RCI Finance SA

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RCI Finance SA
RCI FINANCE
PersonaliS – Demande de prêt personnel
Oui, je souhaite obtenir un crédit pour le montant suivant:
 Fr. 5000.–
avec taux d’intérêt de 9.5 %
 Fr. 15 000.–
avec taux d’intérêt de 8.9 %
 Fr. 25 000.–
avec taux d’intérêt de 7.9 %
Reprise de crédit
 non
 oui (joindre la facture finale du crédit en cours)
Je souhaite un crédit sur une durée de :
 24 mois
 36 mois
 48 mois
 Fr. ________________
 ____ mois
Mon code promotionnel: ____________________________________
 Renseignements personnels*
Titre*
 Monsieur
 Madame
Date de naissance ________________________________________
Prénom* ______________________________________________Nom*_________________________________________________
Adresse* ______________________________________________ Code postal/lieu* _______________________Canton ____________
À cette adresse depuis*__________Téléphone ___________________E-mail_________________________________________________
Nationalité*__________________  Permis B
 Permis C
État civil*
 célibataire
 marié/e
Situation familiale*
 seul/e
 en couple
 parent seul/e en colocation
 autre
 séparé/e
en Suisse depuis*______________
 divorcé/e
 concubinage/colocation
 seul(e) avec adulte(s) à charger
 veuf/ve
 parent seul/e
Nombre d’enfants dans le foyer* ___ jusqu’à 6 ans ___ > 6 à 10 ans ___ > 10 à 12 ans ___ > 12 ans
Caisse maladie: prime effective incl. tous enfants et partenaire en Fr./mois* ______________________________________________________
Loyer/intérêts hypothécaires en Fr./mois* (toutes charges incl.)*_________ Pension alimentaire en Fr./mois*________  à payer  reçue
Autres engagements (leasing, crédit, etc.) en Fr./mois* ______________ Frais exceptionnels en Fr./mois*1______________________________
Frais de déplacements jusqu’au
 vélo
 scooter véhicule en Fr./mois ____________________________________
lieu de travail
 moto
 transport public en Fr./mois _______________________________
Employeur/lieu*__________________________________________Profession/fonction*________ Employé/e depuis__________________
Salaire en Fr./mois*_______  brut  net  × 12  × 13
Prime + bonus en Fr./an__________________  brut  net
Revenus annexes
en Fr./mois_____________  brut  net  × 12  × 13
Poursuites/saisies sur salaire*  oui
 non
IBAN*_________________________________________________ Coordonnées bancaires/numéro de compte*______________________
Swift/BIC*______________________________________________ Objet et but du financement*_________________________________
Veuillez remplir la page 2 et signez s’il vous plaît >
Vous pouvez aussi remplir ce formulaire en ligne sur www.rci-finance.ch/fr/credit
RCI FINANCE SA • Bergermoosstrasse 4 • 8902 Urdorf • Téléphone 0900 70 07 07 ( CHF 0.80/Min. ab Festnetz) • Fax 044 871 24 00
[email protected] • www.rci-finance.ch
RCI FINANCE
PersonaliS – Demande de prêt personnel
 Conjoint(e)/Concubin(e)
Titre*
 Monsieur
 Frau
Date de naissance ________________________________________
Prénom* ______________________________________________Nom*_________________________________________________
Adresse* ______________________________________________ Code postal/lieu* _______________________Canton ____________
État civil*
 célibataire
 marié/e
 séparé/e
 divorcé/e
 veuf/ve
Autres engagements (leasing, crédit, etc.) en Fr./mois*_______________ Frais exceptionnels en Fr./mois*1______________________________
Frais de déplacements jusqu’au
lieu de travail
 vélo  scooter  véhicule en Fr./mois____________________________________
 moto
 transport public en Fr./mois _______________________________
Employeur/lieu*__________________________________________Profession/fonction*_________________ Employé/e depuis ________
Salaire en Fr./mois*_______  brut  net  × 12  × 13
Prime + bonus en Fr./an__________________  brut
 net
Nebeneinkünfte
in Fr./Mt.______________  brut  net  × 12  × 13
Poursuites/saisies sur salaire
au cours des 3 dernières années*  non
Pension alimentaire en Fr./mois*_____________  à payer
 oui
 reçue
* Les champs suivis d’un astérisque sont obligatoires. Tous les autres champs sont facultatifs. Veuillez impérativement mettre 0 (zéro) dans les champs obligatoires à valeur nulle, sinon nous ne pourrons pas
traiter votre demande. Nous ne pourrons traiter votre demande que dans ces conditions.
par ex. les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession comme les dépenses extraordinaires de restauration (travaux difficiles, en équipes, de nuit), les dépenses pour les repas pris hors du domicile,
les dépenses supérieures à la moyenne pour l’entretien des vêtements ou de blanchissage, les contributions d’assistance et/ou d’entretien dues par le débiteur en vertu de la loi ou d’un devoir moral, les frais
d’instruction des enfants, les dépenses pour soins médicaux, pharmacie, accouchement, l’entretien et les soins ou déménagement, selon les directives de calcul du minimum vital de l’art. 93 LP
1
L’octroi d’un crédit est interdit s’il occasionne le surendettement du consommateur. Le recours à un crédit à la consommation/leasing privé peut entraîner des difficultés financières lorsque la situation du
consommateur en matière de revenus/dépenses évolue défavorablement à la suite d’événements imprévus (divorce, séparation de corps, perte d’emploi, maladie, invalidité...).
Ce formulaire fait partie intégrante du contrat selon l’art. 9j + 11h LCC. Par ailleurs, le demandeur certifie que toutes les données susmentionnées sont exactes ; il autorise RCI Finance SA à entreprendre toutes
les démarches utiles et nécessaires à l’examen de sa demande ainsi qu’à utiliser les données provenant des relations contractuelles pour remplir ses obligations au sein de son groupe et réaliser les traitements
correspondants, tant en Suisse qu’à l’étranger, notamment auprès de l’organisme ZEK, pour les informations sur le crédit, et la centrale d’information sur le crédit à la consommation (IKO). Toutes données
fausses ou incomplètes engagent la responsabilité du demandeur.
Lieu et date*_____________________________________________ Signature demandeur/se*___________________________________
L’étude de votre dossier nécessite des pièces indispensables. Merci de nous faire parvenir :
– Une copie de votre pièce d’identité (Passeport, ID ou permis de conduire recto-verso,
livret pour étranger)
– Une copie de vos décomptes de salaire des trois derniers mois en cas de rémunération
rand
fixe, et des cinq derniers mois en cas de rémunération variable
un g
Si votre demande a été saisie avec un(e) conjoint(e), veuillez-vous nous retourner
les documents pour ce ou cette dernier(-ère) également.
I
C
R
me
votre
p o ur n c e
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Vous pouvez aussi remplir ce formulaire en ligne sur www.rci-finance.ch/fr/credit
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No. de client:
No. de contrat:
Formulaire ADE
(Partie contractante est une personne physique)
Pour la déclaration indiquant l’identité de l’ayant droit économique conformément à l’art. 4 LBA et aux Cm 29 ss. RAR
Nom et prénom, adresse du domicile, date de naissance et nationalité du cocontractant
___________________________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________
Déclaration indiquant l’identité de l’ayant droit économique
Par les présentes, le cocontractant déclare (veuillez cocher ce qui convient)
 qu’il est lui-même l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales utilisées pour le paiement des intérêts, amortissements, cautions et des
autres créances fondées sur le contrat de leasing, de crédit ou de financement commercial.
 que les/l’ayant(s) droit économique(s) des valeurs patrimoniales utilisées pour le paiement des intérêts, amortissements, cautions et des autres
_créances fondées sur le contrat de leasing, de crédit ou de financement commercial est/sont la/les personne(s) physique(s) mentionnée(s) ci-après.
1. Les valeurs patrimoniales appartiennent à une/plusieurs personne(s) physique(s).
Nom(s)/prénom(s)/date de naissance/nationalité/adresse du domicile
___________________________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________
2. Les valeurs patrimoniales appartiennent à une/plusieurs personne(s) morale(s) ou à une/plusieurs société(s) de personnes.
Raison sociale/domicile
___________________________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________
Détenteur(s) du contrôle*: nom(s)/prénom(s)/adresse du domicile (informations obligatoires) et date de naissance/nationalité (informations facultatives)
du/des détenteur(s) du contrôle
___________________________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________
* Explication:
1. Est/Sont considérée(s) comme détenteur(s) du contrôle la/les personne(s) physique(s) qui contrôle(nt) en définitive le cocontractant en détenant directement ou indirectement, seule(s) ou de concert avec un
tiers des parts (capital ou voix) de 25 % ou plus chez ce dernier.
2.Si, sur la base du critère des parts de capital ou de voix de 25 %, il n’est pas possible d’identifier une telle personne physique, le cocontractant indique la/les personne(s) physique(s) qui exerce(nt) d’une autre
manière le contrôle du cocontractant.
3.S’il n’est pas non plus possible d’identifier de telles personnes physiques, il convient d’indiquer l’identité de la/des personne(s) exerçant la direction du cocontractant.
Le cocontractant s’engage à communiquer toutes les modifications de sa propre initiative.
Lieu et date_____________________________________________Signature(s)_____________________________________________
La fourniture intentionnelle de fausses informations dans le présent formulaire est un acte punissable (faux dans les titres conformément à l’art. 251 CP).