Fonds Habellion - Archives départementales de la Creuse

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE
3J
FONDS HABELLION
1547-1873
Entrée n° 788, août 1961
Répertoire numérique
Et publié sous la direction
De Henri HEMMER, conservateur du patrimoine
de Nicolas DOHRMANN, conservateur du patrimoine. Directeur des Archives
départementales de la Creuse.
Instrument de recherche publié en ligne avec le visa scientifique et technique de la Direction
des Archives de France (17 juin 2009)
Archives départementales de la Creuse, Guéret, 2006
3J : Fonds Habellion
-1-
Familles Duchier, Desfosses.
3J 1
Procédure entre Antoine Duchier, fermier du couvent de Blessac, et Etienne Teyton.
4 pièces papier
1677-1701
3J 2
François Desfosses.- Procédures : transport par Hyacinthe Descombes propriétaire
demeurant à Boussac, pièces du procès contre André Migout.
19 pièces papier
1847-1859
Famille Deplaigne.
3J 3
Barthélémy Deplaigne, marchand de Chénérailles.- Procès : contre François Desrolles
(1673-1684), contre André de Voize, sieur du Fraisse, Marie de Voize sa fille et Antoine
Peschant son gendre (1642-1722). Gestion : pièces et procédures (1718-1761).
1 parchemin, 94 pièces papier
1642-1761
Familles Guillerot, Debord, Chevalier et Labourg
3J 4-7
Famille Guillerot.
1631-1699
3J 4
François Guillerot, sieur des Rieux, fermier de la châtellenie de Crozant :
bail à ferme des revenus du greffe de la châtellenie à Gaspard Guillerot
(1643). Léonard et Silvain Guillerot, frères : procédure contre Germain
Merle (1669-1670).
12 pièces papier
1643-1670
3J 5-6
Sylvain Guillerot, sieur de la Mirande.
1631-1690
3J 5
Gestion financière : bail à cheptel, procédures.
73 pièces papier
1631-1673
3J 6
Organisation de la succession : procédure entre Gilberte Guillerot,
femme de Claude Debord contre Etienne Labourg, tuteur des
enfants de Sylvain Guillerot.
64 pièces papier
1686-1690
3J 7
Louis Guillerot, fils de Sylvain Guillerot : vente d’une maison située à La
Celle-Dunoise à Pierre Poissonnier, apothicaire, et à Jeanne Peyricaud sa
femme (1698). Procédure entre ces derniers et Julienne Guillerot fille de
Sylvain (1698-1699).
15 pièces papier
1698-1699
3J : Fonds Habellion
-2-
3J 8
Succession et tutelle des enfants de Claude Debord, premier mari de Gilberte Guillerot.
45 pièces papier
Non communicable en raison du mauvais état de conservation du document.
1692-1706
3J 9-14
Famille Labourg.
1697-1758
3J 9-12
Etienne Labourg, second mari de Gilberte Guillerot.
1697-1758
3J 9
Vente de pré à Sylvain et Jean Barde du village de l’Age (31 mars
1703). Procédures : contre Pierre Bourdaud, Léonard et François
Dumont (1703-1709), contre Martial Chaussade, curé de La
Celle-Dunoise (1710-1721), contre François Desrys (17041705), contre Marie Tourtaud veuve d’Etienne Poissonnier (17081713).
1 parchemin, 95 pièces papier
L’Age : commune de Fresselines ou de Crozant, canton de Dun-le-Palestel, arrondissement de
Guéret, Creuse.
1703-1721
3J 10
Billets, mémoires (1687-1725). Contrat d’apprentissage en
pharmacie avec Philippe Boucheron, apothicaire à La Châtre,
pour Louis Labourg, fils d’Etienne Labourg (1714), 24 p.
24 pièces papier
Commune, canton et arrondissement de La Châtre, Indre.
1687-1725
3J 11
Gestion des domaines de La Brousse et de La Bussière : baux,
quittances.
34 pièces papier
La Brousse et La Bussière : commune de La Celle-Dunoise, canton de Dun-le-Palestel,
arrondissement de Guéret, Creuse.
1697-1754
3J 12
Organisation de la succession : procédure contre Jean et Etienne
Dumont.
30 pièces papier
1709-1758
3J 13
Louis Labourg, fils d’Etienne Labourg : pièce relative à sa succession,
inventaire de créances.
1 pièce papier
[s.d.]
3J 14-15
Martial Labourg, fils d’Etienne Labourg.
1714-1737
3J 14
Contrat de mariage avec Fleri Richon, fille de Léonard Richon et
de Marguerite Chevalier. Transport de créance de Marguerite
Chevalier à son gendre et procédure (1714-1737). Procédure
contre Jean Painllon et autres (1721-1727).
28 pièces papier
1714-1737
3J : Fonds Habellion
-3-
3J 15
Organisation de la succession : procédure par Etienne Labourg,
tuteur de ses petits enfants, contre Louis Poissonnier des Granges.
16 pièces papier.
1735
3J 16
Marguerite Chevalier, belle-mère de Martial Labourg : pièces de procédures, quittances.
41 pièces papier
1689-1719
3J 17
Acte de concordat entre les créanciers de la faillite Fougère à Dun-le-Palestel.
1 pièce papier
3J 18
1844 (5 mai)
François Ribière de Peyrousseau : achat d’un pré situé à Genouillat à Etienne Maillot et
Marie-Agnès Peyroux, sa femme (1769-1772). Procédure (1771-1774).
42 pièces papier
1769-1774
3J 19
Familles de Fournoue et Drouillette : titres (1698-an VIII). Procédure pour raison de
servitudes en mitoyenneté entre Olivier-François Couturier de Fournoue, propriétaire
d’une maison sise rue Gayet à Guéret, et Etienne François Drouillette seigneur de Cherdu-Prat, (1607-1774).
89 pièces papier
Cher-du-Prat : commune, canton et arrondissement de Guéret, Creuse.
1607-an VIII
3J 20
Procédure entre Marie-Anne Lemaigre et Gabrielle et Marie Ducherbardon concernant
une maison sise rue Gayet à Guéret.
35 pièces papier
1784-1807
3J 21-23
Famille Dissandes de la Villate.
an VII-1873
3J 21
Gestion immobilière : vente par François Dissandes de La Villatte d’une
maison sise rue Gayet, à Guéret, à Annet Brioude (6 frimaire an XIV),
titres familiaux (1805-1873).
11 pièces papier
1805-1873
3J 22
Papier d’affaires.
40 pièces papier
1806-1828
3J 23
Pièces de procédures.
21 pièces papier
an VII-1817
3J 24
Hôtel-Dieu de Guéret : mémoires de fournisseurs, procédures.
7 pièces papier
1731-1743
3J : Fonds Habellion
-4-
3J 25
Rôles de vingtième de Guéret.
3 cahiers. Les
cahiers sont numérotés 1, 2 et 4.
1767
3J 26
Prêtres communalistes de Guéret : pièces de procédure.
26 pièces papier
1684-1778
3J 27
Religieuses augustines de Guéret.- Gestion des créances sur la succession de Jean
Bonnet, sieur du Mas, et de Geneviève Rougier son épouse : procédure contre les
héritiers.
93 pièces papier
1698-1735
3J 28-30
Jean-Baptiste Gorse.
1740-1791
3J 28-29
Succession : saisie d’une maison place Piquerelle à Guéret, pièces de la
procédure entre Jean-Baptiste Boutaud, poursuivant la saisie, et divers.
1730-1791
3J 28
1730-1790.
1 parchemin, 100 pièces papier
3J 29
1761-1791
110 pièces papier
3J 30
Affaires financières : transport de créance à Benoît Barbon marchand de
Limoges, pièces de procédure.
17 pièces papier
1746-1750
3J 31-33
Famille Fauchier.
1806-1844
3J 31-32
Antoine Fauchier, propriétaire et pharmacien à Guéret.
3J 31
1791-1849
Acquisition d’une maison dans la grande rue de Guéret : titres,
pièces de procédure (1791-1849). Succession de Jean-Joseph
Félix Fauchier, son frère (1817).
72 pièces papier
1791-1849
3J 32
Papier d’affaires, mémoires, factures signées Chauvelin.
38 pièces papier
1811-1844
3J : Fonds Habellion
-5-
3J 33
Antoine et Jean-Joseph Félix Fauchier : pièces de la procédure avec
Dissandes de la Villatte comme caution de Cusinet, receveur général du
département, compte-rendu.
128 pièces papier
1806-1820
3J 34-35
Famille Mingasson.
1756-1786
3J 34
Procédure entre François de Biencourt, seigneur de Mortroux, d’une part, et
Sylvaine Nadaud, veuve de Jean Mingasson, et Barthélemy Mingasson
d’autre part.
2 pièces papier
1756
3J 35
Pièces de procédure.
5 pièces papier
1772-1786
3J 36
Paiement des rentes dues aux religieux du Moutier-d’Ahun sur le fief du Mas de
Ceydoux par Sylvain-Louis Antoine de Madot, acquéreur du fief : pièces de procédures.
23 pièces papier
Le Mas de Ceydoux : commune de Mazeirat, canton d’Ahun, arrondissement de Guéret, Creuse.
1734-1756
3J 37
Acquisition de la seigneurie du Plaix par Jean-Baptiste Regnaud, seigneur en partie de
Moutier-Malcard (1765). Procédure par François Porcher de La Breuille contre Anne
Combret, veuve de Regnaud (1783-an XII).
1 parchemin, 44 pièces papier
1765-an XII
3J 38-39
Domaine de la Nouzière.
La Nouzière : commune de Sainte-Feyre, canton de Guéret Sud-est, arrondissement de Guéret, Creuse.
1547-1813
3J 38
Baux, titres.
2 parchemins, 25 pièces papier
1547-1813
3J 39
Vente de la métairie de La Nouzière par François de Villemoune à Léonard
Boileau (1690). Procédure entre François de Villemoune et Léonard
Boileau et Pierre Fayolle (1665-1684). Titre concernant Boileau et la
famille Villemoune (1646-1779).
18 parchemins, 152 pièces papier
1646-1779
Familles Plumet, Purat et Deplagne
3J 40-49
Jean Plumet.
1749-1814
3J : Fonds Habellion
-6-
3J 40
Procédure avec Mathieu Lacoux et Barbe Renaud, sa femme, au sujet d’une
maison indivise à Saint-Benoît-du-Sault.
Commune et canton de Saint-Benoît-du-Sault, arrondissement Le Blanc, Indre.
1787-1789
3J 41
Contrat de mariage avec Marguerite Bienvenue (15 novembre 1749).
Contrats, titres, papier d’affaires (1757-1780).
71 pièces papier
1749-1788
3J 42
Procédure contre Marie Chappu, veuve de Henri Souffrin, et Léonard
Souffrin, sieur des Forges, en recouvrement de créances provenant de vente
de marchandises.
22 pièces papier
1758-1780
3J 43
Procédure contre le sieur Batifeu et Jeanne Gauchier, sa femme, au sujet de
la vigne dite « de la tuilerie de la forêt ».
11 pièces papier
1783-1790
3J 44
Procédure contre Henri de Népoux et Nicolas Ardant marchand de
Limoges.
29 pièces papier
1764-1775
3J 45
Procédure contre Pierre Heyraud et Marie Jarry, sa femme.
19 pièces papier
1766-1783
3J 46
Procédure contre Michel Nicaud.
7 pièces papier
1784
3J 47
Procédure contre François Renaud, Jacques Despris et Madeleine Renaud,
sa femme, au sujet de réparations à une maison.
11 pièces papier
1789
3J 48
Procédures diverses.
25 pièces papier
1758-1784
3J 49
Succession par Pierre Toussaint Purat son gendre et Marie-Rose Plumet sa
fille : pièces de procédure.
27 pièces papier
1792-1814
3J 50-55
Famille Purat.
1599-1823
3J 50
3J : Fonds Habellion
Georges et Barthélemy Purat : procédure contre Etienne
Cathemisse (s.d.). Tutelle des enfants de Barthélemy Purat
et de Marguerite Chevalier : pièces de procédures,
-7-
quittances signées Dissandes (1699-1711).
38 pièces papier
1699-1711
3J 51-55
Pierre-Toussaint Purat.
1599-1821
3J 51
Mariage avec Marie-Rose Plumet (19 février 1776). Affaires
commerciales : titres, papier d’affaires (1789-1821).
90 pièces papier
1789-1821
3J 52
Domaine de La Villefranche : titres de la famille Dubrac (15991816). Achat (1816-1818).
4 parchemins, 49 pièces papier.
La Villefranche : commune de Parnac, canton de Saint-Benoît-du-Sault, arrondissement Le Blanc,
Indre.
1599-1818
3J 53
Recouvrement de créances : procédures.
127 pièces papier
1786-1818
3J 54
Contrats, correspondance avec Léonard Deplagne, associé de
Pierre Purat et beau-frère de Pierre-Toussaint.
19 pièces papier
1747-an IV
3J 55
Acte de baptême (7 novembre 1753). Décès et succession : pièces
de procédures (22 avril-25 mai 1824).
4 pièces papier
1753-1824
3J 56-58
Léonard Deplagne.
1751-1805
3J 56
Factures, correspondance, papier d’affaires.
125 pièces papier
1770-1805
3J 57
Comptabilité : livres de compte, tableaux, récapitulatifs.
6 cahiers, 44 pièces papier
1759-1770
3J 58
Procédures.
21 pièces papier
1751-1764
3J 59
Procédure entre François Degorce et Marie Rigaud, sa femme, et François Renaud,
Mathieu Lacour et Barbe Renaud (1774). Succession de Gabriel Renaud (an IX-an XIII).
86 pièces papier
Saint-Benoît-du-Sault.
1774-1808
3J : Fonds Habellion
-8-
3J 60
Domaine de Lavaud : procédure entre Decourteix et son métayer René Dalby.
1 pièce papier
Lavaud : commune de Sainte-Feyre, canton de Guéret Sud-est, arrondissement de Guéret, Creuse.
an IX
3J 61
Famille Jouinot des Bageois : titres (1786-1827). Procédure entre François Jouinot des
Bageois et le marquis de Persant, relative au paiement de droits de lods et ventes (17711775).
31 pièces papier
Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois, canton de Dun-le-Palestel, arrondissement de Guéret, Creuse.
1771-1827
3J 62
Procédure entre Pierre et Jean Martin, contre Pierre Coqueton et Jeanne Bernard sa
femme, en tant que créanciers de la succession de Jean Bernard.
15 pièces papier
Commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois, canton de Saint-Vaury, arrondissement de Guéret, Creuse.
1789-1840
3J 63
Recouvrement de créances entre Silvain Poissonnier et Silvain Descombes de Sardet :
pièces de procédure.
13 pièces papier
Sardet : commune de Chéniers, canton de Bonnat, arrondissement de Guéret, Creuse.
3J 64
1813-1815
Procédure relative au communal de Puychevrier entre Gilbert Billon et autres, et Honoré
Rougane et Marie-Madeleine Roby, son épouse.
1 pièce papier
Commune de Treignat, canton d’Huriel, arrondissement de Montluçon, Allier.
1791
3J 65
Procédure entre Antoine Reignat et Jean Chatain.
9 pièces papier
Vichez : commune de Moutier-Malcard, canton de Bonnat, arrondissement de Guéret, Creuse.
1808
3J 66-71
Pièces de procédures.
1610-1852
3J 66
Rillardon-Mignerat (1808-1817). Barthélemy Depraigne - Marie Devoise et
Antoine Peschant (1722). Amadou de Molles (1776). Etienne Doudet Silvain Aubaile (1781-1782). Ragot-Jabrillat (1662-1704). PicotMontvoisin (1811). Javayon-Peinot, veuve Parrain (1808). Léger Védrine Marie Védrine (an IV). Marie Rousseau, femme Duchier - Jean-Baptiste
Boutaud (1782). Antoine Picot - dame Courtois (1781-1784). Elisabeth de
La Celle-du-Vignaud - François Gaspart du Vignaud, seigneur de
Villefort (1787). Silvain Candoret - Jean Devoize (1809). Léonard Tibier Anne Colas, veuve de Léonard Delort, et Joseph Lavergne (an VI).
François Chambleau - Pierre Barnaud (1779). Pierre Labrousse - Jean
Sudre (an V-an VI). Nairac-Godon (1812). Pierre Legrand - Antoine Pollier
(1701-1704). Pierre de Madot - Joseph Desselles et Jeanne-Françoise
Lagneulx, son épouse (1718). Claude François Banet – Thézillat (1726).
5 parchemins, 173 pièces papier
1701-1817
3J 67
3J : Fonds Habellion
Aubreton-Queyrat (an XII). Cornabat-Couderchon (1736-1784). Anne
Rollin - Louis Dumont (1675). Martin Pomeil - Guillaume Aupy (1787).
-9-
Françoise Rijon femme Pascaud (an XI). Léonard et André Ferrand Joseph Goguier et Françoise Thomas (1786). Aupetit-Caboche (an XII1806). Jean Bonnet - Gabriel Chauliat (1818). Jupille-Bersolier (18521853). Marie Virgot veuve Megrot - Blaise Chartier (1785). Jean et Pierre
Dumont - Léonard Pascaud (1714-1737). Jacquet-Villard (1830-1831) ;
Pierre et Jean Nauche - Thézillat (1786). Antoinette Cocard veuve de Jean
Marchand - Marie Marchand (1785). Léonard Fournioux - Jean-Antoine
Aumarchand (1669-1677). Procédures isolées (1747-1845).
9 parchemins, 214 pièces papier
1669-1853
3J 68
3J : Fonds Habellion
Vente par Silvain Chabannes, seigneur de Nouzerolles, du fief de ChampClos ou de Puislareau, à Yves Bertrand, seigneur de La Villatte (1er août
1648). Fondations pour l’église Saint-Pardoux de Guéret (15 avril 1649-29
mai 1719). Requête de Jean Lubain et Gilbert Grellet, huissiers, et
ordonnance de paiement en leur faveur des trésoriers de France en la
généralité de Moulins (5 juillet 1678). Accord entre Marguerite Fossiat et
Léonard Fossiat, sieur de la Périère, et Bernard Fossiat, sieur du Teilloux,
concernant le fief de la Journalière (9 mars 1684). Mémoire d’apothicaire
(1685). Accord entre François-Rebière de Peuronsseau et le sieur Tournyol
du Rateau sur la baronnie de Malval (1767-1773). Fondation d’anniversaire
par Denis de Gadoin et Marguerite de Seiglière son épouse en faveur des
Récollets de Guéret (7 juillet 1695). Requête par Joseph Mounier au
lieutenant général de police de Guéret afin de n’être pas compris dans le
rôle des Arts et Métiers (1706). Quittance de rente par André Chazal,
seigneur de Lépinas à Silvain Louis Antoine de Madot (20 octobre 1734).
Droit dû par les hôteliers et aubergistes, contrainte à l’encontre d’Etienne
Poissonnier (1695). Demande de détaxe par Antoine Barbe vérificateur des
rôles de gabelle de la paroisse de Clugnat (1706). « Etat des non-valeurs
qu’il y a dans la paroisse » de La Celle-Dunoise (1710). Constitution de
rente au profit des communalistes de Guéret (7 octobre 1754). Congés pour
le transport de marchandises (1728-1787). Seigneurie de Soulier et
commanderie de Bourganeuf (1770). Fragment de liève de la seigneurie du
Mas de Ceydoux. Transaction entre Henri de Madot, seigneur du Mas de
Ceydoux et les tenanciers au sujet d’une rente (24 avril 1760). Brevet de
l’office de greffier en chef de la sénéchaussée en faveur de François La
Rocque (27 avril 1770). Expertise et accord entre François Rocque, greffier
en chef de la Sénéchaussée et Jean-Baptiste Finet et Joseph Gourier d’autre
part, au sujet de la construction d’une maison (avril 1785). Pièce relative à
la liquidation de l’office de greffier en la sénéchaussée (22 mai 1795).
Rôles d’impôt de Guéret (XVIIIe siècle). Décrets de la Convention relatifs
à l’entretien des enfants trouvés, aux droits féodaux (9 janvier 1793-9
frimaire an II). Domaine de l’Age, vente nationale dudit domaine séquestré
sur Tournyol de La Rode émigré (4 frimaire an III). Convention entre
Georges Guillaume Joussin et son épouse divorcée relativement à leur fille
(17 prairial an XII). Quittance de contribution foncière (an XII). Domaine
du Monteil, vente par Jean et Silvain Caboche à Charles Dissoubrai (19
février 1808). Copie du testament de Louis François de Bréchard en faveur
des hospices d’Autun, d’Orléans et de Nevers (14 août 1808). Procèsverbal de la Chambre des avoués relatif au droit de postuler (31 décembre
1812). Lettres du président et du procureur général de la Cour de Limoges
- 10 -
au Président du Tribunal de Guéret relatives entre autres, à la préséance
dans l’église (10 août 1811-13 décembre 1814). Pièce relative à l’octroi
(1817). Régie des droits réunis, quittances au nom de Henri Veylaud,
avertissements, (1807-1810). Compte de métayer du domaine de La Bajoux
ou Les Bajoix (1850-1852). Pétition des maires et adjoints des communes
de Bazelat, Versillat, Vareilles et autres demandant la création d’un office
de notaire à Bazelat [s.d.]. Extraits de la matrice cadastrale de SaintSulpice-le-Guérétois [s.d.]. Fragment de registre du tabac [s.d.]. Fragments
de bulletins des Lois (an X-1810). Elément de généalogie de la famille
Pillot [s.d.]. Feuillet d’un ouvrage de Fr. Petrus Joannetius de Molina [s.d.].
Fragment de traduction des pastorales de Virgile. Fragment manuscrit d’un
traité de physiologie [s.d.]. Fragments manuscrits concernant le Val-deGrâce et l’Observatoire [s.d.].
37 pièces papier
Puilareau : commune de Nouzerolles, canton de Bonnat, arrondissement de Guéret, Creuse.
La Journalière : commune de Nouzerolles, canton de Bonnat, arrondissement de Guéret, Creuse.
Seigneurie du Soulier : commune de Janaillat, canton de Pontarion, arrondissement de Guéret, Creuse.
Domaine de l’âge : commune, canton et arrondissement de Guéret, Creuse.
Domaine du Monteil : commune de Naillat, canton de Dun-le-Palestel, arrondissement de Guéret, Creuse.
Domaine de La Bajoux : commune de Boussac-Bourg, canton de Boussac, arrondissement de Guéret, Creuse.
Les Bajoix : commune de Mortroux, canton de Bonnat, arrondissement de Guéret, Creuse.
1710-1819
3J 69
Contrats de mariage, testaments, partages.
2 parchemins, 50 pièces papier
1610-1825
3J 70
Pièces isolées.
11 parchemins, 223 pièces papier
1690-1839
3J : Fonds Habellion
- 11 -