AVIS AUX FAMILLES EXPLIQUEES
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AVIS AUX FAMILLES EXPLIQUEES
COLLEGE RAOUL DUFY 25 RUE DICQUEMARE 76600 LE HAVRE 02 32 74 05 40 Année scolaire 2015/2016 1er trimestre Constatation n° 1 (1ère émission) date d'émission : 11/09/15 AVIS AUX FAMILLES (FACTURE TRIMESTRIELLE) Extrait du titre collectif des ordres de recettes rendu exécutoire conformément aux articles R. 421-67 du code de l'éducation et L 252 A du Livre des Procédures Fiscales Élève : DUFY Raoul Classe : 6 543 N° national : Qualité : DEMIPENSIONNAIRE DANS L'ETABLISSEMENT Renseignements sur l'élève Ce que vous devez Rubriques Demi-pension forfait 4j Exemple ci-dessous: Bourse de collège Arc Remise d'ordre …etc… A votre charge (à payer) Ce qui peut être déduit, ex. : bourse collège, Arc, remise d'ordre, remise de principe, avance dp. Débit 157.14 Crédit Observations Article R. 531-52 du code l’éducation Délibération N°3.1 08-10-2013 Conseil d’administration Délibération N°48 du 14-11-2013 du Conseil d’administration xxx.xx Taux 1 ou 2 ou 3 xxx.xx Taux 40% ou 60% ou 80% xxx.xx Sortie Mémorial de Caen, journée du 1.09.15 xxx.xx Après déductions éventuelles Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, cette avis est une simple information. Sinon merci de régler la somme due selon les modalités indiquées La somme de xxx,xx euros est à verser avant le xx/xx/xx, sauf si vous avez opté pour le prélèvement automatique, soit : - par chèque bancaire établi à l'ordre de : AGENT COMPTABLE DU COLLEGE RAOUL DUFY - en espèces à la caisse du régisseur – COLLEGE RAOUL DUFY - ou de l'agence comptable – PORTE OCEANE - par virement au compte de l'établissement- COLLEGE RAOUL DUFY IBAN : FR76 1007 1760 0000 0010 0104 584 BIC TRPUFRP1 mention du virement : DUFY xxxx 6 543 Information des débiteurs Pour tout renseignement : - Sur le calcul de la somme s'adresser au service gestionnaire de l'établissement COLLEGE RAOUL DUFY - Sur les moyens et délais de règlement s'adresser à l'agence comptable- PORTE OCEANE, 44 RUE EMILE ZOLA 76600 LE HAVRE 40217 76600 LE HAVRE, Tel : 0235213008 Le RECOUVREMENT des titres exécutoires est poursuivi jusqu'à opposition devant la juridiction compétente (article R421-68 alinéa 2 du code de l'éducation) Toute CONTESTATON sur le bien fondé d'une créance de nature administrative doit être portée dans le délai de deux mois suivant sa notification devant la juridiction administrative compétente (décret 65-29 du 11/01/1965). Talon à joindre au règlement 0760053V 2015/2016 1 11/09/15 DUFY Raoul xxxx 6 543 M et/ou Mme DUFY R 25 RUE DICQUEMARE 76600 LE HAVRE Dû : 157.14 euros