Agenda 21 de la CCCL - Communauté de Communes du Chardon

Transcription

Communauté de Communes du Chardon Lorrain,
ensemble par nature
Agenda 21
2014-2020
du Chardon Lorrain
EDITO
« Choisir, c’est renoncer », « Gouverner, c’est prévoir »
A une période faste, qui a conduit à un accroissement
démographique sur notre territoire, succède une période
charnière, où il faut affronter à la fois une crise de l’emploi,
un ralentissement net de l’augmentation de notre population et une raréfaction durable de la ressource publique.
C’est un contexte qui renforce l’enjeu de la planification de
nos actions et renforce la responsabilité des choix.
Aujourd’hui, il pèse sur notre modèle républicain de légitimes interrogations concernant notamment l’équité territoriale. Le renforcement du fait urbain aux dépens des territoires périurbains et ruraux est sensible, comme en témoigne
la dernière loi sur l’affirmation des métropoles. Le risque de
devenir une « réserve d’indiens » pour nourrir et divertir la
ville est bien présent.
Pourtant, il ne faut pas opposer villes et campagnes.
L’heure n’est plus au « vivre et travailler au pays », la plupart des habitants ici ont un pied à la ville, à Metz, à Nancy,
à Pont-à-Mousson, à Jarny, à Toul. Nous vivons liés, nous
ne pouvons nous replier et nous formons entre Metz et
Nancy un vaste espace d’équilibre à enjeu métropolitain.
Un projet de territoire comme outil de cohérence territoriale
Les habitants n’ont que faire de qui est le détenteur de la
compétence. Ils veulent le meilleur service, au juste coût et
cela implique une obligation de résultat et de performance
de nos services publics dans lequel l’articulation des rôles
de chacun tient une place importante.
La première des priorités était de définir un projet de territoire agrégé entre les politiques communales et intercommunales afin de tracer la route commune pour les prochaines années. La Communauté de Communes se vit en
effet comme un outil au service des communes qui permet
de mettre en place des politiques publiques locales qu'elles
ne pourraient mettre en œuvre seules. Elle est aussi un
espace de solidarité et de péréquation.
Le projet de territoire 2014-2020 est parfaitement cohérent
avec le projet précédent et s'inscrit dans sa continuité. On
peut parler d'une maturation de notre intercommunalité
depuis la fusion entre les Communautés de Communes des
3 Vallées et du Mad à l'Yron au 1er janvier 2011. La fusion est
définitivement digérée et nous sommes en ordre de bataille
pour ce mandat avec un projet clair, partagé et cohérent.
Doter le territoire d’une boussole
Réaliser un Agenda 21, c’est affirmer l’ambition forte du territoire. L’ancien projet de territoire demandait aux 25 communes devenues 39 de créer un ensemble « par nature». La
logique de développement était mise en avant dans cette
construction du territoire : il s’agissait d’attirer la population, les entreprises et les touristes. Cet objectif est maintenu, parce que le territoire en a les moyens de par sa situation au cœur de l’espace commun entre les agglomérations
messine et nancéienne notamment, et le potentiel de Madine et de la ZAC de Chambley Planet’Air.
Aujourd’hui, autour d’une collectivité consolidée, le projet
se veut créatif, inventif et même à certains endroits utopiste. Il s’agit de viser une qualité de vie et une faculté à
s’approprier un territoire qui possède l’atout de se trouver
en intégralité dans le Parc Naturel Régional de Lorraine,
en s’y montrant actif et citoyen. Une des idées neuves
qui ressort de l’analyse globale des propositions mises en
avant par les participants aux ateliers de travail puis par
les conseillers municipaux, est celle du « vivre bien chez
nous ». L’ambition d’une amélioration de la qualité de vie
s’exprime par le maintien d’un cadre villageois préservé
dans son paysage et renforcé dans ses pratiques sociales,
solidaires et conviviales.
Les habitants expriment ainsi leur volonté de redonner une
fonction de lieu de vie partagé au village. Les espaces de
rencontres des individus et des générations sont souhaités
par l’interrogation concernant les adolescents, les animations dédiées aux aînés, les lieux collectifs pour les assistants maternels, les cafés ou épiceries associatives, le réemploi des édifices religieux ou encore les aires de jeux et les
petites salles de convivialité souhaitées par les communes.
La question de l’implication citoyenne est directement liée à
cette volonté de redynamiser la vie des communes à travers
l’implication dans des chantiers d’entretien des sites naturels et patrimoniaux, la mise en place de réseaux d’échanges
de biens et de services, le covoiturage et la mobilité solidaire
ou encore l’implication des jeunes dans la vie associative.
Ces volontés, qui restent à mettre en application, correspondent à l’esprit de l’Agenda 21. Les actions planifiées
par le bloc agrégé des communes et de l’intercommunalité
devront s’adapter au contexte, à l’évolution des périmètres
territoriaux et s’améliorer dans la continuité.
Les propositions et préconisations des habitants, des
professionnels et des conseils municipaux montrent une
forme de pragmatisme et d’adaptation responsable. Les
actions sont a priori modestes. Nous n’envisageons ni piscine, ni ligne de train. Elles mettent en avant le maintien
des acquis et la valorisation des ressources locales.
C’est en gardant à l’esprit ces principes et ces méthodes que
nous atteindrons ensemble nos objectifs de dynamisme,
de solidarité, de qualité dans la mise en œuvre d’une politique publique que vous nous avez aidé à construire.
SOMMAIRE
LA METHODOLOGIE APPLIQUEE LORS DE L’ELABORATION
4
EVALUATION DE L’AGENDA 21 2009-2014
8
UN DIAGNOSTIC PARTAGE DU TERRITOIRE
POUR EN DEFINIR LES ENJEUX
13
L’ESPRIT DE LA DEMARCHE
CALENDRIER ET METHODOLOGIE
UNE MARGE PERIPHERIQUE DU SILLON LORRAIN
UN ESPACE SOUS INFLUENCE DE POLES DE SERVICES DIVERS ET EXTERIEURS
UN ESPACE RURAL PRESERVE AU DYNAMISME DEMOGRAPHIQUE MENACE
14
16
18
LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
DU CHARDON LORRAIN
21
UN PLAN D’ACTIONS POUR METTRE EN ŒUVRE
NOTRE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 23
LE PROGRAMME D’ACTIONS 29
« Aller plus loin dans la prise en charge des dechets et la gestion de l’energie »
« Des villages attractifs, solidaires, pour l’epanouissement de chacun »
« Partager et valoriser notre remarquable nature »
« Une economie locale a organiser et renforcer »
« L’excellence educative de l’enfance a l’adolescence » LA METHODOLOGIE
APPLIQUEE LORS DE
L’ELABORATION EN 2014
L’esprit de la démarche
Nos collectivités locales, communes comme intercommunalités, doivent élaborer leur programme
d’actions dans un contexte difficile où la raréfaction durable de la ressource publique restreint les
opportunités et oblige à faire des choix.
Un Agenda 21 ?
Les agendas 21 sont une manière pour les institutions de formaliser leur engagement pour un développement durable de leur territoire et de leurs
activités. Le précédent projet de territoire de la
Néanmoins, le développement de notre territoire Communauté de Communes (2009-2014) bénéfiet de son attractivité, pour les nouveaux habitants ciait déjà de cette labellisation accordée par le miet les activités économiques notamment, reste une nistère de l’Environnement.
volonté commune et un besoin évident.
Cette démarche part du principe que chacun, à
De même, l’amélioration du bien-être des habi- son niveau, peut faire évoluer son comportement
tants, par le maintien et la création de services qui dans le sens d’un développement durable et sourépondent à de réelles nécessités, doit être poursui- tenable afin de transmettre un monde meilleur aux
vie.
générations à venir : la CCCL, les communes, les
entreprises et les habitants peuvent agir en ce sens
Plus que jamais et dans un calendrier de renouveau s’ils en ont la volonté.
des instances de décision, il est temps de réfléchir
ensemble aux projets à mener, de faire des choix et Le but de l’Agenda 21 est d’améliorer la qualité
d’innover.
des politiques publiques grâce à la participation
C’est dans cet esprit que la Communauté de Com- citoyenne dans leur définition, à une évaluation
munes du Chardon Lorrain souhaite renouveler permanente, une approche transversale et à une
son projet de territoire dans une démarche de démarche d’amélioration continue de toutes les
participation citoyenne forte, qui nous permet politiques publiques autour des enjeux environnede concerter et de réunir autour d’ambitions com- mentaux, économiques et sociaux.
munes et d’un projet cohérent, rationalisé et partagé par chacun. Le rôle d’un projet de territoire
concerté sera aussi de favoriser ce que veulent les
citoyens, c'est-à-dire le meilleur service au meilleur
coût.
Afin de promouvoir une dynamique de cohérence
territoriale et de répartition rationnelle des missions de chacun, la Communauté de Communes
souhaite associer les projets des communes à
cette dynamique de réflexion.
4
Dans un contexte où l’instabilité juridique et financière est de plus en plus forte, l’Agenda 21 nous
semble un outil très pertinent car il sait s’adapter
à l’évolution des circonstances grâce à l’obligation
d’évaluation annuelle. Nous devrons aussi adapter
ce projet en fonction des circonstances, du contexte
budgétaire et financier et des orientations de nos
principaux partenaires institutionnels (Conseil Départemental, Conseil Régional, Etat, Europe…)
Un outil en cohérence avec les communes
Pour la Communauté de Communes, l’élaboration
du projet de territoire est un outil qui permettra de :
- Réfléchir, en concertation, les enjeux et les projets
En identifiant ensemble les enjeux prioritaires du
territoire, ceux auxquels la collectivité doit apporter
une réponse, la communauté de communes et les
communes innoveront et trouveront des réponses
coordonnées à moyen et long terme (sur une
échéance 2014-2020).
- Planifier et rationaliser les actions
L’Agenda 21 sera un document de référence pour l’action des collectivités pour les six années à venir. Les
projets inscrits devront donc faire l’objet d’une observation de leur faisabilité mais également être priorisés,
choisis, chiffrés mais aussi inscrits dans un calendrier.
- Renforcer l’identité et la cohérence du territoire
En associant directement les communes et leurs
projets à la démarche, le Chardon Lorrain innove
dans ce nouveau projet et cherche à rapprocher les
compétences pour rationnaliser les dépenses et souder le territoire autour d’une unité d’action, dans le
respect des prérogatives de chacun des acteurs.
Une démarche participative et citoyenne
L’élaboration d’un tel document pour l’avenir du territoire associera de nombreux acteurs de la société
civile (associations, partenaires institutionnels, professionnels…), mais il est également ouvert à tout
habitant du territoire souhaitant aider à la construction d’un projet durable en apportant ses idées et ses
observations.
Mais encore, l’institutionnalisation de la participation
citoyenne dans le processus
décisionnel de la CCCL
permettra, d’une part, de
viser à améliorer la qualité
des politiques publiques,
et d’autre part, d’éclairer les
élus dans les choix qu’ils auront
à faire.
Le rôle déterminant des élus
La concertation avec les habitants, les acteurs locaux, les conseillers municipaux des 39 communes
et nos partenaires institutionnels doit éclairer le
choix des élus communautaires (diagnostic, proposition d’actions et de priorisation).
Il revient néanmoins bien au Conseil communautaire, représentant et responsable de l’intérêt général de la Communauté de Communes, de prendre
la décision finale sur le programme d’action et le
schéma de gouvernance.
5
Calendrier et méthodologie
Mars à mi-mai
16 mai - Rembercourt-sur-Mad
22 mai - Limey
27 mai - Mars-la-Tour
13 juin
Hannonville-Suzémont
16 juin - Thiaucourt
8 juillet - Thiaucourt
Depuis l’été 2014
Travail préparatoire, méthodologique, évaluation interne et
pré-diagnostic factuel
Réunions publiques de lancement
Conférence des Maires sur la gouvernance, la mutualisation des
moyens et des services et l’évolution des statuts et périmètres.
Les recommandations sont réintégrées dans le projet de territoire.
1ère séance des laboratoires d’idées
2ème séance des laboratoires d’idées
Recensement des projets des communes pour intégration
à l’Agenda 21
24 novembre
Groupe plus-value Développement Durable
Thiaucourt
9 décembre Dernière réunion publique Agenda 21
Thiaucourt
28 janvier Conseil communautaire de validation du plan d’actions et de mise en œuvre de
Hagéville l’Agenda 21 du Chardon Lorrain et de ses communes 2015-2020
6
1. Les réunions de lancement : 96 participants
- Présentation de l’évaluation de l’Agenda 21 2009 et du protocole de fusion
avec proposition individuelle d’évaluation de chaque fiche-action sur son
devenir (case à cocher)
- Présentation du diagnostic statistique et factuel du territoire avec propositions individuelles d’interprétations (choix multiple pour le titre interprétatif à donner au paragraphe analytique)
- Quel scénario pour le futur du Chardon Lorrain ? Mise en scène de 3 projets
caricaturaux de développement du territoire (la politique d’accueil de la population
trop dépensière, le scénario de restriction budgétaire stricte, le scénario « décroissant» puis priorisation des axes stratégiques par les participants, à savoir les objectifs du territoire auxquelles les actions répondront
- Inscription des participants dans les laboratoires d’idées
2. Laboratoire d’idées (2 séances par groupe sous forme de 2 rassemblements collectifs) : 80 participants
- 1ère séance : tour de table des idées de projet de développement, au niveau de
définition plus ou moins avancé, et étude de projets innovants menés sur des territoires ruraux
- 2ème séance : approfondissement opérationnel et financier des fiches – actions
(recherche du porteur de projet, du cadre de financement, des délais, des partenaires…) et choix des fiches-actions prioritaires et réalistes
3. Démarches aupres des communes : tour des communes pour
l’Agenda 21
- compléter le diagnostic territorial
- recenser tous les projets, ambitions, des communes et les intégrer à un projet de
territoire qui agrège communes et intercommunalité
4. Priorisation : plus de 400 conseillers municipaux consultés
Après les laboratoires d’idées, faire débattre les 39 conseils municipaux sur la priorisation
des actions à l’intérieur de chaque thématique d’action. Une fiche listant les actions supposées sera transmise aux conseils qui indiqueront, après débat interne, leurs préférences.
5. Groupe « plus-value développement durable »
- Groupe d’intervenants « experts » locaux et régionaux de divers aspects du développement durable (environnement, économie, social, démarche participative)
- Apporter une évaluation et une amélioration transversale sur chaque fiche-action
6. Dernière réunion publique Agenda 21 : 80 participants
- Présentation des grandes lignes du plan d’action en cours de priorisation avec dégagement d’une stratégie de mise en œuvre et d’une ligne directrice
- Débat sur le maintien de la participation dans le suivi de la mise en œuvre des idées
retenues avec les groupes formés lors des laboratoires d’idées
EVALUATION DE
L’AGENDA 21
2009-2014
La méthode
Cette évaluation a l’originalité de concerner un projet initial dont la territorialité a été étendue suite
à la fusion des communautés de communes des 3 Vallées et du Mad à l’Yron en 2011.
L’évaluation fiche-action par fiche-action a été préparée par les techniciens et coordonnée par le chargé
de mission Agenda 21 à partir du mois de mars 2014 avant d’être présentée, amendée et complétée par
les habitants dans le cadre d’une participation large des habitants (96 participations directes).
Chaque action a été jugée sur son état de réalisation avec ce code couleur : réalisée (vert), partiellement réalisée (orange) ou non réalisée (rouge).
Les participants ont ensuite apporté leur opinion sur le devenir de l’action grâce à un document de
séance.
Les indicateurs d’évaluation, l’historique (détaillé dans les cases « la réalisation » et « la mise en œuvre»
qui expliquent respectivement les étapes de réalisation datées et les raisons des différents choix opérationnels et réorientations qui ont été effectuées), les contributions aux finalités du développement
durable mais également l’autocritique (par le biais de la case « les points de vigilance ») ont été préparés par les techniciens de la Communauté de Communes.
8
Les réponses apportées ne sont pas tranchées, elles expriment la variété des points de vue à la fois
sur la réalisation en elle-même et sur son devenir. Les tendances significatives sont reportées dans
le tableau à la fin de chaque action.
L’analyse des résultats a permis de mettre en avant des informations sur ce qu’il faut faire des
actions non réalisées d’une part, et de recueillir la perception et le niveau d’information de la
population :
- la plupart des opérations réalisées ont été acceptées et reconnues par les participants,
- les actions non réalisées ont été l’objet d’une demande de remise en perspective pour la plupart mais si certains sujets se sont avérés clivants (logement d’urgence, réseau de chaleur…),
- des actions considérées en interne comme achevées se sont avérées perçues comme imparfaites voir perçues comme « à réaliser » car non reconnues comme réellement réalisées par
les participants qui n’y ont pas vu de changement dans la pratique du territoire.
L’intérêt de cette méthode d’évaluation partagée est qu’elle a permis, dans un temps court, une
mise à niveau des connaissances de tous les participants et une projection directe de l’Agenda 21
2009-2014 vers le prochain projet de territoire.
En revanche, les questions posées ont été parfois jugées trop complexes pour ceux qui n’avaient
suivi aucune démarche participative ni eu connaissance de l’action de la communauté de communes auparavant.
Le temps laissé à l’interactivité a aussi parfois obligés les participants à se prononcer trop rapidement sur des sujets qu’ils n’avaient pas eu le temps de digérer.
La version complète se trouve en annexe
9
AXE 1 : RENFORCER L’ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE PAR L’AMELIORATION
DE LA QUALITE DE VIE DES HABITANTS
Développer un habitat de qualité accessible à tous / Politique habitat thématique « énergie » avec en priorité
les Transformations d’Usage et le développement du locatif
Non réalisées
Partiellement réalisées
Réalisées
■ Action B : Trouver des solutions au ■ Action D : Favoriser la diffusion
logement des jeunes - A réaliser
des annonces immobilières au plus
grand nombre - A améliorer
■ Action C : Créer un logement d’urgence - 45% à abandonner, 46% à réaliser
■ Action A : Lancer une OPAH
énergies - A maintenir
■ Action E : Etendre la diffusion des
aides à l’habitat (2011) - A maintenir
Développer des transports de qualité / Mobilité en lien avec la gare TER de Onville et la future gare de Chambley
Réalisées
■ Action B : Développer le covoiturage - A renforcer
■ Action A : Mettre en place un service de transport à la
demande - A observer et maintenir
■ Action E : Développer les modes de transports doux
entre villages - A finaliser
■ Action C : Aider les jeunes à passer le permis - A maintenir
■ Action D : Trouver des solutions à la mobilité des personnes âgées - A observer et renforcer
Etudier l’offre de soins sur le territoire / Réflexion sur le maintien de l’offre médicale / Maintien des services au public
Non réalisées
Réalisées
■ Action C : Réflexion sur la création ■ Action B : … et éventuellement ■ Action A : Réaliser un diagnostic
d’une agence postale intercommunale réaliser une Maison de santé - A territorial sur l’offre de soins - Ob(2011) - A abandonner
finaliser
server l’évolution
■ Action D : Elargissement du Relais
de Services Publics (2011)- A maintenir et améliorer
Agir pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse
Réalisées
■ Action A : Réfléchir à la création d’une nouvelle struc- ■ Action D : Réflexion sur la prise de compétence « péture d’accueil pour la petite enfance sur Thiaucourt - A riscolaire » (2011) - A maintenir
réaliser
■ Action E : Extension des services du Relais Assistantes
■ Action B : Développer le lien intergénérationnel - A Maternelles (2011)- A maintenir
améliorer et concrétiser
■ Action F : Extension du Contrat d’Animation Jeunesse
■ Action C : Répondre aux difficultés des jeunes - A et Territoire (2011) - A maintenir
améliorer et concrétiser
AXE 2 : AMELIORER L’ATTRACTIVITE ECONOMIQUE DU TERRITOIRE AFIN DE
PERMETTRE DES SYNERGIES AVEC LES ENTREPRISES IMPLANTEES SUR LE SITE
DE CHAMBLEY ET DEVELOPPER L’ECONOMIE RESIDENTIELLE
Développer l’économie résidentielle
Non réalisées
Réalisées
■ Action C : Réalisation puis mise en ■ Action F (2011) : Soutenir l’écono- ■ Action A : Informer les commerœuvre d’un schéma de services - A mie touristique - A concrétiser
çants sur les disponibilités foncières
et immobilières - A maintenir
abandonner
■ Action B : Soutenir le projet
d’épicerie sociale du centre Multiservices - A maintenir
■ Action D : Communiquer sur
l’offre de services locale - A maintenir
■ Action E (2011) : FISAC A maintenir
Réalisation d’une zone d’activités et d’un bâtiment relais à Thiaucourt respectueux du développement durable
Non réalisées
■ Action C : Animer la zone d’activités ■ Action B : Réaliser un cahier des
- Avis partagé
charges « développement durable »
pour la construction des bâtiments
de la ZAE - Avis partagé
Réalisées
■ Action A : Réaliser une zone
d’activités économiques et un bâtiment relais à Thiaucourt respectueux du développement durable
- A maintenir
Définition d’une stratégie de développement économique
Réalisées
■ Action B : Se doter d’une véritable stratégie de dévelop- ■ Action A : Formaliser la relation aux entreprises - A
pement économique - A réaliser
améliorer
AXE 3 : PRESERVER LE CADRE DE VIE ET VALORISER LE PATRIMOINE CULTUREL ET IDENTITAIRE
Entretenir le Rupt-de-Mad et l’Yron / Appliquer les recommandations de la conférence citoyenne sur la rivière
Non réalisées
Réalisées
■ Action A : Programme de sensibilisation, d’information et de formation
auprès des riverains (habitants : propriétaires et usagers) - A faire
■ Action D : Acquisitions foncières
(sauvegarde du patrimoine naturel,
sentiers de découverte…) - Avis
partagé
■ Action B : Contrepartie concernant le développement de démarches d’animation et de découvertes sur les bords de cours d’eau
- A maintenir
■ Action C : Contrats d’entretien : riverains volontaires - A faire
■ Action E : Réaliser un document pédagogique à l’usage de l’ensemble des
riverains - A faire
■ Action F : Entretien du Rupt-deMad et de l’Yron (2011) - A achever et observer l’évolution
■ Action G : Lutter contre l’utilisation de produits phytosanitaires
par les communes et les habitants
- Observer l’évolution
■ Action H : Expérimentation sur la
redevance incitative - A maintenir
Favoriser l’élimination des déchets verts et lutter contre les décharges sauvages
Réalisées
■ Action A : Fermer et réhabiliter en espaces naturels les ■ Action B : Relancer la vente de bacs de compostage et
décharges sauvages - A concrétiser
rééditer la fiche « comment faire un bon compostage » A maintenir
■ Action C : Relancer la réflexion sur la gestion des déchets verts et résidus de la taille de bois des particuliers ■ Action D : Valoriser les résidus de la taille du bois de la
- A améliorer et à relancer
CC et des communes - A maintenir
Maîtriser les consommations énergétiques
Réalisées
■ Action A : Prendre en compte les recommandations du ■ Action B : Agir sur l’éclairage public - A maintenir
Bilan carbone et articuler notre démarche avec celle du
Parc Naturel Régional - A renforcer
■ Action C : Doter le territoire de réseaux de chaleur A abandonner
Favoriser la consommation de produits locaux
Non réalisées
Réalisées
■ Action B : Développer les points de vente de produits ■ Action A : Développer le maraîchage - A maintenir
locaux - A réaliser
■ Action C : Faire entrer les produits locaux dans les services
de restaurations collectives - A maintenir et renforcer
DIAGNOSTIC PARTAGE
DU TERRITOIRE POUR EN
DEFINIR LES ENJEUX
Préambule méthodologique
Partant d’un constat statistique neutre, ce diagnostic a été caractérisé de qualificatifs lors de sa présentation aux premiers participants des réunions de lancement de la démarche Agenda 21.
Les sous-titres de l’exposé ci-dessous ont été votés en parallèle du débat sur le constat chiffré dressé par le
chargé de mission.
Les participants ont ainsi apporté un ressenti et une interprétation à la situation de leur territoire, thématique par thématique, parmi un choix varié de propos d'opinion (0, 1 ou plusieurs choix par ordre de
priorité)
L’organisation du plan n’est pas thématique, elle vise à expliquer le fonctionnement et les enjeux du territoire par rapport à l’échelle dans laquelle elle s’insère.
Nous commencerons donc par expliquer le contexte régional qui dicte les dynamiques du territoire, avant
d’observer comment ce dernier vit sa ruralité vis-à-vis d’une multitude d’influences urbaines, puis de clôturer sur les caractéristiques autodéterminées de son territoire et de sa population.
13
1. Une marge périphérique du sillon lorrain
Un territoire qui contraint les actifs à chercher
du travail plus loin
s’accroître du nord vers le sud du territoire intercommunal.
Le territoire du Chardon Lorrain, malgré l’absence
de pôle urbain et industriel significatif, n’est pas un
territoire dépourvu d’emplois.
Il compte, en son sein, 4 employeurs de plus de
50 salariés dans les secteurs industriels et médicosociaux (INSEE, 2012).
Il héberge ainsi en 2009, 49 emplois pour 100 actifs occupés résidents. Ce ratio a connu une diminution importante dans les années 2000 en raison
autant de la disparition d’emplois locaux que, surtout, de l’installation d’actifs.
Le taux d’emploi des 15-64 ans est élevé, 69%
d’entre eux ont un emploi (contre 62% dans le département, INSEE 2011).
En conséquence, la part de demandeurs d’emploi
en fin de mois (soit l’équivalent territorial du
taux de chômage) n’était que de 8,40% à la même
date (en comparaison, elle était de trois points supérieure en Meurthe-et-Moselle).
Le chômage local est majoritairement féminin
(54% des chômeurs sont des femmes).
Il n’est pas spécialement marqué par la forte présence des publics les plus isolés.
Seuls 12% des chômeurs le sont depuis plus de
2 ans (54 : 17%) et 21 % des chômeurs ont moins
de 26 ans (54 : 23 %).
Seuls 10% des actifs occupés du territoire y travaillent et seuls 28% des emplois du territoire sont
occupés par des habitants. La population des employés du territoire et celle de ses résidents est
donc quasiment totalement distincte.
Nombre d’emplois du territoire pour 100 actifs
occupés résidents (INSEE, 2011)
(source : ADUAN)
Les déplacements des travailleurs du territoire dépassent très largement les frontières de leur bassin
de vie pour s’étendre de manière particulièrement
diffuse vers le sillon lorrain d’abord (Metz, Nancy,
Pont-à-Mousson…) et les pôles urbains secondaires ensuite (Toul, Jarny…).
Ce caractère diffus des navettes domicile-travail
est particulièrement présent au sud et au centre du
territoire.
Le nord et la vallée sont quant à eux bien plus
polarisés par l’agglomération messine.
Cette influence rurbaine de la polarisation des
emplois vers l’agglomération messine tend à
14
Un habitat adapté aux familles en quête de Un espace délaissé par
propriété
les grands réseaux et
la communication
La typologie de l’habitat des communes du Chardon Lorrain est un élément important pour expliquer la population qui s’y installe.
Les logements y sont grands (5 pièces en
moyenne), essentiellement destinés à l’accès à la
propriété (à plus de 80%) et anciens (60% des habitations ont été construites avant 1949).
La Communauté de
Communes du Chardon
Lorrain étend son territoire du
nord au sud en périphérie occidentale directe de l’axe mosellan qui structure la
région lorraine.
Elle n’est traversée que par des axes routiers seCes caractéristiques typiques des espaces ruraux condaires qui peuvent malgré tout localement
ont façonné une population qui vit dans des mé- être des sources de nuisances (présence de poids
nages relativement concentrés (2,63 personnes lourds autour du centre de stockage de carburant
par ménage en moyenne contre 2,27 sur l’en- à Saint-Baussant).
semble du département) et en logement principal
à 95%.
L’absence de polarisation urbaine du territoire
Le renouvellement de la population y a pour- conduit également à un écartement vis-à-vis des
tant été très fort dans les années 2000 : 26,4% lignes de transports en commun.
des habitants du territoire intercommunal en En dehors du transport à la demande Tedibus,
2008 ne l’étaient pas en 2003.
expérimenté par la Communauté de Communes
depuis moins d’un an, le territoire ne bénéficie
La construction a en parallèle connu un essor que d’une gare TER (Onville) et de lignes de cars
important avec une augmentation de 18% du scolaires.
nombre de logements dans la décennie 2000 Les grands axes routiers et ferroviaires les plus
(l’augmentation départementale a été de 10%). importants pour le territoire (A31, LGV Est,
Cette dernière est néanmoins, comme dans les A4) sont situés directement à l’entrée de ce derterritoires voisins, en chute libre depuis 2008- nier mais jamais dedans.
2009.
Avec trois « zones blanches » ADSL sur son territoire, le territoire connaît des lacunes très importantes sur son accès internet qui n’est, dans
la pratique, pas accessible (même à bas débit) à
l’ensemble des foyers du territoire.
Pourtant, trois linéaires de fibre optique traversent le territoire… sans le desservir. Cette
situation illustre parfaitement les difficultés pour
le territoire d’être intégré aux dynamiques de développement et de progrès qui s’exercent directement à ses portes.
15
2. Un espace sous influence de pôles de services divers et extérieurs
Un territoire dépourvu de nombreux ser- toire connaît aussi la particularité de comporter
vices, dépendant quotidiennement des villes une part très peu importante d’auto-entrepreneurs
(13% des créations en 2011 contre 55% dans le dévoisines
partement).
Malgré des présences horaires réduites et des
effectifs en diminution, les services publics de sécurité maintiennent leur présence sur le territoire
avec trois gendarmeries, un centre de secours et
cinq centres de première intervention.
Six postes, relais postaux au sein de
commerces ou agences postales,
trouvent encore leur place dans le
territoire malgré des conditions de
maintien difficiles à assumer pour
les collectivités et des services disponibles restreints selon la qualification du
lieu.
Il reste également une trésorerie à Thiaucourt
ainsi qu’une agence bancaire et distributeur automatique, ce qui est peu pour un territoire de
10 517 habitants mais relatif à la rareté des points
de consommation (voir 3.2.2.).
Pour faire face à la faible présence des services
publics sur le territoire, la Communauté de Communes a initié la mise en place de Relais de Services Publics à Thiaucourt puis à Mars-la-Tour.
Ces espaces permettent et facilitent l’accès aux services publics dématérialisés et sont également des
lieux d’exercices de nombreuses permanences de
services à caractère sociaux ou de l’habitat notamment.
Des commerces en crise bridés par la consommation des habitants à l’extérieur
Nous avons déjà observé le nombre relativement
peu important d’entreprises de grandes tailles (voir
3.1.1.).
Cette structuration du monde entrepreneurial
habituelle en milieu rural se base sur un tissu de
petites entreprises et une surreprésentation des
secteurs artisanaux et de la construction (autour
de 20 entreprises artisanales pour 1 000 habitants).
La dynamique de création d’entreprises du terri16
La part d’économie présentielle,
c'est-à-dire qui s’adresse à une
clientèle locale ou touristique
(commerces, services aux particuliers, artisanat de consommation courante…) ne représente
malgré tout que 58% des emplois du
territoire (INSEE 2011), part qui a diminué
de 9 points en 10 ans et est très inférieure à la
moyenne départementale (71%).
Ce paradoxe s’explique sans doute par un tissu de
petites entreprises elles-mêmes plutôt tournées
vers des productions exportées sur des périmètres
larges.
A la fois conséquence de cette offre résidentielle
restreinte et explication de la faible initiative économique dans ces domaines, la dernière analyse
de la consommation des ménages (effectuée sur
l’ancien périmètre de la Communauté de Communes des 3 vallées) a déterminé que seule 8% de
la consommation des ménages locaux s’effectue
sur le territoire intercommunal (INSEE).
Le danger des départs en retraite des médecins
L’offre de soins du territoire est incomplète mais existe avec la présence de
dentistes, de kinésithérapeutes, d’infirmiers libéraux et de six médecins
généralistes, soit une densité de 0,58/1
000 habitants (1,72/1 000 habitants dans
le département).
La présence encore substantielle de ces professionnels de santé sur le territoire doit être éclairée par le
fait que 4 d’entre eux ont plus de 55 ans et que leur
remplacement est à anticiper.
De même, 52% de la population habitent à plus de
5 kilomètres d’un généraliste, 3 communes sont
même à plus de 10 kilomètres.
L’isolement est donc sensible et contribue à entretenir la dépendance des habitants vis-à-vis de l’offre
de service des pôles urbains voisins.
Malgré la présence de 3 établissements spécialisés
pour personnes âgées, la consommation d’actes de
soin était en 2011 la plus faible du département avec
5,30 actes par habitant (5,92 actes en Meurthe-etMoselle, INSEE).
La part de bénéficiaires d’allocations spécifiques
aux personnes handicapées est systématiquement
inférieure aux comparaisons départementales.
Ces deux observations tendent à faire comprendre qu’une population fortement demandeuse de soins pourrait avoir comme obligation
de quitter le territoire pour y trouver les soins
adaptés.
Sports et culture : peu d’animation et une concurrence trop
forte des plus grandes infrastructures voisines
Le territoire est numériquement
correctement pourvu en équipements
sportifs.
On compte, toutes pratiques sportives confondues 4,7 équipements pour 1 000 habitants (INSSE
2011), ce qui n’est que légèrement inférieur à la
moyenne départementale (5,4).
Parmi ces équipements, le territoire compte notamment un gymnase et deux stades en herbe qui
sont les quelques complexes multisports à la portée
extra-communale du territoire.
En dehors des deux centres équestres privés, les
autres équipements ont des fonctions très locales et
aux possibilités restreintes en termes d’accueil et de
pratique de la compétition (tennis, boulodromes,
salles à fonctions extra-sportives, dojo, aires de
jeux, plateaux urbains pour sports de glisse…).
Le Chardon Lorrain est également un territoire favorisé pour la pratique des sports en milieu naturel
mais seuls des circuits de randonnées pédestres et
équestres existent à l’heure actuelle (voir 3.3.).
Une quinzaine de clubs sportifs existent sur le territoire, liés ou non à des équipements. Les moyens
d’animations de ces clubs sont par ailleurs très
limités et l’enseignement de la pratique, aux plus
jeunes notamment, n’est pas systématique.
Le constat autour de la lecture publique est sensiblement le même.
De petits équipements existent avec notamment
une médiathèque à Thiaucourt, une bibliothèquerelais, quatre points de lecture ou dépôts et le passage du bibliobus dans 13 communes, mais les
moyens dédiés au renouvellement des collections
et surtout à l’animation sont faibles et essentiellement bénévoles, ce qui ne permet pas de concurrencer l’offre urbaine même lointaine.
Une offre de garde plutôt riche et diversifiée
mais une jeunesse isolée
Pour répondre à une demande importante des familles qui ont fait du Chardon Lorrain un territoire
privilégié pour leur installation, une offre de garde
importante et variée s’est développée sur
le territoire.
Avec 75 places chez les assistants
maternels pour 100 enfants de
moins de 3 ans, l’offre est ici de 50%
supérieure à la moyenne départementale.
Le Centre Multi-Accueil de Bayonvillesur-Mad et le conventionnement de la collectivité avec les deux crèches de Manonville et de
Vigneulles-Lès-Hattonchâtel complètent la qualité
de l’offre de garde du territoire.
La présence dans de nombreux points du territoire d’associations d’éducation populaire et d’un
Contrat d’Animation « Jeunesse et Territoire » est
un atout pour les jeunes du territoire.
Le panel d’animations proposées sur place n’est
cependant pas suffisant et les difficultés de déplacement dans le territoire comme vers les villes voisines rendent la pratique des loisirs jeunes difficile.
18,5% des 15 ans et plus sont diplômés de l’enseignement supérieur (INSEE 2011), c’est moins qu’à
l’échelle départementale (23 %).
Cela s’explique notamment par la faible présence sur
le territoire de la génération la mieux formée, celle
des plus jeunes adultes. En effet, l’absence d’études
post-bac réalisables sur le territoire contraint cette
génération à un départ systématique.
17
3. Un espace rural préservé au dynamisme démographique menacé
Un territoire préservé et équilibré entre acti- Une terre historiquement très riche et qui
vité humaine et respect de l’environnement
doit mettre mieux en valeur son passé
S’il ne bénéficie pas des conforts et
services des multiples pôles urbains
dont ses habitants dépendent, le
territoire bénéficie d’un environnement préservé et reconnu pour sa
qualité de biodiversité et paysagère.
Six grands périmètres de protection s’y
croisent et des sites naturels remarquables
y trouvent place et le territoire est entièrement
inscrit dans le périmètre du Parc Naturel Régional de Lorraine.
Le territoire possède une grande variété de paysages entre forêts (32% de la superficie), étangs,
pelouses calcaires et vallons encaissés s’insérant
dans un plateau agricole parsemé
de haies replantées lors d’opérations récentes.
Les cours d’eau y jouent un
rôle majeur dans l’équilibre des
écosystèmes et sont au centre des
attentions.
Avant les travaux de réhabilitation en
cours, le Rupt-de-Mad et le ruisseau de Trey présentaient un état physico-chimique moyen à bon
alors que l’Yron était considéré comme « médiocre » (Agence de l’Eau 2011).
Le cadre naturel dans lequel s’inscrivent les villages du territoire les rend pour certains sensibles
aux risques naturels, plus particulièrement dans
la vallée encaissée du Rupt-de-Mad soumise aux
inondations et aux éboulements et glissements de
terrains.
18
Le patrimoine vernaculaire des communes du Chardon Lorrain ne bénéficie pas d’une reconnaissance particulière à l’exception d’une dizaine
d’édifices essentiellement religieux
classés Monument Historique mais
pour autant assez peu mis en valeur.
Ces efforts de mises en valeur patrimoniales se sont très largement
concentrés sur l’histoire moderne et
contemporaine du territoire très marqué par les guerres de 1870 et de
1914-1918.
Un musée d’histoire militaire,
une muséographie de plein air
et des sites de guerre aménagés
(tranchées, cantonnement, villages
détruits…) ont été l’objet d’une attention particulière et maintenue avec la mise
en valeur du centenaire de la guerre de 1914-1918.
La restauration point noir de l’offre touristique
Pour profiter et faire profiter de son patrimoine
naturel et historique reconnu, le territoire dispose
de quelques infrastructures à vocation touristique.
Eparpillée sur le territoire, l’offre d’hébergement
est variée et relativement importante.
75 places en chambres d’hôtes et meublés de tourisme, un gîte de groupe, un hôtel et 135
emplacements répartis sur 2 campings permettent l’accueil de touristes (INSEE 2011).
En termes d’aménagements destinés à la découverte du territoire, 140 kilomètres de sentiers, pédestres et équestres, sont également disponibles.
En revanche, le territoire connaît une très faible
densité d’offre de restauration avec trois restaurants (dont aucun sur les 2 bourgs-centres) complétés par deux enseignes de petite restauration.
Une agriculture peu diversifiée et peu adaptée à la consommation locale
La vocation agricole du territoire marque son paysage et son économie. 12,8% des emplois localisés
sur le territoire sont des emplois de l’agriculture.
Il s’agit d’une agriculture intensive et très mécanisée, habituellement rencontrée sur les plateaux
lorrains.
La taille moyenne des exploitations est assez importante avec près de 130 Ha (100 Ha en Meurtheet-Moselle) et le modèle dominant associe culture
céréalière et oléoprotéagineux (INSEE 2011).
Les cultures vouées à une consommation locale
sont très minoritaires.
L’élevage, et à plus forte raison, le maraîchage
(deux exploitations maraîchères sur tout le territoire !), existent grâce notamment à la mise en
valeur d’une douzaine de producteurs-vendeurs
de produits finis locaux.
Mais le modèle reste marginal et inadapté à une
consommation de produits locaux régulière et
généralisée.
Un isolement rural qui renforce la précarité
des situations
En masse, le public qui présente potentiellement
des difficultés sociales apparaît assez peu nombreux.
On ne comptait en 2013 (CG54) que 164 ménages
bénéficiaires du RSA (363 personnes couvertes),
soit 4 % des ménages dont une majorité de RSA
dit « activité », c'est-à-dire complémentaire à une
activité rémunérée. 62,8% de ces allocataires sont
des femmes (ce qui est à relier avec le taux de chômage spécifiquement féminin observé).
Pour 17,6% des allocataires CAF, les prestations
représentent plus de 50% des revenus (54 : 38%).
La dépendance aux aides sociales est donc plus
faible qu’ailleurs mais néanmoins importante.
Si leur nombre est relativement peu important,
la précarité peut facilement être accentuée par
l’isolement géographique des ménages les plus
modestes et les difficultés d’accès à l’emploi, à la
formation, à la santé ou à d’autres services.
Pour y répondre, la présence de deux
structures d’insertion professionnelle sur le territoire (Communauté
de Communes du Chardon Lorrain,
Centre Multi Services) est importante.
De même, la tenue régulière de permanences des principaux services médico-sociaux en bourg-centre (voir 3.2.1.) permet de
rendre possible l’exercice pour tous des politiques
de soutiens existantes.
Une population qui, comme ailleurs, a souffert de la crise et de la baisse du pouvoir
d’achat
Le revenu fiscal annuel moyen des foyers du territoire est de 23 100 € (INSEE 2009).
Cette somme est légèrement supérieure à la
moyenne départementale (22 616 €).
De même, 55% des foyers sont imposés (contre
51% en Meurthe-et-Moselle).
19
Compte tenu de l’absence relative de public à
caractère social tirant vers le bas les moyennes,
on peut considérer ces indicateurs comme plutôt significatifs d’une très forte prédominance de
foyers de classe moyenne à revenus limités.
aux images mentales que l’on peut associer aux
territoires ruraux, n’y sont pas plus nombreuses
qu’ailleurs.
L’enjeu du dynamisme du Chardon Lorrain et de
sa capacité à proposer des services à sa populaSi le chômage et les situations de grande précarité tion réside donc bien dans sa capacité à renouveler sa population jeune qui quitte le territoire à
sont rares, les foyers aisés le sont également.
Ces revenus sont également à relier à des dé- sa majorité sans garantie d’y revenir. L’attraction
penses obligatoires plus importantes. 49,6% des des urbains en quête de propriété se ralentit déjà
ménages ont 2 voitures (54 : 32%) (INSEE 2009) et les migrants des années 2000 tendent à rester
sur place.
ou plus, contre 42% en 1999.
Le surcoût local du transport et de l’énergie (taille L’accroissement démographique annuel est toudes foyers, ancienneté et caractère individuel de jours positif mais est descendu en 2011 sous les
l’habitat) sont notamment deux éléments qui 0,5%/an.
participent à renforcer la faiblesse de la capacité
à consommer des habitants du territoire.
Un territoire qui a besoin d’attirer plus de
jeunes
Si le territoire a connu une vague significative
d’installation dans les années 2000, il reste un
espace très faiblement peuplé avec 28 habitants/
km², soit cinq fois inférieur à la moyenne départementale.
Il en garde les activités et les caractéristiques que
cela implique en termes d’accès aux services,
d’adaptation à l’emploi et de qualité naturelle et
paysagère.
L’augmentation de la population a été de 1,3%
par an sur cette décennie faste.
Une performance qui s’explique essentiellement
par le meilleur solde migratoire de tout le département (+114 entrées / an sur cette période).
La natalité y a également été plutôt importante
(12‰ en 2009), mais contrebalancée par une
forte mortalité qui a produit un solde naturel
neutre (certes artificialisé par la présence de trois
maisons de retraite sur le territoire).
Le résultat est une population à la répartition par
classe d’âge atypique. Les moins de 15 ans et leurs
parents (30-44 ans) y sont très largement surreprésentés quand la classe d’âge intermédiaire
déserte le territoire.
Les populations les plus âgées, contrairement
20
LA STRATEGIE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
DU CHARDON LORRAIN
Préambule méthodologique
Après avoir défini les enjeux du territoire, les participants à l’élaboration de cet Agenda 21 se sont
définis des objectifs à atteindre. Ceux-ci ont été formulés de cette manière et par ordre de priorité.
Il s’agit d’objectifs de long terme qui ont permis d’axer la recherche sectorielle de pistes d’actions aux
attentes des habitants.
- Favoriser le maintien de l'activité économique et soutenir les initiatives
- Maîtriser les dépenses et renforcer l'efficacité de l'action publique
- Répondre aux besoins de services publics de la population
- Attirer de nouvelles populations et lutter contre son vieillissement
- Construire un territoire de vie, dynamique et actif dans ses loisirs et sa culture
- Maintenir la qualité paysagère et environnementale du territoire
Au travers de ces préconisations, des notions transversales ont émergé et ont été confirmées lors
des débats publics. Il s’agissait donc de définir les principes théoriques de l’action souhaitée pour les
années à venir
• Tout d’abord, il s’agissait d’inscrire l’Agenda 21 dans la continuité du précédent projet achevé et
de mettre en avant la cohérence de la nouvelle stratégie avec les acquis du territoire et ses points forts.
Dans de nombreux domaines, il s’agira avant tout d’aller plus loin dans l’innovation, dans la performance et dans la préservation de ce qui fait nos forces. Le terme de « changement de cap » n’a pas été
prononcé dans l’élaboration de cette stratégie, il s’agissait d’être meilleur, d’aller plus loin et d’en faire
plus.
Les termes de « maintien », de « préservation » ont été mis en avant dans les objectifs stratégiques.
Il convient également que beaucoup d’idées sont nées de l’évaluation du précédent Agenda 21 qui a
permis de remettre à jour, avec une ambition nouvelle, des objectifs qui restent valables.
• La logique de développement était mise en avant dans cet ancien projet Agenda 21 de 2009 qui coïncidait avec la construction d’un territoire alors en fusion. Il s’agissait d’attirer la population, les entreprises et les touristes. Cet objectif est maintenu mais aujourd’hui, autour d’une collectivité consolidée, le projet se veut créatif, inventif et même à certains endroits utopiste. Il s’agit de viser une qualité
de vie et une faculté à s’approprier un territoire en s’y montrant actif. Une des idées mise en avant par
les participants aux ateliers de travail, est celle du « vivre bien chez nous ». L’ambition d’une amélioration de la qualité de vie s’exprime par le maintien d’un cadre villageois préservé dans son paysage et
renforcé dans ses pratiques sociales, solidaires et conviviales.
21
Les habitants expriment ainsi leur volonté de redonner une fonction de lieu de vie partagé au village.
Les espaces de rencontres des individus et des générations sont souhaités par l’interrogation concernant les adolescents, les animations dédiées aux aînés, les lieux collectifs pour les assistants maternels,
les cafés ou épiceries associatives, le réemploi des édifices religieux ou encore les aires de jeux et les
petites salles de convivialité souhaitées par les communes.
• Ensuite, la question de l’implication citoyenne a été soulignée. Elle est directement liée à cette volonté de redynamiser la vie des communes à travers l’implication dans des actions bénévoles, solidaires
et conviviales. Mais elles sont aussi le reflet d’un territoire prêt à s’approprier les moyens d’actions, à
donner son avis, comme le montrent les propositions de chantiers d’entretien des sites naturels et patrimoniaux, la mise en place de réseaux d’échanges de biens et de services, le covoiturage et la mobilité
solidaire ou encore l’implication des jeunes dans la vie associative.
• Enfin, les actions planifiées par le bloc agrégé des communes et de l’intercommunalité doivent être
cohérentes. Les habitants n’ont que faire de savoir quelle collectivité est responsable de quel service. Ils
veulent une action efficace et répondant à des besoins, au meilleur « coût ». Ainsi, les ambitions des
deux niveaux de collectivités, communes et intercommunalité, ont été mis en rapport et en cohérence pour viser la même stratégie. Elles sont toutes les deux intégrées au même projet de territoire.
Les axes stratégiques
A la croisée de ces principes et des objectifs, cinq axes thématiques stratégiques de développement
durable, croisant l’ensemble des compétences des collectivités, ont été définis dans un plan d’actions :
- « Aller plus loin dans la prise en charge des déchets et la gestion de l’énergie »
- « Des villages attractifs, solidaires, pour l’épanouissement de chacun »
- « Partager et valoriser notre remarquable nature »
- « Une économie locale à organiser et renforcer »
- « L’excellence éducative de la petite enfance à l’adolescence »
22
UN PLAN D’ACTIONS
POUR METTRE EN ŒUVRE
NOTRE STRATEGIE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
1. L’élaboration du programme d’actions
Phase 1: Les laboratoires d’idées
-2ème séance : approfondissement opérationnel et financier des fiches-actions (recherche du porteur de projet, du cadre de
financement, des délais, des partenaires…)
et définition du caractère « réalisable » et
« urgent » de chacune des propositions de
la première séance.
Les participants, à l’issue de leurs analyses issues
de la première phase de travail (évaluation, diagnostic partagé et définition des objectifs stratégiques), ont été amenés lors de deux séances à
proposer des nouvelles idées pour répondre aux
problématiques identifiées. Ce sont les laboraLors de la première séance, une synthèse thétoires d’idées.
matique des résultats des consultations lors des
Ils étaient thématiques et au nombre de 6 (les réunions d’évaluation était à disposition des parcinq chapitres du présent document accompa- ticipants.
gnés d’un groupe « solutions de mobilité innovantes » animé dans une démarche particulière Il résumait, par politique sectorielle, l’opinion
des habitants et la variété des points de vue sur
accompagnée par un bureau d’étude).
l’état du territoire et servait ainsi de base aux
débats sur les nouvelles orientations à proposer
Les deux séances se sont déroulées sur ce mo- dans le cadre du nouveau projet de territoire.
dèle :
-1ère séance : tour de table des idées de
projet de développement, au niveau de
définition plus ou moins avancé, avec une
méthode dite « post-it » et un regard sur
l’évaluation du précédent Agenda 21 et le
diagnostic partagé et étude de projets innovants menés sur des territoires ruraux ;
23
Laboratoires d’idées - Liste des projets soumis à la seconde phase de concertation par groupe de travail
Axe « CONTRIBUER AUX OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE GLOBAUX »
1. Chercher une place de stockage
pour le réemploi des objets de la
déchetterie
2. Organiser à l’échelle intercommunale la répression des déchets
sauvages
3. Sensibiliser les habitants au compostage et distribuer du compost
aux habitants
4. Sensibiliser les élus aux économies d’éclairage public
8. Donner aux particuliers un accès
au broyeur de bois de taille
5. Renforcer la communication sur
l’Espace Info-Energie
9. Définir une Charte d’exemplarité
de la collectivité dans ses pratiques
éco-responsables
6. Diminuer la fréquence de ramassage des ordures ménagères
7. Accompagner les élus dans
la maîtrise de l’énergie avec un
conseiller en énergie partagé
10. Etablir un groupement d’achat
pour l’approvisionnement en électricité et en gaz
Axe « PROPOSER UN TERRITOIRE D’INSTALLATION A L’EXCELLENCE PAYSAGERE ET
D’AMENAGEMENT »
1. Inciter à la pratique du logement
intergénérationnel
4. Former les riverains et les exploitants à l’entretien des rivières
8. Créer des logements adaptés aux
personnes âgées
2. Mener une réflexion d’urbanisme
à l’échelle intercommunale
5. Créer des itinéraires VTT
9. Organiser des chantiers bénévoles intergénérationnels
3. Proposer aux habitants l’achat
groupé de fruitiers et développer des
jardins sur les terrains communaux
6. Mener une réflexion sur le devenir des églises
7. Aider au développement du locatif de petite taille
10. Organiser un événementiel sportif nature et découverte du territoire
11. Entretenir et gérer les sites naturels d’intérêt
Axe « CONSTRUIRE UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE SA POPULATION »
1. Mettre en place un réseau
d’échanges de biens, de services et
de savoirs locaux
2. Renforcer l’animation sociale à
destination des personnes âgées
3. Établir un schéma des équipements sportifs
6. Favoriser la mise en place de café
associatif multifonctions
4. Communiquer sur les services
7. Mettre en réseau les bibliothèques
5. Réagir aux urgences sociales de
logement
Axe « FAVORISER LE MAINTIEN DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET ENCOURAGER LES INITIATIVES »
1. Établir un club d’entreprises et proposer des réunions thématiques
4. Former les entreprises à la réduction des déchets
7. Répertorier les auto-entrepreneurs
2. Étudier les besoins des petits producteurs et transformateurs locaux
5. Créer un second bâtiment relais
sur la ZAE des Vignes
8. Maintenir le Forum Economie
3. Commercialiser la ZAE
6. Participer au développement de
la base de Chambley
9. Mettre en place la signalétique
économique
Axe « AGIR POUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE »
1. Enquêter auprès des adolescents
pour connaître leurs besoins
5. Répondre aux besoins d’accueils
atypiques
2. Faire se rencontrer les générations
6. Renforcer l’animation estivale
extrascolaire pour préadolescents et
adolescents
3. Optimiser l’organisation scolaire et
périscolaire
4. Développer avec le Carrefour des
Jeunes un projet territorial
24
7. Animer des ateliers d’aides à la recherche d’emploi
8. Associer les jeunes à la vie associative
9. Trouver une solution d’accueil collectif de la petite enfance pour le nord
du territoire
10. Créer un local collectif pour les
assistants maternels
Phase 2: Le choix des élus
tivité afin d’assurer une mise en œuvre raisonnable et
potentiellement exécutable avec les moyens humains
La suite du déroulé a été confiéE aux élus des conseils existants.
municipaux qui ont eu à charge de prioriser les acAvec ce premier vote de priorisation, le Bureau Pertions proposées par les laboratoires d’idées.
manent, puis le Conseil Communautaire, au nom
Commune par commune, des débats ont eu lieu sur de l’intérêt collectif, ont proposé quelques amendela pertinence de s’orienter en priorité vers tel ou tel ments à cette proposition de priorisation pour voter
une stratégie et un plan d’action opérationnel.
projet.
Les propositions ont été séparées par axe thématique
correspondant aux pôles de compétence de la collec-
Résultats des votes des conseils municipaux qui ont permis aux instances délibérantes intercommunales d’élaborer le plan d’action détaillé en 5.2.
Axe « CONTRIBUER AUX OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT
DURABLE GLOBAUX »
Axe « PROPOSER UN TERRITOIRE D’INSTALLATION A
L’EXCELLENCE PAYSAGERE ET D’AMENAGEMENT »
25
Axe « CONSTRUIRE UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU
SERVICE DE SA POPULATION »
Axe « FAVORISER LE MAINTIEN DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET ENCOURAGER LES INITIATIVES »
Axe « AGIR POUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE »
26
« Trouver des solutions de mobilités innovantes »
Cette thématique a la particularité d’avoir été l’objet d’une étude menée par un cabinet de conseil.
Les priorités ont été déterminées dans une concertation propre à la méthodologie de cette étude.
Mettre en œuvre un ambassadeur de la mobilité
Objectifs :
- informer localement sur l’offre de déplacements,
- impulser le changement de comportement (écoles, entreprises,…),
- diffuser l’information et faire adhérer le plus grand nombre au Tédibus, au système de covoiturage
et au système de mobilité sociale, exercer un lobbying auprès des AOT,
- former les élus à l’intégration des modes doux à usage utilitaire et touristique dans les documents
d’urbanisme,
- organiser et gérer une enquête « déplacements » auprès des navetteurs ferroviaires afin de mieux
connaître leurs pratiques et de faciliter la chaîne de mobilité.
Organiser le covoiturage
Objectifs :
- permettre aux personnes âgées et aux jeunes d'avoir un autre moyen de déplacement plus souple
pour leurs besoins de mobilité et inciter les actifs à s'inscrire et à renseigner leurs trajets domiciletravail ou loisirs.
Principes :
- organiser des réunions par commune pour informer la population et inciter à l’inscription (actifs
et jeunes),
- faire le choix du ou des site(s) internet,
- mobiliser des relais d’information,
- aménager des aires de covoiturage et communiquer et informer.
Développer la mobilité solidaire
Objectifs :
- mettre en relation des personnes répondant à certains critères avec des bénévoles pour la réalisation
de déplacements ponctuels, répondre à des motifs variés : achats, santé, loisirs (visite d’un parent,…),
- rompre l’isolement en développant le lien social, la solidarité intergénérationnelle et le sentiment
de cohésion territoriale.
Le service s’adresserait aux bénéficiaires de minimas sociaux, aux ménages à faibles ressources et aux
personnes âgées.
Développer le stop amélioré
en facilitant, sécurisant et organisant la pratique du stop en complément des autres moyens de déplacements sur les accès routiers où le trafic est important.
Des expérimentations ciblées pourraient être proposées (Vallée du Rupt de Mad et/ou itinéraire
estival vers Madine).
Développer l’autopartage via deux principes
§ L’autopartage Véhicule Particulier, pour permettre aux personnes non motorisées d'avoir une voiture à la carte.
§ l’autopartage minibus, pour optimiser les besoins de minibus des habitants (permettre à la population de se déplacer en groupe pour un coût moindre et plus de sécurité), clubs, associations et
collectivités.
27
Le programme
d’actions
2014-2020
giq
ue 1
Axe
stra
té
1.1.
« Aller plus loin dans la prise
en charge des déchets et la
gestion de l’énergie »
• Contribuer aux objectifs environnementaux planétaires
↘ en réduisant la production de déchets du territoire
↘ en diminuant les productions et consommations évitables
• Maîtriser les dépenses et renforcer l’efficacité de l’action publique
↘ en diminuant les coûts de traitement et de ramassage
• Favoriser le maintien de l’activité économique et soutenir les initiatives ↘ en encourageant l’économie circulaire
Objectifs
Contexte
Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets dont la convention a été signée en
2011 pour cinq ans, un des objectifs fixés a été la promotion du réemploi et la mise en place d’une
ressourcerie. L’étude qui a suivi cet objectif met en avant des apports d’encombrants pouvant être destinés au réemploi sont faits sur les déchetteries du territoire.
Les contacts pris avec les associations de réemploi les plus proches du territoire font état d’un coup de
transport pour le ramassage trop élevé pour un volume trop faible.
La mise en place d’une activité propre de réemploi n’apparaît pas réaliste compte-tenu des faibles
quantités et du besoin important de main d’œuvre.
Contenu
Trouver une place de stockage des objets potentiellement réemployables, qui permettraient aux associations d’effectuer des ramassages « rentables ». Des partenariats avec les associations et les collectivités voisines peuvent êtres dressés.
Les objets réparés et/ou récupérés pourraient également être l’objet d’une revente locale, avec le
concours d’une association, dans le but d’un réemploi local, support d’une promotion de l’économie
circulaire. Cette vente pourrait prendre la forme d’une brocante ou d’une ouverture au public du local
de stockage.
En parallèle, la mise en place des caissons de réemploi suite à la mise aux normes des deux déchetteries participera à la structuration de la filière du réemploi et aux partenariats à tisser.
Compétence
Compétence « Gestion des déchets ménagers et assimilés » de la Communauté de Communes
©F. Blitz/ADEME
©C. Weiss/ADEME
Priorité 1
ACTION 1.1. : PRATIQUER LE REEMPLOI AVEC LES APPORTS DE LA DECHETTERIE
31
Calendrier et étapes
Budget et portage
Phase 2 Recherche d’une place de stockage
Recherche des modalités de partenariat et définition du niveau de récupération (par l’observation
d’expériences voisines)
Ressources techniques internes CCCL avec associations actives régionalement dans le réemploi
et soutien technique de l’ADEME (Emmaüs,
SNI…)
Ingénierie : 6 mois - 1/20 ETP
Phase 3 Faisabilité d’une ouverture du stock aux
habitants ou d’un stand lors de brocantes locales
Ressources techniques interne CCCL, comité
citoyen déchets et partenaires
Ingénierie : 6 mois – 1/20 ETP
Selon résultats de la phase 3
Phase 1 Mise en place de caissons dédiés dans les
déchetteries
Phase 4 Suite à donner
Eco mobilier et ressources techniques internes
CCCL - En cours de réalisation : 2015
Contributions aux objectifs du développement durable
• Cohésion sociale, solidarité entre les territoires et les générations
Possibilité de partenariat avec des structures d’insertion professionnelle, avec le CAJT pour un atelier
réparation
Soutien de l’équipement des ménages modestes
• Préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux
Diminution de la consommation de ressources pour la production de biens
• Modes de production et de consommation responsables
Promotion de l’achat responsable de biens au potentiel réemployable avéré et de l’économie circulaire
• Lutte contre les changements climatiques et protection de l’atmosphère
Diminution de l’énergie grise liée à la production de biens
• Epanouissement de tous
Vocation de sensibilisation au réemploi dans l’ouverture au public ou la présence en brocante
Démarche et évaluation
• Transversalité
- Impact social : à qui profite la récupération ? Faut-il privilégier des publics dans la redistribution ?
- Impact économique : Y a-t-il concurrence ? Mise en péril d’activités associatives ? L’économie
sociale et solidaire est-elle soutenue dans cette opération ?
• Organisation du suivi (pilotage, participation et amélioration continue)
Comité citoyen « déchets » : Présentation d’un bilan de la phase 2, élaboration partagée d’une proposition en phase 3 et bilan suivi lors des conférences annuelles Agenda 21.
• Indicateurs de réussite
- Action d’évitement par le réemploi (en tonne) (indicateur du Programme de Prévention des Déchets)
- Partenariat(s) établi(s) avec les structures de réemploi existantes
- Présence temporaire ou permanente d’une ouverture au public des biens récupérés
giq
ue 1
ACTION 1.2. : SENSIBILISER LES HABITANTS AU COMPOSTAGE ET DISTRIBUER
DU COMPOST AUX HABITANTS
↘ en assurant la promotion d’une filière de traitement durable des déchets
Objectifs
Priorité 1
Axe
stra
té
1.2.
• Maintenir la qualité paysagère et environnementale du territoire
↘ en promouvant les engrais domestiques naturels préservant les sols et l’eau
Contexte
Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets dont la convention a été signée en
2011 pour cinq ans, la promotion du compostage domestique était un des objectifs principaux.
Depuis 2010, la CCCL vend des composteurs à prix réduits. Depuis 2012, elle anime un réseau de
guides-composteurs bénévoles. A la demande des habitants ou en support d’animations ponctuelles
(en écoles notamment), ils font la promotion du compostage et donnent des conseils pratiques notamment via l’édition d’un guide des bonnes pratiques. Aujourd’hui, ce réseau souffre d’un manque
de volontaires.
La CCCL collecte les déchets verts par apport volontaire en déchetterie. Ceux-ci sont ensuite transformés en compost par un prestataire.
Contenu
Une distribution du compost dont les habitants ont participé, via l’apport de déchets
verts en déchetterie, pourrait être proposée annuellement. La distribution pourrait
s’accompagner de formations au compostage grâce aux guides-composteurs dont le
nombre doit être étendu.
La communication pourrait être délocalisée par villages ou groupements de villages (notamment lors
de pose de bennes à composts).
Compétence
33
Budget et portage
Phase 1 Relance du recrutement et de la formation de guides-composteurs
Ressources techniques internes CCCL
Phase 2 Achat du compost, organisation de la
distribution et communication avec le comité
citoyen
Ingénierie : 6 semaines - 1/3 ETP
Coût : 50€ / m3
Phase 3 Distribution
Logistique : 1 ETP / jour de distribution
Possibilité de lier la fourniture de composteurs à des structures d’insertion
Participation à la réduction des intrants dans la culture maraîchère particulière et des pollutions
induites
Réduction des impacts du transport des déchets par le compostage individuel
Réduction des impacts du transport des déchets par le compostage individuel
Incitation à une consommation alimentaire sans préparation et variée
• Transversalité
- Impact social : Comment le compostage peut-il se développer dans les foyers locatifs sans jardin ?
Pour quel usage ? Le compostage permet-il le développement d’un maraîchage de subsistance ?
- Impact économique : L’augmentation locale de la production de compost permet-elle de répondre à un besoin de l’agriculture ? Dans quelles proportions ?
Association du réseau de guides-composteurs et du comité citoyen pour l’élaboration des propositions d’actions et leur méthodologie.
Pérennisation et auto-évaluation de la démarche avec le réseau de guides-composteurs
- Action d’évitement des fermentescibles (en tonne) (indicateur du Programme de Prévention
des Déchets)
- Nombre de jours de distribution de compost
- Nombre de bénéficiaires de la distribution
- Evolution de la demande de composteurs vendus par la collectivité
- Evolution de la demande de conseils auprès des guides-composteurs
giq
ue 1
Axe
stra
té
1.3.
ACTION 1.3. : FORMER LES ENTREPRISES A LA REDUCTION DES DECHETS
Objectifs
Priorité 1
↘ en réduisant la production de déchets des activités économiques
• Favoriser le maintien de l’activité économique et soutenir les initiatives ↘ en permettant aux entreprises de diminuer le coût de leur facture
déchets
Contexte
La gestion des déchets est un coût pour la collectivité et pour l’entreprise. La gestion du déchet d’entreprise, par les quantités, la maximisation du temps qu’elle implique nécessite un accompagnement
spécifique et différent de celui pratiqué dans le cadre de la prévention des déchets auprès des particuliers.
En plus de l’économie suscitée, une pratique de limitation des déchets peut être mise en avant par
l’entreprise dans sa communication. Certains déchets d’entreprises peuvent également être revendus
(bois, ferraille...).
L’aide à la réduction des déchets d’entreprises est aussi un objectif du Programme de Prévention des
Déchets.
Contenu
Un audit de la pratique des entreprises volontaires pourrait être proposé et suivi de conseils. Selon la
nature de la demande, cet audit pourra être mené par des organismes spécialisés et experts tels que le
CNIDEP ou directement en interne pour des demandes correspondant à une première approche ou
à des informations de base sur la gestion des déchets.
Compétence
©R. Bourguet/ADE
ME
35
Budget et portage
Phase 1 Sensibilisation des entreprises à la démarche, recueil des problématiques des entreprises
Ressources techniques internes CCCL, ADEME,
chambres consulaires, Fédération du bâtiment,
CNIDEP, PNRL
Ingénierie : 2 semaines – 1/3 ETP
Phase 2 Audit des pratiques de l’entreprise
Ressources techniques internes CCCL, ADEME,
CNIDEP, PNRL
Ingénierie : ½ journée – 1 ETP / entreprise
Phase 3 Etablissement de recommandations et Ressources techniques internes CCCL, ADEME,
conseils
CNIDEP, PNRL
Ingénierie : 2 jours – 1 ETP / entreprise
Incitation à une production économe en utilisant des matières premières pour la réduction de déchets
à la source
Promotion du tri et des techniques peu productrices de déchets, répercussion possible sur les consommateurs et les fournisseurs
Formation des employés au tri, à de nouvelles méthodes de travail, valorisation du partage de savoir-faire
• Transversalité
- Impact économique : les économies de production de déchets permettent-elles une économie des
charges de l’entreprise ?
- Impact social : pratiquer la réduction des déchets dans l’entreprise est-il un vecteur pour la reproduction des bons comportements dans le cercle privé ?
- Suivi de l’application des préconisations particulières des entreprises à organiser
- Action collective à envisager sur proposition des comités citoyens « déchets » et « économie »
- Nombre d’entreprises volontaires après sensibilisation pour un audit particulier
- Réduction des déchets constatée dans les entreprises qui ont bénéficié d’un accompagnement
giq
ue 1
Axe
stra
té
1.4.
Objectifs
Priorité 2
ACTION 1.4. : DIMINUER LA FREQUENCE DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES
↘ en poursuivant l’incitation à la réduction de la production de déchets
↘ en diminuant l’impact carbone (transports) de la collecte des déchets
• Maîtriser les dépenses et renforcer l’efficacité de l’action publique ↘ en diminuant le coût de la collecte des déchets
Contexte
La CCCL collecte les ordures ménagères au rythme d’un passage par semaine. C’est actuellement la
durée maximum autorisée.
Cependant, un décret est en préparation pour diminuer la fréquence de passage minimale obligatoire.
Actuellement, suite à la mise en place de la redevance incitative au 1er janvier 2013, les foyers
sortant les bacs d’ordures ménagères moins d’une fois toutes les deux semaines sont majoritaires.
Un Programme Local de Prévention des Déchets a été signé en 2011 avec l’ADEME.
Contenu
Pour aller plus loin que la redevance incitative, un des derniers leviers d’économie pourrait être la
diminution à un ramassage tous les 15 jours. Le nombre minimum de levées (actuellement de 20)
diminuerait en conséquence. La possibilité de mettre en place des fréquences évolutives peut être
étudiée.
Comme pour redevance incitative à son époque, sa mise en place devra s’accompagner d’un effort
de communication important. Une observation à titre expérimental des comportements des foyers
pourrait être envisagée même si les délais ne permettent pas l’expérimentation sur un territoire restreint.
Compétence
37
Budget et portage
Phase 1 Communication préventive par l’inter- Ressources techniques internes CCCL
médiaire de réunions publiques et de conseils Sensibilisation et conseils : 1 an – 1/2 ETP
pratiques
Communication : 500 à 1 000 €
Phase 2 Etablissement d’un nouveau marché de Ressources techniques internes CCCL
collecte
Phase 3 Préparation d’une méthode d’observation des comportements et suivi pendant un an
Ressources techniques internes CCCL, recours à
un étudiant ou laboratoire d’ingénierie (ENSGSI…)
Ingénierie : préparation 4 mois – 1/2 ETP
Suivi : 1 an – 1/5 ETP
Frais stagiaire : 1 500 €
Incitation à la consommation responsable, peu consommatrice de ressources
Incitation à la consommation responsable
Diminution de l’impact carbone de la collecte des déchets via la circulation des camions de ramassage
Incitation à une consommation moins productrice de déchets donc moins consommatrice d’énergie
grise
Réduction des nuisances du ramassage des déchets
Incitation à une consommation responsable moins chargée en aliments préparés
• Transversalité
- Impact social : la salubrité peut-elle être mise en cause dans les foyers les plus modestes notamment pendant la période estivale ?
- Impact économique : des activités économiques nécessitent-elles de fait un ramassage hebdomadaire ?
- Impact environnemental : Les dépôts sauvages peuvent-ils être renforcés ?
Association du comité citoyen et des référents communaux lors de l’observation, appui pour l’information aux habitants et remontée des problèmes
- Partage du référentiel d’observation
- Sollicitations de l’ambassadrice du tri
giq
ue 1
Axe
stra
té
1.5.
Objectifs
Priorité 2
ACTION 1.5. : AGIR SUR LES ECONOMIES D’ECLAIRAGE PUBLIC
↘ en incitant à la réduction des consommations énergétiques
↘ en facilitant l’arrêt et le remplacement des ampoules ayant un impact sur l’environnement
↘ en diminuant les dépenses d’éclairage public
Contexte
La CCCL réalise un marché groupé pour l’entretien de l’éclairage public (curatif et préventif) des
communes.
Ce dernier s’accompagne depuis cette année d’un diagnostic des économies d’énergie.
Contenu
Les bénéfices de la coupure nocturne, totale ou partielle, de l’éclairage public pourraient faire l’objet
d’une formation des communes via des visites nocturnes de villages pratiquant déjà ces coupures
mais également par l’observation de simulations financières et la présentation de la classification des
voies (pour leur apporter un éclairage adapté).
La même technique pourrait être proposée pour le changement du type d’ampoule.
Dans la poursuite, l’étude au cas par cas des économies à réaliser par commune pourrait être proposée.
Au-delà d’alerter directement les élus, il s’agit de leur donner les arguments, et les documents de communication pour les habitants, pour convaincre la population de l’intérêt de ces économies.
Compétence
Compétence communale mais groupement des opérations par le biais du marché groupé et réflexion
à l’échelle intercommunale
39
Budget et portage
Phase 1 Sensibilisation aux économies d’énergies
réalisable dans le cadre d’une conférence et d’une
visite de réalisations exemplaires
Syndicat d’électricité 54, PNRL
Déjà entamé en novembre 2014
Ingénierie : externe
Phase 2 Simulations financières et énergétiques Syndicat d’électricité 54, PNRL, CCCL
des changements de luminaires et/ou d’ampoules Ingénierie : relais d’infos essentiellement
pour les communes intéressées
Phase 3 Accompagnement dans les changements Syndicat d’électricité 54, PNRL, CCCL
de système d’éclairage dans la démarche de mé- Ingénierie : externe
+ 2jours - 1ETP / demande (médiation)
diation avec les habitants
Phase 4 Etude d’une extension du marché groupé
vers un changement massif de luminaires
CCCL, Syndicat d’électricité 54
Attention portée aux nuisances générées par les éclairages nocturnes sur la biodiversité
• Modes de productions et de consommation responsables
Attention particulière à portée aux éclairages nocturnes relatifs aux activités économiques
Diminution de la consommation énergétique et des effets carbonés de la maintenance par le groupage
des opérations de relampage
Médiation avec les habitants sur la question de la sécurité, amélioration de la qualité de la nuit et communication sur ses effets bénéfiques sur le sommeil et la santé
• Transversalité
- Impact environnemental : quel est l’impact des nouvelles ampoules choisies ? Une diminution
de la facture énergétique est-elle systématiquement liée à une diminution de la consommation ?
- Impact social : quels sont les effets sur la sécurité ?
• Organisation du suivi (pilotage, participation et amélioration continue) :
Compétence des communes, possibilité de groupage du pilotage sur plusieurs étapes
- Nombre de communes ayant effectués un diagnostic énergétique
- Evolution du nombre de communes pratiquant l’extinction nocturne
- Nombre de communes adhérentes au groupement de commande
- Baisse globale de la consommation en électricité des communes (en KWh)
giq
ue 1
ACTION 1.6. : FAVORISER LE PAILLAGE EN DONNANT AUX
PARTICULIERS UN ACCES AU BROYEUR DE BOIS DE TAILLE
Objectifs
Priorité 2
Axe
stra
té
1.6.
↘ en favorisant le compostage et le réemploi des résidus de taille de bois
↘ en évitant les feux de jardiniers et les fumées liées
Contexte
Le service technique de la CCCL possède une déchiqueteuse de bois de taille permettant la mise en
compost des branchages ou la fabrication de paillis.
La commune d’Arnaville en possède également une qu’elle met à disposition de ses habitants.
Les bois issus de taille des particuliers sont déposés en déchetteries, le plus souvent.
Un Programme Local de Prévention des Déchets a été signé en 2011 avec l’ADEME.
Contenu
L’idée est de proposer un accès (encadré) à une déchiqueteuse (ou broyeur) pour permettre aux habitants de repartir avec du paillis ou de composter eux-mêmes les résidus.
Cela pourrait être mis en place par une tournée de commune à commune ou une présence ponctuelle
en déchetterie.
Compétence
41
Budget et portage
Phase 1 Etude du besoin, des disponibilités et de
la faisabilité de la mise à disposition, concertation avec le comité citoyen et élaboration d’une
proposition
Phase 2 Achat de matériel, subvention des com- Ressources techniques internes CCCL, communes ou mutualisation
mune d’Arnaville
Achat d’un broyeur : 15 000 €
Phase 3 Mise à disposition encadrée de la (des)
déchiqueteuse(s)
Logistique : 1 ETP / période de mise à disposition
Intérêt du paillage pour la limitation de la consommation d’eau par les jardiniers et enrichissement
des sols
Possible utilisation du paillage par les entreprises maraîchères ou pour l’alimentation de chaufferie
bois
Solution alternative aux déchets verts brûlés, possibilité d’utilisation dans les chaufferies bois
• Transversalité
- Impact social et environnemental : possibilité de mutualisation de l’action sur les chantiers bénévoles intergénérationnels, les vergers et jardins partagés, l’entretien des haies et les chantiers du
Parc Naturel Régional de Lorraine
- Impact environnemental et économique : la ressource produite pourra-t-elle être utilisée comme
combustible ? Quel en serait l’impact carbone ?
Faisabilité et proposition technique élaborées sur proposition du comité citoyen concerné
Bilan de fréquentation à effectuer sur les premières ouvertures au public
- Nombre de demi-journées d’accessibilité du/des broyeurs
- Nombre de personnes concernées par les accès au(x) broyeur(s)
Sans oublier les actions en cours…
- Extension des déchetteries de Charey et de Bernécourt
- Projet d’une Zone de Développement Eolien sur le sud du
territoire intercommunal
- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH) à vocation énergétique « Habitez Mieux » giq
ue 2
Axe
stra
té
2.1.
« Des villages attractifs,
solidaires, pour l’épanouissement de chacun »
Priorité 1
ACTION 2.1. : MENER UNE REFLEXION D’URBANISME A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE
Objectifs
• Attirer de nouvelles populations et lutter contre son vieillissement ↘ en anticipant le besoin de logements des potentiels futurs habitants dans leur diversité
↘ en maîtrisant la consommation foncière et ses impacts sur l’environnement et le paysage
↘ en mutualisant les coûts d’étude et en anticipant le besoin d’ingénierie dans le
domaine du droit du sol
Contexte
La demande de mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCoT Sud 54 et de passage
de POS en PLU est importante parmi les communes du territoire.
Elle est renforcée par la mise en œuvre de la loi ALUR.
La CCCL a d’ores et déjà accompagné les communes dans la définition d’une stratégie foncière, dans
le cadre d’un conventionnement avec l’EPFL et d’une étude en partenariat avec le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, pour la mise en œuvre de la répartition des droits à construire introduits dans le SCoT.
Contenu
Devant la multiplication des obligations auxquelles doivent faire face les communes et la nécessité
de maintenir une politique d’accueil de nouvelles populations cohérente, la réflexion stratégique foncière et autour de l’urbanisme doit aussi être menée à l’échelle intercommunale.
Dans la poursuite de la stratégie foncière entamée, un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
(PLUI) pourrait être élaboré sur le territoire après l’étude attentive par les élus de ses conditions de
mise en œuvre lors de réunions et de formations.
La solution alternative pourrait être celle de la mise en œuvre d’un Schéma d’Aménagement Durable
du Territoire.
Parallèlement, les modalités opérationnelles d’administration du droit du sol doivent être repensées
aux vues des trop nombreuses compétences qui échouent sur les épaules des communes.
Compétence
Compétence des communes, réflexion à l’échelle intercommunale
43
Budget et portage
Phase 1 Information et débat sur la prise de com- Ressources techniques internes CCCL, Mairie
pétence PLUI
Conseils, SCoT Sud 54, Mairie Conseils
En cours de réalisation
Phase 1bis Faisabilité et recherche de partenariat
pour la création d’un service ADS pour le territoire
Ressources techniques internes CCCL, CC du
Bassin de Pompey, PETR du Val de Lorraine
Phase 2 Etude de faisabilité d’une prise de compé- Ressources techniques internes CCCL, CG54,
tence PLUI ou création d’un Schéma d’Aménagement SCoT Sud 54, PNRL
et de Développement Durable du Territoire
Ingénierie: 6 mois – 1/5 ETP
Phase 2bis Instruction, suivi des futurs documents d’urbanisme
Portage et coûts de personnel à définir dans
Phase 1bis
Attention portée à la mixité sociale et générationnelle et à un développement équilibré des territoires
dans les documents d’urbanisme
Attention portée au respect des terres non bâtis, à la continuité des corridors écologiques et à l’impact
des constructions sur le milieu et les risques
Réflexion sur la localisation des activités économiques et de leur impact sur le paysage et le milieu
Réflexion large sur les liaisons entre activités et habitat pour la diminution des impacts sur le climat
Attention portée à l’accès aux services
• Transversalité
Document transversal par essence, le PLUI ou SADD associe la prise en compte de l’économie, des
activités humaines, de leur accès, de l’habitat, des conséquences sociales et des impacts et préservations à anticiper sur le milieu et le paysage
Commission urbanisme composée uniquement d’élus, consultation publique à prévoir dans l’élaboration des documents d’urbanisme, évaluation régulière des modalités d’administration de
l’ADS
- Réalisation d’une étude sur la prise de compétence Urbanisme par la CCCL
- Elaboration d’un PLUI ou SADD
- Evolution du délai de réponse à une demande de permis de construire
giq
ue 2
ACTION 2.2. : METTRE EN PLACE UN RESEAU D’ECHANGES DE BIENS,
DE SERVICES ET DE SAVOIRS LOCAL
Objectifs
Priorité 1
Axe
stra
té
2.2.
• Construire un territoire de vie, dynamique et actif dans ses loisirs et sa culture
↘ en favorisant les échanges sociaux, culturels entre les générations
• Etre solidaire des habitants les plus dépendants ↘ en permettant l’échange de biens et des services entre habitants qui n’y ont pas accès
Contexte
Des personnes âgées isolées sur le territoire peuvent avoir des soucis de mobilité, d’accès aux commerces, d’entretien de leur maison (jardinage, petit bricolage) pour lesquels ils peuvent faire appel à
des services marchands (services à la personne, livraisons, taxis...) qui ne sont pas toujours très accessibles pour les plus petits budgets.
D’un autre côté, des ressources et des savoir-faire pourraient être échangés par ces mêmes personnes
contre une aide (mise à disposition d’une partie du potager, meuble à donner, « cours » ménager,
artistique, aide aux devoirs...)
Contenu
La mise en place d’une bourse d’échange, dont la communication pourrait utiliser la radio ou la
presse écrite, favoriserait des interactions entre habitants et un échange bénéfique à tous.
La communication doit être placée à l’échelle des communes ou groupements de communes.
Compétence
Compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » de la Communauté de Communes
45
Budget et portage
Phase 1 Définition du champ des échanges possibles
Ressources techniques internes CCCL, associations
locales
Phase 2 (facultative) Recherche de local et convention de mise à disposition
Phase 3 Communication de l’existence du réseau
Phase 4 Animation du réseau, communication
pérenne
Ressources techniques internes CCCL ou association
avec les partenaires sociaux et associations familiales
Recherche de la matérialisation du réseau (local ?) et
de son modèle de fonctionnement
Définition du portage du réseau
Ingénierie partagée
Participation à l’équipement des ménages les plus modestes
Création de lien social et de solidarité intergénérationnelle
Mise en valeur des produits réutilisables et durables et d’une consommation de biens pérennes
Participation à la diminution de l’impact en énergie grise liée à la consommation des ménages
Participation à l’accès à la culture, aux loisirs, au partage de connaissance
• Transversalité
- Impact environnemental : Lien à tisser avec la pratique du réemploi dans les déchetteries
- Impact économique : A partir de quels types de biens proposés rentre-t-on en concurrence avec
les artisans ou commerçants ?
- Impact social : Peut-on intéresser toutes les générations et tous les types de ménages ?
Champ de compétence et portage à définir entre associations qui seront le relais et comité citoyen
à l’initiative du projet
Evaluation régulière du public concerné afin de concerner tous les habitants
Nombre d’adhérents au réseau
Nombre d’échanges pratiqués
giq
ue 2
Axe
stra
té
2.3.
↘ en favorisant la réappropriation des bâtiments identitaires par tous
Objectifs
Priorité 1
ACTION 2.3. : MENER UNE REFLEXION SUR LE DEVENIR DES EGLISES
↘ en anticipant la préservation des principaux bâtiments patrimoniaux du
territoire
Contexte
Les églises représentent pour les communes un patrimoine important à entretenir, prestigieux pour
l’identité du village mais aussi parfois sous-utilisé.
D’un autre côté, les opportunités immobilières pour certains projets manquent (accueil périscolaire,
logement locatif, lieu culturel, stockage, administratif, accueil touristique, bâtiment relais, panneaux
photovoltaïques...).
Contenu
Une réflexion sur l’usage, temporaire ou permanent, des églises pour d’autres fonctions que la pratique religieuse pourrait être lancée.
Les possibilités d’une autre affectation, les conditions de cohabitation des différents usages, les travaux et leurs coûts pourraient être étudiés.
La question du statut des édifices et d’une coordination efficace des fonctions de chacune pourra être
posée à la concrétisation de cette réflexion.
Compétence
47
Budget et portage
Phase 1 Etude diagnostic de l’état des églises, de Ressources techniques internes CCCL, CAUE,
leur utilisation et des opportunités d’aménage- écoles d’architectures, communes, diocèse…
ment et de réemploi
Ingénierie / suivi de stagiaires : 4 mois – 1/10 ETP
Frais stagiaire : 1 500 €
Phase 2 Animation d’un dialogue avec les élus et Ressources techniques interne CCCL, CAUE,
les utilisateurs autour des propositions
écoles d’architectures, communes, diocèse…
Ingénierie : 1 an – 1/5 ETP
Création de logements et de lieux de rassemblement des générations à étudier dans les opportunités
Intégration de la réflexion sur le développement touristique et la localisation des activités économiques
Attention portée à l’optimisation énergétique des bâtiments et à l’adaptation des activités aux capacités, voire à la production possible d’énergie renouvelable (photovoltaïque notamment)
Création de services de proximité à étudier dans les opportunités
Valorisation et appropriation du patrimoine vernaculaire
Appel à l’initiative populaire et citoyenne par la mise à disposition de locaux
• Transversalité
- Impact social : comment arbitrer le ressenti des habitants vis-à-vis de l’utilisation de leur patrimoine, comment conjuguer l’intérêt collectif et la sensibilité des croyants ?
- Impact économique : le secteur du bâtiment local est-il adapté aux travaux particuliers qui pourraient découler de ces propositions ?
Si la réflexion est menée à l’échelle intercommunale, les propriétaires et usagers de ces bâtiments
restent les communes et l’Eglise qui doivent être destinataires des propositions. Le comité citoyen
peut suivre l’élaboration des propositions transmises à ces derniers mais les suites à donner sont
de ces derniers.
Nombre de propositions d’aménagement / d’occupations des lieux différentes par lieu
Participation des communes à la concertation
Nombre de débats communaux menés suite au rendu
giq
ue 2
Axe
stra
té
2.4.
↘ en permettant les animations sportives dans de bonnes conditions
Objectifs
Priorité 1
ACTION 2.4. : ÉTABLIR UN SCHEMA DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
• Répondre aux besoins de services publics de la population
↘ en proposant des infrastructures sportives de qualité et adaptées au besoin du
territoire
↘ en mutualisant les dépenses et en répartissant géographiquement au plus juste
les futurs équipements
Contexte
Les équipements sportifs du territoire, répartis sur les plus grandes communes essentiellement, sont
globalement présents et complémentaires mais leur état est très inégal.
Le rayonnement des principaux équipements dépasse le cadre de la commune.
Le territoire n’accueille en revanche qu’une quinzaine de clubs.
Contenu
Une réflexion groupée sur la répartition, l’entretien, la compétence de gestion, le soutien aux associations et le périmètre d’intervention de ces dernières pourraient favoriser de meilleurs équipements
et un équilibre sur l’animation de ces derniers.
La création de futures aires de jeux pluri-générationnels, lieux de vie du territoire, pourrait être coordonnée dans ce schéma (groupements de commande, visite de sécurité mutualisée…).
Compétence
49
Budget et portage
Phase 1 Diagnostic de l’existant
Elaboration de propositions d’un entretien et
d’une animation partagée
Identification des pistes d’investissement prioritaire DDJS, ressources techniques internes CCCL, associations
Ingénierie (suivi d’un stagiaire) : 4 mois – 1/10
ETP
Frais de stage : 1 500 €
Phase 2 Débat sur les propositions d’organisation Ressources techniques internes CCCL
et de développement
Renforcement d’une activité créatrice de lien social
Solidarité intercommunale autour des équipements utilisés par tous
Attention portée aux économies d’eau dans les entretiens
Attention portée au caractère responsable de l’achat de matériel sportif (maillots, ballons…)
Réflexion sur les déplacements, l’efficacité du chauffage et l’éclairage liés à la pratique sportive
Promotion de la pratique sportive, de ses effets positifs sur la santé, et renforcement de son accessibilité
• Transversalité
- Impact social : comment intégrer la pratique sportive dans une démarche éducative plus large?
Comment profiter de l’attention portée aux équipements pour renforcer la pratique et la dynamique associative autour du sport sur le territoire ?
- Impact économique : comment intégrer les pratiques sportives exercées dans des lieux privés à la
démarche (clubs équestres, circuit automobile…) ?
- Impact environnemental : la localisation des activités sportives dans les villages doit-elle être
intégrée à la réflexion intercommunale sur l’urbanisme ?
Approfondissement de la réflexion sur les propositions après diagnostic et sur le renforcement de
la dynamique associative en travail conjoint du comité citoyen et des associations locales volontaires
Réalisation du diagnostic
Nombre d’acteurs rencontrés
Participation des communes aux débats de mise en œuvre des recommandations
giq
ue 2
Axe
stra
té
2.5.
↘ en valorisant la pratique de la lecture
Objectifs
Priorité 1
ACTION 2.5. : METTRE EN RESEAU LES BIBLIOTHEQUES
↘ en favorisant l’accès à la lecture pour tous
↘ en mutualisant les ressources et en les rendant complémentaires et accessibles
Contexte
Les moyens mis en œuvre par les communes, assistés par les réseaux départementaux comme le
bibliobus, sont aléatoires d’un bout à l’autre du territoire.
Les ressources documentaires et les locaux mis à disposition ne correspondent pas toujours à l’animation.
Une médiathèque intercommunale a été créée à Thiaucourt.
Contenu
La mise en réseau des médiathèques, bibliothèques, ressources documentaires et intervenants
professionnels ou associatifs du domaine de la lecture pourrait permettre de renforcer l’accès de toute
la population à des ressources sous-exploitées.
Le développement du numérique dans la lecture publique pourrait également être envisagé (tablettes...).
Cela pourrait se solder par la prise de compétence lecture publique par la CCCL.
Compétence
Compétence des communes et du Conseil Général 54, réflexion à l’échelle intercommunale
51
Budget et portage
Phase 1 Etude (diagnostic, consultation des acteurs) pour une organisation intercommunale de
la lecture publique
Proposition de pistes de coordination et de développement Ressources techniques internes CCCL, CG54 et
communes
Ingénierie (suivi d’un stage) : 4 mois – 1/10 ETP
Frais de stage : 1 500 €
Phase 2 Réflexion sur une amélioration de la
lecture publique et un renforcement des réseaux
locaux CCCL
CCCL
Phase 3 Etablissement d’un plan d’aménagement
des lieux d’emprunt et de lectures sur le territoire
si nécessaire
Ressources techniques internes CCCL, CG 54
+ prestataires
Etude : 10 000 €
Phase 4 Etablissement d’une programmation Ressources techniques internes CCCL, associaculturelle, animation du réseau de bénévoles, tions et CG54
des partenariats, documentation et gestion d’une Ingénierie : coordination permanente - 1/2 ETP
enveloppe permettant l’enrichissement du fonds
documentaire
Attention portée à la promotion de la lecture auprès de tous
Attention portée au développement de la lecture sur support numérique
Renforcement de l’accès à la culture et incitation à l’investissement bénévole dans la vie des lieux
• Transversalité
Impact social : Comment inciter les non-lecteurs à la fréquentation des bibliothèques ?
Comité citoyen associé lors des propositions de développement effectuées à la suite de la première
étude
Volume horaire d’ouverture au public de l’ensemble des bibliothèques/médiathèques
Nombre d’animations culturelles programmées
Nombre de bénéficiaires et de consultations
Nombre de bénévoles
giq
ue 2
Axe
stra
té
2.6.
Objectifs
Priorité 2
ACTION 2.6. : CREER DES LOGEMENTS ADAPTES AUX PERSONNES AGEES
• Proposer une qualité résidentielle optimale ↘ en créant une offre de logement nouvelle adaptée à des besoins intermédiaires
• Etre solidaire des habitants les plus dépendants ↘ en proposant des conditions de vie et de logements adaptées à
certaines personnes âgées
Contexte
La seule offre de logement du territoire dédiée aux personnes âgées consiste dans ses trois maisons
de retraite.
Contenu
La construction de résidences de plain pied en cœur de village, à proximité de quelques commerces
de proximité, à destination des personnes âgées pourrait permettre un maintien à domicile plus long
de certains. On les appelle également « logements intermédiaires ».
Il peut également s’agir de logements-foyers dont certaines pièces sont communes (laverie, cuisine…).
La facilitation des liens avec les services à la personne et au médical pourrait également être envisagée
dans ce cadre.
Le cadre juridique de ces constructions (publiques, privées) doit être approfondi.
Compétence
Compétence « Habitat » de la Communauté de Communes
53
Budget et portage
Phase 1 Etude de faisabilité juridique, modélisation des différentes méthodes d’élaboration de ce
projet
Ressources techniques internes CCCL, CG54,
CAL 54
Phase 2 Recherche de partenariats privés ou avec
les bailleurs sociaux et préfiguration d’une organisation avec les services (commerces, santé, services à la personne…)
Ressources techniques internes CCCL, bailleurs
sociaux, association de commerçants, services,
CG54, CAL 54…
Phase 3 Définition d’un cahier des charges
Ressources techniques internes CCCL, CG54,
CAL 54
Maintien d’une mixité générationnelle sur le territoire
Facilitation d’une activité économique de proximité par l’organisation des services à la personne et le
rapprochement des consommateurs et des commerces
Attention portée à l’efficacité énergétique du logement
Renforcement de l’accès aux services, notamment à la santé
• Transversalité
- Impact économique : Comment veiller au maintien de la concurrence pour les services et commerces proposés aux personnes âgées « captives » ? Un projet immobilier de ce type est-il rentable?
Quel est le rôle de l’acteur public dans sa construction ?
- Impact social : La construction d’un équipement d’ampleur au sein d’une commune peut-il
« vieillir » le village, la cohabitation avec les autres générations sera-t-elle réelle ?
Comment tisser des liens avec la réflexion sur le maintien d’une offre de soin sur le territoire ?
Si le choix du modèle partenarial et du rôle de la collectivité dans une construction de ce type
appartient aux instances décisionnelles classiques, le cahier des charges peut être élaboré en relation avec le travail du comité citoyen sur la question des services à associer.
Nombre de places en logement-foyer disponibles, taux de remplissage
Nombre de services disponibles dans les logements-foyers
giq
ue 2
Axe
stra
té
2.7.
ACTION 2.7. : RENFORCER L’ANIMATION SOCIALE A DESTINATION DES
PERSONNES AGEES
Objectifs
Priorité 2
↘ en favorisant les loisirs et la culture des personnes âgées
• Etre solidaire des habitants les plus dépendants
↘ en développant le lien social pour des personnes âgées parfois isolées
Contexte
Il n’y aurait qu’un seul « club des Aînés » sur tout le territoire dont le volume d’activité est assez limité.
Les animations et les interactions entre personnes âgées ne sont pas particulièrement organisées, ce
qui peut participer au départ des jeunes retraités vers les zones urbaines.
Contenu
Renforcer l’association de Thiaucourt et/ou favoriser la création de nouvelles associations pourraient
renforcer les relais d’animation auprès des personnes âgées.
Proposer des activités innovantes à ces clubs permettrait aussi leur renouveau et le dynamisme de
ces associations.
Des ateliers mémoire ou la rédaction de livres de recettes pourraient être proposés.
Compétence
Compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » de la Communauté de Communes
55
Budget et portage
Phase 1 Définition d’un programme d’activités Ressources techniques internes CCCL, associaavec les partenaires locaux et professionnels
tions des aînés ruraux, MSA, CAF CG54, CAJT
Réflexion sur l’accessibilité aux activités (trans- Ingénierie : 6 mois – 1/3 ETP
ports, bâtiments, freins psychologiques…)
Phase 2 Communication et mise en place du pro- Ressources techniques internes CCCL, associagramme d’activités
tions des aînés ruraux, MSA, CAF, CG54, CAJT
Ingénierie : permanent - 1/10 ETP
Intervenants : 300 € / animation
Lutte contre l’isolement et la précarité des personnes âgées
Renforcement du lien social et création d’un support à l’exercice de la solidarité
Par le biais de la cuisine, des liens entre une consommation responsable et la transmission de tradition peuvent être tissés
Renforcement de l’économie présentielle
Support pour des actions éco-citoyennes
Participation à l’accès à la culture, aux loisirs, au partage de connaissance
Support potentiel pour des actions de santé public
• Transversalité
- Impact social : comment s’assurer de la possibilité pour le plus grand nombre d’avoir accès aux
animations proposées ?
- Impact économique : faut-il lier le commerce aux rendez-vous proposés ?
Travail sur l’accessibilité et l’adhésion de chacun aux activités à élaborer avec le comité citoyen. Le
programme d’activités devrait, quant à lui, plutôt être partagé entre professionnels et associations
porteuses.
Un bilan portant sur la satisfaction et la participation permettra d’affiner le programme au fur et
à mesure.
Nombre d’animations proposées / Nombre de participants
giq
ue 2
Axe
stra
té
2.8.
Objectifs
Priorité
Priorité 12
ACTION 2.8. : COMMUNIQUER SUR LES SERVICES
↘ en valorisant les initiatives locales
↘ en rendant l’information claire et facile d’accès pour tous
Contexte
Le site internet comporte l’ensemble des informations sur les services mis en place par la CCCL pour
les habitants.
Ce site propose également un guide des services qui synthétise l’ensemble des équipements, administrations, commerces et autres adresses utiles pour les habitants du territoire.
Contenu
Pour rapprocher les habitants des services publics proposés par la Communauté de Communes (déchets, transports, animation patrimoniale, accueil périscolaire...), il faudrait renforcer la communication thématique sous forme de fiches pratiques à destination des foyers et plus particulièrement des
arrivants.
L’actualité pourra, quant à elle, prendre la forme de lettre d’informations sous format numérique.
Compétence
Compétence transversale de la Communauté de Communes
57
Budget et portage
Phase 1 Conception des fiches pratiques et impression
Ressources techniques internes CCCL ou prestataire de communication
Communication : 3 000 €
Phase 2 Distribution
Ressources techniques internes CCCL, communes
Logistique : 2 semaines : 1/10 ETP
Accès équitable à l’information et à la promotion des services de solidarité
Valorisation de la communication dématérialisée à long terme
Renforcement de l’accès aux services par l’information partagée
• Transversalité
Impact environnemental : Comment limiter l’impact en termes de consommation énergétique de
l’envoi en masse de courriels ? L’impact est-il réellement moins important que celui du papier ?
Communication élaborée sur proposition du comité citoyen
Réalisation des plaquettes à destination des nouveaux habitants
giq
ue 2
Axe
stra
té
2.9.
Objectifs
Priorité
Priorité 12
ACTION 2.9. : AIDER AU DEVELOPPEMENT DU LOCATIF DE PETITE TAILLE
• Attirer de nouvelles populations et lutter contre son vieillissement
↘ en diversifiant les opportunités d’installation du territoire et en favorisant son
renouvellement
• Proposer une qualité résidentielle optimale
↘ en adaptant les logements du territoire à la déconcentration des ménages
Contexte
Le territoire souffre d’une uniformité de son offre de logement et manque d’habitations de petite taille
pour ménage réduit et non-propriétaire.
Il n’y a par exemple que 3,4 % de logements de 2 pièces ou moins (INSEE, RP 2011).
Dans le même temps, les foyers se déconcentrent et la taille diminue.
Contenu
Au même titre que l’adaptation du logement ou à la rénovation énergétique (programme « Habitez Mieux »), un programme accompagnant la réhabilitation de logements vacants en habitat locatif
pourrait être lancé notamment pour les espaces entre 50 et 100 m².
La gestion du locatif étant une tâche difficile pour les communes, un partenariat avec un bailleur
social pourrait être lancé à l’échelle intercommunale.
Compétence
Compétence « Habitat » de la Communauté de Communes
59
Budget et portage
Phase 1 Lancement d’un diagnostic habitat ciblé sur
les opportunités de création / réhabilitation de locatif
de petite taille. Recensement des logements vacants.
Etude de faisabilité d’une adaptation de l’OPAH actuelle afin
de rendre plus attractif le développement du petit locatif
CAL, ressources techniques internes CCCL, communes
Ingénierie / suivi de l’étude : 4 mois – 1/10 ETP
Phase 2 Définition d’une éventuelle OPAH complé- Ressources techniques internes CCCL, CAL, ANAH
mentaire ou modification du règlement
Subvention : à définir
Phase 2 bis Proposition d’un conventionnement avec un Ressources techniques internes CCCL
bailleur social pour la gestion du parc locatif des communes Ingénierie : 4 mois – 1/5 ETP
Développement d’un habitat de qualité adapté à tous et de la mixité sociale
Renforcement de l’accès au logement pour les foyers inadaptés à l’offre existante
Equité territoriale dans la répartition du logement social
Préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux
Valorisation de l’adaptation des logements déjà existants aux dépens de la construction neuve
Attention portée à la performance énergétique des logements (via l’OPAH Energie existante)
• Transversalité
Impact social : la création de logements pour des foyers trop modestes dans un environnement où les
services ne sont pas accessibles risque-t-elle de créer des situations d’isolement ?
Cadrage du subventionnement et de la cible des aides à débattre dans le cadre de la réflexion plus large
sur l’urbanisme à l’échelle intercommunale
Nombre de logements créés par l’aide
Occupation des logements créés
sans oublier les actions en cours…
Réaliser les Maisons de Santé Pluridisciplinaires à Thiaucourt et Mars-la-Tour
et dans les communes…
- Des aménagements de lieux de convivialité au cœur du village:
création d’un relais de services associatif par les Chanterelles à Waville
des aires de jeux et terrains de pétanque à Villecey/Mad, Euvezin, Rembercourt/Mad, Jaulny…
des petites salles, des préaux à Charey, St-Julien-lès-Gorze, Chambley, Seicheprey…
création de liaisons piétonnes à Prény, Hannonville, Puxieux…
aire de pique-nique à Dommartin-la-Chaussée
- Des logements communaux à créer ou adapter:
des rénovations à Essey-et-Maizerais, Beaumont, Mamey, Seicheprey ;
des créations à Waville, Chambley
- Des projets d’embellissements :
Fleurissement groupé et autonome à Sponville et Essey-et-Maizerais…
La décoration du château d’eau de Mamey
- Des lieux publics à rendre accessibles à tous
dans toutes les communes
giq
ue 3
« Partager et valoriser notre
remarquable nature »
ACTION 3.1. : ORGANISER A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE LA REPRESSION
DES DECHETS SAUVAGES
Objectifs
Priorité 1
Axe
stra
té
3.1.
↘ en permettant le traitement de tous les déchets
↘ en dissuadant les pollutions spontanées, visuelles, des sols et des eaux du territoire
Contexte
Le pouvoir de police des communes contre le dépôt d’ordures en bord de route ou dans d’autres
milieux naturels est difficile à appliquer, par manque de moyens et de ressources humaines et juridiques.
Un débat a déjà lieu autour d’un éventuel transfert de compétence qui n’a pas été souhaité.
Contenu
La CCCL dispose de savoir-faire en la matière et pourrait assister les communes en mettant à disposition des moyens de répressions (enquêtes, lien avec la gendarmerie, l’ONF, mise à disposition de
pièces juridiques...) et éventuellement mener une réflexion sur le transfert de ce pouvoir de police.
Il faut communiquer sur l’accompagnement proposé par la CCCL mais aussi garder le lien avec les
maires dans la mise en place de la répression
Compétence
61
Budget et portage
Phase 1 Elaboration d’une proposition métho- Ressources techniques interne CCCL
dologique d’accompagnement avec le comité Ingénierie : 3 mois - 1/20 ETP
citoyen
Phase 2 Communication et formation des élus et Ressources techniques interne CCCL
personnels municipaux étude de faisabilité juri- Ingénierie : 2 mois – 1/3 ETP
dique d’une assermentation d’agents communautaires
Phase 3 Accompagnement lors des infractions
Ressources techniques interne CCCL
Ingénierie : 1 jour – 1 ETP / infraction
Possible intervention du chantier bénévole intergénérationnel sur des opérations de nettoyage
Traitement des pollutions en milieu naturel et des éventuelles pollutions de l’eau et du sol qui peuvent
en découdre, participation au traitement des « points noirs paysagers » identifiés par le PNRL
Incitation à des modes de production produisant moins de déchets
Attention portée aux déchets brûlés à anticiper
Sensibilisation au respect du territoire partagé et valorisation du civisme
• Transversalité
- Impact social : la redevance ordure ménagère est-elle difficile à assumer pour certains ménages?
La sensibilisation est-elle suffisante ? Pour tous les publics ?
- Impact économique : toutes les activités du territoire ont-elles des solutions de traitement de
leurs déchets ?
Elaboration d’une organisation de la répression par le comité citoyen et négociation avec les maires
• Indicateurs de réussite :
Nombre de communes ayant recours à l’aide de la CC pour traiter l’infraction constatée / Nombre
de communes ayant constaté un problème
Diminution à long terme du nombre d’infractions observées
giq
ue 3
Axe
stra
té
3.2.
↘ en rendant les habitants acteurs de leur patrimoine
Objectifs
Priorité 1
ACTION 3.2. : ORGANISER DES CHANTIERS BENEVOLES INTERGENERATIONNELS
↘ en améliorant la qualité paysagère des sites remarquables
Contexte
Des chantiers-jeunes ont œuvré activement à la mise en valeur des sites de guerre sur le territoire.
Les besoins sont toujours assez nombreux (villages détruits, enfrichement des côtes, décharges sauvages...)
Contenu
L’organisation de journées d’entretien « coup de poing » pourraient permettre de sensibiliser la
population à la fragilité du patrimoine bâti et naturel et d’effectuer des entretiens demandant peu de
technique.
Les besoins, dans leur diversité, pourraient être recensés par la CCCL. Un appui des associations
locales pourrait être recherché et un moment convivial proposé en « récompense ». Si la démarche
est suivie, elle pourrait trouver les moyens de se pérenniser.
Les sentiers de randonnées et historiques pourraient également bénéficier de ces opérations. Pour
ces derniers, un réseau de référents dans les communes, pour faire remonter les besoins d’entretien,
doit être mis en place.
L’aspect intergénérationnel du projet doit être accompagné par une mise en valeur de la transmission
des savoirs et un encadrement spécifique.
Compétence
Compétence « Environnement » de la Communauté de Communes, les sites bénéficiaires peuvent
être de la compétence communale auquel cas, la compétence sera partagée
63
Phase 1 Recensement des besoins d’entretien
paysagers et patrimoniaux sur le territoire
Budget et portage
Ressources techniques internes CCCL, communes, PNRL
Phase 2 Définition des modalités de fonctionne- Ressources techniques internes CCCL, CAJT,
ment, du programme éducatif et intergénération- CPIE
nel, de la sensibilisation au milieu, du réemploi et Ingénierie : 2 mois – 1/3 ETP
du traitement des éléments ramassés
Phase 3 Mobilisation des volontaires et des associations
Ressources techniques internes CCCL, communes, CAJT, PNRL
Phase 4 Organisation des chantiers par ordre de
priorité avec définition des travaux à effectuer,
mobilisation du matériel et organisation de l’instant de convivialité
Ressources techniques interne CCCL, communes, CAJT, CPIE
Ingénierie : 3 semaines – 1/3ETP / opération
Matériel : 2 000 à 5 000 € ; Intervenants : 300 € /
opération; Convivialité : 300 € / opération
Vecteur de transmission de savoirs intergénérationnelle, d’initiation à certains métiers
Solidarité et citoyenneté de territoire et développement de lien social
Mise en valeur des sites naturels, création des conditions de maintien des milieux et des espèces,
entretien d’espaces de continuité écologique à prévoir dans les inventaires
Possibles liaisons avec la production d’énergie renouvelable (plaquette bois ?)
Support de partage de la connaissance sur le milieu naturel et les savoir-faire
• Transversalité
Impact économique et social : y a-t-il concurrence avec des activités économiques existantes ? Des
structures d’insertion ? Peut-il servir de base à une démarche de formation et est-ce l’objectif ?
Implication forte du comité citoyen, à l’initiative du projet, pour la définition des modes d’actions,
des partenariats, pour le relais local auprès des bénévoles et l’inventaire des zones nécessitant une
opération
Cohabitation de plusieurs objectifs partenariaux sur une même opération (animation intergénérationnelle, entretien d’une haie, d’un site de guerre…) coordonnée par la Communauté de Communes
Bilan à chaque chantier à opérer
Nombre de participants
Nombre de partenariats associatifs et institutionnels
Nombre de chantiers proposés
Nombre de jeunes volontaires
giq
ue 3
ACTION 3.3. : PROPOSER AUX HABITANTS L’ACHAT GROUPE DE FRUITIERS
ET DEVELOPPER DES JARDINS SUR LES TERRAINS COMMUNAUX
Objectifs
Priorité 1
Axe
stra
té
3.3.
↘ en mettant en valeur un élément essentiel du patrimoine paysager local
Contexte
Les vergers entourant le village est une composante paysagère importante du patrimoine lorrain.
Des OPAV ont déjà permis la mise en place de plusieurs vergers communaux et intercommunaux,
conservatoires d’espèces fruitières locales et rares.
Contenu
Pour étendre ces vergers vers les jardins des particuliers, la CC pourrait proposer aux propriétaires
l’achat groupé d’espèces de fruitiers choisies et triées pour leur adaptation paysagère et biologique
au territoire. Cette distribution pourrait s’accompagner de formations sur l’entretien.
Sur des terrains d’intérêt paysager et environnemental majeur (notamment ceux qui menacent d’enfrichement des côtes de la vallée du Rupt-de-Mad), des jardins et vergers pourraient être mis en place :
sur des terrains communaux mais également du foncier privé abandonné sur lesquels des mesures
d’abandon et de prêt gracieux peuvent être proposées.
Des ruches pourraient également être installées dans les vergers animées auprès des publics jeunes
en partenariat avec les apiculteurs.
Une expérimentation de cette opération pourra être menée entre 2015 et 2017 dans le cadre de la
candidature Plan Paysage développée en lien avec la CC du Val de Moselle et le Parc Naturel Régional de Lorraine sur l’entité paysagère de la vallée du Rupt-de-Mad. Si l’expérimentation est positive, la
démarche pourra être exportée sur l’ensemble du territoire.
Compétence
Compétence « Environnement » de la Communauté de Communes, les sites bénéficiaires peuvent
être de la compétence communale auquel cas, la compétence sera partagée
65
Budget et portage
Phase 0 Expérimentation dans le cadre du Plan Paysage
2015-2017 dans la vallée du Rupt-de-Mad avec la Communauté de Communes du Val de Moselle
Ressources techniques internes CCCL, communes,
PNRL, CC Val de Moselle; Ingénierie : 2 ans – 1/4 ETP
Expérimentation : voir étapes suivantes
Phase 1 Identification des zones d’intérêt paysager à
planter ou à entretenir, inventaire des terrains publics
disponibles, des vergers communaux et intercommunaux à entretenir et améliorer
Ressources techniques internes CCCL, communes,
PNRL, CEN
Phase 2 Sensibilisation et recueil des demandes de particuliers pour un achat groupé et des terrains privés
abandonnés à replanter
Ressources techniques internes CCCL, PNRL, Chambre
d’Agriculture ; Ingénierie : 3 mois – 1/4 ETP
Communication : 500 à 1 000€
Phase 3 Procédures foncières pour la récupération de
terrains privés abandonnés
Ressources techniques internes CCCL, SAFER, DDT,
Chambre d’Agriculture; Ingénierie : 9 mois – 1/10 ETP
Phase 4 Commande groupée d’arbres par marché public
Ressources techniques internes CCCL ; Ingénierie : 2
mois – 1/10 ETP ; Achat d’essence pour les terrains intercommunaux : selon l’état des lieux Phase 1
Subvention de l’achat des particuliers : 6-7 € / plant
Phase 5 Livraisons, conseils aux particuliers et plantations et aménagement des jardins communaux
Ressources techniques internes CCCL, Chambre d’Agriculture, prestataires ; Logistique livraisons : 2 jours - 3
ETP ; Conseil : 1 mois – 1 / 3 ETP ;
Aménagement paysager : 1 500 € / parcelle; Plantation /
aménagement des jardins : 3 000 € / Ha
Possibilité de mener un travail avec les structures d’insertion sur l’entretien des vergers, vergers et ruches potentiellement supports d’actions trans-générationnelles de partage de savoirs
Préservation d’essences rares, attention portée à l’intégration paysagère, à l’irrigation, à l’impact sur les sols
Promotion d’une consommation de fruits locaux
Création pérenne de capteurs de carbone
Partage de connaissance sur le patrimoine paysager et biologique local
Impact positif sur le risque glissement de terrain par la stabilisation des sols et incendie par l’ouverture des abords
enfrichés des villages en côte
• Transversalité
- Impact social : Que faire des fruits des vergers et légumes des jardins ? Peuvent-ils être support à une animation
autour de la nutrition ? A une opération de solidarité extraterritoriale ?
- Impact économique : Comment associer les maraîchers et arboriculteurs à la démarche ? Comment éviter la concurrence ?
Comité citoyen et relais locaux pour l’inventaire des possibilités et la définition des animations qui seront liés
aux terrains publics aménagés
Meilleure prise en compte de l’entretien et du renouvellement des animations par un suivi lors de la conférence
annuelle Agenda 21
Nombre de particuliers adhérents à la commande groupée
Nombre de vergers publics réaménagés (/nombre de vergers publics existants)
Terrains enfrichés cédés (en Ha) / Terrains identifiés comme à l’abandon
giq
ue 3
ACTION 3.4. : FORMER LES RIVERAINS ET LES EXPLOITANTS A L’ENTRETIEN
DES RIVIERES
↘ en contribuant à la préservation de la qualité chimique de l’eau
Objectifs
Priorité 2
Axe
stra
té
3.4.
↘ en renforçant l’entretien paysager des cours d’eau
Contexte
La réhabilitation de l’Yron et du Rupt de Mad sont une opération, en cours, de la CCCL. Cette dernière se substitue aux riverains et aux exploitants agricoles riverains dans cette tâche.
En 2009, une conférence citoyenne autour du Rupt de Mad avait proposé aux élus de mettre en place
une formation des riverains de ce cours d’eau au fonctionnement, au patrimoine et aux opérations
d’entretien nécessaires à leur maintien.
Contenu
Le principe proposé en 2009 pourrait être appliqué sur les deux cours d’eau où des travaux de restauration sont actuellement effectués pour prendre le relais.
Des conventions d’entretien pourraient ainsi être rédigées pour engager le propriétaire formé.
Compétence
Compétence « Environnement » de la Communauté de Communes
67
Budget et portage
Phase 1 Etablissement d’un programme de formation et mobilisation des riverains
Ressources techniques internes CCCL, Agence
de l’eau, PNRL, Chambre d’Agriculture, CPIE
Ingénierie : 2 mois – 1 / 3 ETP
Phase 2 Formation collective des riverains en Ressources techniques internes CCCL, Agence
plusieurs étapes
de l’eau, PNRL, Chambre d’Agriculture…
Frais de formation : 5 000 €
Phase 3 Conseils pratiques particuliers et Ressources techniques internes CCCL, CPIE ou
contrôle des travaux à effectuer
prestataire
Ingénierie : 1 / 3 ETP permanent
Ou prestations : 20 000 € annuel
Responsabilisation citoyenne de l’entretien du bien commun
Promotion d’un entretien respectueux de l’écosystème et visant l’amélioration de la qualité de l’eau
Concertation avec les agriculteurs sur leurs pratiques impactant le cours d’eau
Partage de la connaissance sur le fonctionnement des écosystèmes aquatiques
Répercussions positives sur la santé par la qualité de l’eau
• Transversalité
- Impact économique : les activités économiques riveraines sont-elles contraintes dans leur fonctionnement ?
- Impact social : Comment renforcer durablement le sentiment d’appropriation et de bien commun de la population vis-à-vis du cours d’eau ?
Possibilité d’associer des représentants des riverains ponctuellement au comité citoyen en charge
de la question. Ce dernier pourra être amené à travailler à la définition du contenu de la formation,
à la communication ou au mode de contrôle
Nombre de personnes et d’entreprises formées
Part des contrôles positifs effectués
giq
ue 3
Axe
stra
té
3.5.
Objectifs
Priorité 2
ACTION 3.5. : CREER DES ITINERAIRES VTT
↘ en favorisant l’essor d’une pratique sportive adaptée au territoire
• Favoriser le maintien de l’activité économique et soutenir les initiatives
↘ en participant au développement d’un tourisme local de loisirs
Contexte
Les itinéraires de randonnées pédestres sont nombreux sur le territoire mais celui-ci manque de circuits cyclables.
Le balisage de circuits VTT doit être soutenu par un club cycliste affilié à la Fédération Française de
Cyclisme, ce qui a, jusqu’ici, freiné le projet.
Aujourd’hui, la plupart des étapes de réalisation de ce projet sont prêtes à être mises en œuvre. Le
blocage se situe au niveau de la première phase, la création du club cycliste.
Contenu
La création de sentiers de randonnées doit donc être précédée d’une démarche d’accompagnement de
la collectivité dans la création d’un club.
Dans leur mise en œuvre, la collectivité devra veiller aux droits de passage et à la mise en place du
balisage.
La démarche pourrait être poursuivie par la réflexion sur la création d’un événement sportif d’ampleur qui utiliserait et mettrait en valeur les infrastructures créées.
Compétence
Compétence « Tourisme » de la Communauté de Communes
69
Budget et portage
Phase 1 Accompagnement pour la création d’un club
Ressources techniques internes CCCL, Office de Tou-
Phase 2 Définition et validation des tracés des futures
pistes VTT
Ressources techniques interne CCCL
Déjà réalisé
Phase 3 Conventionnement avec les propriétaires du
linéaire et concertation avec les usagers de l’espace forestier; Réflexion sur les impacts sur la faune et la flore
et la prévention déchets
Ressources techniques internes CCCL, associations,
ONF, propriétaires forestiers, DIREN, PNRL
Ingénierie : 4mois – 1/3 ETP
Phase 4 Conception des balises et pose
Ressources techniques internes CCCL, club de VTT et
prestataires ; Conception et impression : 50 000 € ;
Pose : 2 semaines – 4 ETP
Phase 5 Communication multimédia avec édition
Ressources techniques internes CCCL, OT
Conception et impression : 5 000 € + ventes des guides
Phase 6 Réflexion sur la création d’un évènement sportif
Ressources techniques internes CCCL, associations,
OT, PNRL; Ingénierie : 4mois – 1/5 ETP
sportif de VTT
d’un guide des pistes créées
risme (OT), PNRL ; Ingénierie : 3 mois – 1/5 ETP
Concertation à mener entre usagers de l’espace forestier
Prise en compte du respect de la faune, de la flore, des sols sensibles et des déchets dans la communication
Possibilité de privilégier des supports de communication et de balisage
Promotion de la mobilité douce, connexion avec les gares voisines à anticiper
Valorisation de la pratique sportive
Support de partage de la connaissance sur le paysage, le milieu naturel ou l’histoire
• Transversalité
- Impact économique : quelles passerelles peut-on trouver avec l’économie touristique ? La présence
renforcée de cyclistes peut-elle gêner l’économie forestière ?
- Impact social : comment faire pour que chacun puisse profiter des tracés et de la pratique et démocratiser l’accès au sport en milieu naturel ?
- Impact environnemental : comment mesurer les éventuels effets négatifs des passages de VTT en forêt ?
Concertation avec les nombreux représentants des activités liées à l’espace forestier à mener, pilotage coexercé par la collectivité, le responsable de la communication (Office du Tourisme ?) et le support associatif
Point sur la fréquentation à mener pour adapter éventuellement les tracés à la demande
Création d’un club VTT sur le territoire
Nombre de kilomètres de pistes VTT balisés
Avis favorable des représentants des autres activités liées à la forêt
Nombre de guides des pistes vendus
giq
ue 3
Objectifs
ACTION 3.6. : ENTRETENIR ET GERER L’ENSEMBLE DES SITES NATURELS
D’INTERET
↘ en préservant la qualité naturelle de sites tout en maintenant leur ouverture au
public
Contexte
La CCCL est gestionnaire de l’ENS de la confluence Rupt-de-Mad/Moselle à Arnaville et de l’ENS
« Vallée du Rupt-de-Mad ».
Contenu
Les étangs de Grandfontaine, situés sur les communes de Waville et Villecey-sur-Mad, constituent un
site d’intérêt paysager, récréatif et naturel majeur sur le territoire.
Il est identifié comme ENS par le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. La délégation de sa gestion
à la CCCL par un conventionnement permettrait un aménagement de sensibilisation à l’environnement et sa préservation par l’aménagement de son accès au public.
Par la suite, d’autres sites naturels identifiés comme ENS sur le territoire (pelouses calcaires, etc.) seront susceptibles de bénéficier de ce type de traitement sur le territoire par le partenariat à construire
entre le Conseil Départemental 54 et la Communauté de Communes.
Compétence
Compétence du Conseil Départemental 54, propriété des communes. La Communauté de Communes peut agir en relais technique, voire, le cas échéant, en reprenant la maîtrise foncière.
©M. Berceville
Priorité 2
Axe
stra
té
3.6.
71
Budget et portage
Phase 1 Etude de préfiguration et conventionnement
pour la gestion partenariale des ENS
Ressources techniques internes CCCL, ENS, CEN,
AERM, PNRL, DDT, ONEMA ;
Ingénierie : 2 mois – 1/4 ETP / ENS
En cours de réalisation pour l’ENS Grandfontaine
Phase 2 Etudes d’aménagement
Ressources techniques internes CCCL, ENS, CEN,
AERM, PNRL, DDT, ONEMA ; Ingénierie partagée
Phase 3 Travaux d’aménagement
Ressources techniques internes CCCL, ENS, CEN
Phase 4 Signalétique et communication
Ressources techniques internes CCCL, CEN, PNRL
Possibilité d’associer un chantier d’insertion aux travaux d’entretien
Mise en valeur et protection d’un milieu naturel et de l’écosystème qui y est lié
Participation à la promotion d’un tourisme vert
Support de partage de la connaissance sur le milieu naturel
• Transversalité
Impact économique et social : Comment mettre en valeur les sites naturels à préserver dans une optique touristique et de lieu de vie partagé sans créer de nuisances avec une trop forte fréquentation ?
Opération essentiellement menées par les services extraterritoriaux compétents
Nombre de sites aménagés et protégés
Fréquentation et documentation disponible
Travaux d’aménagement de l’Yron puis du Rupt de Mad
- A la reconquête des côtes enfrichées dans la vallée du Rupt de Mad :
accompagnement de l’opération forestière foncière du CRPF à Vandelainville-Onville et Thiaucourt
réflexion sur l’usage des abords directs du village en côté à Waville : nouveaux vergers ? jardins partagés ?
- Des espaces humides à protéger et valoriser:
protection des sources et captages d’eau à Puxieux et Villecey/Mad
zone humide à Dommartin-la-Chaussée
ancienne carrière de Sponville
- Des haies, vergers et chemins à créer, entretenir, valoriser et sécuriser:
des vergers à Beaumont, Sponville, Dommartin-la-Chaussée, Xammes….
des haies à Puxieux, Waville, Dampvitoux, St Julien-lès-Gorze, Hagéville…
sentiers de bords de rivières à Hannonville, Euvezin
promenades à Mamey, Mars-la-Tour, Pannes, Buissières…
médiation à mener avec les sports motorisés à Vilcey/Trey
giq
ue 4
« Une économie locale à
organiser et renforcer »
ACTION 4.1.: ÉTUDIER LES BESOINS DES PETITS PRODUCTEURS ET TRANSFORMATEURS LOCAUX
Objectifs
Priorité 1
Axe
stra
té
4.1.
↘ en soutenant le développement d’activités économiques emblématiques et
durables
↘ en rapprochant les producteurs et les consommateurs
Contexte
Les producteurs alimentaires locaux apportent une forte plus-value au territoire en termes d’image
touristique.
Ils sont potentiellement créateurs d’emplois durables et contribuent à la diversification du paysage
agricole.
Contenu
Leur soutien est un enjeu territorial important mais leurs besoins sont peu connus en termes de
promotion et de développement de marché.
Une étude économique, à mener en interne, ciblée sur les producteurs existants et sur les porteurs de
projet pourrait permettre une action de la collectivité dans le futur.
Par le lien qu’il peut se développer avec l’action autour des vergers et jardins partagés, l’action peut
s’inscrire dans une expérimentation à l’échelle de la vallée du Rupt-de-Mad dans le cadre du Plan
Paysage 2015-2017 en lien avec la CC du Val de Moselle et le Parc Naturel Régional de Lorraine.
Compétence
Compétence « Développement Economique » de la Communauté de Communes
73
Budget et portage
Phase 1 Etude des besoins ciblés des producteurs Chambre d’Agriculture, Office du Tourisme, Reslocaux du territoire
sources techniques internes CCCL, PNRL, PETR
Val de Lorraine
Etudes : 15 000 €
Suivi : 4 mois – 1/10 ETP
Phase 2 Proposition d’actions collectives de dé- Chambre d’Agriculture, Office du Tourisme, Resveloppement et définition de l’intervention de la sources techniques internes CCCL PNRL, PETR
Val de Lorraine
collectivité
Thématique de la coopération internationale solidaire à développer
Valorisation des productions agricoles locales comme faisant parti de la préservation d’un écosystème
• Modes de productions et de consommation responsables
Réflexion sur les labellisations environnementales et sociales et la vente en filière courte
Participation au développement d’une consommation moins énergivore en termes de transports
Valorisation d’une production alimentaire
• Transversalité
- Impact social : comment démocratiser l’accès aux produits locaux pour toutes les bourses ?
- Impact environnemental : toutes les productions locales sont-elles durables ?
Action proposée par les ateliers de l’Agenda 21 mais qui rejoint certaines préconisations de l’étude
de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences menées par la Maison Territoriale de L’Emploi et de la Formation du Val de Lorraine sont déjà des premières réponses. L’étude devra donc
prendre en compte ces propositions.
Nombre de producteurs et transformateurs locaux enquêtés
Nombre de propositions d’actions
giq
ue 4
Axe
stra
té
4.2.
Objectifs
Priorité 1
ACTION 4.2.: REPERTORIER ET SE RAPPROCHER DES AUTO-ENTREPRENEURS
↘ en associant les entrepreneurs émergents aux travaux de développement
économique
Contexte
Le soutien des projets économiques repose sur leur connaissance.
Parmi ces derniers, les auto-entreprises sont les plus difficiles à apprécier.
Contenu
L’acquisition d’un fichier complet et mis à jour des auto-entrepreneurs du territoire et de la nature
de leur activité apparaît donc intéressante avant d’appréhender une action de soutien à leur activité.
L’accompagnement ciblé du développement de ces auto-entrepreneurs pourra ensuite être abordé lors
de l’un des rendez-vous partenarial à mettre en œuvre.
Compétence
75
Budget et portage
Phase 1 Acquisition d’une base de données
Ressources techniques internes CCCL, MTEF, ALACA, chambres consulaires, PETR Val de Lorraine
Achat d’un fichier : 1 000 €
Phase 2 Vérification et mise à jour
Ressources techniques internes CCCL, MTEF, ALACA, chambres consulaires, PETR Val de Lorraine
Ingénierie : 1 jour – 1 ETP / an
Phase 3 Elaboration d’un programme d’accompagnement avec les partenaires et les auto-entrepreneurs volontaires
Ressources techniques internes CCCL, MTEF,
ALACA, chambres consulaires, PETR Val de
Lorraine
Aide au développement d’activités pouvant permettre la sortie de situation précaire
Orientation des créateurs d’entreprises vers des choix responsables dès le développement
Participation au développement du travail à domicile, qui limite l’impact des transports sur le climat
Développement de la formation continue et du partage d’expérience, valorisation des initiatives, développement potentiel d’entreprises de services
• Transversalité
- Impact social : L’accompagnement des auto-entrepreneurs, particulièrement de ceux pour qui il
s’agit d’une activité complémentaire, nécessite-t-il une double démarche sociale et économique ?
- Impact environnemental : Comment valoriser les démarches éco-responsables dans les projets
naissants ?
Propositions à élaborer en dialogue avec le comité citoyen pour l’économie qui doit amener des
propositions pour renforcer le passage à l’initiative individuelle
Nombre d’auto-entrepreneurs volontaires pour une démarche d’accompagnement
giq
ue 4
Axe
stra
té
4.3.
Objectifs
Priorité 1
ACTION 4.3. : RENFORCER LA VISIBILITE DES ENTREPRISES LOCALES
↘ en favorisant la visibilité des activités du territoire
↘ en préservant la qualité visuelle de l’affichage économique et en prévenant les
excès de publicité
Contexte
Dans le cadre d’une étude globale de signalétique sur son territoire en 2013, la CCCL a défini une
charte qui concerne aussi l’indication des activités économiques et touristiques.
Cette dernière définit précisément l’emplacement et le coût de ces panneaux.
Elle anticipe le changement de réglementation sur les panneaux.
Un guide des services dématérialisé et géo-localisé est en cours d’élaboration.
Contenu
La Communauté de Communes propose de mener une réflexion sur la forme que doit prendre la
signalétique économique à l’heure de la dématérialisation et la généralisation du GPS :
- à travers les panneaux dans le cadre de la modification de la réglementation
- à travers les systèmes de géo-localisation.
Compétence
Réflexion à l’échelle intercommunale pour les communes qui gardent la compétence voirie (panneaux)
Budget et portage
Phase 1 Finalisation et promotion du guide des Ressources techniques internes CCCL
services dématérialisé
Ingénierie : 6 semaines - ¼ ETP
Communication : 3 000 €
Phase 2 Concertation autour de l’étude signalétique et modifications
Ressources techniques internes CCCL, PNRL
Phase 3 Réflexion sur l’établissement d’une nou- Ressources techniques internes CCCL, comvelle signalétique
munes, PNRL ; Ingénierie : 3 mois – 1/5 ETP
77
Prise en compte de l’intégration paysagère de la signalétique et de la publicité
Possibilité d’utiliser des matériaux durables (bois…)
Participation à l’accès de tous aux services
• Transversalité
- Impact écologique : Comment renforcer le caractère pérenne et durable de la signalétique pour
limiter son renouvellement et un entretien dispendieux ?
- Impact économique et environnemental : Comment conjuguer la bonne visibilité des entreprises
et la prise en compte des enjeux paysagers ?
- Impact social : Comment garantir à tous l’accès à la même information dans le cadre d’une indication dématérialisée ?
Concertation des communes et comité citoyen sur la base de l’étude existante sur les modifications
à apporter et l’entretien à prévoir
L’idée d’un fonds de concours sera débattue par les instances délibérantes de la Communauté de
Communes
Commercialiser la ZAE des Vignes et y proposer un second bâtiment relais
Reconduire le Forum de l’économie et de l’habitat
- Un coup de pouce pour l’aménagement urbain :
Création d’une terrasse pour le restaurant à Essey-et-Maizerais
- Une attention portée à la reprise des commerces et bâtiments productifs:
Café-brasserie et relais postal de Chambley
Café à Jaulny
- Des projets de mise en valeur des productions locales:
Une maison du miel à Mandres-aux-4-Tours
- Des services en appui à l’économie locale:
Réouverture et mise aux normes du camping municipal de Mandres-aux-4-Tours
Et aussi... les actions choisies par les entrepreneurs lors de la GPEC territoriale menée
par la MTEF du Val de Lorraine:
- Ateliers de co-développement
Accompagner l’entrepreneur de TPE dans ses prises de décisions stratégiques et renforcer les
solidarités professionnelles : accompagnement et soutien au recrutement; accès à la formation des
entrepreneurs ; répondre aux nouvelles attentes des consommateurs et renforcer la compétitivité des
commerces de proximité : « Le Drive» des indépendants et projets de mutualisation de tournées
- Assistant de dirigeant partagé
- Groupe de réflexion sur le marketing territorial
- Agriculture : Partenariat à renforcer avec la Chambre d’Agriculture pour s’appuyer sur l’existant et
arriver en complémentarité
« de la Production locale à la Consommation Locale » : un circuit court entre agriculteurs et collectivités locales (écoles)
Exploitation agricole : un lieu pour réapprendre le travail (insertion par l’activité agricole)
Connaître et découvrir les potentiels de la multi – activité ou agri-ruralité
giq
ue 5
« L’excellence éducative de
l’enfance à l’adolescence »
ACTION 5.1. : ENQUETER AUPRES DES ADOLESCENTS POUR CONNAITRE
LEURS BESOINS
• Construire un territoire de vie, dynamique et actif dans ses loisirs et sa
Objectifs
Priorité 1
Axe
stra
té
5.1.
culture
↘ en développant les sources d’activités à destination du public jeune
↘ en prenant en compte les problématiques sociales propres à la jeunesse
Contexte
Les besoins d’animation, d’orientation, de soutien, de lieux de rassemblement sont mal connus.
Les pratiques actuelles de la jeunesse, leurs consommations culturelles, sportives et ludiques le sont
aussi plutôt mal.
Contenu
Des réflexions en cours sur les lieux de rassemblement, d’animation mais aussi de soutien, d’écoute, de
parole et de lien avec les professionnels médicaux et sociaux dédiés à l’adolescence ont été abordées
sans réelle maîtrise des besoins du territoire.
Cette étude est donc une première étape nécessaire.
Les méthodes d’enquête propres à la jeunesse devront être travaillées avec un savoir-faire éducatif et
une connaissance de la psychologie de l’enfant.
L’objectif est également de permettre le renforcement de l’attachement au territoire pour ses jeunes.
Cette étude devra être intégrée au futur Plan Educatif Territorial (P.E.T.).
Compétence
Compétence « Animation jeunesse d’intérêt intercommunal » de la Communauté de Communes
79
Budget et portage
Phase 1 Définition d’une méthodologie d’en- Ressources techniques internes CCCL, CAJT,
quête auprès des adolescents et mobilisation des collège, associations, missions locales…
ressources disponibles
Phase 2 Enquête et sollicitation de la jeunesse
autour de démarches projets
Ressources techniques internes CCCL, communes
volontaires et comité de pilotage issus de la phase 1
Animateur / Etudes : 10 000 € ou délégation au
CAJT
Prise en compte des difficultés sociales et d’insertion des adolescents, observation des situations précaires
Diagnostic de l’état et du besoin de la sensibilisation à l’environnement envisageable
Vers un développement d’activités de proximité pour éviter des déplacements systématiques vers les
villes voisines
Vers un renforcement de l’accès à la culture, aux loisirs, à la santé, à la connaissance, au soutien des
initiatives et à l’auto-détermination
• Transversalité
Impact économique : La connaissance des entreprises et la découverte des métiers sont-ils un
manque à combler pour les jeunes du territoire ? Les animations jeunesse à planifier peuvent-elles
participer au projet global autour du Centenaire de la Grande Guerre ?
Pilotage interne ou à confier au CAJT à définir. Thématiques de l’enquête à travailler en comité citoyen.
Conclusions de l’enquête à analyser avec ces mêmes acteurs enrichis de tous ceux qui pourraient
être capables de mettre en action les propositions issues de la jeunesse.
Nombre de jeunes rencontrés
Nombre de propositions élaborées
giq
ue 5
Axe
stra
té
5.2.
Objectifs
Priorité 1
ACTION 5.2.: OPTIMISER L’ORGANISATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
↘ en répondant au mieux aux obligations d’accueil et d’animation des temps périscolaire
• Attirer de nouvelles populations et lutter contre son vieillissement
↘ en développant une qualité de prise en charge concurrentielle avec l’offre urbaine
Contexte
La CCCL possède la compétence périscolaire.
Un diagnostic de l’organisation actuelle de territoire en matière scolaire (avec les communes et les
syndicats scolaires) et périscolaire (notamment dans la perspective de l’arrêt des transports méridiens) a été effectué début 2014.
Au niveau de la compétence scolaire communale, le territoire se compose de 15 écoles réparties en
9 RPI et concerne 1 000 élèves environ. La rentrée 2014-2015 s’inscrit dans un contexte particulier :
- Mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles par la CCCL
- Fin de la gratuité des transports méridiens, organisés par le Conseil Général de Meurthe et Moselle
- Mise aux normes accès personnes à mobilité réduite des bâtiments publics
- Une volonté de l’éducation nationale de privilégier les regroupements pédagogiques concentrés
- Certaines écoles sont anciennes et seront confrontées à des besoins de mises aux normes.
Contenu
A la suite du diagnostic factuel réalisé en interne par la CCCL, des propositions de réorganisation
des infrastructures scolaires et périscolaires, et de leur fonctionnement, seront formulées et débattues
avec les communes, syndicats scolaires et les partenaires.
Progressivement, la CCCL se fixe comme premier objectif de rattraper les retards locaux (matériels
ou humains) d’accueils périscolaires sur le territoire puis d’adapter le fonctionnement aux changements récents (nouveaux rythmes scolaires, transports méridiens…)
A plus long terme, des solutions devraient être trouvées pour arriver à un niveau équivalent d’accueil
pour chaque école du territoire.
Compétence
Compétence « Périscolaire » de la Communauté de Communes
Réflexion à l’échelle intercommunale pour l’organisation scolaire (compétences des communes et
syndicats scolaires
81
Budget et portage
Phase 1 Mission d’études pour l’élaboration de
propositions d’organisation
CCCL, communes, syndicats scolaires
Etudes : 30 000 €
Phase 2 Mise en œuvre d’une nouvelle organisa- Ressources techniques internes CCCL, communes, CAF
tion périscolaire
Ingénierie : selon étude
Travaux : selon étude
Phase 3 Concertation autour de l’avenir des com- CCCL, communes, Education nationale
pétences scolaires et de la carte, puis mise en ac- Ingénierie : selon étude
tion d’une nouvelle organisation scolaire
Volonté d’équité de l’éducation sur l’ensemble du territoire
Utilisation de l’école comme support à l’initiation à l’environnement
Prise en compte de la consommation énergétique des bâtiments
Renforcement de l’accès à un service d’éducation de qualité et de proximité, promotion de la culture,
de la santé et du sport dans l’organisation périscolaire
• Transversalité
Impact économique : Les métiers qui dépendent du monde scolaire et périscolaire seront-ils renforcés par les nouvelles organisations malgré un coût optimisé ?
Gouvernance à arbitrer entre le comité d’usagers des services périscolaires qui doivent faire remonter leur sentiment d’utilisateur et les instances décisionnelles de la Communauté de Communes et des communes.
Satisfaction renforcée des utilisateurs
Equité dans le matériel à disposition et les services proposés sur l’ensemble des sites scolaires et
périscolaires du territoire
giq
ue 5
ACTION 5.3. : RENFORCER L’ANIMATION ESTIVALE EXTRASCOLAIRE POUR
PREADOLESCENTS ET ADOLESCENTS
Objectifs
Priorité 1
Axe
stra
té
5.3.
↘ en répondant à une lacune dans l’offre d’accueil du territoire
↘ en construisant un projet d’animation ambitieux
Contexte
Le déficit d’accueil extrascolaire pour les 12-15 et 15-18 ans est important.
Des chantiers-jeunes et d’autres animations existent par le biais du CAJT mais ne concernent qu’une
part restreinte de la population de jeunes du territoire.
Contenu
L’élaboration d’une programmation d’animations jeunesse complètes et permettant d’accueillir une
plus large part de la jeunesse du territoire pourrait être coordonnée à l’échelle intercommunale.
D’autres animations locales et ponctuelles pourraient également compléter la proposition d’animation à destination de la jeunesse lors des longues vacances estivales.
A la marge, une réflexion sur l’intérêt de la création d’un camp, de type colonie, sur ou à l’extérieur du
territoire, pourrait être étudiée.
Compétence
83
Budget et portage
Phase 1 Etude de préfiguration portant sur la
question des lieux, du portage et du financement
Etablissement d’une programmation
Ressources techniques internes CCCL, CAJT,
Francas, Carrefour des Jeunes, CAF, DDJS…
Phase 2 Mise en œuvre, gestion et animation
Selon définition du portage
Fonctionnement : selon étude
Accès à des vacances pour tous les jeunes du territoire
Support potentiel d’animations liées à l’environnement
Vers un renforcement de l’accès à la culture, aux loisirs, à la santé, à la connaissance, au soutien des
initiatives et à l’auto-détermination
• Transversalité
Impact économique : Ce projet est-il créateur d’emploi durable ?
Impact social : Comment promouvoir le « vivre ensemble » à travers ces animations estivales ?
Association du comité citoyen à la définition du projet après analyse des besoins de la jeunesse
Question de la maîtrise d’ouvrage du projet à définir avec les acteurs traditionnels du secteur d’activité
Création d’animations estivales
Participation
giq
ue 5
Axe
stra
té
5.4.
Objectifs
Priorité 2
ACTION 5.4. : ASSOCIER LES JEUNES A LA VIE ASSOCIATIVE
• Construire un territoire de vie, dynamique et actif dans ses loisirs et sa
culture
↘ en renforçant les liens entre les activités du territoire et leurs bénéficiaires
potentiels
Contexte
Les actions associatives dans les villages sont, de manière générale, souvent destinées aux familles et
aux plus petits.
Les adolescents et jeunes adultes sont souvent absents.
Néanmoins, la vie associative locale est dans une situation peu dynamique et manque de bénévoles.
Contenu
Intégrer les jeunes dans les bureaux associatifs leur permettrait de développer un esprit de responsabilité et de créativité.
Il peut permettre à l’association de renouveler son regard sur la gestion de l’association.
L’intégration demande toutefois un démarchage actif et une formation des futurs membres du bureau.
Compétence
85
Budget et portage
Phase 1 Démarchage des associations et des
jeunes volontaires
Ressources techniques internes CCCL, CAJT, collège
Phase 2 Elaboration d’un plan de formation et
animation des rencontres bureau/jeunes
Ressources techniques internes CCCL, CAJT
Ingénierie partagée avec le CAJT
Renforcement des dynamiques de solidarité intergénérationnelle à l’échelle des communes
Potentielle action à caractère environnemental à proposer pour fédérer les générations
Prise en compte de toutes les attentes dans la définition des animations d’une association communale
• Transversalité
Impact environnemental : Liens à tisser avec les chantiers bénévoles intergénérationnels
Propositions d’une méthodologie de sensibilisation et d’intégration à élaborer avec le comité citoyen
Observation des premiers résultats et bilan à dresser pour affiner l’action
Nombre d’associations volontaires
Nombre de jeunes volontaires
Nombre d’actions initiées par les jeunes portées par les associations
giq
ue 5
Axe
stra
té
5.5.
Objectifs
Priorité 2
ACTION 5.5. : ANIMER DES ATELIERS D’AIDES A LA RECHERCHE D’EMPLOI
↘ en participant à l’accès à l’emploi des jeunes
Contexte
La Mission Locale du Val de Lorraine tient une permanence à Thiaucourt notamment pour l’accompagnement des 16-25 ans vers l’emploi.
Contenu
Dans la poursuite des forums « Bouge ton été », des ateliers réguliers et destinés à la jeunesse pour la
recherche d’un premier emploi pourraient être proposés.
A noter que les 16-25 ans peuvent déjà être conseillés par la Mission Locale pour ce besoin précis et
que tous peuvent être ponctuellement aidés dans la rédaction de CV et lettres de motivation dans le
cadre de l’animation du Relais de Services Publics à Thiaucourt.
Compétence
Budget et portage
Phase 1 Sollicitation des intervenants potentiels
Ressources techniques internes CCCL, Mission
locale, MTEF, Pôle Emploi
Phase 2 Organisation logistique et communication
Ressources techniques internes CCCL, Mission
locale, MTEF, Pôle Emploi
Communication – 500 à 1 000 €
87
Renforcement de l’accès à l’emploi pour un public qui peut en être éloigné
Mise en avant des démarches dématérialisées
• Transversalité
- Impact social : comment inciter les jeunes les plus éloignés de la démarche de recherche à se
rendre aux animations proposées ? Comment poursuivre le suivi au-delà de cette proposition ?
- Impact économique : comment associer les entreprises locales à la démarche ?
- Impact environnemental : les chantiers bénévoles intergénérationnels peuvent-ils servir de propositions à une première expérience de formation ?
Propositions à faire émerger dans l’enquête adolescents et le comité citoyen pour aller au-delà de
cette animation à caractère ponctuel
Nombre d’ateliers programmés
Nombre de participants
Extension des accueils périscolaires qui le nécessitent
-Le devenir des bâtiments scolaires en réflexion:
à Thiaucourt, Mars-la-Tour, Bernécourt, Mandres-aux-4-Tours…
- Des projets de lieux de vie:
des aires de jeux à créer à Villecey/Mad, Euvezin, à entretenir partout…
réappropriation du Carrefour des Jeunes à Beaumont
réflexion sur un lieu de vie commun à Thiaucourt, Bouillonville et Jaulny
Des places sportives à créer et entretenir
Création d’un terrain sportif pour les jeunes à Vilcey/Trey et Pannes
vestiaires à Waville, stade de Mars-la-Tour
Des médiations à mener
ouverture de dialogue sur les besoins à Thiaucourt
création d’un conseil des jeunes à Villecey/Mad
médiation sur les nuisances à Mamey
Des animations à créer
Atelier photo à Thiaucourt
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU CHARDON LORRAIN
2bis rue Henri Poulet
54 220 THIAUCOURT
Tél. 03 83 81 91 69
courriel: [email protected]
www.cc-chardonlorrain.fr

Agenda 21 de la CCCL - Communauté de Communes du Chardon

Transcription

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