Bonsoir Dyveke, J`ai pris note des modifications apportées et j`ai
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Bonsoir Dyveke, J`ai pris note des modifications apportées et j`ai
Bonsoir Dyveke, J'ai pris note des modifications apportées et j'ai constaté que le document intial a été très allégé. Aussi est-il relativement long de passer en revue ces modifications et je me prononcerai à l'étape de la consultation. Toutefois, la question qui a été longuement débattu au Conseil, relative à la divulgation des contrats, n'apparaît pas, me semble-t-il, assez clairement dans le projet de révision. Et pourtant les pays mettant en oeuvre se sont largement (majoritairement) prononcés sur cette question. Aussi, cette question doit apparaître clairement comme une obligation des parties prenantes de justifier leurs positions dans les rapports ITIE. Par exemple au point 3.9.d, au lieu du "Groupe ....peut décider d'inclure ....", on peut écrire "Le Groupe .....doit inclure .....". Ceci devient une exigence en lieu et place d'un encouragement. En ce qui concerne la propriété réelle, il convient de voir comment elle peut être une exigence, car d'une importance en matière gouvernance des industries extrcatives qui font souvent voire très souvent l'objet de transactions de toute nature (fusion, cession, etc.). je propose donc que nous examinions comment être plus transparent dans ce domaine. Peut-être que le Secrétariat pourrait faire une suggestion dans ce sens? Il s'agit là des commentaires que me suscitent ce document et je suis désolé de les formuler tardivement. Je reviendrai également sur un aspect qui a fait l'objet de discussions intenses (selon les dires des collègues) relativement à l'applicabilité de cette norme révisée qui, il est vrai, si elle venait à être suivie, créerait un véritable changement dans le paysage des industries extractives. les informations existent. Mais rassemblées dans un document unique, à savoir le rapport ITIE, constituerait un véritable progrès. Cordialement Askia