Conseil d`administration du 15 décembre 2010

EPF NORMANDIE
VD - 15/02/11
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15 DECEMBRE 2010
LISTE DES DELIBERATIONS
1
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville de Petit-Quevilly
2
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville de Petit-Quevilly : opération 900 186 Président Kennedy
3
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville de Petit-Quevilly : opération 900 183 Blanqui
4
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville de Petit-Quevilly : opération 900 184 - Entrée
Sud de Petit-Quevilly Village
5
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville de Petit-Quevilly : opération 900 185 Impasse Clément
6
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville de Petit-Quevilly : opération 900 187 République Nord
7
Approbation du Programme d'Action Foncière de Grand Évreux Agglomération
8
Approbation du Programme d'Action Foncière de Grand Évreux Agglomération : opération 903 050 Évreux Quartier Gare
9
Approbation du Programme d'Action Foncière de Grand Évreux Agglomération : opération 903 049 Évreux Emprises Ferroviaires
10
Approbation du Programme d'Action Foncière de Grand Évreux Agglomération : opération 903 012 Évreux Rue de l'Industrie
11
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville d'Évreux
12
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville d'Évreux : opération 903 057 - Évreux
Faubourg Saint-léger
13
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville d'Évreux : opération 903 053 - Évreux Hôpital
Saint-Louis Pasteur
14
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville d'Évreux : opération 903 054 - Évreux
Navarre
15
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville d'Évreux : opération 903 055 - Évreux
Netreville
1
EPF NORMANDIE
VD - 15/02/11
16
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville d'Évreux : opération 903 056 - Évreux
Pannette
17
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville de Petit-Couronne
18
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville de Petit-Couronne : opération 900 142 Petit-Couronne Projet Entrée de Ville
19
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville de Petit-Couronne : opération 900 144 Petit-Couronne Angle rue Pierre et Marie Curie
20
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville de Petit-Couronne : opération 900 146 Petit-Couronne Emplacement réservé Extension cimetière
21
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville de Petit-Couronne : opération 900 145 Petit-Couronne Avenue Jean Jaurès
22
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville de Petit-Couronne : opération 900 143 Petit-Couronne La Vieille Maison
23
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville de Saint-Aubin-les-Elbeuf
24
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf : opération 920
662 - Saint-Aubin-Lès-Elbeuf Rue Jean Jaurès
25
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf : opération 920
661 - Saint-Aubin-Lès-Elbeuf DPU Centre Ville
26
Approbation du Programme d'Action Foncière de la Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf : opération 920
686 - Saint-Aubin-Lès-Elbeuf Rue des Feugrais
27
Approbation de la Convention d'Action Foncière de la Communauté de Communes Cœur Côte
Fleurie
28
Approbation de la Convention d'Action Foncière de la Communauté de Communes Cœur Côte
Fleurie : opération 926 935 - Benerville-sur-Mer Chemin des Enclos
29
Approbation de la Convention d'Action Foncière de la Communauté de Communes Cœur Côte
Fleurie : opération 926 930 - Deauville 31-33 rue de l'avenir
30
Approbation de la Convention d'Action Foncière de la Communauté de Communes Cœur Côte
Fleurie : opération 926 931 - Deauville 66 rue de l'avenir
31
Approbation de la Convention d'Action Foncière de la Communauté de Communes Cœur Côte
Fleurie : opération 926 931 - Deauville avenue Florian de Kergorlay
32
Approbation de la Convention d'Action Foncière de la Communauté de Communes Cœur Côte
Fleurie : opération 926 929 - Deauville rue du Commandant Hébert
33
Approbation de la Convention d'Action Foncière de la Communauté de Communes Cœur Côte
Fleurie : opération 926 933 - Tourgéville route de Clairefontaine
2
EPF NORMANDIE
VD - 15/02/11
34
Approbation de la Convention d'Action Foncière de la Communauté de Communes Cœur Côte
Fleurie : opération 926 932 - Villers-sur-Mer 10 rue des Ammonites
35
Approbation de la Convention d'Action Foncière de la Communauté de Communes Cœur Côte
Fleurie : opération 926 936 - Villers-sur-Mer Les Prévotes
36
Approbation de la Convention d'Action Foncière de la Communauté de Communes Cœur Côte
Fleurie : opération 926 934 - Villerville rue de Banville
37
Acquisition, par exercice du droit de préemption urbain, à la demande de la Commune de
Colombelles, d'un immeuble, sis sur le territoire communal, cadastré section AM n°7 et AM n°256
d'une superficie totale de 998 m²
38
Acceptation, à la demande de la Commune de Bihorel, d'une délégation du droit de préemption urbain
39
Acquisition, à la demande de la Commune de Déville-les-Rouen, d'un ensemble immobilier, sis sur le
territoire communal, cadastré section AE n°333p, d'une superficie totale de 1 422 m²
40
Acquisition, à la demande de la Commune de Maromme, d'un ensemble de parcelles, sises sur le
territoire communal, cadastrées section AL n°s 22, 29, 30, 33, 34, 793, 807, 808 et 809, d'une superficie
totale de 6ha 36a 17ca
41
Acquisition, à la demande de la Commune de Maromme, d'un immeuble bâti, sis sur le territoire
communal, cadastré section AI n°s 380, 383, 387 et 389, d'une superficie totale de 1 900 m²
42
Acquisition, à la demande de la Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen,
d'un ensemble de parcelles, sises sur le territoire d'Eslettes, cadastrées section ZI nos 12, 9, 8 11, 13,
7, 17 et 21, d'une superficie totale de 29ha 87a 02ca
43
Acquisition, à la demande du Syndicat Mixte Baie Développement, d'un ensemble de terrains, sis sur
le territoire de Saint-Martin-des-Champs, cadastrés section ZD nos 8p, 23p, 24 et 25, d'une superficie
d'environ 6ha 36a 17ca
44
Acquisition, à la demande de la Commune de Bonneville-la-Louvet, de deux parcelles, sises sur le
territoire communal, cadastrées section AA nos 65p et 203p, d'une superficie d'environ 1ha 70a 93ca
45
Transfert d'une acquisition, réalisée pour le compte de la Communauté de Communes Caux Vallée
de Seine, sur le territoire communal de La Frenaye, des parcelles cadastrées section A n°642, 653 et
687, d'une superficie totale de 1 235 m²
46
Acquisition, à la demande de la Commune de Vernon, de deux ensembles immobiliers, anciennement
à usage industriel, sis sur le territoire communal, cadastrés section AZ n° 17, 22 et 100, d'une superficie
totale de 5ha 86a 1ca
47
Acquisition, à la demande de la Commune de Neufchâtel-en-Bray, d'un ensemble de terrains, sis sur
le territoire communal, cadastrés section AE n° 2p et 76p et section AH n° 29p et 37, d'une superficie
d'environ 6ha 31a 98ca
48
Approbation du 11ème programme d'interventions au titre de la politique régionale des friches en
Basse-Normandie
49
Approbation de différentes interventions au titre de la politique régionale des friches en HauteNormandie
50
Approbation, à la demande de la Commune de Caudebec-en-Caux, de l'engagement d'une AEU dans
le cadre de l'étude d'aménagement du Secteur Ouest de Caudebec-en-Caux
51
Application du dispositif de Fonds de minoration foncière, au projet de réalisation de 19 logements
locatifs sociaux, sis à Bretteville-sur-Odon
3
EPF NORMANDIE
VD - 15/02/11
52
Application du dispositif de Fonds de minoration foncière, au projet de réalisation d'un logement
locatif social, situé à Sotteville-les-Rouen
53
Adoption de la formalisation d'un ensemble de mesures de publicité pour les délibérations et les
décisions à portée générale et pour les décisions individuelles
54
Acquisition, globalement ou par secteur, et sur l'engagement des collectivités dans le cadre d'un
conventionnement ou d'une prise à bail, de biens d'État nécessaires aux projets d'aménagement
55
Inscription de l'EPF Normandie en tant que partenaire de la Maison de l'Architecture de BasseNormandie
56
Accord, à la Commune d'Arques-la-Bataille, d'un report d'un an pour le rachat d'un ensemble
immobilier, situé en centre-ville, cadastré section AD n° 177, 184 et 190, pour une superficie de 3 375
m²
57
Accord, à la Commune de Caudebec-en-Caux, d'un report de trois mois, pour le rachat d'un ensemble
immobilier, sis en centre-ville, cadastré section AD n°147 et 163 pour une superficie totale de 3 859 m²
58
Accord, à la Communauté d'Agglomération du Pays de Flers, d'un report d'un an, pour le rachat de
trois sites de l'ancienne fonderie Sonofoque, situés en centre-ville de Flers, pour une superficie totale
de 25 993 m²
59
Approbation de la décision modificative n°1 du budget 2010
60
Approbation de l'EPRD 2011
61
Protocole d'accord avec la Commune de Langrune et les propriétaires expropriés
4