RESPONSABILITE MEDICALE : FAULT, NO

Association des Juristes Namurois
RESPONSABILITE MEDICALE : FAULT, NO-FAULT ET MEDIATION
sous la Présidence de Geneviève SCHAMPS
JEUDI 10 OCTOBRE 2013 de 13h30 à 18h00
Faculté de droit, Rempart de la Vierge, 5 à 5000 Namur
La responsabilité médicale est un domaine qui, depuis plusieurs années, ne cesse de connaître d’importants bouleversements.
A côté de la responsabilité pour faute (tant pénale que civile), l’entrée en vigueur du Fonds des accidents médicaux le
1er septembre 2012 instaure un régime d’indemnisation no-fault et une nouvelle voie de recours en matière de responsabilité
civile. La médiation telle que prévue dans la loi relative aux droits du patient constitue une approche différente du règlement
des conflits entre les praticiens et les patients basée sur la restauration du dialogue. Une meilleure connaissance des dernières
évolutions en la matière, tant législatives que jurisprudentielles, permettra à l’avocat de conseiller au mieux son client dans le
cadre des procédures à mettre en œuvre.
Programme
13h30 Accueil des participants par l’Association des Juristes Namurois
14h00 Liens entre responsabilité pénale et responsabilité civile dans le contexte de l’activité médicale
par Nathalie COLETTE-BASECQZ, Avocate au Barreau de Nivelles et Chargée de cours à l’Université de Namur
14h30 Les intervenants au procès en responsabilité médicale : qui est responsable de quoi ?
par Audrey PÜTZ, Avocate au Barreau de Nivelles et Assistante à l’Université de Namur et Bérénice FOSSÉPREZ,
Avocate au Barreau de Bruxelles et Assistante à l’Université de Namur
14h55 La juste computation des délais de prescription de l'article 2262bis du Code civil : à chaque partie la sienne
par Jean-Marc VAN GYSEGHEM, Avocat au Barreau de Bruxelles et Chercheur à l’Université de Namur
15h15 Le rôle de l’expert dans l’établissement de la faute
par le Docteur François CORDIER, médecin généraliste et expert judiciaire
15h35 La perte d’une chance de survivre ou de guérir
par Andrea CATALDO, Avocat au Barreau de Namur et Collaborateur didactique à l’Université de Namur
15h55 Pause-café
16h15 Le fonds des accidents médicaux : présentation et perspectives
par Geneviève SCHAMPS, Professeur à l’Université catholique de Louvain, Directrice du Centre de droit médical et
biomédical, Présidente de la Commission fédérale Droits du patient et du Conseil d’administration du Fonds des
accidents médicaux et Nicolas ESTIENNE, Avocat au Barreau de Bruxelles et Assistant à l’Université catholique de
Louvain
17h00 Les particularités de la médiation telle que prévue dans la loi relative aux droits du patient et la place de l’avocat dans
le règlement amiable des conflits en droit médical
par Marie-Noëlle VERHAEGEN, Médiatrice au service de médiation fédéral « Droits du patient » SPF Santé publique et
Isabelle REUSENS, Avocate au Barreau de Nivelles
17h30 Séance de questions / réponses
RENSEIGNEMENTS
Nathalie STRAMBOLI
Université de Namur - Faculté de Droit
Rempart de la Vierge, 5
5000 Namur
Tél. : +32 (0)81 72 47 88
Fax : +32 (0)81 72 52 00
Mail : [email protected]
DROITS D’INSCRIPTION
Bulletin d’inscription en ligne : www.ajn.be
Participation : 35 € (25 € pour les avocats stagiaires)
à verser avant le colloque sur le compte de l’Université de Namur, rue de Bruxelles, 61 – 5000 Namur, Code Swift / Code Bic :
GEBABEBB - Code IBAN : BE10 2500 0740 2704, avec la mention « CPO 4943430 – 10/10 + nom(s) du/des participant(s) ».
Une demande de prise en charge de la participation des magistrats a été introduite auprès du SPF Justice.
Agréation OBFG : 4 points