Stagiaires Mutations 2006_2007.pub - SNEP Aix

Mutations
2006/2007
Débuter dans le métier
« Les élèves sont répartis sur l’ensemble du territoire… Le Service Public d’Education est en devoir de répartir
équitablement des enseignants qualifiés pour tous et partout lors du mouvement ».
Connaissez–vous cette phrase ? Oui ? Non ? Elle est pourtant importante car c’est elle qui va régir votre avenir géographique sur la planète Education Nationale. C’est à votre tour de prendre votre place dans le système ; vous devez formuler des vœux pour votre première affectation et vous avez peu de jours pour prendre
votre décision ! D’où une bonne raison pour avoir un maximum de renseignements entre les mains.
Sommaire
- Capacités d’accueil
page 2
- Nous contacter
page 3
- Phase Interacadémique
Quelle date, quels vœux,
Situation familiale
Quel barème ?
page 4
- Bonification 50 points
- Situations particulières
page 5
page 5
- Vœux particuliers
page 6
- Comment êtes-vous départagés ? page 6
- Extension de vœux
page 6
- Disponibilité, prolongation
de stage
- Demande tardive
- Calendrier phase Inter
- TZR
- Indemnité changement résidence
page 7
page 7
page 7
page 7
page 7
- Mouvements divers
- Commissaires paritaires
page 8
page 8
- Tables d’extension
pages 9/10
- Fiche de syndicalisation
- Responsables académiques
page 11
page 12
Comme tous les ans, le SNEP a la volonté, par ce bulletin spécial, de
vous informer au mieux sur les constats des années antérieures, sur les
modalités de formulation des vœux et sur les procédures.
A tous les stades des opérations tuque vous rencontrerez, les Commissaires Paritaires Nationaux et Académiques du SNEP seront à votre écoute
pour répondre à vos questions, vous informer, pour vous défendre et s’assurer que le mouvement se déroule en toute transparence et équité.
VOUS N’ETES PAS TOUT SEUL ! Nous sommes tous concernés par le
mouvement et nous sommes tous passés par une 1ère affectation, évènement important s’il en est car elle conditionne notre entrée dans le métier :
sur quel poste arriver et quelles conditions de travail ?
Votre expérience de quelques mois, vous a amené à mesurer l'importance
de faire des choix justes. Cependant, cette année encore, le ministère ne
vous aide pas beaucoup pour espérer que ces choix soient transformés en
réalité. En effet, en plus du système APV qui accorde 300 points de bonification au bout de 5 ans en poste dans des établissements difficiles, et qui
rentre dans sa 5ème année, vous allez être mis en concurrence avec les
couples séparés (au moins 2 ans) à hauteur de 200 points.
Les recteurs ne créant pas de postes en établissement et en privilégiant
les HSA, votre métier d’enseignant risque de débuter par un poste de TZR.
Il ne faut pas oublier qu’il existe des besoins de remplacements et qu’il doit
y avoir des TZR sur toutes les zones de remplacement du territoire en
nombre suffisant (ce qui n’est pas le cas actuellement !).
Comptez sur toute l’énergie du SNEP et des équipes éducatives qui
vont vous accueillir, pour réussir aussi cette première étape de votre
carrière.
Teddy GUITTON
Simone SANS
Responsable
Responsable
National Stagiaires Nationale Mutations
Michèle CHARPIN
Secrétaire
Nationale
Syndicat National de l’Education Physique de l’enseignement public (FSU) 76 rue des Rondeaux 75020 PARIS - Tél.: 01.44.62.82.18. Fax : 01.44.62.82.48. - E.Mail : [email protected]
Directeur de publication Jean Lafontan - Imprimerie SNEP - n° commission paritaire 0704 S 02142.
Abonnement + revue + supplément 6,10 €
Capacités d'accueil et postes :
un enjeu majeur
Le mouvement national se décompose en deux temps :
La répartition entre les académies
- Une phase INTER-académique pour laquelle on ne peut
émettre de vœux que pour des académies entières.
La ventilation entre académies est un exercice complexe. Une
fois les besoins en personnels nouveaux définis par les rectorats, leurs demandes font l’objet de « négociations » ministère/
rectorats en fonction des personnels nouveaux à affecter et à
partir des besoins exprimés par les recteurs.
Au bout de cette phase de dialogue de laquelle les organisations syndicales sont exclues, est décidée une ventilation entre les académies ( ce que l’on appelle aussi calibrage). Cependant, le volume à répartir ne dépend que du volume de recrutement de l’année précédente.
Le blocage des académies par des barres très élevées n’a
permis qu’a peu de PLC2 EPS d’obtenir un poste au sud de la
Loire ces trois dernières années. De plus, les bonifications
exorbitantes de sortie des APV ont aggravé en 2005 l’inégalité
des répartitions des stagiaires dans les académies. Les deux
académies de Créteil et Versailles regroupant plus de 40%
des établissements classés APV, les sorties des titulaires de
ces deux académies ont été plus importantes et ont été compensées par davantage de néo-titulaires (souvent affectés en
extension, mais aussi très souvent sur des postes de remplacement).
- Une phase INTRA-académique pour être affecté en fonction
d’un barème académique.
Les demandeurs de mutation sont départagés pour la phase
Inter du mouvement par un barème fixé par une note de service ministérielle annuelle, puis par la circulaire du recteur de
l’académie d’arrivée pour la phase Intra du mouvement.
Il est important de souligner que jusqu’en 2004, le barème INTRA-académique reprenait les éléments du barème interacadémique. Depuis cette date, les recteurs ont reçu délégation de pouvoir du ministre pour élaborer les règles et barèmes
du mouvement INTRA-académique dans un cadre leur donnant une forte autonomie.
La satisfaction des demandeurs dépend pour une large part
de l'ouverture des capacités d'accueil dans les académies et
de l'implantation des postes : ce sont eux qui « nourrissent »
le mouvement. Plus les postes sont nombreux à être injectés
dans les opérations de mutation, plus les candidats ont des
chances d'être affectés au mieux de leurs vœux. Il y a cependant des différences notables entre les deux étapes.
L'implantation des postes à l’intra
Les capacités d'accueil sont liées
aux recrutements
Plus le nombre de postes offerts à l’INTRA est important, plus
le volume de mutations est élevé.
Dans bon nombre d’académies, des besoins d'enseignement
ne sont pas convertis en supports fixes sur lesquels affecter
définitivement des titulaires (nous avons vu plus haut les politiques rectorales en matière de poste).
Cela nuît à la qualité du mouvement INTRA et provoque l’affectation de nombreux nouveaux arrivants sur ZR, (ceux-ci
étant par la suite affectés sur des moyens provisoires éclatés).
Les personnels ont un rôle à jouer, notamment dans les
conseils d'administration, ils doivent être à l’initiative de l’implantation des postes définitifs de façon durable et sur des services complets.
Au final, c'est donc par une politique ambitieuse de recrutements que l'on pourra améliorer de façon significative le fonctionnement des établissements et la mobilité des personnels.
Elles dépendent du volume des personnels à affecter obligatoirement, c'est-à-dire principalement des recrutements.
Dans la phase de préparation de la rentrée 2006, les recteurs
ont poursuivi leurs choix de minimiser les besoins en personnels dans notre discipline en jouant sur les effectifs par classe,
les options, en augmentant les moyens provisoires et les heures supplémentaires. Le SNEP, en dénonçant ces HSA et
moyens provisoires, a obtenu leurs transformations en postes
dans plusieurs académies. Hélas, ils sont eux aussi en majorité provisoires et ne peuvent servir pour la phase Intra du mouvement. Les suppressions de poste en établissement restant
toujours nombreuses, le nombre de places pouvant être offert
au mouvement sont réduites.
Lors de ces deux dernières années, le nombre de stagiaires
lauréats des concours à répartir dans les académies était supérieur à la demande des recteurs en nouveaux personnels en
EPS. Le ministère a alors utilisé la notion de « surnombre
d’enseignants » pour justifier la baisse des recrutements.
Du nombre de recrutements dépend la qualité du service public, il en va aussi de la mobilité choisie des personnels.
Le SNEP se bat pour que 1500 postes soient ouverts aux
concours externes 2007 afin de compenser les départs en retraite et d’augmenter la qualité de l’enseignement !
L'action constante du SNEP pour peser, avec les étudiants et les personnels, sur les plans de recrutement est
plus que jamais d’actualité. Accompagnant la déconcentration une transformation profonde de l’Etat est en cours;
Si elle aboutit à ce que soient imposés les recrutements
régionaux à l’issue des concours nationaux projetés par
le ministère, cela pourrait avoir de lourdes conséquences
entre autres pour les titulaires en place : à savoir sur un
blocage important du mouvement.
2
L
es résultats du mouvement INTER-académique seront
connus entre le 13 mars et le 21 mars 2007, la saisie des
demandes pour la phase INTRA-académique débutera à une date fixée
par les recteurs, à partir du 27 mars 2007, et suivant les académie, jusqu’au 16 avril 2007. Les dates définitives seront affichées sur le site du SNEP dès que nous en
aurons pris connaissance.
Les responsables SNEP des académies d'arrivées adresseront à tous les PLC2 dont nous aurons les coordonnées (syndiqués ou collègues ayant envoyé leur fiche syndicale lors du mouvement INTER-académique), un bulletin spécial INTRA-académique comportant les spécificités
de l'académie en question.
SOYEZ donc VIGILANTS
et N'OUBLIEZ pas de nous
ENVOYER vos FICHES SYNDICALES de VOTRE ACADEMIE
Pour nous joindre…
plus…
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SNEP :
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Consulte w.snepfsu.net
http://ww o/Les mutations
corp
rubrique
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76 rue des Rondeaux
75020 PARIS
: 01.44.62.82.18
: 01.44.62.82.48
Mél : [email protected]
3
Phase INTER
Tous les stagiaires, sauf les stagiaires ex-titulaires de l’Education Nationale qui ne désirent pas
changer d’académie, doivent obligatoirement participer à la phase INTERacadémique du mouvement pour connaître l’académie de leur future affectation.
A. Quelles dates et comment ?
3)3) SiSi vous
vous avez
avez un
un enfant
enfantààcharge
chargeou
ousisivous
vousen
enavez
avezlalagarde
alternée,
vous
pouvez
bénéficier
de
bonification
d’APU.
garde alternée, vous bénéficiez de bonification d’APU.
Les demandes de mutation se déroulent du 23 novembre
D. Projet personnel
2006 à 12h au 11 décembre 2006 à 12h. La saisie se fait à D. Projet personnel
l’adresse suivante: http://www.education.gouv.fr/iprof-siam.
Vœu
Vœupréférentiel
préférentiel
Selon
l'académie
courtetetà àmoyen
moyenterme,
terme,
vous
Selon l'académie souhaitée
souhaitée àà court
vous
pou-pouvez
déposer
une
demande
en
formulant
en
vœu
n°1
“
cette
académie
B. Quels vœux ?
vez déposer une demande en formulant en vœu n°1 “ cette aca- ” et
en
renouvelant
cette demande
vœu n°1enlors
desn°1
mouvements
démie
” et en renouvelant
cetteendemande
vœu
lors des suième demande, d’une
bonification
vants,
vous
bénéficiez
à
partir
de
la
2
ème
Vous pouvez formuler 31 vœux académiques en les classant mouvements suivants, vous bénéficiez à partir de la 2 dede
20
points
supplémentaires
par
an.
mande, d’une bonification de 20 points supplémentaires par an.
par ordre de préférence.
C. Situation familiale
C.
C.Quel
Quelbarème
barème??
Si vous êtes marié(e), si vous êtes "Pacsé(e)" AVANT le •• Stabilité
Stabilitéposte
poste::
1er septembre 2006, si vous avez un enfant reconnu des - aucune pour les stagiaires IUFM
- aucune pour les stagiaires IUFM
deux parents :
-10
10points
pointsde
destabilité
stabilitéposte
postepour
pourles
lesstagiaires
stagiairesen
ensituation.
situation.
ème
1) Si votre conjoint(e) est fixé(e) professionnellement, •• Échelon
:
au
minimum
3
échelon
soit
21
points
minimum pour
ème
Échelon : au minimum 3 échelon soit 21 points minimum
vous pouvez formuler une demande en rapprochement
tous,
ou
7
points
par
échelon
en
cas
de
reclassement
supérieur au
pour tous, ou 7 points par échelon en cas de reclassement
de conjoints : vous serez obligés d’inscrire en vœu n°1, l’a3ème.
supérieur au 3ème.
cadémie de résidence professionnelle ou privée du conjoint • Situation familiale :
• Situation familiale :
(si elle est compatible), puis ensuite d’inscrire d’autres vœux
conjoints
+ +75 75
points
par par
enfant à
dans une logique de rapprochement de conjoints. Vous béné- --150,2
150,2points
pointssisirapprochement
rapprochementdede
conjoints
points
charge
de
moins
de
20
ans
sans
plafond.
ficierez de la bonification de rapprochement de conjoint sur enfant à charge de moins de 20 ans sans plafond.
l’académie de la résidence professionnelle ou privée du - 80 points forfaitaires si mutation simultanée.
- 80 points forfaitaires si mutation simultanée.
conjoint et les académies limitrophes.
Ces
et et
lesles
académies
bonificationssont
sontaccordées
accordéessur
surlelevœu
vœun°1
n°1
acadé- limiLa position de stagiaire ne donne pas droit à des bonifications Cesbonifications
mies limitrophes.
de séparation de conjoints mais permet de bénéficier des trophes.
année que
que cette
points pour les enfants.
- 80
80 points
points pour
pour APU,
APU, nous
nous avons
avons pu
pu obtenir
obtenir cette
cette année
bonification
forfaitaire
soit
accordée
aux
stagiaires.
2) Si votre conjoint(e) stagiaire est enseignant(e), person- cette bonification forfaitaire soit accordée aux stagiaires.
nel d'orientation ou d'éducation du 2nd degré, vous pouattribuée aux
aux stagiaires
stagiairesIUFM
IUFM: : 50
vez faire une demande de mutation simultanée : vous êtes •• Bonification
Bonification spécifique
spécifique attribuée
points
sur lesurvœu
n°1 àn°1
utiliser
pour pour
le mouvement
obligés de formuler des vœux identiques et dans le même
50 points
le vœu
à utiliser
le mouvement 2007
ou 2008
ou 2009.
ordre. En formulant une telle demande, vous avez l’assurance • 2007
ou 2008
ou 2009.
•
Bonification
spécifique
d’être affectés ensemble dans la même académie et vous • Bonification spécifique attribuée
attribuée pour
pour l’obtention
l’obtention d’une
d’une mention
complémentaire:
bénéficiez de la bonification familiale sur le vœu n°1 et les
mention complémentaire:
50
avec
la bonification
IUFM la
académies limitrophes. Cette même demande reformulée
50 points
pointssur
surlelevœu
vœun°1
n°1cumulable
cumulable
avec
la bonification
même
année.
obligatoirement à l’intra vous permettra de muter dans le
IUFM la même année.
même département. Il n’y a pas de mutation simultanée pos•• Bonification
sible entre un stagiaire et un titulaire.
Bonification liée
liéeau
aureclassement
reclassementau
au1.09.06
1.09.06stagiaires
stagiairesen situation
(ex-non
titulaires,
MI-SEMI-SE
): ):
en situation
(ex-non
titulaires,
Prise en compte des PACS: Nouveauté du mouvement Nous avons obtenu que cette bonification puisse être attribuée à toute
Nous avons obtenu que cette bonification puisse être attribuée à
2007, la validité du Pacs ne sera reconnue que lorsque vous personne justifiant d’un reclassement (à partir du 1er échelon) et non
toute personne justifiant d’un reclassement (à partir du 1er écheaurez produit un avis d’imposition commune 2005, si vous au 3ème comme c‘était le cas jusqu‘alors : 50 points au 1er et 2ème
lon) et non au 3ème comme c‘était le cas jusqu‘alors : 50 points
vous êtes pacsés avant le 1er janvier 2006; ou une déclara- échelon;
ème échelon; ème
points
au 380
points au
échelon
et
2ème
échelon;
points au 3 100échelon;
1004ème
points
au
au 1er et80
tion sur l’honneur puis une attestation de dépôt de déclaration plus.
ème
4 échelon et plus.
d’imposition commune si vous vous êtes pacsés entre le 1er
janvier 2006 et le 1er septembre 2006.
4
Académique
L’illusion de la bonification de 50 points IUFM
EXEMPLES
Prenant prétexte d’une mauvaise répartition géographique des stagiaires
dans les académies, le ministre a institué depuis 2000 une mesure particulière pour ces derniers.
Stagiaire IUFM *
Célibataire
Marié ou
PACS
Marié ou
PACS+ 1 enf.
Echelon
21
21
21
Rap Conjoint
-
150,2
150,2
Enfant
-
-
75
Sans Bonif 50
T=21
T=171,2
T=246,2
Avec Bonif 50
T=71
T=221,2
T=296,2
Il s’avère, comme c’était prévisible, que cette mesure n’a en rien résolu
les déséquilibres géographiques. Elle est particulièrement injuste, complexifie et rend aléatoires les stratégies des collègues.
Stagiaire en situation, ex-non titulaire, MISE, reclassé au
minimum au 1er échelon*
célibataire
Marié ou PACS
Marié ou PACS
+ 1 enfant
Depuis des années, le SNEP formule des propositions auprès du
ministère, pour un traitement plus juste et plus équitable de tous les
demandeurs de mutation et pour améliorer et faciliter les débuts de
carrière.
La mesure particulière d'une bonification de 50 points pour les stagiaires
IUFM utilisée par le Ministère ne recueille pas notre approbation.
Sachant que cette bonification est attribuée 1 seule fois au cours des 2
mouvements suivant la titularisation, elle oblige les stagiaires IUFM à
adopter des stratégies qui ne se révéleront pas forcément efficaces.
Et là, il vous faudra examiner, à quel moment l’utilisation de la bonification
de 50 points est pertinente. Par exemple, elle sera cumulable dès la 2ème
année avec la bonification pour vœu préférentiel.
Si vous demandez son utilisation à l’INTER 2007, vous devez également
le faire à l’INTRA la même année.
1er
2è
3è
4è
1er
2è
3è
4è
1er
2è
3è
4è
21
21
28
21
21
28
21
21
28
Stab
poste
10
10
10
10
10
10
10
10
10
F. Situations particulières
Recl
50
80
100
50
80
100
50
80
100
RC
-
-
-
Enf
-
-
-
Stagiaires précédemment titulaires d’un corps autre que ceux
des personnels enseignants :
Une bonification de 1000 points est accordée pour l’académie
correspondant à l’ancienne affectation avant réussite au concours.
Ech
Total
81
150,2 150,2 150,2 150,2 150,2 150,2
-
-
-
75
75
75
111 138 221,2 261,2 288,2 306,2 336,2 363,2
Sportifs de haut niveau
Pour les 2 tableaux ci-dessus :
Sous réserve de formuler le vœu “ tout poste dans l’académie ”
où ils ont effectué leur stage, les stagiaires bénéficieront, à
égalité de barème d’une priorité sur cette académie. Le barème
sera bonifié de 0.1 point.
S’il ne reste qu’un seul poste, il sera affecté à B parce qu’il a
effectué son stage dans l’académie d’Amiens et qu’il bénéficie
de + 0,1 point sur ce vœu.
Exemple : 2 stagiaires A et B qui ont effectué leur stage dans 2
académies différentes
A (Académie de Nice)
Vœu 1 : académie d’Amiens :
21 points
B (Académie d’Amiens)
Vœu 20 : académie d’Amiens :
21,1 points
Les enseignants qui assurent un service tout en se consacrant
au sport de haut niveau peuvent être affectés à titre provisoire dans
l'académie où ils ont leur intérêt sportif.
Une bonification de 50 points est accordée par année successive d’affectation provisoire dans la limite de 200 points et pour
l’ensemble des vœux académiques formulés.
Les collègues concernés peuvent consulter le SNEP pour
toute information complémentaire.
Cas médicaux
Pour les stagiaires, seules les situations du conjoint et des enfants
sont prises en compte. Une bonification prioritaire (1000 points
pour l’académie sollicitée) peut leur être attribuée par l'administration centrale. Un dossier médical récent et complet doit être adressé au médecin conseiller technique du recteur de l’académie de
départ avant le 15 décembre 2006. Les cas pris en compte sont
très rares. La situation des ascendants et des fratries n'est pas
prise en compte.
5
I. La procédure d’extension de vœux
G. Vœux particuliers
Tout stagiaire doit absolument recevoir une première affectation ; si
aucun de ses vœux formulés ne peut être satisfait, une procédure d’extension sera déclenchée par l’ordinateur.
Vœux portant sur les DOM :
1000 points pour les vœux portant sur les académies DOM
(Guadeloupe, La Guyane, La Martinique, La Réunion) aux originaires
ou ceux dont le conjoint ou les ascendants directs (père ou mère) sont
originaires du DOM demandé.
Elle est déclenchée :
• A partir du 1er vœu formulé et en fonction du barème le plus faible
attaché à l’un des voeux
• Elle est définie par une table nationale publiée au BO.
Les stagiaires qui ne sont pas en rapprochement de conjoints ont tout
intérêt à formuler un maximum de vœux en classant les académies par
ordre préférentiel, construisant ainsi leur propre table d’extension.
Les stagiaires bénéficiant des bonifications de rapprochement de
conjoints sur l’académie du conjoint et sur les académies limitrophes
ont intérêt à ne pas élargir leurs vœux au delà afin de conserver le
barème le plus fort possible si une extension se révèle nécessaire.
Le barème utilisé pour l’extension exclut les bonifications pour originaire DOM, Mayotte, pour vœu unique Corse, les bonifications
« stagiaire IUFM » (50 points et 0,1 point de l’académie de stage). L’extension ne s’applique que sur les Académies de métropole continentale. Vous ne pouvez être affectés par cette procédure ni en DOM, ni à
Mayotte, ni en Corse.
Vœux portant sur Mayotte :
600 points sont attribués aux personnels ayant obtenu le transfert à
Mayotte du Centre de leurs Intérêts Moraux et Matériels(CIMM).
Vœu unique portant sur la Corse :
- Des bonifications sont attribuées sur le vœu unique « académie de la
Corse » : 600 points lors de la 1ère demande comptabilisée lors du
mouvement 2007, 800 points à la 2ème demande consécutive et 1000
points à la 3ème demande consécutive.
- Stagiaires en situation dans l’académie de Corse : une bonification de
800 points est accordée aux MAGE et contractuels reclassés au moins
au 4ème échelon.
Ces bonifications sont cumulables mais ne sont pas prises en compte
en cas d’extension.
J. Dans quelles académies ont été nommés ces dernières années, les professeurs d’EPS stagiaires ayant le
barème minimum ?
H. Comment êtes-vous départagés ?
Depuis plusieurs années, aucun stagiaire ayant le barème minimum n’a
été nommé dans des académies situées au Sud de la Loire.
La grande majorité des premières affectations au barème minimum
s’est effectuée sur les académies de Créteil, Versailles, Lille et Amiens.
Dans une moindre mesure, et avec des variations sensibles d’une année sur l’autre, des stagiaires ayant le barème minimum ont pu être
affectés dans les académies de Rouen, Reims, Paris.
Comme vous pouvez le constater, le nombre d’entrées de stagiaires
dans les académies est très fluctuant d’une année sur l’autre.
En cas d’égalité de barème, aucun critère permettant de départager les
collègues ne figure cette année dans la note de service.
Voulant se préserver des attaques en Tribunal Administratif, le ministère a choisi de ne rien écrire et ainsi d’opacifier encore plus les règles
et d’ouvrir la porte à l’arbitraire. Cependant, selon l’administration, ce
sont la situation familiale et la situation des personnels handicapés qui
départageraient les ex-aequo, l’âge restant le critère ultime.
En 2006 :
5 académies avec 21 points et 7 académies avec 71 points (21 points et la bonification des 50 points IUFM) ont reçu des PLC2. Par le passé
avant le mouvement déconcentré de 1999, une dizaine d’académies étaient accessibles selon les années !
Nombre de stagiaires IUFM entrant dans les académies à 21 points
1998
Pts
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
21
21 +
50
21
21 +
50
21
21 +
50
21
21 +
50
21
21+
50
21
21,1
21+
50
21,1+
50
21
21,1
21+
50
21,1+
50
6
18
11
24
3
14
9
21
2
221
22
32
20
2
-
9
-
-
-
-
38
-
-
-
-
-
-
1
2
2
11
-
20
13
-
-
-
9
-
-
8
19
35
100
4
77
48
Amiens
95
66
4
66
19
102
29
79
41
75
19
48
Créteil
190
217
21
217
22
201
57
157
56
270
30
138
Guyane
Lille
118
9
13
65
46
65
84
-
61
Nancy
2
-
-
-
-
-
-
-
-
Orléans
18
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Paris
62
-
25
-
-
-
-
3
6
-
71
Reims
18
-
4
-
-
-
-
-
-
5
1
Rouen
78
-
-
-
26
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Vers.
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6
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7
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106
5
51
18
2
Académies dans lesquelles sont entrés en 2005/2006 les stagiaires bénéficiant de la bonification familiale (150,2 pts)
Académies
Nombre de stagiaires
Académies
171,2
171,2
Avec bonif.
50 pts IUFM
221,2
Avec bonif.
50 pts IUFM
221,3
Aix
-
-
-
-
Amiens
1
-
-
Besançon
-
-
Bordeaux
-
Caen
Nombre de stagiaires
171,2
171,2
Avec bonif.
50 pts IUFM
221,2
Avec bonif.
50 pts IUFM
221,3
Lyon
-
-
-
-
-
Montpellier
-
-
-
-
-
-
Nancy
-
-
-
-
-
-
-
Nantes
-
-
-
4
-
-
1
3
Nice
-
-
-
-
Clermont
-
-
-
-
Orléans
23
1
2
5
Créteil
9
2
3
2
Paris
3
-
6
1
Dijon
-
-
-
-
Poitiers
-
-
-
-
Grenoble
-
-
-
-
Reims
1
-
2
16
Guadeloupe
-
-
1
2
Rennes
-
-
-
-
Guyane
-
-
2
-
Rouen
-
-
2
3
Lille
-
-
1
6
Strasbourg
-
-
-
6
Limoges
-
-
-
-
Toulouse
-
-
-
-
Versailles
4
-
1
4
Disponibilité, congé de non activité pour études
Indemnité de changement de résidence
C’est de la responsabilité du recteur de l’académie dans laquelle vous
avez été affectés au cours de la phase INTERacadémique.
Ces demandes sont à adresser auprès du recteur de votre académie
d'affectation obtenue. Celui-ci pourra vous l’accorder ou pas sous
réserve des nécessités de service. Les seules demandes qui ne
peuvent être refusées sont les disponibilités de droit liées aux situations
familiales (enfant malade, rapprochement de conjoints). Les doutes qui
pèsent aujourd’hui sur les recrutements futurs, une baisse probable à
prévoir, aura des conséquences sur l’attribution de ces congés et des
disponibilités.
Un stagiaire IUFM qui obtient son premier poste ne peut prétendre aux frais de changement de résidence. Un ancien MA a droit
à indemnisation s’il justifie d’au moins 5 années de service antérieur non interrompu mais il perd la prime spéciale d’installation
(Décret n° 90-437 du 28 mai 1990).
Il est rappelé que la première affectation en qualité de titulaire,
entraînant un changement de résidence de la métropole vers un
DOM ou l'inverse ou d'un DOM vers un autre DOM, n'ouvre droit
à remboursement des frais de changement de résidence que s'il
répond aux conditions arrêtées à l'article 19 du décret n° 89-271
modifié du 12 avril 1989.
En cas de prolongation de stage (congés maladie, maternité,
temps partiel...)
Concernant les prolongations de stage, deux cas sont à distinguer :
- Les agents stagiaires qui n'auront pu être évalués avant la fin de
l'année scolaire recevront une annulation de leur affectation aux mouvements inter et intra-académiques. Ils termineront leur stage dans
l’académie où ils l’avaient commencé et resteront affectés à titre provisoire dans cette académie jusqu’à la fin de l’année scolaire. Ils devront
l'année suivante participer de nouveau aux mouvements inter et intraacadémiques.
- Les agents stagiaires qui auront été évalués favorablement avant
la fin de l'année scolaire termineront leur stage dans l'académie obtenue au mouvement inter académique et sur le poste obtenu au mouvement intra-académique et seront titularisés au cours de l'année.
Demande tardive ou modification de la demande (1)
Elles doivent être signalées à la DGRDH (Ministère) le plus rapidement
possible avant les FPMN ou au plus tard le 28 février 2007 à minuit,
cachet de la poste faisant foi, par une demande décrivant la situation
nouvelle et la modification de vœux souhaitée.
Entre le 13 et le 21 mars 2007 : Formation Paritaire Mixte Nationale :
résultats de la phase inter académique.
(1) Dans tous les cas, seuls les motifs suivants pourront être invoqués :
- décès du conjoint ou d'un enfant ;
- mutation du conjoint dans le cadre d'un autre mouvement de personnels fonctionnaires;
- perte d'emploi du conjoint ou mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- situation médicale aggravée.
7
TZR
Le système de remplacement assuré par des titulaires est
l’objet d’une attaque frontale. Il y a volonté de banaliser l’affectation en Zone de Remplacement, l’affirmation que le remplacement relève d’abord de la politique rectorale et de celle de l’établissement.
Tout cadrage national pour l’affectation rectorale des TZR
est abandonné depuis le mouvement 2004. Dans le cadre de la
phase INTRA-académique, les recteurs peuvent valoriser et
moduler l’affectation en ZR, définir des modalités de réaffectation des TZR après mesure de carte scolaire…
Depuis 2004, la bonification de 20 points par an attribuée
aux TZR a été supprimée. Il y a moins de volontaires pour les
affectations en ZR ce qui fait que ces 2 dernières années , de
nombreux collègues y ont été affectés en extension.
Calendrier phase inter
académique
23 novembre 2006 : ouverture de la saisie des voeux
sur SIAM
11 décembre 2006 : fermeture de la saisie des vœux
sur SIAM; renvoi des formu-
laires de confirmation au
rectorat : date fixée par les
recteurs
15 décembre 2006 : date
limite d’envoi des dossiers
médicaux auprès du Médecin Conseiller Technique du
Recteur.
Mouvements divers
Mouvements particuliers
En tant qu’enseignants d’EPS, à quels autres mouvements pouvez-vous postuler ?
En plus du mouvement national 2nd degré, il existe un
certain nombre de mouvements particuliers ou spécifiques.
Postes spécifiques : Sections Internationales : les stagiaires en 1ère affectation peuvent postuler pour ces postes. Il y a peu de postes en EPS. La saisie s’effectue sur
SIAM du 25 novembre au 12 décembre 2006.
−Enseignement Supérieur
−UNSS-FNSU
−COM : les procédures pour Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française et POM sont terminées pour la rentrée 2006.
− Andorre : Voir BO n°37 du 12/10/2006 (dossier à demander avant le
15/12/2006).
−Dans d’autres Ministères : il faut faire une demande de détachement au
Ministère des Sports, Etranger (non ouvert aux stagiaires), Ministère de la
Défense, Ministère de l'Agriculture. Ces mouvements font l’objet d’une parution au BO. A ce jour, les modalités de participation pour 2007 ne sont pas
encore précisées. Ces demandes sont prioritaires.
Si l’une d’entre elles est satisfaite, la demande au mouvement général est
annulée.
Les Commissaires Paritaires du SNEP : des collègues enseignants d’EPS pour
assurer votre défense individuelle et collective
Les FPMA (Formations Paritaires Mixtes Académiques) comme la
FPMN (Formation Paritaire Mixte Nationale), chargées de donner
un avis sur les propositions de mouvement de l’administration
comprennent à part égale des représentants de l’administration et
du personnel.
SNEP
(FSU)
SE
SGEN SNACL
(UNSA) (CFDT) (CSEN)
SN.
FO.LC
SUD
éducation
SNCL
(FAEN)
UNSEN
(CGT)
16 661
1 337
561
356
359
369
152
127
83,63%
6,71%
2,82%
1,79%
1,80%
1,85%
0,76%
0,64%
+ 2,15%
+0,35%
-1,23%
-0,79%
-0,68%
+0,14%
-0,01%
+0,08%
Les commissaires paritaires sont chargés de faire respecter
les textes, la transparence ainsi que l'équité pour tous les
collègues.
De plus, ils interviennent pour qu’un maximum de postes
vacants soient mis au mouvement.
Ils proposent aussi des modifications pour l’améliorer.
Cette activité militante, souvent sans aucune décharge, se
rajoute à toutes les autres tâches qu’ils assurent dans leur
établissement.
Les autorisations d'absence dont ils disposent sont bien
inférieures aux besoins. De plus, l'administration n'a pas
toujours la volonté de leur faciliter cette tâche.
Dans ces instances paritaires, des collègues enseignants d'EPS
sont élus par l'ensemble de leurs collègues tous les 3 ans. Lors
des dernières élections 2005, les professeurs d’EPS ont voté à
83,6% pour les candidats présentés par le SNEP (FSU).
Au niveau national : tous les représentants des personnels à la
FPM nationale sont des élus du SNEP.
Au niveau académique : le SNEP (FSU) a obtenu la majorité des
150 sièges de titulaires à pourvoir.
Fiche syndicale
Pour un meilleur suivi de votre dossier « mutation », nous vous encourageons à la
renvoyer aux responsables mutations du SNEP de votre académie (voir page 12)
avant la fin de la date de saisie des demandes si possible.
8
Ordre d'examen des vœux pour la procédure d'extension
dans la phase interacadémique
Ce tableau décrit l’ordre dans lequel sont examinées les académies à partir de l’académie sollicitée en premier
voeu. Il se lit colonne par colonne verticalement.
Exemple : à partir d’un premier voeu pour l'académie d'Aix-Marseille, le traitement examine les possibilités de
nomination dans les académies de Nice, Montpellier, Grenoble, Lyon, ...
AIXMARSEILLE
AMIENS
BESANCON
BORDEAUX
CAEN
CLERMONT-FD
CORSE
CRETEIL
NICE
MONTPELLIER
LILLE
ROUEN
STRASBOURG
LYON
POITIERS
TOULOUSE
ROUEN
VERSAILLES
LYON
LIMOGES
NICE
AIX-MARSEILLE
VERSAILLES
ORLEANS-TOURS
GRENOBLE
LYON
DIJON
PARIS
CRETEIL
VERSAILLES
TOULOUSE
CLERMONT-FD
VERSAILLES
PARIS
CRETEIL
REIMS
NANCY-METZ
STRASBOURG
CAEN
ORLEANS-TOURS
DIJON
NANCY-METZ
REIMS
GRENOBLE
CRETEIL
PARIS
VERSAILLES
CLERMONT-FD
LIMOGES
ORLEANS-TOURS
NANTES
MONTPELLIER
VERSAILLES
PARIS
CRETEIL
CLERMONT-FD
RENNES
NANTES
PARIS
CRETEIL
ORLEANS-TOURS
AMIENS
LILLE
POITIERS
DIJON
ORLEANS-TOURS
CRETEIL
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VERSAILLES
MONTPELLIER
BORDEAUX
GRENOBLE
MONTPELLIER
GRENOBLE
LYON
DIJON
PARIS
CRETEIL
VERSAILLES
TOULOUSE
PARIS
AMIENS
LILLE
ROUEN
REIMS
DIJON
NANCY-METZ
LYON
BORDEAUX
BESANCON
NANCY-METZ
STRASBOURG
REIMS
POITIERS
ORLEANS-TOURS
DIJON
LYON
NANTES
POITIERS
CLERMONT-FD
GRENOBLE
RENNES
AMIENS
LILLE
ROUEN
ORLEANS-TOURS
CAEN
AIX-MARSEILLE
MONTPELLIER
AIX-MARSEILLE
NICE
RENNES
ROUEN
CAEN
AMIENS
LILLE
REIMS
DIJON
NANCY-METZ
STRASBOURG
BESANCON
BORDEAUX
LIMOGES
TOULOUSE
BESANCON
POITIERS
AIX-MARSEILLE
NICE
ROUEN
AMIENS
BORDEAUX
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BESANCON
NANCY-METZ
STRASBOURG
REIMS
POITIERS
STRASBOURG
BESANCON
CAEN
NANTES
CLERMONT-FD
POITIERS
RENNES
LIMOGES
AMIENS
LILLE
ROUEN
NANTES
CAEN
RENNES
LIMOGES
BESANCON
BORDEAUX
TOULOUSE
MONTPELLIER
AIX-MARSEILLE
NICE
NICE
NANTES
POITIERS
LIMOGES
RENNES
TOULOUSE
BORDEAUX
DIJON
LYON
GRENOBLE
REIMS
NANCY-METZ
STRASBOURG
BESANCON
CLERMONT-FD
LYON
GRENOBLE
TOULOUSE
MONTPELLIER
AIX-MARSEILLE
NICE
LILLE
REIMS
NANCY-METZ
STRASBOURG
NANTES
CAEN
RENNES
ORLEANS-TOURS
LIMOGES
AMIENS
LILLE
ROUEN
NANTES
CAEN
RENNES
GRENOBLE
LIMOGES
AIX-MARSEILLE
BORDEAUX
MONTPELLIER
NICE
TOULOUSE
DIJON
GRENOBLE
GUADELOUPE
GUYANE
LILLE
LIMOGES
LYON
MARTINIQUE
BESANCON
REIMS
LYON
CRETEIL
PARIS
VERSAILLES
NANCY-METZ
STRASBOURG
GRENOBLE
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AIX-MARSEILLE
MONTPELLIER
NICE
LYON
AIX-MARSEILLE
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DIJON
BESANCON
PARIS
CRETEIL
VERSAILLES
MONTPELLIER
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NANCY-METZ
PARIS
VERSAILLES
CRETEIL
ROUEN
AMIENS
LILLE
REIMS
ORLEANS-TOURS
CAEN
DIJON
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VERSAILLES
CRETEIL
ROUEN
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LILLE
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LYON
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CRETEIL
REIMS
ROUEN
NANCY-METZ
STRASBOURG
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ORLEANS-TOURS
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BORDEAUX
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TOULOUSE
VERSAILLES
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CRETEIL
NANTES
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GRENOBLE
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PARIS
CRETEIL
VERSAILLES
AIX-MARSEILLE
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VERSAILLES
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LYON
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NANTES
NANCY-METZ
STRASBOURG
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TOULOUSE
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TOULOUSE
10
2006/2007
Nom (en capitale) :
Nom de naissance (en capitale) :
Sexe :
Prénom :
Date de naissance :
Adresse personnelle précise :
Adresse Etablissement précise :
Tél/
:
E-mail :
Tél :
* Syndiqué(e) l’an dernier (1) :
oui
non
* Envoi bulletin (1) :
adresse établissement
personnelle
* ATTENTION CHANGEMENT (1) : adresse
état civil
* MUTES : l’an dernier, j’étais syndiqué(e) dans le département de : ....................................… Académie de :……………………..
(1) cocher la bonne case
(*) indispensable pour la mise à jour du fichier et l’accès aux services télématiques du SNEP
PLC2
Professeur EPS stagiaire
101 euros
PLC2
Agrégé stagiaire
112 euros
Merci de bien vouloir libeller votre chèque à
l’ordre du SNEP et l’adresser à vos responsables
académiques
66% de votre
cotisation
est déductib
L’attestatio
le de vos imp
n sera délivré
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civile 2006.
Autorisation indispensable pour pouvoir recevoir un bulletin (réglementation CNIL sur les fichiers)
J’accepte de fournir au SNEP les informations nécessaires me concernant et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des
traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78.
Cette autorisation est révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au :
SNEP – Service Informatique – 76, rue des Rondeaux – 75020 PARIS
Date : ……………………………….……………………. Signature :
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Vos responsables Académiques
Stagiaires
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