المـجـمـــع الصنــاعي إلسمنت الجــزائــر

Transcription

‫المـجـمـــع الصنــاعي إلسمنت الجــزائــر‬
GROUPE INDUSTRIEL DES CIMENTS D’ALGERIE
SOCIETE DES CIMENTS DE AÏN TOUTA
« S.CIM.A.T. »
S.P.A. au capital social de : 2.250.000.000.00 D A : ‫ رأسمالها االجتماعي‬- .‫ا‬.‫ذ‬.‫ش‬
N° Identification Fiscale : 099805022210668
- N° Article d’Imposition :
05010212840
- N° Registre de Commerce : 0222106/B/98
DIRECTION GENERALE
SIEGE SOCIAL : 73 BIS RUE BENFLIS LA VERDURE BATNA BP N° 67 EL BOUSTENE (W.BATNA) – Algérie
Tél : (033)85 13 00 LIGNES GROUPES - Fax : (033) 85 11 01 / 85 12 47 - Site Web : www.scimat.dz
S O M M A I R E
Article 01 : Objet
Article 02 : Etendue de la Prestation
Article 03 : Caractéristiques des briques et bétons réfractaires
Article 04 : Forme de la soumission
Article 05 : Durée Du Contrat
Article 06 : Modalités De Paiement
Article 07 : Pénalités De Retard
Article 08 : Caution bancaire de garantie & de bonne exécution
Article 09 : Garantie
Article 10 : Emballage
Article 11 : Marquage
Article 12 : Documentations
Article 13 : Langue utilisée
Article 14 : Validité de L’offre
Article 15 : Critères de Choix
Article 16 : Dispositions particulières
Article 17 : Dépôt des offres
Annexes :
 Annexe 1 : Soumission
 Annexe 2 : Déclaration à souscrire
 Annexe 3 : Délégation de pouvoir
 Annexe 4 : Déclaration de probité
 Annexe 5 : Attestation d'exclusion des intermédiaires
Cahier des charges fourniture des Briques et Bétons Réfractaires - 2013
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Article 01: Objet :
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les termes et les conditions
auxquels le soumissionnaire doit se conformer pour la fourniture des Briques et Bétons
réfractaires pour revêtement des deux fours rotatifs de la SCIMAT.
Article 02: Etendue de la fourniture :
L’étendue se rapportant à la fourniture des briques et bétons réfractaires par
lot indiquées au tableau ci-dessous :
Lots
01
02
03
Désignation
Composition Chimique
Brique magnésie
Composée essentiellement:
Spinelle
 (85% < MgO ≤ 90%)
avec 2000 Tôles
 (08% < Al2O3 ≤ 12%)
de serrage brique en
destinée pour la zone cuisson
INOX épaisseur 2mm
Brique réfractaire
Basse teneur en
alumine (Al2O3)
Briques pour
ballonnets
Teneur en Al2O3 > 40%
Teneur en Al2O3
Supérieure à 70%
Format 3K215
Format 3K211
Format 3K415
Quantité
en tonne
Garantie de tenue
700 T
Tenue de la brique
au minimum
12 mois
100 T
Tenue de la brique
au minimum
24 mois
35 T
Tenue de la brique
au minimum
24 mois
35 T
20 T
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Lots
Désignation
Briques pour boite
à fumée et cyclones
Teneur en Al2O3
(30 à 40)%
Réf de la brique
04
Nombre
de pièces
Quantité en
tonne
Garantie de
tenue
Tenue de la
brique
au minimum
24 mois
286 T
H (mm)
B (mm)
T (mm)
230
Poids (Kg)
N230
4550
114
64
3K211
4370
114
91
20576
3K411
2900
114
97
14091
3K611
13400
114
99
65687
3K811
4730
114
100
23288
3K218
150
180
84.5
1077
3K618
145
180
97
1110
3K223
700
230
79.5
6261
3K623
1400
230
95
13575
3K823
360
230
97
3522
1H50
100
51
101
428
1H24
450
64
88
1925
1H16
1250
68
84
5348
1H10
3380
71
81
14461
1H6
3880
73
79
16601
1G24
160
64
88
685
1G16
840
68
84
3594
1G10
3820
71
81
16344
1G4
3760
74
78
16087
65
230
45000
Brique isolante
49000
115
16435
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Lots
Désignation
05
Béton réfractaire
haute teneur en alumine
Teneur en Al2O3
06
Béton réfractaire
basse teneur en alumine
Quantité
en tonne
Garantie
de tenue
Tenue du béton
100 T
Supérieure à 75%
Teneur en Al2O3
au minimum 10 mois
Tenue du béton
46 T
Supérieure à 39%
au minimum 10 mois
Le soumissionnaire est tenu de fournir une brique :
 De qualité et ayant une bonne isolation thermique (sans élévation de la
température sur les viroles).
 Ayant un pouvoir de fixation de croûtage élevée.
 Ayant un coefficient d’isolation important.
 Qui résiste aux alcalis (chlores).
 Qui répond à la fabrication du ciment CPJ et CRS.
Les principales caractéristiques des deux (02) lignes de cuisson sont comme suit :
 Nombre de fours : Deux (02)
 Diamètre intérieure de la virole : 4,55 Mètres
 Longueur du four : 68 Mètres
 Refroidisseurs à ballonnets d’un diamètre de : 2,10 Mètres
Le soumissionnaire peut soumissionner pour Un (01) ou plusieurs lots.
Article 03: Caractéristiques des briques et bétons réfractaires
3.1)- Les caractéristiques techniques de la Brique sont comme suit :
Unité de
mesure
Brique magnésie
spinelle pour
zone cuisson
Brique basse
teneur en alumine
(AL2O3).
Brique pour
ballonnets.
Brique pour
boite à fumée
et cyclones.
%
15 - 18
13 - 17
17 - 21
14 - 17
70
50
80
40
Porosité ouverte
2
Résistance à l'écrasement à froid
N/mm
Dilatation thermique 1200 °C
% lin.
1,4
0,7
0,8
0,7
Kcal/m.°C
2,6 à 2,9
1,1 à 1,2
1,6 à 1,7
1,1 à 1,2
Mois
Au minimum 12
Au minimum 24
Conductibilité thermique 1000°C
Tenue de la brique
Au minimum 24 Au minimum 24
3.2)- Les caractéristiques techniques des Bétons sont comme suit :
Unité
de mesure
Béton haute
teneur d'alumine
Béton basse
teneur d'alumine
mm
5
7
80
70
%
0,8
0,6
Kcal/m.°C
1,5
1,5
Mois
Au minimum 10
Au minimum 10
Granulométrie max
Résistance à l'écrasement à froid
Dilatation thermique 1000 °C
Coefficient de conductibilité thermique 1000°C
Tenue de la brique
N/mm
2
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Article 4: Forme de la soumission
Les soumissionnaires intéressés doivent présenter leurs offres séparées comme suit :
4.1) Offre Technique :
Elle consiste à soumettre une offre technique qui devra comporter les
documents ci-après :
Une déclaration à souscrire (annexe 2) dûment renseignée, signée,
cachetée et portant la griffe du soumissionnaire,
2. Attestation de délégation de pouvoir (annexe 3),
3. Une déclaration de probité dûment renseignée, signée, cachetée et
portant la griffe du soumissionnaire (annexe 4),
4. Attestation d’exclusion des intermédiaires (annexe 5),
5. Offre technique qui comporte les spécifications techniques des
briques objets du cahier des charges.
6. Statuts de l’entreprise en langue française,
7. Bilan des trois (03) dernières années, en langue française,
8. Une copie de la quittance de paiement du retrait du cahier des
charges,
9. Une copie du cahier des charges comportant le cachet humide du
secrétariat de la commission des marchés de la SCIMAT portant la
mention ‘’ Lu et accepté ‘’ par le soumissionnaire (page 10).
10. Les références bancaires (RIB).
11. Références professionnelles (secteur ciment),
12. Attestation d’analyse des caractéristiques techniques des briques
et bétons délivrée par un laboratoire externe à celui du
soumissionnaire.
1.
4.2) Offre Commerciale :
Elle consiste à soumettre une offre commerciale qui devra comporter :
 Une (01) variante en FOB
 Une (01) variante en CFR
1. La soumission (annexe 1) dûment renseignée, signée, cachetée
et portant la griffe du soumissionnaire, doit comporter :
 Un montant en FOB
 Un montant en CFR
2. Facture pro forma avec rabais éventuel détaillée comme suit :
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Montant FOB
- Les Quantités
- Les prix unitaires
- Le montant total
- Les frais d’emballage,
- Les frais de mise à FOB port indiqué,
- Le montant total FOB arrimé,
- Les délais de livraison de la fourniture.
- Les garanties.
Montant CFR
- Les Quantités
- Les prix unitaires
- Le montant total
- Les frais d’emballage,
- Les frais de mise à FOB port indiqué,
- Le montant du fret port d’arrivée
- Les délais de livraison de la fourniture.
- Les garanties.
Les prix seront fermes, non révisables et non actualisables pour toute
la durée de l’exécution du contrat.
Article 05 : Durée du contrat
La durée du contrat est de Douze (12) Mois à compter de sa date de mise en
vigueur.
Article 06 : Modalités de paiement
Le fournisseur est tenu de faire une offre commerciale à l’acheteur selon le mode
de paiement le plus avantageux.
L’évaluation tient compte du mode de paiement proposé (remise documentaire ou
autres).
Article 07 : Pénalités de retard
En cas de retard par rapport au planning de livraison, une pénalité de retard de 3%
sera appliquée sur le montant de chaque livraison. Le montant cumulé des pénalités de
retard ne saurait excéder les Cinq (10%) du montant contractuel.
Article 08 : Caution bancaire de garantie & de bonne exécution
Une caution bancaire de garantie de bonne exécution de 10% du montant global
du contrat sera émise par le soumissionnaire, cette caution sera libérée un (01) mois
après la réception définitive.
Article 09 : Garantie
 Le soumissionnaire garantit la fourniture contre toute défaillance, défectuosité
et vice caché résultant d’une mauvaise conception ou défaut de matière de
fabrication.
 Les caractéristiques techniques doivent être confirmées par un laboratoire
externe.
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Article 10 : Emballage
Le vendeur s’engage à livrer les fournitures du présent contrat, par conteneurs,
dans un emballage conforme à la nature de la fourniture et de l’expédition maritime.
Il ne peut se dégager de sa responsabilité, en cas de défaillance, qui lui serait
imputable.
Article 11 : Marquage
Le marquage relatif aux précautions de manipulation des conteneurs, dues à la
nature du produit, doit être impérativement apposé.
Le soumissionnaire doit identifier très clairement et de façon indélébile chaque
conteneur :
 SCIMAT
 Port d’embarquement :
 Port de débarquement :
 Poids brut, net et n° du colis :
Article 12 : Documentations
Le soumissionnaire est tenu de présenter les fiches techniques détaillées et tous
les documents se rapportant à sa fourniture, à savoir :



Conditions d'utilisation,
Précautions de stockage,
Précautions de manutention.
Article 13: Langue utilisée
La langue à utiliser pour la présentation des documents de la soumission est le
français.
Article 14: Validité De L’offre
Le soumissionnaire restera engagé par son offre pendant une durée de Quatre
Vingt Dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des d’offres.
Article 15: Critères De Choix
Le choix des soumissionnaires se fera sur la base des critères suivants :
Evaluation technique : note soixante (60) points
 Evaluation commerciale : note Quarante (40) points

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15.1 - Evaluation technique : (60 Points)
 Caractéristiques techniques de la fourniture : 30 Points
 La durée de garantie : 15 Points.
 Les antécédents avec la SCIMAT : 10 points
 Les délais de livraison de la fourniture : 05 Points
La note éliminatoire des offres techniques est inférieure ou égale à 40 Points
15.2 - Evaluation Commerciale : (40 Points)
 Prix total de la soumission : 35 Points
 Mode de paiement proposé : 05 Points.
 Remise Documentaire : 05 Points.
 Crédit Documentaire : 00 Points
Le soumissionnaire peut proposer un rabais qui sera pris en considération lors de
l’évaluation commerciale.
Article 16 : Dispositions Particulières




Le marché sera conclu pour d’une durée d’une (01) année. Il est destiné
exclusivement aux fabricants de briques et bétons réfractaires.
Le soumissionnaire peut soumissionner pour Un (01) ou plusieurs lots.
L’exécution du contrat de fourniture des Briques et Bétons réfractaires peut être
confiée à un ou plusieurs fabricants de Briques ou Bétons.
L’évaluation tient compte des antécédents (mise en demeure, litige ou autres) des
soumissionnaires ayant travaillé avec la SCIMAT ou avec les filiales relevant du
groupe GICA,
16.1 Soumissionnaires exclus de la participation à l’appel d’offres :
Sont exclus de la participation aux marchés publics les opérateurs économiques :
- Qui se sont désistés de l’exécution d’un marché, dans les conditions prévues à
l’article 125 bis du décret n°12-23 du 18/01/2012 modifié et complété;
- En état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement
judiciaires ou de concordat;
- Qui font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de
cessation d’activité, de règlement judiciaire ou de concordat;
- Qui ont fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée et
constatant un délit affectant leur probité professionnelle;
- Qui ne sont pas en règle avec leurs obligations fiscales et parafiscales ;
- Qui ne justifient pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux ;
- Qui ont fait une fausse déclaration;
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- Qui ont fait l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des
maitres d’ouvrages, après épuisement des procédures de recours prévues par la
législation et la règlementation en vigueur;
- Inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux
marchés publics, prévue à l’article 61 du décret n° 12-23 du 18 janvier 2012
modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-236 du 07 Octobre 2010;
- Inscrit au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux
législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales;
- Qui ont fait l’objet d’une condamnation pour infraction grave à la législation du
travail et de la sécurité sociale;
- Etrangers attributaires d’un marché, qui n’ont pas respecté l’engagement défini
à l’article 24 du décret n° 12-23 du 18 janvier 2012 modifiant et complétant le
décret présidentiel n°10-236 du 07 Octobre 2010.
Article 17 : Dépôt des offres
La date limite de dépôt des offres auprès du secrétariat du marché de la filiale de
la SCIMAT est fixée au plus tard le 06/03/2013 avant 10h00 soit Vingt Un (21) jours à
compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offre dans la presse
nationale (14/02/2013).
Toute soumission déposée après ce délai sera rejetée.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance publique d’ouverture
des plis qui se tiendra le 06/03/2013 à 10h30 heurs local au siège de la direction
générale de la SCIMAT à Batna.
Les offres doivent être déposées par les soumissionnaires ou leurs représentants
dûment mandaté auprès du secrétariat de commission des marches de la filiale.
L’offre technique contenant l’ensemble des documents exigés, tels que définis
dans l’article 4.1 relatif aux documents constitutifs de l’offre technique, est placée dans
une enveloppe fermée portant la mention « Offre Technique » et « Nom, Adresse et
Cachet de la Société ».
L’offre commerciale contenant l’ensemble des documents exigés, tels que définis
dans l’article 4.2 relatif aux documents constitutifs de l’offre commerciale, est placée
dans une enveloppe fermée portant la mention « Offre Commerciale » et « Nom,
Adresse et Cachet de la Société ».
Les deux enveloppes fermées relatives à l’offre technique et commerciale sont
placées à l’intérieur d’une enveloppe extérieure sur laquelle sont portées uniquement les
mentions suivantes :
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« A NE PAS OUVRIR »
A Monsieur le Secrétaire de la Commission des Marchés
SCIMAT
Rue Benflis la verdure Batna 05000
Avis d’Appel d’Offre International Restreint N°03/DG/2013
«
Fourniture des Briques et Bétons réfractaires
»
Lu et accepté
Important
L’ouverture publique des plis se fera au siège de la société des ciments de Aïn
Touta – Batna, le 06/03/2013 à 10h30 (heure local).
2- Il est à préciser qu’aucune négociation sur les prix proposés par les
soumissionnaires n’est autorisée après l’ouverture des plis pour le choix du
prestataire,
3- La SCIMAT se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation,
4- Le soumissionnaire ne peut prétendre à aucun remboursement dans les cas
suivants : * Frais de retrait du cahier des charges ;
* L’offre non retenue ;
* L’avis d’appel d’offres infructueux ou annulé.
1-
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Annexe 1
SOUMISSION
Je soussigné (e), Nom et prénoms : ………………………………………………………………………..………………………………………………………………
Profession : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………
Demeurant à : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Agissant au nom et pour le compte de : …………………………………………………………………………………………………………, inscrit (e)
au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser)
de : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié, à
mon point de vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à
exécuter :
Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établis
conformément aux cadres figurant au dossier du projet de marché.
Me
soumets
et
m’engage
envers
(indiquer
le
nom
du
service
contractant) ………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………
à exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions
spéciales et moyennant la somme de (indiquer le montant du marché en dinars et, le cas
échéant, en devises étrangères, en chiffres et en lettres, et en hors taxes et en toutes
taxes) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………….
M’engage à exécuter le marché dans un délai de : (indiquer le délai en chiffres et en
lettres) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………..
Le service contractant se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au
compte
bancaire
ou
CCP
n°……………………………………………………………………………………………………………,
auprès : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux
torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des
interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur.
Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de
l’ordonnance n° 66-l56 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les
renseignements fournis ci-dessus sont exacts.
Fait à : ………………………………………………, le
………………………………………………
Le soumissionnaire
(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)
N.B : En cas de groupement le chef de file doit mentionner qu’il agit au nom du
groupement et préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).
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Annexe 2
DECLARATION A SOUSCRIRE
Dénomination de la société : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Ou raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse du siège social : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Forme juridique de la société : ………………………………………………………………………………………………………………..…………………………
Montant du capital social : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des
métiers, ou autre (à préciser) de : ……………………………………………………………………………………………….…………
Wilaya(s) où seront exécutées les prestations, objet du marché : ……………………………………………
Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires
de la société et des personnes ayant qualité pour engager la société à l’occasion du
marché : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………
Le déclarant atteste que la société est qualifiée et/ou agréée par un organisme
spécialisé
à
cet
effet,
lorsque
cela
est
prévu
par
des
textes
règlementaires : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……
Dans l’affirmative : (indiquer l’organisme qui a délivré le document, son numéro, sa date
de délivrance et sa date d’expiration) : ……………………………………………………………………………………………….……
Le déclarant atteste que la société a réalisé pendant les trois dernières années un
chiffre d’affaires annuel moyen de : (indiquer le montant du chiffre d’affaires en
chiffres et en lettres) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Existe-t-il des privilèges et nantissement inscrits à l’encontre de la société au greffe du
tribunal, section commerciale :……………………………………………………………………………………………..………
Dans l’affirmative : (préciser la nature de ces privilèges et nantissement et identifier le
tribunal) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….………
Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite, de liquidation ou de
cessation d’activité : ……………………………………………………………………………………………………………………………………..……………
Le déclarant atteste que la société ne fait pas l’objet d’une procédure de déclaration de
faillite, de liquidation ou de cessation d’activité : ………………………………………………
La
société
est-elle
en
état
de
règlement
judiciaire
ou
de
concordat ? : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de
l’ordonnance, dans quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son
activité et le nom et l’adresse du syndic de règlement judiciaire) ………………………………………………
La société fait-t-elle l’objet d’une procédure de règlement judiciaire ou de
concordat : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de
l’ordonnance, dans quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son
activité et le nom et l’adresse du syndic de règlement judiciaire) ………………………………………………
La société a-t-elle été condamnée en application des dispositions de l’ordonnance n° 0303
du
19
juillet
2003,
modifiée
et
complétée,
relative
à
la
concurrence : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Page: 12/17
Dans l’affirmative: (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la
décision) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………
Le déclarant atteste que la société est en règle avec ses obligations fiscales,
parafiscales
et
l’obligation
de
dépôt
légal
de
ses
comptes
sociaux : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
La société s’est-t-elle rendue coupable de fausses déclarations : ………………………………………………
Dans l’affirmative : (préciser à quelle occasion, la sanction infligée et sa
date) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
La société a-t-elle fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée et
constatant un délit affectant sa probité professionnelle : ……………………………….……………………………
Dans l’affirmative: (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date du
jugement) …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………
La société a-t-elle fait l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des
maîtres d’ouvrages : …………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………
Dans l’affirmative : (indiquer les maîtres d’ouvrages concernés, les motifs de leurs
décisions, si il y a eu recours auprès de la commission nationale des marchés compétente,
ou de la justice et les décisions ou jugements et leur date)
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
La société est-elle inscrite sur la liste des opérateurs économiques interdits de
soumissionner aux marchés publics, prévue à l’article 61 du décret présidentiel n° 10-236
du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant
réglementation des marchés publics : ………………………………………………………………………………………………
Dans l’affirmative : (indiquer l’infraction et la date d’inscription à ce
fichier) …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………
La société est-elle inscrite au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions
graves
aux
législations
et
réglementations
fiscales,
douanières
et
commerciales ? : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Dans l’affirmative : (préciser l’infraction et la date d’inscription à ce
fichier) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
La société a-t-elle été condamnée pour infraction grave à la législation du travail et de la
sécurité sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………………
Dans l’affirmative : (préciser l’infraction, la condamnation et la date de la
décision) …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
La société, lorsqu.il s’agit de soumissionnaires étrangers, a-t-elle manqué au respect de
l’engagement d’investir prévu
à l’article 24 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7
octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés
publics : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Dans l’affirmative : (indiquer le maître d’ouvrage concerné, l’objet du marché, sa date de
signature et de notification et la sanction infligée) ………………………………………………
Indiquer le nom, le(s) prénom(s), la qualité, la date et le lieu de naissance et la
nationalité du signataire de la déclaration : ………………………………………………………………………………………………………
Page: 13/17
J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux
torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des
interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur.
Je certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de
l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les
Fait à
………………………………………………,
le ………………………………………………
Le soumissionnaire
NB : En cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration à
souscrire. Le chef de file doit mentionner qu’il agit au nom du groupement et préciser la
nature du groupement (conjoint ou solidaire).
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Annexe 3
ATTESTATION DE DELEGATION DE POUVOIR
Je soussigné, nom et prénom (s) (fonction) de la société (dénomination de la société) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse du siège social, société (forme juridique de la société) au capital de (montant
du capital social).
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Agissant en vertu des
………………………………………en
date
pouvoirs
qui
me
sont
conférés
par :
du : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Avec possibilité de déléguer, donne par la présente, pouvoir à monsieur (nom et prénom
de, au nom de la société) : …………………………………………………………………………………..…………………………………… De négocier et
conclure avec la……………………………………………………………………………………………………… un contrat
de……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
En foi de quoi, je délivre la présente attestation pour service et valoir ce que de droit.
Fait à
………………………………………………,
le ………………………………………………
Le soumissionnaire
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Annexe 4
DECLARATION DE PROBITE
Je soussigné (e),
Nom et prénoms : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Agissant au nom et pour le compte de : …………………………………………………………………………………………………………………
Je déclare sur l’honneur que ni moi, ni l’un de mes employés, représentants ou soustraitants, n’avons fait l’objet de poursuites pour corruption ou tentative de corruption
d’agents publics.
M’engage à ne recourir à aucun acte ou manœuvre dans le but de faciliter ou de
privilégier le traitement de mon offre au détriment de la concurrence loyale.
M’engage à ne pas m’adonner à des actes ou à des manœuvres tendant à promettre
d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour luimême ou pour une autre entité, une rémunération ou un avantage de quelque nature que
ce soit, à l’occasion de la préparation, de la négociation, de la conclusion ou de l’exécution
d’un marché, contrat ou avenant.
Déclare avoir pris connaissance que la découverte d’indices concordants de partialité ou
de corruption avant, pendant ou après la procédure de conclusion d’un marché, contrat
ou avenant constituerait un motif suffisant pour annuler le marché, le contrat ou
l’avenant en cause. Elle constituerait également un motif suffisant pour prendre toute
autre mesure coercitive, pouvant aller jusqu’à l’inscription sur la liste d’interdiction des
opérateurs économiques de soumissionner aux marchés publics, la résiliation du marché
ou du contrat et/ou l’engagement de poursuites judiciaires.
Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de
l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les
Fait à
………………………………………………,
le ………………………………………………
Le soumissionnaire
NB : En cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration de
probité. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir sa propre
déclaration de probité.
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Annexe 5
ATTESTATION D'EXCLUSION DES INTERMEDIAIRES
La société ................................…………………………......... accepte les dispositions de la loi n°88-29 du 19
Juillet 1988, à savoir :
La Loi Algérienne proscrit formellement le recours aux intermédiaires. L'intervention
d'un intermédiaire et le recours à tout intermédiaire sont formellement proscrits par la
loi n°88-29 du 19 Juillet 1988, relative au monopole de l'état sur le commerce extérieur
et sont passibles des peines prévues aux articles 128, 243 et 423 du code pénal.
En conséquence, le présent marché ou contrat est conclu et sera exécuté sans
l'entremise, l'assistance ou l'intervention d'un intermédiaire, courtier, commissionnaire
ou assimilé.
Par intermédiaire, au sens du présent marché ou contrat, les parties entendent :
- Toute personne qui vise à prélever d'une façon occulte ou parasitaire une
commission sur l'opération d'importation sans qu'il y ait prestation de service,
conformément aux usages observés en matière de commerce extérieur.
- Se livre ou promet de se livrer à une ou plusieurs interventions mettant en jeu
des relations réelles ou supposées au sein de l'état ou des Organismes de l'état tels que
définis dans la Loi n°88-29 du 19 Juillet 1988 , relative au monopole de l'état sur le
commerce extérieur.
- Ou use de procédés tendant à persuader la partie non-Algérienne mentionnée
ci-dessus de sa capacité à utiliser en faveur de celle-ci, ses relations réelles ou
supposées.
- Ou se procure ou tente de se procurer, avec ou sans la participation volontaire
d'un agent de l'état ou d'un Organisme de l'état, des informations ou documents ainsi
recueillis en vue d'obtenir à son avantage la conclusion du contrat.
- Les prestations de conseils , d'études et d'assistance qui seraient nécessaires
lors de la préparation , la négociation , la conclusion ou l'exécution du présent contrat ne
peuvent être assurées que par des personnes physiques agissant , soit à titre individuel ,
soit dans le cadre de groupements professionnels et exerçant directement et d'une
manière effective leurs activités dans le cadre d'une profession organisée par la Loi
moyennant une rémunération conforme aux dispositions législatives ou réglementaires
organisant la profession considérée.
-Toute personne physique qui, en violation des dispositions de la présente Loi,
intervient en dehors du cadre légal et réglementaire dans les opérations mettant en jeu
le commerce extérieur de l'Algérie , ou divulgue une information à l'extérieur de nature
à nuire aux intérêts de la partie algérienne lors de la préparation, de la négociation et de
l'exécution d'opération de commerce extérieur, est passible des peines prévues au code
pénal.
Fait à .......……................................ Le .......……................................
Le soumissionnaire
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المـجـمـــع الصنــاعي إلسمنت الجــزائــر

Transcription

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