)
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(H2)
(40)
Libellé
publique
Contribution au respect du droit et à la sécurité juridique
titulaires
recrutement
Astreintes
fonction publique
(chapitre 0218)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
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218-05-01
(0218)
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646882
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64718
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(3D)
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(chapitre 0218)
Nomenclature
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Programme
Programme
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(6C)
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Libellé
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étranger
(chapitre 0218)
Nomenclature
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Libellé
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Programme
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(3D)
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(51)
Capital-décès
publique
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titulaires
recrutement
49
(chapitre 0218)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
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218-99
50
(0218)
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6473
6478
6488
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(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
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(3D)
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fonction publique
étranger
Capital-décès
publique
22
22
62113
62114
(VP)
(VQ)
(99)
(chapitre 0218)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
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(P7)
(6C)
Libellé
titulaires
recrutement
Astreintes
fonction publique
indexée)
indexées)
51
(chapitre 0218)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
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(Q9)
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(R8)
(R9)
(56)
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(S4)
(S9)
(T2)
(T3)
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(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(U6)
(U7)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(9A)
(2B)
(3B)
23
23
23
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23
23
23
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23
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646882
646888
64711
647121
647122
647123
647124
64718
6472
6473
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6488
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
Libellé
étranger
Capital-décès
publique
Programme 221 - Stratégie des finances publiques et modernisation de
l’État
53
Programme 221 – Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État
(chapitre 0221)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action actifs
dans CHORUS
221-02
Gestion
Programme
(Chapitre)
Applications
palier
Article
d’exécution
applications
palier
(0221)
(20)
221-04
(0221)
221-04-01
221-04-02
(0221)
(0221)
(40)
(41)
221-05
(0221)
221-05-01
221-05-02
(0221)
(0221)
(50)
(51)
221-06
(0221)
(60)
221-07
(0221)
221-08
221-99
54
Libellé
Personnel
CPER
Politique des finances publiques et analyse de la performance des
politiques publiques
Mixte
Hors CPER
Modernisation de l’Etat
Mixte
Evaluation des politiques publiques
Information financière de l’Etat
Systèmes d’information financière de l’Etat
Normalisation des comptes publics
Mixte
Mixte
Hors CPER
Hors CPER
Mixte
Mixte
Mixte
Hors CPER
Hors CPER
Systèmes d’information et production de la paye
Mixte
Hors CPER
(70)
Politique de la fonction publique et modernisation de la gestion des
ressources humaines
Mixte
Hors CPER
(0221)
(80)
Régulation des jeux en ligne
Mixte
Hors CPER
(0221 )
(99)
Dépenses de personnel du programme "Stratégie économique et financière
et réforme de l’Etat" à reventiler
P
Hors CPER
55
(chapitre 0221)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
221-02
56
(0221)
(20)
Libellé
Politique des finances publiques et analyse de la performance des politiques
publiques
22
22
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(A3)
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(A8)
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(B8)
(C4)
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(C7)
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64188
(P7)
(6C)
(P8)
titulaires
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indexées)
(chapitre 0221)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
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palier
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221-04-01
(0221)
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(T8)
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(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
étranger
Capital-décès
publique
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titulaires
recrutement
57
(chapitre 0221)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
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(3A)
Libellé
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étranger
(chapitre 0221)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
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dans CHORUS
palier
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(L2)
(41)
Libellé
Capital-décès
publique
Evaluation des politiques publiques
titulaires
recrutement
Astreintes
fonction publique
59
(chapitre 0221)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
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palier
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221-05-01
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646881
(Q8)
(Q9)
(R2)
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(R6)
(R8)
(R9)
(S4)
(S9)
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(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
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(U6)
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(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(9A)
(2B)
(3B)
23
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(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
indexée)
indexées)
étranger
Capital-décès
publique
Information financière de l’Etat
Systèmes d’information financière de l’Etat
(50)
22
22
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21
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Libellé
62113
62114
621181
621188
641111
641112
641113
641121
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641124
641125
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
(YK)
(YL)
(chapitre 0221)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
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641126
(YM)
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(YP)
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641185
641186
641188
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titulaires
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645252
64528
64543
6455
6456
645821
64588
64611
64681
646831
646832
646833
64685
646881
(Q8)
(R2)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(S4)
(T2)
(T3)
(T4)
(T6)
(T8)
(T9)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
(3B)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
646882
646888
64711
647121
647122
647123
647124
64718
6472
6473
6478
6488
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
22
22
22
22
21
21
21
21
21
21
21
21
62113
62114
621181
621188
641111
641112
641113
641121
641122
641124
641125
641126
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
(YK)
(YL)
(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641133
641134
641141
641158
641185
641186
641188
641211
641212
641213
641216
641217
641221
(YS)
(YT)
(YX)
(ZJ)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZT)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(80)
étranger
Capital-décès
publique
Régulation des jeux en ligne
titulaires
recrutement
(chapitre 0221)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641222
641223
641227
641231
64124
641251
641252
641253
64126
64127
641281
641282
(A2)
(A3)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(J9)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641287
6412881
6412882
64131
641323
641328
641411
641412
641421
641422
641611
641612
641613
641631
641636
641638
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(E9)
(F2)
(F3)
(G5)
(H2)
(H3)
21
21
21
21
21
21
64164
641721
641722
641723
641724
641725
(H4)
(K9)
(L2)
(L3)
(L4)
(L5)
21
21
21
641728
641738
641745
(L6)
(M2)
(M5)
21
21
21
641746
641747
641748
(M6)
(M7)
(M8)
21
21
21
22
64181
64182
64188
645111
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
645121
645122
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
645211
645212
645221
645222
64523
645241
645242
645251
645252
64528
64542
64543
6455
6456
64581
645821
645822
64588
64611
64612
64613
64614
64615
64616
64617
64618
64681
646831
646832
646833
64684
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R4)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(S4)
(S9)
(T2)
(T3)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(U6)
(U7)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(9A)
Libellé
Astreintes
fonction publique
indexée)
indexées)
étranger
67
(chapitre 0221)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
221-99
68
(0221)
23
23
64685
646881
(2B)
(3B)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
646882
646888
64711
647121
647122
647123
647124
64718
6472
6473
6478
6488
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
(99)
Libellé
Capital-décès
publique
Dépenses de personnel du programme "Stratégie économique et financière et réforme
de l’Etat" à reventiler
22
22
22
22
21
21
21
21
21
21
21
21
62113
62114
621181
621188
641111
641112
641113
641121
641122
641124
641125
641126
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
(YK)
(YL)
(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641133
641134
641141
641158
641185
641186
641188
641211
641212
641213
641216
641217
641221
641222
641223
641227
641231
64124
641251
641252
641253
64126
64127
641281
641282
(YS)
(YT)
(YX)
(ZJ)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZT)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(J9)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641287
6412881
6412882
64131
641323
641328
641411
641412
641421
641422
641611
641612
641613
641631
641636
641638
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(E9)
(F2)
(F3)
(G5)
(H2)
(H3)
21
21
21
21
21
64164
641721
641722
641723
641724
(H4)
(K9)
(L2)
(L3)
(L4)
titulaires
recrutement
Astreintes
fonction publique
(chapitre 0221)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
21
641725
(L5)
21
21
21
641728
641738
641745
(L6)
(M2)
(M5)
21
21
21
641746
641747
641748
(M6)
(M7)
(M8)
21
21
21
22
64181
64182
64188
645111
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
645121
645122
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
645211
645212
645221
645222
64523
645241
645242
645251
645252
64528
64542
64543
6455
6456
64581
645821
645822
64588
64611
64612
64613
64614
64615
64616
64617
64618
64681
646831
646832
646833
64684
64685
646881
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R4)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(S4)
(S9)
(T2)
(T3)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(U6)
(U7)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(9A)
(2B)
(3B)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
646882
646888
64711
647121
647122
647123
647124
64718
6472
6473
6478
6488
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
Libellé
indexée)
indexées)
étranger
Capital-décès
publique
69
Programme 302 - Facilitation et sécurisation des échanges
71
Programme 302 – Facilitation et sécurisation des échanges
(chapitre 0302)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Personnel
CPER
(10)
Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et
lutte contre la grande fraude douanière.
HP
Hors CPER
(0302)
(30)
Préservation de la sécurité et de la sûreté de l’espace national et
européen
HP
Hors CPER
302-04
(0302)
(40)
Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement
HP
Hors CPER
302-05
(0302)
(50)
Fiscalité douanière, énergétique et environnementale
HP
Hors CPER
302-06
(0302)
(60)
Soutien des services opérationnels
HP
Hors CPER
302-07
(0302)
(70)
Perception des droits et taxes
Mixte
Hors CPER
302-98
(0302 )
(98)
P
Hors CPER
Programme
(Chapitre)
Applications
palier
Article
d’exécution
applications
palier
302-01
(0302)
302-03
Programme
Action
Sous-action actifs
dans CHORUS
72
73
(chapitre 0302)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
302-07
74
(0302)
(70)
Perception des droits et taxes
22
22
22
22
21
21
21
21
21
21
21
21
62113
62114
621181
621188
641111
641112
641113
641121
641122
641124
641125
641126
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
(YK)
(YL)
(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641133
641134
641141
641181
641185
641186
641188
641211
641212
641216
641217
641221
641222
641223
641227
641231
64124
641251
641252
641253
64126
641281
641282
(YS)
(YT)
(YX)
(ZP)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
22
641287
6412881
6412882
64131
641323
641328
641411
641412
641421
641422
64181
64182
64188
645111
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
22
645114
645121
645122
(Q4)
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
645211
645212
645221
645222
645241
645242
645251
645252
645261
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(56)
22
22
22
22
22
22
22
22
23
23
64528
64542
64543
6456
64581
645821
645822
64588
64611
64612
(S4)
(S9)
(T2)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
titulaires
recrutement
Astreintes
fonction publique
étranger
(chapitre 0302)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
302-98
(0302)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
64613
64614
64615
64618
64681
646831
646832
646833
64685
646882
646888
64711
647121
647122
647123
647124
64718
6472
6473
6478
6488
(U3)
(U4)
(U5)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
Capital-décès
22
22
22
22
21
21
21
21
21
21
21
21
62113
62114
621181
621188
641111
641112
641113
641121
641122
641124
641125
641126
(VP)
(VQ)
(VR)
(VS)
(YC)
(YD)
(YE)
(YG)
(YH)
(YK)
(YL)
(YM)
21
21
641128
641131
(YP)
(YQ)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641133
641134
641141
641142
641143
641144
641151
641181
641185
641186
641188
641211
641212
641213
641214
641216
641217
641221
641222
641223
641227
641231
64124
641251
641252
641253
64126
641281
641282
(YS)
(YT)
(YX)
(YY)
(YZ)
(ZA)
(ZB)
(ZP)
(4A)
(P6)
(ZQ)
(ZR)
(ZS)
(ZT)
(ZU)
(ZW)
(ZX)
(ZZ)
(A2)
(A3)
(A7)
(A8)
(B4)
(B8)
(C4)
(B7)
(C6)
(C7)
(79)
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
21
641287
6412881
6412882
64131
641323
641328
641411
641412
641421
641422
641611
641612
641631
641634
(9U)
(D4)
(72)
(D5)
(FH)
(E4)
(JT)
(JA)
(GA)
(JD)
(E9)
(F2)
(G5)
(G8)
titulaires
recrutement
Solde des militaires d’active - officiers
Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l’étranger
Astreintes
fonction publique
Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée)
(98)
75
(chapitre 0302)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
76
21
641725
(L5)
21
21
21
22
64181
64182
64188
645111
(P7)
(6C)
(P8)
(P9)
22
22
22
645114
645121
645122
(Q4)
(S5)
(XF)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
22
645211
645212
645221
645222
64523
645241
645242
645251
645252
645261
(Q8)
(Q9)
(R2)
(R3)
(R4)
(R5)
(R6)
(R8)
(R9)
(56)
22
22
22
22
22
22
22
22
22
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
64528
64542
64543
6455
6456
64581
645821
645822
64588
64611
64612
64613
64614
64615
64616
64617
64618
64681
646831
646832
646833
64685
646881
(S4)
(S9)
(T2)
(T3)
(T4)
(T5)
(T6)
(T7)
(T8)
(T9)
(U2)
(U3)
(U4)
(U5)
(U6)
(U7)
(3Y)
(3A)
(5A)
(6A)
(7A)
(2B)
(3B)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
646882
646888
64711
647121
647122
647123
647124
64718
6472
6473
6478
6488
(4B)
(6B)
(7B)
(8B)
(9B)
(2C)
(3C)
(7C)
(8C)
(9C)
(2D)
(3D)
Libellé
étranger
Capital-décès
publique
Programme 309 - Entretien des bâtiments de l’État
77
Programme 309 – Entretien des bâtiments de l’État
(chapitre 0309)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Personnel
CPER
Contrôles réglementaires (nouveau)
HP
Hors CPER
(11)
Audits, expertises, diagnostics (nouveau)
HP
Hors CPER
(0309)
(12)
Maintenance préventive (nouveau)
HP
Hors CPER
(0309)
(13)
Maintenance corrective (nouveau)
HP
Hors CPER
(0309)
(14)
Travaux lourds - Mise en conformité et remise en état (nouveau)
HP
Hors CPER
Programme
(Chapitre)
Applications
palier
Article
d’exécution
applications
palier
309-02
(0309)
(10)
309-03
(0309)
309-04
309-05
309-06
Programme
Action
Sous-action actifs
dans CHORUS
78
Libellé
DOTATIONS
Mission ministérielle : PB « Pouvoirs publics »
79
Dotations
Autres titres : autres dépenses (article de prévision 02)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Action, sousaction ou
Programme
Programautre
Action
me
subdivision
Sous-action ou
(Chapitre)
autre subdivision
(Article
d’exécution)
Catégorie
Libellé
Compte PCE
(§)
501 - Présidence de la République
501-01
(0501)
(10)
Présidence de la République
511 - Assemblée nationale
511-01
(0511)
(10)
Assemblée nationale
521 - Sénat
521-01
(0521)
(10)
Sénat
521-02
(0521)
(20)
Jardin du Luxembourg
(0521)
(30)
Musée du Luxembourg
521-03
531 - Conseil constitutionnel
531-01
(0531)
(10)
Conseil constitutionnel
532 - Haute Cour
532-01
(0532)
(10)
Haute Cour
533 - Cour de justice de la République
533-01
533-01-01
533-01-02
(0533)
(0533)
(10)
(20)
Cour de justice de la République
Cour de justice de la République
Cour de justice de la République : fonction judiciaire
541 - La chaîne parlementaire
541-01
(0541)
(10)
La chaîne parlementaire - Assemblée nationale
541-02
(0541)
(20)
Public Sénat
542 - Indemnités des représentants français au Parlement européen
542-01
80
(0542)
(10)
Indemnités des représentants français au Parlement européen
PROVISIONS
Mission ministérielle : PC « Provisions »
81
Provisions
Titre 2 et autres titres (articles de prévision 01 et 02)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programautre
Action
me
subdivision
Sous-action ou
(Chapitre)
autre subdivision
(Article
d’exécution)
Catégorie
Libellé
Compte PCE
(§)
551 - Provision relative aux rémunérations publiques
551-01
(0551)
()
Provision relative aux rémunérations publiques
552 - Dépenses accidentelles et imprévisibles
552-01
82
(0552)
()
Dépenses accidentelles et imprévisibles
COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE
GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT
Programme 721 - Contribution au désendettement de l’État
Mission ministérielle : YB « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »
83
Programme 721 – Contribution au désendettement de l’État
(chapitre 0721)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action ou
autre subdivision
721-01
84
Gestion
Programme
(Chapitre)
Action, sousaction ou autre
subdivision
(Article
d’exécution)
(0721)
(10)
Libellé
Contribution au désendettement de l’État
Personnel
CPER
HP
Hors CPER
GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT
Programme 723 - Contribution aux dépenses immobilières
Mission ministérielle : YB « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »
85
Programme 723 – Contribution aux dépenses immobilières
(chapitre 0723)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action ou
autre subdivision
Gestion
Programme
(Chapitre)
723-01
(0723)
723-01-01
723-01-02
723-01-03
723-01-04
(0723)
(0723)
(0723)
(0723)
86
subdivision
(Article
d’exécution)
Libellé
Dépenses immobilières
(10)
(11)
(12)
(13)
Relogement des services
Maintien de la valeur du patrimoine
Entretien
Autres dépenses
Personnel
CPER
HP
HP
HP
HP
HP
Hors CPER
Hors CPER
Hors CPER
Hors CPER
PENSIONS
Programme 741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations
temporaires d’invalidité
Mission ministérielle : YD « Pensions »
87
Programme 741 – Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité
(chapitre 0741)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action ou
autre subdivision
Gestion
Programme
(Chapitre)
subdivision
(Article
d’exécution)
741-01
(0741)
741-01-01
741-01-02
741-01-03
741-01-04
(0741)
(0741)
(0741)
(0741)
(10)
(11)
(12)
(13)
741-02
(0741)
(20)
741-03
(0741)
741-03-01
741-03-02
741-03-03
741-03-04
(0741)
(0741)
(0741)
(0741)
88
(30)
(31)
(32)
(33)
Libellé
Personnel
Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires
de retraite
Mixte
Pensions hors PTT, la Poste et France-Télécom
Pensions PTT avant le 1er janvier 1992
Pensions de la Poste
Pensions France-Télécom
CPER
Mixte
Mixte
Mixte
Mixte
Hors CPER
Hors CPER
Hors CPER
Hors CPER
Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite
Mixte
Hors CPER
Allocations temporaires d’invalidité
Mixte
Mixte
Mixte
Mixte
Mixte
Hors CPER
Hors CPER
Hors CPER
Hors CPER
89
(chapitre 0741)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
741-01
741-01-01
741-01-02
90
(0741)
(0741)
Libellé
Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de
retraite
(10)
22
22
22
22
22
22
23
23
23
23
23
23
23
23
23
645711
645712
645713
645718
6457211
6457221
64611
64621
646221
646222
646231
646232
64631
646321
646322
(R7)
(S2)
(S3)
(UV)
(FT)
(FV)
(T9)
(U8)
(U9)
(V2)
(V3)
(V4)
(V5)
(V6)
(V7)
23
646331
(V8)
23
646332
(V9)
23
6463411 (W2)
23
6463412 (W3)
23
6463421 (W4)
23
6463422 (W5)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
646351
646352
646381
6463821
6463822
646411
646412
6464131
6464132
646421
646422
646423
6464241
6464242
(W6)
(W7)
(W8)
(W9)
(X2)
(X3)
(X4)
(X5)
(X6)
(X7)
(X8)
(X9)
(Y2)
(Y3)
23
22
64678
74931
(Z8)
(65)
22
74932
(66)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
64611
64621
646221
646222
646231
646232
64631
646321
646322
(T9)
(U8)
(U9)
(V2)
(V3)
(V4)
(V5)
(V6)
(V7)
23
646331
(V8)
23
646332
(V9)
23
6463411 (W2)
23
6463412 (W3)
23
6463421 (W4)
23
6463422 (W5)
23
23
23
23
23
23
646351
646352
646381
6463821
6463822
646411
(11)
Affiliations rétroactives - Versements au régime général
Affiliations rétroactives - Versements à l’IRCANTEC
Affiliations rétroactives - Reversements aux agents
Affiliations rétroactives - Versements aux autres régimes
Compensation démographique généralisée - Personnels civils
Compensation démographique spécifique - Personnels civils
Pensions pour ancienneté
Pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite
Pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite
Pensions pour invalidité non imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite
Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la retraite
Majoration pour enfants - pensions d’ancienneté
Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la retraite
Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la
retraite
Majoration enfants - pensions pour invalidité non imputable au service avant l’âge légal de départ à la
retraite
Majoration enfants - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l’âge légal de départ à la
retraite
Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service avant l’âge légal de départ à la
retraite
Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service à partir de l’âge légal de départ à
la retraite
Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service avant l’âge légal de départ à
la retraite
Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de l’âge légal de
départ à la retraite
Rentes viagères d’invalidité avant l’âge légal de départ à la retraite
Rentes viagères d’invalidité à partir de l’âge légal de départ à la retraite
Indemnités temporaires - pensions directes
Allocation supplémentaire de l’article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes
Majorations d’allocation spéciale de l’article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions directes
Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans
Pensions d’orphelins infirmes majeurs
Pensions temporaires d’orphelins de moins de 21 ans
Pensions temporaires d’orphelins infirmes majeurs
Majorations pour enfants - pensions dérivées
Rentes viagères d’invalidité versées aux ayants-cause
Indemnité temporaire versée aux ayants-cause
Allocation supplémentaire de l’article L 815-2 du code de la sécurité sociale - pensions d’ayants-cause
Majoration d’allocation spéciale de l’article L 814-2 du code de la sécurité sociale - pensions d’ayantscause
Autres pensions
Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de retraite (y compris validations
de services remboursées aux agents)
Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de retraite
(W6)
(W7)
(W8)
(W9)
(X2)
(X3)
retraite
retraite
retraite
retraite
la retraite
la retraite
(chapitre 0741)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
741-01-03
741-01-04
(0741)
(0741)
23
23
23
23
23
23
23
23
646412
6464131
6464132
646421
646422
646423
6464241
6464242
(X4)
(X5)
(X6)
(X7)
(X8)
(X9)
(Y2)
(Y3)
23
22
64678
74931
(Z8)
(65)
22
74932
(66)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
64611
64621
646221
646222
646231
646232
64631
646321
646322
(T9)
(U8)
(U9)
(V2)
(V3)
(V4)
(V5)
(V6)
(V7)
23
646331
(V8)
23
646332
(V9)
23
6463411 (W2)
23
6463412 (W3)
23
6463421 (W4)
23
6463422 (W5)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
646351
646352
646381
6463821
6463822
646411
646412
6464131
6464132
646421
646422
646423
6464241
6464242
(W6)
(W7)
(W8)
(W9)
(X2)
(X3)
(X4)
(X5)
(X6)
(X7)
(X8)
(X9)
(Y2)
(Y3)
23
22
64678
74931
(Z8)
(65)
22
74932
(66)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
64611
64621
646221
646222
646231
646232
64631
646321
646322
(T9)
(U8)
(U9)
(V2)
(V3)
(V4)
(V5)
(V6)
(V7)
23
646331
(V8)
23
646332
(V9)
23
6463411 (W2)
23
6463412 (W3)
23
6463421 (W4)
23
6463422 (W5)
23
23
23
23
23
646351
646352
646381
6463821
6463822
(12)
Autres pensions
(13)
retraite
retraite
retraite
retraite
la retraite
la retraite
Autres pensions
(W6)
(W7)
(W8)
(W9)
(X2)
retraite
retraite
retraite
retraite
la retraite
la retraite
91
(chapitre 0741)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
741-02
741-03
741-03-01
741-03-02
741-03-03
741-03-04
92
(0741)
(0741)
(0741)
(0741)
(0741)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
646411
646412
6464131
6464132
646421
646422
646423
6464241
6464242
(X3)
(X4)
(X5)
(X6)
(X7)
(X8)
(X9)
(Y2)
(Y3)
23
22
64678
74931
(Z8)
(65)
22
74932
(66)
22
22
22
22
22
22
23
23
23
23
23
23
23
23
23
645711
645712
645713
645718
6457212
6457222
64611
64621
646221
646222
646231
646232
64631
646321
646322
(R7)
(S2)
(S3)
(UV)
(FU)
(FW)
(T9)
(U8)
(U9)
(V2)
(V3)
(V4)
(V5)
(V6)
(V7)
23
646331
(V8)
23
646332
(V9)
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
646381
6463821
6463822
646411
646412
6464131
6464132
646421
646423
6464241
6464242
(W8)
(W9)
(X2)
(X3)
(X4)
(X5)
(X6)
(X7)
(X9)
(Y2)
(Y3)
23
22
64678
74931
(Z8)
(65)
22
74932
(66)
(20)
Autres pensions
Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite
Affiliations rétroactives - Versements aux autres régimes
Compensation démographique généralisée - Personnels militaires
Compensation démographique spécifique - Personnels militaires
retraite
retraite
retraite
Autres pensions
Allocations temporaires d’invalidité
(30)
23
23
23
23
22
64651
64652
64653
64678
74931
(Y4)
(Y5)
(Y6)
(Z8)
(65)
22
74932
(66)
23
23
23
23
22
64651
64652
64653
64678
74931
(Y4)
(Y5)
(Y6)
(Z8)
(65)
22
74932
(66)
23
23
23
23
22
64651
64652
64653
64678
74931
(Y4)
(Y5)
(Y6)
(Z8)
(65)
22
74932
(66)
Allocation temporaire d’invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire
Allocation temporaire d’invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité
Allocation temporaire d’invalidité (ATI) définitive versée aux retraités
Autres pensions
23
64651
(Y4)
(31)
Autres pensions
(32)
Autres pensions
(33)
(chapitre 0741)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
23
23
23
22
64652
64653
64678
74931
(Y5)
(Y6)
(Z8)
(65)
22
74932
(66)
Libellé
Autres pensions
93
PENSIONS
Programme 742 - Ouvriers des établissements industriels de l’État
95
Programme 742 – Ouvriers des établissements industriels de l’État
(chapitre 0742)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
(Chapitre)
subdivision
(Article
d’exécution)
742-01
(0742)
(11)
Prestations vieillesse et invalidité
742-03
(0742)
(31)
Autres dépenses spécifiques
742-04
(0742)
(41)
Gestion du régime
742-05
(0742)
(51)
Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements
militaires (RATOCEM)
Programme
Action
Sous-action ou
autre subdivision
96
Libellé
Personnel
CPER
P
Hors CPER
Mixte
Hors CPER
HP
Hors CPER
Mixte
Hors CPER
97
Programme 742 – Ouvriers des établissements industriels de l’État
(chapitre 0742)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
742-01
742-03
742-05
(0742)
(0742)
(0742)
(11)
Prestations vieillesse et invalidité
23
23
23
23
23
23
23
64611
64621
646221
646222
64631
646321
646322
23
6463411 (W2)
23
6463412 (W3)
23
23
23
23
23
23
6463821
646411
6464131
646421
6464241
64678
(W9)
(X3)
(X5)
(X7)
(Y2)
(Z8)
retraite
retraite
la retraite
Autres pensions
22
22
22
645711
645712
645713
(R7)
(S2)
(S3)
(31)
Autres dépenses spécifiques
(51)
Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires
(RATOCEM)
23
98
(T9)
(U8)
(U9)
(V2)
(V5)
(V6)
(V7)
64678
(Z8)
Autres pensions
PENSIONS
Programme 743 - Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
et autres pensions
99
Programme 743 – Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
(chapitre 0743)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action ou
autre subdivision
Gestion
Programme
(Chapitre)
743-01
(0743)
743-01-01
743-01-02
743-01-03
(0743)
(0743)
(0743)
subdivision
(Article
d’exécution)
Libellé
Reconnaissance de la Nation
(11)
(12)
(13)
743-02
(0743)
743-02-01
743-02-02
743-02-03
(0743)
(0743)
(0743)
(21)
(22)
(23)
Retraite du combattant
Légion d’honneur
Médaille militaire
Réparation
Pensions militaires d’invalidité
Allocations viagères en faveur de certains nationaux algériens
Indemnisation de certains français musulmans victimes de sévices
corporels en Algérie
Allocations spéciales aux aveugles enrôlés dans la Résistance
743-02-04
(0743)
(24)
743-03
(0743)
(31)
Pensions d’Alsace-Lorraine
743-04
(0743)
(41)
743-05
(0743)
743-06
(0743)
743-07
(0743)
743-07-01
743-07-02
(0743)
(0743)
100
Personnel
CPER
HP
HP
HP
HP
Hors CPER
Hors CPER
Hors CPER
HP
HP
HP
HP
Hors CPER
Hors CPER
Hors CPER
HP
Hors CPER
Mixte
Hors CPER
Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs
HP
Hors CPER
(51)
Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien
HP
Hors CPER
(61)
Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense
passive victimes d’accident
HP
Hors CPER
Pensions de l’ORTF
HP
(71)
(72)
Rentes accicdents du travail
Allocations surcomplémentaires de retraite
HP
HP
Hors CPER
Hors CPER
101
Programme 743 – Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
(chapitre 0743)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(§)
dans CHORUS
palier
palier
743-03
(0743)
(31)
Pensions d’Alsace-Lorraine
23
23
23
102
64611
6466
64678
(T9)
(46)
(Z8)
Pensions, allocations et indemnités diverses
Autres pensions
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
Mission interministérielle : YE « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
103
Programme 755 – Désendettement de l’État
(chapitre 0755)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action ou
autre subdivision
755-01
104
Gestion
Programme
(Chapitre)
subdivision
(Article
d’exécution)
(0755)
(10)
Libellé
Désendettement de l’État
Personnel
CPER
HP
Hors CPER
GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L’UTILISATION DU SPECTRE
HERTZIEN
Mission ministérielle : YG « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du
spectre hertzien »
105
Programme 761 – Désendettement de l’État
(chapitre 0761)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action ou
autre subdivision
761-01
106
Gestion
Programme
(Chapitre)
subdivision
(Article
d’exécution)
(0761)
(11)
Libellé
Désendettement de l’État
Personnel
CPER
HP
Hors CPER
GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L’UTILISATION DU SPECTRE
HERTZIEN
Programme 762 - Optimisation de l’usage du spectre hertzien
Mission ministérielle : YG « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du
spectre hertzien »
107
Programme 762 – Optimisation de l’usage du spectre hertzien
(chapitre 0762)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
(Chapitre)
subdivision
(Article
d’exécution)
762-01
(0762)
(11)
762-02
(0762)
(21)
Programme
Action
Sous-action ou
autre subdivision
108
Libellé
Personnel
CPER
Amélioration de l’usage du spectre hertzien
HP
Hors CPER
Interception et traitement des émissions électromagnétiques
HP
Hors CPER
COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Programme 833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux
régions, départements, communes, établissements et divers organismes
Mission interministérielle : ZC « Avances aux collectivités territoriales »
10
9
Programme 833 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements,
communes, établissements et divers organismes
(chapitre 0833)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action ou
autre subdivision
Gestion
Programme
(Chapitre)
subdivision
(Article
d’exécution)
833-01
(0833)
833-01-01
(0833)
(10)
833-01-02
(0833)
(11)
833-02
(0833)
(20)
110
Libellé
Personnel
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions,
départements, communes, établissements et divers organismes
HP
Avances sur
départements,
courante
Avances sur
départements,
antérieures
CPER
le montant des impositions revenant aux régions,
communes, établissements et divers organismes - Année
HP
Hors CPER
le montant des impositions revenant aux régions,
communes, établissements et divers organismes - Années
HP
Hors CPER
Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de
consommation sur les produits pétroliers
HP
Hors CPER
AVANCES AUX ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Programme 837 - Avance à l’Agence centrale des organismes de sécurité
sociale (ACOSS) de la fraction de TVA prévue au 3° de l’article L. 241-2 du
code de la sécurité sociale
Mission ministérielle : ZH « Avances aux organismes de sécurité sociale »
111
Programme 837 – Avance à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la
fraction de TVA prévue au 3° de l’article L. 241-2 du code de la sécurité sociale
(chapitre 0837)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action ou
autre subdivision
837-01
112
Gestion
subdivision
(Article
d’exécution)
Libellé
Personnel
CPER
Programme
(Chapitre)
(0837)
(10)
Avance à l’ACOSS de la fraction de TVA prévue au 3° de l’article L. 2412 du code de la sécurité sociale (nouveau)
HP
Hors CPER
sociale (ACOSS) de la fraction de TVA prévue au 9° de l’article L. 241-6 du
code de la sécurité sociale
113
fraction de TVA prévue au 9° de l’article L. 241-6 du code de la sécurité sociale
(chapitre 0838)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action ou
autre subdivision
838-01
114
Gestion
subdivision
(Article
d’exécution)
Libellé
Personnel
CPER
Programme
(Chapitre)
(0838)
(10)
Avance à l’ACOSS de la fraction de TVA prévue au 9° de l’article L. 2416 du code de la sécurité sociale (nouveau)
HP
Hors CPER
sociale (ACOSS) de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité
sociale par l’article 53 de la loi de finances pour 2008
115
fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale par l’article 53 de la loi de finances
pour 2008
(chapitre 0839)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action ou
autre subdivision
839-01
116
Gestion
subdivision
(Article
d’exécution)
Libellé
Personnel
CPER
Programme
(Chapitre)
(0839)
(10)
Avance à l’ACOSS de la fraction de TVA affectée aux organismes de
sécurité sociale par l’article 53 de la loi de finances pour 2008 (nouveau)
HP
Hors CPER
AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC
Programme 841 - France Télévisions
Mission ministérielle : ZD « Avances à l’audiovisuel public »
117
Programme 841 – France Télévisions
(chapitre 0841)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action ou
autre subdivision
841-01
118
Gestion
Programme
(Chapitre)
subdivision
(Article
d’exécution)
(0841)
(10)
Libellé
France Télévisions
Personnel
CPER
HP
Hors CPER
Programme 842 - ARTE France
119
Programme 842 – ARTE France
(chapitre 0842)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action ou
autre subdivision
842-01
120
Gestion
Programme
(Chapitre)
subdivision
(Article
d’exécution)
(0842)
(10)
Libellé
ARTE France
Personnel
CPER
HP
Hors CPER
Programme 843 - Radio France
121
Programme 843 – Radio France
(chapitre 0843)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action ou
autre subdivision
843-01
122
Gestion
Programme
(Chapitre)
subdivision
(Article
d’exécution)
(0843)
(10)
Libellé
Radio France
Personnel
CPER
HP
Hors CPER
Programme 844 - Contribution au financement de l’action audiovisuelle
extérieure
123
Programme 844 – Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure
(chapitre 0844)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action ou
autre subdivision
844-01
124
Gestion
Programme
(Chapitre)
subdivision
(Article
d’exécution)
(0844)
(10)
Libellé
Contribution au financement d’action audiovisuelle extérieure
Personnel
CPER
HP
Hors CPER
Programme 845 - Institut national de l’audiovisuel
125
Programme 845 – Institut national de l’audiovisuel
(chapitre 0845)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Programme
Action
Sous-action ou
autre subdivision
845-01
126
Gestion
Programme
(Chapitre)
subdivision
(Article
d’exécution)
(0845)
(10)
Libellé
Institut national de l’audiovisuel
Personnel
CPER
HP
Hors CPER
PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS
Programme 861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l’État
Mission interministérielle : ZF « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes
privés »
127
Programme 861 – Prêts et avances pour le logement des agents de l’État
(chapitre 0861)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
(Chapitre)
subdivision
(Article
d’exécution)
861-02
(0861)
(20)
861-04
(0861)
(40)
Programme
Action
Sous-action ou
autre subdivision
128
Libellé
Personnel
CPER
Avances aux agents de l’État pour l’amélioration de l’habitat
HP
Hors CPER
Avances aux agents de l’État à l’étranger pour la prise en location d’un
logement
HP
Hors CPER
COMPTES DE COMMERCE
905 - Liquidation d’établissements publics de l’État et liquidations diverses
129
Compte 905 – Liquidation d’établissements publics de l’État et liquidations diverses
(chapitre 0905)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programautre
Action
me
subdivision
Sous-action ou
(Chapitre)
autre subdivision
(Article
d’exécution)
905-31
905-32
905-33
905-34
905-35
(0905)
(0905)
(0905)
(0905)
(0905)
Catégorie
(§)
(31)
Liquidation d’établissements publics
31
6288
(XP)
Autres charges de gestion ordinaire - divers
31
6288
(XP)
31
6288
(XP)
31
6288
(XP)
(32)
Liquidation d’organismes para-administratifs ou professionnels
(33)
Liquidation de l’ORTF
(34)
Autres liquidations
(35)
Gestion et liquidation des opérations liées à la mise en jeu de la responsabilité
des comptables dans le cadre de leur activité de collecte de l’épargne
31
130
Libellé
Compte PCE
6288
(XP)
907 - Opérations commerciales des domaines
131
Compte 907 – Opérations commerciales des domaines
(chapitre 0907)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programautre
Action
me
subdivision
Sous-action ou
(Chapitre)
autre subdivision
(Article
d’exécution)
907-31
(0907)
Catégorie
(§)
(31)
Ventes mobilières
52
51
51
51
51
51
51
51
51
51
51
51
51
51
52
52
52
52
51
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
132
Libellé
Compte PCE
20531
21111
21226
212281
213111
21511
218218
218317
218318
21843
21888
231381
231388
2318
2321
2322
23715
23718
23818
4091
60221
60223
60228
6023
6028
604
60613
606153
606154
60618
606211
606212
606213
606214
606215
606216
606217
606218
606231
606232
606268
606271
606272
606273
606283
606288
60631
60632
606611
606612
606613
606618
60662
60663
60668
60681
60688
6078
611111
611112
611113
611114
611118
61118
611311
611312
611313
611315
611316
611321
611322
611323
611324
611325
611328
61151
61152
(AD)
(AJ)
(59)
(63)
(AL)
(AR)
(CB)
(8S)
(8X)
(9Q)
(82)
(CW)
(CX)
(DQ)
(DR)
(DS)
(DU)
(DV)
(EZ)
(4V)
(KL)
(KN)
(KQ)
(KR)
(LC)
(LD)
(LG)
(LM)
(LN)
(LT)
(LU)
(LV)
(LW)
(LX)
(LY)
(LZ)
(MA)
(MB)
(MF)
(MG)
(MJ)
(MK)
(ML)
(MM)
(MQ)
(MR)
(MS)
(MT)
(MX)
(MY)
(MZ)
(NA)
(NB)
(NC)
(ND)
(NE)
(NF)
(NH)
(NJ)
(NK)
(NL)
(NM)
(NN)
(NS)
(PA)
(PB)
(PC)
(PE)
(PF)
(PG)
(PH)
(PJ)
(PK)
(PL)
(PM)
(PP)
(PQ)
Logiciels acquis
Terrains non spécifiques appartenant à l’Etat
Redevances : contrats de location-financement des matériels techniques
Redevances : contrats de location-financement des matériels de transport
Bâtiments non spécifiques appartenant à l’Etat
Constructions spécialisées non spécifiques appartenant à l’Etat
Autres matériels de transport appartenant à l’Etat
Matériel informatique appartenant à l’Etat
Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat
Matériel de bureau et mobilier appartenant à l’Etat
Autres immobilisations corporelles appartenant à l’Etat
Immobilisations corporelles en cours - infrastructures routières et ouvrages d’art associés
Immobilisations corporelles en cours - autres infrastructures
Immobilisations corporelles en cours - autres immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles en cours - logiciels produits en interne
Autres immobilisations incorporelles en cours
Avances versées sur logiciels
Avances versées sur autres immobilisations incorporelles
Avances versées sur autres immobilisations corporelles
Fournisseurs - avances sur commandes
Achats stockés : carburants, combustibles, lubrifiants, huiles et autres produits énergétiques
Achats stockés : vêtements, uniformes et équipements individuels
Achats stockés : autres matières et fournitures consommables
Achats stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques et de transport
Autres achats stockés
Achats d’études et prestations de service
Achats non stockés : matériaux de constructions et d’entreprises du bâtiment
Achats non stockés : papier, cartons
Achats non stockés : caoutchouc, plastique, céramiques et verre
Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé
Achats non stockés : eau
Achats non stockés : électricité
Achats non stockés : gaz
Achats non stockés : fuels
Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants
Achats non stockés : huiles et lubrifiants
Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation
Achats non stockés : autres produits énergétiques
Achats non stockés : vêtements et uniformes
Achats non stockés : équipements individuels
Achats non stockés : autres imprimés et brochures
Achats non stockés : fournitures de bureau
Achats non stockés : papeterie
Achats non stockés : fournitures informatiques
Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin
Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables
Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques
Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels de transport
Achats non stockés : postes de travail
Achats non stockés : serveurs
Achats non stockés : imprimantes
Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications
Achats non stockés : outillages
Achats non stockés : divers mobiliers
Achats non stockés : autres petits équipements
Achats non stockés : achats de livres
Divers autres achats non stockés
Achats de marchandises stockées - autres activités
Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique
Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique
Infogérance
Assistance informatique aux utilisateurs
Autres contrats de sous-traitance de services informatiques
Sous-traitance : autres contrats de prestations de service
Locations de terrains
Locations de bâtiments à usage administratif ou technique
Locations de salles de cours et de conférences
Charges connexes à la location
Charges de copropriété
Locations de matériels techniques et militaires
Locations de véhicules
Locations des autres matériels de transport
Locations de matériels informatiques et télécommunications
Locations de matériels et mobiliers de bureau
Autres locations mobilières
Entretien des logiciels
Entretien des terrains
(chapitre 0907)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programautre
Action
me
subdivision
Sous-action ou
(Chapitre)
autre subdivision
(Article
d’exécution)
Catégorie
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Compte PCE
Libellé
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62123
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621286
621287
(PR)
(PS)
(PT)
(PU)
(PV)
(PW)
(PX)
(QG)
(QH)
(QJ)
(QK)
(QM)
(QN)
(QP)
(QQ)
(QR)
(QS)
(QT)
(QU)
(QX)
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(QZ)
(RA)
(RB)
(RC)
(RD)
(RE)
(RF)
(RG)
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(RL)
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(RS)
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(RW)
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(RZ)
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(SF)
(SJ)
(SM)
(SQ)
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(SV)
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(VD)
(VE)
(VF)
(VH)
(VJ)
(VL)
(VV)
(WA)
(WC)
(WG)
(WH)
Entretien des bâtiments
Entretien des ouvrages d’infrastructure routière
Entretien des autres ouvrages d’infrastructure
Entretien des constructions sur sol d’autrui
Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles
Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées
Entretien des matériels techniques, industriels et outillages
Entretien des matériels de transport civils
Entretien des matériels informatiques
Entretien des matériels de reprographie
Entretien des matériels de télécommunications
Entretien des matériels de bureau
Entretien des mobiliers
Entretien des biens culturels et assimilés
Entretien des diverses autres immobilisations corporelles
Assurances sur véhicules
Autres assurances
Etudes générales
Etudes et recherches informatiques
Abonnements
Livres
Documentation informatique
Documentation et publications scientifiques et technologiques
Autres documentations
Stages et formations informatiques des informaticiens
Stages et formations informatiques des utilisateurs
Autres stages et formations (hors informatiques)
Colloques et séminaires
Autres services extérieurs divers
Personnel mis à disposition par une autre personne morale
Personnels informatiques extérieurs à l’administration
Personnels non informatiques extérieurs à l’administration
Commissions et courtages
Rémunération des transitaires
Honoraires des avocats
Honoraires des huissiers
Autres honoraires
Frais de saisie, mise sous séquestre, fourrière et scellés
Autres frais d’actes et de procédure
Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires
Autres charges de publicité, publications, relations publiques
Transports collectifs de personnes
Métropole - usage du véhicule de personnels
Transports en métropole : autres voyages
Transports départements d’outre-mer : autres voyages
Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages
Transports à l’étranger : autres voyages
Indemnités de déplacement - nourriture - métropole
Indemnités de déplacement - logement - métropole
Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer
Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial
Indemnités de déplacement - étranger
Péages et frais de stationnement
Invitations
Autres charges de mission
Frais de stage - transports et déplacements
Frais de stage - indemnités logement et nourriture
Frais de représentation et de manifestations des services
Transports de biens et déménagements de matériels informatiques
Autres transports de biens et déménagements
Autres frais postaux
Téléphonie fixe
Téléphonie mobile
Internet
Frais des réseaux de télécommunications
Autres frais de télécommunications et non ventilés
Commissions liées à la carte bancaire
Frais de gestion liés à la carte bancaire
Diverses commissions et frais liés aux circuits interbancaires
Autres services bancaires et assimilés
Nettoyage
Collecte et traitement des déchets
Gardiennage
Prestations de service de voyages
Travaux d’impression
Autres charges externes
Taxes foncières
Enregistrement et timbre
Taxe de balayage
Divers autres impôts, taxes et versements assimilés revenant à l’Etat
Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l’Etat
133
(chapitre 0907)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programautre
Action
me
subdivision
Sous-action ou
(Chapitre)
autre subdivision
(Article
d’exécution)
907-36
134
(0907)
Catégorie
Libellé
Compte PCE
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(WK)
(WL)
(WM)
(92)
(XH)
(93)
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(XP)
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(3S)
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(7U)
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(2V)
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(3V)
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20531
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21226
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218318
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2321
2322
23715
23718
23818
4091
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60223
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6023
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60631
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606611
606612
606613
606618
60662
60663
(AD)
(AJ)
(59)
(63)
(AL)
(AR)
(CB)
(8S)
(8X)
(9Q)
(82)
(CW)
(CX)
(DQ)
(DR)
(DS)
(DU)
(DV)
(EZ)
(4V)
(KL)
(KN)
(KQ)
(KR)
(LC)
(LD)
(LG)
(LM)
(LN)
(LT)
(LU)
(LV)
(LW)
(LX)
(LY)
(LZ)
(MA)
(MB)
(MF)
(MG)
(MJ)
(MK)
(ML)
(MM)
(MQ)
(MR)
(MS)
(MT)
(MX)
(MY)
(MZ)
(NA)
(NB)
(NC)
(36)
Divers autres impôts revenant à des collectivités et aux Etats étrangers
Intérêts moratoires
Indemnités, dommages et intérêts
Autres pénalités et condamnations
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Versements des budgets annexes et comptes spéciaux au budget général
Autres opérations internes de versement - dépenses de fonctionnement
Remboursements et rectifications de produits encaissés l’année courante (RAF) et les années antérieures produits non fiscaux - ménages
Remboursements et rectifications de produits encaissés l’année courante (RAF) et les années antérieures produits non fiscaux - entreprises
Remboursements de produits, services et marchandises encaissés les années antérieures - transferts aux
ménages
entreprises
Remboursement et rectifications suite à erreur d’imputation remettant en cause le produit initialement
constaté - transferts aux ménages
constaté - transferts aux entreprises
Remboursements des produits divers, amendes administratives et prélèvements divers encaissés les
années antérieures - transferts aux ménages
années antérieures - transferts aux entreprises
Gestion des cités administratives
Logiciels acquis
(chapitre 0907)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programautre
Action
me
subdivision
Sous-action ou
(Chapitre)
autre subdivision
(Article
d’exécution)
Catégorie
Compte PCE
Libellé
(§)
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61118
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61156
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611577
(ND)
(NE)
(NF)
(NH)
(NJ)
(NK)
(NL)
(NM)
(NN)
(NS)
(PA)
(PB)
(PC)
(PE)
(PF)
(PG)
(PH)
(PJ)
(PK)
(PL)
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(PT)
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(QE)
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(QF)
(QG)
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(QJ)
(QK)
(QM)
(QN)
(QP)
(QQ)
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(QS)
(QT)
(QU)
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(RD)
(RE)
(RF)
(RG)
(RH)
(RJ)
(RK)
(RL)
(RM)
(RN)
(RS)
(RV)
(RW)
(RY)
(RZ)
(SC)
(SD)
(SF)
(SJ)
(SM)
(SQ)
(SU)
(SV)
(SW)
Infogérance
Entretien des aéronefs, équipements d’environnement et servitudes militaires
Entretien des sous-marins, équipements d’environnement et servitudes militaires
Entretien des navires de surface, équipements d’environnement et servitudes militaires
Entretien des véhicules et engins terrestres, équipements d’environnement et servitudes militaires
Entretien des satellites et engins spatiaux, équipements d’environnement et servitudes militaires
Entretien de l’armement, équipements d’environnement et servitudes militaires
Entretien des systèmes d’information et de communication, équipements d’environnement et servitudes
militaires
Entretien des autres équipements militaires
Autres assurances
Etudes générales
Abonnements
Livres
Autres honoraires
135
(chapitre 0907)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programautre
Action
me
subdivision
Sous-action ou
(Chapitre)
autre subdivision
(Article
d’exécution)
907-37
136
(0907)
Catégorie
Compte PCE
Libellé
(§)
31
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628721
(SX)
(SY)
(88)
(TD)
(TE)
(TF)
(TG)
(TH)
(TY)
(UB)
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(UL)
(UM)
(UN)
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(XP)
(7S)
Invitations
Téléphonie fixe
Téléphonie mobile
Internet
Nettoyage
Gardiennage
Taxes foncières
Taxe de balayage
Taxe sur les bureaux
Remboursements des autres produits encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises
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(LU)
(LV)
Logiciels acquis
Avances du budget général et des comptes spéciaux reçues par les comptes de commerce
Avances sur commandes des tiers aux comptes de commerce
(37)
Opérations foncières menées pour le compte de collectivités publiques
(chapitre 0907)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programautre
Action
me
subdivision
Sous-action ou
(Chapitre)
autre subdivision
(Article
d’exécution)
Catégorie
31
31
31
31
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31
31
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31
31
31
31
31
31
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31
31
31
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31
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31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
Compte PCE
Libellé
(§)
606213
606214
606215
606216
606217
606218
606231
606232
606268
606271
606272
606273
606283
606288
60631
60632
606611
606612
606613
606618
60662
60663
60668
60681
60688
6078
611111
611112
611113
611114
611118
61118
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611312
611313
611315
611316
611321
611322
611323
611324
611325
611328
61151
61152
611531
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611538
61154
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61156
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6115832
6115833
611584
611585
611586
611588
61161
61168
61171
61172
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611812
611813
611814
611818
611821
611822
611828
61183
611888
6121
61281
61282
6131
6132
61361
61365
(LW)
(LX)
(LY)
(LZ)
(MA)
(MB)
(MF)
(MG)
(MJ)
(MK)
(ML)
(MM)
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(MR)
(MS)
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(MX)
(MY)
(MZ)
(NA)
(NB)
(NC)
(ND)
(NE)
(NF)
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(NJ)
(NK)
(NL)
(NM)
(NN)
(NS)
(PA)
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(PC)
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(PF)
(PG)
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(PJ)
(PK)
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(PM)
(PP)
(PQ)
(PR)
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(PT)
(PU)
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(QH)
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(QQ)
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(QZ)
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(RB)
(RC)
(RD)
(RE)
(RF)
(RG)
(RH)
(RJ)
(RK)
(RL)
(RM)
(RN)
(RS)
Infogérance
Autres assurances
Etudes générales
Abonnements
Livres
137
(chapitre 0907)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programautre
Action
me
subdivision
Sous-action ou
(Chapitre)
autre subdivision
(Article
d’exécution)
907-38
(0907)
Catégorie
Libellé
(§)
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
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31
31
31
31
31
31
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31
31
31
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31
31
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31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
61368
61371
61378
6138
6148
6151
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6153128
6153138
6153148
6153158
615322
615323
615324
615325
615326
61534
61535
61538
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61572
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617112
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61811
61812
6182
6184
6185
6188
62123
621281
6212831
621286
621287
621288
6221
6222
6228
624
62814
628721
(RV)
(RW)
(RY)
(RZ)
(SC)
(SD)
(SF)
(SJ)
(SM)
(SQ)
(SU)
(SV)
(SW)
(SX)
(SY)
(88)
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(VJ)
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(WM)
(92)
(XH)
(2Z)
31
628722
(3Z)
31
6288
(XP)
(38)
Autres honoraires
Invitations
Téléphonie fixe
Téléphonie mobile
Internet
Nettoyage
Gardiennage
Taxes foncières
Taxe de balayage
Zone des cinquante pas géométriques dans les départements de la Guadeloupe
et de la Martinique
52
51
51
51
51
51
51
51
51
51
51
51
51
51
52
52
52
52
51
31
31
138
Compte PCE
20531
21111
21226
212281
213111
21511
218218
218317
218318
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21888
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231388
2318
2321
2322
23715
23718
23818
60221
60223
(AD)
(AJ)
(59)
(63)
(AL)
(AR)
(CB)
(8S)
(8X)
(9Q)
(82)
(CW)
(CX)
(DQ)
(DR)
(DS)
(DU)
(DV)
(EZ)
(KL)
(KN)
Logiciels acquis
(chapitre 0907)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programautre
Action
me
subdivision
Sous-action ou
(Chapitre)
autre subdivision
(Article
d’exécution)
Catégorie
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
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31
31
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31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
Compte PCE
Libellé
(§)
60228
6023
6028
604
60613
606153
606154
60618
606211
606212
606213
606214
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606216
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606288
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60632
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61118
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61156
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6115831
6115832
6115833
611584
611585
611586
611588
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61168
61171
61172
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611812
611813
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611821
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(LC)
(LD)
(LG)
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(LN)
(LT)
(LU)
(LV)
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(LX)
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(LZ)
(MA)
(MB)
(MF)
(MG)
(MJ)
(MK)
(ML)
(MM)
(MQ)
(MR)
(MS)
(MT)
(MX)
(MY)
(MZ)
(NA)
(NB)
(NC)
(ND)
(NE)
(NF)
(NH)
(NJ)
(NK)
(NL)
(NM)
(NN)
(NS)
(PA)
(PB)
(PC)
(PE)
(PF)
(PG)
(PH)
(PJ)
(PK)
(PL)
(PM)
(PP)
(PQ)
(PR)
(PS)
(PT)
(PU)
(PV)
(PW)
(PX)
(QG)
(QH)
(QJ)
(QK)
(QM)
(QN)
(QP)
(QQ)
(QR)
(QS)
(QT)
(QU)
(QX)
(QY)
(QZ)
(RA)
(RB)
(RC)
(RD)
Infogérance
Autres assurances
Etudes générales
Abonnements
Livres
139
(chapitre 0907)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programautre
Action
me
subdivision
Sous-action ou
(Chapitre)
autre subdivision
(Article
d’exécution)
907-39
140
(0907)
Catégorie
Compte PCE
Libellé
(§)
31
31
31
31
31
31
31
31
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31
31
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31
31
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31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
31
611828
61183
611888
6121
61281
61282
6131
6132
61361
61365
61368
61371
61378
6138
6148
6151
615311
6153128
6153138
6153148
6153158
615322
615323
615324
615325
615326
61534
61535
61538
61541
61542
615661
61571
61572
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61621
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61623
61624
61628
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617112
61718
6178
61811
61812
6182
6184
6185
6188
62123
621281
6212831
621286
621287
621288
6221
6222
6228
624
62814
628721
(RE)
(RF)
(RG)
(RH)
(RJ)
(RK)
(RL)
(RM)
(RN)
(RS)
(RV)
(RW)
(RY)
(RZ)
(SC)
(SD)
(SF)
(SJ)
(SM)
(SQ)
(SU)
(SV)
(SW)
(SX)
(SY)
(88)
(TD)
(TE)
(TF)
(TG)
(TH)
(TY)
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(VF)
(VH)
(VJ)
(VL)
(VV)
(WA)
(WC)
(WG)
(WH)
(WJ)
(WK)
(WL)
(WM)
(92)
(XH)
(2Z)
31
628722
(3Z)
31
61
6288
72931
(XP)
(6S)
Autres honoraires
Invitations
Téléphonie fixe
Téléphonie mobile
Internet
Nettoyage
Gardiennage
Taxes foncières
Taxe de balayage
Remboursements des autres produits encaissés les années antérieures - transferts aux ménages
52
51
51
51
51
51
51
51
51
51
51
20531
21111
21226
212281
213111
21511
218218
218317
218318
21843
21888
(AD)
(AJ)
(59)
(63)
(AL)
(AR)
(CB)
(8S)
(8X)
(9Q)
(82)
Logiciels acquis
(39)
Opérations réalisées en application de décisions de justice
(chapitre 0907)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programautre
Action
me
subdivision
Sous-action ou
(Chapitre)
autre subdivision
(Article
d’exécution)
Catégorie
51
51
51
52
52
52
52
51
31
31
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31
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31
31
31
31
31
31
31
Compte PCE
Libellé
(§)
231381
231388
2318
2321
2322
23715
23718
23818
4091
60221
60223
60228
6023
6028
604
60613
606153
606154
60618
606211
606212
606213
606214
606215
606216
606217
606218
606231
606232
606268
606271
606272
606273
606283
606288
60631
60632
606611
606612
606613
606618
60662
60663
60668
60681
60688
6078
611111
611112
611113
611114
611118
61118
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611312
611313
611315
611316
611321
611322
611323
611324
611325
611328
61151
61152
611531
611536
611538
61154
611551
611558
61156
611582
6115831
6115832
6115833
611584
611585
611586
611588
(CW)
(CX)
(DQ)
(DR)
(DS)
(DU)
(DV)
(EZ)
(4V)
(KL)
(KN)
(KQ)
(KR)
(LC)
(LD)
(LG)
(LM)
(LN)
(LT)
(LU)
(LV)
(LW)
(LX)
(LY)
(LZ)
(MA)
(MB)
(MF)
(MG)
(MJ)
(MK)
(ML)
(MM)
(MQ)
(MR)
(MS)
(MT)
(MX)
(MY)
(MZ)
(NA)
(NB)
(NC)
(ND)
(NE)
(NF)
(NH)
(NJ)
(NK)
(NL)
(NM)
(NN)
(NS)
(PA)
(PB)
(PC)
(PE)
(PF)
(PG)
(PH)
(PJ)
(PK)
(PL)
(PM)
(PP)
(PQ)
(PR)
(PS)
(PT)
(PU)
(PV)
(PW)
(PX)
(QG)
(QH)
(QJ)
(QK)
(QM)
(QN)
(QP)
(QQ)
Infogérance
141
(chapitre 0907)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programautre
Action
me
subdivision
Sous-action ou
(Chapitre)
autre subdivision
(Article
d’exécution)
142
Catégorie
Compte PCE
Libellé
(§)
31
31
31
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Abonnements
Livres
Autres honoraires
Invitations
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Téléphonie mobile
Internet
Nettoyage
Gardiennage
Taxes foncières
Taxe de balayage
Autres opérations internes de versement - dépenses de fonctionnement
ménages
(chapitre 0907)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Programme
Programautre
Action
me
subdivision
Sous-action ou
(Chapitre)
autre subdivision
(Article
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Catégorie
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BUDGET, COMPTES PUBLICS ET RÉFORME DE L`ÉTAT

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