Conseil du 10 avril 2012

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Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 avril 2012
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 10 AVRIL 2012
A 21 HEURES
COMPTE-RENDU
L'an deux mille douze
Le dix avril, à vingt et une heures
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 4 avril 2012, s'est réuni à Beauchamp, salle Omnisports, 25
avenue Curnonsky, en séance publique extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Raymond LAVAUD.
Etaient présents :
Raymond LAVAUD, Président
Michel VALLADE, Vice Président, Maurice CHEVIGNY, Vice président, Yannick BOEDEC, Vice président,
Jean-Noël CARPENTIER, Vice président,
François BERNIERI, René BRUNEAU, Jean-Claude DELIN, Jacques LEPINETTE, Eliane TAVAREZ,
Patrick GARAT, Philippe BENNAB, Daniel LEMOINE, Chantal LATRUBESSE, André BOURDON,
Elisabeth HORNACEK, Claude CAUET, Françoise NORDMANN, Gilles POLLASTRO, Nathalie BAUDOIN,
Patrick PLANCHE, Philippe AUDEBERT, Gilbert AH-YU, Maryse GOURVENNEC, Myriam FRESSE, Conseillers
Communautaires
Etaient absents et représentés :
Patrick BARBE par François BERNIERI
Jean MERIGOT par Chantal LATRUBESSE
Bernard CHADEBEC par Elisabeth HORNACEK
Maurine BLANCHARD par Jacques LEPINETTE
Bernard MIE par Philippe BENNAB
Elie LAMIELLE par Yannick BOEDEC
Jean-Charles RAMBOUR par Maryse GOURVENNEC
Philippe ROULEAU par Daniel LEMOINE
Franck BOULLE par Raymond LAVAUD
Alain FEUCHOT par Gilles POLLASTRO
Etait absent :
Michel SOLER,
Raymond LAVAUD, Président, ouvre la séance à 21 heures 05
Myriam FRESSE est nommée Secrétaire de Séance
Nombre de membres en exercice :
Nombre de présents :
Nombre de pouvoirs :
Nombre de votants :
36
25
10
35
Raymond LAVAUD ouvre la séance à 21 heures 05.
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Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 avril 2012
Il rappelle que le syndicat AZUR rencontre des difficultés juridiques depuis la transformation de la Communauté de
Communes du Parisis en Communauté d’Agglomération mais que la dissolution n’est pas effective.
A l’occasion d’une réunion qui s’est tenue le 21 mars dernier, Monsieur le Sous-Préfet a interpelé les collectivités
concernées par ce dossier (Communauté d’Agglomération Le Parisis [C.A.L.P.], Communauté d’Agglomération
Argenteuil/Bezons [C.A.A.B.]- et leurs Communes membres) sur la nécessité pour le syndicat AZUR de se doter d’un
budget pour l’exercice 2012, et ce avant le 15 avril 2012.
Le Président du syndicat AZUR a soumis son budget au Comité Syndical le 3 avril 2012.
Le Budget Primitif 2012 du syndicat AZUR fait apparaître un produit attendu de la C.A.L.P. de 1.984.572,20 € alors
que la délibération D/2012/11 du Conseil Communautaire en date du 19 mars 2012 fait apparaître un montant de la
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) perçue par la C.A.L.P. pour les Communes de Cormeilles-enParisis et de La Frette-sur-Seine de 1.723.903,61 €.
Le Conseil Communautaire a donc été convoqué en séance extraordinaire et en urgence afin de modifier le taux de la
T.E.O.M. pour les deux Communes bénéficiant des services du Syndicat AZUR et, par conséquent, pour modifier la
délibération D/2012/11 du 19 mars 2012.
1 – CARACTERE D’URGENCE DE LA SEANCE
Le Conseil Communautaire ayant été convoqué en urgence, et selon la procédure définie par l’article L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, Raymond LAVAUD invite le Conseil Communautaire à approuver
l’urgence de la séance à se réunir pour les motifs qu’il vient d’exposer.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le caractère d’urgence de la séance du Conseil
Communautaire.
2 – MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (T.E.O.M.)
Raymond LAVAUD passe la parole à Michel VALLADE qui indique que le produit attendu par le Syndicat AZUR au
titre des services qu’il exécute sur les territoires des Communes de Cormeilles-en-Parisis et de La Frette-sur-Seine
n’est connu que depuis le 30 mars dernier et a été confirmé à la C.A.L.P. le 3 avril.
Il précise que les produits attendus par les syndicats EMERAUDE et TRI-ACTION restent inchangés.
Le produit réellement attendu par le syndicat AZUR s’avère être supérieur aux prévisions (+ 260.668,59 €) votées par
le Conseil Communautaire en date du 19 mars 2012.
Michel VALLADE rappelle que les taux de la T.E.O.M. votés au Conseil Communautaire du 19 Mars 2012 sont les
suivants :
Bases prévisionnelles
2012
AZUR
TRI ACTION
EMERAUDE
Cormeilles-en-Parisis
Taux 2012
TEOM perçue
par la CALP
TEOM attendue
par les syndicats
Non
communiqué
35 765 635, 00 €
4,82 %
1 723 903, 61 €
Beauchamp
12 547 417, 00 €
8,09 %
1 015 086, 04 €
1
015
200,
00
€
Herblay
39 443 608, 00 €
6,62 %
2 611 166, 85 €
2
610
000,
00
€
Pierrelaye
10 015 595, 00 €
8,63 %
864 345, 85 €
864
000,
00
€
Montigny-lès-Cormeilles
23 606 442, 00 €
6,51 %
1 536 779, 37 €
1
537
061,
00
€
7
751
281,
71
€
La Frette-sur-Seine
TOTAL
Raymond LAVAUD propose de fixer le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2012 (T.E.O.M.) par
Commune comme ci-dessous :
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Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 avril 2012
T.E.O.M. 2012
Bases prévisionnelles
2012
AZUR
TRI-ACTION
EMERAUDE
Cormeilles-en-Parisis
Taux 2012
TEOM perçue
par la CALP
TEOM attendue
par les syndicats
35 765 635, 00 €
5,55 %
1 984 992, 74 €
1
984
572,
20
€
Beauchamp
12 547 417, 00 €
8,09 %
1 015 086, 04 €
1
015
200,
00
€
Herblay
39 443 608, 00 €
6,62 %
2 611 166, 85 €
2
610
000,
00
€
Pierrelaye
10 015 595, 00 €
8,63 %
864 345, 85 €
864
000,
00
€
Montigny-lès-Cormeilles
23 606 442, 00 €
6,51 %
1 536 779, 37 €
1
537
061,
00
€
8
012
370,
85
€
8
010
833,
20
€
La Frette-sur-Seine
TOTAL
De ce fait, la délibération D/2012/11 du 19 mars 2012 sera annulée.
Il précise que le solde positif, estimé à 1 537,65 €, entre les montants perçus et reversés de la T.E.O.M. sera
conservé par la C.A.L.P. en report sur l’exercice budgétaire suivant.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, fixe le taux de la T.E.O.M. par Commune comme indiqué ci-dessus.
3 – BUDGET PRIMITIF 2012 – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Raymond LAVAUD passe la parole à Michel VALLADE qui indique que la modification du taux de la T.E.O.M. pour
les Communes de Cormeilles-en-Parisis et de La Frette-sur-Seine engendre une modification du Budget Primitif 2012
de l’E.P.C.I.
Afin d’intégrer aux comptes de l’E.P.C.I. la modification des taux de T.E.O.M., Raymond LAVAUD propose d’adopter
la Décision Modificative n° 1 suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépense :
Chapitre
Nature
Libellé nature
Fonction
Montant
014
739113
Reversements conventionnels de fiscalité
01
261 089,13 €
261 089,13 €
Recette :
Chapitre
Nature
Libellé nature
Fonction
Montant
73
7331
Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères
812
261 089,13 €
261 089,13 €
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n° 1 telle qu’exposée ci-dessus
Raymond LAVAUD rappelle que la prochaine séance du Conseil Communautaire se tiendra le jeudi 14 juin 2012 à
20 H 30, à Beauchamp.
L’ordre du jour étant épuisé, Raymond LAVAUD lève la séance à 21 heures 20 en remerciant les membres du
Conseil Communautaire de leur présence.