Lettre des juristes d`affaires

La Lettre
des juristes d’affaires
19 mars 2012 - N°1060 - chaque lundi depuis 1990 - ISSN 1143-2594
« L’ignorance coûte plus cher que l’information »
John F. Kennedy
Point de vue
La nouvelle profession d’« Ancien Avoué » a de beaux
jours devant elle !
█ Par Hubert Mortemard de Boisse, Avocat Associé, LexCase Société d’Avocats
L
’espoir de revanche d’une
profession trop vite enterrée,
dont se félicitait ici, dernièrement, l’un de nos confrères
ancien avoué (Mathieu BocconGibod : « L’ « appellate lawyer »
n’est il pas en train de naître ? »,
LJA 1050) prend réalité pour tout
avocat qui a tenté de se constituer devant la Cour d’appel dont
il relève.
contraintes d’organisation à envisager). A moins que l’assistante n’étende son emprise sur
le cabinet par cette nouvelle expertise…
Sur le plan processuel, les
chausse-trappes des décrets
Magendie, accentuées par un
certain nombre de règles non
écrites et différentes d’une Cour
à l’autre, et celles de la dématérialisation de la procédure,
Certes, les avoués n’avaient
conduiront l’avocat à traverser
rien demandé. Mais ils ont
un véritable champ de mines :
bénéficié dans leur malheur d’un
- procédure sensée être
maintien relatif de leurs avaninformatisée, mais dont la majorité des actes
tages concurrentiels : représentation obligatoire
nécessite en réalité une signification papier
et territoriale (qui laisse peu de place à l’ama(constitution, conclusions…) avec tous les
teurisme lors de la mise en état, du fait de ses
risques de contradictions entre les actes
règles non codifiées et d’un entregent indispenmatérialisés et dématérialisés et à rebours de
sable avec les Conseillers) ; embûches toujours
la pratique du TGI ;
plus nombreuses de la procédure d’appel sous
- nouvelles obligations et
l’empire des décrets dits
délais pour conclure, et
Magendie ; dématérialisation de la procédure.
Aux difficultés matérielles, nombreuses règles non
écrites ;
s’ajoute la problématique de
- sanctions accrues (caduS’il est téméraire, le
savoir qui est l’homme-Clé
cité de l’appel, irrecevabiconfrère néophyte qui soulité des écritures).
haiterait se constituer devra
Nous devrions ainsi assister dans les années à
d’abord s’équiper d’une clé RPVA, personnelle
venir non seulement à un transfert de charge de
à l’avocat. Une formation à l’utilisation de cette
la dette de réparation issue de la responsabilité
clé et du site ebarreau.fr – son portail d’applicades avoués vers celle des avocats, compte tenu
tion – sera aussitôt indispensable. A ces diffide la fusion des professions, mais également à
cultés matérielles s’ajoutera une problématique
une sinistrabilité nouvelle liée à la désorganisad’organisation des cabinets liée à la question de
tion du système de représentation devant les
savoir qui sera l’homme-Clé (car bien que la clé
cours d’appel.
soit personnelle, son utilisation pourra être déléguée) : n’était cette hostilité qu’il a généraleCes vicissitudes ne seraient pas si regretment pour l’informatique, ce serait sans doute
tables si les objectifs de célérité et de qualité
l’associé puisqu’il sera civilement responsable en
de la justice d’appel, ayant présidé à ces
cas de mauvaise utilisation. Il est plus probable
réformes, avaient été atteints : or, force est de
que le collaborateur hérite de cette nouvelle préconstater que l’insécurité juridique y est de plus
rogative, endossant ainsi la responsabilité de
en plus prégnante et que les parties semblent
l’accomplissement, via ce nouvel outil, des foravoir perdu la maîtrise de leur procès, pour un
malités et du suivi des procédures de l’ensemble
coût qui n’a pas forcément diminué.
du cabinet, et pas uniquement des procédures
Tout ça pour ça, serait-on tenté de conclure !
qu’il suit (ce qui pose un certain nombre de
Cette semaine
■ Dirigeants d’entreprise : Pierre-Olivier
Bernard crée Opleo Avocats
(p2)
■ Bredin Prat et Cleary
sur la prise de participation
de SPG dans Klépierre (p3)
■ Freshfields et Clifford
sur la joint-venture
de General Atlantic
et Axel Springer (p4)
■ Yann Colin, associé
co-fondateur de Franklin
(p5)
“
”
31
c’est le nombre de nominations de directeurs juridiques s’étant effectuées
entre avril 2011 et février
2012. Sur ce total, 27 personnes ont été recrutées
en externe : 19 viennent
du monde de l’entreprise,
4 d’un cabinet d’avocats
et 4 d’une institution administrative ou organisme
public.
Source : Equiteam, Ils ont
évolué, mars 2012
En mouvement
Dirigeants d’entreprise : Pierre-Olivier Bernard crée Opleo Avocats
Terminées les grosses structures pour
Pierre-Olivier Bernard. Ce dernier se lance
dans l’aventure entrepreneuriale en créant
Opleo Avocats, un cabinet de niche dédié
aux personnes physiques, dirigeants d’entreprise et grandes fortunes.
Agé de 40 ans, Pierre-Olivier Bernard a
débuté sa carrière comme consultant en
gestion de patrimoine chez Expert & Finance en 1997, avant de rejoindre Arthur
Andersen International en 2000, puis Landwell en 2002. Trois ans plus tard, il a intégré
Mayer Brown dont il est devenu associé en
2007 et a dirigé l’activité
Dirigeants d’entreprise &
Patrimoine (LJA 855). Il a
quitté ce cabinet en
janvier 2011 pour la direction internationale de Fidal
(LJA 1006). Son nouveau
cabinet, Opleo Avocats, intervient principalement en droit fiscal et en gestion de patrimoine, dans la négociation ou la renégociation de Management-Packages ainsi que
dans toutes les opérations liées au capital
de l’entreprise impliquant des actionnaires
Fiscal : Jean-Laurent Anglade rejoint Marccus
Marccus Partners renforce son équipe fiscale avec l’arrivée
de Jean-Laurent Anglade en tant qu’associé. Avocat depuis
1999, il a débuté sa carrière chez Arthur Andersen puis Ernst &
Young avant de fonder son propre cabinet, AJL Avocats. II
accompagne les entreprises dans la définition de leur stratégie
et la gestion de leurs problématiques fiscales. Il a également
développé une expertise en matière de fiscalité des fusions et
acquisitions.
Social : Capstan coopte deux associés…
Capstan récompense la fidélité et promeut en tant qu’associés
deux collaborateurs exerçant au sein du cabinet depuis 2003.
Agé de 32 ans, Aurélien Louvet intervient
principalement dans le cadre de restructurations,
transferts d’entreprise, représentation du personnel, négociation collective, durée du travail et
épargne salariale. Il accompagne des entreprises
du CAC 40, de grands groupes internationaux,
des PME et des branches professionnelles.
Geoffroy de Raincourt, 33 ans, intervient, quant
à lui, sur les opérations de restructuration
d’entreprise, de mise à disposition de personnel,
ou encore la gestion des représentants du personnel. Il gère de nombreux contentieux collectifs.
… et Flichy Grangé renforce ses troupes
Flichy Grangé & Associés s’agrandit. Le cabinet spécialisé en
droit social vient de recruter Stéphanie Guedes
Da Costa en qualité d’associée. Agée de 40 ans,
cette dernière exerçait précédemment chez Freshfields, cabinet qu’elle avait intégré en 2004 et
où elle était devenue counsel en 2009 (LJA 930),
après avoir débuté chez Bélier & Associés en
1996. Elle intervient en conseil comme en contentieux dans le
cadre de fusion, de restructuration et de transferts d’entreprises.
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1060 - 19 MARS 2012 - PAGE 2
personnes physiques. Il assiste également
ses clients lors de la transmission ou la
cession d’entreprises familiales, de précontentieux ou de contentieux fiscaux. Si
pour le moment, Pierre-Olivier Bernard est
seul aux manettes d’Opleo, il devrait être
rejoint d’ici le mois de septembre par une
équipe de cinq à sept personnes qui pourrait compter plusieurs associés. Le cabinet
devrait en outre nouer des partenariats avec
des experts-comptables et des conseils
financiers, à Paris et en province, ainsi
qu’avec des correspondants étrangers. n
Parallèlement, Flichy Grangé a coopté Cyprien
Pialoux, 35 ans, au rang d’associé. Ce dernier a
débuté chez Rambaud-Martel en 2003. Il a rejoint
Flichy Grangé en 2006. Il partage son expertise
entre le pôle Contentieux à risque et le pôle Santé
et sécurité.
Enfin, Charlotte Michaud, 35 ans, devient counsel au sein des pôles
Restructurations, et Négociation collective et durée du travail.
IP / IT : Henri Leben associé chez Colbert
Colbert Paris poursuit sa croissance en intégrant Henri
Leben en qualité d’associé IP / IT. Avocat depuis 2003, ce dernier a débuté chez Bird & Bird, avant de rejoindre Binn-Law en
2005 puis Artemia en 2007, où il était of counsel. Sa pratique
couvre les opérations de licensing et de partenariat pour des
acteurs privés et publics, notamment dans le domaine de l’informatique et des jeux vidéo. Il est également Correspondant
Informatique et Libertés.
n
Ashurst & BlAke DAwson
Convolent
Comme annoncé en octobre dernier (LJA 1038),
les équipes de Blake Dawson et d’Ashurst ont
rapproché leurs activités le 1er mars 2012, afin
de créer une plate-forme internationale sous la
dénomination d’Ashurst. Le cabinet comprend
désormais 3 500 collaborateurs dont 1 700 avocats opérant dans 24 bureaux, avec un chiffre
d’affaires global supérieur à 650 millions d’euros.
En affaires
Bredin Prat et Cleary sur la prise de participation de SPG
dans Klépierre
Opération d’envergure dans le secteur
des foncières françaises. Le géant
américain de l’immobilier Simon Property
Group (SPG) a annoncé l’acquisition d’une
participation de 28,7 % dans la société
immobilière parisienne Klépierre, spécialisée dans le développement de centres
commerciaux, boutiques et bureaux en
Europe continentale, auprès de BNP
Paribas. L’américain ajoute ainsi à ses
337 centres commerciaux les 273 possédés
par Klépierre dans treize pays, pour un prix
unitaire de 28 euros par actions. De son
côté, BNP Paribas détiendra encore 22,2 %
du capital de la foncière. Par cette prise de
participation, dont la transaction est valorisée à environ 1,5 milliard d’euros, SPG
devient le premier actionnaire de Klépierre.
Bredin Prat représentait SPG avec Olivier
Assant et Kate Romain, associés, Karine
Angel, counsel, et Cécile Airault en
corporate, Sébastien de Monès et Julien
Gayral, associés, et Franck Morhain en
tax, Marie-Paule Noël en financement,
Marc Pittie, associé, et Valérie Landes,
counsel, en antitrust, et avec Alexandra
Stocki, counsel, et Romain Cros en droit
social.
Cleary Gottlieb conseillait, pour sa part,
BNP Paribas avec Pierre-Yves Chabert,
associé, Geoffroy Renard et Thomas
Bourbonneux en corporate, Anne-Sophie
Coustel, associée, en fiscal, et avec
Sophie de Beer, counsel, sur les règles
"take over", ainsi que Klépierre avec
Fabrice Baumgartner, associé, Laurent
Gautier, Flora Faby, Nawal Lachguar,
Camille Glénat, Xavier Belot et Clotilde
Wetzer.
n
ADP prend une participation dans le turc TAV :
Hogan Lovells et Clifford sur le dossier
CMS BFL et White & Case sur le rachat d’IRS
par Nexity
Aéroports de Paris (ADP) met le cap sur la Turquie. Le gestionnaire des aéroports parisiens a en effet signé le 11 mars dernier un contrat en vue de l’acquisition de 38 % de l’opérateur turc
TAV Airports, né de la privatisation de l’aéroport Atatürk d’Istanbul, et de 49 % de TAV Construction pour des montants respectifs de 874 et 49 millions de dollars. L’ensemble ADP-TAV devrait
compter 37 aéroports gérés directement ou indirectement, et
environ 180 millions de passagers.
Hogan Lovells conseillait Aéroports de Paris avec Stéphane
Huten et Xavier Doumen, associés, en corporate, Andrew
Briggs, associé, en infrastructures, Michel Quéré, associé, en
financement, Pierre de Montalembert, associé, et Ombline
Ancelin, counsel, en anti-trust, assistés d’Arnaud Deparday,
Charles Ford, Oscar Jonhson.
Clifford Chance assistait le prêteur, JP Morgan, avec James
Butters, associé, et Pierre-Benoît Pabot du Chatelard.
Le promoteur Nexity a racheté Icade Résidences Services
(IRS), filiale du groupe de promotion immobilière Icade en charge
de la gestion de résidences étudiantes avec près de 8 000 logements gérés dans 60 résidences localisés en Ile-de-France et
dans les principales villes universitaires françaises.
CMS Bureau Francis Lefebvre assistait Nexity avec Christophe
Blondeau, associé, et Cécile Sommelet en corporate, et avec
Philippe Riglet, associé, Sophie Talpe et Céline ClocheDubois en immobilier.
White & Case conseillait pour sa part Icade avec Frédéric
Bouvet, associé, Magali Fernandes et Adrien Moretti.
n
Trois cabinets sur le plan de continuation
de Steco
Le 2 mars dernier, le tribunal de commerce d’Orléans a
validé le plan de continuation de la société Steco Power,
dernier fabricant français de batteries pour automobiles implanté
à Outarville (Loiret), qui était en redressement depuis neuf mois.
Ce projet, présenté par le président François Rivière, a débouché sur la suppression d’environ 70 postes, ce qui ramène ses
effectifs à 121 salariés. François Rivière et l’ancien actionnaire,
le groupe d’assurances Afi Esca, injectent en outre environ
2,85 millions d’euros sous forme de capital pour relancer l’activité et moderniser l’outil industriel du site d’Outarville, et un million d’euros sous forme de quasi fonds propres.
Steco Power était conseillé par Brémond & Associés avec
Virginie Verfaillie-Chavaux et Guilhem Bremond, associés, et Julie Desson, assistés de Jérôme Durand en M&A, ainsi que par Flichy Grangé avec Olivier Kress, associé, et Laura Michl en social.
Dechert représentait, pour sa part, le repreneur François Rivière
avec François Hellot, associé, et Xavier Leroux.
hogAn lovells et Allen
sur l’investissement De lA sFi
La Société Financière Internationale (SFI), institution du Groupe de la Banque mondiale, a réalisé
auprès de la Société Générale un investissement de
250 M$ dans un portefeuille de 500 M$ de créances
de négoce et de matières premières. Une opération
qui s’inscrit dans le cadre du programme de la SFI
pour promouvoir le négoce et l’import/export de
matières premières agricoles, ainsi que l’importation de biens liés à l’énergie dans les pays les plus
pauvres. Hogan Lovells conseillait la SFI avec en
France Baptiste Gelpi, associé. Allen & Overy assistait la Société Générale avec Fabrice Faure-Dauphin
et Rod Cork, associés, Samy Benhalima et Antoine
Trillat, assistés de Mathieu Vignon, associé, et
Viviane Carpentier en fiscal.
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En affaires
Freshfields et Clifford sur la joint-venture de General Atlantic
et Axel Springer
L’éditeur allemand Axel Springer
annonce la création d’une coentreprise
dédiée aux petites annonces sur internet avec l’investisseur américain General
Atlantic. Baptisée Axel Springer Digital
Classifieds, la nouvelle entité regroupera
SeLoger.com ainsi que les plateformes
de recrutement StepStone et d’immobilier
Immonet. General Atlantic investit
237 millions d’euros et prend 30 % de
cette nouvelle structure, dont les actifs
s’élèvent à 1,25 milliard d’euros. Axel
Springer, actionnaire majoritaire, détiendra, quant à lui, 70 % du capital.
Freshfields assistait General Atlantic
avec, en France, Alan Mason, associé,
DLA et Jones Day sur l’alliance Televista /
Discovery
Le géant américain de chaînes de télévision gratuites et
payantes Discovery Networks International (DNI) annonce sa
prise de participation de 20 % dans le capital de Televista, groupe
média indépendant qui édite notamment la chaîne française payante
Vivolta. Objectif : permettre à Discovery de faire son entrée sur le
marché de l’audiovisuel français, et à Televista de renforcer son
projet de chaîne de télévision numérique terrestre baptisée Via,
spécialisée dans les contenus « art de vivre », auprès du Conseil
Supérieur de l’Audiovisuel. Grâce à cette opération, Discovery
devient l’un des principaux actionnaires de Televista aux côtés
des fonds d’investissement (20 %) et des fondateurs (36 %).
DLA Piper conseillait Discovery Communications avec François
Serres et Anne Maréchal, associés, assistés de Raphaël Wagner
en corporate et de Patrick Boiron, associé, et Marie-Mathilde
Deldicque en propriété intellectuelle et droit des médias.
Jones Day assistait, pour sa part, Televista et ses actionnaires
fondateurs et investisseurs avec Hervé Castelnau, associé, Thibaut
Kazémi et Alice Népa.
Chammas et SJ Berwin sur la naissance
de trois fonds dédiés à l’économie numérique
L’opérateur France Télécom-Orange et le groupe publicitaire
Publicis se sont associés au fonds européen de capital risque Iris
Capital Management dans le but de lancer trois fonds communs
d’investissement. Objectif : favoriser l’émergence de futurs leaders
de l’économie numérique. Orange et Publicis apporteront ensemble
150 millions d’euros à cette initiative, auxquels s’ajoutent les
engagements des investisseurs actuels, dont le FSI et CDC
Entreprises, portant ainsi la capacité totale d’investissement à plus
de 300 millions d’euros. Trois fonds seront ainsi créés : OP Ventures
Growth, qui ciblera les sociétés établies en France et en Europe,
OP Ventures Global, qui investira dans des start-up hors d’Europe,
et OP Ventures Early Stage, qui fournira à de jeunes entreprises de
France et d’Europe le capital et les investissements de lancement.
Chammas & Marcheteau accompagne Iris Capital Management
avec Denis Marcheteau, associé, et Camille Hurel en corporate,
et avec Christophe Sevennec, associé, pour les aspects
règlementaires.
SJ Berwin représente, pour sa part, Orange et Publicis avec George
Pinkham, associé, Marie Save de Beaurecueil et Sarah Michel
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Seela Apaya-Gadabaya et Noémie
Laurin en corporate, et avec Christel
Cacioppo et Magali Abdou en droit du
travail.
De son côté, Clifford Chance représentait
Axel Springer avec Mathieu Remy et
Aline Cardin, associés, Caroline Turlan
et Stéphanie Schindler.
n
en création de fonds, Pierre-Louis Périn, associé, et Fanny de la
Porte des Vaux en corporate, Sylvie Vansteenkiste, associée,
Emilie Renaud et Raphaël Pécout en fiscal, et avec, pour
Publicis uniquement, Marc Lévy, associé, et Elise Massé en
concurrence.
Ericsson s’empare d’une activité de Technicolor : Clifford et Linklaters sur l’opération
L’équipementier télécoms suédois Ericsson a racheté la
division Services diffuseurs de contenus de Technicolor, spécialiste français des équipements et services pour l’industrie dudivertissement, pour un montant total de 19 millions d’euros, plus un
complément pouvant aller jusqu’à 9 millions d’euros optionnels en
fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’activité en 2015. Cette activité, qui emploie environ 900 personnes, regroupe des services de
production, de régie et de postproduction des contenus vidéo.
Linklaters conseillait Ericsson avec David Swinburne, associé,
Marine Delaitre et Anca Sarbovan.
Clifford Chance accompagnait Technicolor avec Pierre Gromnicki, associé, Anna Velitchkova et Chris Grey en corporate,
Emmanuel Durand, counsel, en anti-trust, Charles Henri de
Gouvion Saint Cyr en fiscal, Amandine Delsaux en environnement, et avec Manon Deswarte-Abdoun en droit social.
n
hogAn lovells sur les émissions D’oBligAtions D’AmunDi
Amundi, né du rapprochement des expertises de
gestion d’actifs de Crédit Agricole et Société Générale, annonce la mise en place de deux programmes de produits structurés garantis chacun
pour un montant de 10 milliards d’euros, émis par
un véhicule de titrisation unique de droit luxembourgeois. Hogan Lovells assistait Amundi avec
Sharon Lewis, associée, Reza Mulligan, counsel, et
Sarah Oliver en droit anglais, Philip Boys et
Baptiste Gelpi, associés, Véronique Veltz et Audrey
Minnie en droit français, et avec Xenia Legendre,
associée, et Bruno Knadjian en droit fiscal.
L’œil sur
Par CHLOE ENKAOUA
Yann Colin, associé co-fondateur
de Franklin
Qualités d’écriture, compétences juridiques, combativité et imagination sont pour
Yann Colin le bagage de tout bon avocat en contentieux. Lui-même se considère
comme tel, et a su se montrer tenace tant pour la défense des groupes qu’il représente à la barre que suite au split de feu Salès Vincent & Associés.
e bon avocat plaidant est un
être évolutif. Il s’améliore avec
le temps qui passe. D’une certaine manière, l’expérience le
rajeunit et lui procure l’assurance qu’il
n’avait pas au début de sa carrière»,
assure d’emblée Yann Colin, associé cofondateur et à la tête du département
Contentieux des affaires du cabinet
Franklin. Pour lui, l’avocat en contentieux
atteint son âge d’or à partir de la cinquantaine. Un peu comme le bon vin, en
somme. Et ce natif de Vichy, lui-même âgé
de 56 ans, sait de quoi il parle. Au-delà de
la sagesse accordée par ses printemps,
l’avocat a d’aussi loin qu’il s’en souvienne
toujours été attiré par le droit pénal. Bien
loin de l’avocat commercialiste, il confie
avoir choisi ce métier grâce à sa sœur
aînée, avocate, qui n’hésitait pas à l’amener avec elle assister à de nombreux
procès à l’heure où avaient lieu notamment les débats autour de la peine de mort.
«
L
Sur le terrain
De ces journées passées sur les bancs
des tribunaux, Yann Colin a gardé le goût
du terrain. A tel point qu’il n’a pas hésité à
abandonner ses études après une maîtrise en droit privé à Paris II, préférant au
DESS des cas bien concrets. « Ce que l’on
apprend au jour le jour dans un cabinet
d’avocats n’a rien à voir avec ce que l’on
vous enseigne à l’université, affirme-t-il.
Je voulais me confronter directement à la
réalité. » Après son service militaire et une
année à l’étranger, il débute ainsi sa
carrière à 24 ans, en 1980, au sein du
cabinet Salès Vincent & Associés. Un an
plus tard, pourtant, il part quelques mois à
Lisieux faire des commissions d’office.
Toujours dans un souci d’apprendre et de
se perfectionner. « J’ai débuté en pratiquant à la fois le conseil et le contentieux.
J’ai rapidement opté pour le procès, parce
que j’aimais plaider. Je me suis donc
spécialisé dans le contentieux des
affaires, mais je pratique aussi le pénal car
c’est là que l’avocat plaidant peut donner
la véritable mesure de son talent. Je suis
même allé plaider aux assises comme l’un
des avocats de la défense dans une
affaire de meurtre ; j’ai pu toucher du doigt
la vraie violence que comporte un dossier. » Aujourd’hui, de par son expérience,
l’avocat jure d’ailleurs ne craindre personne dans sa spécialité. Refusant de
venir plaider avant de connaître son dossier sur le bout des doigts, il s’accorde
sans peine le respect des juges et énumère avec assurance les traits de caractère qui rendent selon lui invincible un
avocat en contentieux. Comme un chef
étoilé le ferait d’une recette dont lui seul a
le secret... « Il faut le goût du combat et de
la dialectique, de la ténacité, un certain
talent, une dose d’humilité, un peu de
chance et une certaine expérience. Mais
il faut surtout et avant tout travailler ses
dossiers, et éviter de se prendre au
sérieux. »
De Salès à Franklin
1981. Retour chez Salès, dont il devient
associé en 1988, à l’âge de 32 ans. Mais
très vite, le système anglo-saxon du lockstep instauré par les plus anciens associés
de la structure divise… En 2000, c’est la
fracture : quelques irréductibles associés,
parmi lesquels Yann Colin, Nicolas Baverez, Alexandre Marque ou encore Jérôme
Michel, refusent de fusionner leurs activités
avec le cabinet d’outre-manche Denton
Wilde Sapte, et laissent Jacques Salès et
Alain Vincent quitter le nid qu’ils avaient
eux-mêmes bâti pour rejoindre le nouvellement baptisé Denton Salès Vincent &
Associés. Loin de se laisser démonter,
Yann Colin et les cinq autres associés
décident alors d’abandonner en même
temps que le lockstep la traditionnelle
dénomination consistant à donner au
cabinet le nom de ses fondateurs pour
créer une marque à l’intonation américaine,
comme un rappel aux activités de la structure principalement tournées vers l’international : Franklin. Dans ce cabinet qui fait
peau neuve et où le cross-selling règne
désormais en maître, Yann Colin est le
seul associé en contentieux des affaires,
actif aussi bien en droit des sociétés,
propriété intellectuelle et procédures collectives qu’en droit pénal des affaires.
Parmi ses clients, des sociétés françaises
et étrangères et des entreprises publiques,
à qui il promet le meilleur service. Les
mémos de 40 pages et les armées d’avocats qui débarquent dans le bureau pour
débattre d’un dossier ? Très peu pour lui.
Entre ses dossiers, le temps passé avec
ses quatre enfants et quelques longueurs
dans la piscine du cercle de l’Union interalliée, il passe d’ailleurs le plus clair de
son temps à former les collaborateurs afin
qu’ils conduisent avec lui Franklin vers son
objectif principal : renforcer sa notoriété
sur la place de Paris. « Chez Franklin,
c’est la qualité de ses avocats qui fait la
force du cabinet. Nous avons créé des
synergies permanentes entre les associés
et nous savons que nous pouvons dormir
tranquille lorsque nous confions un dossier
à l’un d’entre nous. Nous nous employons
à maintenir sans cesse un très haut degré
d’exigence, afin de pouvoir rivaliser de
façon sérieuse avec les grands cabinets
d’avocats de la place. »
n
Franklin
w Date de création : 2000
w Nombre d’associés : 9
w Nombre de collaborateurs : 27
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L’équipe de
Groupe Berger-Levrault
Marie-Hélène
LACOMBRADE
Directrice juridique
Régine ALAUZE
Assistante
de direction
FOCUS
MARIE-HÉLÈNE LACOMBRADE,
Directrice juridique
Suite à un DESS droit de la construction, de l’immobilier et
de l’urbanisme (Toulouse - 1993), Marie-Hélène Lacombrade
a intégré la SCET Toulouse en tant que juriste stagiaire. Elle
rejoint le groupe Magnus en 1995 en tant que juriste. Suite au
rachat de Magnus par Berger-Levrault en 1997, elle devient
responsable juridique en 2001 puis directeur juridique du
groupe en 2005. « J’apprécie la grande diversité de mes
missions, et le fort lien qu’elles ont avec l’activité opérationnelle de l’entreprise, explique-t-elle. Je ne travaille pas du tout
comme une bureaucrate isolée, et je suis complètement
associée à la vie du groupe, à ses actes de la vie courante
mais également à ses décisions stratégiques globales ». Et
d’ajouter : « Nous avons fait de ce service juridique, un
véritable allié de l’entreprise et un pôle d’excellence désormais incontournable.»
Membre de l’AFJE Midi-Pyrénées, Marie-Hélène Lacombrade
s’intéresse à l’opération de parrainage des étudiants
boursiers en droit (aide et conseils) récemment mise en œuvre
dans la région.
Ses conseils
Le service juridique du groupe Berger-Levrault fait appel au
cabinet Derriennic et Associés pour tout ce qui concerne les
domaines du droit des affaires, et le droit de l’édition.
A Toulouse, le service juridique travaille avec principalement,
Nadine Evaldre (droit social) et Stéphanie Macé (droit des
affaires) mais également les cabinets Fidal (Agen) et Vincenti.
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grouPe Berger-levrAult
Avec plus de 1 000 collaborateurs, près de 60 000 clients
dans le secteur public et un chiffre d’affaires de près de
100 millions d’ euros, Berger-Levrault accompagne le
monde public dans ses missions de gestion et de services
aux citoyens et usagers depuis 1676. L’éditeur propose
des solutions logicielles, des services, des ouvrages et
formulaires réglementaires et des matériels pour les
collectivités locales et administrations, et le secteur de la
santé.
La direction juridique
Le service juridique que Marie-Hélène Lacombrade a créé
en 1995, dépend de la direction générale du groupe.
Berger-Levrault travaillant essentiellement dans le
domaine de la commande publique, le service juridique
gère, nécessairement, toutes les problématiques liées au
droit des marchés publics, mais intervient très régulièrement dans diverses matières comme le droit social, en
collaboration étroite avec la Direction des ressources
humaines. « Nos missions nous amènent à traiter les
litiges et toutes questions juridiques relatives au droit de
l’informatique et des NTIC, au droit des affaires (contrats,
promotion des ventes ..) et plus occasionnellement aux
opérations de croissance externe », explique MarieHélène Lacombrade. Son assistante gère, quant à elle,
plus spécialement la partie liée aux contrats d’édition de
l’activité Ouvrage, le recouvrement des créances douteuses, les échéanciers des contrats conclus avec les
tiers. Le service juridique assure au quotidien une veille
juridique dans des domaines variés ainsi que le support
et la formation des équipes. « Certaines activités,
comme notamment l’assurance, le secrétariat juridique
des sociétés sont gérées en coordination avec ou par
le pôle juridique de notre actionnaire, le Groupe
Accueil », précise Marie-Hélène Lacombrade.
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LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1060 - 19 MARS 2012 - PAGE 7
Et aussi
CETTE SEMAINE ...
Conférence
Les Journées Lamy de l’actualité
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL :
NOUVELLES RESPONSABILITÉS ET NOUVEAUX RISQUES POUR L’EMPLOYEUR
En dix ans, la réglementation et la jurisprudence ont complètement changé l’approche du risque professionnel en entreprise. L’employeur tenu d’une obligation de
sécurité de résultat voit sa responsabilité
engagée sur le plan civil mais aussi sur le
plan pénal à chaque fois qu’il n’a pas mis
en œuvre une vraie politique de prévention
des risques physiques mais aussi des
risques psychosociaux.
Jusqu’où va cette responsabilité ? Peut-on
la déléguer ? Quel est l’impact financier
d’un accident ou d’une reconnaissance de
maladie professionnelle ? Peut-on échapper à cette responsabilité tout azimut ?
Dans les faits, qui risque réellement d’être
condamné devant les tribunaux ?
Lamy, en partenariat avec le cabinet Michel
Ledoux & Associés, vous propose de faire
le point sur ces questions.
Date : Mercredi 11 avril 2012 / 9h00 - 17h30
Lieu : Hôtel Intercontinental Paris Le Grand
2 rue Scribe, 75009 Paris
Tarifs : 880€ HT ; Dossier seul : 310€ HT
Contact : 0825 08 08 00,
[email protected]
Initiatives
par le cabinet qui est déjà mécène de
grands musées et organismes culturels
dans plusieurs pays. Le bureau de Londres
s’est en effet impliqué au côté de la Tate
Britain et de la Tate Modern, et celui de
New York soutient le MoMA
Brunswick. Depuis 2009, Brunswick
Société d’avocats offre ses murs à des
artistes contemporains. cette année, il
expose Mira, artiste plasticienne, qui, par
ses collages à base d’images et de
matières, les détourne pour laisser place à
l’aléatoire.
Art
Linklaters. Linklaters s’associe en tant que
partenaire de la Réunion des musées nationaux – Grand Palais à la première rétrospective en France de l’œuvre d’Helmut
Newton. cette exposition se tiendra du
24 mars au 17 juin 2012 au Grand Palais.
ce premier partenariat avec une institution
culturelle française s’inscrit dans une
démarche initiée depuis plusieurs années
A lire
Fiches pratiques
Le compte à rebours d'un évènement
réussi
Une fiche pratique proposée par Brigitte
Van Dorsselaere pour Image juridique
http://e-magazine.lamy.fr/actualites
Billet
Quand je serai grand...
Par Laurence Garnerie, Rédactrice en chef
Mais qu’ont-ils tous à vouloir devenir avocats ? Est-ce le prestige de la fonction ou
l’illusion de s’être transformés en juristes chevronnés après avoir tâté du droit dans
l’Hémicycle ? Toujours est-il que tout comme les petits garçons rêvent de devenir
pompiers, les hommes politiques voient l’avenir en robe noire. En témoigne l’étrange
coup de force auquel vient de se livrer la Chancellerie en transmettant pour avis au
Conseil d’Etat le projet de décret instituant une passerelle vers la profession d’avocats
pour les « personnes justifiant de huit ans d’exercice de responsabilités politiques
les faisant participer à l’élaboration de la loi ». Un texte dont le CNB avait pourtant
repoussé l’examen après les élections et sur lequel le barreau de Paris devait se pencher mi-mars. Mais pour le gouvernement, pas le temps de tergiverser : il y aurait déjà
du monde au portillon de l’Ordre parisien. Une course au recyclage qui en dit long sur
l’état d’esprit des ministres et députés sortants. Et qui, si elle témoigne de l’attractivité
de la profession, ne la transforme pas moins en bas de laine pour politiciens en mal
de reconnaissance.
le mAire en A sA
ClAque !
Après s’être fait, selon lui, menacer
de mort et insulter en 2010 par un
adolescent de 16 ans qu’il réprimandait pour avoir escaladé un grillage,
Maurice Boisart, le maire de la commune de Cousolre dans Nord de la
France, avait giflé l’insolent. Un geste
qui lui a valu récemment une
condamnation à 1 000 € d’amende,
ajoutée à un suivi par le tribunal
correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe.
Blessé, l’élu de 62 ans a vu son argumentaire basé sur la légitime défense
rejeté par la justice. C’est aujourd’hui
son porte-monnaie qu’il doit dégainer… et pour lui, ce n’est malheureusement pas de la légitime dépense.
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LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1060 - 19 MARS 2012 - PAGE 8
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