Dotation globale de fonctionnement

Observatoire de Dirigeants
de l'Industrie et des Services
Dotation globale de fonctionnement
Région « HAUTS-de-FRANCE »
2016
Dossier rédigé par :
Maxence ROUVROY - SKEMA BUSINESS SCHOOL Lille
Thomas MITRY - POLYTECH Marseille
Avant-propos
L’année 1993 a vu l’ouverture des « Podiums des Municipalités® » pour l’arrondissement de
Lille, à l’initiative de l’Observatoire de Dirigeants de l’Industrie et des Services (Association
ODIS).
D’année en année, ce comparatif entre « blocs communaux » c’est-à-dire commune et son
groupement, a gagné en précision et a vu son périmètre s’étendre à toute la région Nord et Pasde-Calais, notamment avec la mise en ligne sur Internet des travaux (2008). En 2016, 22 blocs
communaux picards sont venus naturellement s’y ajouter pour constituer la nouvelle région
« Hauts-de-France »
Après avoir édité depuis 2012, un dossier spécial « Dette en Région », puis un dossier
« Charges de personnel », toujours pour l’ex-région Nord et Pas-de-Calais, depuis 2 ans, il a
été décidé, à la demandes d’élus et de directions, d’approcher et comparer un dossier
« Dotation globale de fonctionnement » ou DGF qui constitue un troisième sujet d’actualité,
en raison de la baisse programmée des dotations versées par l’Etat.
Ce dossier porte sur les 104 communes de la nouvelle région « Hauts de France » de plus de
10.000 habitants dont quelques-unes « volontaires » dont la population se situe légèrement en
dessous de ce seuil.
Ce dossier se composera d’une première partie examinant l’évolution de certains ratios entre
2013 et 2015 :
Le ratio 28 :
« Total participations reçues / Recettes réelles de fonctionnement »
Il permet de connaître la part des dotations et participations reçues dans le budget de la
commune. Elles sont en général, la première ou la seconde composante de celui-ci,
avec la section des impôts et taxes.
Le ratio 28 bis :
« Evolution Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par habitant.
Comparaison avec les autres communes de la même strate et permet ainsi de se situer.
On y discerne les communes « riches » des communes « pauvres »
Le ratio 28 ter :
« Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en % des recettes »
On peut connaître grâce à ce ratio l’impact réel de la DGF sur le budget de la commune,
toujours en comparaison avec les communes de la même strate.
Dans une seconde partie, nous essayerons d’établir des corrélations entre la baisse de cette
DGF et certains soldes financiers.
Il est convenu que les collectivités locales, « prises dans le piège » de la dette nationale
considérée exorbitante, doivent contribuer à sa réduction et reconsidérer à la baisse leurs
budgets de fonctionnement ou d’équipement, sauf à accroître la pression fiscale.
Plus particulièrement, certaines, également « engluées » par leurs propres dettes, n’ont d’autres
remèdes que de réduire drastiquement leur train de vie pour ne pas se trouver en défaut de
paiement sur leurs annuités d’emprunts.
La « Dotation globale de fonctionnement » (DGF) constitue de loin la principale dotation que
l'État verse aux collectivités territoriales. La réforme d'architecture menée en loi de finances pour
2004 a conduit à doubler son volume. Elle constitue le pivot des relations financières entre
l'État et les collectivités locales. En 2014, son montant s’établissait à 40,1 milliards d’euros.
Il conviendrait toutefois de parler « des DGF » plutôt que de « la DGF »
Au total, elle comporte en effet 12 dotations (4 pour les communes, 2 pour les EPCI, 4 pour les
départements et 2 pour les régions) qui se déclinent elles-mêmes en plusieurs parts ou
fractions.
Nous sommes ici intéressés par la DGF relative aux communes.
La dotation forfaitaire des communes est répartie en cinq parts, qui déterminent les critères
d’attribution aux collectivités locales.
La dotation de base est la première de ces parts et varie en fonction du nombre
d’habitants dans la commune.
La seconde part est proportionnelle à la superficie, égale à 3,22 € par hectare, montant
qui varie en fonction de la situation géographique de la commune.
La troisième part est de « compensations ». Elle correspond à la compensation des
baisses de dotation compensatrice de l’ex-taxe professionnelle (DCTP) supportées par
certaines communes entre 1998 et 2001. Elle existe depuis 2004.
La quatrième part est la part « complément de garantie »
La dernière part est déterminée suivant que la commune dispose d’un « parc national »
ou d’un « parc naturel marin »
Le ratio « Total des participations reçues / Recettes réelles de fonctionnement » (Ratio 28)
présente un intérêt du point de vue « gestion » et équilibre du compte administratif.
Mais, il ne concerne pas que les seules dotations de l’État
Celui intitulé « Évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par habitant»
(Ratio 28 bis) permet au lecteur de se faire une idée de péréquations pratiquées par l’État
Néanmoins, ces trois ratios sont encore insuffisants pour cerner la réalité du coût du soutien
apporté par l’État aux collectivités locales dans le temps, quand les comparaisons ne peuvent
se faire que sur deux exercices, par exemple les exercices 2014 et 2015 pour certaines
communes picardes de moins de 20.000 habitants, intégrées au comparatif depuis cette année.
Ce travail est une vision pour la seule commune. Elle ne peut se prétendre parfaite et
suffisante. Notre Observatoire, depuis l’origine des Podiums, a constamment recherché des
comparatifs à compétences exercées similaires. Or, l’importance des compétences déléguées
par les communes à leurs groupements, varie selon qu’il s’agit d’une communauté urbaine (CU),
d’une communauté d’agglomérations (CA) ou d’une communauté de communes (CC)
Il faut donc s’attacher à tirer des conclusions portant sur des périmètres homogènes. C’est la
raison qui fait que ODIS, dès ses premiers « Podiums » a intégré aux données des communes,
celles de leur EPCI (groupement)… au prorata des populations.
Ceci constitue l’originalité de son travail.
Cette méthode est acceptable, dès lors qu’elle s’applique à toutes les entités comparées.
Ces ratios nous permettront de développer un point de vue dans la conclusion qu’est celui de
l’incidence de l’évolution des montants de DGF
Néanmoins, il nous a semblé intéressant de savoir s’il existait une corrélation entre baisse des
dotations et :
Emprunts souscrits
Dépenses de fonctionnement
Charges de personnel
Effectif ETP (Équivalent Temps Plein)
Dépenses d’équipement
Impôts locaux et taxes
Suivrons, à la suite nos observations et nos commentaires.
§1 – Évolutions constatées
Ratio 28 : Total des dotations et participations reçues
comparées aux
Recettes réelles de fonctionnement
Groupements inclus - Moyenne de 4 années
Part ( en % ) dans les recettes de fonctionnement : des dotations, subventions et
participations reçues de l’État, des collectivités territoriales et autres
(européennes)
A - Communes de 10.000 à 20.000 habitants
COMMUNES
Aire-sur-la-Lys
Albert
Anzin
Auchel
Avion
Bailleul
Berck-sur-Mer
Bondues
Bruay-sur-l'Escaut
Bully-les-Mines
Carvin
Caudry
Chantilly
Château-Thierry
Chauny
Clermont
Comines
Condé-sur-l'Escaut *
Courrières
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
/
RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2013
2014
2015
29,5%
Inconnu
48,6%
36,7%
44,0%
22,5%
30,8%
25,2%
46,6%
40,9%
34,7%
19,0%
Inconnu
Inconnu
Inconnu
Inconnu
32,0%
51,1%
32,6%
29,1%
34.3%
50,0%
37,7%
43,9%
20,3%
29,5%
24,6%
50,1%
41,2%
34,4%
19,7%
26,9%
22.9%
26.1%
38.6%
31,6%
51,6%
34,5%
27,6%
31,4%
48,5%
38,0%
44,5%
30,5%
28,6%
21,5%
48,3%
40,8%
34,5%
19,4%
25,1%
23,9%
26,3%
32,5%
28,2%
49,7%
33,9%
EVOLUTION
2014 /2015
-5%
-3%
-3%
1%
1%
(+) 47%
-3%
-13%
-4%
-1%
0%
-2%
-7%
+ 1%
0%
-6%
-11%
-4%
-2%
COMMUNES
Crépy-en-Valois
Douchy-les-Mines
Etaples
Faches-Thumesnil
Fourmies
Gravelines
Harnes
Haubourdin
Hautmont
Hem
Hirson
Jeumont
Le Portel
Leers
Lillers
Longuenesse
Lys-lez-Lannoy
Marly
Marquette-lez-Lille
Méricourt
Méru
Montataire
Montigny-en-Gohelle *
Mouvaux
Neuville-en-Ferrain
Nœux-les-Mines
Noyon
Oignies
Outreau
Raismes
Ronchin
Roncq
Saint-Amand-les-Eaux
Saint-André-lez-Lille
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
/
RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2013
2014
2015
Inconnu
47,3%
23,5%
31,6%
41,1%
10,4%
25,8%
28,4%
41,3%
39,1%
Inconnu
37,4%
29,4%
27,8%
30,6%
33,2%
28,7%
36,3%
27,6%
45,0%
Inconnu
Inconnu
45,8%
30,1%
23,9%
39,1%
Inconnu
45,8%
34,5%
37,9%
32,7%
28,6%
23,0%
25,1%
35,4%
47,3%
27,8%
32,1%
43,1%
11,3%
25,9%
28,2%
40,1%
38,4%
44,4%
38,4%
29,8%
24,7%
31,7%
33,6%
28,7%
37,7%
27,1%
44,5%
41.2%
53,0%
45,4%
29,4%
23,8%
39,9%
31,3%
45,4%
35,0%
39,4%
32,3%
28,2%
23,1%
24,6%
32,8%
46,3%
25,1%
29,0%
43,7%
10,8%
25,6%
25,2%
41,3%
35,0%
43,9%
37,7%
29,5%
24,6%
34,6%
33,3%
25,9%
36,2%
24,3%
43,8%
34,1%
52,4%
45,3%
26,1%
20,4%
40,1%
23,8%
46,4%
34,6%
38,1%
29,2%
25,2%
21,5%
22,0%
EVOLUTION
2014 /2015
-8%
-2%
-10%
-10%
1%
-5%
-1%
-11%
+ 3%
-9%
-1%
-2%
-1%
0%
+ 9%
-1%
-10%
-4%
-10%
-2%
-7%
-1%
0%
-11%
-14%
1%
-7%
+ 2%
-1%
-3%
-10%
-11%
-7%
-11%
COMMUNES
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
/
RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
EVOLUTION
2014 /2015
2013
2014
2015
Saint-Martin-Boulogne
Saint-Omer
Saint-Saulve
Sallaumines
Seclin
Senlis
Sin-le-Noble *
Somain
Tergnier
Vieux-Condé
Wattignies
26,1%
30,1%
26,1%
44,9%
22,9%
Inconnu
37,3%
41,3%
Inconnu
38,1%
36,8%
25,7%
30,2%
28,0%
45,1%
22,7%
26,9%
38,5%
41,4%
54,4%
39,3%
36,6%
24,2%
29,7%
27,2%
45,1%
20,3%
25,2%
37,1%
41,1%
56,0%
37,7%
33,6%
-6%
-2%
-3%
0%
-10%
-6%
-4%
-1%
+ 3%
-4%
-8%
Nogent-sur-Oise
Pont Sainte-Maxence
Villers-Cotterêts
Inconnu
inconnu
Inconnu
67,.4% (MINEFI)
41,8% (MINEFI)
56,4% (MINEFI)
39,9% (MINEFI)
54,1% (MINEFI)
39,9% (déclaré)
Non retenu
Non retenu
Non retenu
33,1%
33,9%
+ 2.4%
Moyenne des villes
Nota : en 2013, les communes picardes ne participaient pas (région différente)
Nogent-sur-Oise et Villers-Cotterêts ont refusé de communiquer leurs comptes administratifs 2014 et 2015
Pont Sainte-Maxence a renseigné 2015 seulement, mais en K€
Les données ne sont pas commentées.
Strate de 10.000 à 20.000 habitants
Pour 12 blocs communaux, les participations reçues (dont DGF) comptent pour moins de 25%
des recettes de fonctionnement (année 2015) alors qu’il n’y en avait que 7 en 2014. La
tendance est donc à l’augmentation.
Le poids des participations reçus (dont DGF) dans les recettes réelles de fonctionnement,
est en légère augmentation.
Gravelines, avec 10,8% est peu « dotable » en raison d’une communauté urbaine à forts
revenus et de « revenus propres garantis par la rente DCTP » dont l’origine est la TP de sa
centrale nucléaire. Gravelines n’est pas particulièrement lésée sur ce point. Ce faible ratio est
aussi le résultat de recettes réelles de fonctionnement très élevées.
Pour moins de 25%, 11 blocs communaux : Bondues (21,5%), Caudry (19,5%), Leers
(24,6%) Marquette-lez-Lille (24,3%) Neuville-en-Ferrain (20,4%), Saint-Amand-les-Eaux
(21,5%), Saint André Lez Lille (22%), Saint-Martin-Boulogne (24,2%), Seclin (20,3%), ChâteauThierry (23,9%), Noyon (23,8%) sont les les communes dont la part des participations reçus ne
dépassent pas 25% des dépenses réelles de fonctionnement en 2015.
20 autres blocs reçoivent des dotations qui représentent entre 30 % et 40% de leurs recettes
de fonctionnement
14 communes - prises dans leur bloc communal – reçoivent des dotations qui représentent
plus de 40% mais moins de 50% de leurs recettes de fonctionnement :
Anzin (48,5%), Avion (44,5%), Bruay-sur-l’Escaut (48,3%), Bully-les-Mines (40,8%), Condé-surl’Escaut (49,7%), Fourmies (43,7%), Hautmont (47,8%), Méricourt (43,8%), Montigny-enGohelle (45,3%), Nœux-les-Mines (40,1%), Oignies (46,4%), Sallaumines (45,1%), Somain
(41,1%), Hirson (43,9%)
C’est un signe d’insuffisance de « richesse propre ». Toutes ces communes « remontent » d’un
passé minier ou industriel qui laisse encore ses traces.
Les communes de Montataire (52,4%) et Tergnier (56%) sont tributaires pour plus de la
moitié de leurs recettes réelles de fonctionnement. Les années à venir pourraient être
financièrement tendues, si la tendance baissière de la DGF se maintenait !
1 seule commune – Bailleul – voit mathématiquement des dotations en augmentation.
S’agissant d’un ratio « groupement inclus », il se trouve que le sien « CC Flandre Intérieure »
est de création récente (1er janvier 2015). Il a eu son premier exercice en 2015.
Donc, le logiciel prend en compte une année et non 4 pour toutes les autres entités. Or, si ses
recettes de fonctionnement pour l’année 2015 sont de 43.383.445 €, les dotations et
participations reçues atteignent la somme « pharaonique » de 30.910.400 € ce qui donne un
ratio, pour le seul groupement de 71.3% qui- compte tenu que la population de Bailleul
représente 15% de la population, totale du groupement - impacte « vertigineusement » ce ratio
n°28 de l’année 2015 du bloc communal qui passe ain si de 21.26% à 30.46%.
On retiendra cependant que les dotations et subventions reçues par la ville de Bailleul sont
passées de 4.755.351 € à 4.926.756 € soit une hausse de 3.60%… mais on verra que la DGF
s’est réduite, comme partout !
B - Communes de plus de 20.000 habitants
COMMUNES
Abbeville
Armentières
Arras
Beauvais
Béthune
Boulogne-sur-Mer
Bruay-la-Buissière
Calais
Cambrai
Compiègne
Coudekerque-Branche
Creil
Croix
Denain
Douai
Dunkerque
Grande-Synthe
Halluin
Hazebrouck
Hénin-Beaumont
La Madeleine
Lambersart
Laon
Lens
Liévin
Loos
Marcq-en-Barœul
Maubeuge
Mons-en-Barœul
Roubaix *
Saint Quentin
Soissons
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
/
RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2013
inconnu
33,2%
27,2%
inconnu
16,9%
29,9%
34,7%
30,2%
34,5%
inconnu
30,8%
inconnu
28,6%
39,7%
28,9%
24,1%
18,2%
28,9%
42,1%
26,1%
28,3%
31,6%
inconnu
31,7%
38,1%
35,3%
24,7%
34,1%
40,3%
42,4%
inconnu
inconnu
2014
27.8%
33,5%
26,9%
30.0%
18,4%
30,2%
34,5%
30,3%
36,1%
14.2%
33,5%
35,6%
28,0%
41,2%
29,6%
26,6%
20,0%
28,6%
35,7%
26,1%
28,2%
31,2%
36,4%
32,2%
32,0%
34,9%
24,4%
35,6%
40,5%
42,2%
30.6%
33,8%
EVOLUTION
2014 /2015
2015
30,8%
31,1%
26,8%
28,3%
18,9%
30,1%
32,9%
30,5%
35,1%
21,3%
33,1%
47,7%
25,2%
41,4%
28,3%
26,0%
20,0%
25,7%
33,7%
25,8%
24,8%
28,0%
34,9%
31,8%
31,7%
32,0%
21,5%
35,5%
36,5%
40,1%
30,3%
33,4%
+ 10.8%
-7%
0%
-6%
3%
0%
-5%
1%
-3%
+ 50%
-1%
+ 34%
-10%
0%
-4%
-2%
0%
-10%
-6%
-1%
-12%
-10%
-5%
-1%
-1%
-8%
-12%
0%
-10%
-5%
-1%
-1%
COMMUNES
Tourcoing
Valenciennes
Villeneuve-d'Ascq
Wasquehal
Wattrelos
Moyenne des villes
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
/
RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2013
37,2%
32,7%
29,2%
21,2%
36,9%
2014
EVOLUTION
2014 /2015
2015
37,0%
33,0%
29,0%
20,8%
36%
34,7%
31,4%
26,5%
18,0%
34,1%
-6%
-5%
-9%
-13%
-7%
27.2%
30,2%
+ 3.0%
Les 7 viles picardes ont été intégrées totalement, quatre exercices ayant été renseignés.
Strate de plus de 20.000 habitants
Trois communes bénéficient de concours extérieurs représentant plus de 40% de
leurs recettes de fonctionnement. Il s’agit de Roubaix (40.1%) - Denain (41.4%) et Creil
(47,7%) : ce sont trois communes « réputée pauvres ».
Entre 35 et 40%, on compte : Cambrai (35,1%) – Maubeuge (35,5%) – Mons-enBarœul (36,5%)
A moins de 20% - 2 villes : Wasquehal (18.0%)- Béthune (18.9%)
27 communes sur 37 subissent une baisse de cette recette, de façon plus ou moins
sensible : Wasquehal (-13%) – La Madeleine (-12%) – Marcq-en-Barœul (-12%) –
Lambersart (-10%) – Halluin (-10%) – Croix (-10%) sont les plus « minorées ».
On remarquera qu’il s’agit toutes de communes rattachées à la Métropole Européenne
de Lille
3 blocs communaux voient la part des participations augmenter dans leurs recettes de
fonctionnement. Ils sont picards. On ne tirera pas de conclusions hâtives en raison
d’absence d’antériorité dans le recueil des données : des vérifications ou explications
s’imposent.
Ratio 28 bis – Évolution de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
par habitant
Hors groupements - Moyenne de 4 années
Ce ratio est aussi indicatif de la « richesse » de la commune.
Plus le ratio est élevé, plus la commune n’a pas un niveau de ressources propres,
appréciable.
A contrario, les communes dites « riches, reçoivent moins de soutien, ce qui paraît
justifié.
Toutefois, il faut être prudent sur l’interprétation de ce ratio qui manque de pertinence
par rapport au ratio 28 ter suivant.
A – Communes de 10 000 à 20 000 habitants
COMMUNES
Aire-sur-la-Lys
Albert
Anzin
Auchel
Avion
Bailleul
Berck-sur-Mer
Bondues
Bruay-sur-l'Escaut
Bully-les-Mines
Carvin
Caudry
Chantilly
Château-Thierry
Chauny
Clermont
Comines
Condé-sur-l'Escaut *
DGF par habitant
(€uros)
2013
284
inconnu
inconnu
313
304
233
361
129
inconnu
392
288
inconnu
inconnu
inconnu
inconnu
inconnu
inconnu
177
2014
284.02
269.68
498.40
287.48
305.13
209.81
359.30
125.64
458.09
399.67
181.19
180.53
317.79
186.55
201.73
293.62
173.08
395.43
2015
260.33
195.82
517.62
262.63
303.27
202.74
340.92
115.76
386.41
358.06
175.99
176.55
306.86
173.64
171.61
215.34
162.53
386.55
EVOLUTION
2014 / 2015
-8.34 %
-27.39 %
+ 3.86 %
-8.64 %
-0.61 %
-3.37 %
-5.12 %
-7.86 %
-15.65 %
-10.41 %
-2.87 %
-2.2 %
-3.44 %
-6.92 %
-14.93 %
-26.66 %
-6.1 %
-2.25 %
COMMUNES
Courrières
Crépy-en-Valois
Douchy-les-Mines
Etaples
Faches-Thumesnil
Fourmies
Gravelines
Harnes
Haubourdin
Hautmont
Hem
Hirson
Jeumont
Le Portel
Leers
Lillers
Longuenesse
Lys-lez-Lannoy
Marly
Marquette-lez-Lille
Méricourt
Méru
Montataire
Montigny-en-Gohelle
Mouvaux
Neuville-en-Ferrain
Nœux-les-Mines
Noyon
Oignies
Outreau
Raismes
Ronchin
Roncq
Saint-Amand-les-Eaux
Saint-André-lez-Lille
Saint-Martin-Boulogne
Saint-Omer
Saint-Saulve
Sallaumines
DGF par habitant
(€uros)
2013
398
192
280
167
inconnu
inconnu
99
177
137
474
453
inconnu
408
194
149
312
191
inconnu
319
220
321
inconnu
inconnu
420
115
102
400
469
341
451
215
209
130
158
361
105
350
131
inconnu
2014
188.76
289.10
276.31
185.38
237.36
412.06
90.31
172.22
134.20
478.23
455.44
349.73
412.89
189.96
146.23
316.26
189.98
182.52
300.19
216.87
459.39
283.57
239.09
276.27
113.64
98.99
403.08
309.43
471.47
344.23
449.85
207.29
208.07
202.46
123.65
155.06
359.41
103.32
345.94
2015
179.12
257.99
265.43
160.74
170.43
348.54
81.79
165.56
124.76
367.37
458.69
301.30
264.34
174.81
134.82
327.59
184.34
162.96
300.61
207.54
407.73
255.15
201.08
273.49
107.89
89.69
355.16
195.10
417.67
352.17
449.89
186.94
189.01
185.69
112.13
145.45
320.74
94.30
342.25
EVOLUTION
2014 / 2015
-5.11 %
-10.76 %
-3.94 %
-13.29 %
-28.2 %
-15.42 %
-9.43 %
-3.87 %
-7.03 %
-23.18 %
+ 0.71 %
-13.85 %
-35.98 %
-7.98 %
-7.8 %
3.58 %
-2.97 %
-10.72 %
0.14 %
-4.3 %
-11.25 %
-10.02 %
-15.9 %
-1.01 %
-5.06 %
-9.39 %
-11.89 %
-36.95 %
-11.41 %
+2.31 %
0.01 %
-9.82 %
-9.16 %
-8.28 %
-9.32 %
-6.2 %
-10.76 %
-8.73 %
-1.07 %
COMMUNES
DGF par habitant
(€uros)
2013
280
212
inconnu
320
347
inconnu
inconnu
EVOLUTION
2014
124.13
381.10
407.27
210.47
353.09
293.93
313.61
2015
106.72
354.16
358.14
205.48
318.36
250.67
277.70
2014 / 2015
-14.03 %
-7.07 %
-12.06 %
-2.37 %
-9.84 %
-14.72 %
-11.45 %
Moyenne des villes
27,48%
24.85%
- -9,96%
Nogent-sur-Oise
Pont Sainte-Maxence
Villers-Cotterêts
378.85
280.04
206.28
385.68
247.19
212.22
MINEFI
MINEFI
MINEFI
Seclin
Senlis
Sin-le-Noble *
Somain
Tergnier
Vieux-Condé
Wattignies
Alors que l’an dernier, 11 communes voyaient leur dotation dépasser 400 €uros
par habitant, cette année seulement 5 se positionnent au-dessus de ce seuil.
Il s’agit d’Anzin (518 €), Hem (459 €), Méricourt (408 €), Oignies (418 €), Raismes (450
€)
En dessous de 100 euros par habitant, « nos » trois communes « riches » de la
strate : Gravelines (82€) - Neuville-en-Ferrain (90 €) – Saint-Saulve (94 €).
Seule particularité : Anzin qui voit ses dotations augmenter d’un peu moins de 4%.
En évolution fortement négative de plus de 15% : Albert (27%) – Bruay-sur-l’Escaut
(16%) – Chauny (15%) – Clermont (27%) - Fourmies (15%), Hautmont (23%) – Jeumont
(36%) – Noyon (37%)
La moyenne 2015 – en €uros par habitant est de 248.5 €uros, contre 274.8 €uros pour
l’exercice 2014. Ce sont 10% en moins !
B - Communes de plus de 20.000 habitants
DGF par habitant
(€uros)
COMMUNES
2013
Abbeville
Armentières
Arras
Beauvais
Béthune
Boulogne-sur-Mer
Bruay-la-Buissière
Calais
Cambrai
Compiègne
Coudekerque-Branche
Creil
Croix
Denain
Douai *
Dunkerque
Grande-Synthe
Halluin
Hazebrouck
Hénin-Beaumont
La Madeleine
Lambersart
Laon
Lens
Liévin
Loos
Marcq-en-Barœul
Maubeuge
Mons-en-Barœul
Roubaix *
Saint Quentin
Soissons
217
314
309
217
213
355
447
343
338
230
241
252
183
238
228
188
266
209
385
221
143
180
330
256
524
350
117
436
407
242
224
227
2014
208
310
307
208
154
357
448
337
333
221
230
243
189
230
219
179
253
201
312
207
135
173
224
249
528
356
108
434
414
230
200
217
EVOLUTION
2014 /2015
2015
208
262
277
209
118
307
397
287
297
210
222
228
178
230
215
185
183
171
303
205
135
171
208
249
454
300
106
379
215
225
199
216
=
-15%
-10%
=
=
-14%
-11%
-15%
-11%
-5%
-3%
-6%
-6%
0%
-2%
+ 3%
-28%
-15%
-3%
-1%
0%
-1%
0%
-14%
-16%
-2%
-13%
-48%
-2%
=
=
DGF par habitant
(€uros)
COMMUNES
2013
2014
EVOLUTION
2014 /2015
2015
Tourcoing
Valenciennes
Villeneuve-d'Ascq
Wasquehal
Wattrelos
380
343
225
149
269
392
335
214
135
259
266
332
212
134
259
-32%
-1%
-1%
0%
0%
Moyenne des villes
330
312
291
- 6,80%
Réserve : pour les 7 communes picardes, risque d’inexactitudes en raison de la présence
de données MINEFI pour l’année2012
A plus de 400 euros par habitant, on retrouve uniquement Liévin (454 €) alors qu’il y
avait quatre communes au-dessus de ce seuil l’année dernière.
Aucune commune ne se positionne en dessous de 100€, cependant, en dessous
de 150 euros par habitant, on retrouve 3 communes « riches » : Marcq-en-Barœul
(106 €) – La Madeleine (135 €) – Wasquehal (134 €).
En évolution fortement négative: Armentières (-15%) – Arras (-10%) – Boulogne-surMer (-14%) – Bruay-la-Buissière (-11%) – Calais (-15%) – Cambrai (-11%) – GrandeSynthe (-28%) – Halluin (-15%) – Liévin (-14%) – Loos (-16%) – Maubeuge (-13%) –
Mons-en-Barœul (-48%) – Tourcoing (-32%).
A noter « l’effondrement » de Mons-en-Barœul à moins 48% !!!
La commune dont le budget de fonctionnement était constitué pour plus de 40% de
dotations reçues, doit se réjouir aujourd’hui, d’un endettement nul - ce fut un cas
exceptionnel, il ne l’est plus ! - et d’équipements suffisants, autofinancés !
Dunkerque, n’ayant pas renseigné ce poste pour 2015 ni 2012, le nombre d’habitants
diminuant régulièrement sur les 4 années de référence, le calcul de la moyenne sur 4
années peut être faussé ! Il est peu « probable » que sa DGF soit en augmentation de
3%, ce qui serait un cas unique. D’où le constat que le stagiaire – auteur de ce dossier –
n’a pas obtenu cette information lors de son déplacement, auquel la commune l’a
contraint !
Les évolutions à la baisse se sont nettement accentuées par rapport à l’année
passée, en moyenne de 6.80 %, ce qui est moins, en pourcentage, que pour la
strate inférieure.
Ratio 28 ter – Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement
en % des recettes
Hors groupements - Moyenne de 4 années
A - Communes de 10.000 à 20.000 habitants
COMMUNES
DGF en pourcentage des recettes EVOLUTION
2014 /2015
2013
Aire-sur-la-Lys
Anzin
Auchel
Avion
Bailleul
Berck-sur-Mer
Bondues
Bruay-sur-l'Escaut
Bully-les-Mines
Carvin
Caudry
Château-Thierry
Comines
Condé-sur-l'Escaut *
Courrières
Douchy-les-Mines
Etaples
Faches-Thumesnil
Fourmies
Gravelines
Harnes
Haubourdin
Hautmont
Hem
Jeumont
Le Portel
Leers
Lillers
27,27%
42,43%
29,32%
27,28%
23,24%
25,26%
11,12%
46,48%
41,42%
18,19%
13,13%
Inconnu
17,18%
29,30%
15,15%
26,27%
13,12%
21,20%
36,37%
2,02%
14,15%
13,13%
40,40%
35,36%
32,31%
12,13%
14,15%
27,27%
2014
26.8%
41.5%
27,0%
26,0%
22,0%
23,0%
10,0%
44.9%
35,0%
16.9%
12.8%
13.5%
16,0%
28,0%
15,0%
25,0%
13.8%
16,0%
35,0%
2,00%
13,0%
13,0%
40.6%
34,0%
33,0%
11,0%
13,0%
27,0%
2015
23,6%
41,0%
22,7%
24,9%
21,0%
22,4%
9,5%
36,6%
34,3%
15,4%
12,8%
12,5%
15,3%
26,9%
14,1%
24.7%
11,7%
15,7%
29,0%
1,70%
12,0%
11,9%
31.9%
32,5%
21,0%
10,2%
12,4%
27,8%
-12%
-1%
-16%
-4%
-4%
-3%
-5%
-19%
-2%
-9%
=
-8%
-5%
-4%
-6%
=
-15%
-2%
-17%
-8%
-9%
-22%
-5%
-36%
-8%
-4%
3%
COMMUNES
DGF en pourcentage des recettes EVOLUTION
2014 /2015
2013
2014
2015
Longuenesse
Lys-lez-Lannoy
Marly
Marquette-lez-Lille
Méricourt
23,24%
18,18%
27,29%
17,18%
44,45%
22,0%
17.8%
25,4%
16,0%
43.3%
21,0%
15,6%
24,9%
15,5%
37,1%
-4%
-12%
-2.0%
-3%
-15%
Montigny-en-Gohelle *
Mouvaux
Neuville-en-Ferrain
Nœux-les-Mines
Oignies
Outreau
Raismes
Ronchin
Roncq
Saint-Amand-les-Eaux
Saint-André-lez-Lille
Saint-Martin-Boulogne
Saint-Omer
Saint-Saulve
Sallaumines
Seclin
Sin-le-Noble *
Somain
Vieux-Condé
Wattignies
27,29%
24,1%
-6%
12,13%
8,08%
38,37%
43,44%
30,31%
38,39%
22,23%
17,18%
11,12%
11,12%
14,15%
27,27%
9,10%
27,28%
8,08%
38,39%
23,24%
27,30%
34,38%
25.7%
11.6%
8,0%
40,0%
37,0%
29.8%
38,0%
22,0%
16,0%
11,0%
10,0%
13,0%
25,0%
8,0%
27,0%
7.8%
37,0%
22,0%
24,0%
31,0%
10,8%
7,3%
35,1%
35,8%
29,7%
37,6%
19,3%
15,0%
9,7%
9,6%
12,2%
24,1%
7,7%
25,1%
6,8%
31,7%
20,9%
20,1%
26,2%
-6%
-9%
-12%
-3%
=
-1%
-11%
-6%
-12%
-4%
-6%
-4%
-4%
-7%
-13%
-14%
-5%
-16%
-15%
Moyenne des villes
23.66%
22.70%
20.72%
-9,88%
Albert
Chantilly
Chauny
Clermont
Crépy-en-Valois
Hirson
Méru
Inconnu
Inconnu
Inconnu
Inconnu
Inconnu
Inconnu
Inconnu
28,3%
25,1%
15,4%
30,5%
22,9%
29,2%
23,3%
20,2%
23,5%
13,1%
22,0%
20,3%
24,8%
20,6%
-28%
-6%
-15%
-28%
-12%
-15%
-11%
COMMUNES
Montataire
Nogent-sur-Oise
Noyon
Pont Sainte-Maxence
Senlis
Tergnier
Villers-Cotterêts
Moyenne des villes
DGF en pourcentage des recettes EVOLUTION
2014 /2015
2015
2013
2014
Inconnu
Inconnu
Inconnu
Inconnu
Inconnu
Inconnu
Inconnu
12,6%
Inconnu
21,9%
29,6%
25,1%
33,0%
Inconnu
10,9%
29,5%
13,7%
26,3%
22,7%
29,0%
20,9%
-13%
24,7%
21,3%
-14%
-37%
-11%
-10%
-12%
14 communes picardes sur 15 - l’exception est Château-Thierry - n’ayant pas de données
enregistrées pour les années 2013 et 2014, seul est certain le ratio de l’année 2015
Pour 7 communes, la DGF compte pour moins de 10% des recettes de
fonctionnement : Bondues (9,5%), Gravelines (1,7%), Neuville-en-Ferrain (7,3%),
Saint-Amand-les-Eaux (9,7%) Saint-André-lez-Lille (9,6%), Saint-Saulve (7,7%), Seclin
(6,8%).
Elles sont moins impactées par les baisses des dotations, car ces communes peuvent
compter sur d’autres ressources fiscales en Dotation de compensation de la taxe
Professionnelle (DCTP). Se rappeler Gravelines, pour exemple-type.
11 communes, dont Château-Thierry se situent entre 10 et 15%
A noter que les « picardes » : Chauny (13.1%) - Montataire (10.9%) et Noyon (13.7%) sur la seule année 2015 - tendent vers cette situation également enviable
Au-delà de 30%, la sensibilité à une réduction de la DGF devient forte. Il y a risque de
difficultés au niveau des ressources.
Sont dans ce cas : Anzin, Auchel, Bruay-sur-l’Escaut, Bully-les-Mines, Condé-surEscaut Hautmont, Hem, Méricourt, Nœux-les-Mines, Oignies, Raismes et Sin-le-Noble.
Outreau et Nogent-sur-Oise frôlent ce pourcentage
Anzin « est au top » avec 41% suivi de Bruay-sur-l’Escaut avec 36.6%
Bien entendu « Evolution » négative pour l’ensemble des communes examinées
Avec une amputation de 10% et plus : 16 communes : Aire-sur-la-Lys, Auchel, Carvin,
Étaples, Gravelines (pour mémoire), Hautmont, Lys-lez-Lannoy, Méricourt, Nœux-lesMines, Ronchin, Saint-Amand-les-Eaux, Seclin, Sin-le-Noble, Vieux-Condé, Wattignies.
Jeumont (-36%), était en évolution positive jusqu’en 2014. La première « amputation »
se produit sur l’exercice 2015. De plus, les recettes de fonctionnement ont
anormalement faibli en 2014 (quasiment égales aux dépenses) Tous ces paramètres
perturbent les calculs et la commune n’a signalé aucune erreur au stagiaire, dans son
retour du 18 juillet !
Sous toute réserve, la « ponction DGF » pourrait être plus forte en Picardie : 14%.
B - Communes de plus de 20.000 habitants
COMMUNES
DGF en pourcentage des recettes
2013
Abbeville
Armentières
Arras
Beauvais
Béthune
Boulogne-sur-Mer
Bruay-la-Buissière
Calais
Cambrai
Compiègne
Coudekerque-Branche
Creil
Croix
Denain
Douai *
Dunkerque
Grande-Synthe
Halluin
Hazebrouck
Hénin-Beaumont
La Madeleine
Lambersart
Laon
Lens
Liévin
Loos
Marcq-en-Barœul
Maubeuge
Mons-en-Barœul
Roubaix *
Saint Quentin
Soissons
inconnu
26,47%
21,21%
inconnu
9,10%
22,22%
32,32%
24,25%
30,30%
inconnu
20,21%
inconnu
15,15%
21,23%
17,17%
11,12%
9,10%
20,21%
34,37%
15,16%
14,15%
17,17%
inconnu
19,20%
38,49%
32,33%
10,10%
30,29%
42,43%
16,17%
inconnu
inconnu
2014
23.59%
26,23%
20,85%
14.59%
8,54%
21,96%
32,13%
23,31%
29,96%
16.96%
19,64%
29.25%
14,78%
19,80%
16,83%
9,91%
8,47%
19,18%
31,57%
14,34%
13,44%
17,17%
25.06%
18,29%
29,83%
31,57%
10,10%
31,11%
41,65%
15,64%
21.38%
16.20%
EVOLUTION
2014 /2015
2015
16,12%
21,62%
18,95%
12,79%
9,99%
19,64%
28,76%
19,89%
25,89%
15,52%
18,35%
23,88%
14,05%
19,06%
15,93%
9,88%
5,99%
16,36%
26,07%
13,33%
12,90%
16,52%
21,00%
17,00%
25,52%
27,12%
9,30%
27,30%
21,91%
14,65%
18,27%
15,25%
-32%
-18%
-9%
-12%
17%
-11%
-10%
-15%
-14%
-8%
-7%
-18%
-5%
-4%
-5%
0%
-29%
-15%
-1%
-7%
-4%
-4%
-16%
-7%
-14%
-14%
-8%
-12%
-47%
-6%
-15%
-6%
COMMUNES
DGF en pourcentage des recettes
2013
Tourcoing
Valenciennes
Villeneuve-d'Ascq
Wasquehal
Wattrelos
Moyenne des villes
31,31%
21,22%
16,17%
10,10%
22,23%
21.70%
2014
31,25%
20,72%
15,31%
9,64%
20,91%
20.84%
EVOLUTION
2014 /2015
2015
21,24%
20,17%
14,21%
8,85%
20,21%
17,93%
-32%
-3%
-7%
-8%
-3%
-14%
Pour 5 communes, la DGF compte pour 10% des recettes de fonctionnement ou
moins :Béthune, Dunkerque, Grande-Synthe, Marcq-en-Barœul et Wasquehal.
Elles sont, en principe, peu sensibles à une baisse des dotations de fonctionnement
6 communes se situent entre 10 et 15% : Beauvais, Croix, Hénin-Beaumont, La
Madeleine, Roubaix, Villeneuve d’Ascq.
Aucune commune de cette strate ne dépasse (plus) les 30%. Mais on rappelle que
Mons-en-Barœul culminait à 41.65% l’an dernier.
« Évolution positive » pour seule 1 commune : Béthune (+17%)
Mais attention ! Pic de DGF en 2013 et chute brutale en 2015.
L’année 2015 n’a pas été renseignée par la commune, contrairement aux autres
années, d’où une erreur possible, bien que le formulaire des données ait été soumis à la
vérification et approbation de la direction financière.
« Évolution négative » pour les autres 36 communes.
La plus grosse diminution est pour Mons-en-Barœul avec une baisse de 47%. On a
apporté quelques suppositions en supra (voir analyse).
Baisse de plus de 15% pour Armentières, Grande-Synthe, Hazebrouck, et Tourcoing.
Entre 5% et 15% de baisse : 18 communes : Arras, Boulogne-sur-Mer, Bruay-laBuissière, Calais, Cambrai, Coudekerque-Branche, Croix, Douai, Halluin, HéninBeaumont, Lens, Liévin, Loos, Marcq-en-Barœul, Maubeuge, Roubaix, Villeneuve
d’Ascq et Wasquehal.
5 communes se positionnent entre 1 et 5% : Denain, Hazebrouck, La Madeleine,
Lambersart, Valenciennes - Statu quo pour Dunkerque.
L’amputation moyenne est quand même de 14% sur une année et de 17.4% depuis
l’exercice 2013.
Conclusion - Incidences
Ces trois ratios sont encore insuffisants pour cerner les conséquences de la minoration
du soutien financier fourni par l’État aux collectivités locales. Dans le temps, les
comparaisons ne pouvant se faire valablement que sur deux exercices, 2014 et 2015.
Néanmoins, pour conclure ces ratios, il nous a semblé intéressant de savoir s’il existe
une corrélation entre DGF des communes et plusieurs aspects relatifs à la gestion de
leurs finances propres tels que l’endettement (dette globale, emprunts souscrits), leurs
dépenses de fonctionnement, leurs charges de personnels, leur nombre de personnel
ETP, les dépenses d’équipement, la fiscalité, l’évolution des impôts locaux.
Comment les communes gèrent cette perte de ressources ?
Ceci fait l’objet du chapitre suivant.
§2 : Quel impact sur les finances des communes ?
Pour réaliser cette étude, nous avons étudié différentes données et observé leurs
variations en fonction de la baisse des dotations globales de fonctionnement.
Pour pallier ces baisses des dotations et garder un bilan équilibré, une collectivité n’a
que peu de possibilités. Simple logique : elle peut soit diminuer ses dépenses, soit
augmenter ses recettes.
Dans cette analyse nous avons donc décidé d’observer les différentes dotations en
fonction de ces différents paramètres. En particulier, nous allons étudier :
-
la dette totale,
-
le montant des emprunts souscrits,
-
le montant total des impôts locaux,
-
les dépenses de fonctionnements dont celles de personnel,
-
les dépenses d’équipement.
Les graphiques qui vont suivre comportent – sauf, si précisé différemment - le
numéro des collectivités en abscisse.
A - Communes de 10.000 à 20.000 habitants
Liste des communes
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Aire-sur-la-Lys
Anzin
Auchel
Avion
Bailleul
Berck sur mer
Bondues
Bruay-sur-l'Escaut
Bully-les-Mines
Carvin
Caudry
Comines
Condé-sur-l'Escaut *
Courrières
Douchy-les-Mines
Etaples
Faches-Thumesnil
Fourmies
Gravelines
Harnes
Haubourdin
Hautmont
Hem
Jeumont
Le Portel
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
Leers
Lillers
Longuenesse
Lys-lez-Lannoy
Marly
Marquette-lez-Lille
Méricourt
Montigny-en-Gohelle
Mouvaux
Neuville-en-Ferrain
Noeux-les-Mines
Oignies
Outreau
Raismes
Ronchin
Roncq
Saint-Amand-les-Eaux
Saint-André-lez-Lille
Saint-Martin-Boulogne
Saint-Omer
Saint-Saulve
Sallaumines
Seclin
Sin-le-Noble *
Somain
51
52
Vieux-Condé
Wattignies
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
Albert
Chantilly
Château-Thierry
Chauny
Clermont
Crépy-en-Valois
Hirson
Méru
Montataire
Nogent-sur-Oise
Noyon
Pont Sainte-Maxence
Senlis
Tergnier
Villers-Cotterêts
Les communes en caractères rouges n’ont pas été prises en compte : données non
communiquées ou parvenues trop tardivement
Dette totale
Un premier graphique que l’on peut observer est celui qui met en avant les dotations et
le montant total de la dette.
On constate que même s’il ne semble pas y avoir une relation linéaire entre ces deux
paramètres, une tendance commune est clairement dessinée.
Ainsi, quand les dotations sont fortes, on remarque que la dette totale l’est aussi.
Comment expliquer cette corrélation… qui, à première vue, semble plutôt
« paradoxale » ?
Les communes moins dotées – donc « plus riches » par définition, recouraient moins à
l’endettement pour assurer leurs besoins financiers en vue de l’équipement. On
recherche l’autofinancement.
.
Au contraire, les communes réputées « pauvres » - donc avec des DGF plus
importantes, sont contraintes de recourir à l’emprunt, si elles veulent investir.
Pour ces dernières, le dilemme est le suivant : une capacité d’endettement obérée ne
permettra plus d’emprunter, on stoppera l’équipement.
Emprunts souscrits
:
Pour confirmer la tendance décrite précédemment, on peut observer le montant des
dotations des différentes collectivités en fonction du montant des emprunts souscrits.
On remarque un comportement identique, et une tendance claire entre ces deux
variations. Précisément, la tendance pour les collectivités 41 à 67 est quasiment linéaire
même si elle est parfois moins claire pour les premières entités.
Pour l’instant, on emprunte plus facilement sur du long terme pour financer
l’équipement, avec la garantie de dotations maintenues au niveau actuel qui financent
les annuités…. Mais que se passerait-il, si le rythme de réduction des DGF se
poursuivait ?
On peut donc en conclure que, face à la diminution des dotations, les collectivités
ont eu tendance à recourir à l’emprunt et donc à accroître leur endettement.
Impôts locaux
Cette fois-ci la corrélation est moins claire. On peut simplement constater que pour
quelques entités une corrélation existe. Ainsi, seulement quelques collectivités ont
augmenté leurs impôts locaux pour palier à la baisse des dotations.
Cela sous-entend que la majorité des collectivités n’ont pas voulu « pénaliser »
l’administré-contribuable, mais plutôt « combler » le manque de dotations de
façon différente (voie de l’emprunt).
Dépenses de fonctionnement :
Pour les dépenses de fonctionnement, une corrélation est visible… mais dans le
sens inattendu.
En effet, lorsqu’on observe la différence entre les dotations de 2014 et 2015, on
remarque que toutes les dotations ont diminué. Pour les dépenses de fonctionnement,
on remarque, paradoxalement, que quasiment toutes les dépenses ont augmenté.
Un lien direct semble tout de même difficile à établir, sauf à dire que les efforts pour
réduire les dépenses de fonctionnement sont modestes !
Seule la ville du Portel a réduit ses dépenses (par habitant et groupement inclus)) de
3.46% alors que des communes augmentaient jusqu’à + 10%. Il faut dire que la
Chambre Régionale des Comptes l’y a incitée !
Charges de personnel :
Difficile à analyser, cette courbe semble montrer une légère corrélation entre Charges
de personnel et DGF.
On est enclin à employer plus de personnel quand les dotations sont plus importantes.
Dépenses d’équipement :
De manière assez intuitive, on peut penser que les dotations pourraient servir aux
collectivités afin de s’équiper.
Le graphique ci-dessus met en avant une équivalence des montants entre DGF et
dépenses d’équipement. On observe aussi que souvent ces dépenses suivent les
dotations. Plus une collectivité a de dotations importantes, plus elle dépense en
équipement, ce qui paraît logique sans que cela soit une loi juste, mais une tendance.
A contrario, l’équipement sera affecté par la diminution des dotations, sauf à emprunter !
B - Communes de plus de 20.000 habitants
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
Abbeville
Armentières
Arras
Beauvais
Béthune
Boulogne sur mer
Bruay-la-Buissière
Calais
Cambrai
Compiègne
Coudekerque-Branche
Creil
Croix
Denain
Douai
Dunkerque
Grand Synthe
Halluin
Hazebrouck
Hénin-Beaumont
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
La Madeleine
Lambersart
Laon
Lens
Liévin
Loos
Marcq-en-Barœul
Maubeuge
Mons-en-Barœul
Roubaix
Saint Quentin
Soissons
Tourcoing
Valenciennes
Villeneuve d'Ascq
Wasquehal
Wattrelos
Les 7 communes « picardes » ont été intégrées dès 2015 (exercice 2014).
Dette
Pour la dette totale on remarque seulement de faibles corrélations.
Comme dans la première partie, on retrouve cependant une tendance commune mais
aussi quelques contradictions.
Dans les analyses qui suivent, on remarque que Gravelines présente des valeurs hors
normes : on ne redira plus pourquoi !
Emprunts :
Un peu moins clairement que dans la première partie on remarque un lien entre la
variation des dotations et le recours aux emprunts. De nombreuses collectivités ont
recours à des emprunts pour combler ces manques. Certaines n’y n’ont pas recours, ce
qui explique les divergences.
Impôts locaux :
Pour les impôts locaux on peut conclure identiquement aux villes appartenant à la strate
inférieure.
Même en zoomant on n’observe pas une corrélation très claire et la politique des
dotations ne semble pas impacter celle des impôts.
Dépenses de fonctionnement :
Pour les villes de cette strate, la variation des dépenses comparée à la variation des
dotations met en avant une corrélation. Sur ce graphique on observe de nombreuses
tendances communes et seulement quelques divergences. On peut en conclure que les
communautés ont tendance à moins dépenser quand leurs dotations diminuent.
On va essayer de retrouver quel point de ces dépenses suit cette loi.
Dépenses d’équipement :
Dans l’immédiat, sur 2 années de référence, il n’est pas facile d’observer un lien entre
les dépenses d’équipement et le niveau de dotation.
Charges de personnel :
Les charges de personnel se confondent presque avec les variations des dotations et
une relation entre ces deux attributs est remarquable.
Des tentatives de comparaison avec l’épargne brute et nette ont été entreprises mais
aucun lien n’était suffisamment clair pour lier ces deux évolutions.
Conclusions à ce stade
On peut conclure que globalement, la plupart des aspects comparés n’ont pas de
corrélation directe avec la diminution des dotations enregistrée cette année. Cependant,
un certain nombre de ces aspects financiers suivent une tendance baissière commune
avec la diminution observée des Dotations Globales de Fonctionnement.
Toutefois, il semblerait que les communes, confrontées à une baisse de revenus,
se tournent vers l’emprunt… tout au moins dans l’immédiat, car il faut un certain
délai pour réduire notoirement les dépenses de fonctionnement.
Parmi celles-ci, les charges de personnel sont les plus importantes :
1. Par rapport aux dépenses de fonctionnement, en réduction :
Strate de 10.000 à 20.000 habitants : Albert (3%) - Bailleul (4.6%) – Caudry
(18%) – Etaples (4%) – mais ces communes ont des « passerelles » avec
leurs EPCI
Strate des plus de 20.000 habitants : Creil (4.8%) – Maubeuge (3%)
2. En valeur par habitant : aucune minoration, hormis Caudry.
3. Mais, paradoxalement, le nombre de salariés (ETP) diminue dans plusieurs villes :
Bailleul (10% - mutation au nouvel EPCI ?) – Bondues (3%) – Caudry (4.7%)
– Condé-sur-l’Escaut (3%) – Douchy-les-Mines (5.6%) – Fourmies (6.1%) –
Harnes (11%) – Oignies (7.4%) – Saint-Saulve (8%) – Somain (8.1%)
Arras (5.2%) – Cambrai (5.5%) – Coudekerque-Branche (6.2%) – Dunkerque
(3.6%) – Halluin (3.2%) – Hazebrouck (5.4%) – La Madeleine (14.4%)
C’est inévitablement sur ce poste que se feront les économies de demain.
Cependant, l’externalisation gagne du terrain dans différentes communes :
Bondues – Douchy-les-Mines – Haubourdin – Lys-lez-Lannoy – Mouvaux –
Saint Martin lez Boulogne
Armentières – Boulogne-sur-Mer – La Madeleine – Lambersart – Liévin –
Loos – Marcq-en-Baroeul – Roubaix – Tourcoing – Wasquehal – Wattrelos
Il ne faudrait pas que le principe des « vases communicants » s’applique ici
subrepticement, sans économies réelles !
Dossier rédigé par :
Maxence ROUVROY (SKEMA BUSINESS SCHOOL Lille) – 1ère partie : Ratios
Thomas MITRY (POLYTECH Marseille) – 2ème partie : Corrélations
Stagiaires ODIS 2015
REMARQUES
L’évolution à la baisse des « Dotations Globales de Fonctionnement ou DGF » pose
problème à toutes les communes et groupements et pour certaines, elle se traduit par une
préoccupante perte de revenus.
La baisse des dotations a conduit les collectivités à prendre conscience que les dépenses de
personnel sont une dépense structurelle, engageante et non flexible à court et moyen long
terme… (Quand on embauche un jeune, il peut rester 30-40 ans dans la collectivité)…
Rappelons que le poids des RH est supérieur à 55% de la dépense de fonctionnement.
Par conséquent, les collectivités, non confiantes en l’avenir, préfèrent se replier et faire appel à
l’externalisation, afin de trouver de la flexibilité.
Certes des collectivités ont réduit leurs effectifs (de contractuels) mais peu d’impact sur les
dépenses réelles de fonctionnement.
- 5 communes de moins de 20.000 habitants -: mais 19 blocs communaux en
augmentation !
- 2 communes de plus de 20.000 habitants : - mais 22 blocs communaux en
augmentation
Par ailleurs, peu désireuses d’augmenter la fiscalité, elles se sont en quelque sorte,
« rabattues » sur ce qui est moins apparent et moins indolore, dans l’immédiat, du moins !
Il s’agit de l’emprunt… en espérant que l’État annule ses dispositions de réduction des DGF !
Si on considère le bloc communal :
- 7 communes de moins de 20.000 habitants, ont réduit leur endettement, 39 autres
l’ont augmenté dont 17 de plus de 5%
- 5 communes de plus de 20.000 habitants, ont réduit leur endettement contre 19 villes
qui l’ont augmenté, dont 8 de plus de 5%
Cependant, ce constat sur l’augmentation de la dette, doit être tempéré si l’entité, bénéficiaire
malheureuse d’emprunts structurés, les a renégociés en 2015, au prix d’une nouvelle dette au
capital initial plus élevé : « je te soulage de 6 M€ qui te coûte actuellement 30% d’intérêt… mais
tu souscris un nouvel emprunt de 10M€ à telles conditions… ».
A ce jeu, un équilibre stable, durable et généralisé, entre recettes et dépenses, reste du
domaine de la prospective.
François DEBOOSERE
Président-Fondateur
10/10/2016