avis d`enquête publique conjointe - Trouville-sur-Mer

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE
CRÉATION DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE (AVAP) ET AUX PÉRIMÈTRES DE PROTECTION MODIFIÉS DES
MONUMENTS HISTORIQUES (PPM) DE TROUVILLE-SUR-MER
Par arrêté 16/495 du 17 octobre 2016, M. Christian CARDON, Maire de Trouville-sur-Mer, a
ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la création de l’Aire de Mise en Valeur du
Patrimoine (AVAP) et à la modification des périmètres de protection des monuments historiques
(PPM), du 7 novembre 2016 au 9 décembre 2016 inclus, soit pendant trente-trois jours
consécutifs.
L’objet de l’enquête publique est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des
observations, des propositions ou contre-propositions sur les dispositions de ces documents.
L’AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces libres
dans le respect d’un développement à travers un diagnostic architectural, patrimonial et
environnemental prenant en compte les orientations du Plan d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), afin de
garantir la qualité architecturale des constructions existantes et futures ainsi que
l’aménagement des espaces.
Le dossier d’AVAP se compose des pièces suivantes :
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un rapport de présentation
un diagnostic environnemental, patrimonial et architectural
un règlement
des documents graphiques
Le dossier de Périmètres de Protection Modifiés des monuments historiques est unique et
décomposé en une présentation de l’environnement des monuments historiques, des abords
des monuments servant la mise en valeur du site avec une proposition de nouvelle délimitation.
M. Marcel Vasselin, Cadre RVI à la retraite, et Mme Françoise Chevalier, Ingénieur des travaux
publics de l’Etat à la retraite, ont été désignés respectivement commissaire-enquêteur et
commissaire-enquêteur suppléant par décisions n°E16000040/14 du 27 avril 2016 et
n°E16000086/14 du 22 juillet 2016 du Président du Tribunal Administratif de Caen.
Les pièces du projet d’AVAP et de PPM ainsi que le registre d’enquête, coté et paraphé par le
commissaire-enquêteur, seront mis à disposition du public au service de l’urbanisme de la
commune de Trouville-sur-Mer, en mairie, 164 boulevard Fernand Moureaux, du 7 novembre
2016 au 9 décembre 2016 inclus, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Chacun pourra en prendre connaissance et consigner le cas échéant ses observations,
propositions ou contre- propositions :
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sur le registre d’enquête aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Trouville-sur-Mer
ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de la mairie de
Trouville-sur-Mer,
164 boulevard Fernand Moureaux, 14360 Trouville-sur-Mer
ou des adresser par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : urb
anisme
@mairie-trouville-sur-mer.fr
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pendant la durée de l’enquête
pour recevoir les observations écrites et orales de celui-ci aux dates et heures suivantes :
lundi 7 novembre de 14h00 à 17h00
samedi 19 novembre de 9h00 à 12h00
jeudi 1er décembre 14h00 à 17h00
vendredi 9 décembre de 14h00 à 17h00
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À l’expiration de l’enquête publique, le registre d’enquête, clos par le commissaire-enquêteur, lui
sera remis avec les documents annexés le cas échéant. Le commissaire-enquêteur transmettra
au Maire de Trouville-sur-Mer son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois
à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public,
en mairie, aux jours et heures habituel d’ouverture, pendant une durée d’un an à compter de la
clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sur
demande écrite et à leurs frais.
La commune de Trouville-sur-Mer pourra, pour tenir compte des avis joints au dossier, des
observations du public, du rapport du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporter des
modifications au projet d’AVAP avant son approbation par délibération de son Conseil
Municipal.
Le Préfet est l’autorité compétente pour approuver le PPM.
Un avis public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant
le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête dans deux journaux
régionaux ou locaux diffusés dans le département (Ouest France et Pays d’Auge). Il sera
également publié sur www.trouville.fr .
Cet avis sera affiché en mairie de Trouville-sur-Mer, au moins quinze jours avant le début de
l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
La personne responsable du projet d’AVAP est Monsieur Alexandre MOUSTARDIER,
Maire-adjoint délégué à l’Urbanisme.
Pour tout complément d’information, le public est invité à s’adresser à Monsieur Stéphane
CLÉMENT, responsable du service Urbanisme
( [email protected] , tél. : 02.31.14.41.57 )
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