l`humanisme juridique a l`epreuve de la mondialisation
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l`humanisme juridique a l`epreuve de la mondialisation
I. L’HUMANISME JURIDIQUE A L’EPREUVE DE LA MONDIALISATION 19 janvier 2011 1. - Le durcissement du contrôle des migrations L’homme qui marche Le contrôle des migrations au niveau national : une spirale répressive - criminalisation - rupture des solidarités - précarisation L’ouverture des marchés au niveau mondial : une fabrique des migrations ? - l’idéal d’un rééquilibrage - le risque de déstructurer les marchés locaux - la tentation d’exploiter les personnes vulnérables Références (par ordre de citation) - Danièle Lochak, Le droit et les paradoxes de l’universalité, PUF, 2011 ; Face aux migrations : état de siège ou état de droit ? Entretien B. Richard, Textuel, 2007 - Yves Bonnefoy, Giacometti, Flammarion, 1991, p. 321 - Yves Coppens, Histoire de l’homme et changements climatiques, Fayard, 2005 - Francisco de Vitoria, De Indis et de iure belli relectiones. Relectiones theologicae XII, in E. Nys (dir.), Classics of international Law, Carnegie Institution of Washington, Washington, 1917 - Emmanuel Kant, Projet de paix perpétuelle, Gallimard, La Pléiade, vol. 3. - W. Brown, Murs. Les murs de séparation et le déclin de la souveraineté étatique, Les prairies ordinaires, 2009 - Luca d’Ambrosio, « Quand l’immigration est un délit », La vie des idées, 30 novembre 2010. - Luigi Ferrajoli, « La criminalizzazione degli immigrati », Questione giustizia, n. 5, 2009, p. 9 ss. - PNUD, Lever les barrières, Mobilité et développement humain, rapport sur le développement humain, 2009 - Danièle Lochak et Carine Fouteau, Immigrés sous contrôle. Les droits des étrangers : un état des lieux, Le Cavalier Bleu, 2008 - C. Withol de Wenden, La question migratoire au 21ème siècle, Presses Sciences Po, 2010 - Saskia Sassen, «La fabrication des migrations internationales », in La globalisation, une sociologie, Gallimard, 2009, p. 137 ss. - Salvatore Palida, « Criminalisation et victimisation des migrants en Europe », in CRIMPREV, n°22, avril 2009. - Elspeth Guild, La criminalisation des migrations en Europe : quelles incidences pour les droits de l'homme ?, Doc. diffusé par Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, 4 fév. 2010. - Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière en Europe, COE, 2007 - C. Rodier, « Frontex, l’agence de tous les risques », GISTI Sur le front des frontières, Plein droit, 87, déc 2010 - N Ferran, « L’étranger en situation irrégulière dans l’espace public : entre répression et relégation », APC, n° 32, Pedone, 2010 p. 23 s - CJUE (Grande Chambre), affaire C-357/09 PPU, Saïd Shamilovitch Kadzoev, 30 nov. 2009 (note J.-F. Amedro, RTDH, octobre 2010, p. 893 ss.) ; CJUE, aff. C 188/10 et C 189/10, 22 juin 2010 et Cass. 29 juin 2010 - K Parrot et C Santulli, « La «directive retour », l'UE contre les étrangers », Rev.cr. DIP, 2009, p. 205 - Guillaume le Blanc, Dedans, dehors, La condition d’étranger, Seuil, 2010 - Collège des médiateurs, Les fondements d’une politique d’avenir, in Migrations Société, n°50-51, juin 1997. - CNCDH, Avis sur l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers, 19 novembre 2009 ; Avis sur le projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité, 5 juillet 2010 ; Note sur les cas d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers, 6 janvier 2011. - Dossier « Les délits de la solidarité », site internet du GISTI (www.gisti.org/délits-de-solidarité) - Michel Reydellet, « Tu aideras ton prochain... mais cela peut te conduire en prison (réflexions sur le délit d'aide à l'étranger en situation irrégulière) », D., 2009, p. 1029 ss. - Human Rights Watch, Perdus en zone d’attente, octobre 2009. - Comité des droits de l’enfant ONU, Observ. finales sur la France, 22 juin 2009, CRC/C/FRA/CO/4, § 84 à 86. - Human Rights Watch, Droits « déplacés », Retours forcés de Roms en provenance d’Europe occidentale, 2010. - B. Pluchon et J. Richard, « Les Roms et gens du voyage dans l’impasse : entre espace européen et cadre national », Archives de politique criminelle, n° 32, Pedone, 2010 p. 107 s - CNIL, Conclusions du rapport préliminaire des contrôles effectués les 8 et 12 octobre, 14 octobre 2010. - Migration and Remittances: Eastern Europe and the Former Soviet Union, Banque Mondiale, janvier 2007. - CERC-Association, « Le rôle de l’immigration dans la régulation du marché du travail », in Immigration, emploi et chômage. Un état des lieux empirique et théorique, 2000, p. 23 ss. - Migration and Remittances: Eastern Europe and the Former Soviet Union, Banque Mondiale, janvier 2007 - ORD, OMC, Etats-Unis- Subventions concernant le coton upland, Affaire DS 267, 19 nov. 2009 - E. Orsenna, Voyage au pays du coton, Petit précis de mondialisation, Fayard, 2006 - Rapport du rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, mission en Albanie, E/CN.4/2006/67/Add.2