veille legislative du 6 janvier 2017
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Veille législative du 6 janvier 2017 Bonne année 2017 à tous. Les travaux du Parlement reprendront mardi 10 janvier. Retrouvez les dernières discussions dans la veille législative du 22 décembre 2016. Veille réglementaire Alimentation/agriculture Automobile/transport Banque/argent Commerce Consumerisme Droit-justice Economie Education/société Environnement/développement durable Equipement domestique Internet/image/son Logement/immobilier Loisir/tourisme Santé Questions/Réponses Alimentation/agriculture Banque/argent Environnement/développement durable Santé Veille réglementaire Alimentation/agriculture > Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 27 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033693339 > Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033718119 > Décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 relatif aux dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033736460 Automobile/transport > Loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (1) JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033717806 > Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017 JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033719124 > Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033734510 > Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033736222 > Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033736411 > Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 31 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033748388 > Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 31 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033748558 > Arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 31 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033748747 Banque/argent > Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 24 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033681769 > Avis du 27 décembre 2016 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 27 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033694097 > Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033703927 > Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033702788 > Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033735433 > Arrêté du 28 décembre 2016 portant majoration de certaines rentes viagères JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033735420 Commerce > Décret n° 2016-1985 du 30 décembre 2016 relatif au plafonnement du paiement en espèces des opérations de prêts sur gages corporels et des paiements effectués au moyen de monnaie électronique JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 31 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033748659 Consumerisme > Arrêté du 23 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC) JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033719150 > Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033736810 Droit-justice > Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses des conciliateurs de justice JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 24 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033681343 > Décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033703200 Economie > Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033734169 > Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033734341 Education/société > Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 31 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033748783 Environnement/développement durable > Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033718058 Equipement domestique > Avis n° 2016-1133 du 6 septembre 2016 portant sur les dispositions relatives aux communications électroniques du projet de loi modifiant la loi « montagne » du 9 janvier 1985 JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033737054 Internet/image/son > Décret n° 2016-1870 du 26 décembre 2016 relatif au service universel des communications électroniques JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033702687 Logement/immobilier > Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033724309 > Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033736598 > Décret n° 2016-1964 du 28 décembre 2016 relatif à la révision des sociétés coopératives de production d'habitations à loyer modéré JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 30 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033736583 Loisir/tourisme > Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 29 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033717812 Santé > Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 24 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033680665 > Délibération n° 2016-316 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au Système national des données de santé (demande d'avis n° 16018114) JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033704169 > Délibération n° 2016-317 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 16018401) JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 28 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033704201 > Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 31 décembre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033748987 > Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 6 janvier 2017 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033825581 > Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire JOURNAL OFFICIEL, lois et décrets du 6 janvier 2017 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033825587 Questions/Réponses Alimentation/agriculture > produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 décembre 2016 http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-99839QE.htm > Présence de sucres cachés dans les aliments transformés SENAT (Q/R) du 22 décembre 2016 http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161224297.html Banque/argent > logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. régime fiscal ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 janvier 2017 http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-98095QE.htm Environnement/développement durable > déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. perspectives ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 27 décembre 2016 http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-99919QE.htm > outre-mer - ressources - contribution au service public de l'électricité. bénéficiaires ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) du 3 janvier 2017 http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-96819QE.htm Santé > Dérives du prix des audioprothèses SENAT (Q/R) du 22 décembre 2016 http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018240.html > Financement des dépenses de soins bucco-dentaires SENAT (Q/R) du 22 décembre 2016 http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161224109.html