LE COMITE DEPARTEMENTAL DE LIBERATION

Transcription

Archives départementales de la Vienne
Série W
Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940
112 W 1-75
Comité départemental de libération
1942-1950
Répertoire numérique
2005
112 W
INTRODUCTION
Les comités départementaux de libération sont créés à l’initiative du Conseil national de
la résistance (CNR), dans le cadre de l’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des
pouvoirs publics en France à la Libération. L’article 19 concerne plus particulièrement les
comités départementaux de libération, qui sont chargés, selon les statuts de 1944, des
missions suivantes : « action immédiate dans la clandestinité, préparation de l’insurrection,
préparation de l’action prochaine et publique dans le cadre du département, telles sont les
tâches actuelles et permanentes des comités départementaux de libération ». Ils se conçoivent
comme « l’âme du département qui lutte pour sa libération ». Ils doivent tout d’abord préparer
la libération, trouver des solutions aux problèmes qui se poseront. Après la Libération, ils
deviennent des auxiliaires des autorités dans de nombreux domaines, en premier lieu dans le
cadre de l’épuration au côté des cours de justice et des chambres civiques.
Composition
Un comité départemental de libération est crée dans chaque département. Pour y
appartenir il faut s’être fait remarquer par les risques courus et le refus de la défaite. Ainsi, les
comités départementaux regroupent les forces résistantes du département. Ils sont composés
des représentants des mouvements de résistance, des grandes organisations ouvrières, des
représentants des grandes tendances politiques locales ou des partis, et éventuellement, des
personnalités locales non engagées dans un mouvement ou dans un parti, mais dont l’attitude
patriotique aura été irréprochable. A leur création, les comités départementaux de libération
sont composés de dix membres, mais à la Libération, il était prévu que ce nombre puisse
s’élever à 18 membres, voire plus. De fait, dans la Vienne, en août 1944, il n’y a que neuf à
dix membres, mais dès septembre, et jusqu’en janvier 1946 leur nombre varie entre 34 et 50.
Missions
Les comités départementaux de libération doivent suivre les instructions arrêtées par le
CNR. Leur mission est articulée en trois temps :
- dans la période clandestine : « coordonner l’action immédiate contre l’ennemi
et ses complices ; préparer la tâche des pouvoirs publics pour le jour de la
libération ». Ce travail est confié à un noyau actif restreint qui peut constituer
le bureau du comité départemental de libération. La composition du noyau est
sensée refléter les principaux mouvements et les tendances qui composent le
comité. Ils sont tenus de limiter les réunions plénières et de les tenir dans un
département voisin ou, du moins, dans une localité où les représentants ne sont
pas connus. Tous les membres du comité doivent être consultés pour chaque
question.
- dans la période insurrectionnelle : « entraîner et coordonner l’action des
patriotes pour la dislocation des forces allemandes et l’anéantissement des
agents de l’ennemi. Faciliter l’établissement des nouveaux pouvoirs publics,
notamment des représentants du pouvoir public ».
- après l’installation des nouvelles autorités : « être la représentation provisoire
de la population du département auprès des autorités désignées par le pouvoir
central et aider celles-ci dans leur tâche ». Pour cela, ils se structurent et se
Archives départementales de la Vienne – avril 2005
2
112 W
dotent de plusieurs commissions. Le comité départemental de la Vienne est
composé des commissions suivantes :
commission exécutive
commission d’épuration
commission chargée des attributions des distinctions
honorifiques
commission d’action sociale et d’aide aux victimes de la
guerre
commission du ravitaillement et des transports
commission municipale
commission militaire
commission d’action immédiate
commission de propagande et de presse
commission médicale
commission de formation corporelle et des sports
commission de comptabilité
Après la Libération, le comité départemental de libération intervient sur de nombreuses
questions. Il est en outre représenté dans d’autres instances, il est en relation avec le conseil
général, avec les tribunaux et les administrations pénitentiaires, mais également avec des
organisations patriotiques et de résistance.
Les documents décrits ici concernent quasi exclusivement la troisième et dernière phase
de l’activité du Comité départemental de libération : les deux phases précédentes s’étant
déroulées dans la clandestinité, les documents produits sont, pour cette raison même,
beaucoup moins nombreux.
Les autres structures locales dépendant du CNR
Le maillage territorial dont s’est doté le CNR couvre tous les échelons de l’organisation
administrative alors en place : départements, cantons, communes. On trouve même la trace de
l’existence pendant quelques mois au moins d’un comité régional de libération.
Les comités locaux de libération
Dans chaque commune, un comité local de libération est crée. Il est composé de
représentants des mouvements de résistance, des principales organisations ouvrières
résistantes et ceux des grandes tendances ou partis politiques qui, sur le territoire de la
commune, apportent à l’action pour la libération des forces organisées et actives. Dans toutes
les communes placées sous le contrôle des Forces françaises de l’intérieur (FFI), les comités
locaux s’érigent en municipalités. Ils sont chargés de constituer et de faire vivre les
commissions suivantes :
- commission de ravitaillement qui doit évaluer les besoins et les disponibilités
en produits alimentaires de leur commune, organiser la collecte des produits
agricoles en accord avec les organisations paysannes, veiller à l’application des
taxes patriotiques, régler toutes les questions de réquisition.
- commission financière et de solidarité sociale qui doit rechercher les auteurs de
marché noir et constituer des dossiers personnels destinés à permettre au
comité départemental de libération d’imposer aux intéressés une amende,
établir un relevé des biens des miliciens et collaborateurs notoires en vue de
3
112 W
-
-
leur confiscation, trouver des moyens propres à recueillir des fonds importants
permettant une large politique de solidarité sociale.
commission d’épuration et de sécurité qui doit rechercher les suspects, les
interroger, établir leur culpabilité, exécuter les sentences rendues en accord
avec l’autorité militaire, instituer un service de censure militaire et étudier les
mesures à prendre pour la sauvegarde de la population en prévision du retour
offensif de l’ennemi.
commission de propagande qui doit organiser une diffusion du matériel de
propagande et tenter de dépister les agents directs ou indirects de l’ennemi
qu’elle signale à la commission d’épuration et de sécurité.
Les comités cantonaux de libération
Les comités cantonaux sont formés de délégués de chaque comité local, pour l’exercice
des missions suivantes :
- répartir entre les communes du canton les denrées nécessaires pour les
besoins de la troupe et le ravitaillement des populations.
- coordonner l’action des comités locaux dans le cadre cantonal et
transmettre à ces derniers les directives du comité départemental.
- établir et maintenir des contacts étroits avec l’état-major des FFI en
opération ou cantonnant sur le territoire.
Présentation du fonds
Sont répertoriés ici les documents du Comité départemental de libération de la Vienne
concernant son fonctionnement général, les procès-verbaux et dossiers des différentes
commissions qui le composent, les dossiers relatifs à ses relations avec le CNR et les autres
structures locales du CNR (comités régionaux, cantonaux et locaux de libération), avec les
instances où le comité est représenté et avec d’autres instances.
L’entrée de ces documents aux Archives départementales s’est faite dès la cessation des
activités du Comité départemental : le 17 avril 1950, le président du Comité départemental
sollicite du préfet l’autorisation, qui lui est accordée en mai, d’en « déposer » les archives aux
Archives départementales.
Il convient de signaler à ce propos que dès le 19 avril 1948, une circulaire du ministère
de l’intérieur avait prescrit le versement aux Archives départementales des archives des
comités locaux de libération. Bien que diffusée à l’ensemble des communes du département,
cette circulaire ne semble pas avoir été suivie d’effet dans la Vienne puisqu’on ne retrouve
pas aujourd’hui d’archives en provenance d’un comité local de libération. Les dossiers du
Comité départemental relatif à chaque comité local sont les seules pièces permettant de
suivre, mais donc de manière indirecte seulement, l’activité des comités locaux.
Délai de communication
Ces documents sont communicables conformément aux dispositions du Code du
patrimoine, art. L 213-1 et L 213-2, modifié par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.
L’ensemble des documents se trouve de ce fait librement communicables, à l’exception de
l’article 112 W 23, qui sera communicable de plein droit à l’expiration d’un délai de 100 ans à
4
112 W
compter de la date du document le plus récent du dossier, dans la mesure où il s’agit de
documents relatifs à une affaire portée devant les juridictions, ladite affaire se rapportant
notamment à des personnes mineures (dispositions issues du Code du patrimoine, art. L 2132, § 4°c et 5°).
***
Le présent instrument de recherche a été réalisé dans le cadre d’un DEA d’histoire de
l’université de Poitiers.
Avril 2005
(conditions de communication mises à jour en août 2008)
5
112 W
SOURCES COMPLEMENTAIRES
On peut notamment consulter aux archives départementales de la Vienne les versements
suivants :
- 1 W : Préfecture.
- 76 W : Préfecture.
- 111 W : Cour de justice de la cour d’appel de Poitiers.
- 109 W : Affaires juives, camps d’internement et épuration dans la Vienne.
- 1183 W : Maison d’arrêt de Loudun (1947-1951).
- 1567 W : Maison d’arrêt de Poitiers.
6
112 W
SOMMAIRE
Fonctionnement général
112 W 1-8
Relations avec le CNR et ses autres structures locales
Commissions du Comité départemental
Commission exécutive
Commission d’épuration
Commission des attributions des distinctions honorifiques
Commission d’action sociale et d’aide aux victimes de la guerre
Commission du ravitaillement et des transports
Commission municipale
Commission militaire
Commission d’action immédiate
Commission de propagande et de presse
Commission médicale
Commission de formation corporelle et des sports
Commission de comptabilité
Relations avec les instances où le Comité départemental est représenté
112 W 9-15
112 W 16-65
112 W 17
112 W 18-54
112 W 55
112 W 56
112 W 57-61
112 W 62-63
112 W 64
112 W 65
112 W 66
112 W 67
112 W 68
112 W 69
112 W 70
Relations avec d’autres instances
112 W 71-75
Conseil général
112 W 71
Tribunaux et administrations pénitentiaires
112 W72-74
112 W 72
Cour de justice
Tribunal militaire permanent de la IX° région et tribunal militaire provisoire de
la région de Poitiers
112 W 73
112 W 74
Camps d’internement et maisons d’arrêts
Organisations patriotiques et de Résistance
112 W 75
7
112 W
COMITE DEPARTEMENTAL DE LIBERATION
Fonctionnement général
112 W 1
Textes applicables. – Textes officiels : ordonnances, décrets, arrêtés (18
avril 1943-24 mars 1945). Statuts (1945). Comité départemental de
libération, constitution en associations déclarées sous le régime de la loi du
1er juillet 1901 : instructions (12 janvier-17 avril 1946).
18 avril 1943 – 17 avril 1946
112 W 2
Instances dirigeantes. – Noyau, réunions : procès-verbaux (23 août-8
septembre 1944). Séances plénières : procès – verbaux (9 septembre194410 janvier 1946). Documentation relative au renouvellement des
institutions (préfecture, assemblée constituante, assemblée consultative,
élection, 3 juin 1944-10 octobre 1945).
3 juin 1944 – 10 janvier 1946
112 W 3
Correspondance générale.
112 W 4-6
Etats généraux de la Renaissance française.
8 septembre 1944 – 20 août 1947
3 février – 3 octobre 1945
4
Préparation. – Généralités : documentation (19 mai-26 juin 1945),
instructions (3 février- 25 juin 1945), correspondance (3 mai-21 juin
1945), notes publiées dans la presse (s.d.), rapports et suggestions
présentés (s.d.). Délégation départementale, désignation des rapporteurs
aux commissions (13 juin-21 juillet 1945) et des représentants à
l’assemblée nationale (28 mai-21 août 1945) : correspondance.
3 février – 21 août 1945
5
Doléances et vœux. – Congrès départemental : pouvoirs (10-22 juin
1945), rapports présentés au Congrès (1945). Cahier de doléances des
communes (s.d.). Suggestions individuelles (29 mai-7 juillet 1945).
Cahiers parvenus après les Etats généraux (s.d.). Cahiers de la Seine
Inférieure (s.d.). Vœux divers émis postérieurement à l’assemblée
nationale des Etats généraux (25 juillet-21 septembre 1945).
10 juin – 21 septembre 1945
6
Débats et résolutions. – Compte-rendu des débats, par le Conseil
national de la Résistance au Comité départemental de libération ; par le
Comité départemental de libération aux comités cantonaux et locaux de
libération (1er-8 août 1945). Résolutions de l’assemblée nationale (26
juillet-4 août 1945). Conseil central de la Renaissance française :
correspondance (3 octobre 1945).
29 mai – 3 octobre 1945
8
112 W
112 W 7
Manifestations. – Congrès de Nantes : correspondance (28 octobre-13
novembre 1944). Assemblée générale des comités départementaux de
libération à Paris des 15 et 16 décembre 1944 : motions, vœux, résolutions,
rapports, correspondance (17 novembre 1944-27 février 1945). Réunion
inter comités départementaux de libération : correspondance (21
novembre-24 août 1945). Réunion des présidents des comités
départementaux de libération : correspondance (9-13 juin 1945).
Assemblée nationale des comités départementaux de libération du 26
octobre 1945 : résolutions, procès-verbal de réunion (5 octobre 1945).
Assemblée nationale des présidents de comités départementaux de
libération : résolutions (5 octobre 1945). Autres manifestations :
correspondance (8 septembre 1944-22 janvier 1946).
28 octobre 1944 – 22 janvier 1946
112 W 8
Personnel. – Membres : dossiers personnels (17 mai 1943-4 décembre
1945), listes nominatives. Secrétariat, heures supplémentaires du
personnel : états (30 septembre 1944-5 janvier 1945) ; dossiers personnels
(14 septembre 1944-17 décembre 1945).
17 mai 1943 – 17 décembre 1945
Logistique. – Matériel : instructions et notes de service (13 septembre
1944-10 janvier 1946), inventaires (20 septembre-22 décembre 1944).
Versements des archives aux archives départementales (19 avril 1948-11
mai 1950).
13 septembre 1944 – 11 mai 1950
Bulletin du comité départemental de libération n° 1 et 2.
Décembre 1944 – janvier 1945
Relations avec le CNR et ses autres structures locales
112 W 9
Conseil national de la Résistance. – Correspondance (29 septembre 194412 février 1946). Commission de justice, activités : rapport (novembre
1945). Rapports mensuels d’activité des comités départementaux de
libération : instructions (2 novembre 1944-22 janvier 1945), rapports
mensuels du comité départemental de libération de la Vienne (10 octobre
1944-7 janvier 1946).
29 septembre 1944 – 12 février 1946
Comité régional de libération, réunions : procès-verbaux.
5 février – 14 avril 1945
Comités cantonaux de libération. – Fonctionnement : instruction (28
novembre 1944) ; dossiers de chaque comité cantonal de libération (26
novembre 1944-2 juillet 1945) 1 . Réunion des comités cantonaux du 20
mars 1945 : correspondance (5 février-27 mars 1945).
26 novembre 1944 – 2 juillet 1945
1
Concerne les cantons de Couhé, Leigné sur Usseau, Lusignan, Mirebeau, Moncontour, Monts sur Guesnes,
Montmorillon, Neuville, Saint Julien l’Ars, les Trois Moutiers, Vivonne, Vouillé et Vouneuil sur Vienne.
9
112 W
112 W 10-15
Comités locaux de libération.
10
Correspondance.
[1944 – 1946]
15 septembre 1944 – 17 juillet 1945
11-15 Dossiers des comités, classés par cantons.
[1944-1946]
11
12
13
14
15
Availles-Limouzine, Charroux, Châtellerault, Chauvigny,
Civray.
Couhé, Dangé, Gencay, l’Isle Jourdain, Leigné-sur-Usseau,
Lencloître.
Loudun, Lusignan, Lussac, Mirebeau, Moncontour.
Montmorillon, Monts-sur-Guesnes, Neuville, Pleumartin,
Poitiers, Saint-Georges-les-Baillargeaux.
Saint-Julien-l’Ars, Saint-Savin, la Trimouille, les TroisMoutiers, la Villedieu-du-Clain, Vivonne, Vouillé, Vouneuilsur-Vienne.
Commissions du Comité départemental
112 W 16
Généralités. – Composition : listes (s.d.). Projet d’une commission de
reconstruction économique : correspondance (12 avril-3 juillet 1945).
12 avril – 3 juillet 1945
Commission exécutive
112 W 17
Généralités : correspondance.
Réunions : procès-verbaux.
13 octobre 1944 – 26 juin 1945
11 septembre 1944 – 11 décembre 1945
Commission d’épuration
112 W 18
Correspondance.
16 novembre 1944 – 11 décembre 1945
112 W 19
112 W 20
Recherches et arrestations. – Classements sans suite prononcés par le
commissaire du gouvernement sans que la commission d’épuration ait eu
connaissance des dossiers (18 mai-17 novembre 1945). Personnes à
arrêter : listes (29 novembre-20 décembre 1944). Arrestations faites sans
mandat, régularisation : correspondance et listes (14 septembre-28
décembre 1944). Recherches et cessations de recherches : circulaires de la
police judiciaire (26 septembre 1944-3 août 1945).
14 septembre 1944 – 17 novembre 1945
14 septembre 1944 – 8 décembre 1945
10
112 W
112 W 21
Epuration par catégorie de personnes. – Criminels de guerre :
correspondance (24 mai-10 août 1945). Légion des volontaires français et
Milice : correspondance (8 septembre 1942-16 octobre 1945), listes (s.d.).
Travailleurs volontaires en Allemagne : correspondance (18 août 1943-21
novembre 1945), témoignages (18 janvier 1943-6 juillet 1945).
112 W 22
Epuration par secteurs d’activité. – Médecins (18 décembre 1944-4 mai
1945), fonctionnaires (15 septembre 1944-22 janvier 1947) :
correspondance. Commissions d’épuration autonomes : dossiers classés par
secteur d’activité (15 septembre 1944-30 mars 1946) 2 .
15 septembre 1944 – 22 janvier 1947
112 W 23
Assassinat du docteur Guérin : doubles de pièces de procédures.
7 août 1943 – 7 juin 1945
Affaires diverses avec l’autorité allemande : correspondance.
20 juin 1940 – 25 juillet 1944
112 W 24-50
Dossiers individuels.
[1943 – 1946]
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
A-BAB.
BAC-BEA.
BEC-BI.
BL-BOUS.
BOUT-CE.
CH.
CI-COUD.
COUE-DEC.
DEF-DRO.
DU-FA.
FE-GAR.
GAS-GRE.
GRI-HE.
HI-KN.
KO-LEH.
LEJ-MAH.
MAI-MAR.
MAS-MIG.
2
Ces dossiers concernent les commissions d’épuration des secteurs suivants : O.C.R.P.I, experts comptables,
personnel de la préfecture, commissariat général de la jeunesse, conseils d’administration des organismes et du
personnel des assurances sociales, armée de l’air, cadres de l’armée, police, parc d’artillerie, services
d’assistance, service du génie rural, service social des œuvres de la marine, ponts et chaussées, P.T.T, trésorerie
générale, services professionnels et sociaux agricoles, travaux publics et marine marchande, parquet, personnel
de la gendarmerie, service départemental du ravitaillement général, entreprises, commissariat général à la
famille, contributions provisoires, contributions directes, contributions indirectes, contrôle des prix, défense
passive, direction régionale de la main d’œuvre, direction régionale de la santé et de l’assistance et de
l’inspection départementale de la santé, école de médecine et de pharmacie, enregistrement des domaines et du
timbre, équipement national, faculté de droit, faculté des lettres, faculté des sciences, gendarmeries des
communications, commission d’épuration administrative d’arrondissement, finances, et les services extérieurs du
ministère des prisonniers, déportés et réfugiés.
11
112 W
42
43
44
45
46
47
48
49
50
112 W 51-53
MIL-NA.
NE-PAT.
PAU-PL.
PO-REF.
REG-ROUG.
ROUI-SEG.
SEL-THI.
THO-VE.
VIA-Z.
Fichiers alphabétiques des personnes auxquelles la commission d’épuration
s’est intéressée.
[1944-1946]
51-52 Première série.
51 A-I.
52 J-Z.
53
112 W 54
Deuxième série, A-Z.
Avis sur les nominations proposées à diverses fonctions : correspondance,
arrêtés préfectoraux. – Commission cantonale d’assistance (30 novembre
1944-23 juillet 1945), nomination du personnel (3 décembre 1943).
Commission d’achat du département (19 octobre 1944-13 juin 1945),
dossiers des commissions (1945). Pêche (19 décembre 1944-6 juillet 1945).
Chasse (27 décembre 1944-23 décembre 1945), arme (16 janvier-3
septembre 1945), lieutenant de louveterie (20 novembre 1944-22 mars
1945), permis de chasser et battues administratives (28 octobre 1944-20
juillet 1945). Unions des ingénieurs et techniciens français (UNITEC) (24
novembre 1944-26 septembre 1945). Union française des anciens
combattants (UFAC), désignation des membres (11 -19 décembre 1945).
3 décembre 1943 – 23 décembre 1945
Commission chargée des attributions des distinctions honorifiques
112 W 55
Composition : correspondance.
11 – 23 juin 1945
Distinctions honorifiques. – Croix de la libération et médaille de la
Résistance : correspondance (2 décembre 1944-10 novembre 1945).
Proposition de distinctions honorifiques de personnes qui se sont dévouées
à la cause du ravitaillement : correspondance (21 novembre-8 décembre
1944), dossiers des postulants (1944-1946). Médaille d’honneur des
chemins de fer (4 décembre 1944-20 janvier 1945), médaille d’honneur
agricole (21 avril 1943-18 avril 1945), médaille d’honneur du travail (5-26
janvier 1945) : correspondance.
21 avril 1943 – 1946
12
112 W
Commission d’action sociale et d’aide aux victimes de la guerre
112 W 56
21 septembre 1944 – 14 juin 1945
12 septembre 1944 – 11 septembre 1945
Action sociale et aides. – Victimes de l’ennemi : listes (s.d.) ; sanatoriums,
projet de création : correspondance (7 août-30 octobre 1945) ; exhumation
et obsèques des victimes : correspondance (4 octobre-16 décembre 1944).
Prisonniers et déportés (16 janvier 1945-19 février 1946), rapatriement (9
mars-27 septembre 1945) : correspondance. Direction départementale des
prisonniers de guerre, déportés, réfugiés : correspondance (29 novembre
1944-5 juillet 1945). Association des familles nombreuses de Poitiers :
vœux (29 septembre 1944-4 décembre 1944). Entr’aide française,
épuration des représentants cantonaux et des correspondants :
correspondance (19 décembre 1944-30 novembre 1945) ; personnel de la
délégation du secours social, traitements et indemnités : tableau (4 octobre
1944) ; brochures (1944). Comité des œuvres sociales de la Résistance :
correspondance (18 octobre 1944-10 août 1945).
29 septembre 1944 – 19 février 1946
Commission du ravitaillement et des transports
112 W 57
112 W 58-60
11 septembre 1944 – 28 septembre 1945
Transports.
58
59
60
Transports routiers (19 septembre 1944), carburants et lubrifiants (13
septembre 1944-17 janvier 1946), comité restreint départemental des
transports (27 octobre 1944-15 février 1945), pneus (2 décembre 19446 septembre 1945), SNCF (30 novembre 1944-28 septembre 1945),
utilisation des épaves (7-21 novembre 1944), pont de Chauvigny (7
septembre-8 octobre 1945), aménagement de l’aéroport de PoitiersBiard (1er février-25 juin 1945) : correspondance.
Autorisations de circuler classées par cantons 3 .
S.d.
Révisions des permis de circuler délivrés par le service des Ponts et
Chaussées : listes nominatives (17-25 octobre 1944), correspondance
(20 octobre 1944-19 janvier 1946).
17 octobre 1944 – 19 janvier 1946
3
Concerne les cantons de Lusignan, Mirebeau, Neuville, Poitiers, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Saint-Julienl’Ars, la Villedieu-du-Clain, Vivonne, Vouillé, Châtellerault, Dangé, Leigné-sur-Usseau, Lencloître, Loudun,
Montcontour, Monts-sur-Guesnes, Pleumartin, les Trois-Moutiers, Vouneuil-sur-Vienne, Availles-Limouzine,
Charroux, Chauvigny, Civray, Couhé, Gençay, l’Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux, Montmorillon, Saint-Savin,
la Trimouille.
13
112 W
112 W 61
Ravitaillement : correspondance (19 septembre 1944-16 janvier 1946).
Dossiers par type de denrées (ordre alphabétique, 1944-1945).
Commission consultative régionale du ravitaillement général (21
décembre 1944-23 mai 1945) ; commission sur les taxations des cours
moyens des denrées (23 juillet-6 août 1945) ; groupement d’achat des
denrées alimentaires de la Vienne (22 juin-3 juillet 1945), composition :
correspondance. Marché noir, répression : correspondance (27 septembre
1944-10 août 1945).
Mesures pour améliorer le ravitaillement : correspondance. – Révision
des amendes fiscales infligées par Vichy (17 octobre 1944-15 mars 1945).
Crédit agricole, aide financière (30 août-18 septembre 1945). Bovins,
impositions (17 octobre 1944-10 avril 1945). Prix (23 octobre 1944-5 avril
1945). Commission chargée de l’établissement et de la révision des taux
normaux et courants des salaires, composition (10 octobre 1944-11
octobre 1945). Comités d’organisation (23 décembre 1944-2 janvier
1945). Heures d’ouverture des magasins (26 décembre 1944-20 juillet
1945). Matériel récupérer sur les armées (5 octobre-30 novembre
1944).Ravitaillement d’Arcachon (3 janvier-2 février 1945) et de Lyon (228 octobre 1944). Battages (1er août 1944-9 juin 1945). P.T.T. (3
novembre 1944-16 août 1945).
1er août 1944 – 11 octobre 1945
Commission municipale
112 W 62
Texte applicable. – Nouvelles municipalités, installation : instruction.
11 avril 1944
112 W 63
23 – 30 octobre 1944
27 juillet 1944 – 31 juillet 1945
Conseils municipaux, composition : dossiers par communes (classés par
ordre alphabétique).
[1944 – 1946]
Commission militaire
112 W 64
11 décembre 1944 – 25 juillet 1945
Fonctionnement. – Commission militaire élargie, réunion : procès-verbal
(17 janvier 1945). Commission militaire du comité local de libération de
Châtellerault, réunions : procès-verbaux (6 janvier-4 juillet 1945). Armée :
instructions (24 septembre 1944-30 mai 1945), documentation (1er mars-10
octobre 1945), bulletin d’information du service de presse (20 février-15
mars 1945), bulletin de la commission militaire nationale du Conseil
national de la résistance (11 juin-4 août 1945). Forces françaises de
l’intérieur (FFI), histoire de la résistance dans la Vienne : correspondance
(4 novembre 1944-14 mars 1946). Conférence militaire nationale :
14
112 W
correspondance (1945). Comptabilité : cahier (10 février 1945-2 août
1950). Œuvres sociales, sous commissions d’action et de réalisation (18
janvier-29 juin 1945), semaine du combattant (18 janvier-19 décembre
1945), parrainages (6 février-22 avril 1945) : correspondance.
24 septembre 1944 – 14 mars 1946
Commission d’action immédiate
112 W 65
1er décembre 1944
Réunion : procès-verbal.
Commission de propagande et de presse
112 W 66
29 septembre 1944 – 9 avril 1945
Généralités. – Libre-Poitou, projet de transformation du journal
départemental en journal régional : correspondance (26 janvier-23 février
1945). Presse, épuration : correspondance (17 novembre 1944-27
novembre 1945) ; quotidiens et publications de la région : listes (1945) ;
notes à la presse (1944-1945).
1944 - 1945
Commission médicale
112 W 67
8 février – 24 mai 1945
Réunion : procès-verbal (20 septembre 1944). Rapport du président de la
commission à la réunion plénière (6 mars 1945). Communication sur
l’alcoolisme (s.d.).
Commission de formation corporelle et des sports
112 W 68
10 janvier – 17 septembre 1945
Commission de comptabilité
112 W 69
26 juillet – 27 septembre 1945
Fonctionnement. – Réunion : procès-verbal (12 septembre 1944).
Déclaration aux contributions, frais de déplacements : états (31 décembre
1945-15 mars 1946). Secrétariat, remboursements d’avances :
correspondance (3 mars-21 décembre 1945). Comité départemental de
libération : instructions (14 octobre 1944-27 septembre 1945) ; dépenses :
correspondance (29 décembre 1944-8 janvier 1946). Comités cantonaux et
comités locaux, dépenses : correspondance (14 octobre 1944-12 avril
1945). Enregistrement du courrier (18 janvier 1945-8 mars 1946), budget
15
112 W
départemental (1944-1945), Bordereaux (s.d.), état des timbres (s.d.),
avances (16 septembre 1944-15 mars 1945) : cahiers.
Relations avec les instances où le comité départemental de libération est représenté
112 W 70
Comité de récupération des profits illicites. – Correspondance (18
janvier-1er décembre 1945). Affaires signalées : correspondance (2
novembre 1944-6 novembre 1945). Réunions : procès-verbaux (15
janvier-15 mai 1945).
2 novembre 1944 – 1er décembre 1945
Commission chargée de gérer les biens ayant appartenu au gouvernement
allemand. – Installation : arrêté préfectoral.
16 octobre 1944
Comité départemental d’action agricole. – Composition : correspondance
(16 septembre 1944-26 février 1945). Utilisation des détenus politiques et
prisonniers de guerre allemands : correspondance (1er décembre 1944-21
avril 1945).
Relations avec d’autres Instances
Conseil général
112 W 71
Textes applicables. – Ordonnances, instructions.
12 août 1943 – 6 avril 1945
Travaux et propositions. – Délibérations (24 novembre 1944-14 avril
1945), différents documents (s.d.).
24 novembre 1944 – 14 avril 1945
Tribunaux et administrations pénitentiaires
Cour de justice
112 W 72
12 octobre 1944 – 24 octobre 1945
Jury, désignation : listes (s.d.), correspondances (2 novembre 1944-13
septembre 1945), réponses (6 avril-15 septembre 1945).
2 novembre 1944 – 15 septembre 1945
Tribunal militaire permanent de la IX° région et tribunal militaire
provisoire de la région de Poitiers
112 W 73
Condamnations : états.
16
7 octobre 1944
6 – 27 octobre 1944
112 W
Camps d’internement et maisons d’arrêt
112 W 74
Personnel : correspondance.
6 novembre 1944 – 13 septembre 1945
Fonctionnement. – Commission de contrôle des camps d’internement :
correspondance (8-27 novembre 1944). Commission de vérification des
internements : instructions (20 octobre 1944-25 janvier 1945).
Relâchement de la surveillance vis-à-vis des prisonniers des camps, la
Chauvinerie (5 juin-18 octobre 1945), le camp de la route de Limoges (5
juin-10 septembre 1945) : correspondance. Internés : correspondance (11
octobre 1944-18 juillet 1945). Camp de la route de Limoges, entrées et
sorties : listes (1944-1946). Maisons d’arrêt : états (1944-1945).
Organisations patriotiques et de résistance
112 W 75
Union patriotiques des organisations de jeunesse. – Maison des jeunes,
création : correspondance.
23 mai – 6 juin 1945
Union des militants de la résistance poitevine. – Statuts.
20 mars 1945
17
112 W
LISTE DES MEMBRES DU NOYAU, ETABLIE A PARTIR DES PROCES VERBAUX DE REUNIONS DU
NOYAU DU 23 AOUT AU 8 SEPTEMBRE 1944
BOISSE
BRACONNIER
FOISNET
GODLET
GUILLON CHARLES
JUILLET
KURZENNE
LATREILLE
LIMOUZIN
NOEL
OLIVET
PIOT
SABOUREAU
SAVATIER
TILLIER
VALENTIN
VIAUX
VICTOR
VILLEY
LISTE DES PRESIDENTS DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE ETABLIE A PARTIR DES
PROCES VERBAUX DE SEANCES PLENIERES DU 9 SEPTEMBRE 1944 AU 10 JANVIER 1946, ET
DATES D’EXERCICE DE LEUR FONCTION
SAVATIER
SOUCHAUD
DELAUNAY
août 1944 à mars 1945 et mai à juillet 1945
mars à avril 1945
juillet 1945 à janvier 1946
LISTE ALPHABETIQUE DES MEMBRES DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LIBERATION DE LA
VIENNE, ET DES DATES DURANT LESQUELLES ILS ONT PARTICIPE AUX SEANCES PLENIERES
ETABLIE A PARTIR DES PROCES VERBAUX DE SEANCES PLENIERES DU 9 SEPTEMBRE 1944 AU
10 JANVIER 1946
BARNSBY
BELLIARD
BLONDEAU
BOISSE
BOISSIN
BONNEAU
BONNET
BRACONNIER
BRICHET
CAILLAUD
CHOLLET
COLAS
DELAUNAY
DUBOIS
DUPONT
DUVERGER
FOISNET
LA FOUCHARDIERE (de)
GABILLON
GALLET
septembre 1944 à mars 1945
septembre 1944 à janvier 1946
septembre 1944 à mars 1945
août 1944 à avril 1945
octobre 1944 à janvier 1945
novembre 1945 à janvier 1946
avril 1945 à janvier 1946
mai 1945 à janvier 1946
septembre à novembre 1944
septembre 1944 à juin 1945
septembre à novembre 1944
18
112 W
GASCHARD
GODRIE
GRANVAUD
GROSSIN
GUICHARD
GUILLARD
GUILLON Joseph
GUILLON Pierre
GUILLON Raphaël
HUBERT
HUYARD
JAMMET
KURZENNE
LATREILLE
LIMOUZIN
MARCHAND
MARCOUX
MARZON
MAULEON
MUSSO
NEAU
NONIN
OCTOBRE
OLIVET
PAGENAULT
PAIRAULT
PERICAT
PETIT
PIOT
PRET
RAGONNEAU
RENARD
RIECKERT
RIPAULT
RIVIERE
ROBERT
SABOUREAU
SAVATIER
SAVIGNAT
SEPTIDI
SOUCHAUD
THIANT
TILLIER
TILLY
VIAUX
VILLEY
avril 1945 à janvier 1946
septembre 1944 à avril 1945
août à novembre 1944
août 1944 à janvier 1946
décembre 1944 à janvier 1946
septembre à octobre 1944
septembre à octobre 1944
septembre 1944 à septembre 1945
octobre 1944
septembre à décembre 1944
septembre 1944
octobre 1944
19
112 W
TABLE DE CONCORDANCE
Anciennes cotes
91 W 1
91 W 2
91 W 3
91 W 4
91 W 5
91 W 6
91 W 7
91 W 8
91 W 9
91 W 10
91 W 11
91 W 12
91 W 13
91 W 14
91 W 15
91 W 16
91 W 17
91 W 18
91 W 19
91 W 20
91 W 21
91 W 22
91 W 23
91 W 24
91 W 25
91 W 26
91 W 27
91 W 28
91 W 29
91 W 30
91 W 31
91 W 32
91 W 33
91 W 34
91 W 35
91 W 36
Nouvelles cotes
112 W 8
112 W 7-9
112 W 2
112 W 10-11
112 W 12-13-14-15
112 W 13-14
112 W 14-15
112 W 11-12
112 W 13-14-15
112 W 19
112 W 19
112 W 19
112 W 19
112 W 20-23-26-34-36-48
112 W 24
112 W 24-25
112 W 25-26-27
112 W 27-28
112 W 28-29
112 W 29-30
112 W 30-31
112 W 32
112 W 33
112 W 34-35
112 W 35-36
112 W 36-37
112 W 37-38
112 W 38-39
112 W 39-40
112 W 41-42
112 W 42-43
112 W 43-44
112 W 44-45
112 W 45-46-47
112 W 47-48
112 W 48-49
Anciennes cotes
91 W 37
91 W 38
91 W 39
91 W 40
91 W 41
91 W 42
91 W 43
91 W 44
91 W 45
91 W 46
91 W 47
91 W 48
91 W 49
91 W 50
91 W 51
91 W 52
91 W 53
91 W 54
91 W 55
91 W 56
91 W 57
91 W 58
91 W 59
91 W 60
91 W 61
91 W 62
91 W 63
91 W 64
91 W 65
91 W 66
91 W 67
91 W 68
91 W 69
91 W 70
91 W 71
91 W 72
20
Nouvelles cotes
112 W 49-50
112 W 62
112 W 63
112 W 63
112 W 56
112 W 66
112 W 57-58
112 W 59
112 W 59
112 W 59-60
112 W 61
112 W 61
112 W 54
112 W 67
112 W 17
112 W 63-65
112 W 4
112 W 5
112 W 5
112 W 5-6
112 W 55
112 W 55
Eliminé
112 W 69
112 W 72
Eliminé
112 W 56-70
112 W 74
112 W 74
112 W 18-22-68
112 W 9-21-71
112 W 2-9-21-54-56-70-75
112 W 1-16-20-58-54-72
112 W 1-2-3-8-9-16-68
112 W 2-3-8-17-18-20-23-56-57-73
112 W 51-52-53
112 W
Nouvelles cotes
112 W 1
112 W 2
112 W 3
112 W 4
112 W 5
112 W 6
112 W 7
112 W 8
112 W 9
112 W 10
112 W 11
112 W 12
112 W 13
112 W 14
112 W 15
112 W 16
112 W 17
112 W 18
112 W 19
112 W 20
112 W 21
112 W 22
112 W 23
112 W 24
112 W 25
112 W 26
112 W 27
112 W 28
112 W 29
112 W 30
112 W 31
112 W 32
112 W 33
112 W 34
112 W 35
112 W 36
112 W 37
112 W 38
Anciennes cotes
91 W 1-69-70
91 W 3-68-70
91 W 70-71
91 W 53
91 W 54-55-56
91 W 56
91 W 2
91 W 1-70-71
91 W 2-67-68-70
91 W 4
91 W 4-8
91 W 4-5-8
91 W 5-6-9
91 W 5-6-7-9
91 W 5-7-9
91 W 69-70
91 W 51
91 W 66
91 W 10-11-12-13
91 W 14-69-71
91 W 67-68
91 W 66
91 W 14-71
91 W 15-16
91 W 16-17
91 W 14-17
91 W 17-18
91 W 18-19
91 W 19-20
91 W 20-21
91 W 21
91 W 22
91 W 23
91 W 14-24
91 W 24-25
91 W 14-25-26
91 W 26-27
91 W 27-28
Nouvelles cotes
112 W 39
112 W 40
112 W 41
112 W 42
112 W 43
112 W 44
112 W 45
112 W 46
112 W 47
112 W 48
112 W 49
112 W 50
112 W 51
112 W 52
112 W 53
112 W 54
112 W 55
112 W 56
112 W 57
112 W 58
112 W 59
112 W 60
112 W 61
112 W 62
112 W 63
112 W 64
112 W 65
112 W 66
112 W 67
112 W 68
112 W 69
112 W 70
112 W 71
112 W 72
112 W 73
112 W 74
112W 75
21
Anciennes cotes
91 W 28-29
91 W 29
91 W 30
91 W 30-31
91 W 31-32
91 W 32-33
91 W 33-34
91 W 34
91 W 34-35
91 W 14-35-36
91 W 36-37
91 W 37
91 W 72
91 W 72
91 W 72
91 W 49-68-69
91 W 57-58
91 W 41-63-68-71
91 W 43
91 W 43-69
91 W 44-45-46
91 W 46
91 W 47-48
91 W 38
91 W 39-40
91 W 52
91 W 52
91 W 42
91 W 50
91 W 60
91 W 66
91 W 68
91 W 67
91 W 61
91 W 69-71
91 W 64-65-69
91 W 68

LE COMITE DEPARTEMENTAL DE LIBERATION

Transcription

Documents pareils

Les chagrins de la Belgique

Commémoration du 8 Mai 1945

Télécharger (11.2 Ko) - Fondation de la Résistance

L`Indochine française de 1945 à 1954…

Bergen Belsen

1945 – 2015 70 ans de citoyenneté des femmes

2005-2006