Les Déchets d`Équipements Électriques et Électroniques

Grandes étapes – dates essentielles
• Janvier 2003 : une nouvelle directive européenne impose la
collecte et le recyclage des DEEE (obligations des producteurs et
des distributeurs)
Les Déchets d’Équipements
Électriques et Électroniques :
Eco-systèmes, partenaire des collectivités locales
• Juillet 2005 : transposition en droit français – parution du
décret DEEE (20 juillet 2005)
• 9 août 2006 : agrément d’Eco-systèmes à compter du 15
novembre
• 15 novembre 2006 : Démarrage de la filière
• => adhésion de tous les producteurs à un éco-organisme
• => affichage des éco-participations
• => démarrage collecte et traitement
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Eco-systèmes – Collectivités Locales
Avant – après la mise en place de la
filière
Avant :
• 17 kg de DEEEpar
habitant/an
• 2 kg de déchets collectés
• Recyclage géré à l’initiative
d’entreprises, de collectivités,
d’associations
• Pas de critères
environnementaux
• Pas de contrôle
Eco-systèmes – Collectivités Locales
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Présentation d’Eco-systèmes
Après :
• Objectif : 4 kg collectés (1ère
étape).
• Des taux de recyclage/valorisation
par famille de produit.
• Des conditions strictes et
contrôlées de dépollution des
substances dangereuses
• Une meilleure éco-conception :
• Des produits plus faciles à
recycler.
• Moins de substances
réglementées.
• Créée en 2005, Eco-systèmes est une SAS, à but non
lucratif, agréée par les Pouvoirs Publics le 09 Août 2006.
• 36 actionnaires :
Atlantic, Auchan, Babyliss, Beko, Boulanger, BSH, But,
Candy Hoover, Carrefour, Casino, Darty, Delonghi &
Kenwood, Domena (Cogia), Eberhardt, Expert, Fagor-Brandt,
Gitem, Gorenje, Indésit, Les 3 Suisses, LG, Magimix, Media
Saturn, Miele, Panasonic, Philips, Pinault-Printemps-La
Redoute, Pro & Cie, Provera, Roblin, Samsung, SEB, Smeg,
Stiebel Eltron, TTE, Whirlpool
• Et 1250 adhérents représentant une grande majorité de
l’éco-participation versée en France
Eco-systèmes – Collectivités Locales
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Eco-systèmes – Collectivités Locales
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Le schéma global de financement :
Des obligations, pour qui?
• Les producteurs doivent :
• Renforcer l’éco-conception des nouveaux produits.
Producteur
• Prendre en charge la fin de vie de leurs appareils
=> adhésion obligatoire à un éco-organisme agréé
• Marquer les nouveaux produits.
Après 2011
(2013 pour les gros appareils),
l’éco-participation sera
intégrée dans le prix du
produit.
Eco-participation
• Les distributeurs doivent :
Distributeur
• Reprendre un produit usagé contre l’achat d’un produit
neuf équivalent (« Un pour Un »).
• Informer le consommateur
• Afficher et facturer une « Éco-participation »
Les collectivités locales peuvent :
Consommateur
Partenaires de la collecte.
Prestataires de logistique
et traitement.
OCAD3E.
• Mettre en place une collecte sélective (principe du
volontariat)
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Eco-systèmes – Collectivités Locales
Les consommateurs-habitants ont le choix :
Eco-systèmes – Collectivités Locales
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Eco-systèmes, votre partenaire
• Eco-systèmes est opérationnel sur tout le territoire national
• Un accord national pour que Emmaüs et Envie poursuivent
leurs activités de ramassage, de collecte, de réemploi
• Des prestataires d’enlèvement sélectionnés sur appels d’offres
garantissant une intervention en 48H, des prestataires de
traitement sélectionnés sur appels d’offres
• Une collecte chez la plupart des distributeurs et dans chaque
département
• Une assistance technique à la mise en place : diagnostic des
déchetteries, simulation des compensations financières
Rapporter son équipement Echange "Un pour un"
chez un distributeur
en déchèterie
Eco-systèmes – Collectivités Locales
Don à l’économie sociale
• Des outils de communication que la collectivité adapte à ses
besoins
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Eco-systèmes – Collectivités Locales
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OCAD3E / Eco-systèmes et les Collectivités
Locales
Le Point de collecte
CONVENTION
• S0 : Enlèvement dès 8 UM :
COLLECTIVITE
LOCALE
FINANCEMENT
FOURNITURE des
contenants
dans ce cas, la compensation est de 20 €/tonne*
OCAD3E
Regroupe les 4 écoorganismes
Données qualitatives et
quantitatives de chaque
point de collecte
2 UM
2 UM
3 UM
2 UM
ENLEVEMENT
Sous 48H
Petits Appareils
en Mélange
(PAM)
Ecrans
Gros Electroménager Gros Electroménager
Froid
Hors Froid
(GEM Froid)
(GEM hors Froid)
TRAITEMENT
Stockage en
palette-box
Stockage au sol
*Barème unique et national intégré à la convention
Eco-systèmes – Collectivités Locales
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La collectivité peut massifier les flux
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Eco-systèmes – Collectivités Locales
Exemples de contenants
• S1 : Point de massification où le prestataire d’Ecosystèmes enlève les DEEE à partir de 24 UM ; dans ce cas,
la compensation est de 40 €/tonne*
Benne 30 m3
• S2 : Point de massification où
le prestataire d’Eco-systèmes
enlève les DEEE par bennes
entières. Ce point correspond à
un flux annuel de plus de 100
tonnes/an ; dans ce cas, la
compensation est de 65 €/tonne*
Eco-systèmes – Collectivités Locales
Caisse palette
Benne 30 m3
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Eco-systèmes – Collectivités Locales
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3
Le rôle de l’économie sociale
Que se passe-t-il ensuite?
Éco-systèmes et ses actionnaires
ont choisi d’accorder un rôle
important aux acteurs de
l’économie sociale et solidaire.
Accords avec Emmaüs et Envie sur
le réemploi
A partir du Point de collecte, les DEEE sont enlevés par un transporteur,
puis regroupés et envoyés dans des centres de traitement et de recyclage.
Ces associations ou ces entreprises
peuvent :
• Récupérer les anciens appareils
auprès des habitants ou sur les points
de collecte.
• Les remettre en état et les revendre
d’occasion (réemploi).
Ils peuvent aussi intervenir comme un
prestataire privé pour les activités de
logistique ou de démantèlement.
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Eco-systèmes – Collectivités Locales
Un prestataire d’enlèvement dans chaque département
Eco-systèmes – Collectivités Locales
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Prestataires TRAITEMENT GEM Hors Froid
Chaque point de
collecte
peut contacter « son »
prestataire logistique
par web ou pour par
télécopie pour faire
une demande
d’enlèvement
Eco-systèmes – Collectivités Locales
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Eco-systèmes – Collectivités Locales
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Prestataires TRAITEMENT GEM
Froid
Eco-systèmes – Collectivités Locales
Prestataires TRAITEMENT Ecrans
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Prestataires TRAITEMENT PAM
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Eco-systèmes – Collectivités Locales
Un pilotage technique très contrôlé
• Traçabilité : un choix = appliquer à tous les flux le niveau
•
d’exigence des Déchet Dangereux => des BSD de
l’enlèvement au traitement final
Reporting :
• Des tableaux de bord trimestriels locaux complets
• Taux de valorisation et de recyclage :
• Méthode de calcul et outil de suivi éprouvés au niveau européen
Flux
Entrant
Eco-systèmes – Collectivités Locales
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Eco-systèmes – date 2007
Process
Phase 1
Process
Phase 2
Process
… Phase n
Mesure des
376 fractions
sortantes
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Eco-systèmes, des atouts pour votre collecte
DEEE
La communication :
Un nouveau service qui nécessite une information des citoyens - habitants
• Une forte implication en faveur de l’économie sociale et du ré-emploi
:
• Information sur les enjeux
• Accords nationaux Ré-emploi avec Emmaüs et Envie.
• Actionnaires d’Eco-systèmes partenaires historiques d’Envie
• Fourniture de visuels pour la signalétique déchetterie,
• Un réseau national de prestataires sélectionnés sur appels d’offres :
messages et éléments graphiques pour les campagnes
d’information locales
• Un enlèvement sous 48 h et un traitement au plus près
• Un respect des critères environnementaux et une traçabilité garantie
• Un dispositif de reprise « Un pour un » (12 000 points de collecte) sur
• Module de sensibilisation et de formation pour les élus,
cadres et les personnels des déchèteries
tout le territoire pour le réseau de distributeurs :
• Possibilités de coopérations locales éventuelles
• Réalisation de campagnes nationales (presse et médias)
• Une assistance à la mise en place basée sur une expertise technique
pour soutenir la communication locale.
forte :
• Diagnostic déchèteries, simulation des compensations financières, outils de
Eco-systèmes respecte une charte de communication commune
négociée entre les 4 éco-organismes dans un objectif de cohérence de la filière
suivi et de reporting
• Des outils de communication que la collectivité adapte à ses besoins
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Eco-systèmes – date 2007
Eco-systèmes – date 2007
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Des informations complémentaires sur
www.eco-systemes.fr
Contacts :
Matthias KOPP
Responsable Régional d’Exploitation EST
[email protected]
Tél : 0825 88 68 79
Eco-systèmes – Collectivités Locales
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