Commission de Discipline

 District Drôme Ardèche de Football
PROCÈS‐VERBAL N° 30 Commission de Discipline L’exécution provisoire des sanctions est prononcée et compte‐tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des sanctions suivantes. Réunion du jeudi 21 avril 2016. Présidence : M. LOMER Présents : MM. DEJOURS, FEREZ, COUIX, VALLA, BUISSON, GALLOIS, GREGOIRE Excusés : MM. SAUVAGET, GAUTIER. INFORMATIONS AUX CLUBS ET AUX OFFICIELS Chaque fois qu’un match aura été arrêté pour raisons disciplinaires, les clubs en présence, les arbitres, les arbitres assistants, les délégués, les observateurs et les membres du Comité Directeur présents au match, devront adresser un rapport circonstancié et détaillé des incidents qui ont amené l’arbitre à arrêter la rencontre. Ce rapport devra parvenir au District dans les 72 heures qui suivent la rencontre (Article 134 des Règlements sportifs du DDA). Les rapports peuvent être consultés, au siège du District et uniquement, tous les jeudis de 18h à 19h, sauf jour férié. INFORMATIONS AUX CLUBS La COMMISSION DE DISCIPLINE invite les Clubs à consulter l’Annuaire 2015‐2016 du District Drôme‐ Ardèche de Football, pages 177 à 199 et en communiquer le contenu aux dirigeants, éducateurs et joueurs de leur club. DECISIONS En application de l’article 10, alinéas 1 et 3, du règlement disciplinaire, les décisions de la Commission de Discipline peuvent être frappées d’appel par les intéressés ou leur club. Cet appel doit être interjeté dans un délai de 10 jours à compter de la parution sur Internet, ou sur présentation du courrier recommandé. DOSSIER N° 50454.2. Match seniors Pro Exc, poule B du 03/04/2016. ALLAN FR FOOT 1 / RHONE VALLEE FC 2. Après lecture des rapports demandés, la Commission sanctionne l’éducateur de RHONE VALLEE, TIGNAC Yoann, licence n° 2520519450, de 3 MF pour avoir tenu des propos blessants (qu’il reconnaît dans son courrier) envers l’arbitre officiel à la fin de la rencontre (code 2.4.I.A). Prise d’effet le 02/05/2016. Amende : 75,90 €. DOSSIER N° 56301.1. Match U 17 PRO EXC, poule A, du 03/04/2016. ROMANS PS 1 / FC DU CHATELET 1. En l’absence du rapport demandé au club de ROMANS PS, la Commission sanctionne ce club de 50,70 € pour non‐envoi de rapport. De plus la Commission fait un rappel à l’ordre avant sanction au club de ROMANS PS pour le mauvais comportement d’un spectateur, parent de joueur. DOSSIER N° XXX. Match Féminines à 8, 1ère Div, poule BA, du 27/03/2016. LUSSAS / VALENSOLLES. Après lecture du rapport de l’arbitre bénévole de LUSSAS et d’un rapport anonyme reçu le 15/04/2016 (pas de nom de personne ni de club ni de signature: on suppose que ce rapport est de VALENSOLLES ? “en tant qu’entraineur”), la Commission dit : “Match perdu au club de VALENSOLLES, sa joueuse étant à l’origine de l’arrêt de la rencontre en refusant de quitter le terrain après un carton rouge”. La joueuse de VALENSOLLES, AATILLAH Myriam, licence n° 25444434350, est suspendue de 2 MF dont automatique pour avoir proféré des insultes à une adversaire (code 1.7.II.A). Prise d’effet le 28/03/2016. Amendes : 70,90 € (pour les 2 MF) + 162,00 € pour être à l’origine de l’arrêt du match, soit en tout : DOSSIER N° XXX. Match SEN Excellence, du 10/04/2016. CHATEAUNEUF SUR ISERE / CREST AOUSTE Le club de CHATEAUNEUF SUR ISERE est amendé de 50 € pour n’avoir pas réalisé NI FMI NI feuille de match papier. De plus le club de CHATEAUNEUF SUR ISERE doit fournir les noms des joueurs n° 4 et n° 6 qui ont reçu un avertissement pour comportement anti‐sportif. DOSSIER N° 16.51191.2. Match seniors 3éme division, Poule A, du 17/04/2016. CLONAS US 2 VALLONS 2 / ST JULIEN MOL 1. Après lecture des rapports, la Commission sanctionne l’éducateur de ST JULIEN MOL, GRANJON Jean‐Paul, licence n° 2520251858, de 14 MF pour avoir proféré des insultes envers un officiel après match (code 2.5.I.B). Prise d’effet le 18/04/2016. Amende : 151,90 €. DOSSIER N° 16.53642.2. Match seniors 4éme division, Poule D, du 10/04/2016. MALISSARD ET.S. 2 / ROMANS PS 2. Après lecture du rapport de l’arbitre, celui‐ci dit avoir été menacé par les joueurs de ROMANS PS pour avoir accordé un penalty qu’ils jugent imaginaire. La Commission dit: MATCH PERDU au club de ROMANS PS, ses joueurs étant à l’origine de l’arrêt du match. Le Club de ROMANS PS est amendé de 162 €. DOSSIER N° 16.56413.1. Match U17, 1ère DIV, Poule F, du 05/03/2016. VESSEAUX ES 1 / CHOMERAC ENT 1. Après lecture du rapport de l’arbitre officiel, la Commission dit : MATCH PERDU par pénalité avec 1 point à CHOMERAC (et 4 points à VESSEAUX), son équipe ayant moins de 8 joueurs, suivant à DEUX Cartons Rouge et UN Carton Blanc. MISE A DISPOSITION DE LA COMMISSION DE PREVENTION POUR SUIVRE LA FORMATION. Les joueurs suivants devront suivre la formation dispensée par la Commission de Prévention : DEYRE Dylan, RHONE CRUSSOL, licence n° 2543227114 BONNARD Stéphane, ST JULIEN MOL, licence n° 2588646621 MALOSSANE Clément, PEYRINS, licence n° 2508661683 SAUVAGEON Mathieu, VAL D’AY, licence n° 2518696474 VAILLANT Anthony, MAUVES, licence n° 2588655729 PARAT Edivan, MAUVES, licence n° 25444809848 DEMANDE DE RAPPORTS Rapport à envoyer pour le 12/10/2011 impérativement, sinon jugement par défaut. La personne à qui il est demandé un rapport, peut demander à comparaître devant la Commission. Cette demande devra parvenir à la Commission soixante douze heures avant la date limite indiquée pour le retour du rapport. DOSSIER N° 16.51456.2. Match seniors 3éme division, Poule E, du 16/04/2016. US VAL D’AY 3 / MAUVES RC 3. ‐ Au club de VAL D’AY sur le comportement et les propos de leurs supporters pendant ce match. La Commission porte à la connaissance des clubs que la réunion initialement prévue le 5 mai (ascension) est avancée au 4 Mai 2016, même heure.