DÉCISION NE 2000-MC-0131 DOSSIER NE 16085 Objet : Logiciels

DÉCISION NE 2000-MC-0131
DOSSIER NE 16085
Objet : Logiciels Fun System Inc. (Les)
Interdiction d'opérations sur valeurs
Vu que l'émetteur n'a pas déposé auprès de la Commission ses états financiers annuels et son rapport
annuel pour l'exercice terminé le 31 mai 1999 conformément aux articles 75 et 77 de la Loi;
vu les articles 265 et 318 de la Loi sur les valeurs mobilières;
vu les pouvoirs délégués conformément à l'article 307 de la Loi.
En conséquence, la directrice :
interdit à toute personne d'effectuer une opération sur les valeurs de Logiciels Fun
System Inc. (Les).
Fait à Montréal, le 27 janvier 2000.
Johanne Duchesne
Directrice
Marchés des capitaux
SN/la
N.B.
En vertu de l'article 318 de la Loi, l'émetteur a le droit de se faire entendre. Il lui
suffit de communiquer avec Sylvia Nastasi, dans un délai de quinze jours, pour
prendre rendez-vous.
Logiciels Fun System Inc. (Les)
1005 Avenue St-Jean Baptiste, bureau 102
Québec (Québec)
G2E 5L1
À l'attention de Monsieur Jacques Alain
c.c. Fiducie Desjardins
e
800, square Victoria, 22 étage, Tour de la Bourse, C.P. 246, Montréal (Québec) H4Z 1G3
Tél.: (514) 940-2150 * Télécopieur: 873-6155