compte rendu de la reunion extraordinaire des delegues

COMPTE RENDU DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE
DES DELEGUES DU PERSONNEL AUTRES QUE DES ETABLISSEMENTS
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ALES - LE 19 AVRIL 2011
Présents :
Mr Fabien ZYCH
Mr Claude DRIUTTI
Directeur de la CARMI du Sud-Est
Directeur adjoint de la CARMI du Sud-Est
Pour FO
Mme Françoise TOREILLE
Mme Corinne JACQUET
Suppléante
Titulaire
Pour la CGT
Mme Cathy DELAIGUE
Mme Nadine GUTTUSO
Titulaire
Titulaire
Absents excusés :
Mme Sylviane ZYCH
Directrice Déléguée aux Œuvres
et à l’offre de santé de la CARMI du Sud-Est
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Mr Didier DUCROCQ
M. Jean FLORIS
M. Jacques JUSTET
M. Renaud SOUSTELLE
Mme Josianne WOZYNSKY
Ordre du Jour
Situation de Mme NAVARETTE Christine, aide soignante au SSIAD de Graissessac
La Direction
présente le dossier et précise que Madame NAVARETTE a été embauchée en février 2007 en tant qu’aide soignante à temps plein au SSIAD de
Graissessac, que le 26 août 2009 Madame NAVARETTE a été victime d’un accident du travail qu’il s’en est suivi depuis des arrêts de travail sans
interruption.
En date du 14 mars 2011, le médecin du travail émettait, à l’égard de Mme NAVARETTE, l’avis suivant : « Inapte au poste d’aide soignante et à
tout autre poste comprortant des manutentions ; Apte par exemple à un poste de type administratif ou d’accueil ; A revoir dans quinze jours ».
Le 29 mars 2011, le médecin du travail transmettait le second avis suivant : « Inapte au poste d’aide soignante et à tout autre poste comportant
des manutentions ; Apte par exemple à un poste de type administratif ou d’accueil ».
La direction, au vu des ce deuxième avis d’inaptitude définitive, a mené une réflexion et recherche au sein de la CARMI pour voir si un poste
approprié était disponible ou possible en termes de transformation de poste ou d’aménagement. N’ayant pas de possibilité, la CARMI s’est tournée
vers les autres CARMI en leur demandant si un poste administratif ou d’accueil correspondant aux restrictions posées par le Médecin du travail
était vacant.
Les CARMI ont répondu par la négative.
La Direction
informe les DP qu’elle se trouve contrainte d'envisager le licenciement de Mme NAVARETTE.
Conformément aux textes elle souhaite recueillir les observations et avis des membres présents.
FO
signale qu’elle s’est entretenue avec la salariée. Celle-ci a précisé qu’elle ne souhaitait pas travailler dans un emploi administratif. Elle désire rester
dans un travail qui l’amène à avoir des contacts avec les gens et souhaite retrouver du travail dans un métier en lien avec les personnes. Elle
envisage de changer de région et de trouver un emploi compatible avec son état de santé dans un EHPAD, sachant qu’elle a un diplôme d’AMP.
Elle souhaite connaître les conditions qui s’appliquent dans le cas d’un licenciement.
La Direction
Informe les délégués des règles en vigueur et précise que dans le cadre de la procédure de licenciement, l’agent sera convoqué prochainement.
Toutes les informations lui seront données lors de cet entretien.
Les DP
n’ayant pas d’autre avis à émettre que celui évoqué par FO, aucune autre remarque n'étant formulée, la séance est levée.
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