Testez vos connaissances

Résultats du test
1/ Lequel de ces pays ne fait pas partie du territoire douanier de l’UE ?
Slovénie
 Serbie
Croatie
Slovaquie
2/ Lequel de ces territoires/pays n’appartient pas au marché unique européen ?
Monaco
Ile de man
 La Réunion
Le Luxembourg
3/ Lorsque qu’une marchandise est mise en libre pratique (MLP) et mise à la consommation (MAC) en
France, elle acquiert l’origine communautaire :
Vrai
 Faux
4/ Qui transmet en priorité le message ENS au point d’entrée de l’UE :
Le vendeur
 Le transporteur
L’acheteur
La douane
5/ Si je dois faire une déclaration en douane en France, j’utilise :
GAMMA
 DELTA
SOPRANO
DEB SUR PRODOUANE
6/ Je fais une exportation par conteneur à destination du Canada, je dois transmettre ma déclaration en
douane comportant l’EXS :
 Lors du chargement du conteneur
En cours de transport
Lors de l’arrivée du conteneur dans le port de sortie
de l’UE
A l’arrivée du conteneur au Canada
7/ Une entreprise située à Paris qui vend des photocopieurs à Bâle en Suisse et les livre dédouanés à
l’export, par route, à ses frais, et aux risques de l’acheteur, facture selon quel incoterm ?
FCA adresse à Paris Incoterms® ICC 2010
 CIP adresse à Bâle Incoterms® ICC 2010
CFR adresse à Bâle Incoterms® ICC 2010
DAT adresse à Bâle Incoterms® ICC 2010
8/ Mon fabricant turc doit me livrer une machine à timbrer à Paris, quel document me permettra de ne pas
avoir à payer de droits de douane ?
T1
EUR 1
 ATR
IM A
9/ Parmi ces pays lesquels ont signés un accord préférentiel de libre-échange avec l’UE ?
 Pérou
Argentine
 Colombie
Brésil
10/ Dans l’UE, l’assiette des droits de douane se calcule sur une valeur marchandise FOB port
d’embarquement ?
 Faux
Vrai
11/ Que faut-il pour émettre une déclaration en douane pour le compte d’une entreprise?
 Procuration en douane
Diplôme de déclarant en douane
Pièce d’identité
Licence en droit douanier
12/ Lequel de ces documents n’est pas un titre de transit ?
T1
T2
 T2L
T2F
13/ Vous envoyez des accessoires de mode au Japon, à Hong Kong et en Australie pour exposition dans
des salons professionnels. Quel document devez-vous utiliser ?
Carnet TIR
FORM A
Passeport
 Carnet ATA
14/ Que signifie le sigle EMCS ?
European Movement and Control System
 Excise Movement and Control System
Export Movement and Control System
Exportateur Communautaire Moralement Sérieux
15/ Vous avez un besoin de formation sur la réglementation douanière, la fiscalité intracommunautaire, les
contributions indirectes. Vous choisissez les stages :
 ODASCE
 ODASCE
Vous avez plus de 11 réponses correctes
Vous maitrisez le vocabulaire douanier et fiscal des
échanges. Les fondamentaux n’ont plus de secrets pour
vous, vous pouvez accéder à l’ensemble des modules de
formations proposés par l’ODASCE.
Vous avez entre 5 et 11 réponses
correctes
Vous avez des lacunes sur le vocabulaire douanier et fiscal
des échanges. Nous vous conseillons la formation Niveau 2
– Approfondissement des techniques douanières
(Catégorie modules fondamentaux)
Vous avez moins de 5 réponses correctes
Vous ne maîtrisez pas le vocabulaire douanier et fiscal des
échanges. Nous vous conseillons la formation Niveau 1 –
Initiation aux techniques douanières (Catégorie modules
fondamentaux)