location des salles 6 reglement - Plombières-les

LOCATION DES SALLES - REGLEMENT
ARTICLE 1 : La location de la salle des fêtes ou de la salle des banquets est réservée à des
occupations de type privé ne revêtant en aucun cas un caractère commercial.
Toute forme de publicité est rigoureusement interdite sauf pour les associations locales.
Le non-respect de ces obligations entraînera l'annulation de la réservation.
ARTICLE 2 : Chaque utilisateur recevra l'indication du montant de la location à payer, auquel
s'ajoutent :
- les charges de chauffage et d'éclairage,
- le montant de la location de vaisselle et éventuellement de la « casse ».
ARTICLE 3 : La réservation ne deviendra officielle qu'après signature de l'acte d'engagement
et le versement des arrhes.
ARTICLE 4 : Après l'utilisation, le montant de la location sera facturé en Mairie et payé par
chèque postal ou bancaire.
ARTICLE 5 : L'organisateur effectuera avec le gardien une visite avant et après chaque
utilisation avec inventaire et relevé de compteurs.
ARTICLE 6 : Chaque utilisateur devra :
- veiller à la conservation en bon état des salles et dépendances louées, ainsi qu'à celle
du mobilier et du matériel.
- remettre les salles et leurs annexes ainsi que le matériel confié dans l'état où il les a
pris, à savoir :
. tables nettoyées,
. chaises nettoyées,
. vaisselle et matériel de cuisine nettoyés,
. sols balayés pour la salle des Fêtes,
sols balayés et lavés pour la salle des Banquets.
ARTICLE 7 : Il ne pourra être fait aucune installation ou décoration susceptible de dégrader les
locaux .Dans le cas de dégradation constatée ou si la vaisselle n'était pas rendue suffisamment
propre, le locataire se verrait imputer le remboursement des frais engagés par la commune pour
effectuer la remise en état des lieux et du matériel.
ARTICLE 8 : Consignes particulières :
1 - Les tables devront être recouvertes de nappes
2 - En cas d'utilisation d'un orchestre ou d'une sono, le locataire en est responsable. Il est
interdit d'effectuer des branchements sur les installations électriques en dehors des prises
existantes.
3 - Les ordures et déchets devront être mis en sacs ; les verres seront stockés séparément.
ARTICLE 9 : La ville de Plombières décline toute responsabilité pour les dommages survenant
à des tiers ou à leurs biens lors de l'utilisation des locaux, ainsi que pour les vols commis aux
dépens des utilisateurs.
ARTICLE 10 : L'utilisateur devra rendre la salle le lundi matin pour un week-end, le lendemain
matin pour les autres jours de la semaine.
Coordonnées du gardien : Monsieur Frédéric BERNARD : 06.78.32.41.86 les : lundi,
mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 07 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00. (Prendre
contact avec le gardien, la semaine précédent votre location).