Pérenniser la pisciculture dombiste et réaffirmer son rôle sur le

Fiche Action
DV1C362
Pérenniser la pisciculture dombiste et réaffirmer son rôle sur le territoire
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV1C
Dombes Val de Saône
Axe
3
Protéger les étangs et les espaces naturels sur le territoire
Objectif
6
Sauvegarder le système écologique et économique des étangs et la
pisciculture
Contexte
L'équilibre de la Dombes repose sur la pérennisation des trois activités traditionnelles (pisciculture, agriculture et
chasse) indispensables à la bonne gestion écologique et économique des étangs et leur implication commune
dans un projet de développement durable du territoire.
L'étude menée par Avenir Dombes Saône sur les « modes d'exploitation des étangs de la Dombes » a mis en
évidence que contrairement au discours ambiant, il existait différents modèle de gestion piscicole rentable. La
pisciculture dombiste, traditionnellement extensive, est soumise à différents aléas. Mais certains facteurs clés qui
conditionnent sa viabilité sont connus (présence, technicité, lutte contre les prédateurs,....) et la très grande
majorité des gestionnaires d'étangs ne les appliquent pas pour diverses raisons. C'est donc vers ces propriétaires
que doit se diriger l'action du CDDRA
De par la singularité de son fonctionnement, la richesse de biodiversité et l'interactivité entre les différentes
activités, la Dombes se distingue des autres régions françaises d'étangs. Pour ces différentes raisons, la gestion
d'un étang piscicole dombiste est complexe et il n'existe aucun ouvrage pour assister les propriétaires dans ce
domaine. La rédaction d'un guide pourrait être un moyen supplémentaire d'encourager les propriétaires d'étangs à
s'impliquer davantage dans la production piscicole.
Sans avancer de chiffre, on peut aujourd'hui affirmer que la grande majorité des propriétaires ne gagne pas ou
perd de l'argent en maintenant une activité piscicole sur leurs étangs.
L'abandon de la pisciculture par ces propriétaires est une menace importante pour la Dombes et sa filière piscicole.
L'emploi d'un responsable de production à temps plein est trop coûteux à l'échelle de 2 ou 3 étangs. Pour les
propriétaires qui n'ont ni le temps ni l'envie de s'impliquer personnellement dans une exploitation piscicole «
rentable », l'emploi partagé d'un responsable de production peut être une solution.
Les conflits liés au partage de l'eau sont de plus en plus nombreux en Dombes. Les intérêts des différentes
activités pratiqués sur les étangs (pisciculture, chasse, agriculture) sont parfois divergents et entraînent des
désaccords sur les niveaux d'eau et les périodes de remplissage et de vidange. De plus, il est de plus en plus rare
lors d'une vente d'étangs que les actes notariaux mentionnent les servitudes de droit d'eau. Il est primordial pour le
maintien de la pisciculture et la durabilité du système dombiste de communiquer et réaffirmer le caractère collectif
de la gestion de l'eau. La préservation d'une activité piscicole en Dombes passe par un travail de promotion du
poisson de dombes, peu connu du grand public. La dombes est aujourd'hui principalement connus comme une
zone naturelle remarquable, et peu comme une zone majeure de production piscicole. L'APPED travaille depuis
2001 sur la promotion du poisson de la Dombes. et la création d'une marque collective privée « Poissons de
Dombes ». Cette nouvelle démarche qui a permis de créer une nouvelle dynamique et rassembler de nouveaux
partenaires, doit être soutenue.
Dans la continuité de l'aide pour l'optimisation de la production piscicole, et si la dynamique de filière se confirme, il
sera nécessaire dans les mois à venir de donner des moyens supérieurs aux acteurs d'organiser leur
développement.
Description du contenu opérationnel
1. Construire un guide des bonnes pratiques d'exploitation des étangs dombistes.
L'objectif de ce guide sera de capitaliser les bonnes pratiques de gestion et d'exploitation des étangs. La
principale richesse de cet ouvrage résidera dans l’intégration de références technico-économiques de la
pisciculture (en valorisant les données de l’opération 2. Le syndicat de rivière des territoires de la Chalaronne
sera le maître d'ouvrage de ce projet. Les financements du CDDRA viendront en complément de ceux du
contrat de rivière prévus pour la réalisation de ce guide. Une attention particulière sera apportée à la nature du
support en adéquation avec l’usage qui doit en être fait.
Dépenses éligibles : reprographie, création multimédia, ...
Taux de financement: 50%
Plafonnées à 10 000€
2. Optimiser le potentiel de production piscicole des étangs
Avenir Dombes Saône soutient les propriétaires d'étangs se réunissant sous la forme de structure collective
(association, coopérative,...) pour mutualiser l'emploi d'un responsable de production piscicole. La personne
recrutée devra optimiser la production piscicole sur les étangs identifiés tout en conciliant les intérêts du
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propriétaire vis-à-vis de la pratique de la chasse et globalement de la propriété privée. A l’échelle d'une
quinzaine d'étangs cette personne devra assurer toutes les tâches inhérentes à la production piscicole (remplir
l'étang, commander l'empoissonnement surveiller la qualité de l'eau, effaroucher, nourrir, faire couler, préparer
la pêche,...) et s'occuper de l'entretien général de l'étang (végétation, fossés, accès,..). L'aide du PSADER sera
dégressive sur une période de 3 ans, au bout de laquelle le poste devra être autonome.
L'aide sera conditionné à la signature du cahier des charges détaillant les engagements des propriétaires.(voire
document joint à ce dossier)
Dépenses éligibles : financement des postes de responsable de production à un taux dégressif sur 4 ans,
investissement dans des cages de protection.
taux de financement: 50% sur le matériel, 35% sur les postes
Plafonnées à 130 000€
3. Optimiser la gestion de l'eau
Le PSADER pourra soutenir la mise en œuvre d'un travail expérimental d'animation de «comité de chaîne». Ce
travail pourra être mis en œuvre lors de l’installation d’un nouveau propriétaire sur une chaîne afin de faciliter le
maintien d’une activité piscicole et sa cohabitation avec les autres activités. Cette médiation visera à réunir les
différents propriétaires et les informer sur le fonctionnement hydraulique de la chaîne, les encourager à signer
des conventions tripartites entre propriétaires pisciculteurs chasseur, sur les droits d'eau, l'entretien des
fossés,...
Dépenses éligibles : réalisation de diagnostic hydraulique, appui juridique pour rédaction de convention,
animation
Taux de financement: 80%
Plafonnées à 30 000€
4. promouvoir le poisson et l'identité piscicole de la Dombes
Avenir Dombes Saône accompagnera l'APPED pour valoriser la production de poissons et l'identité piscicole du
territoire. Est envisagé la mise en place de panneaux «Poissons de Dombes» aux bords des étangs et de
panneaux routiers aux portes d'entrée de la Dombes. La stratégie de développement de l'association, prévoit
également la participation et l'organisation d'événement sur le territoire (journée de la carpe nouvelle), la
création d'un site internet,...
Dépenses éligibles : animation nécessaire à la mise en œuvre de cette stratégie, investissement, outils de
communications (panneaux, site internet, communication papier,...), organisation d'événements
Taux de financement: 35.3%
Plafonnées à 70 000€
5. Organiser et dynamiser la filière piscicole
Avec le PSADER, Avenir Dombes Saône se donne les moyens de soutenir la création d'un poste d'animateur
de filière, partagé ou non, dont les missions seront de coordonner la promotion de la pisciculture et du poisson
de la Dombes, mais aussi de développer la production.
Dépenses éligibles : frais de fonctionnement
taux de financement: 50%
Plafonnées à 90 000€
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
Samuel LAVIEILLE (Animateur PSADER)
Avenir Dombes Saône
333 rue de la mairie
01480 JASSANS- RIOTTIER
04 74 09 84 27 - [email protected]
Famille de bénéficiaires potentiels Associations, coopératives, organismes consulaires, syndicats, collectivité...
Indicateurs de suivi
Evolution des volumes collectés par les négociants
Evolution des rendements piscicoles sur les étangs exploités par les responsables de production
Evolution du nombre d'adhérents à l'APPED
Nombre de panneaux installés en bords d'étangs
Calendrier de mise en œuvre
1er semestre 2012 à 2017
66
Partenariat
syndicat de rivière de la Chalaronne, APPED, Chambre d'agriculture, syndicat de la propriété privée rurale de
l'ain, syndicat des exploitants d'étangs
Périmètre concerné
Syndicat mixte avenir Dombes Saône
Observations
Approche climat:
Pallier à l'épuisement des ressources halieutiques en faisant la promotion de la consommation de poissons
produits localement. Limiter l'importation de poissons de repeuplement.
Dépenses éligibles et montant de l’aide régionale :
Les aides que la région est susceptible d’accorder aux projets de cette fiche action en particulier peuvent relever
de la réglementation européenne sur la non distorsion de concurrence (statut d’aide d’Etat au regard du traité de
Lisbonne) ; aussi le détail des dépenses éligibles, le plafond et le taux maximum des aides publiques seront
examinés au regard du cadre d’euro compatibilité sur lequel l’aide pourra s’appuyer au moment où le dossier est
déposé. Les plans de financement seront optimisés par un recours maximum au FEADER ce qui suppose pour le
bénéficiaire d’anticiper le besoin de trésorerie dans ses relations avec les banques
Analyse développement durable
Economie/activité Redonner à l'activité piscicole son rôle économique sur les étangs ; renforcer la filière
piscicole dombiste en augmentant les volumes collectés et le nombre d'étangs « rentables »;
Environnement
La sauvegarde de l'écosystème dombiste passe inévitablement par le maintien de l'activité
piscicole. Maintien en eau des étangs, respect des rythmes de vidange, gestion de la
végétation aquatique, lutte contre l'eutrophisation, maitrise des espèces invasives...
Social
Maintien et création d'emploi autour de la filière piscicole ; valoriser une activité traditionnelle
du territoire en perte de vitesse ; maintien des savoir-faire et du patrimoine associés à la
pisciculture
Gouvernance
Implication de la collectivité pour le maintien d'une activité économique ancrée au territoire.
Emergence d'une dynamique participative avec les acteurs des étangs autour de
l'élaboration de cette fiche action Reconnaissance de la part des acteurs de la filière du
travail d'Avenir Dombes Saône
Validité
Forte demande des acteurs de la filière. Nouvelle dynamique autour de la promotion du
poisson qui associe l'ensemble des acteurs de la filière. Potentiel commercial du poisson
d'étangs face à l'épuisement des ressources halieutiques.
Visualisation graphique
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
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Plan de financement prévisionnel (€) :
Libellé
Nature
Fonc/Invet
Montant
Dont subventionnable
RRA
guide des bonnes pratiques
Investissement
10 000
10 000
optimiser la gestion de l'eau
Fonctionnement
30 000
30 000
Optimiser la production piscicole des étangs
Investissement
30 000
30 000
Optimiser la production piscicole des étangs
Fonctionnement
500 000
500 000
organiser et dynamiser la filière piscicole
Fonctionnement
90 000
90 000
Promouvoir le poisson et l'identité piscicole de Investissement
la Dombes
20 000
20 000
Promouvoir le poisson et l'identité piscicole de Fonctionnement
la Dombes
48 000
48 000
Libellé
Montant de la
subvention
Taux
257 000
35,3
Total des subventions
257 000
35,3
Auto financement
471 000
Total
728 000
Subvention RRA
Financeur
Montant
libre
subventionnable
728 000
Pourcentage d'opérations prévues en investissement :
68
8.24%