FORMULAIRE CARTE GRISE Fiche de renseignements à remplir
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FORMULAIRE CARTE GRISE Fiche de renseignements à remplir
FORMULAIRE CARTE GRISE Fiche de renseignements à remplir par l’agent La copie de la carte grise doit être transmise chaque année au Service Académique des Frais de Déplacement (SAFD) et également à chaque changement de véhicule (vente.) Nom : Nom de jeune fille (le cas échéant) : Prénom : Fonction : IA-IPR IENA CT service social IEN-ET IEN CT service infirmier IEN-IO EATICE CT service médical DCIO CPD Assistant social COP CPC Infirmier scolaire Chargé de mission RASED Médecin scolaire Autres préciser : Zone géographique : 22 29 35 56 ACADEMIE Résidence administrative : (code RNE de la structure le cas échéant) Immatriculation du véhicule utilisé : En cas de changement de véhicule, précisez la date : Merci de bien vouloir agrafer la copie de votre carte grise au dos de cette fiche et de les retourner à l’adresse suivante : Service Académique des Frais de Déplacement Direction des services départementaux de l’éducation nationale des Côtes d'Armor 8 bis, Rue des Champs de Pies BP 2369 22023 Saint-Brieuc Cedex1 RAPPEL : L’agent qui utilise un véhicule personnel « doit avoir souscrit au préalable une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles » art. 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.