Règlement d`attribution des invitations à la Foire du Dauphiné

Règlement d’attribution des invitations à la
Foire du Dauphiné
Article 1
Le service Rénov’Habitat durable de la Communauté d’agglomération Valence Romans
Sud Rhône-Alpes participe à l’édition 2016 de la Foire du Dauphiné, sur la période du
24 septembre au 2 octobre 2016.
Afin de faire connaître son site internet, ouvert en ligne depuis le 29 juillet 2016 à 16h,
Rénov’Habitat durable offre aux 150 premiers inscrits sur le site des invitations à la
Foire du Dauphiné.
Article 2
Le jeu est gratuit et ouvert à tous les particuliers résidant sur le territoire de la
Communauté d’agglomération Valence Romans sud Rhône-Alpes.
La condition pour gagner une invitation est de faire partie des 150 premiers particuliers
inscrits, sur la période du 29 juillet au 2 octobre 2016.
Une seule invitation sera envoyée à la même adresse.
Article 3
La valeur totale des invitations à la foire est de 398.16 euros HT.
Les invitations seront envoyées aux adresses postales indiquées dans les formulaires
d’inscription.
Les invitations ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en numéraire, ni
d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur état civil
et leur adresse postale. Toute information fausse entraînera la nullité de la
participation concernée.
Les gagnants acceptent que leur nom et leur image soit éventuellement diffusés.
Article 5
Conformément aux dispositions des articles L 121-37 et L 121-38 du Code de la
Consommation, le présent règlement est déposé au service Renov’Habitat durable de la
Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes, sur le site de
Romans, 13-15 rue Réaumur, et est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait
la demande.
Il est également disponible sur le site renov-habitat-durable.fr
Article 6
Les personnes souhaitant s’inscrire sur le site Rénov-Habitat-durable sans gagner les
places peuvent le signaler via le formulaire de contact du site. Sinon, le simple fait de
s’inscrire implique l’acceptation du présent règlement.
Article 7
La Communauté d’agglomération ne saurait encourir quelconque responsabilité du fait
de l’organisation de ce jeu.
Elle se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le jeu à tout moment, si les
circonstances l’exigent et sans justification.
Article 8
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, article 27, les
participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en
écrivant à l'adresse de la Communauté d’agglomération : Avenue de la Gare,
Rovaltain, BP - BP10388 26958 Valence Cedex 9.