Charte des petites annonces

Charte des petites annonces
Introduction
L’édition de petites annonces en ligne (vente ou location de biens, offre de service, objet
ou animal perdu, offre de groupement d'achat, etc...) constitue une activité à part entière
induisant des ressources humaines et matérielles:
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collecte des offres diffusées sur le site, saisie en ligne,
vérification et contrôle des offres (notamment au regard des obligations légales, et de
la ligne éditoriale),
constitution et évolution d’une bases de données de petites annonces,
structuration et mise en forme des données,
maintenance de la base,
mise à jour des offres.
Procédure de publication d'une annonce
L'annonceur doit utiliser le formulaire de contact Mairie dans lequel il propose un texte
d'annonce pour faire sa demande. Le formulaire de contact Mairie est accessible soit dans la
rubrique "Vie Pratique", soit sur la page d'accueil du site.
Le secrétariat de Mairie transmet ensuite la demande à l'éditeur du site internet qui la prend
en compte en respectant les règles d'engagements et obligations décrites ci-après.
L'annonceur doit être un habitant du village de Mauran. Il s'engage à informer le secrétariat
de Mairie dès que son annonce est obsolète. Le secrétariat de Mairie informera l'éditeur du
site pour qu'il la supprime.
Engagements et obligations de l'éditeur du site
L’édition de petites annonces en ligne obéit aux mêmes règles légales et d’usages que
l’édition traditionnelle de petites annonces. L’éditeur du site s’engage à :
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respecter les obligations légales spécifiques applicables à son secteur d’activité,
collecter loyalement les petites annonces,
supprimer toute offre sur simple demande de l’annonceur,
s’assurer que l’annonce ne porte atteinte ni à la liberté, ni aux droits et à la dignité de
la personne,
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assurer une qualité minimum des annonces
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revenir vers l'annonceur pour valider avec lui le texte ou la présentation définitive
de l'annonce qu'il a soumise si une ou plusieurs modifications ont été apportées sur le
contenu original proposé par l'annonceur,
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publier les annonces soumises dans les meilleurs délais.