Démarches administratives

Démarches Administratives :
Quoi
Où
Pièces à fournir
Note/remarque
Dans les trois jours qui suivent la
naissance
Naissance
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance
Livret de famille ou acte de naissance des parents
Carte Nationale d'Identité ou carte de séjour
Certificat d'accouchement délivré par le médecin.
Reconnaissance d'enfants naturels
N'importe quelle mairie
Pièces d'identité du ou des parents
Extrait ou copie intégrale d'acte de
naissance.
Mairie du lieu de naissance
Demande écrite précisant la filiation
Une photocopie de la pièce d'identité
Une enveloppe timbrée pour la réponse
Si naissance à l'étranger :
Service central d'Etat Civil
44 941 NANTES CEDEX
Famille
Livret de famille
Mairie
P.A.C.S
Greffe du tribunal d'instance de
votre lieu de résidence commune
Livret de parents naturels
Mairie du lieu de naissance de
l'enfant
Deuxième livret de famille
Mairie du domicile
Remis le jour du mariage
Imprimé de demande de duplicata
Motifs : perte, vol, divorce
Décès
Déclaration de décès
Mairie du lieu de décès
Livret de famille
Certificat de décès délivré par le médecin
Certificat d'hérédité
Auprès d'un notaire
Livret de famille du défunt (à jour)
Adresse de profession des héritiers
Dans les 24 heures ouvrées qui suivent
le décès
Citoyenneté
Attestation d'accueil des étrangers
Mairie
Carte Nationale d'Identité,
passeport ou carte de séjour
Titre de propriété ou bail locatif
ou justificatif de domicile datant de moins de
trois mois
Droit de timbre
(se renseigner en mairie)
Français : Carte Nationale d'Identité ou
passeport
et justificatif de domicile
Membre de l'UE : Carte de séjour
et justificatif de domicile
Carte d'électeur
Mairie
Casier judiciaire
Service
du casier judiciaire National
107, rue Landreau
44079 NANTES
Certificat de nationalité
Greffe du tribunal d'instance
Liste à retirer au greffe du tribunal
d’instance
Mairie du domicile
Deux photos d'identité sur fond clair
Justificatif de domicile de moins de trois
mois
Acte de naissance, ancienne carte, une
preuve de nationalité française pour les
personnes nées à l'étranger ou de parents
étrangers
En cas de divorce :
copie du jugement et jugement de la garde
des enfants.
Pour la mention époux ou veuve :
acte décès du conjoint défunt
Carte nationale d'identité
Passeport
Recensement militaire
Mairie possédant un dispositif
pour établir les passeports
biométrique
(ex : Le Bois d'Oingt)
Être Français et être majeur
Livret de famille, Carte Nationale d'Identité
ou passeport en cours de validité, carte
d'ancien combattant, carte d'invalide de
Pour les personnes françaises nées en
guerre ou civil, copie ou extrait d'acte de
France métropolitaine, à l'étranger ou
naissance, photocopie de la Carte Nationale
dans les DOM
d'Identité
Pour les personnes nées dans les TOM
et une enveloppe timbrée.
La présence du demandeur est
obligatoire pour les empreintes
digitales
Validité : 10 ans pour les mineurs
15 ans pour les majeurs
Gratuit, sauf perte ou vol
(timbre de 25€)
Deux photos d'identité sur fond clair
Carte Nationale d'Identité en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de trois mois
Acte de naissance.
Se renseigner auprès de la mairie pour les
divorces, parents non mariés, ...
Timbre fiscal
(gratuit pour les moins de15 ans)
Livret de famille,
Carte Nationale d'Identité plus celle d'un parent
Justificatif de domicile
Tout citoyen âgé de plus de 16 ans
(fille ou garçon) est tenu de se faire
recenser à la mairie de son domicile
Validité : 5 ans pour les mineurs
10 ans pour les majeurs
Divers
Carte grise
Sous préfecture ou chez votre
concessionnaire
Certificat de vente, Certificat de non gage
Carte grise barrée et signée du vendeur, Carte
Nationale d'Identité ou
de séjour en cours de validité
Contrôle technique inférieur à 6 mois pour les
véhicules de plus de 4 ans
Justificatif de domicile de moins de trois mois.
Certificat de non gage
https://siv.interieur.gouv.fr/
Carte grise
Certificat de scolarité,...
Direction de l'établissement
scolaire
Validité un mois