DELIBERATION N°51/2014 DU CONSEIL MUNICIPAL de la

DELIBERATION N°51/2014
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de L’ILE ROUSSE
Séance publique du
Vendredi 20 juin 2014
Objet de la délibération : Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, en
vue de l’élection des sénateurs.
L’an deux mille quatorze et le 20 juin à 18 heures, le Conseil Municipal, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée le 13.06.2014, par M. Jean Joseph
ALLEGRINI-SIMONETTI, Maire conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code
général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
M. ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph, M. ACQUAVIVA Bernard, Mme ALLEGRINI MarieJosée, Mme AMADEI Toussainte, Mme AMBROGI-MATTEI Josette, M. AMBROGI Stéphane, M.
ANTONELLI Pierre, M. ANTONIOTTI François, Mme CAPINIELLI Marie-Josèphe, Mme
COLOMBANI-BUISSON Josée, COLONNA Nonce-François, Mme DE MEYER Hélène, Mme
FERRANDI Jeanne, Mme FRANCESCHINI Isabelle, M. GUERRINI Antoine, M. MAUSHART
Pierre-François, M. NAPPI Henri, M. ORABONA Vincent, M. SANTINI Jean-Pierre, Mme
SALDUCCI Antoinette, Mme SOUSSAN-CASANOVA Sarah-Séréna, Mme BASTIANI Angèle, M.
DARY Blaise, Mme LEONI Pamela, M. MATTEI Hyacinthe, M. ORSINI Joseph, Mme POZZO DI
BORGO Annick.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
MANDANTS
MANDATAIRES
DATE
DE
PROCURATION
COLONNA Nonce François
SANTINI Jean Pierre
20.06.2014
CAPINIELLI Marie-Josèphe
FERRANDI Jeanne
20.06.2014
FRANCESCHINI Isabelle
AMADEI Toussainte
20.06.2014
LA
Le conseil a choisi comme secrétaire M. François ANTONIOTTI.
Vu la loi organique n°2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates de renouvellement du
Sénat ;
Vu la loi n° 2004-192 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs ;
Vu le décret n° 2013-238 du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 relative à
l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n°2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs ;
Vu la circulaire NOR/INT/1411886C du 2 juin 2014 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014156-0004 du 5 juin 2014 fixant le nombre de délégués sénatoriaux et
leurs suppléants, par commune, pour le département de la Haute-Corse ;
Vu le Code électoral, notamment ses articles LO276, LO278, L.280 à L.295, L.301, L.309, L.310,
L.311, L.441, L.446, L.502, L.529 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales : articles L. 2121-15 à L. 2121-18, L. 2121-26 et L.
2122-14.
Il convient que le Conseil Municipal se réunit avant le 20 juin 2014 pour élire les délégués et
suppléants, en vue des élections sénatoriales.
Le Maire expose à l’assemblée que le nombre de délégués et suppléants à L’Ile-Rousse est de :
-15 délégués
-5 suppléants
Considérant qu’il convient de désigner des délégués et suppléants selon les modalités de candidature :
-L’élection des délégués et suppléants a lieu simultanément sur une même liste.
Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats
aux fonctions de délégués ou de suppléants.
Les listes peuvent être complètes ou incomplètes.
Les listes peuvent comprendre un nombre inférieur ou égal au nombre de mandats à pourvoir.
Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
(La loi n°2013-702 du 2 août 2013 a instauré une obligation de listes paritaires).
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre.
Sont obligatoires les mentions suivantes :
Titre de la liste présentée
Les noms, prénoms, sexe, domicile, date, lieu de naissance et ordre de présentation des candidats.
Par ailleurs, Les listes doivent être déposées auprès du Maire. Le dépôt peut se faire jusqu’au jour du
scrutin, soit le vendredi 20 juin 2014 à 18h00.
Considérant que les grands électeurs sont appelés aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014 ;
Deux listes ont été déposées, la liste A (La majorité municipale) et la liste B (Opposition municipale) :
Liste A de la majorité municipale :
ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph
Homme, né le 15/01/1951 à L’Ile-Rousse, adresse 3
Avenue Piccioni, 20220 L’Ile-Rousse
AMBROGI Josette
Femme, née le 05/10/1945 à L’Ile-Rousse, adresse
Avenue Paul Doumer, 20220 L’Ile-Rousse
NAPPI Henri
Homme, né le 30/07/1948 à Marseille, adresse
Résidence du Sémaphore, Villa I Casaninchi, 20220
L’Ile-Rousse
AMADEI Toussainte
Femme, née le 21/12/1957 à L’Ile-Rousse, adresse
Boulevard Pierre Pasquini, 20220 L’Ile-Rousse
SANTINI Jean-Pierre
Homme, né le 25/03/1975 à Bastia, adresse Boulevard
Pierre Pasquini, Résidence L’Oliveraie, 20220 L’IleRousse
FERRANDI Jeanne
Femme, née le 02/05/1947 à L’Ile-Rousse, adresse
Avenue Piccioni, 20220 L’Ile-Rousse
GUERRINI Antoine
Homme, né le 26/09/1971 à Toulouse, adresse
Boulevard Pierre Pasquini, Résidence L’Alivi, 20220
L’Ile-Rousse
DE MEYER Hélène
Femme, née le 14/09/1961 à Bastia, adresse Avenue
Bisgambiglia, Lycée de Balagne, 20220 L’Ile-Rousse
MAUSHART Pierre François
Homme, né le 19/02/1953 à Bastia, adresse Boulevard
Pierre Pasquini, Résidence Guaita Mare, 20220 L’IleRousse
CAPINIELLI Marie-Josèphe
Femme, née le 11/10/1963 à Bastia, adresse Route de
Santa Reparata, 20220 L’Ile-Rousse
ORABONA Vincent
Homme, né le 01/01/1954 à L’Ile-Rousse, adresse
Allée Charles de Gaulle, 20220 L’Ile-Rousse
ALLEGRINI Marie-Josée
Femme, née le 27/02/1968 à L’Ile-Rousse, adresse
Route de Monticello, Lot la Bolaccia, 20220 L’IleRousse
ACQUAVIVA Bernard
Homme, né le 03/12/1959 à L’Ile-Rousse, adresse
Quartier de la Gare, 20220 L’Ile-Rousse
SALDUCCI Antoinette
Femme, née le 12/08/1964 à L’Ile-Rousse, adresse
Place Santelli, 20220 L’Ile-Rousse
ANTONIOTTI François
Homme, né le 30/06/1950 à L’Ile-Rousse, adresse Lieu
dit Quartier Ginabara, Rue de Bandol, 20220 L’IleRousse
FRANCESCHINI Isabelle
Femme, née le 23/11/1966 à L’Ile-Rousse, adresse
Place Delauney, 20220 L’Ile-Rousse
AMBROGI Stéphane
Homme, né le 12/01/1958 à Bastia, adresse 32 Avenue
Paul Doumer, 20220 L’Ile-Rousse
BUISSON Josée
Femme, née le 19/12/1956 à Kissidougou, adresse
Hôtel Le Grillon, 20220 L’Ile-Rousse
ANTONELLI Pierre
Homme, né le 01/04/1943 à Bouake, adresse Route de
Santa Reparata, Lotissement Moulin à Vent n°20,
20220 L’Ile-Rousse
SOUSSAN-CASANOVA Sarah-Séréna
Femme, née le 14/12/1992 à Bastia, adresse Route de
Monticello, 20220 L’Ile-Rousse
Liste B de l’opposition municipale :
ORSONI Joseph
sexe masculin, adresse Quartier Ginebara, 20220 L’IleRousse, né le 12/10/1952 à Bastia
BASTIANI Angèle
Sexe féminin, adresse 8 Rue de Nuit, 20220 L’IleRousse, née le 26/12/1969 à L’Ile-Rousse
DARY Blaise
Sexe masculin, adresse Lot 217, Marine de Davia,
20220 Corbara, né le 14/11/1965 à L’Ile-Rousse
POZZO DI BORGO Annick
Sexe féminin, adresse Résidence Les Aloès, 2
Boulevard Pierre Pasquini, 20220 L’Ile-Rousse, née le
13/06/1968 à Marseille
SUPPLEANT :
Sexe féminin, adresse 5 Avenue Piccioni, 20220 L’IleRousse, née le 18/08/1987 à Bastia
LEONI Pamela
Le Conseil Municipal procède alors aux opérations de vote, à bulletin secret, pour élire 15 délégués et
5 délégués suppléants, en vue des élections sénatoriales.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : -
SONT ELUS
Délégués :
Liste A (Majorité Municipale)
Liste B (Le choix de L’Ile-Rousse)
ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph
ORSONI Joseph
AMBROGI Josette
BASTIANI Angèle
NAPPI Henri
DARY Blaise
AMADEI Toussainte
POZZO DI BORGO Annick
SANTINI Jean-Pierre
FERRANDI Jeanne
GUERRINI Antoine
DE MEYER Hélène
MAUSHART Pierre François
CAPINIELLI Marie-Josèphe
ORABONA Vincent
ALLEGRINI Marie-Josée
Suppléants :
Liste A (Majorité Municipale)
Liste B (Le choix de L’Ile-Rousse)
ACQUAVIVA Bernard
LEONI Pamela
SALDUCCI Antoinette
ANTONIOTTI François
FRANCESCHINI Isabelle
Dit que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.
DELIBERATION N°52/2014
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de L’ILE ROUSSE
Séance publique du
Vendredi 20 juin 2014
Objet de la délibération : Retrait partiel de la délibération n°37/2014 du 30.04.2014 autorisant le
Maire à verser les indemnités aux Conseillers Municipaux
L’an deux mille quatorze et le 20 juin à 18 heures, le Conseil Municipal, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée le 13.06.2014, par M. Jean Joseph
ALLEGRINI-SIMONETTI, Maire conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code
général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
M. ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph, M. ACQUAVIVA Bernard, Mme ALLEGRINI MarieJosée, Mme AMADEI Toussainte, Mme AMBROGI-MATTEI Josette, M. AMBROGI Stéphane, M.
ANTONELLI Pierre, M. ANTONIOTTI François, Mme CAPINIELLI Marie-Josèphe, Mme
COLOMBANI-BUISSON Josée, COLONNA Nonce-François, Mme DE MEYER Hélène, Mme
FERRANDI Jeanne, Mme FRANCESCHINI Isabelle, M. GUERRINI Antoine, M. MAUSHART
Pierre-François, M. NAPPI Henri, M. ORABONA Vincent, M. SANTINI Jean-Pierre, Mme
SALDUCCI Antoinette, Mme SOUSSAN-CASANOVA Sarah-Séréna, Mme BASTIANI Angèle, M.
DARY Blaise, Mme LEONI Pamela, M. MATTEI Hyacinthe, M. ORSINI Joseph, Mme POZZO DI
BORGO Annick.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
MANDANTS
MANDATAIRES
DATE
DE
PROCURATION
COLONNA Nonce François
SANTINI Jean Pierre
20.06.2014
CAPINIELLI Marie-Josèphe
FERRANDI Jeanne
20.06.2014
FRANCESCHINI Isabelle
AMADEI Toussainte
20.06.2014
LA
Le conseil a choisi comme secrétaire M. Stéphane AMBROGI
L’opposition (Mme BASTIANI Angèle, M. DARY Blaise, Mme LEONI Pamela, M. MATTEI
Hyacinthe, M. ORSINI Joseph, Mme POZZO DI BORGO Annick) se retire à 19h00, la séance se
poursuit à 18.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide, par :
Ont voté pour : 21
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Vu la délibération du 29 mars 2014 fixant les Adjoints au nombre de 8,
Vu le courrier du Préfet en date du 06 juin 2014 ;
Le Maire explique que conformément aux articles L 2123-22 et R 2123-23 du Code de CGCT,
Le 30 avril 2014, Le Conseil Municipal a décidé d’appliquer aux indemnités, la majoration prévue
pour les communes classées station de tourisme, soit 50%, or il résulte des dispositions de l’article L
2123-22 que les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants ne peuvent
prétendre au bénéfice de la majoration des indemnités de fonction.
Au regard de ces éléments, le Maire propose le retrait partiel de la délibération N°37/2014 en ce qui
concerne la majoration allouée aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation.
Ayant entendu,
Ouï l’exposé de son Président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au retrait partiel de la délibération N°37/2014 du
30.04.2014 pour ce qui concerne la majoration de 50% allouée aux conseillers municipaux titulaires
d’une délégation.
Dit que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.
DELIBERATION N°53/2014
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de L’ILE ROUSSE
Séance publique du
Vendredi 20 juin 2014
Objet de la délibération : Indemnités du Maire et des Adjoints.
L’an deux mille quatorze et le 20 juin à 18 heures, le Conseil Municipal, s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée le 13.06.2014, par M. Jean Joseph
ALLEGRINI-SIMONETTI, Maire conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code
général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
M. ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph, M. ACQUAVIVA Bernard, Mme ALLEGRINI MarieJosée, Mme AMADEI Toussainte, Mme AMBROGI-MATTEI Josette, M. AMBROGI Stéphane, M.
ANTONELLI Pierre, M. ANTONIOTTI François, Mme CAPINIELLI Marie-Josèphe, Mme
COLOMBANI-BUISSON Josée, COLONNA Nonce-François, Mme DE MEYER Hélène, Mme
FERRANDI Jeanne, Mme FRANCESCHINI Isabelle, M. GUERRINI Antoine, M. MAUSHART
Pierre-François, M. NAPPI Henri, M. ORABONA Vincent, M. SANTINI Jean-Pierre, Mme
SALDUCCI Antoinette, Mme SOUSSAN-CASANOVA Sarah-Séréna, Mme BASTIANI Angèle, M.
DARY Blaise, Mme LEONI Pamela, M. MATTEI Hyacinthe, M. ORSINI Joseph, Mme POZZO DI
BORGO Annick.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
MANDANTS
MANDATAIRES
DATE
DE
PROCURATION
COLONNA Nonce François
SANTINI Jean Pierre
20.06.2014
CAPINIELLI Marie-Josèphe
FERRANDI Jeanne
20.06.2014
FRANCESCHINI Isabelle
AMADEI Toussainte
20.06.2014
LA
Le conseil a choisi comme secrétaire M. Stéphane AMBROGI
L’opposition (Mme BASTIANI Angèle, M. DARY Blaise, Mme LEONI Pamela, M. MATTEI
Hyacinthe, M. ORSINI Joseph, Mme POZZO DI BORGO Annick) se retire à 19h00, la séance se
poursuit à 18.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide, par :
Ont voté pour : 21
Ont voté contre : 0
Se sont abstenus : 0
Le Maire, considérant le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010 relative aux conditions d’exercice des
mandats locaux et aux régimes indemnitaires des élus applicable depuis le 1 er juillet 2010 soumet au
conseil municipal un projet de fixation des indemnités brutes de fonctions, à verser annuellement au
Maire et aux Adjoints, conformément aux articles L.2123-20-1, L2123-22, R.2123-23, L.2123-24 et
L.2123-24-I-III,
Vu la délibération du 29 mars 2014 fixant les Adjoints au nombre de 8,
Vu la délibération N° 52/2014 autorisant le Maire à retirer partiellement la délibération N° 37/2014 en
ce qui concerne la majoration allouée aux conseillers municipaux ;
MAIRE :
Indice 1015 x 55% x 1.5
ADJOINTS :
Indice 1015 x 19% x 1.5 x 8
CONSEILLERS MUNICIPAUX AVEC DELEGATION :
Indice 1015 x 8% x 3
CONSEILLER MUNICIPAL AVEC DELEGATION :
Sans rémunération.
Majoration des Communes classées touristiques (art. L.2123-22 du CGCT)
Voir tableau annexé.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur M. ALLEGRINI-SIMONETTI Jean-Joseph,
Ouï l’exposé de son Président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal,
AUTORISE le Maire à verser les indemnités telles que présentes dans le tableau récapitulant
l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal annexé à la présente
délibération.
Dit que la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.