12_sambre diag risques - Syndicat mixte SCoT Sambre Avesnois

12_sambre diag risques - Syndicat mixte SCoT Sambre Avesnois

Les risques naturels
majeurs
LES ARRÊTÉS DE CATASTROPHE NATURELLE
Les dossiers départementaux des risques
majeurs (DDRM) ont recensé l’ensemble
des arrêtés de catastrophes naturelles
sur la région Nord-Pas de Calais.
Le territoire du SCoT Sambre Avesnois
est touché par les risques suivants :
Type d’arrêté de catastrophe naturelle
Nombre de communes
Communes
Inondations, coulées de boues
avec ou sans mouvements de terrain
151
Toutes les communes du territoire
Inondations par remontée de nappe
2
Beaudignies, Ghissignies
Inondations et glissement de terrain
14
Assevent, Aulnoye-Aymeries, Avesnelles,
Beaureiux, Cartignies, Dourlers, EppeSauvage, Etroeungt, Féron, Floyon, Fourmies,
Maroilles, Le Quesnoy, Wignehies
Mouvements de terrain
11
Aulnoye-Aymeries, Boussois, Feignies,
Ferrière-la-Petite, Floyon, Fourmies, Jeumont
Louvroil, Maubeuge, Rousies, Wignehies
Séisme
8
Bavay, Cousolre, Gognies-Chaussée, Landrecies,
La Longueville, Le Quesnoy, Solre-le-Château,
Villereau
Toutes les communes ont fait l’objet d’un
ou de plusieurs arrêtés de catastrophes
naturelles.
Un arrêté de catastrophe naturelle
ministériel, datant du 30/12/1999, a été
prescrit sur l’ensemble du département
et donc sur la totalité des communes. Il
s’agit de l’arrêté "Inondation, coulées de
boues et mouvement de terrain". Il fait
suite à la tempête de l’hiver 1999 et n’est
pas forcément significatif pour les
communes.
Parmi les communes du territoire du
SCoT concernées par au moins un autre
1
arrêté de catastrophe naturelle, on
recense :
• 14 communes pour inondations et
glissement de terrain,
• 11 communes pour mouvements de
terrain,
• 8 communes pour séisme.
RISQUES NATURELS MAJEURS
COMMUNES AYANT FAIT L’OBJET D’UN OU PLUSIEURS ARRÊTÉS DE CATASTROPHES NATURELLES
(SITUATION EN JUILLET 2009)
Gussignies
HoudainlezBavay
Eth
Villers-SireNicole
Bettignies
HonHergies
Bettrechies
GogniesChaussée
Taisnièressur-Hon
Bellignies
Bersillies
Vieux-Reng
Mairieux
Bry
Jenlain
Wargniesle-Grand
Elesmes
La Flamengrie
Saint-Waa
Saint-Waast
Feignies
Saint-waast
(commune
(c
isolée)
Wargniesle-Petit
Maresches
Preux-au-Sart
Villers-Pol
Recquignies
Audignies
Frasnoy
Orsinval
Obies
Gommegnies
VieuxMesnil
Hargnies
Le Quesnoy
Rousies
NeufMesnil
Mecquignies
Ruesnes
Marpent
Assevent
Maubeuge
((commune isolée)
Bermeries
Amfroipret
Sepmeries
Jeumont
Boussois
La Longueville
L
g
La Longueville
Bavay
Ferrière-laGrande
Hautmont
Potelle
Ferrièrela-Petite
Boussièressur-Sambre
Villereau
Bousignies
-sur-Roc
Colleret
Cerfontaine
Louvroil
Aibes
Quiévelon
Cousolre
Pont-sur-Sambre
St-Rémydu-Nord
Jolimetz
Ghissignies
Beaufort
Beaudignies
LouvigniesQuesnoy
Salesches
NeuvilleenAvesnois
Hecq
Sassegnies
Eccles
Saint-Aubin
MonceauSt-Waast
LezFontaine
Beaurieux
Solre
-leChâteau
Semousies
Beugnies
Sars-Poteries
Clairfayts
Robersart
TaisnièresenFontaineau-Bois
Forest-enCambrésis
Dimechaux
Dimont
Floursies
Dourlers
St-RémyChaussée
Leval
Noyellessur-Sambre
Preuxau-Bois
Bousies
Eclaibes
Ecuélin
Vendegies
-au-Bois
CroixCaluyau
Hestrud
Solrinnes
Wattigniesla-Victoire
Locquignol
Englefontaine
Poixdu-Nord
AulnoyeAymeries
Berlaimont
Bérelles
Choisies
LimontFontaine
Bachant
Raucourtau-Bois
Obrechies
Damousies
Bas-Lieu
Dompierresur-Helpe
Thiérache
Maroilles
Saint-Hilaire
sur-Helpe
Felleries
FlaumontWaudrechies
Avesnes-surHelpe
Marbaix
Willies
Ramousies
Landrecies
Eppe-Sauvage
Sémeries
Avesnelles
Grand-Fayt
PetitFayt
Liessies
Haut-Lieu
Le Favril
Moustieren-Fagne
Sains-du-Nord
Boulognesur-Helpe
Trélon
Cartignies
Prisches
Baives
Rainsars
Wallersen-Fagne
Etrœungt
BeaurepairesurSambre
Féron
Floyon
N
Glageon
Ohain
Larouillies
Wignehies
Fourmies
Anor
Source : Prim.net
Nombre de déclarations
Inondations
1
Mouvements de terrains
2
1
2à4
5à7
Séisme
8 et plus
LE RISQUE INONDATION
Il s’agit pour le territoire de Sambre
Avesnois d’un phénomène récurrent qui
intervient avec plus ou moins d’occurrences selon les secteurs.
Le bassin de la Sambre
Un phénomène d’origine naturel
Les vallées de la Sambre et de ses
affluents (les deux Helpes, la Solre, La
Thure) sont fortement soumises au
risque inondation. Plusieurs phénomènes
naturels expliquent ce risque récurrent.
Le réseau hydrographique dense, marqué
par la présence de nombreuses vallées et
sa géologie particulière, caractérisée par
la présence d’un sous-sol argileux, contribuent à accentuer les inondations.
Les niveaux importants des crues de la
Sambre touchent l’ensemble de la vallée,
en particulier les communes urbaines
implantées au fil de l’eau.
Plusieurs causes déterminent ces crues.
La Sambre se présente sous l’aspect
d’une rivière d’apparence calme aux
faibles pentes. Ses nombreux affluents
se situent essentiellement en rive droite
et ont des pentes bien plus fortes. Lors
de forts épisodes pluvieux, la Sambre
écoule difficilement les énormes quantités d’eaux apportées brutalement par
ses affluents.
De plus, l’essentiel du bassin versant est
peu perméable du fait de sa géologie et
de sa pédologie peu favorable à l’infiltration, ce qui accentue le phénomène de
2
ruissellement.
Les crues sur le bassin de la Sambre sont
en partie d’origine naturelle (pente,
précipitations, imperméabilité des sols…),
mais les modifications d’usage du sol de
ces dernières années (imperméabilisation urbaines, arrachage des haies,
drainage et destruction des zones
humides) ont diminué le stockage naturel
des eaux et favorisé l’arrivée d’eau rapide
aux cours d’eau.
Le SAGE de la SAMBRE
Ce document, qui s’impose au SCoT et
aux documents d’urbanisme locaux, est
proposé, courrant 2010 à l’enquête public.
Le risque inondation y est exposé et un
certain nombre de préconisations ou
RISQUES NATURELS MAJEURS
d’obligations viendront s’appliquer.
* Le Projet de SAGE de la Sambre apporte
les éléments de synthèse suivants :
Il est "indispensable de caractériser au
mieux les débits des cours d’eau du bassin
versant" de la Sambre", "pour cela, un
réseau de mesure géré essentiellement
par la DIREN permet de suivre l’Ancienne
Sambre (…), l’Helpe mineure (…), l’Helpe
Majeure (...), la Tarsy (...), les Cligneux (...),
la Flamenne (...), la Solre (...) et la Sambre
(...). La Riviérette, la Sambre rivière, la
Thure et la Hante ne sont aujourd’hui pas
suivies."
(…) "Les débits des cours d’eau du bassin
versant se caractérisent par leur irrégularité : le rapport du débit moyen mensuel le
plus élevé au débit mensuel le plus faible
est de 5,35 pour la Sambre, de 5,5 pour
l’Helpe Mineure et 6,4 pour l’Helpe
Majeure. Le rapport de la Solre est plus
pondéré (3,8) grâce à la présence d’apports
souterrains plus élevés en provenance des
nappes, essentiellement celle des
calcaires.
Deux "phénomènes particuliers" ont pu
être étudiés: "l’étiage / sécheresse et les
crues / inondations. Pendant les périodes
d’étiage, les débits (…) sont très faibles.
(...). Les cours d’eau du bassin versant
subissent une période de sécheresse de
mai à octobre. Pendant cette période, les
précipitations sont moindre et les cours
d’eau sont particulièrement sensibles aux
pollutions" (…) Le contexte géologique
limite également la contribution des eaux
souterraines à l’alimentation de la rivière.
Le réseau de surveillance de la DIREN
indique qu’en 2005, le territoire a dépassé
les seuils de sécheresse de juin à novembre
sauf le mois d’août et la première
quinzaine de novembre. En 2004, un
nombre plus important de points de suivi
a permis de mettre en évidence que la
Solre était moins touchée que les autres
cours d’eau du fait d’une alimentation par
la nappe plus importante que pour les
autres cours d’eau.
Pour ce qui est des niveaux des crues, ceux
de la Sambre sont importants et touchent
l’ensemble de la vallée, notamment les
communes urbaines implantées au fil de
l’eau. Ces crues proviennent :
• des évènements pluvieux intenses. En
effet, soumis à un climat semi continental, le bassin versant reçoit des pluies
toute l’année. Les précipitations vont de
800mm sur le Val de Sambre à 950 mm
sur le Haut Bassin (partie belge).
• de la différence de pente entre la Sambre
et ses affluents. En effet, la pente des
affluents étant plus marquée que la
pente de la Sambre (0,2 ‰), cette
dernière a des difficultés à évacuer les
volumes apportés, créant ainsi des
méandres et de larges zones humides.
• de la faible perméabilité de l’essentiel du
bassin versant de la Sambre qui
provoque un ruissellement marqué. A
part sur la rive gauche de la Sambre et
ponctuellement sur la rive droite de la
Solre et l’Helpe Majeure, le sous-sol et le
sol
sont
considérés
comme
imperméables.
• des crues puissantes des affluents,
principalement des 2 Helpes qui
prennent leur source dans le Haut
bassin, zone la plus pluvieuse du bassin
versant et qui totalise 2/3 de sa surface.
Ainsi, ils peuvent apporter des masses
d’eau considérables qui font monter
rapidement les débits au-delà de
100 m3/s à Maubeuge.
Elles apparaissent surtout entre octobrenovembre et avril-mai. C’est la période où
les précipitations sont les plus intenses et
le nombre de jour pluvieux plus important
où la végétation intercepte le moins cette
arrivée d’eau. Il n’est pas exclu que des
crues se produisent au printemps ou en
été, comme celle de juillet 1980 une des
plus forte enregistrées, à la suite de
violents orages.
Les crues des affluents ne sont pas
synchrones : du fait de la différence de
pente, le pic de crue de la Solre arrive en
premier et la crue décroît rapidement. Elle
se déverse dans une Sambre non encore
gonflée. Puis vient la pointe de crue de
l’Helpe Mineure. Cette dernière a un débit
supérieur aux autres affluents et sa crue
précède celle de l’Helpe Majeure. La fin de
crue de l’Helpe Mineure précède celle de
l’Helpe Majeure
Contrairement aux autres ouvrages qui
peuvent néanmoins aggraver les
phénomènes de crues, le barrage du Val
Joly joue un réel rôle d’écrêteur pour les
crues moyennes de l’Helpe Majeure. Sur le
bassin versant, 6 000 ha sont en zone
inondable et sont constitués de moins de
10 % de zones urbaines sauf sur la Solre
où cela atteint 33 %. Les zones urbaines
touchées sont essentiellement l’agglomération de Maubeuge, Avesnes et Fourmies.
Nous avons vu que les crues sur le bassin
de la Sambre ont une origine naturelle
(pente, précipitations, imperméabilité des
sols...). Pourtant, les modifications
d’usage du sol des dernières années :
imperméabilisation urbaines, arrachage
des haies, drainage et destruction de
zones humides ont diminué le stockage
naturel des eaux et donc favorisé l’arrivée
d’eau rapide au cours d’eau. En effet,
l’occupation du sol du bassin versant en
2003 indique que 30 % du territoire (11 %
d’espaces artificialisés et 19 % de culture)
peuvent si ne sont pas utilisées des
3
techniques alternatives induire une
imperméabilisation et augmenter le
risque de ruissellement. Et l’évolution de
1998 à 2003 sur la partie du bassin versant
de la Sambre comprise dans le territoire
du Parc Naturel Régional de l’Avesnois
montre que les surfaces moins ou pas
perméables augmentent (culture + 10 %,
espaces artificialisé +3,5 %) alors que les
surfaces diminuant le ruissellement
comme les prairies et vergers diminuent
de 4 % pendant cette période.
Une étude réalisée par le SMVS montre
qu’au début du XXe siècle la majeure
partie de la zone inondable des communes
de Maubeuge, Assevent, Hautmont,
Rousies et Louvroil, est transformée en
zone à vocation industrielle, notamment
entre 1945 et 1965 (surface multipliée par
20 pour les communes de Rousies et
Assevent). Si, en plus de ces surfaces, sont
pris en compte les surfaces imperméabilisées (routes, parking...), la superficie en
surface minéralisée double presque dans
la zone inondable de Maubeuge (de 8 à
16ha) entre 1844 à 1971 et par 10 pour
Rousies (2,6 à 18,4 ha) et Assevent (1,3 ha
à 11,8 ha).
Ainsi, le bassin versant est exposé de
manière importante au risque inondation : depuis 1984, chaque commune a, au
moins une fois, été déclarée en
catastrophe naturelle pour ce risque. Les
communes les plus touchées sont :
Aulnoyes Aymeries (7 arrêtés), Maubeuge
(6), Cousolre (6), Étreux (6), Fourmies (6),
Wignehies (6) et le Nouvion en Thiérache
(6).
Ainsi, l’État a mis en place différentes
mesures de prévention.
Tout d’abord, pour les principaux cours
d’eau du bassin versant de la Sambre
(Sambre, 2 Helpes et Solre), un atlas des
zones inondables a été constitué afin que
les acteurs du territoire prennent les
bonnes décisions en matière d’aménagement du territoire et que chacun sache à
quel risque il est soumis.
Un Plan d’Exposition au Risque d’Inondation (PERI) a été signé sur la Sambre (de
Jeumont à Landrecies) et des Plans de
Prévision des Risques d’Inondation (PPRI)
sont en cours sur les 2 Helpes, la Solre et
leurs affluents majeurs afin de réglementer l’occupation du sol en prenant en
compte les risques d’inondation.
Le Service de Prévision des Crues du Bassin
Artois Picardie, au sein de la DIREN, gère
la mission de prévision de surveillance, de
prévision et de transmission de l’information sur les crues, encadrée par le Schéma
Directeur de Prévision des Crues du Bassin
Artois Picardie. La Sambre, les 2 Helpes et
la Solre sont surveillés.
À partir des stations de Berlaimont,
RISQUES NATURELS MAJEURS
Maubeuge, Étroeungt, Liessies et Ferrière
la grande, de la station pluviométrique de
Fourmies et du radar météorologique de
Météo France, une simulation permet de
classer les cours d’eau en 4 couleurs (vert,
jaune, orange, rouge) suivant le risque de
crues et des dommages encourus à une
échéance de 24 h. La cartographie mise à
jour 2 fois par jour ainsi que les bulletins
d’information et les mesures brutes
(niveaux et/ou débits des cours d’eau)
sont disponibles sur Internet et envoyés
par courrier électronique dès la mise à
jour.
En cas d’alerte, la DIREN informe la
Préfecture dont le Service de Prévention
des Crues organise la chaîne d’information et de mise en sécurité des personnes
et des biens et assure les secours. Les
communes riveraines de la Sambre, des 2
Helpes et de la Solre sont averties directement.
La réglementation a permis d’encadrer
l’indemnisation aux victimes, maîtriser
l’urbanisation dans les zones à risque,
permettre aux zones inondables de jouer
leur rôle d’écrêtement des crues, d’informer les populations. De plus, toute
activité pouvant avoir une influence sur
les écoulements de l’eau (prélèvement,
ouvrage hydraulique, entrave à l’écoulement, eaux pluviales...) doit respecter les
milieux aquatiques et prendre en compte
le risque d’inondation".
Les plans d’exposition ou de prévention
au risque inondation
Dans ce secteur fortement soumis au
risque inondation, la quasi-totalité du
territoire du SCoT est couverte par des
Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI), élaborés ou en cours d’élaboration. Leur objectif est de ne plus
exposer de nouveaux biens au danger, de
ne pas augmenter l’aléa inondation,
d’assurer la sécurité des biens existants
et surtout de prendre en compte les
risques naturels dans les décisions
d’aménagement et de développement.
La vallée de la Sambre
Le document en place est le PERI de la
Sambre : Plan d’Exposition aux Risques
naturels prévisibles d’Inondations.
Il a été prescrit puis approuvé le 10
octobre 1991 et vaut servitude d’utilité
publique. Il sert de document opposable
en l’absence de PPRI. Le document
distingue trois zones, blanche, bleue et
rouge, qui représentent à degré variable,
le risque inondation.
La zone "blanche" symbolise le secteur
où aucun risque d’inondation n’est
prévisible. Elle s’étend jusqu’à la limite
de la crue centennale. La zone bleue
représente la majeure partie des terrains
qui risquent d’être noyés sous un mètre
d’eau en crue décennale et légèrement
plus en crue centennale. Des mesures de
prévention sont prescrites dans le
règlement du PERI. La zone rouge
interdit toute construction et également
toute modification du terrain naturel.
Cependant, depuis 2006, la Préfecture du
Nord a considéré que le PERI n’était pas
satisfaisant quant à la prise en compte
des risques inondations dans les plans
locaux d’urbanisme. L’atlas des zones
inondables de la vallée de la Sambre,
élaboré par la DIREN, devient le document
de référence (ARZI) et se superpose au
PERI. Le principe de précaution prévaut
en l’absence de document officiel (PPRI)
et c’est donc l’application conjointe du
PERI (servitude d’utilité publique
opposable) et de l’ARZI (principe de
précaution) qui s’impose.
La vallée de la Solre
Le PPRI de la Solre a été approuvé par
arrêté préfectoral le 29 février 2008. Il
constitue une servitude d’utilité publique
et couvre 16 communes : Aibes, Beugnies,
Choisies,
Colleret,
Damousies,
Dimechaux, Dimont, Ferrière-la-Grande,
Ferrière-la-Petite, Louvroil, Quiévelon,
Obrechies,
Rousies,
Sars-Poteries,
Solrinnes, Wattignies-la-Victoire.
Le risque est lié au débordement de la
Solre et de ses affluents, c'est-à-dire du
lit mineur dans le lit majeur. Le bassin de
la Solre est ainsi soumis à des inondations régulières. Ces crues se produisent
généralement entre novembre et mars
suite à de forts épisodes pluvieux
pouvant durer plusieurs semaines et
dont l’intensité augmente à mesure que
l’on se déplace vers le Haut bassin. Ces
crues violentes constituent une menace
pour les zones habitées, compte tenu de
leur récurrence et de leur intensité. Les
communes
de
Ferrière-la-Grande,
Ferrière-la-Petite et Rousies situées en
basse vallée sont les plus touchées par
les inondations.
La vallée de l’Helpe Majeure
Le projet de PPRI de l’Helpe Majeure est
actuellement en cours d’élaboration. Le
périmètre d’étude comportait d’abord 17
communes : Avesnelles, Avesnes-surHelpe, Baives, Bas-Lieu, Dompierre-surHelpe, Eppe-Sauvage, Flaumont-Waudrechies,Liessies,Marbaix,Moustier-en-Fagne,
Noyelles-sur-Sambre, Ramousies, Semeries,
St-Hilaire-sur-Helpe, Taisnières- en-Thiérache,
Wallers-en-Fagne, Willies. Suite aux
remarques remontées de l’action de
concertation qui a eu lieu en juin 2008, le
périmètre d’étude a été modifié par ajout
4
de deux communes, Petit-Fayt et Trélon,
(déjà concernés par le PPRI de l’Helpe
Mineure) qui peuvent, en outre, être
inondées par les affluents de l’Helpe
Majeure.
Le projet de PPRI porte sur le risque
d’inondation par débordement de l’Helpe
Majeure et/ou de ses affluents, c'est-àdire du lit mineur dans le lit majeur. Les
crues ont pour origine principale de forts
évènements pluvieux pouvant durer
plusieurs semaines et dont l’intensité
augmente à mesure qu’on se déplace
vers le haut du bassin.
La vallée de l’Helpe Mineure
Le projet de PPRI de l’Helpe Mineure est
également en cours d’élaboration et a été
soumis à l’enquête publique du 15 mai
2009 au 3 juillet 2009. Il comporte 17
communes :
Boulogne-sur-Helpe,
Cartignies, Etroeungt, Féron, Floyon,
Fourmies,
Glageon,
Grand-Fayt,
Larouillies, Locquignol, Maroilles, PetitFayt, Rainsars, Rocquigny, Sains-duNord, Trélon, Wignehies.
Le PPRI porte sur le risque d’inondation
par débordement de l’Helpe Mineure et/
ou de ses affluents, c'est-à-dire du lit
mineur dans le lit majeur. Les crues ont
pour origine principale de forts
évènements pluvieux pouvant durer
plusieurs semaines et dont l’intensité
augmente à mesure qu’on se déplace
vers le haut du bassin. Ces précipitations
entraînent une saturation du sol favorisant les ruissellements. Les crues
interviennent essentiellement durant la
saison humide entre octobre et avril. Les
zones inondables s’étendent de Trélon et
Fourmies à l’amont jusqu’à la Sambre, à
Maroilles, où le niveau du canal de la
Sambre est plus haut que la "Sambre
rivière", ce qui accentue le phénomène
d’inondation.
Le bassin de l’Escaut
Le bassin versant de la Selle
Le Projet de PPRI de la vallée de La Selle
est actuellement en cours d’élaboration.
Un bureau d’étude a été désigné en 2009
pour réaliser les études d’aléas, d’enjeux
et de zonage. La vallée de la Selle est
exposée aux inondations par débordement de son cours d’eau principal et de
ses affluents. Le bassin versant de la
Selle comporte 49 communes dont 44
dans le département du Nord et cinq
communes dans le département de
l’Aisne. Quatre communes se situent
dans l’arrondissement d’Avesnes sur
Helpe : Forest-en-Cambrésis, CroixCaluyau, Bousies, Fontaine-au-Bois.
RISQUES NATURELS MAJEURS
L’Aunelle et l’Hogneau font également
partie intégrante du Contrat de Rivières
Rhônelle-Aunelle-Hogneau.
La vallée de la Rhônelle
Il n’existe pas de projet de PPRI. Le seul
document consultable relatif aux inondations est l’Atlas des zones inondables qui
a déterminé les causes des crues et des
inondations sur ce secteur.
Les crues sont dues à des précipitations
hivernales longues et intenses. Les
inondations sont dues à la capacité
limitée du lit mineur, inapte à évacuer les
crues d’un bassin versant dont l’évolution
favorise les ruissellements.
transcrit dans l’atlas des zones
inondables édité par la DREAL. Il indique
les zones qui jouent un important rôle
régulateur dans le déroulement des
crues.
L’information des populations, la maîtrise
de l’urbanisation dans les zones
inondables et la préservation des zones
naturelles d’expansion de crues participe
à la prévention du risque inondation.
La constitution à l’échelle des bassins
hydrographiques d’un document de
référence sur les phénomènes d’inondation permet de mieux saisir les opportunités de développement en dehors de
zones inondables et de développer la
conscience du risque chez les populations
exposées.
Il constitue un outil de référence pour les
services de l’État et sert de guide pour les
collectivités territoriales dans leurs
réflexions sur le développement et
l’aménagement du territoire. Il favorise
ainsi l’intégration du risque inondation
dans les documents d’urbanisme.
La vallée de l’Écaillon
Il n’existe pas de projet de PPRI. Le seul
document consultable relatif aux inondations est l’Atlas des zones inondables.
Outre les précipitations, les inondations
de l’Ecaillon sont dues à la capacité
limitée du lit mineur, inapte à évacuer les
crues d’un bassin versant.
Le risque inondation nécessite d’être pris
en compte dans la réglementation. Ainsi,
un Plan de Prévention des Risques
Inondation devra être mis en place.
Les vallées de l’Aunelle
et de l’Hogneau
Il n’existe pas de projet de PPRI. Le seul
document consultable relatif aux inondations est l’Atlas des zones inondables.
Les inondations des vallées de l’AunelleHogneau sont dues aussi à la capacité
limitée du lit mineur, parfois endigué,
inapte à évacuer les crues d’un bassin
versant dont l’évolution favorise l’accroissement des ruissellements (imperméabilisation, pratiques culturales...).
Une connaissance du risque
inondation : l’atlas des zones
inondables
Une partie du territoire est soumise aux
inondations de manière plus ou moins
marquée. Le repérage cartographique
des zones concernées a été réalisé et
COMMUNES RECENSÉES EN ZONES INONDABLES
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Hautmont
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Ferrièrela-Petite
Boussièressur-Sambre
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Bousignies
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Rousies
NeufMesnil
Mecquignies
Gommegnies
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Dimont
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St-RémyChaussée
Leval
Noyellessur-Sambre
Preuxau-Bois
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Solrinnes
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CroixCaluyau
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Wattigniesla-Victoire
Locquignol
Englefontaine
Poixdu-Nord
AulnoyeAymeries
Berlaimont
Choisies
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Bachant
Raucourtau-Bois
Obrechies
Damousies
Beaufort
LezFontaine
Beaurieux
Solre
-leChâteau
Semousies
Beugnies
Sars-Poteries
Clairfayts
Robersart
Taisnièresl‘Helpe
en-
Majeu
re
Fontaineau-Bois
Thiérache
Maroilles
Bas-Lieu
Dompierresur-Helpe
Saint-Hilaire
sur-Helpe
Felleries
FlaumontWaudrechies
Avesnes-surHelpe
Marbaix
Willies
Ramousies
Landrecies
Eppe-Sauvage
Sémeries
Avesnelles
Grand-Fayt
PetitFayt
Liessies
Haut-Lieu
Le Favril
Cartignies
Prisches
l‘He
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Moustieren-Fagne
Sains-du-Nord
Boulognesur-Helpe
s
Sain
Baives
Wallersen-Fagne
Glageon
Ohain
Larouillies
Wignehies
Fourmies
Anor
Source : Porter à Connaissance du SCoT Sambre Avesnois
Zones inondables de :
La Sambre
L'Helpe Mineure
L'Hogneau
La Rhônelle
L'Helpe Majeure
La Solre
L'Aunelle
L'Écaillon
5
RISQUES NATURELS MAJEURS
Contenu de l’Atlas des zones
inondables
L’atlas des zones inondables de la région
Nord-Pas de Calais présente l’extension
des inondations de référence (décennale,
contours d’inondations historiques
connues, centennale) par grandes unités
de référence.
Exemple : le classeur "Sambre et
affluents" (grande unité "Sambre")
comprend des fascicules par vallée : la
Solre, l’Helpe Mineure, l’Helpe Majeure, la
Sambre.
Pour chaque vallée, l’atlas comporte une
notice explicative, présentant les
problèmes d’inondation sur le cours d’eau
concerné et une cartographie. Cette
cartographie
reprend
l’information
existante et disponible pour chaque
secteur au 1/25 000 ; l’information est
susceptible d’évoluer si des inondations
de plus grande ampleur se produisaient.
Différentes cartes présentent le caractère
des zones inondables des différents
cours d’eau concernés :
• la carte des crues historiques (crues de
référence) indique les limites d’inondations observées ou modélisées. Sont
également reportés les paramètres
descriptifs des inondations (hauteur et
durée de submersion),
• la carte de l’aléa est établi un zonage à
l’intérieur du périmètre de la crue
centennale ou des plus hautes eaux
connues, en fonction de la valeur
calculée en chaque point, et d’une
combinaison de 3 paramètres : la
hauteur, la durée de submersion et la
vitesse d’écoulement. On distingue
ainsi 4 niveaux d’aléas (faible, moyen,
fort et très fort),
• la carte de préservation des zones
d’expansion des crues qui indique les
zones de stockage des eaux et les zones
d’écoulement préférentiel.
• la carte morphologique du champ
d’inondation, qui repère les éléments
ayant une incidence sur les écoulements : ouvrages d’arts et espaces
boisés à l’intérieur du périmètre de la
crue centennale,
• la carte des enjeux, qui indique l’occupation des sols dans ce même périmètre
(espace agricole, boisé, urbanisé,
industriel, et zones humides).
Ainsi, cette cartographie du risque
inondation est disponible pour les vallées
du territoire du SCoT, vallée de la Sambre,
l’Helpe Mineure et Majeure, la Solre,
l’Aunelle/Hogneau, la Rhonelle et
l’Écaillon.
La connaissance du risque s’est traduite
par une compréhension des causes des
inondations. Elle dépend, dans la plupart
des vallées, d’une capacité limitée du lit
mineur, inapte à évacuer les crues d’un
6
bassin versant. L’environnement favorise
l’accroissement des ruissellements
(imperméabilité, pratiques culturales). La
présence de nombreux ouvrages d’art
(moulins, ponts…) réduit également les
capacités d’écoulement.
Utilité de l’Atlas des zones
inondables
La réalisation de l’atlas des zones
inondables doit permettre de porter à la
connaissance de tous les risques en
matière d’inondations. Le document se
situe dans la perspective de la loi du 22
juillet 1987 et de son article 125-2 du code
de l’environnement qui précise que "Les
citoyens ont droit à l’information sur les
risques majeurs auxquels ils sont soumis
(...). Ce droit s’applique aux risques
technologiques et aux risques naturels
prévisibles". La cartographie sera
également utilisée pour définir des
orientations et des priorités en matière
de gestion de l’espace, et doit être prise
en compte par les procédures réglementaires (SCoT, PLU, PIG et PPR).
Cependant, toutes les rivières du
territoire du SCoT ne bénéficient pas d’un
PERI ou PPRI. Lorsque celui-ci n’est pas
encore prescrit ou lorsqu'aucun document
de référence n’existe, l’atlas des zones
inondables fait alors office de document
opposable.
RISQUES NATURELS MAJEURS
PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION
DANS LES PÉRIMÈTRES DES SAGE DE LA SAMBRE ET DE L’ESCAUT
Gussignies
HoudainlezBavay
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Bettrechies
Wargniesle-Grand
Feignies
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Orsinval
Frasnoy
La Longueville
Bermeries
Recquignies
Rousies
Louvroil
Pont-sur-Sambre
St-Rémydu-Nord
Jolimetz
LouvigniesQuesnoy
NeuvilleenAvesnois
AulnoyeAymeries
Berlaimont
Ecuélin
Locquignol
Preuxau-Bois
Forest-enCambrésis
St-RémyChaussée
Leval
Sassegnies
Hecq
Vendegies
-au-Bois
Bousies
Aibes
Quiévelon
Noyellessur-Sambre
Bérelles
Choisies
La Sorle
Hestrud
Solrinnes
Wattigniesla-Victoire
Eclaibes
Dimechaux
Eccles
Dimont
Floursies
Dourlers
Saint-Aubin
MonceauSt-Waast
La
Ha
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Cousolre
Obrechies
Damousies
LimontFontaine
Bachant
Raucourtau-Bois
Englefontaine
Poixdu-Nord
Ferrièrela-Petite
Beaufort
l‘Ecaillon
Salesches
CroixCaluyau
Ferrière-laGrande
Hautmont
Boussièressur-Sambre
Villereau
Beaudignies
Bousignies
-sur-Roc
Colleret
Cerfontaine
La Thure
VieuxMesnil
Potelle
Ghissignies
NeufMesnil
Mecquignies
Obies
Hargnies
Le Quesnoy
Marpent
Maubeuge
Audignies
Amfroipret
Gommegnies
Ruesnes
Jeumont
Boussois
Assevent
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Preux-au-Sart
Villers-Pol
Vieux-Reng
Mairieux
La Flamengrie
Wargniesle-Petit
Maresches
Sepmeries
Bersillies
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Villers-SireNicole
Bettignies
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Beaurieux
Solre
-leChâteau
Semousies
Beugnies
Sars-Poteries
Clairfayts
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Bas-Lieu
Dompierresur-Helpe
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Maroilles
Saint-Hilaire
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Felleries
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Floyon
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Larouillies
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Source : Agence de l’eau Artois- Picardie
La Sambre
Cours d’eau secondaire
Périmètre du PPRI de l’Helpe Mineure
Communes concernées par le SAGEde la Sambre
Périmètre du PPRI de l’Helpe Majeure
PERI de la Sambre
Communes concernées par le SAGE de l’Escaut
Zones inondables recensées
dans l’Atlas des zones inondables (DIREN)
Communes concernées par le périmètre
du PPRI de la valéle de la Selle
Périmètre PPRI approuvé de la vallée de la Solre
Périmètre de PPRI en cours de définition
7
RISQUES NATURELS MAJEURS
Le risque mouvements
de terrain
Douze communes du territoire ont fait
l’objet d’un arrêté de catastrophe
naturelle pour mouvement de terrain. Ce
risque est en général consécutif à la
sécheresse, ou à la réhydratation des
sols.
Nature du phénomène
Les phénomènes de mouvements de
terrain sont dus à une modification de la
consistance des matériaux argileux en
fonction de leur teneur en eau. Ils sont
durs et cassants lorsqu’ils sont desséchés
et deviennent plastiques et malléables à
partir d’un certain niveau d’humidité. Ces
modifications de consistance s’accompagnent de variations de volume. En climat
tempéré, les argiles sont souvent proches
de leur état de saturation, si bien que leur
potentiel de gonflement est relativement
limité. En revanche, elles sont souvent
éloignées de leur limite de retrait, ce qui
explique que les mouvements les plus
importants sont observés en période
sèche. La tranche la plus superficielle du
sol, sur 1 à 2 m de profondeur, est alors
soumise à évaporation. Il en résulte un
retrait des argiles, qui se manifeste
verticalement par un tassement et
horizontalement par des fissures.
L’amplitude de ce tassement est d’autant
plus importante que la couche de sol
argileux concernée est épaisse et qu’elle
est riche en minéraux gonflants.
Ces mouvements sont liés à la structure
interne des minéraux argileux qui constituent la plupart des éléments fins des
sols. Ces minéraux argileux présentent
en effet une structure en feuillets, à la
surface desquels les molécules d’eau
peuvent s’adsorber, sous l’effet de
différents phénomènes physico-chimiques, provoquant ainsi un gonflement,
plus ou moins réversible du matériau.
Certaines familles de minéraux argileux,
notamment les smectites et quelques
interstratifiés, possèdent de surcroît des
liaisons particulièrement lâches entre
feuillets constitutifs, si bien que la
quantité d’eau susceptible d’être
absorbée au cœur même des parties
argileuses, peut être considérable, ce qui
se traduit par des variations importantes
de volume de matériau.
Manifestation des dégâts
Ce phénomène de retrait-gonflement se
manifeste par des mouvements différentiels, concentrés à proximité des murs
porteurs et particulièrement aux angles
des maisons. Ils sont amplifiés en cas
d’hétérogénéité du sol ou lorsque les
fondations présentent des différences
d’ancrage d’un point à l’autre de la
maison.
Extrait du site : www.argiles.fr
Aléa fort
Aléa faible
Aléa moyen
Aléa a priori nul
8
RISQUES NATURELS MAJEURS
D’après les données disponibles auprès
du BRGM, la quasi-totalité des communes
ne sont concernées que par un aléa faible
en ce qui concerne le retrait gonflement
des argiles. Il existe cependant quelques
poches d’aléa fort et des secteurs où
l’aléa est à priori nul. Il arrive parfois en
période de sécheresse, et bien que l’aléa
soit faible, que les tassements différentiels occasionnent des dégâts aux
constructions qui restent toutefois peu
importants.
Le risque sismique
Le risque sismique est modéré en
Avesnois. La base de données SIS France
a identifié plusieurs séismes sur le
territoire du SCoT.
Le séisme le plus important, dont
l'épicentre est localisé sur la commune de
Bersillies, a été ressenti dans les
communes environnantes. Cependant,
en élargissant la zone de référence,
notamment vers le Nord, et le bassin de
Mons en Belgique, plusieurs autres
épicentres sont répertoriés, faisant de
l'Avesnois et de l'Est du département du
Nord une zone d'aléa sismique "négligeable mais non nul". Ces séismes sont
vraisemblablement liés aux structures
ALÉA SISMIQUE EN FRANCE
9
profondes acquises au Paléozoïque et
ayant à nouveau subi des jeux au cours
de l'histoire géologique de cette région
(les failles qui limitent le bassin de Mons
en Belgique font partie de ces structures
profondes).
La carte ci-dessous correspond au
nouveau zonage sismique datant du 21
novembre 2005. Elle a été élaborée à
l’occasion du Plan séisme et correspond
aux nouvelles normes européennes
(Eurocode 8) fondée sur une approche
probabiliste.
RISQUES NATURELS MAJEURS
La prévention des risques
majeurs
La responsabilité du Maire peut être
engagée en l’absence de mise en place de
documents tels que PCS ou DICRIM.
Peu nombreuses sont, à l’heure actuelle,
les collectivités à avoir élaboré ce type de
document. Ce par manque d’information
ou de moyen.
IL serait de ce fait, particulièrement en
zone rurale où les communes ne
disposent que de moyens humains et
financiers limités que les établissements
publics
intercommunaux
peuvent
apporter un soutien aux communes
adhérentes soit durant la réalisation des
plans communaux de sauvegarde, soit
lors de la gestion de l’événement en
mettant à disposition des communes
adhérentes leurs moyens propres.
Le Mémento du maire et des élus locaux
donne une information complète sur la
mise en place des PCS et des DICRIM
Le Plan communal de sauvegarde
(PCS)
Le Cadre réglementaire
L’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août
2004 de modernisation de la sécurité
civile oblige les communes soumises à un
Plan de Prévention des Risques approuvé
(risque naturel) à mettre en place un Plan
Communal de Sauvegarde. Ce dispositif,
précisé par le décret n°2005-1156 du 13
septembre 2005 s'intègre dans l'organisation générale des secours.
Réglementairement, le décret précise
que le PCS doit contenir a minima :
• le Document d'Information Communal
sur les Risques Majeurs (DICRIM), pour
informer sur les risques et les consignes
de sécurité ;
• le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ;
• les dispositions prises par la commune
permettant à tout moment d'informer
et d'alerter la population, et de recevoir
une alerte émanant des autorités
(annuaires opérationnels et mode
d'emploi des systèmes d'alerte...) ;
• les modalités de mise en oeuvre de la
Réserve Communale de Sécurité Civile
(RCSC), si celle-ci est créée.
Objectifs du PCS et méthodologie
d'élaboration
Le PCS ne doit rechercher qu'un seul
objectif : "être prêts le jour J". L'élaboration de ce plan ne vise donc pas à réaliser
un document mais à préparer et organiser la commune pour faire face aux
situations d'urgence, et ce en tenant
compte de la taille et des habitudes de
fonctionnement de cette dernière.
Ainsi, pour mener à bien cette démarche,
il est souhaitable que la commune mette
en place un véritable projet dont les
étapes sont les suivantes :
• le diagnostic des risques,
• le travail sur l'alerte et l'information de
la population,
• le
recensement
des
moyens
communaux et privés,
• la création d'une organisation de crise,
• la réalisation d'outils pratiques
(réflexions sur des questions pragmatiques "qui fait quoi, comment ?"),
• la pérennisation du projet dans le temps
(exercices et procédures de mise à jour).
En vue de garantir le caractère opérationnel du PCS dans le temps, des éléments
importants sont également à prendre en
compte :
• la participation du maximum de
personnes (élus, agents...) à son
élaboration pour favoriser son caractère
opérationnel et son appropriation par
les acteurs ;
• la réalisation d'outils simples mais
efficaces plutôt qu’un outil papier
volumineux non maîtrisé par les acteurs ;
• la mise en place d'exercices réguliers
permettant de tester tout ou partie du
PCS et d'instaurer le principe d'amélioration continue.
Le Document d’information
communal sur les risques majeurs
(DICRIM)
Le Cadre réglementaire
Le DICRIM (Document d’Information
Communal sur les Risques Majeurs) est
un document réalisé par le maire dans
le but d’informer les habitants de sa
commune sur les risques naturels et
technologiques qui les concerne, sur les
mesures de prévention, de protection
et de sauvegarde mise en œuvre ainsi
que sur les moyens d’alerte en cas de
survenance d’un risque. Il vise aussi à
indiquer les consignes de sécurité
individuelles à respecter, consignes qui
font également l’objet d’une campagne
d’affichage, organisée par le maire et à
laquelle sont associés les propriétaires
de certains bâtiments (locaux à usage
d'habitation regroupant plus de quinze
logements par exemple). L’ensemble
des
dispositions
réglementaires
concernant le DICRIM est aujourd’hui
codifié au Code de l’Environnement
(CE), articles R125-9 à R125-14. Elles
sont complétées par le décret n°2005233 du 14 mars 2005 relatif à l'établissement des repères de crues et par le
décret n°2005-1156 du 13 septembre
2005 relatif au plan communal de
sauvegarde.
10
Les communes soumises à obligation
L’article R125-10 du CE nous donne la liste
des communes qui doivent réaliser leur
DICRIM et leur campagne d’affichage des
consignes de sécurité. Il s’agit des
communes
de
l’Arrondissement
d’Avesnes-sur-Helpe :
• Où existe un Plan de Prévention des
Risques naturels prévisibles ou un des
documents valant PPR en application
de l'article L562-6 du CE.
• Situées dans les zones de sismicité Ia,
Ib, II et III définies par le décret nº 91-461
du 14 mai 1991 relatif à la prévention du
risque sismique.
L’article 3 du décret n°2005-1156 du 13
septembre 2005 relatif au Plan
Communal de Sauvegarde précise que le
PCS comprend le document d'information communal sur les risques majeurs.
Le contenu du DICRIM
De manière générale l'information
donnée au public sur les risques majeurs
comprend :
la description des risques et de leurs
conséquences prévisibles pour les
personnes, les biens et l'environnement,
les événements et accidents significatifs
survenus dans la commune (circulaire du
20 juin 2005), l'exposé des mesures de
prévention de protection et de
sauvegarde répondant aux risques
majeurs susceptibles d'affecter la
commune, notamment celles établies au
titre des pouvoirs de police du maire, les
consignes de sécurité devant être mises
en œuvre en cas de réalisation du risque,
Le cas échéant, le DICRIM doit aussi
contenir les informations suivantes en ce
qui concerne le risque naturel en Avesnois :
• les mesures du Plan Communal de
Sauvegarde,
• la liste des repères de crues avec l’indication de leur implantation ou la carte
correspondante (article 5 du décret n°
2005-233 du 14 mars 2005 relatif à
l'établissement des repères de crues),
• les règles d’urbanisme dans le cadre du
Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Réaliser un DICRIM est donc un exercice
complexe puisqu’il faut aborder de
nombreux sujets, parfois complexes,
tout en restant synthétique pour ne pas
décourager le lecteur.
La publicité autour du DICRIM
Les principales personnes concernées
sont les habitants et les professionnels
de l’immobilier, les services de sécurité et
de secours…
En outre, l’existence du DICRIM doit être
affichée en mairie pendant au moins
deux mois.
Certains immeubles et locaux concernés
et mentionnés à l’article R 125-14 du CE
RISQUES NATURELS MAJEURS
doivent recevoir un affichage des enjeux
et des consignes de publicité. L’article
R 125-2 du CE précise par ailleurs que
"dans les communes où a été approuvé
un Plan de Prévention de risque naturel,
le maire doit informer la population au
moins une fois tout les deux ans, par des
réunions publiques communales ou tout
autre moyen approprié".
11