Cahier des charges DSP Simplifiée pédalo et minigolf 2016

Mairie
4 Route de Notre-Dame de la Gorge
74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE
Tél. 04 50 47 00 20
Fax. 04 50 47 09 70
www.mairie-lescontamines.com
PEDALOS ET MINI-GOLF DU PARC
DE LOISIRS « PATRICE DOMINGUEZ »
DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE
CAHIER DES CHARGES
COMMUNE DES CONTAMINESMONTJOIE
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Pédalos et Mini-golf du Parc de loisirs
Patrice DOMINGUEZ
cahier des charges
1)
LE CONTEXTE DE LA CONSULTATION
La
commune
des
CONTAMINES-MONTJOIE
s’est
engagée
dans
une
politique
d’amélioration et de développement qualitatif de sa base de loisirs, nommée « Parc de
loisirs Patrice DOMINGUEZ », située en fond de station, aux lieudits « Le Pontet » et
« Notre-Dame de la Gorge ». Elle investit pour cela des moyens importants, tant
financiers que matériels et humains, pour développer l’attractivité et la fréquentation de
la zone. A titre d’exemple, la saison d’été 2015 a vu la fréquentation du parc passer de
65.000 personnes à 77.000 personnes.
La Commune a exploité en régie, jusqu’à ce jour, des activités de pédalos et de mini-golf,
dans ledit parc, activités dont elle a elle-même financé l’établissement. Elle souhaite
maintenant confier l’exploitation de ces activités à un prestataire indépendant, dans la
continuité du service public.
Dans ce contexte, la commune recherche un partenaire délégataire qui :
-
s’engage à exploiter les activités de pédalos et mini-golf du parc de loisirs
« Patrice DOMINGUEZ », en son nom et pour son compte, dans les conditions de
continuité du service public, en parfaite adéquation et cohérence avec le parc de
loisirs et sa clientèle, et avec la vision globale de la commune et de l’Office du
Tourisme pour l’amélioration du parc (notamment au niveau de l’encaissement
des produits, cf article 7.2 du projet de convention).
-
présente
une
expérience
et/ou
les
qualifications
en
matière
de
gestion
d’équipement similaire.
2)
DEROULEMENT DE LA SELECTION DU DELEGATAIRE
Il s’agit d’une procédure simplifiée de délégation de service public, en
application
de
l’article
L1411-12
c)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, et des articles 40 et 41 de la loi du 29 janvier 1993 modifiée.
La commune des CONTAMINES-MONTJOIE organise une consultation en vue de susciter
et de recueillir des offres d’exploitation concurrentes.
Aux termes des offres de candidatures, les candidats pourront être convoqués pour un
entretien de négociation avec Monsieur le Maire. Le choix du candidat sera soumis à
l’approbation du Conseil Municipal.
La collectivité retiendra l’offre la plus intéressante au regard notamment :
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Patrice DOMINGUEZ
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-
du mode de gestion des infrastructures envisagé, y compris la tarification
envisagée,
3)
-
de l’expérience et des références du candidat,
-
du montant de la redevance proposé.
PRINCIPALES
DISPOSITIONS
DE
LA
RELATION
ENVISAGEE
PAR
LA
COMMUNE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
DESIGNATION DES BIENS MIS A DISPOSITION
La commune mettra à disposition du délégataire tous les éléments nécessaires à
l’exploitation des activités de pédalos et de minigolf, comprenant tant les biens mobiliers
(accessoires des activités : pédalos, parcours et clubs de minigolf…) que l’emprise
immobilière où sont exploitées lesdites activités.
DUREE
La convention de délégation de service public sera consentie à compter du printemps
2016 pour une durée de trois (3) ans, non renouvelable tacitement.
Il est ici précisé que la commune pourra résilier la convention de plein droit, sans
indemnité, en cas de faute professionnelle ou de non-respect de la convention par le
délégataire.
REDEVANCE
En contrepartie de délégation de l’exploitation des activités, le délégataire versera à la
commune une redevance financière annuelle. Dans sa proposition, le candidat fera une
proposition de montant de redevance et des modalités de paiement.
INDEXATION DE LA REDEVANCE
Selon les négociations, la redevance pourra être révisée annuellement de plein droit en
fonction de l’évolution d’un indice à déterminer.
TAXES, IMPOTS ET CHARGES
De manière générale, le délégataire devra s’acquitter de l’ensemble des impôts et
charges afférents à l’activité mise en œuvre.
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CAUTION
Pour garantir les biens confiés à l’exploitation, une caution de MILLE EUROS (1.000,00
Euros) sera demandée (chèque encaissé ou caution bancaire).
ENTRETIEN
Le délégataire sera tenu de procéder à l’entretien courant du terrain mis à disposition par
la commune, et des accessoires mobiliers nécessaires à l’exploitation des activités. Il
devra également remplacer ou réparer le matériel d’exploitation, ou le renouveler si
besoin.
PERIODE D’OUVERTURE
Les activités devront être ouvertes, sans jour de fermeture, chaque année au minimum :
-du 15 juin au 15 septembre : de 10h00 à 19h00
-pendant les vacances de la Toussaint : de 10h00 à 19h00
Il est ici précisé que ce sont des périodes minimales d’ouverture, mais que l’ouverture la
plus large possible est préférable.
RESILIATION -SANCTION
Dans le cas où le délégataire manquerait à l’un de ses engagements, la commune se
réservera le droit de résilier de plein droit la convention de délégation de service public,
sans indemnité.
DROIT APPLICABLE
La convention de délégation de service public sera conclue sous le régime juridique des
contrats administratifs, ce qui implique principalement que le délégataire ne pourra pas
se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale, notamment celles issues du
Décret du 30 septembre 1953, ou de toute autre réglementation susceptible de lui
conférer un droit au maintien dans les lieux.
4)
CONTENU DES OFFRES
Les candidats intéressés remettront un dossier contenant :
a) une lettre de candidature simple précisant notamment si le candidat se présente
seul ou associé ;
b) les références attestant de l’expérience du candidat dans le domaine
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d’activité concernée, susceptibles d’appuyer l’aptitude du candidat à assurer la
continuité du service public ;
c) la déclaration sur l’honneur du candidat attestant de la régularité de sa
situation auprès des administrations et organismes chargés du recouvrement
des impôts et cotisations (impôts, T.V.A., U.R.S.S.A.F.) Le candidat retenu sera
tenu de fournir les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses
obligations fiscales et sociales) ;
d) une note de présentation du projet d’exploitation des activités, présentant :
- le fonctionnement envisagé (organisation, moyens humains, éventuels
investissement…)
- l’amplitude d’ouverture envisagée
- les tarifs envisagés
- une offre de redevance financière annuelle
5)
MODALITES DE REMISE DES OFFRES
Les dossiers seront adressés par voie postale en pli recommandé avec accusé de
réception ou déposés, contre récépissé, au secrétariat de la Mairie des CONTAMINESMONTJOIE.
Ils seront remis sous double enveloppe :
-
l'enveloppe extérieure sera adressée à :
« Monsieur le Maire des CONTAMINES-MONTJOIE
Mairie – 4 Route de Notre-Dame de la Gorge - 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE »
-
l'enveloppe intérieure qui contiendra les documents demandés ci-dessus, portera la
mention :
« Appel à candidature pour l’exploitation
Des activités de pédalos et de minigolf du parc de loisirs Patrice DOMINGUEZ».
6)
DATE LIMITE POUR DEPOSER LES OFFRES
Les offres devront être remises au plus tard le 21 mars 2016 à 12h00.
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7)
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET VISITE DES LIEUX
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par chacun des candidats
auprès de la commune des CONTAMINES-MONTJOIE.
ANNEXE
PROJET DE CONVENTION D’AFFERMAGE
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